HAUTE-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°43-2024-082
PUBLIÉ LE 16 AVRIL 2024
Sommaire
43_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations de Haute-Loire / Direction
43-2024-04-12-00001 - Récépissé déclaration organisme services à la
personne - ASPA (2 pages) Page 3
43_Pref_Préfecture Haute-Loire / Bureau des collectivités territoriales et de
l'environnement
43-2024-04-04-00005 - Arrêté n° BCTE 2024/41 du 4 avril 2024 déclarant
cessibles les parcelles nécessaires au projet de renaturation, restauration de
la continuité écologique et mise en valeur du cours d□eau le Sambalou □
Tranche 2 à Saint-Just-Malmont, au profit de la commune de
Saint-Just-Malmont  (9 pages) Page 6
43_Pref_Préfecture Haute-Loire / Education routière
43-2024-04-05-00002 - Arrêté portant renouvellement agrément à
SECURIROUTE - LE PUY EN VELAY (3 pages) Page 16
43_Pref_Préfecture Haute-Loire / Service des sécurités
43-2024-03-29-00009 - ARRETE PREFECTORAL DEROGATION 2024 PARA
CLUB DU VELAY AERODROME LOUDES (4 pages) Page 20
2
43_DDETSPP_Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations de Haute-Loire
43-2024-04-12-00001
Récépissé déclaration organisme services à la
personne - ASPA
43_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de Haute-Loire -
43-2024-04-12-00001 - Récépissé déclaration organisme services à la personne - ASPA 3
Ex Direction Départementale de l'Emploi,PRÉFET du Travail, des Solidarités etDE HAUTE-LOIRE de la Protection des PopulationsthertéÊgaliîéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP987656287
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5,Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme ASPA, 14 route du Monteil 43700 Brives-Charensac, le 17 mars 2024
Le Préfet de la Haute-LoireConstate :Qu'une déclaration d'activitésde services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la DDETSPP de la Haute-Loire 3 Chemin du Fieu 43000 LE PUY EN VELAY, le 17 mars 2024 etcomplétée le 10 avril 2024 par Mme JUILLARD Nathalie en qualité de dirigeante pour l'organismeASPA dont l'établissement principal est situé 14 Route du Monteil 43700 BRIVES CHARENSAC etenregistrée sous le N° SAP987656287 pour les activités suivantes :. Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Mandataire). Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Mandataire). Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Mandataire). Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantes (mode d'intervention Mandataire). Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (moded'intervention Mandataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration'modificative préalable.Sous réserve d'étre exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de ladéclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présentrécépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20à R.7232-22 du code du travail.
DDETSPP de Haute-Loire03 Chemin du Fieu — CS 4034843009 LE PUY-EN-VELAY CEDEXCourriel : ddetspp-oasp@haute-loire.gouv.fr
43_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de Haute-Loire -
43-2024-04-12-00001 - Récépissé déclaration organisme services à la personne - ASPA 4
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la DDETSPP de la Haute-Loire 3 Chemin du Fieu 43000 LE PUY EN VELAY oud'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale desentreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARISCEDEX 13.Hl peùt également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter desa notification auprès du tribunal administratif de Clermont Ferrand 6 Cours Sablon 63000CLERMONT FERRAND.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par I'application informatique «Télérecours citoyen»accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont Ferrand peutégalement être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Le Puy en Velay,le 12 avril 2024t par délégation,e la DDETSPP Haute Loire
43_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de Haute-Loire -
43-2024-04-12-00001 - Récépissé déclaration organisme services à la personne - ASPA 5
43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2024-04-04-00005
Arrêté n° BCTE 2024/41 du 4 avril 2024 déclarant
cessibles les parcelles nécessaires au projet de
renaturation, restauration de la continuité
écologique et mise en valeur du cours d□eau le
Sambalou □ Tranche 2 à Saint-Just-Malmont, au
profit de la commune de Saint-Just-Malmont 
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-04-04-00005 - Arrêté n° BCTE 2024/41 du 4 avril 2024 déclarant cessibles les parcelles
nécessaires au projet de renaturation, restauration de la continuité écologique et mise en valeur du cours d□eau le Sambalou □
Tranche 2 à Saint-Just-Malmont, au profit de la commune de Saint-Just-Malmont 
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DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DEPREFET LA LEGALITEDE HAUTE-LOIRE EBureau des collectivités territoriales etL;bef_te, de l'environnementEgalitéFraternité
Arrêté n° BCTE 2024/41 du 4 avril 2024 déclarant cessibles les parcelles nécessaires au projet derenaturation, restauration de la continuité écologique et mise en valeur du cours d'eau le Sambalou— Tranche 2 à Saint-Just-Malmont, au profit de la commune de Saint-Just-Malmont
LE PREFET DE LA HAUTE-LOIREChevalier de l'Ordre National du Mérite,VU le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique ;VU le code de l'urbanisme ;VU le décret du président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur YvanCordier en qualité de préfetde la Haute-Loire ;VU le décret du président de la République du 30 janvier 2024 portant nomination de la secrétairegénérale de la préfecture de la Haute-Loire, sous-préfète du Puy-en-Velay, Madame NathalieCENCIC;VU l'arrété préfectoral n° SG/Coordination 2024-09 du 19 février 2024 portant délégation designature à Madame Nathalie CENCIC, secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire;VU la convention de mise à disposition de terrains communaux à la communauté de communesLoire Semène pour la création d'un aménagement touristique « les berges du Sambalou », signéeentre la commune de Saint-Just-Malmont et la communauté de communes Loire Semène ;VU la délibération du conseil municipal de Saint-Just-Malmont du 2 février 2023 ;VU les pièces constitutives du dossier ;VU l'avis du directeur départemental des territoires du 28 avril 2023 ;VU l'arrêté n° BCTE 2023/82 du 5 juillet 2023 prescrivant l'ouverture d'une enquête publiqueconjointe préalable à la déclaration d'utilité publique et à la cessibilité du foncier pourle projet derenaturation, restauration de la continuité écologique et mise en valeur du cours. d'eau le Sambalou- Tranche 2 à Saint-Just-Malmont ;VU le dossier de l'enquête publique, le rapport, les conclusions et l'avis favorable du commissaireenquêteur, à l'issue de l'enquête qui s'est déroulée du 19juillet 2023 au 18 août 2023 ;VU les pièces constatant que l'avis d'ouverture a bien été publié et affiché à la mairie de Saint-Just-Malmont et qu'il a été inséré dans deux journaux d'annonces légales du département huit jours aumoins avant l'ouverture de l'enquête et rappelé dans les huit premiers jours de celle-ci ;VU le dépôt du dossier d'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique et des registres du 19juillet 2023 au 18 août 2023 inclus en mairie de Saint-Just-Malmont ;
CS4032143009 LE PUY-EN-VELAY Cedextel : 04 71 09 92 45mél. : pref-environnement@haute-loire.gouv.fr1/2
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-04-04-00005 - Arrêté n° BCTE 2024/41 du 4 avril 2024 déclarant cessibles les parcelles
nécessaires au projet de renaturation, restauration de la continuité écologique et mise en valeur du cours d□eau le Sambalou □
Tranche 2 à Saint-Just-Malmont, au profit de la commune de Saint-Just-Malmont 
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VU l'arrété préfectoral n° BCTE 2023/117 du 17 octobre 2023 déclarant d'utilité publique le projet derenaturation, restauration de la continuité écologique et mise en valeur du cours d'eau le Sambalou- Tranche 2 à Saint-Just-Malmont, au profit de la commune de Saint-Just-Maimont ;VU le plan et les états parcellaires ;VU la liste des propriétaires concernés ;VU les notifications individuelles parvenues à leurs destinataires, conformément à l'article R131-6 ducode de l'expropriation pour cause d'utilité publique ;VU le courrier du maire de Saint-Just-Malmont sollicitant la délivrance de l'arrété de cessibilité desemprises nécessaires au projet de renaturation, restauration de la continuité écologique et mise envaleur du cours d'eau le Sambalou - Tranche 2 à Saint-Just-Malmont ;CONSIDERANT que la cessibilité des terrains est nécessaire à la réalisation du projet derenaturation, restauration de la continuité écologique et mise en valeur du cours d'eau le Sambalou— Tranche 2 à Saint-Just-Malmont;SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture de Haute-Loire :ARRÊTEArticle 1-Sont déclarés immédiatement cessibles, en vue d'expropriation pour cause d'utilité publique, auprofit de la commune de Saint-Just-Malmont, conformément au plan parcellaire ci-annexé, lesimmeubles désignés sur les états parcellaires joints au présent arrêté.Article 2 -Le présent acte devra être transmis par le préfet de la Haute-Loire au greffe du juge deI'expropriation dans un délai de six mois à compter de la date du présent arrêté faute de quoi lesdispositions du présent arrêté portant cessibilité deviendront caduques. À défaut, un nouvel arrêtéde cessibilité devra intervenir dans le délai de validité de la déclaration d'utilité publique.Article 3 -La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire oud'un recours contentieux devantle tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans le délai de deuxmois & compter de sa notification ou de sa publication.La juridiction administrative compétente peut étre saisie par l'application informatique "télérecourscitoyens" accessible sur le site internet www.telerecours.frArticle4 -Le présent arrété fera l'objet d'une notification individuelle aux propriétaires des parcellesconcernées, par les soins et à la charge de la commune de Saint-Just-Malmont, sous pli recommandéavec accusé de réception. Il sera affiché pendant un mois à la mairie de Saint-Just-Malmont etpublié au recueil des actes administratifs et mis en ligne sur le site internet de la préfecture de laHaute-Loire.Article 5 -La secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire, le sous-préfet d'Yssingeaux, le maire deSaint-Just-Malmont sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.Fait au Puy-en-Velay, le 4 avril 2024 et par délégation,la sedrétaire générale,
Nathalle CENCIC
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-04-04-00005 - Arrêté n° BCTE 2024/41 du 4 avril 2024 déclarant cessibles les parcelles
nécessaires au projet de renaturation, restauration de la continuité écologique et mise en valeur du cours d□eau le Sambalou □
Tranche 2 à Saint-Just-Malmont, au profit de la commune de Saint-Just-Malmont 
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E - FICHE ANNEXEE A L'ARRETE DE CESSIBILITE -Réf.00175 00003-CGOpération : Renaturation continuité écologique LE SAMBALOU - Saint-Just-MalmontCommune de Saint-Just-MalmontIDENTIFICATION DES PARTIESINDIVISAIRE- Madame CARROT Françoise Yvette Claude, Retraitéenée le 29/05/1956 à FIRMINY (42)épouse de Monsieur SCHMITT Gérard Lucien Mariemariée le 09/03/1979 à UNIEUX (42)sous le régime légal de la communauté de biens réduite aux acquêts à défaut de contrat de mariagepréalable à leur union.demeurant 42 Route de la Mairie - SAINT JUST SAINT RAMBERT (42173)INDIVISAIRE- Madame CARROT Odile Victoria Lucienne, Retraitéenée le 11/09/1958 à FIRMINY (42)épouse de Monsieur RASCLE Pierre Yvesmariée le 23/10/1980 à UNIEUX (42)sous le régime légal de la communauté de biens réduite aux acquêts à défaut de contrat de mariagepréalable à leur union.demeurant 8 Alllée de l'Echo - UNIEUX (42240)INDIVISAIRE- Madame SEAUVE Marie Pierrette, Retraitéenée le 03/05/1933 à SAINT FERRFOL D AUROURE (43)épouse de Monsieur BARNIER Régis PierreSous tutelledemeurant Par Madame SOUVIGNET Sylvie 7 Chemin de Jacquet - MONTFAUCON ENVELAY (43290)INDIVISAIRE- Madame SEAUVE Marie Juliette, Retraitéenée le 07/12/1927 à SAINT FERREOL D AUROURE (43)épouse de Monsieur GEREY Jean Jacquesmariée le 21/04/1951 à PONT SALOMON (43)demeurant 28 Avenue de la Semne - LA SEAUVE SUR SEMENE (43140)INDIVISAIRE DECEDEE- Madame SEAUVE Jeanne Etiennette, Retraitéenée le 16/05/1923 à SAINT FERREOL D AUROURE (43)Veuve de Monsieur CHASTAGNIER René Emile, non remariée.demeurant Par Monsieur CHASTAGNIER Jean Yves 9 Impase Charles d'Agrain - LE PUY ENVELAY (43000)INDIVISAIRE DECEDEE- Madame SEAUVE Marcelle Françoise, Retraitéenée le 09/01/1926 à SAINT FERREOL D AUROURE (43)Veuve de Monsieur ROUCHON Marcel Marie, non remariée.demeurant EPHAD PUBLIQUE LES TERRASSES Rue Henri Debard - LE MONASTIER SURGAZEILLE (43150)
Ci-après dénommé l'EXPROPRIE
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-04-04-00005 - Arrêté n° BCTE 2024/41 du 4 avril 2024 déclarant cessibles les parcelles
nécessaires au projet de renaturation, restauration de la continuité écologique et mise en valeur du cours d□eau le Sambalou □
Tranche 2 à Saint-Just-Malmont, au profit de la commune de Saint-Just-Malmont 
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La COMMUNE de SAINT-JUST-MALMONT, collectivité Territoriale, personne morale de droitpublic située dans le département de Haute-LoireDont l'adresse est Place Marie Louise Deguillaume, 43240 SAINT-JUST-MALMONT Identifiée sousle numéro SIREN 214 302 051, représenté par Monsieur Frédéric GIRODET, Maire.Ci-après dénommé L'EXPROPRIANTDESIGNATION DU BIEN EXPROPRIE
Une parcelle de terrain, sur le territoire de la Commune de Saint-Just-Malmont (Haute-Loire) cadastréetel qu'il est dit ci-après :
Commune SAINT JUST MALMONTRéférence cadastrale _ ... | Emprise Reste. Surf Numéro |Sect. | N° Nature Lieu-dit ou Rue m? duplan | N° Surf. m? N° Surf. m?AN 160 | LANDE | Les Hiverts 575 009 | 269 254 | 268 321Total en m? 254
La division de parcelle relatée ci-dessus résulte d'un document d'arpentage n° 1770 R établi par leCabinet AURA-GE, Cabinet de Géomètres-Experts qau Puy-en-Velay (Haute-Loire) dont la publicationest requise simultanément.La parcelle Commune de Saint-Just-Malmont section AN n° 268 restant la propriété de l'Exproprié.
EFFET RELATIF :L'immeuble faisant l'objet des présentes appartient au comparant, savoir :Du chef de Mesdames CHASTAGNIER Jeanne Née SEAUVE. ROUCHON Marcelle Née SEAUVE,GEREY Marie Née SEAUVE. BARNIER Marie Née SEAUVE :- ATTESTATION, dont acte en date du 19/03/1986 reçu par Maître GOYET, Notaire à Saint-Ddier en Velay (43), publié au Service de la Publicité Foncière du Puy-en-Velay (43), le18/04/1986, volume 7903 n° 21.Du chef de Mesdames SCHMITT Françoise Née CARROT, RASCLE Odile Née CARROT :- ATTESTATION, dont acte en date du 27/07/2018 reçu par Maitre PAILHES, Notaire àFirminy (42), publié au Service de la Publicité Foncière du Puy-en-Velay (43), le 06/08/2018,volume 2018P n° 7397.
VALEUR VENALE DE 1' IMMEUBLEPour le calcul de la contribution de sécurité immobiliére, l'immeuble est évalué à la somme de CENTVINGT SEPT EUROS (127,00 €).
VU pour étre annexé à l'arrêté n° BCTE4 avril 2024Pour le préfet et par délégatiorLa secrétaire générale,
Nathalie CENCIC
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-04-04-00005 - Arrêté n° BCTE 2024/41 du 4 avril 2024 déclarant cessibles les parcelles
nécessaires au projet de renaturation, restauration de la continuité écologique et mise en valeur du cours d□eau le Sambalou □
Tranche 2 à Saint-Just-Malmont, au profit de la commune de Saint-Just-Malmont 
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Aux termes des recherches effectuées par l'expropriation conformément aux dispositions du Code del'expropriation pour cause d'utilité publique et notamment en application des articles L.311.2 — L 311.3et R.131.7 seuls les héritiers présumés désignés ci-dessous ont pu être identifiés.SUCCESSION NON REGLEE de Madame CHASTAGNIER Née SEAUVE JeanneHERITIER PRESUME DE MME CHASTAGNIER Jeanne- Monsieur CHASTAGNIER Jean Yvesdemeurant 9 Impasse Charles d'Agrain - LE PUY EN VELAY (43000)HERITIER PRESUME DE MME CHASTAGNIER Jeanne- Monsieur CHASTAGNIER Micheldemeurant Le Rochain - PONT SALOMON (43330)SUCCESSION NON REGLEE de Madame ROUCHON Née SEAUVE MarcelleHERITIERE PRESUMEE DE MME ROUCHON Marcelle- Madame ROUCHON Valérie , Infirmièrenée le 27/02/1964 à CHADRAC (43)épouse de Monsieur GAILLARD Dominiquedemeurant 138 Rue Victorin Philip - HYERES (83400)HERITIERE PRESUMEE DE MME ROUCHON Marcelle- Monsieur ROUCHON Bernard Christophené le 25/07/1955 a ST ETIENNE (42)demeurant Felines - TOURZEL RONZIERES (63320)HERITIERE PRESUMEE DE MME ROUCHON Marcelle- Monsieur ROUCHON Thierryné le 12/03/1965 a LE MONASTIER SUR GAZEILLE (43)demeurant 19 Rue Blaise Pascal - CLERMONT FERRAND (63000)HERITIERE PRESUMEE DE MME ROUCHON Marcelle- Madame ROUCHON Arlette Marie Marguerite, Retraitéenée le 13/02/1953 à PONT SALOMON (43)épouse de Monsieur PRADFS Jean-Claudedemeurant 65 Rue Saint-Jean - LE MONASTIER SUR GAZEILLE (43150)
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-04-04-00005 - Arrêté n° BCTE 2024/41 du 4 avril 2024 déclarant cessibles les parcelles
nécessaires au projet de renaturation, restauration de la continuité écologique et mise en valeur du cours d□eau le Sambalou □
Tranche 2 à Saint-Just-Malmont, au profit de la commune de Saint-Just-Malmont 
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L - FICHE ANNEXEE A L'ARRETE DE CESSIBILITE -Réf.00175 00006-CGOpération : Renaturation continuité écologique LE SAMBALOU - Saint-Just-MalmontCommune de Saint-Just-Malmont
INDIVISAIRE- Madame FERRAPY Geneviève Marie-Josèphe, Retraitée
IDENTIFICATION DES PARTIES
née le 31/12/1948 à SAINT JUST MALMONT (43)épouse de Monsieur CHAPUIS Joseph Claude Isidoremariée le 17/04/1976 à SAINT JUST MALMONT (43)sous le régime légal de la communauté de biens réduite aux acquêts à défaut de contrat de mariagepréalable à leur union.demeurant 38 Route de Beauzac - BAS EN BASSET (43210)INDIVISAIRE- Madame FERRAPY Marie-Noëlle Jeannine, Retraitéenée le 27/12/1940 à SAINT JUST MALMONT (43)épouse de Monsieur ROYON Pierre Antoine Ennemondmariée le 29/04/1967 à SAINT JUST MALMONT (43)sous le régime légal de la communauté de biens réduite aux acquêts à défaut de contrat de mariagepréalable à leur union.demeurant Le Fau 4 Place des Lavandiers - SAINT JUST MALMONT (43240)Ci-après dénommé l'EXPROPRIELa COMMUNE de SAINT-JUST-MALMONT, collectivité Territoriale, personne morale de droitpublic située dans le département de Haute-LoireDont l'adresse est Place Marie Louise Deguillaume, 43240 SAINT-JUST-MALMONT Identifiée sousle numéro SIREN 214 302 051, représenté par Monsieur Frédéric GIRODET, Maire.Ci-après dénommé L'EXPROPRIANTDESIGNATION DU BIEN EXPROPRIE
Une parcelle de terrain, sur le territoire de la Commune de Saint-Just-Malmont (Haute-Loire) cadastréetel qu'il est dit ci-après :Commune SAINT JUST MALMONTRéférence cadastrale Numéro Emprise Reste |Sect. | N° | Nature Lieu-dit ou Rue Surfm? | duplan N° Surf. m? N° Surf. mAN 149 | P/PAT | La Font du Loup 34 713 | 011 267 1 240 266 33 473Total en m? 1 240
La division de parcelle relatée ci-dessus résulte d'un document d'arpentage n° 1770 R établi par leCabinet AURA-GE, Cabinet de Géomètres-Experts qau Puy-en-Velay (Haute-Loire) dont la publicationest requise simultanémentLa parcelle Commune de Saint-Just-Malmont section AN n° 266 restant la propriété du CEDANT.
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-04-04-00005 - Arrêté n° BCTE 2024/41 du 4 avril 2024 déclarant cessibles les parcelles
nécessaires au projet de renaturation, restauration de la continuité écologique et mise en valeur du cours d□eau le Sambalou □
Tranche 2 à Saint-Just-Malmont, au profit de la commune de Saint-Just-Malmont 
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EFFET RELATIF :L'immeuble faisant l'objet des présentes appartient au comparant, savoir :- DONATION-PARTAGE, dont acte en date du 25/04/1984 reçu par MaitreGUIGNAND,Notaire à Dunières (43), publié au Service de la Publicité Foncière du Puy-en-Velay (43), le06/09/1990, volume 1990P n° 8318.VALEUR VENALE DE L'IMMEUBLEPour le calcul de la contribution de sécurité immobilière, l'immeuble est évalué à la somme de SIXCENT VINGT EUROS (620,00 €).
VU pour étre annexé à I'arrété n° BCTE 2024/41 du4 avril 2024Pour le préfet el par délégation,La secrétaire générale,
Nathalie CENGIC
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-04-04-00005 - Arrêté n° BCTE 2024/41 du 4 avril 2024 déclarant cessibles les parcelles
nécessaires au projet de renaturation, restauration de la continuité écologique et mise en valeur du cours d□eau le Sambalou □
Tranche 2 à Saint-Just-Malmont, au profit de la commune de Saint-Just-Malmont 
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- FICHE ANNEXEE A L'ARRETE DE CESSIBILITE -Réf.00175 00001-CG
Opération : Renaturation continuité écologique LE SAMBALOU - Saint-Just-MalmontCommune de Saint-Just-MalmontIDENTIFICATION DES PARTIESPROPRIETAIRE DECEDE- Monsieur JURINE René Benoit Eugène, Retraiténé le 14/08/1922 à SAINT ETIENNE (42)Veuf de Madame DERAIL Jeanne Claudette, non remarié.demeurant Chez Monsieur JURINE Daniel La Rullière - SAINT DIDIER EN VELAY (43140)Ci-après dénommé l'EXPROPRIELa COMMUNE de SAINT-JUST-MALMONT, collectivité Territoriale, personne morale de droitpublic située dans le département de Haute-LoireDont l'adresse est Place Marie Louise Deguillaume, 43240 SAINT-JUST-MALMONT Identifiée sousle numéro SIREN 214 302 051, représenté par Monsieur Frédéric GIRODET, Maire.Ci-après dénommé L'EXPROPRIANTDESIGNATION DU BIEN EXPROPRIEDeux parcelles de terrain, sur le territoire de la Commune de Saint-Just-Malmont cadastrées tel qu'ilest dit ci-après :
Commune SAINT JUST MALMONTRéférence cadastrale Numéro Emprise ResteSect. | N° | Nature Lieu-dit ou Rue Surfm? | du plan N° Surf.m? | N° | Surf. m° |AN 23 | PRE | Les Mottes 4 333 001 23 /P:îsAN 178 | PRE Les Hiverts - 1 421 002 178 1 421Total en m? 5 754
EFFET RELATIF :L'immeuble faisant l'objet des présentes appartient au comparant, savoirEn ce qui concerne la parcelle AN 23- ECHANGE, dont acte en date du 21/02/1989 reçu par Maître GOYET, Notaire à Saint-Ddieren Velay (43), publié au Service de la Publicité Foncière du Puy-en-Velay (43), le28/03//1989, volume 8743 n° 36.En ce qui conceme la parcelle AN 178- ACQUISITION, dont acte en date du 27/12/1996, reçu par Maître GUIBERT, Notaire auChambon-Feugerolles (42), publié au Service de la Publicité Foncière du Puy-en-Velay (43),le 21/02/1997, volume 1997P n° 2136.VALEUR VENALE DE L'IMMEUBLEPour le calcul de la contribution de sécurité immobilière, l'immeuble est évalué à la somme de DEUXMILLE HUIT CENT SOIXANTE DIX SEPT EUROS (2 877,00 €).
VU pour étre annexé à l'arrêté n? BCTE 2024/41 du4 avril 2024réfet et par délégation,La seclÉtaire générale,
Nathalie CENCIC
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-04-04-00005 - Arrêté n° BCTE 2024/41 du 4 avril 2024 déclarant cessibles les parcelles
nécessaires au projet de renaturation, restauration de la continuité écologique et mise en valeur du cours d□eau le Sambalou □
Tranche 2 à Saint-Just-Malmont, au profit de la commune de Saint-Just-Malmont 
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Aux termes des recherches effectuées par l'expropriation conformément aux dispositions du Code del'expropriation pour cause d'utilité publique et notamment en application des articles L.311.2 — L 311.3et R.131.7 seuls les héritiers présumés désignés ci-dessous ont pu être identifiés.
SUCCESSION NON REGLEE de Monsieur JURINE RenéHERITIER PRESUME- Monsieur JURINE Daniel Jacques, Retraiténé le 01/10/1961 à FIRMINY (42)époux de Madame LOZZA Mariemarié le 20/06/1986 à FIRMINY (42)demeurant La Rulliére - ST DIDIER EN VELAY (43140)HERITIER PRESUME- Monsieur JURINE Christian , Retraitédemeurant Calmette Rue du Professeur - FIRMINY (42700)HERITIER PRESUME- Monsieur JURINE Alain , Retraitédemeurant Chez Maître GUIBERT Paul 57 Rue Edouart Michot - LE CHAMBON FEUGEROLLES(42500)
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-04-04-00005 - Arrêté n° BCTE 2024/41 du 4 avril 2024 déclarant cessibles les parcelles
nécessaires au projet de renaturation, restauration de la continuité écologique et mise en valeur du cours d□eau le Sambalou □
Tranche 2 à Saint-Just-Malmont, au profit de la commune de Saint-Just-Malmont 
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43-2024-04-05-00002
Arrêté portant renouvellement agrément à
SECURIROUTE - LE PUY EN VELAY
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PDEEIfIiLTE LOIRE DiectionLiberté des serw_cesÉgalité du cabinetFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DSC-SESR 2024-19 EN DATE DU 5 AVRIL 2024PORTANT RENOUVELLEMENT DE L'AGRÉMENT D'UN ÉTABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENTDE LA CONDUITE, A TITRE ONÉREUX, DES VÉHICULES A MOTEURET DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈREAGRÉMENT N° E 03 043 21530
Le préfet de la Haute-Loire
VU le code de la route, notamment ses articles R.213-1 et R.213-2 ;VU le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination deMonsieur Yvan CORDIER en qualité de préfet de la Haute-Loire;VU l'arrété du 8 janvier 2001 relatif à I'exploitation des établissements d'enseignement, à titreonéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;VU l'arrété du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la conduite desvéhicules à moteur et de la sécurité routière ;VU l'arrêté préfectoral n° SG/Coordination 2024-12 du 13 mars 2024 portant délégation designature à Monsieur Aurélien DUVERGEY, directeur des services du cabinet de la préfecturede la Haute-Loire;VU l'arrété préfectoral CAB-BER-2019-19 en date du 28 mars 2019 autorisant Monsieur KristenMAHE à exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite desvéhicules à moteur et la sécurité routière, dénommé « ECOLE DE CONDUITE SECURIROUTE»et situé 15 rue portail d'Avignon 43000 LE PUY EN VELAY sous le numéro E 03 043 2153 O ;VU la demande de renouvellement d'agrément, présentée par Monsieur Kristen MAHE endate du 28 mars 2024 ;CONSIDÉRANT que la demande remplit les conditions réglementaires ;SUR proposition du chef du pôle éducation routièreARRÊTE
6 avenue du Général de GauileTél. : 04 71 09 43 43Mél. : pref-education-routiere@haute-loire.gouv.fr1/3
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ARTICLE 1%Monsieur Kristen MAHE est autorisé à exploiter, sous le n° E 03 043 2153 O , un établissementd'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécuritéroutière, dénommé = «ECOLE DE CONDUITE SECURIROUTE» et situé 15 rue portaild'AVIGNON 43000 LE PUY EN VELAY.ARTICLE 2Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté.Sur demande de l'exploitant présentée deux mois avant la date d'expiration de la validité deson agrément, celui-ci sera renouvelé si les conditions requises sont remplies.ARTICLE 3L'établissement est habilité, au vu des autorisations d'enseigner fournies, à dispenser lesformations aux catégories de permis suivantes :B/B1/AM Quadricycle léger - AM Cyclo-A1-A2-A
ARTICLE 4Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement, à titrepersonnel par son titulaire, sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêtéministériel du 8 janvier 2001 susvisé.ARTICLE 5Pour tout changement d'adresse du local d'activité ou toute reprise de ce local par un autreexploitant, une nouvelle demande d'agrément d'exploiter devra être présentée deux moisavant la date du changement ou de la reprise.ARTICLE 6Pour toute transformation du local d'activité, tout abandon ou extension d'une formation,l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présent arrêté.L'agrément est délivré sans préjudice du respect par l'exploitant des normes prévues pour lesétablissements recevant du public.ARTICLE 7Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dans le registrenational de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de sécurité routière créépar l'arrêté du 8 janvier 2001 précité.
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Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et auxlibertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ousuppression des informations la concernant, en s'adressant au «Service Education et SécuritéRoutières» de la préfecture de la Haute-Loire.
ARTICLE 8L'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées par lesarticles 12 à 14 de l'arrêté susvisé.ARTICLE 9Le chef du pôle éducation routière est chargé de l'exécution du présent arrêté dont unexemplaire sera adressé à Monsieur Kristen MAHE et publié au recueil des actes administratifsde la préfecture de la Haute-Loire.
Fait au Puy-en-Velay, le 5 avril 2024 Pour le préfet, et par délégation,La cheffe du service éducationet sécurité reutières,
/ette ROUCHYVoieset délais de recours ;Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire etd'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.Conformément aux dispositions des articles R 421 à R 421-5 du code justice administrative, leprésent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deClermont-Ferrand dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sapublication.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télé-recourscitoyens » accessible par le site Internet www.télé-recours.fr.
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ARRETE PREFECTORAL DEROGATION 2024 PARA
CLUB DU VELAY AERODROME LOUDES
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AERODROME LOUDES 20
ExPREFET . DirectionDE HAUTE-LOIRE des servicesLibertéÉgalité du cabinetFraternité
ARRÊTÉ PREFECTORAL N° 2024 - 81 DU 2 § MAKS 202hrelatif aux mesures de police applicables pour l'année 2024 sur l'aérodrome de Loudes etdans l'emprise des installations extérieures rattachées à l'occasion d'activités du Para Clubdu Puy-en-Velay et modifiant l'arrêté préfectoral n° 2013-073 du 5 avril 2023Le préfet de Haute-Loire,Chevalier national de l'ordre du MériteVU le règlement (CE) n°300/2008 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2008 définissantdes règles communes dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile et ses règlements et décisionsde mise en oeuvre ;VU le règlement (UE) n° 1254/2009 de la commission du 18 décembre 2009 fixant les critèrespermettant aux états membres de déroger aux normes de base communes en matière de sûreté deI'aviation civile et d'adopter d'autres mesures de sûreté ;VU le code des transports ;VU le code de l'aviation civile ;Vu le décret n° 2002-24 du 3 janvier 2002 relatif à la police de l'exploitation des aérodromes ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs de police des préfets, àI'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;VU le décret du président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur YvanCORDIER en qualité de préfet de la Haute-Loire, à compter du 21 août 2023 ;VU l'arrêté préfectoral N° SG/COORDINATION n° 2024-12 en date du 13 mars 2024 portantdélégation de signature de Monsieur Aurélien DUVERGEY, directeur des services du cabinet de lapréfecture de Haute-Loire ;VU l'arrêté PREF/DSC/SDS n° 2023- 073 du 5 avril 2023 relatif aux mesures de police applicables surl'aérodrome LE PUY-LOUDES et dans I'emprise des installations extérieures rattachées, Partiesûreté ;VU le courriel du directeur du syndicat mixte de gestion de I'aérodrome départemental Le Puy-enVelay / Loudes du 29 janvier 2024 relatif au calendrier de l'activité du Paraclub du Velay pour ledéclassement et I'extension de la zone publique temporaire de I'aérodrome Le Puy / Loudes ;VU l'avis du directeur du syndicat mixte de gestion de l'aérodrome départemental Le Puy-en-VelayLoudes du 29 janvier 2024 ;
6, avenue du Général de Gaulle — CS 4032143009 LE PUY-EN-VELAY CEDEXTél. 04 71 09 88 95 :Mél. beatrice.volatron@haute-loire.gouv.frPREF/CAB/SDS/BSI/BV 1/2
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VU l'avis du directeur zonal adjoint, chef du service zonal de la police aux frontiéres sud-est du 8février 2024 ;VU l'avis du groupement de gendarmerie départementale de la Haute-Loire du 15 février 2024 ;VU l'avis de la direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est du 25 mars 2024 ;VU l'avis du bureau de la gendarmerie des transports aériens (région Auvergne) - BGTA situé àl'aéroport d'Auinat dans le Puy de Dôme du 25 mars 2024 ;SUR la proposition de I'adjointe au chef du bureau de la sécurité intérieure,ARRÊTEARTICLE 1FF: Dans le cadre des activités proposées par le para-club du Puy-en-Velay, la limite entrela zone côté ville et la zone côté piste est modifiée conformément au plan et au planning joints enannexe au présent arrêté.ARTICLE 2: - Lorsqu'elle est mise en place, la limite temporaire entre le côté ville et le côté piste del'aéroport est matérialisée par un double barriérage (barrières métalliques + rubalise). Un passage estcréé sur un côté de la zone pour permettre l'accès contrôlé aux aéronefs utilisés pour les opérationsde largage. L'organisateur est chargé de la mise en place de ce dispositif ainsi que d'assurer lasécurité et la sûreté pendant ces opérations et notamment de contrôler l'accès en côté piste et desurveiller en permanence les personnes qu''il autorise à y accéder, en vue de leur seul embarquementdans l'aéronef et jusqu'au décollage de ce dernier.Le périmétre de la nouvelle zone publique sera matérialisée par des barrières efficaces pour interdiretout franchissement en direction de la zone réservée. Cette interdiction sera renforcée par despanneaux « Zone réservée , accès interdit au public ». .ARTICLE 3: — Le directeur des services du cabinet de la préfecture de Haute-Loire, le président dusyndicat mixte de gestion de l'aérodrome départemental Le Puy-en-Velay/Loudes, le commandant dugroupement de gendarmerie départementale de la Haute-Loire, le directeur de la sécurité de l'aviationcivile Centre-Est, la présidente du conseil départemental, l'exploitant de l'aérodrome Le Puy-en-Velay/Loudes, les maires des communes de Loudes et de Chaspuzac, sont chargés, chacun en cequi le concerne, de I'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.Pour le préfet et par délégation,Le directeur adjoint des services du cabinet
Sebae_(//ASïA/N/
Voies et délais de recours :Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d'un recourshiérarchique auprès du ministre de l'intérieur. il peut également faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir,devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand,- par l'application informatique «Télérecours citoyens »accessible sur le site Internet www.telerecours.fr » dans le délai maximal de deux mois à compter de lanotification de la décision contestée, ou de la date du rejet du recours gracieux ou hiérarchique.
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CALENDRIER 2024
site : paraclubdupuy.free.frtél . 06 07 22 61 826 et 7 avri!20 et 21 avril4 et 5 mai16 au 20 mai Gringos1 et 2 juin24 juin au 30 juin semaine + week end20 au 26 juillet week end + semaine17 au 23 aout week end + semaine7 et 8 septembre caravan coupe ligue
28 et 29 septembre
o |12 et 13 octobre'
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Plan détail déclassement temporaire ZCP Aéroport LE PUY EN VELAYpour activités Paraclub
Clôture et Limite Zone surveillée enpermanence sous responsabilité -PARACLUB DU PUYExtension ZCVb>, -=.-n
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Échelle* 531 Clôture limite ZCV/2CP
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