HAUTES-ALPES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°05-2026-194
PUBLIÉ LE 4 JUIN 2026
Sommaire
Direction des services du cabinet et de la sécurité /
ACTE PUBLIABLE 05-2026-06-03-00002 - Arrêté préfectoral portant
autorisation d'organiser une manifestation nautique dénommée

« Coupe de la Ligue Sud » les samedi 6 et dimanche 7 juin 2026
dans la retenue de Serre-Ponçon (8 pages) Page 3
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Direction des services du cabinet et de la
sécurité
ACTE PUBLIABLE 05-2026-06-03-00002
Arrêté préfectoral portant autorisation
d'organiser une manifestation nautique
dénommée
« Coupe de la Ligue Sud » les samedi 6 et
dimanche 7 juin 2026 dans la retenue de
Serre-Ponçon
Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2026-06-03-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'organiser une manifestation nautique dénommée
« Coupe de la Ligue Sud » les samedi 6 et dimanche 7 juin 2026 dans la retenue de Serre-Ponçon
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| = , | Préfecture des Hautes-Alpes+ Direction des Services du CabinetPRE FET Service Interministériel de DéfenseDES 4 AUTES- et de protection civilesALPESLibertéEgalitéFraternité Gap, le 3 juin 2026Arrêté préfectoral n°portant autorisation d'organiser une manifestation nautique dénommée« Coupe de la Ligue Sud » les samedi 6 et dimanche 7juin 2026 dans la retenue de Serre-PonçonLe préfet des Hautes-AlpesVU le Code des transports ;VU le Code du sport ;VU le Code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure ;VU le Code de l'environnement et notamment ses articles L110-1, L430-1 et L214-13;vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L2212-1 et suivants;VU le décret du 28 septembre 1959 concédant à EDF l'aménagement et l'exploitation de la chute et duréservoir de Serre-Poncon ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et les départements ;VU le décret du 23 juillet 2025 portant nomination de M. Philippe BAILBÉ, administrateur territorialgénéral, préfet des Hautes-Alpes,VU l'arrêté du 28juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure,VU l'arrêté du 10 février 2016 relatif au matériel d'armement et de sécurité des bateaux de plaisancenaviguant ou stationnant sur les eaux intérieures ;VU l'arrêté préfectoral n°05-2025-10-01-00009 du 1" octobre 2025 portant délégation de signature à M.Rémi ALBERTI, Chef du service interministériel de défense et de protection civile de la préfecture desHautes-Alpes,VU l'arrêté inter-préfectoral n°05-2026-05-18-00009 du 18 mai 2026 réglementant l'exercice de lanavigation de plaisance et les activités sportives et touristiques sur la retenue de Serre-Ponçon et leplan d'eau d'Embrun - règlement particulier de police,VU la demande présentée le 15 janvier 2026 par l'association « Comité départemental Voile Hautes-Alpes » représentée par M. Thierry ALLAMANNO aux fins d'organiser une compétition de Pumping Foildénommée « Coupe de la Ligue Sud » les samedi 6 et dimanche 7 juin 2026 dans la retenue de Serre-Ponçon ;
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VU l'attestation d'assurance délivrée le 12 janvier 2026 par la Mutuelle assurance des instituteurs deFrance (Maif) pour l'association « Comité départemental Voile Hautes-Alpes », garantissant saresponsabilité civile,VU l'avis des maires concernés,VU l'avis des chefs de services consultés,VU l'avis du président du Syndicat Mixte d'Aménagement de Développement de Serre-Ponçon(SMADESEP) du 3 avril 2026,SUR PROPOSITION de madame la directrice de Cabinet du préfet des Hautes-Alpes,ARRETEArticle 1 : L'association « Comité départemental Voile Hautes-Alpes » représentée par M. ThierryALLAMANNO est autorisée à organiser, sous son entière responsabilité, une manifestation nautiquedénommée « Coupe de la Ligue Sud » les samedi 6 et dimanche 7juin 2026 dans la retenue de Serre-Ponçon selon le descriptif de l'épreuve et conformément aux dispositions définies dans la demande.500 participants maximum sont attendus sur cette manifestation nautique.Par dérogation à l'article 5.7 de l'arrêté interpréfectoral réglementant la navigation de plaisance et lesactivités sportives et touristiques sur la retenue de Serre-Ponçon et le plan d'eau d'Embrun, lesplanches à voile aérotractées (Wingfoil) sont autorisées à naviguer à moins de 200 m du pont deSavines-le-Lac.L'organisateur portera une attention particulière aux obstacles pouvant flotter sur le lac (notammentles bois flottants résultant des intempéries) et adaptera le parcours de la manifestation nautique enfonction des dangers qu'il aura relevés.Article 2 : L'association «Comité départemental Voile Hautes-Alpes» représentée par M.ALLAMANNO devra respecter les prescriptions prises par les maires des communes concernées, enapplication de leur pouvoir de police.Article 3 : L'organisateur devra respecter les mesures de sécurité et de secours prévues dans le dossier,à savoir la présence de 4 secouristes de la Croix Rouge et de 30 titulaires du BPJEPS spécialité voile.Conformément au dossier, des bateaux motorisés (40) sont alloués à la sécurité de l'épreuve, ils serontamenés à circuler dans la bande de rive.Le dispositif de sécurité sera installé préalablement à la manifestation nautique.En cas de météo défavorable à l'engagement de moyens héliportés, la(les) épreuve(s) devront êtremodifiées ou annulées.Article 4 : Durant toute la manifestation, l'organisateur mettra en place un dispositif de secoursconforme à celui du dossier présenté.M. ALLAMANNO responsable de la sécurité de l'épreuve pourra être joint au 06 21 62 75 15.Article 5: Tout incident mettant en cause la sécurité des spectateurs, de l'organisateur ou desparticipants devra être immédiatement porté à la connaissance de M. le préfet.Le déroulement de l'épreuve pourra être interrompu à tout moment par l'autorité préfectorale ainsique notamment par le commandant du groupementde gendarmerie des Hautes-Alpes ou sonreprésentant, s'il apparaît que les conditions de sécurité ne se trouvent plus remplies.
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Article 6: Les frais occasionnés par la mise en place éventuelle d'un service d'ordre et de sécurité(notamment gendarmerie, police, pompiers, secouristes) sont à la charge de l'organisateur. Ils ferontl'objet de conventions passées entre l'organisateur ét les services concernés.Article 7 : L'organisateur sera responsable tant vis-à-vis de l'État, du département, des communes etdes tiers, des accidents de toute nature et des dégradations qui pourraient être occasionnés sur laretenue de Serre-Ponçon ou ses dépendances à l'occasion du déroulement de cette compétition.Aucun recours contre l'État, le département ou les communes intéressées ne pourra être exercé enraison d'accidents qui pourraient survenir à l'organisateur, aux participants ou aux tiers, ou des avariescausées à leurs engins au cours du déroulement de l'épreuve susvisée par suite du mauvais état de laretenue de Serre-Ponçon.Article 8: Cette décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sanotification, d'un recours contentieux, non suspensif de l'exécution de la décision, auprès du TribunalAdministratif compétent, soit pour le département des Hautes-Alpes, le Tribunal Administratif deMarseille, 31 rueJF LECA 13002 Marseille.La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecourscitoyens accessible à partir du site « www.telerecours .fr ».Article 9 :- Mme la directrice de Cabinet du préfet des Hautes-Alpes,- M. le commandant du groupement de gendarmerie des Hautes-Alpes,- M. le directeur départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports,- M. le directeur départemental des territoires des Hautes- Alpes,- Mmes et MM les maires de Crots, Puy Sanières, Savines le Lac, Prunières, Chorges, Le Sauze dulac,sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à lal'association « Comité départemental Voile Hautes-Alpes » représentée par M. ALLAMANNO, titulairede la présente autorisation.Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hautes-Alpes.L'annexe sera consultable en préfecture de Gap.
Pour le préfet et par délégation,Le chef du SIDPC
Rémi ALBERTI
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Annexe — Zones de navigation
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Annexe — Poste de secours et accès
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' Annexe — restriction
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