PREFET Direction des sécuritésDE L'OISE Bureau de la sécurité civile et de la gestion des crises
Fraternité
Arrêté préfectoral portant adaptation de la réglementation de la circulation des véhicules dont lePTAC est supérieur à 3,5 tonnes sur l'ensemble des routes du département de l'Oise
LE PREFET DE L'OISEChevalier de l'Ordre national du MériteOfficier des Arts et des Lettres
Vu le code de la défense ;Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2215-1 ;Vu le code de la route et notamment les articles R. 411-9, R. 411-18 et R. 421-1;Vu le code de la voirie routiére ;Vu le code pénal ;Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;Vu le décret n° 2005-1157 du 13 septembre 2005 relatif au plan ORSEC et pris pour l'application del'article 14 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;Vu le décret n° 2010-224 du 4 mars 2010 relatif aux pouvoirs des préfets de zone de défense et desécurité ;Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif auxpouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions etdépartements ;Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Jean-Marie CAILLAUD en qualité de préfetde l'Oise ;Vu le décret du 28 août 2025 nommant Monsieur Luca VERGALLO, conseiller référendaire à la Courdes comptes, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Oise ;Vu l'arrêté du préfet de la zone de défense et de Sécurité Nord du 12 octobre 2018 instituant lagestion des événements zonaux de circulation en zone de défense et de Sécurité Nord ;Vu l'arrêté zonal n° 3-06/01/2026 portant réglementation de la circulation routière ;Vu l'arrêté préfectoral du 7 janvier 2026 portant adaptation de la réglementation de la circulation desvéhicules dont le PTAC est supérieur à 3,5 tonnes sur l'ensemble des routes du département de l'Oise ;Considérant le bulletin de vigilance météorologique de couleur orange en date du 06janvier 2026 émispar Météo France dans le département de l'Oise ;Considérant l'évolution de la situation météorologique et la viabilité hivernale des routes ;Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Oise ;
ARRÊTE
Article 1er — L'arrêté du 7 janvier 2026 portant adaptation de la réglementation de la circulation desvéhicules dont le PTAC est supérieur à 3,5 tonnes sur l'ensemble des routes du département de l'Oiseest abrogé sans délai.

Article 2 - Le directeur de cabinet du préfet de l'Oise, le directeur interdépartemental de la policenationale et le colonel commandant le groupement de gendarmerie de l'Oise sont chargés, chacun ence qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifsde la préfecture de l'Oise.
Beauvais, le 7 janvier 2026
Pour le préfet et par délégation,
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif d'Amiens - 14 rue Lemerchier 80011Amiens cedex 1 - dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le Tribunal administratif peut être saisi au moyen del'application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.

PREFET Direction des SécuritésDE L'OISE Bureau de la sécurité intérieureLibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ AUTORISANT LA CAPTATION, L'ENREGISTREMENT ET LA TRANSMISSIOND'IMAGES AU MOYEN DE CAMERAS INSTALLÉES SUR DES AÉRONEFS
LE PREFET DE L'OISEChevalier de l'Ordre national du MériteOfficier des Arts et des Lettres
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-84 R. 242-14;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 du Président de la République nommant Monsieur Jean-MarieCAILLAUD, préfet du département de l'Oise ;VU le décret du 28 août 2025 du Président de la République nommant Monsieur Luca VERGALLO sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Oise ;VU l'arrêté préfectoral du 31 octobre 2025 donnant délégation de signature à Monsieur LucaVERGALLO, directeur de cabinet du préfet de l'Oise ;Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombremaximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaquedépartement et collectivité d'outre-mer ;
Vu la demande en date du 06 janvier 2026 formée par le groupement de gendarmerie départementalede l'Oise visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyend'une caméra installée sur les aéronefs sur la portion d'autoroute A16 entre les PK 64 à 77, barrières depéage des sorties 14 et 15, rond-point D 1001, D 927, giratoire du Haut-Villé à Beauvais ;
Considérant qu'en vertu de l'article L 242-5 1° du code susvisé « Dans l'exercice de leurs missions deprévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens, lesservices de la police nationale peuvent être autorisés à procéder à la captation, à l'enregistrement et àla transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer laprévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrementexposés, en raison de leurs caractéristiques ou des faits qui s'y sont déjà déroulés, à des risquesd'agression, de vol ou de trafic d'armes, d'êtres humains ou de stupéfiants, ainsi que la protection desbâtiments et installations publics et de leurs abords immédiats, lorsqu'ils sont particulièrementexposés à des risques d'intrusion ou de dégradation » ;
Considérant également, qu'en vertu de l'article L 242-5 4 ° du code susvisé « Dans l'exercice de leursmissions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et
xdes biens, les services de la police nationale peuvent être autorisés à procéder à la captation, à

l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux finsd'assurer la régulation des flux de transport, aux seules fins du maintien de l'ordre et de la sécuritépublics » ;
Considérant qu'a la suite de la mobilisation nationale du monde agricole de protestation contre leprojet de traité de libre-échange entre l'union européenne et le Mercosur et contre la gestion par l'Étatde l'épizootie de dermatose nodulaire contagieuse, une manifestation est organisée le 8 janvier 2026dans la commune de Beauvais et sur l'A16 ;
xConsidérant que les manifestations ont fait connaître leur intention de procéder à diversrassemblements notamment sur l'A16 et qu'il existe dès lors des risques de débordement de cettemanifestation et de dégradation des biens ; que cet évènement, qui est de nature à regrouper un grandnombre de participants et d'engins agricoles, est susceptible d'entraîner des troubles à l'ordre public eten particulier d'entraver la circulation sur l'autoroute A16; qu'il convient en conséquence d'assurer lasécurité des automobilistes ;
Considérant que, dans ce contexte et compte tenu de l'intérêt pour les forces de l'ordre de disposerd'une vision en grand angle, le recours aux dispositifs de captation installés sur des aéronefs estnécessaire et adapté ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmesfins ;
Considérant que la demande porte sur l'engagement d'une caméra aéroportée ; que les lieux surveilléssont strictement limités à la zone couverte par l'évènement ; que la durée de l'autorisation est limitée àla durée de l'évènement; qu'au regard des circonstances susmentionnées, la demande n'apparaît pasdisproportionnée ;
Considérant que le recours à la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objetd'une information par plusieurs moyens adaptés; qu'outre la publication du présent arrêté au recueildes actes administratifs, ce dispositif fera l'objet d'une information sur le site de la préfecture del'Oise ; que ces moyens d'information sont adaptés ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Oise ;
ARRÊTE :Article ler — La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par le groupement degendarmerie départementale de l'Oise est autorisée sur la portion d'autoroute A16 entre les PK 64 à 77,barrières de péage des sorties 14 et 15, rond-point D 1001, D 927, giratoire du Haut-Villé à Beauvais, lejeudi 8 janvier 2026 de 08h00 à 19 h 00.Article 2 - Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitementsmentionnés à l'article 1er est fixé à une caméra.
Article 3 - L'information du public est assurée par voie numérique.
Article 4 - Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est transmis aureprésentant de l'État dans le département à l'issue de la présente autorisation.

Article 5 - Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et peut fairel'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens dans un délai de deux mois à compter desa publication.
Article 6 - Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Oise et le général commandant legroupement de gendarmerie départementale de l'Oise sont responsables, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté.Fait à Beauvais, le 07 janvier 2026
Pour le préfet et par délégation,Le directeuydecabinet

DE"ÀLiberté + Egalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISEPRÉFET DE ZONE DE DEFENSEET DE SECURITE NORDArrêté zonal n° 1-07/01/2026 portant réglementation de la circulation routière
Le Préfet de zone de défense et de sécurité NordLe Préfet de la région Hauts-de-FrancePréfet du Nordchevalier de la Légion d'honneurofficier de l'Ordre national du MériteVu le code de la route ;Vu le code de la voirie routière ;Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le code de la défense ;Vu le code pénal :Vu le code de la sécurité intérieure ;Vu le décret du président de la république du 17 janvier 2024 portant nomination de monsieur BertrandGAUME en qualité de préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,préfet du Nord ;Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et desautoroutes ;Vu l'arrêté préfectoral du 12 juin 2025 relatif à la gestion des événements zonaux de circulation routière enzone de défense et de sécurité Nord ;Vu l'arrêté préfectoral (zone de défense Nord) n° 3-07/01/2026 portant réglementationde la circulationroutière ;Vu le bulletin de vigilance neige-verglas concernant les zones de défense Nord, Est, Ouest et de Paris émispar Météo France en date du 7 janvier 2026 à 10h00 ;Vu le passage du COZ Nord en posture opérationnelle de crise (format PC zonal de circulation) le 7 janvier2026 à 2 heures ;Considérant l'amélioration prévisible des conditions de circulation en cours dans les départements du Nord,du Pas-de-Calais, de l'Aisne, de l'Oise et de la Somme :Considérant les conditions difficiles de circulation et le maintien en découlant de l'interdiction de circulationdes poids lourds en zones de défense Ouest et de Paris ;Considérant les perturbations qui peuvent en découler, et la nécessité d'assurer la sécurité de la circulationroutière dans l'intérêt de l'ordre public ;Sur proposition de M. le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Hauts-de-France ;

ARRETE
Article 1Les dispositions du présent arrêté annulent et remplacent à compter du 7 janvier à 15h les dispositions del'arrêté préfectoral (zone de défense Nord) n° 3-06/01/2026 du 6 janvier 2026 interdisant la circulation desvéhicules ou ensembles de véhicules dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur a 3,5tonnes sur l'ensemble des autoroutes et routes nationales des départements de l'Aisne, de l'Oise, du Nord,du Pas-de-Calais et de la Somme.Article 2La vitesse des véhicules a moteur dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est inférieur à 3,5 tonnes estlimitée, dans les départements de |'Aisne, du Nord, de l'Oise, du Pas-de-Calais et de la Somme :* a110 km/h sur les portions d'autoroutes normalement limitées à 130 km/h ;° a90 km/h sur les portions d'autoroutes et routes nationales normalement limitées à 110 km/h.. Article 3Sur les autoroutes et routes nationales autorisées à la circulation dans les départements de l'Aisne, du Nord,de l'Oise, du Pas-de-Calais et de la Somme, les manœuvres de dépassement sont interdites et la vitessemaximale autorisée est limitée à 80 km/h pour les véhicules affectés au transport de marchandises, ycompris les marchandises dangereuses, dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 3,5tonnes.Article 4La circulation des véhicules ou ensembles de véhicules dont le poids total autorisé en charge (PTAC) estsupérieur a 3,5 tonnes est interdite dans le département de l'Aisne, de l'Oise, du Nord, du Pas-de-Calais etde la Somme, dans le sens nord-sud :* sur l'autoroute A16 à partir de la jonction avec l'A26 ;sur l'autoroute A26 à partir de la jonction avec l'A16 ;sur l'autoroute A25 à partir de la jonction avec l'A16 ;sur l'autoroute A1 ;sur l'autoroute A2 ;sur la route nationale N2.La circulation des véhicules où ensembles de véhicules dont le poids total autorisé en charge (PTAC) estsupérieur à 3,5 tonnes est interdite dans le département de l'Aisne, de l'Oise, du Nord, du Pas-de-Calais etde la Somme, dans le sens ouest-est :° sur l'autoroute A29 ;e sur la route nationale N31 ;° sur l'autoroute A4.Article 5Les véhicules concernés par les dispositions de l'article 4 pourront être interceptés, stockés par les forces desécurité, ou faire l'objet d'une mesure de retournement, dans les conditions prévues parle plan de gestiondes événements zonaux de circulation routière en zone de défense et de sécurité Nord.Article 6Un dispositif de stockage des véhicules affectés au transport de marchandises, y compris les marchandisesdangereuses, dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 3,5 tonnes, est mis en place etsera activé sur ordre de la préfecture de zone en tant que de besoin :Dans le département de l'Aisne :¢ sur la route nationale N2 dans le sens Belgique vers Paris° entre les PR 5+800 et PR 1+400 sur une voie de circulation (ZS - N2 - Belgique/Paris - 02VILLERS COTTERETS) ;° entre les PR 54 et PR 48+500 sur une voie de circulation (ZS - N2 - Belgique/Paris - 02 LAON) ;

Dans le département du Nord :* sur l'autoroute A2 dans le sens Belgique vers Paris° entre les PR 77 et PR 67 sur une voie de circulation (ZS - A2 - Belgique/Paris - 59VALENCIENNES) ;° entre les PR 37+500 et PR 24+900 sur une voie de circulation (ZS - A2 - Belgique/Paris - 59HORDAIN) ;¢ sur l'autoroute A16 dans le sens Belgique vers Paris° entre les PR 136+100 et PR 126+100 sur une voie de citation! (ZS- A16- Belgique/Paris - 59GHYVELDE);Dans le département de l'Oise :° sur l'autoroute A1,dans le sens Lille vers Paris° entre les PR 44 et PR 33+500 sur deux voies de circulation (ZS - A1 - Lille/Paris - 60CHAMANT);° entre les PR 65+300 et PR 57+700 sur deux voies de circulation (ZS - A1 - Lille/Paris - 60CHEVRIERES);* sur l'autoroute A1 dans les deux sens de circulation (ZS - A1 - Lille < >- Paris - 60 Parc Astérix) :* — sur l'autoroute A16 dans le sens Belgique vers Paris° entre les PR 42+400 et PR 36+300 sur une voie de circulation (ZS - A16 - Belgique/Paris - 60MERU);* sur la route nationale N2 dans le sens Belgique vers Paris° entre les PR 8 et PR 3 sur une voie de circulation (ZS - N2 - Belgique/Paris - 60 NANTEUIL) ;Dans le département du Pas-de-Calais :* sur l''autoroute A26 dans le sens Calais vers Reims° entre les PR 32+700 et PR 40+700 sur une voie de circulation (ZS - A26 - Calais/Reims - 62SETQUES) ;* — sur l'autoroute A26 dans le sens Belgique vers Paris°o entre les PR 218 et PR 207 sur une voie de circulation : ZS - A16 - Paris/Belgique - 62BOULOGNE SUR MER* — sur l'autoroute A1 dans le sens Lille vers Pariso entre les PR 172+900 et PR 166 sur deux voies de circulation (ZS- A1 - Lille/Paris - 62FRESNES zone 1) ;° entre les PR 166 et PR 145 sur deux voies de circulation (ZS - A1 - Lille/Paris - 62 FRESNESzone 2) ;* — sur l'autoroute A16 dans le sens Belgique vers Paris |° entre les PR 106 et PR 98 sur une voie de circulation (ZS - A16 - Belgique/Paris - 62 STFOLQUIN) ;Dans le département de la Somme :* sur l'autoroute A29 dans le sens Amiens vers St Quentino entre les PR 201+500 et PR 210 sur une voie de circulation ; ZS - A29 - Amiens/St Quentin - 80AMIENSArticle 7 - DérogationLes restrictions de circulation visées aux articles précédents ne sont pas applicables aux:+ véhicules d'intérêt général prioritaires ou bénéficiant de facilités de passage tels que définis al'article R.311-1 du Code de la route;e véhicules d'exploitation des gestionnaires routiers, véhicules servant au transport de sel dedéneigement ou de fondants routiers :e véhicules de dépannage et de remorquage ;° véhicules indispensables aux opérations non programmées de dépannage et de réparation deséquipements et réseaux publics d'énergie, d'eau potable, d'assainissement, de chauffage, decommunication lorsque ces véhicules concourent à ces opérations ;e véhicules affectés à la collecte de lait.

Les préfets de département peuvent compléter cette liste pour tenir compte des spécificités locales.Les mesures de stockage ne sont pas applicables aux :° véhicules affectés au transport d'animaux vivants,* véhicules transportant des marchandises dangereuses,lesquels pourront circuler jusqu'à la zone de stationnement la plus adaptée à leur accueil.Nota : les véhicules de transport de personnes sont hors champ des mesures de stockageArticle 8ll appartient aux préfets des départements concernés, le cas échéant, après coordination avec le COZ Nord,d'accompagner ces dispositions zonales par des mesures complémentaires ou dérogatoires sur tout oupartie du réseau routier du département.Article 9Les préfets des départements de l'Aisne, du Nord, de l'Oise, du Pas-de-Calais et de la Somme, lescommandants des groupements de gendarmerie départementaux de l'Aisne, du Nord, de l'Oise, du Pas-de-Calais et de la Somme, le directeur zonal des CRS, les directeurs de la DIR Nord, de la DIR Nord-Ouest, dela DIRIle-de-France et de la SANEF sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté.Article 10
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de chacun des départements concernés etcopie en sera adressée aux services mentionnés à l'article 9.
Fait à Lille, le 7 janvier 2026Le préfet de zone
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Bertrand GAUME
Conformément aux dispositions des articles R 421.-1 et R 421-5 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif dans le délai de 2 mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applicationTélérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr