INDRE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°37-2025-04022
PUBLIÉ LE 14 AVRIL 2025
Sommaire
Préfecture d'Indre et Loire / Direction des Sécurités
37-2025-04-07-00003 - Arrêté d'autorisation 26ème Course côte de la
Choisille (2 pages) Page 3
37-2025-04-07-00004 - Arrêté d'autorisation 7eme montée de Loches
(2 pages) Page 6
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Préfecture d'Indre et Loire
37-2025-04-07-00003
Arrêté d'autorisation 26ème Course côte de la
Choisille
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2025-04-07-00003 - Arrêté d'autorisation 26ème Course côte de la Choisille 3
Œ :. Direction des SécuritésPREFETD'INDRE-ET-LOIRELibertéÉgalitéFraternité ARRÊTÉ n° SIDPC-2025/024portant autorisation d''une manifestation sportive motorisée dénommée« 26°TM Course de côte Régionale de la Choisille »3 et 4 mai 2025Le préfet d'Indre-et-LoireChevalier de la Légion d''honneurChevalier de I'Ordre National du MériteVu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-1 et suivants, L.2215-1,L.3221-4 et L.3221-5 ; 'Vu le code de la route, notamment ses articles L.411-7, R.411-5, R 411-10, R.411-18, R.411-30;Vu le code du sport, notamment ses articles L.331-5 à L.331-10, D.331-5, R.331-18 à R.331-34, R.331-45,A.331-18 et A.331-32 ;Vu le décret n° 979199 du 5 mars 1997 modifié relatif au remboursement de certaines dépensessupportées par les forces de police et de gendarmerie ;Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Thomas CAMPEAUX en qualité de préfetd'Indre-et-Loire;VU le décret du 9 décembre 2024 portant nomination de M. Pierre-Ange SAVELLI en quallte de sous-préfet, directeur de cabinet du préfet d'Indre-et-Loire;VU l'arrêté du 30 décembre 2024 donnant délégation de signature à M. Pierre-Ange SAVELLI, sous-préfet directeur de cabinet du préfet d'Indre-et-Loire ;Vu l'arrêté du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes aux concentrations etmanifestations sportives;Vu l'arrêté préfectoral du 20 janvier 2025 portant interdiction des concentrations ou manlfestatlonssportives sur les routes à grande circulation jusqu'au 3 janvier 2026 inclus;Vu la demande du 6 janvier 2025 déposée sur la plateforme https://www.declaration-manifestations.gouv.fr par M. Hervé BARBOUX, présidente de l'Écurie 41, aux fins d'obtenirl'autorisation d'organiser la 26°TM Course de côte Régionale de la Choisille les 3 et 4 mai 2025 ;Vu l'attestation d'assurance du 19 mars 2025 souscrite par l'Écurie 41, 12 rue du Mur, 41230 LASSAY SURCROISNE, auprès de Allianz, 1 Cours Michelet, CS 30051, 92076 PARIS LA DEFENSE Cedex pour lamanifestation « 26°"° Course de côte Régionale de la Choisille », garantissant la responsabilité civile del'Écurie 41 ;Vu le visa délivré par la Fédération Française de Sport Automobile (FFSA) n° 110 en date du 7 février2025;Vu l'avis favorable de la Commission Departementale de Sécurité Routière en date du 11 mars 2025;Sur proposition du directeur de cabinet,ARRÊTE :Article 1: La manifestation sportive dénommée 26°TM Course de côte Régionale de la Choisille,organisée les 3 et 4 mai 2025, est autorisée à se dérouler conformément aux arrêtés mentionnés àl'article 2 du présent arrété et aux modalités exposées dans la demande susvisée. sur un parcours de 1,6kilomètres une course de côte sur les communes de La Membrolle-sur-Choisille et Fondettes en Indre-et-Loire.
Préfecture d'Indre-et-Loire - DDS/BDNPC - Guichet unique des manifestations - 37925 Tours Cedex 9 - Tel : 02 47 33:10.69/71www.indre-et-loire.gouv.fr - pref-defense-prevention@indre-et-loire.gouv.fr
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Article 2: L'organisateur mettra en œuvre les mesures prescrites par l'arrêté de restriction de lacirculation du maire de la commune concernée, conformément à l'itinéraire figurant dans le dossier dedemande d'autorisation consultable sur la plateforme https://www.declaration-manifestations.gouv.fr.Article 3 : Le présent arrété traite, à raison des particularités locales, des garanties spécifiques exigéesdes organisateurs pour la sécurité du public et des concurrents, notamment pour les épreuves encircuits et pour les épreuves spéciales sur parcours routiers :Contrôle administratif : le samedi 3 mai 2025 de 10h00 à 12h00 et de 13h15 à 18h00. Le dimanche 4 mai2025 de 07h30 à 8h00.Contrôle technique : le samedi 3 mai 2025 de 13h30 à 18h15. Le dimanche 4 mai 2025 de 07h45 à 8h15.Briefing des participants : sous forme écrite, lors des vérifications administratives contre émargement.Essais non chronométrées : samedi 3 mai 2025 de 15h30 à 18h00 et dimanche 4 mai 2025 de 08h30 à09h15Essais chronométrés : dimanche 4 mai 2025 de 09h00 à 10h30Courses : dimanche 4 mai 2025 à partir de 11h00Clôture : à la fin des 4 montées.Affichage des résultats : 30 minutes après l'arrivée du dernier concurrent en parc ferméPodium : 30 minutes après l'affichage des résultats définitifsNombre de concurrents fixé : 80Commissaires de course : 12Outre les dispositifs de sécurité déjà prévus, l'organisateur s'engage à mettre en place les mesures deprotection d'incendie utiles, il devra notamment sensibiliser les concurrents et spectateurs au respectdu milieu naturel et aux risques de départ de feu sous forme d'affichage ou tout autre moyen decommunication adapté.Les participants et les organisateurs sont tenus de respecter les dispositions du code de la route sur lesvoies ouvertes à la circulation publique lors des reconnaissances et des parcours de liaison.Article 4 : La présente autorisation est accordée, sous réserve que l'organisateur prenne à sa charge laréparation des dommages, dégradations, modifications de toutes sortes de la voie publique ou de sesdépendances, imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés.Article 5: La présente décision est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notificationou de sa publication de faire l'objet :< d'un recours gracieux devant le préfet d'Indre-et-Loire ;< d'un recours hiérarchique devant le ministre de l'Intérieur — place Beauvau — 75008 Paris;e d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans — 28, rue de la Bretonnerie —45057 Orléans Cedex 1 par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen »accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.Le recours hiérarchique, exercé à la suite du recours gracieux, ne suspend pas le délai du recourscontentieux.Article 6 : Le directeur de cabinet du préfet d'Indre-et-Loire, le colonel commandant le groupement degendarmerie, le directeur départemental des services d'incendie et de secours, la présidente du conseildépartemental, les maires des communes traversées ainsi que l'organisateur sont chargés, chacun en cequi le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié et publié au Recueil des ActesAdministratifs (RAA) de la préfecture d'Indre-et-Loire.
Tours, le H/ 4/ W 2SPour le préfet et par délégation,le directeur de cabinet,
Pierre-Ange SAVELLI
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Préfecture d'Indre et Loire
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Arrêté d'autorisation 7eme montée de Loches
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2025-04-07-00004 - Arrêté d'autorisation 7eme montée de Loches 6
Ex Direction des SécuritésË'}IÊIFË'ËE Service interministériel de défenseET-LOIRE et de protection civilesL'z'bertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ n° SIDPC-2025/026portant autorisation d'une manifestation sportive motorisée dénommée« 7° montée de Loches »6 juillet 2025Le préfet d'Indre-et-LoireChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre National du MériteVu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-1 et suivants, L.2215-1,L.3221-4 et L.3221-5 ;Vu le code de la route, notamment ses articles L.411-7, R.411-5, R 411-10, R.411-18, R.411-30;Vu le code du sport, notamment ses articles L.331-5 à L.331-10, D.331-5, R.331-18 à R.331-34, R.331-45,A.331-18 et A.331-32 ; -Vu le décret n° 97-199 du 5 mars 1997 modifié relatif au remboursement de certaines dépensessupportées par les forces de police et de gendarmerie;Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Thomas CAMPEAUX en qualité de préfetd'Indre-et-Loire; ' 'VU le décret du 9 décembre 2024 portant nomination de M. Pierre-Ange SAVELLI en qualité de sous-préfet, directeur de cabinet du préfet d'Indre-et-Loire; 'VU l'arrêté du 30 décembre 2024 donnant délégation de signature à M. Pierre-Ange SAVELLI, sous-préfet directeur de cabinet du préfet d'Indre-et-Loire ;Vu l'arrêté du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes aux concentrations etmanifestations sportives ;Vu l'arrété préfectoral du 20 janvier 2025 portant interdiction des concentrations ou manifestationssportives sur les routes à grande circulation jusqu'au 3 janvier 2026 inclus;. Vu la demande du 6 février 2025 déposée sur la plateforme https://www.declaration-manifestations.gouv.fr par Mme Valérie THEBAULT, représentante de l'association Amicale MotocyclisteLochoise, aux fins d'obtenir l'autorisation d'organiser la 7° montée de Loches le dimanche 6 juillet2025;Vu l'attestation d'assurance du 24 février 2025 souscrite par I'Amicale Motocycliste Lochoise, Maisondes Associations - 1 Avenue Aristide Briand 37600 Loches, auprès de AXA France 313 terrasses deI'Arche 92 727 Nanterre cedex pour la manifestation la 7° montée de Loches, garantissant laresponsabilité civile de l'Amicale Motocycliste Lochoise ;Vu l'avis favorable de la Commission Départementale de Sécurité Routière en date du 11 mars 2025 ;Sur proposition du directeur de cabinet,ARRÊTE :Article 1: La manifestation sportive dénommée 7° montée de Loches, organisée par le dimanche 6juillet 2025, est autorisée à se dérouler conformément aux arrêtés mentionnés à l'article 2 du présentarrêté et aux modalités exposées dans la demande susvisée. sur un parcours de 2 kilomètres unedémonstration de cyclos, motos et side-cars classiques à Loches en Indre-et-Loire, lieu-dit Vauzelle, surla RD 21 dite « route de Chanceaux-près-Loches » sur la communede Loches. *
Préfecture d'Indre-et-Loire — DDÊ/BDN PC - Guichet unique des manifestations - 37925 Tours Cedex 9 - Tel : 02 47 33:10.69/71www.indre-et-loire.gouv.fr - pref-defense-prevention@indre-et-loire.gouv.fr
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Article 2 : L'organisateur mettra en œuvre les mesures prescrites par l'arrêté de restriction de lacirculation du maire de la commune concernée, conformément à l'itinéraire figurant dans le dossier dedemande d'autorisation consultable sur la plateforme https://www.declaration-manifestations.gouv.fr.Article 3 : Le présent arrêté traite, à raison des particularités locales, des garanties spécifiques exigéesdes organisateurs pour la sécurité du public et des concurrents, notamment pour les epreuves encircuits et pour les épreuves spéciales sur parcours routiers:Contrôle administratif et technique: le samedi 5 juillet 2025 de 17h00 à 20h00 et dimanche 6 juillet2025 de 7h00 à 8h00. :Briefing des participants : dimanche 6 juillet 2025 a 8h00Montées de démonstration non chronométrées : dimanche 6 juillet 2025 9h00 à 12h00 et de 14h00 à18h00Clôture: 18h30.Nombre de concurrents flxe 80Commissaires de course: 28Limitation du bruit des véhicules à 95 décibels.Outre les dispositifs de sécurité déjà prévus, l'organisateur s'engage à mettre en place les mesures deprotection d'incendie utiles, il devra notamment sensibiliser les concurrents et spectateurs au respectdu milieu naturel et aux risques de départ de feu sous forme d'affichage ou tout autre moyen decommunication adapté.Les participants et les organisateurs sont tenus de respecter les dispositions du code de la route sur lesvoies ouvertes à la circulation publique lors des reconnaissances et des parcours de liaison.Article 4 : La présente autorisation est accordée, sous réserve que l'organisateur prenne à sa charge laréparation des dommages, dégradations, modifications de toutes sortes de la voie publique ou de sesdépendances, imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés.Article 5: La présente décision est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notificationou de sa publication de faire l'objet :< d'un recours gracieux devant le préfet d'Indre-et-Loire ;< d'un recours hiérarchique devant le ministre de l'Intérieur — place Beauvau — 75008 Paris;e d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans — 28, rue de la Bretonnerie -45057 Orléans Cedex 1 par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen »accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.Le recours hiérarchique, exercé à la suite du recours gracieux, ne suspend pas le délai du recourscontentieux. —Article 6 : Le directeur de cabinet du préfet d'Indre-et-Loire, le colonel commandant le groupement degendarmerie, le directeur départemental des services d'incendie et de secours, la présidente du conseildépartemental, le maire de la commune traversée ainsi que l'organisateur sont chargés, chacun en cequi le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié et publié au Recueil des ActesAdministratifs (RAA) de la préfecture d'Indre-et-Loire.
Tours, le 27 (v% / CLPour le préfet et par délégation,le directeur de cabinet,
Pierre-Ange SAVELLI
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