DRÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°26-2024-123
PUBLIÉ LE 2 MAI 2024
Sommaire
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme / Service
Logement Ville et Rénovation Urbaine
26-2024-05-02-00006 - AP 20240502 DelegationSignatureANRU (2 pages) Page 3
26-2024-05-02-00005 - Décision de nomination du délégué adjoint et de
délégation de signature du délégué de l'Agence à l'un ou plusieurs de ses
collaborateurs (3 pages) Page 6
26_Préf_Préfecture de la Drôme / Cabinet
26-2024-05-02-00004 - AP modifiant temporairement l'arrêté n°26
2021
02 22 001 relatif aux mesures de sûreté applicables sur l'aérodrome
de Valence-Chabeuil . (2 pages) Page 10
2
26_DDT_Direction Départementale des
Territoires de la Drôme
26-2024-05-02-00006
AP 20240502 DelegationSignatureANRU
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2024-05-02-00006 - AP 20240502 DelegationSignatureANRU 3
PRÉFET -DE LA DRÔMELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº 26-2024-05-02-0000 EN DATE DU 2 MAI 2024
PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE À M. PIERRE BARBERA,
DIRECTEUR DÉPARTEMENTAL DES TERRITOIRES DE LA DRÔME, DÉLÉGUÉ TERRITORIAL
ADJOINT DE L'AGENCE NATIONALE POUR LA RÉNOVATION URBAINE (ANRU)
POUR LE DÉPARTEMENT DE LA DRÔME
Le préfet de la Drôme
Délégué territorial de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)
Chevalier de la Légion d'honneur
VU la loi n° 2003-710 du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation
urbaine modifiée ;
VU le décret n° 2004-123 du 9 février 2004 relatif à l'Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine
(ANRU) modifié ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU les règlements généraux de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine relatifs aux programmes
de rénovation urbaine (programme national de renouvellement urbain, programme national de
requalification des quartiers anciens dégradés, nouveau programme national de renouvellement urbain)
en vigueur et les notes d'instructions appelées en application de ces règlements ;
VU les règlements financiers pour l'agence nationale pour la rénovation urbaine relatifs aux
programmes de rénovation urbaine (programme national de renouvellement urbain, programme
national de requalification des quartiers anciens dégradés, nouveau programme national de
renouvellement urbain) en vigueur et les notes d'instruction appelées en application de ces
règlements ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Thierry DEVIMEUX, Préfet du département de la Drôme ;
VU la décision de nomination de M. Pierre BARBERA, directeur départemental des territoires, Délégué
territorial adjoint de l'ANRU pour le département de la Drôme ;
VU la décision de nomination de Mme Anne HEURTAUX, directrice départementale adjointe des
territoires ;
VU la décision de nomination de M. Jean JULIAN, Chef du Service logement ville rénovation urbaine
(SLVRU) ;
ARRÊTE
Article 1 : Délégation de signature est donnée à M. Pierre BARBERA, directeur départemental des
territoires, en sa qualité de délégué territorial adjoint pour le département de la Drôme, pour signer :
– les documents et courriers afférents à la gestion et à l'instruction des dossiers d'opérations
éligibles aux aides de l'ANRU ;
– les décisions attributives de subvention des programmes de rénovation urbaine du nouveau
programme national de renouvellement urbain (NPNRU) ;
– les décisions d'autorisation de prêts bonifiés Action Logement du NPNRU.
Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement du délégataire mentionné à l'article 1, délégation est
donnée à Mme Anne HEURTAUX, directrice départementale adjointe des territoires et M. Jean JULIAN,
Chef du Service logement ville rénovation urbaine (SLVRU) de la direction départementale des
territoires, aux fins de signer l'ensemble des actes mentionnés audit article.
Direction Départementale des Territoires
Service Logement Ville Rénovation Urbaine
Pôle Politique de la Ville et Rénovation Urbaine
Affaire suivie par Claudie PAJOVIC
Tel. : 04 26 60 81 43
ddt-slvru-ppvru@drome.gouv.fr
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2024-05-02-00006 - AP 20240502 DelegationSignatureANRU 4
Article 3 : L'arrêté préfectoral n° 26-2023-08-21-00046 du 21 août 2023 est abrogé.
Article 4 : Cette délégation sera applicable à compter de sa publication au recueil des actes
administratifs.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Grenoble (2 place de Verdun – BP 1135 – 38022 GRENOBLE Cedex 1) dans un délai de deux mois à
compter de sa publication complète. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application
informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Un recours gracieux peut également être déposé auprès du Préfet de la Drôme. Ce dernier recours est
interruptif du délai de recours contentieux, lorsqu'il est déposé dans les DEUX mois suivant la
publication complète du présent arrêté.
Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des territoires, délégué
territorial adjoint de l'ANRU, sont en charge, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Drôme.
Une copie de cet arrêté est transmise à la direction en charge des finances de l'ANRU.
Fait à Valence, le 02/05/2024
Signé
Le préfet,
Délégué territorial de l'ANRU
Thierry DEVIMEUX
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2024-05-02-00006 - AP 20240502 DelegationSignatureANRU 5
26_DDT_Direction Départementale des
Territoires de la Drôme
26-2024-05-02-00005
Décision de nomination du délégué adjoint et de
délégation de signature du délégué de l'Agence à
l'un ou plusieurs de ses collaborateurs
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2024-05-02-00005 - Décision de nomination du délégué adjoint
et de délégation de signature du délégué de l'Agence à l'un ou plusieurs de ses collaborateurs 6
Agencenationale Anahde l'habitat
Décision de nomination du délégué adjoint
et de délégation de signature du délégué de l'agence dans le département
Décision de nomination du délégué adjoint et de délégation de signature
du délégué de l'Agence à l'un ou plusieurs de ses collaborateurs.
DECISION n°2024-003
Mr Thierry DEVIMEUX, délégué de l'Anah dans le département de la Drôme, en vertu des
dispositions de l'article L. 321-1 du code de la construction et de l'habitation.
DECIDE :
Article 1 er :
M. Pierre BARBERA, titulaire du grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts et
occupant la fonction de Directeur Départemental des Territoires de la Drôme est nommé
délégué adjoint.
Article 2 :
Délégation permanente est donnée à M. Pierre BARBERA, délégué adjoint, à effet de signer les
actes et documents suivants :
Pour l'ensemble du département et territoires non couverts par une convention signée en
application de l'article L. 321-1-1 du code de la construction et de l'habitation (c es délégations
s'appliquent également aux subventions accordées dans le cadre du programme « Habiter
mieux » ) :
- tous actes et documents administratifs relatifs à l'instruction des demandes de
subvention, à l'attribution des subventions ou au rejet des demandes, au retrait, à
l'annulation et au reversement des subventions aux bénéficiaires mentionnés aux III de
l'article R. 321-12 du code de la construction et de l'habitation (humanisation des
structures d'hébergement) dont la liquidation et l'ordonnancement des dépenses
engagées et la liquidation des recettes constatées relatives à l'attribution de ces
subventions ;
- tous actes relatifs à l'instruction des demandes de subvention des bénéficiaires
mentionnés aux IV et V de l'article R. 321-12 du code de la construction et de
l'habitation (RHI-THIRORI), à l'instruction des demandes d'acomptes et leur liquidation
ainsi qu'à l'instruction des demandes de versement du solde de la subvention ;
- tous actes et documents administratifs relatifs aux missions confiées à l'Agence aux
termes des conventions signées pour la gestion par l'Anah des aides propres des
collectivités territoriales en application de l'article L. 312-2-1 du code de la construction
et de l'habitation dont la liquidation et l'ordonnancement des dépenses engagées et la
liquidation des recettes constatées relatives à l'attribution de ces subventions ;
- la désignation des agents chargés du contrôle mandatés pour effectuer des contrôles
sur place ;
- tous actes et documents administratifs, notamment décision d'agrément ou de rejet,
relatifs à l'instruction des demandes d'habilitation d'opérateurs d'AMO ;
- tous actes, dont les actes notariés d'affectation hypothécaire relatifs aux OIR (Opération
importante de réhabilitation au sens de l'article 7 du règlement général de l'agence), et
documents administratifs relatifs à l'instruction des demandes de subvention, à
l'attribution des subvention s ou au rejet des demandes, au retrait, à l'annulation et le
cas échéant au reversement des subventions aux bénéficiaires mentionnés aux I et II de
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2024-05-02-00005 - Décision de nomination du délégué adjoint
et de délégation de signature du délégué de l'Agence à l'un ou plusieurs de ses collaborateurs 7
l'article R. 321-12 du code de la construction et de l'habitation, dans la limite des
compétences du délégué telles que définies par les règles en vigueur ;
- la notification des décisions ;
- la liquidation et l'ordonnancement des dépenses engagées et la liquidation des recettes
constatées relatives à l'attribution des subventions ;
- toute convention relative au programme habiter mieux ;
- le rapport annuel d'activité ;
- le programme d'actions ;
- après avis du délégué de l'Agence dans la région, les conventions pluriannuelles
d'opérations programmées [Cette délégation ne s'applique pas aux conventions dites de
« portage » visées à l'article R. 321-12 du code de la construction et de l'habitation.] ;
- les conventions d'OIR ;
- tout acte relatif à la procédure d'agrément des opérateurs chargés de la mission
d'accompagnement dans le cadre du service public de la performance énergétique de
l'habitat.
- tous les actes et documents administratifs relatifs à l 'instruction des demandes et à la
délivrance de l'agrément des opérateurs chargés de la mission d'accompagnement du
service public de la performance énergétique de l'habitat prévue à l'article L. 232-3 du
code de l'énergie.
Article 3 :
Concernant le conventionnement des logements au titre des articles L. 321-4 et L. 321-8 du
code de la construction et de l'habitation, délégation permanente est donnée à M. Pierre
BARBERA, délégué adjoint, à effet de signer les actes et documents suivants :
1) toutes les conventions concernant des logements situés dans les territoires concernés,
que ces conventions portent ou non sur des logements faisant également l'objet d'une
subvention de l'Anah (conventionnement avec et sans travaux) ainsi que leur
prorogation. Le document récapitulant les engagements du bailleur est signé dans les
mêmes conditions que celles relatives à la convention s'y rapportant. La résiliation des
conventions qui concernent des logements ne faisant pas l'objet d'une subvention de
l'Anah.
2) tous documents afférant aux conventions, dans le cadre de l'instruction préalable à
leur conclusion ou leur prorogation ainsi que toutes demandes de renseignements
auprès des bailleurs ayant conclu une convention au titre de l'article L. 321-4 ou L. 321-
8 du code de la construction et de l'habitation.
Tous documents afférant aux conventions qui concernent des logements ne faisant
pas l'objet d'une subvention dans le cadre de l'instruction préalable à leur résiliation.
3) de façon générale, pour les besoins du contrôle et dans les conditions prévues à
l'article R. 321-29, tous les documents relevant de missions de vérification, de contrôle
et d'information liées au respect des engagements contractuels et au plein exercice du
contrôle de l'Agence.
Article 4:
Délégation est donnée à Mme Anne HEURTAUX, Directrice adjointe à la Direction
Départementale des Territoires de la Drôme, aux fins de signer les documents visés aux
articles 2 et 3.
Article 5:
5.1. Délégation est donnée à M. Jean JULIAN, Chef du Service Logement Ville et Rénovation
Urbaine à la Direction Départementale des Territoires de la Drôme, aux fins de signer les
documents visés aux articles 2 et 3, à l'exception pour l'article 2 de :
- toute convention relative au programme habiter mieux ;
- le rapport annuel d'activité ;
- le programme d'actions ;
- après avis du délégué de l'Agence dans la région, les conventions pluriannuelles
d'opérations programmées [Cette délégation ne s'applique pas aux conventions dites de
« portage » visées à l'article R. 321-12 du code de la construction et de l'habitation.] ;
- les conventions d'OIR.
5.2. Délégation est donnée à Mme Nathalie QUIOT, Chef du Pôle Amélioration du Parc Privé du
Service Logement Ville et Rénovation Urbaine à la Direction Départementale des Territoires
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2024-05-02-00005 - Décision de nomination du délégué adjoint
et de délégation de signature du délégué de l'Agence à l'un ou plusieurs de ses collaborateurs 8
de la Drôme, aux fins de signer les documents visés aux articles 2 et 3, à l'exception de :
- tous actes et documents administratifs, notamment décision d'agrément ou de rejet,
relatifs à l'instruction des demandes d'habilitation d'opérateurs d'AMO ;
- tous actes, dont les actes notariés d'affectation hypothécaire relatifs aux OIR, et
documents administratifs relatifs à l'instruction des demandes de subvention, à
l'attribution des subventions ou au rejet des demandes, au retrait, à l'annulation et le
cas échéant au reversement des subventions aux bénéficiaires mentionnés aux I et II de
l'article R. 321-12 du code de la construction et de l'habitation, dans la limite des
compétences du délégué telles que définies par les règles en vigueur ;
- toute convention relative au programme habiter mieux ;
- le rapport annuel d'activité ;
- le programme d'actions ;
- après avis du délégué de l'Agence dans la région, les conventions pluriannuelles
d'opérations programmées [Cette délégation ne s'applique pas aux conventions dites de
« portage » visées à l'article R. 321-12 du code de la construction et de l'habitation.] ;
- les conventions d'OIR.
Article 6 :
6.1. Délégation est donnée à Mme Magali ESPINASSE, adjointe au responsable du Pôle
Amélioration du Parc Privé, aux fins de signer :
- en matière de conventionnement, les seuls documents visés aux points 2 et 3 de l'article
3 de la présente décision ;
- les accusés de réception des demandes de subvention ;
- les demandes de pièces complémentaires et autres courriers nécessaires à l'instruction
courante des dossiers et à l'information des demandeurs ;
- la notification des décisions des dossiers autres que ceux instruits par Mme Magali
ESPINASSE.
6.2. Délégation est donnée aux instructeurs Mathilda CHICAULT, Isabelle GUIBERT, Delphine
PEREL, Christine PICAULT, Laurence SIWINSKI et Nadège GOUNON, aux fins de signer :
- les accusés de réception des demandes de subvention ;
- les demandes de pièces complémentaires et autres courriers nécessaires à l'instruction
courante des dossiers et à l'information des demandeurs,
ainsi qu'aux contractuel(le)s recruté(e)s pour assister la délégation Anah.
Article 7 :
La présente décision prend effet à compter de sa publication au recueil des actes
administratifs.
Article 8 :
Ampliation de la présente décision sera adressée :
- à M. le directeur départemental des territoires de la Drôme ;
- à Mme la directrice générale de l'Anah, à l'attention de M. le directeur général adjoint en
charge des fonctions support ;
- à M. l'agent comptable de l'Anah ;
- aux intéressé(e)s.
Article 9 :
La présente décision fait l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la
préfecture du département.
Fait à Valence, le 2 mai 2024
Signé
Le délégué de l'Agence
Le Préfet
Thierry DEVIMEUX
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2024-05-02-00005 - Décision de nomination du délégué adjoint
et de délégation de signature du délégué de l'Agence à l'un ou plusieurs de ses collaborateurs 9
26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2024-05-02-00004
AP modifiant temporairement l'arrêté n°26 2021
02 22 001 relatif aux mesures de sûreté
applicables sur l'aérodrome de Valence-Chabeuil
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26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-05-02-00004 - AP modifiant temporairement l'arrêté n°26 2021
02 22 001 relatif aux mesures de sûreté applicables sur l'aérodrome de Valence-Chabeuil . 10
ARRÊTÉ N°
modifiant temporairement l'arrêté n°26_2021_02_22_001 relatif aux mesures de sûreté applicables sur l'aérodrome de Valence-Chabeuil
Le préfet de la Drôme
Chevalier de la Légion d'honneur
VU le règlement (CE) n°300/2008 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2008 relatif à l'instauration de règles communes dans le
domaine de la sûreté de l'aviation civile ;
VU le règlement d'exécution (UE) n°2015/1998 de la Commission du 5 novembre 2015 fixant des mesures détaillées pour la mise en œuvre
des normes de base communes dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile ;
VU le Code des transports, notamment son article R.6341-9 ;
VU le Code de l'aviation civile, notamment ses articles R.213-1-2, R.213-1-3 et R.213-1-5 ;
VU l'arrêté du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté de l'aviation civile ;
VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Drôme, M. Thierry DEVIMEUX ;
VU le décret n° IOMA2400063D du 9 janvier 2024 portant nomination de M. François JOUFFROY, directeur de cabinet du préfet de la
Drôme ;
VU l'avis de la directrice de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est ;
VU l'avis du syndicat mixte pour l'exploitation, la gestion et l'entretien de l'aérodrome de Valence-Chabueil,
Sur proposition du directeur de Cabinet de la préfecture de la Drôme ;
ARRÊTE
Article 1 : Dans le cadre de l'organisation de la journée découverte de l'aéronautique par l'association Unifly, la partie du côté piste figurant
sur le plan joint en annexe au présent arrêté est déclassée en côté ville le 4 mai 2024 de 6h00 à 21h00.
Article 2 : Un accès privatif au côté piste est créé de manière temporaire pendant la durée du déclassement. Cet accès est géré par
l'association Valence Planeur conformément aux dispositions relatives à la gestion des accès fixées par la règlementation locale en vigueur.
Article 3 : L'exploitant d'aérodrome installe un barriérage interdisant tout accès au côté piste depuis la zone déclassée en dehors de l'accès
prévu à l'article 2 du présent arrêté.
Article 4 : Le directeur de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est et le commandant de la compagnie de gendarmerie des transports
aériens de Lyon sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la Drôme.
Fait à Valence, le 2 mai 2024
Le préfet
signé
pour le préfet le directeur de cabinet
François Jouffroy
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX9
Tél. : 04 75 79 28 00
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
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PLAN DÉCLASSEMENT JOURNEE DE L'AÉRONAUTIQUE — 04 MAI 2024
ANNEXE – PLAN DE LA ZONE DÉCLASSÉE
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26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-05-02-00004 - AP modifiant temporairement l'arrêté n°26 2021
02 22 001 relatif aux mesures de sûreté applicables sur l'aérodrome de Valence-Chabeuil . 12