CALVADOS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°14-2025-417
PUBLIÉ LE 3 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
Centre hospitalier universitaire de Caen / Cellule marchés publics
14-2025-11-27-00004 - Décision relative à la délégation de signature
pour le département des opérations et des parcours n°2025.213 (4
pages) Page 3
14-2025-11-27-00006 - Décision relative à la délégation de signature
pour le département des ressources humaines n°2025.215 (6 pages) Page 8
14-2025-11-27-00005 - Décision relative à la délégation de signature
pour les directions transversales n°2025.214 (3 pages) Page 15
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Centre hospitalier universitaire de Caen
14-2025-11-27-00004
Décision relative à la délégation de signature
pour le département des opérations et des
parcours n°2025.213
Centre hospitalier universitaire de Caen - 14-2025-11-27-00004 - Décision relative à la délégation de signature pour le département des
opérations et des parcours n°2025.213 3
CHGCAEN NORMANDIE Décision N° 2025.213Page 1/4DECISION RELATIVE A LA DELEGATION DE SIGNATURE POUR LEDEPARTEMENT DES OPERATIONS ET DES PARCOURSLe directeur général du Centre Hospitalier Universitaire Caen Normandie,> Vu le Code de la santé publique et notamment dans ses articles L. 6143-7 et D. 6143-33 à D. 6143-35,> Vule décret du Président de la République en date du 29 avril 2019 nommant monsieur Frédéric VARNIER, directeurgénéral du Centre Hospitalier Universitaire Caen Normandie à compter du 15 mai 2019.> Vu l'arrêté de la Directrice générale de l'Agence Régionale de Santé de Normandie, en date du 1° juillet 2016,approuvant la convention constitutive du Groupement Hospitalier de Territoire Normandie Centre,> Vu l'arrêté de la Directrice générale du Centre national de gestion, en date du 4 août 2022, nommant MonsieurFrédéric VARNIER, directeur général du Centre Hospitalier Universitaire de Caen, également directeur du CentreHospitalier de Falaise à compter du 1er septembre 2022,> Vu les arrêtés de la Directrice générale du Centre national de gestion, en date des 14 février et 28 mars 2024,nommant monsieur Frédéric VARNIER, directeur général du Centre Hospitalier Universitaire de Caen, égalementdirecteur du Centre Hospitalier de Falaise à compter du 1° septembre 2022 et du Centre Hospitalier de la CôteFleurie à compter du 1° avril 2024,DECIDEArticle 1Délégation de signature est donnée à madame Johanna Guillon, directrice du département des opérations et desparcours, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous actes, attestations, correspondances, conventions etdécisions relatifs à la conduite de ses missions, à l'exception de la passation et de l'exécution des marches publics.
Article 2Délégation de signature est donnée à madame Marjorie Bodereau, directrice des parcours, à l'effet de signer, al'exception des actes de passation et d'exécution des marchés publics et de la gestion administrative des personnels,et dans la limite des attributions relevant de la direction dont elle a la charge, tous actes, attestations, correspondances,conventions et décisions relatifs à l'accompagnement social des patients hospitalisés, et notamment les demandes demesure de protection juridique les concernant ainsi que les signalements adressés au Procureur de la République.En cas d'empêchement ou d'absence de madame Marjorie Bodereau, délégation de signature est donnée, dans lesmêmes termes et conditions, à madame Johanna Guillon, directrice du département des opérations et des parcours.En cas d'absence ou d'empéchement de madame Marjorie Bodereau et de madame Johanna Guillon, délégation designature est donnée à madame Anastasia Leredde Lanoe, responsable du service social, et à madame EmmanuelleDelaplanque pour ce qui concerne les demandes de mesure de protection juridique au profit de patients hospitalisésdans l'établissement ainsi que les signalements adressés au Procureur de la République.
Article 3Délégation de signature est donnée à monsieur Nicolas Bogucki, directeur du numérique, à l'effet de signer, dans lalimite de ses attributions, tous actes, attestations, correspondances, conventions et décisions relatifs à la conduite deses missions, à l'exception de la passation et de l'exécution des marchés publics.En cas d'empêchement ou d'absence de monsieur Nicolas Bogucki, délégation de signature est donnée, dans lesmêmes termes et conditions, à madame Johanna Guillon, directrice du département des opérations et des parcours.
Article 4Délégation de signature est donnée à madame Katia Lièvremont, directrice des soins, à l'effet de signer dans la limitedes attributions relevant de la direction dont elle a la charge, tous actes, attestations, correspondances, conventions et"décisions relatifs à la conduite de ses missions à l'exception de la passation et de l'exécution des marchés publics, dont :- Evaluations pour mises en stage et titularisations ;
Centre hospitalier universitaire de Caen - 14-2025-11-27-00004 - Décision relative à la délégation de signature pour le département des
opérations et des parcours n°2025.213 4
CHGCAEN NORMANDIE Décision N° 2025.213Page2 / 4- Ordres de missions du personnel paramédical ;- Protocoles de coopérations.En cas d'empéchement ou d'absence de madame Katia Liévremont, délégation de signature est donnée, dans lesmêmes termes et conditions, à madame Johanna Guillon, directrice du département des opérations et des parcours.
Article 5Délégation de signature est donnée à madame Elsa Lorphelin, chargée de missions, à l'effet de signer, en lieu et placedu directeur général, tous actes, attestations, correspondances et décisions relatifs à la prise en charge des patientssans leur consentement dans l'établissement, et notamment :- les bulletins d'admission et décisions du directeur pronongant l'admission du patient en psychiatrie au regarddu certificat initial et de la lettre de tiers ;. les décisions du directeur confirmant l'admission du patient en psychiatrie au regard du certificat de 72 heures ;les décisions de transfert dans un autre établissement ;- les décisions de levée de contrainte quel que soit le motif après certificat médical confirmant la levée ;- les requêtes portées devant le juge des libertés et de la détention en matière de mesures d'isolement et decontention.En cas d'absence ou d'empéchement de madame Elsa Lorphelin, délégation de signature est donnée, sans quel'absence ou l'empêchement ait besoin d'être évoqué ou justifié, dans les mêmes termes et conditions à madameMarjorie Bodereau, directrice des parcours.
Article 6Délégation de signature est donnée aux cadres supérieurs de santé, faisant-fonction de cadres supérieurs de santé, auxcadres de santé et faisant-fonction de cadres de sante :- AGOURD Florence ;- ANTONETTI Alban ;- BADEK Houria ;- BAUDE Valérie ;- BRIARD Agnès ;- BOUQUEREL Aurélie ;- BUEE Caroline ;- | CARATY Nathalie ;- CARBONNEAUX Sylvie ;- CARRARD Séverine ;- CHANTEPIE Béatrice ;- | CHANUT Léo;- CHERON Evelyne ;- CHEVALIER Maxime ;- COLAS Claire ;- _COMPERE Sophie ;- COQUELIN Adeline ;- CORNET Claire ;- CREPIN Yann;- CROCQUEVIEILLE Sébastien ;- CROIX Nicolas ;- DELAUNEY Kitty ;- DELAHAYE Maxime ;- DELAVAUX Ludivine ;- DESMEZIERES Sabrina ;- DESLIENS Dorothée ;- DOMINGO Stéphanie ;- DUJARDIN Stéphane ;- DURET Sylvie ;- DURAND Sylvie ;- FEREC Olivia ;- FLEURY Stéphane ;- FORSTER Florence ;- FORNEROD Caroline ;- FOURE Séverine ;
Centre hospitalier universitaire de Caen - 14-2025-11-27-00004 - Décision relative à la délégation de signature pour le département des
opérations et des parcours n°2025.213 5
CHGCAEN NORMANDIE Décision N° 2025.213Page3 / 4- FRANCOISE Guillaume ;- FRANCOISE Sandra ;- FREULON Nadège ;- GABORIEAU Isabelle ;- _ GAVARET Aurélie ;- GERWIG Amanda ;- _ GESNOUIN Marie-Josèphe ;- GODARD Catherine ;- GODIN Florence;- GOUTARD Aurélie ;- GOYER Adrien; .- GREE Pascale ;- GRIPON Frédéric ;- GUESNE Dominique,- HAMARD Sébastien ;- HAMEL Séverine ;- HATTRY SERGINE ;- HAZIZA Virginie ;- HUMBERT Véronique ;- HURELNatacha; ~- JACOB David;- JEANNEAU Claude ;- JOUIN Timothée ;- LAMBELIN Laetitia ;- | LANDEMAINE Mathilde ;- LANDEMAINE Valérie ;- LANDERBAL Palmyre ;- LAROCHE Sophie ;- LARGERIE Jean-Marc ;- LEBIEZ Anne- LEBRUN Christelle ;- LEBRUN Claire ;- LECARPENTIER Aurélie ;- LECLERQ Anne;- LECOMTE Viviane ;- LEDOUBLEE Grégory;- LEDRANS Josiane- LEFEVRE Jean Philippe ;- LE FUR Jacqueline ;- LEGALLOIS Béatrice ;- LE GORREC Laurene ;- LEGRAND Jonathan ;- LE HASIF Benoît ;- LEROUX Manuela ;- LEVY Hervé ;- LEWIN Catherine ;- LORPHELIN Elsa ;- LUCA Véronique ;- LUDWIG Véronique ;- MANGIN Marc;- MARCHADOUR Fanny; ;- MARIE ROSALIE Christelle ;- MOREAU Alexis- MORIN Benoit ;- MOUCHEL Marjolaine ;- MOUSSET Marc ;- NONNENMACHER Mélanie ;- ORLIAC Nelly,- ORTEGA Sandrine;- PAPE Gwenaélle ;- PARIS Anne ;- PASQUER Laure ;- PECQUEUX Laurence ;- PLOTEAU MAILLET Soizic ;
Centre hospitalier universitaire de Caen - 14-2025-11-27-00004 - Décision relative à la délégation de signature pour le département des
opérations et des parcours n°2025.213 6
CHGCAEN NORMANDIE Décision N° 2025.213Page 4/4- QUIRIN Kelly;- RACHINEL Céline ;- REGNIER Gwladys ;- REQUIER Jordan ;- SCHMIT Chantal;- SWARTVAGHER Kévin ;- TANQUERAY Blandine ;- TEISSEYRE Marion ;- THIBAULT Catherine ;- TRONCY Lidwine ;- VALERY Virginie ;- VALLEE Isabelle ;- VALEDOR Florence- VANDER LINDEN Carole ;- VAUQUELIN Justine ;- VERY Christelle ;- Les administrateurs de garde désignés par ailleurs par le directeur général.A l'effet de signer pour le Centre Hospitalier Universitaire Caen Normandie, au nom du directeur général, le formulaireautorisant le transport de corps avant mise en bière, ainsi que le formulaire d'autorisation d'absence de la personnehospitalisée.
Article 7Cette délégation est assortie de l'obligation pour les délégataires de déposer leur signature auprès de la direction desaffaires juridiques, et de rendre compte à l'autorité délégante des opérations réalisées, ainsi que de toute difficultésérieuse ou pressentie, ou situation particulière rencontrées au cours de ces missions.
Article 8Cette délégation de signature peut être dénoncée à tout moment, sans préavis.La présente décision abroge et remplace toute décision antérieure de même nature. Elle prend effet à compter de ladate de publication de la décision au recueil des actes administratifs du département du Calvados.
Article 9La présente décision sera publiée sur le site internet du CHU Caen Normandie et transmis à monsieur le Préfet duCalvados pour publication au recueil des actes administratifs du département. Elle est notifiée aux intéressés. Elle seraportée à la connaissance de madame la trésorière principale et aux tiers par affichage au sein de l'établissement.
Article 10La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Caen dans un délaide deux mois à compter de sa publication.Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site internetwww.telerecours.irFait à Caen, le 27 novembre 2025,Le directeur général du CHU Caen Normandie, duCentre hospitalier de Falaise et du Centre hospitalier de _la Céte FleurieDirecteur de lêtablissement du GHTNormandie Centre
-
Frédéric VARNIER
*F
Centre hospitalier universitaire de Caen - 14-2025-11-27-00004 - Décision relative à la délégation de signature pour le département des
opérations et des parcours n°2025.213 7
Centre hospitalier universitaire de Caen
14-2025-11-27-00006
Décision relative à la délégation de signature
pour le département des ressources humaines
n°2025.215
Centre hospitalier universitaire de Caen - 14-2025-11-27-00006 - Décision relative à la délégation de signature pour le département des
ressources humaines n°2025.215 8
CHGCAEN NORMANDIE Décision N° 2025.215Page 1/6DECISION RELATIVE A LA DELEGATION DE SIGNATURE POUR LEDEPARTEMENT DES RESSOURCES HUMAINES
Le directeur général du Centre Hospitalier Universitaire Caen Normandie,> Vu le Code de la santé publique, et notamment dans ses articles L. 6143-7 et D. 6143-33 a D. 6143-35,> Vule décret du Président de la République en date du 29 avril 2019 nommant monsieur Frédéric VARNIER, directeurgénéral du Centre Hospitalier Universitaire de Caen à compter du 15 mai 2019.> Vu l'arrêté de la Directrice générale de l'Agence Régionale de Santé de Normandie, en date du 1° juillet 2016,approuvant la convention constitutive du Groupement Hospitalier de Territoire Normandie Centre,> Vu l'arrêté de la Directrice générale du Centre national de gestion, en date du 4 août 2022, nommant MonsieurFrédéric VARNIER, directeur général du Centre Hospitalier Universitaire de Caen, également directeur du CentreHospitalier de Falaise à compter du 1° septembre 2022,> Vu les arrêtés de la Directrice générale du Centre national de gestion, en date des 14 février et 28 mars 2024,nommant monsieur Frédéric VARNIER, directeur général du Centre Hospitalier Universitaire de Caen, égalementdirecteur du Centre Hospitalier de Falaise à compter du 1° septembre 2022 et du Centre Hospitalier de la CôteFleurie à compter du 1° avril 2024,DECIDE
Article 1Délégation de signature est donnée à monsieur Matthieu Guyot, directeur en charge du département des ressourceshumaines, à l'effet de signer, dans la limite des attributions relevant du département dont il a la charge, dans le respectdes crédits ouverts à 'EPRD, et dans le cadre des prévisions mensualisées d'engagement, tous les actes, attestations,correspondances, conventions, documents et décisions se rapportant, notamment :- à la gestion et au fonctionnement général du département des ressources humaines ;- à la situation de l'ensemble des personnels, médicaux et non médicaux, de tous grades et statuts ;- aux demandes de cumul d'emploi ou d'activité ;- à la passation et l'exécution des marchés publics en matière de formation individuelle, inférieurs à 40 000 euroshors taxe ;- au recrutement, concours, évaluation, discipline des fonctionnaires et des agents contractuels ;- à l'affectation des personnels ;- aux réponses à des candidatures d'emploi ;- aux convocations à des expertises médicales et d'information sur les avis du comité médical ainsi que lacommission de réforme ;- aux courriers aux autorités de justice et aux tribunaux pour le contentieux intéressant son secteur d'activité ;- à la rémunération des agents ;- aux actes, décisions, pièces et correspondances relatifs à l'hygiène et à la sécurité des personnels.En cas d'absence ou d'empêchement de monsieur Matthieu Guyot, sans que l'absence ou l'empêchement ait besoind'être évoqué ou justifié, délégation est donnée dans les mêmes termes et conditions à monsieur Marc Lebossé,adjoint au directeur du département des ressources humaines.
Article 2Délégation de signature est donnée à monsieur Matthieu GUYOT, directeur en charge du département des ressourceshumaines, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous actes, attestations, correspondances, conventionset décisions relatifs à la conduite de ses missions, à l'exception de la passation et de l'exécution des marchés publics.En cas d'absence ou d'empêchement de monsieur Matthieu GUYOT, sans que l'absence ou l'empêchement ait besoind'être évoqué ou justifié, délégation est donnée dans les mêmes termes et conditions à monsieur Marc Lebossé,adjoint au directeurdu département des ressources humaines.
Centre hospitalier universitaire de Caen - 14-2025-11-27-00006 - Décision relative à la délégation de signature pour le département des
ressources humaines n°2025.215 9
CHGCAEN NORMANDIE Décision N° 2025.215Page 2/6En cas d'absence ou d'empéchement de monsieur Matthieu Guyot et monsieur Marc Lebossé, sans que l'absence oul'empêchement ait besoin d'être évoqué ou justifié, délégation est donnée pour la signature des actes, attestations,correspondances, conventions, documents et décisions relevant de leurs domaines de compétences respectifs à :o monsieur Patxi Burton, responsable du personnel médical, notamment pour :- tous les actes, attestations, correspondances, conventions et décisions se rapportant à la situation despersonnels médicaux de tous grades et statuts ;- l'organisation du travail, congés de toute nature et autorisations d'absences des personnels médicaux ;- les factures et actes liés aux conventions de coopération relatives aux personnels médicaux ;- les certificats et attestations intéressant la gestion des personnels médicaux ;- les conventions de mise à disposition et leurs avenants.o madame Manon Cholet, responsable du personnel non médical, notamment pour :- les autorisations de cumul d'emploi ;- les attestations et états de services ;- les courriers de convocation a des expertises médicales et d'information sur les avis du conseil médical ;- les courriers et décisions relatifs à la situation administrative du personnel non médical ;- les courriers et décisions relatifs à l'absentéisme ;- l'ensemble des pièces et courriers qui concernent les situations administratives relatives aux fins decontrats et licenciements, ainsi qu'aux reclassements ;- les avenants aux contrats de travail ;- tous les courriers et décisions relatifs à la maladie des agents de l'établissement.o madame Margaux Farschon, responsable de la gestion des carrières de l'ensemble des personnels,notamment pour :- tous les courriers et décisions relatifs à la carrière des agents de l'établissement ;- les attestations et états de services ;- les courriers de convocation à des expertises médicales et d'information ;- les conventions de mise à disposition et leurs avenants ;- les états de capital-décés ;- la gestion de la crèche.o monsieur Hadrien Ravasse, responsable paie et contrôle de gestion, notamment pour :- tout courrier, décision ou attestation relatif à la rémunération de l'ensemble des personnels, médicaux etnon médicaux ;- tout courrier et décision relatif à la mission des personnels, en particulier les ordres de missions et les fraisde déplacements.
Article 3Délégation de signature est donnée à madame Claire Simonin, directrice de la formation, à l'effet de signer, dans lalimite de ses attributions et à l'exception de la passation et de l'exécution des marchés publics, tous actes, attestations,correspondances, conventions et décisions relatifs à la conduite de ses missions, notamment :- validation des droits à formation de l'ensemble du personnel de l'établissement ;- convocations à des formations ;- attestations de présence à des formations ;- factures et actes liés aux droits à formation.En cas d'absence ou d'empéchement de madame Claire Simonin, délégation de signature est donnée, sans quel'absence ou l''empêchement ait besoin d'être évoqué ou justifié, dans les mêmes termes et conditions à monsieurMatthieu Guyot, directeur en charge du département des ressources humaines, et en cas d'absence ou d'empêchementde ce dernier, à madame Sandrine Huguet, ingénieure en charge de la formation continue.
Article 4Délégation de signature est donnée à madame Sylvie Pezeril, cadre supérieure de santé, directrice des instituts deformation paramédicale, à l'effet de signer les actes, conventions et correspondances relevant de la direction dont ellea la charge, dont la liste est jointe ci-dessous, assortie des réserves mentionnées pour chacun et à l'exception de lapassation et de l'exécution des marchés publics.
Centre hospitalier universitaire de Caen - 14-2025-11-27-00006 - Décision relative à la délégation de signature pour le département des
ressources humaines n°2025.215 10
CHGCAEN NORMANDIE Décision N° 2025.215Page 3/6Actes faisant l'objet de la délégationRéservesConvention de cours avec un intervenant extérieur en vuede dispenser un enseignement (cours face à facepédagogique) de préparation à un diplôme pour lesformations initiales ou de spécialitéSous réserve de la conformité au tarif horaire,conformément aux dispositions du décret n° 56-585 du12 juin 1956 (modifié par le décret n°98-912 du 15octobre 1998) ainsi que de l'arrêté du 31 octobre 1974.Ces dispositions seront précisées par voie de note deservice diffusée par la direction générale à chaquevariation de l'indice servant de références a ladétermination du taux; elles concernent tant laclassification de l'enseignement que le taux applicable.Convention de cours avec un intervenant extérieur en vuede dispenser un enseignement de formation continueSous réserve de la conformité aux barèmes pour lesactivités de formation continue, conformément auxdispositions de l'arrêté du 18 novembre 2011 (articles 3,4et5)Convention de cours avec les établissements publics ouorganismes de formation et d'enseignementSous réserve de la signature de la convention cadrefixant les tarifs et les modalités d'intervention par ladirection générale après avoir été négociée par ladirectrice de l'écoleConvention en vue de participation au jury du concoursd'entrée Sous réserve de la conformité de la classification du jurydans un groupe, telle qu'elle est prévue par le décret du12 juin 1956 et l'arrêté du 2 février 1973, etcorrespondant à une tarification différente selon leclassement dans lesgroupes Ili et IVConvention en vue de participer à un jury d'épreuve oraleou de mise en situation professionnelleSous réserve de conformité au tarif conformément auxdispositions de l'arrêté du 30 août 2011, article 2 alinéaH1-3°Convention en vue d'une participation au jury desoutenance de mémoire Sous réserve de conformité au tarif conformément auxdispositions de l'arrêté du 30 août 2011, article 2 alinéa111-2°Convention en vue de la correction de copie d'épreuveécrite certifianteSous réserve de conformité au tarif conformément auxdispositions de l'arrêté du 30 août 2011, article 2 alinéaHl-1° et de l'instruction du 31 décembre 2013Etat de frais de déplacement au profit des intervenants auxcours et des participants à l'argumentaire des mémoiresSous réserve et dans la limite de l'enveloppe budgétairedéléguée et négociée chaque année avec le conseilrégional, sur la base du tarif SNCF 2%" classe ou du tarifdes bus vertsConvention de stage avec les établissements ouorganismes d'accueil des élèves du cycle de formationSous réserve de la signature de la convention par ladirectrice de l'école et le directeur de l'établissementd'accueil. Lorsque ce dernier est le CHU de CAEN, laconvention est soumise à la DRH, après avis de ladirection des soins.Convention d'accueil de stagiaires extérieurs en vue d'uneaction de formation permanenteSous réserve de la signature de la convention par ladirectrice de l'école et l'employeur, sous réserve del'accord de la DRH concernant la tarification.L'avis de la DRH 'est également requis pour chaqueprojet pédagogique relatif à l'organisation d'une actionde formation permanente.Courriers aux élèves ou à l'employeur pour la prise encharge des frais de scolaritéConformément au montant des frais de scolarité arrêtéchaque année par délibération du conseil desurveillance.En matière de gestion des personnels permanents desinstituts de formation :- les ordres de missions en la qualité de responsable deservice pour validation par la DRH ;- les contrats de travail des enseignants vacataires ;- les demandes de congés ;- les relevés de paiement des formateurs vacataires ;- les déclarations d'accidents du travail.Concernant les étudiants :- les relevés de paiement des indemnités de stage ;- les documents de validation de présence pour lesOPCA;
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ressources humaines n°2025.215 11
CHGCAEN NORMANDIE Décision N° 2025.215Page 4/6- les indemnités de stage ;- les autorisations exceptionnelles d'absence.En matière de scolarité :- les attestations de réussite ;- les certificats administratifs de situation administrativeet pédagogique des étudiants ;- les conventions de stage ;- les réponses négatives pour des demandes externesde stages ;- les manquements au règlement ;- les courriers concernant les épreuves de sélection ;- les suspensions de stage.Mise en ceuvre des conseils pédagogiques, techniques oude discipline dans les situations nécessitant uneconvocation urgente de ces instances.La publication des résultats et décisions à la suite d'unjury.En cas d'absence ou d'empéchement de madame Sylvie Pezeril, délégation est donnée dans les mémes termes etconditions à madame Claire Simonin, directrice de la formation, et en cas d'absence ou d'empêchement de cettedernière, à madame Sandrine Lebreton, cadre supérieure de santé, afin de signer les actes, conventions etcorrespondances mentionnés ci-dessus.En cas d'absence ou d'empêchement de madame Sylvie Pezeril, de madame Claire Simonin et de madame SandrineLebreton, délégation est donnée dans les mémes termes et conditions à madame Fanny Mutrel-Drouet, faisant fonctionde cadre supérieur de santé, afin de signer les actes, conventions et correspondances mentionnés ci-dessus àl'exception des relevés de paiement des indemnités de stage, des relevés de paiement des formateurs vacataires et descontrats de travail des formateurs vacataires.Article 5 — Dispositions relatives à l'école des sages-femmesDélégation de signature est donnée à madame Nathalie Brielle, directrice de l'école des sages-femmes, pour signerles actes, conventions et correspondances relevant de la direction dont elle a la charge, dont la liste est jointe ci-dessous,assortie des réserves mentionnées pour chacun, à l'exception de la passation et de l'exécution des marchés publics.Actes faisant l'objet de la délégation RéservesConvention de cours avec un intervenant extérieur en vue | Sous réserve de la conformité au tarif horaire,de dispenser un enseignement (cours face à face | conformément aux dispositions du décret n° 56-585 dupédagogique) de préparation à un diplôme pour les | 12 juin 1956 (modifié par le décret n°98-912 du 15formations initiales ou de spécialité octobre 1998) ainsi que de l'arrêté du 31 octobre 1974.Ces dispositions seront précisées par voie de note deservice diffusée par la direction générale à chaquevariation de l'indice servant de références à ladétermination du taux; elles concernent tant laclassification de l'enseignement que le taux applicable.Convention de cours avec un intervenant extérieur en vue dd Sous réserve de la conformité aux barémes pour lesdispenser un enseignement de formation continue activités de formation continue, conformément auxdispositions de l'arrêté du 18 novembre 2011 (articles3, 4 et 5)Convention de cours avec les établissements publics ou | Sous réserve de la signature de la convention cadreorganismes de formation et d'enseignement fixant les tarifs et les modalités d'intervention par ladirection générale après avoir été négociée par ladirectrice de l'écoleConvention en vue de participation au jury du concours | Sous réserve de la conformité de la classification dud'entrée jury dans un groupe, telle qu'elle est prévue par ledécret du 12 juin 1956 et l'arrêté du 2 février 1973, etcorrespondant à une tarification différente selon leclassement dans les groupes Ill et IVConvention en vue de participer a un jury d'épreuve orale ou | Sous réserve de conformité au tarif conformément auxde mise en situation professionnelle dispositions de l'arrêté du 30 août 2011, article 2 alinéa
a
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ressources humaines n°2025.215 12
CHGCAEN NORMANDIEConvention en vue d'une participation au jury de soutenancede mémoire
Décision N° 2025.215Page 5/6Sous réserve de conformité au tarif conformément auxdispositions de l'arrêté du 30 août 2011, article 2 alinéa111-2°Convention en vue de la correction de copie d'épreuve écritecertifiante Sous réserve de conformité au tarif conformément auxdispositions de l'arrêté du 30 août 2011, article 2 alinéaH1-1° et de l'instruction du 31 décembre 2013Etat de frais de déplacement au profit des intervenants auxcours et des participants à l'argumentaire des mémoiresSous réserve et dans la limite de l'enveloppebudgétaire déléguée et négociée chaque année avecle conseil régional, sur la base du tarif SNCF 2°"classe ou du tarif des bus verts
Convention de stage avec les établissements ouorganismes d'accueil des élèves du cycle de formationSous réserve de la signature de la convention par ladirectrice de l'école et le directeur de l'établissementd'accueil. Lorsque ce dernier est le CHU de CAEN, laconvention est soumise à la DRH, après avis de ladirection des soins.Convention d'accueil de stagiaires extérieurs en vue d'uneaction de formation permanenteSous réserve de la signature de la convention par ladirectrice de l'école et l'employeur, sous réserve del'accord de la DRH concernant la tarification.L'avis de la DRH est également requis pour chaqueprojet pédagogique relatif à l'organisation d'une actionde formation permanente.Courriers aux élèves ou à l'employeur pour la prise encharge des frais de scolaritéConformément au montant des frais de scolarité arrêtéchaque année par délibération du conseil desurveillance.En matière de gestion des personnels permanents desinstituts de formation :- les ordres de missions en la qualité de responsable deservice pour validation par la DRH ;- les contrats de travail des enseignants vacataires ;- les demandes de congés ;- les relevés de paiement des formateurs vacataires ;- les déclarations d'accidents du travail.Concernant les étudiants :- les relevés de paiement des indemnités de stage ;- les documents de validation de présence pour lesOPCA ;- les indemnités de stage ; |- les autorisations exceptionnelles d'absence.En matière de scolarité :les attestations de réussite ;les certificats administratifs de situation administrative etpédagogique des étudiants ;- les conventions de stage ;les réponses négatives pour des demandes externes destages ;- les manquements au règlement ;- es courriers concernant les épreuves de sélection ;- les suspensions de stage.Mise en ceuvre des conseils pédagogiques, techniques oude discipline dans les situations nécessitant uneconvocation urgente de ces instances.La publication des résultats et décisions suite au jury.En cas d'absence ou d'empêchement de madame Nathalie Brielle, délégation est donnée dans les mêmes termes etconditions à madame Claire Simonin, directrice de la formation, et en cas d'absence ou d'empéchement de cettedernière, à madame Isabelle Goupille, formatrice à l'école des sages-femmes, afin de signer les actes, conventions etcorrespondances mentionnés ci-dessus.
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ressources humaines n°2025.215 13
CHGCAEN NORMANDIE Décision N° 2025.215Page 6/6Article 6Délégation de signature est donnée au docteur Martine Moneron, responsable pédagogique du centre d'enseignementdes soins d'urgences 14 (CESU) pour signer les conventions se rapportant :> ala formation professionnelle continue ;> de délégation par le CESU 14 des formations aux gestes et soins d'urgences à des centres hospitaliers.En cas d'absence ou d'empéchement du docteur Martine Moneron, délégation est donnée dans les mêmes termes etconditions à madame Claire Simonin, directrice de la formation.
Article 7Délégation de signature est donnée à madame Isabelle De Montety, cadre socio-éducatif du centre de ressourceautisme (CRA), à l'effet de signer les conventions de formation continue délivrée par le CRA.En cas d'absence ou d'empêchement de madame Isabelle De Montety, délégation est donnée dans les mêmes termeset conditions au docteur Elisabeth Baranger, praticien hospitalier, responsable du CRA.
Article 8 |Cette délégation est assortie de l'obligation pour les délégataires de déposer leur signature auprès de la direction desaffaires juridiques, et de rendre compte à l'autorité délégante des opérations réalisées, ainsi que de toute difficultésérieuse ou pressentie, ou situations particulières rencontrées au cours de ces missions.Article9Cette délégation de signature peut être dénoncée à tout moment, sans préavis.La présente décision abroge et remplace toute décision antérieure de même nature. Elle prend effet à compter de ladate de publication de la décision au recueil des actes administratifs du département du Calvados.
Article 10La présente décision sera publiée sur le site internet du CHU Caen Normandie et transmis à monsieur le Préfet duCalvados pour publication au recueil des actes administratifs du département. Elle est notifiée aux intéressés. Elle seraportée à la connaissance de madame la trésorière principale et aux tiers par affichage au sein de l'établissement.Article11La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Caen dans un délai de deux moisà compter de sa publication.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site internetwww.telerecours.frFait à Caen, le 27 novembre 2025Le directeur général du CHU Caen Normandie, duCentre hospitalier de Falaise et du Centre hosgitalier dela Côte FleurieDirecteur de létabliNormandie Ce ént support du GHT
Frédéric VARNIER
Centre hospitalier universitaire de Caen - 14-2025-11-27-00006 - Décision relative à la délégation de signature pour le département des
ressources humaines n°2025.215 14
Centre hospitalier universitaire de Caen
14-2025-11-27-00005
Décision relative à la délégation de signature
pour les directions transversales n°2025.214
Centre hospitalier universitaire de Caen - 14-2025-11-27-00005 - Décision relative à la délégation de signature pour les directions
transversales n°2025.214 15
CHGCAEN NORMANDIE Décision N° 2025.214Page 1/3
DECISION RELATIVE A LA DELEGATION DE SIGNATURE POUR LESDIRECTIONS TRANSVERSALES
Le directeur général du Centre Hospitalier Universitaire Caen Normandie,> Vu le Code de la santé publique et notamment ses articles L. 6143-7 et D. 6143-33 a D. 6143-35,> Vule décret du Président de la République en date du 29 avril 2019 nommant Monsieur Frédéric VARNIER, directeurgénéral du Centre Hospitalier Universitaire de Caen a compter du 15 mai 2019,> Vu l'arrêté de la Directrice générale de l'Agence Régionale de Santé de Normandie, en date du 1° juillet 2016,approuvant la convention constitutive du Groupement Hospitalier de Territoire Normandie Centre,> Vu l'arrêté de la Directrice générale du Centre national de gestion, en date du 4 août 2022, nommant MonsieurFrédéric VARNIER, directeur général du Centre Hospitalier Universitaire de Caen, également directeur du CentreHospitalier de Falaise à compter du 1° septembre 2022,> Vu les arrêtés de la Directrice générale du Centre national de gestion, en date des 14 février et 28 mars 2024,nommant monsieur Frédéric VARNIER, directeur général du Centre Hospitalier Universitaire de Caen, égalementdirecteur du Centre Hospitalier de Falaise à compter du 1° septembre 2022 et du Centre Hospitalier de la CôteFleurie à compter du 1° avril 2024,
DECIDE
Article 1 :Délégation de signature est donnée à madame Nathalie Havas, directrice des affaires juridiques, pour signer, tousactes, attestations, correspondances et décisions relevant des attributions de la direction des affaires juridiques,dont notamment :> les réquisitions judiciaires et saisies judiciaires de dossiers médicaux ;les courriers relatifs à la gestion administrative des dossiers de demande indemnitaire amiable oucontentieuse ;> les courriers relatifs aux plaintes et réclamations ayant une dimension juridique et contentieuse ;> les courriers relatifs aux demandes de reproduction des dossiers médicaux par les patients, ayant-droit oureprésentants légaux de patient ;> les courriers relatifs aux recherches d'héritiers ;> les courriers relatifs aux fugues de patients ;> les actes utiles et nécessaires au déroulement des procédures juridictionnelles, les mémoires écrits déposésdevant les juridictions dans les procédures concernant le CHU de Caen Normandie lorsque celui-ci n'est pasreprésenté par un avocat ;> les courriers de réponse relatifs aux demandes de protection fonctionnelle des agents ;> les courriers relatifs à l'exercice du pouvoir de police au sein de l'établissement.Madame Nathalie Havas est habilitée à déposer plainte, représenter l'établissement et agir en justice pour lescontentieux relevant de la présente délégation au nom de l'établissement pour les affaires relatives à la direction desaffaires juridiques.En cas d'absence ou d'empêchement de madame Nathalie Havas, sans que l'absence ou l'empêchement ait besoind'être évoqué ou justifié, délégation est donnée dans les mêmes termes et conditions sur l'ensemble des autrespérimètres, à madame Loane Jules, attachée d'administration hospitalière, à madame Aurore Catherine, juristeexperte et à madame Noémie Marcourel, adjointe des cadres.
Centre hospitalier universitaire de Caen - 14-2025-11-27-00005 - Décision relative à la délégation de signature pour les directions
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Article 2 :Délégation de signature est donnée au Professeur Grégoire Moutel, aux docteurs Frédérique Papin-Lefebvre,Céline Garnier-Jardin, Jean-Emmanuel Remoue, Yoan Mariau, Bertille Suzat, Nolwenn Dohen, Valentin Ambert,Nicolas Penchet, Robin Lobstein, Stéphanie Darde, Joanna Cornec et Martine Balençon à l'effet de signer tousactes, attestations, correspondances et décisions relatifs à la conduite et à l'exécution de ses missions se rapportantaux réquisitions judiciaires relatives à la médecine légale.Délégation de signature est donnée à monsieur Alban Antonetti, technicien supérieur hospitalier, pour signer tousactes et décisions se rapportant :> aux réquisitions relatives à la chambre mortuaire pour accueil et garde des corps médico légaux ;> aux réquisitions pour accueil, stockage et destruction des scellés.
Article 3 :Délégation de signature est donnée à madame Aurélie Villers, directrice de la recherche, à l'effet de signer dans lalimite des attributions relevant de la direction dont elle a la charge, dans le respect des crédits ouverts à l'EPRD, et dansle cadre des prévisions mensualisées d'engagement, tous les actes, attestations, correspondances, conventions etdécisions concernant le champ de la recherche et de l'innovation, à l'exception de la passation et de l'exécution desmarchés publics.En cas d'absence ou d'empêchement de madame Aurélie Villers, délégation de signature est donnée dans les mêmestermes et conditions :- Surle périmètre des conventions et ordres de missions, à madame Cathy Gaillard, ingénieur et responsabledes affaires générales et financières.- Surle périmètre des affaires règlementaires, à monsieur Fabien Chaillot, chargé des affaires règlementaires.
Article 4 :Délégation de signature est donnée à madame Aurore Bouquerel, directrice adjointe en charge de la qualité et desusagers, pour signer, dans la limite des attributions relevant de la direction dont elle a la charge, tous actes, attestations,correspondances, conventions et décisions relatifs à la conduite de ses missions.Sont exclus de cette délégation, les actes ci-après :> la passation et de l'exécution des marchés publics ;> les lettres de réponse aux plaintes et réclamations ;> la gestion administrative des personnels.En cas d'empéchement de madame Aurore Bouquerel, délégation de signature est donnée dans les mêmes termes etconditions à madame Valérie Baude, cadre supérieur de santé.
Article 5 :Cette délégation est assortie de l'obligation pour les délégataires de déposer leur signature auprès de la direction desaffaires juridiques, et de rendre compte à l'autorité délégante des opérations réalisées, ainsi que de toute difficultésérieuse ou pressentie, ou situation particulière rencontrées au cours de ces missions.
Article 6 :Cette délégation de signature peut être dénoncée à tout moment, sans préavis.La présente décision abroge et remplace toute décision antérieure de même nature. Elle prend effet à compter de ladate de publication de la décision au recueil des actes administratifs du département du Calvados.
Article 7 :La présente décision sera publiée sur le site internet du CHU Caen Normandie et transmise à monsieur le Préfet duCalvados pour publication au recueil des actes administratifs du département. Elle est notifiée aux intéressés. Elle seraportée à la connaissance de madame la trésorière principale et aux tiers par affichage au sein de l'établissement.
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Article 8 :La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Caen dans un délaide deux mois à compter de sa publication.Le Tribunal Administratif peut: être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site internetwww.telerecours.fr
Fait à Caen, le 27 novembre 2025Le directeur général du CHU Caen Normandie, duCentre hospitalier de Falaise et du Centre hospitalier dela Côte Fleurie —. ÀDirecteur de l'établisseme. üupport du GHTNormandie Centre ~LA
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Frédéric VARNIER
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