recueil-40-2025-085-recueil-des-actes-administratifs-special

Préfecture des Landes – 26 mars 2025

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Nom recueil-40-2025-085-recueil-des-actes-administratifs-special
Administration ID pref40
Administration Préfecture des Landes
Date 26 mars 2025
URL https://www.landes.gouv.fr//contenu/telechargement/34377/284000/file/recueil-40-2025-085-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf
Date de création du PDF 26 mars 2025 à 11:44:52
Date de modification du PDF
Vu pour la première fois le 02 septembre 2025 à 04:16:04
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LANDES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°40-2025-085
PUBLIÉ LE 26 MARS 2025
Sommaire
Préfecture des Landes /
40-2025-03-21-00006 - AP A63-landes travaux reprise de chaussée S13
2025 24 au 28 mars 2025 (6 pages) Page 3
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Préfecture des Landes
40-2025-03-21-00006
AP A63-landes travaux reprise de chaussée S13
2025 24 au 28 mars 2025
Préfecture des Landes - 40-2025-03-21-00006 - AP A63-landes travaux reprise de chaussée S13 2025 24 au 28 mars 2025 3
PREFETEDES LANDESLibertéÉgalité- A
DIRECTION DES SÉCURITÉSBureau de l'éducation et dela sécurité routière
Arrêté n° PR/CAB/DSEC/BESR/2025/170
A63 AUTOROUTE DES LANDESSALLES / SAINT-GEOURS-DE-MAREMNE
RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATIONTRAVAUX RELATIFS A LA REPRISE DE CHAUSSEE$13_2025
Du lundi 24 au vendredi 28 mars 2025
Préfecture des Landes — 40021 Mont-de-Marsan Cedex
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La préfète des Landes,Chevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
VU le code de la route,VU le code de la voirie routière,VU le code général des collectivités territoriales,VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004,relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de I'Etat dans lesrégions et départements, modifié,VU le décret n° 2011-85 du 21 janvier 2011 approuvant la convention de concession passéeentre |'Etat et la société ATLANDES (désignée ci-après par le « concessionnaire ») pour lefinancement, la conception, 'aménagement, l'élargissement, l'entretien, l'exploitation etla maintenance de la section de l'autoroute A63 entre Salles et Saint-Geours-de-Maremneainsi que le cahier des charges annexé à cette convention,VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,VU l'arrêté permanent Préfet — Président du Conseil Général des Landes réglementant lesdéviations de circulation en cas d'accident ou d'incident sur la N10 2x2 voies en date du27 août 2004,VU l'arrêté inter préfectoral n° PR/DRLP/2013/678 du 25 novembre 2013 portantréglementation de la circulation dans le cadre de chantiers courants sur l'autoroute A63-landes,VU l'arrêté inter préfectoral n° PR/CAB/DSEC/BESR/2020/250 du 22 avril 2020 portantréglementation de la police de la circulation sur l'autoroute A63-Landes,VU larrété préfectoral n° 2025-2-DC2PAT du 10 janvier 2025 donnant délégation designature à Monsieur Cyrille LEFEUVRE, directeur de cabinet de la préfète des Landes,VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | - 8° partie signalisationtemporaire) approuvée par arrêté du 6 novembre 1992 modifié,VU la note du 23 janvier 2025 définissant le calendrier des jours hors chantier pour l'année2025 sur le réseau routier national, (RRN),VU le dossier d'exploitation sous chantier (DESC) établi par Egis Exploitation Aquitaine enapplication de la note technique relative du 14 avril 2016 relative à la coordination deschantiers sur le réseau routier national (RRN),VU l'avis de la sous-direction des financements innovants, de la dévolution et du contrôledes concessions autoroutières,VU l'avis de du Commandant de l'EDSR des Landes,VU l'avis de du Conseil Départemental des Landes,VU l'avis de du Conseil Départemental de Gironde,VU l'avis des mairies de Labouheyre, Lue, Solferino, Escource, Saugnac-et-Muret, Salles,Belin-Beliet, Pissos et Liposthey
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CONSIDÉRANT qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers de I'A63, ainsi que celle desagents du concessionnaire, des entreprises chargées de l'exécution des travaux surl'autoroute et de réduire, autant que possible, les entraves à la circulation provoquées parces travaux,SUR PROPOSITION de monsieur le directeur général d'Atlandes, concessionnaire,ARRÊTEARTICLE 1- Nature, durée et lieux des travauxAfin de permettre la réalisation de travaux de reprise des couches de roulement dans lecadre de campagne d'entretien de l'autoroute, en garantissant d'une part la sécurité desentreprises intervenant dans la zone de chantier, et d'autre part la sécurité des usagerscirculant sur l'A63-landes, la circulation sera réglementée :Du lundi 24 mars 2025 15h30 au vendredi 28 mars 6h00En fonction des aléas de chantier, les travaux pourront être reportés sur 7 jours, dans lesmêmes conditions.
* .ë i iLe phasage s'effectuera conformément à l'organisation de chantier prévue dans le dossierd'exploitation sous chantier (DESC) selon les modalités suivantes :Le lundi 24 mar 15h h30 :e Neutralisation de la voie de gauche et de la voie médiane du PR 73+200 au PR82+000 dans le sens Bordeaux/Bayonne (sens 1).o) n r | li i klundi 24 m h mardi 25 mar d travaux du PR PR81+050e Fermeture de l'A63 dans le sens Bordeaux/Bayonne (sens 1) avec sortie obliga-toire au diffuseur n°16 (LABOUHEYRE).o Les usagers venant de Bordeaux par l'A63 et souhaitant se rendre versBayonne sont déviés vers la bretelle de sortie de l'A63 sens Bordeaux/Bayonne du diffuseur n°16 puis ils doivent utiliser l'itinéraire S5 du PGTA63 Landes en empruntant la RD626, la RD 10E jusqu'au diffuseur 15« Cap-de-Pin ».e Fermeture de la bretelle d'entrée du diffuseur n°16 (LABOUHEYRE) dans le sensde circulation Bordeaux/Bayonne (sens 1).o Les usagers voulant se rendre vers Bordeaux par I'A63 devront utiliser I'iti-néraire S5 du PGT A63 Landes en empruntant la RD626, la RD 10E jus-qu'au diffuseur 15 « Cap-de-Pin ».Le mardi 25 mars de 15h30 à 20h30 :e Neutralisation de la voie de gauche et de la voie médiane du PR 73+200 au PR82+000 dans le sens Bordeaux/Bayonne (sens 1).o n r total | rali nmardi mars 20h mercredi mars 6h00 : Zone travaux PR 81 PR81+800
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e Fermeture de l'A63 dans ie sens Bordeaux/Bayonne (sens 1) avec sortie obliga-toire au diffuseur n°16 (LABOUHEYRE).o Les usagers venant de Bordeaux par I'A63 et souhaitant se rendre versBayonne sont déviés vers la bretelle de sortie de l'A63 sens Bordeaux/Bayonne du diffuseur n°16 puis ils doivent utiliser l'itinéraire S5 du PGTA63 Landes en empruntant la RD626, la RD 10E jusqu'au diffuseur 15« Cap-de-Pin ».« Fermeture de la bretelle d'entrée du diffuseur n°16 (LABOUHEYRE) dans le sensde circulation Bordeaux/Bayonne (sens 1).o Les usagers voulant se rendre vers Bordeaux par l'A63 devront utiliser l'iti-néraire S5 du PGT A63 Landes en empruntant la RD626, la RD 10E jus-qu'au diffuseur 15 « Cap-de-Pin ».» Du mercredi 26 mars 19h00 au jeudi 27 mars 7h00 :e Neutralisation VD du PR 63+600 au PR 61+900 dans le sens de circulationBayonne/Bordeaux (sens 2).e Fermeture de la bretelle de sortie du diffuseur n°17 (LISPOTHEY) dans le sens decirculation Bayonne/Bordeaux (sens 2).o Les usagers venant de Bayonne par I'A63 et souhaitant sortir au diffuseurn°17 devront sortir au diffuseur n°16 « Labouheyre », utiliser l'itinéraireS14 du PGT A63 Landes en empruntant la RD626, la RD10E, puis la RD43jusqu'au diffuseur n°17.
> Du jeudi 27 mars 19h00 au vendredi 28 mars 7h00 :e Neutralisation VD du PR 50+400 au PR 51+500 dans le sens de circulation Bor-deaux/Bayonne (sens 1).e Fermeture de la bretelle de sortie du diffuseur n°18 (SAUGNAC-ET-MURET) dansle sens de circulation Bordeaux/Bayonne (sens 1).o Les usagers venant de Bordeaux par I'A63 et souhaitant sortir au diffuseurn°18 devront sortir au diffuseur n°21 « Salles », emprunter la RD3, laRD1010, la RD20E puis la RD348 en direction du diffuseur n°17.
Durant la période des travaux et dans le cas d'incidents ou d'accidents, des déviations decirculation seront mises en place conformément au plan de gestion du trafic défini parl'arrêté permanent du 27 août 2004.ARTICLE 3 - Accès secoursL'accès aux véhicules de secours sera maintenu.T - isatiLes prescriptions imposées par le présent arrété seront signalées aux usagers par unesignalisation conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routiéreapprouvée par arrêté du 6 novembre 1992 modifié.La mise en place, la maintenance et la dépose de la signalisation seront réalisées par EgisExploitation Aquitaine.
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T - ion :Il sera dérogé à l'arrêté inter-préfectoral PR/DRLP/2013/678 du 25 novembre 2013 portantréglementation de circulation sous chantier de l'autoroute A63-landes entre Salles (33) etSaint-Geours-de-Maremne (40) concernant :> L'article 3 « la longueur maximale de la zone de restriction de capacité serade 6km »© La longueur maximale de la zone de restriction de capacité sera de 9km.ARTICLE 6 - InformationL'information des usagers sera réalisée par panneau à message variable et par diffusion surla radio autoroutière 107.7, sur le site internet et abonnés Bison Futé.ARTICLE 7 - InfractionsToute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois etrèglements en vigueur.ARTICLE 8 - Recours contentieuxLe présent arrété pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification oude publication.T - Ex ion iSont chargés de l''exécution du présent arrété qui sera publié au recueil des actesadministratifs des services de l'État dans le département des Landes :Monsieur le directeur de cabinet de la préfète des Landes,Monsieur le directeur général de la société Atlandes,Madame la directrice générale de la société Egis Exploitation d'Aquitaine,Monsieur le colonel, commandant le groupement de gendarmerie départementaledes Landes,Une copie du présent arrêté sera adressée pour information à :e Monsieur le sous-préfet de Dax,e Monsieur le sous-directeur de la sous-direction des financements innovants, de ladévolution et du contrôle des concessions autoroutières, ministère de la Transitionécologique et de la cohésion des Territoires et ministère de la Transitionénergétique,e Monsieur le directeur départemental des services d'incendie et de secours desLandes,Monsieur le directeur du SAMU des Landes,Monsieur le président du Conseil départemental de Gironde,Monsieur le président du Conseil départemental des Landes,Mesdames et messieurs les maires des communes de Labouheyre, Lue, Solférino,Escource Saugnac-et-Muret, Salles, Belin-Beliet, Pissos et Liposthey/
Fait à Mont-de4flarsag, le 21 mars 2025Pour la préfèté et pff délégation,Le sous-préfét dirg€tgur de cabinet
Cyrille LEFEUVRE —L
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