PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2023-738
PUBLIÉ LE 29 DÉCEMBRE 2023
Sommaire
Préfecture de Police / Cabinet
75-2023-12-28-00014 -
Arrêté n° 2023-01602
instituant un périmètre de
protection et différentes mesures de police à l□occasion du passage à la
nouvelle année du dimanche 31 décembre 2023 au lundi 1er janvier
2024

(7 pages) Page 3
75-2023-12-28-00015 -
Arrêté n° 2023-01603
modifiant l□arrêté n°
2023-01516 du 8 décembre 2023 interdisant la vente à emporter d□alcool
et sa consommation dans certains secteurs de Paris du dimanche 31
décembre 2023 au lundi 1er janvier 2024
(3 pages) Page 11
75-2023-12-29-00002 - Arrêté n° 2023-01605
autorisant la captation,
l□enregistrement et la transmission d□images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à l□occasion du passage à la nouvelle année
entre le 31 décembre 2023 et le 1er janvier 2024
(6 pages) Page 15
75-2023-12-29-00003 - Arrêté n° 2023-01607

autorisant la captation,
l□enregistrement et la transmission d□images au moyen de caméras
installées sur des hélicoptères de la gendarmerie nationale à l□occasion du
passage à la nouvelle année entre le 31 décembre 2023 et le 1er janvier
2024
(4 pages) Page 22
75-2023-12-28-00017 - Arrêté n°2023-01604 interdisant le stationnement et
la circulation des véhicules dans certaines voies parisiennes, à l□occasion du
passage à l□année 2024 et retirant l□arrêté 2023-01576 du 22 décembre
2023 (6 pages) Page 27
75-2023-12-29-00001 - Arrêté n°2023-01606 modifiant provisoirement le
stationnement et la circulation dans plusieurs voies de Paris 13ème le 13
janvier 2024 (3 pages) Page 34
2
Préfecture de Police
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Arrêté n° 2023-01602
instituant un périmètre de protection et
différentes mesures de police à l□occasion du
passage à la nouvelle année du dimanche 31
décembre 2023 au lundi 1er janvier 2024
Préfecture de Police - 75-2023-12-28-00014 -
Arrêté n° 2023-01602
instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l□occasion du passage à la nouvelle année du dimanche 31
décembre 2023 au lundi 1er janvier 20243
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité0U
H



CABINET DU PREFET




Arrêté n° 2023-01602
instituant un périmètre de protection et différente s mesures de police à l'occasion du
passage à la nouvelle année du dimanche 31 décembre 2023 au lundi 1 er janvier 2024


Le préfet de police,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2512-13 et
L. 2512-14 ;
Vu le code pénal ;
Vu le code de procédure pénale ;
Vu le code la route, notamment ses articles L. 411- 2 et L. 325-1 à L. 325-3 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 211-11 et suivants ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 122-1, L. 122-2, L. 226-1,
L. 611-1 et L. 613-2 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment son article 72 ;
Vu l'arrêté n° 2017-00801 du 24 juillet 2017 relati f aux sites liés à la sécurité des
personnes et des biens, des institutions de la Répu blique et des représentations
diplomatiques dont il convient d'assurer la protect ion ;
Considérant que, en application de l'article 72 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le
préfet de police a la charge, à Paris, de l'ordre p ublic ; qu'en outre, en application du II
de l'article L. 2512-14 du code général des collect ivités territoriales, il réglemente de
manière permanente ou temporaire les conditions de circulation ou de stationnement
ou en réserve l'accès à certaines catégories d'usag ers ou de véhicules pour des motifs
liés à la sécurité des personnes ;
Considérant que, en application de l'article L. 226 -1 du code de la sécurité intérieure,
le préfet de police peut, en vue d'assurer la sécur ité d'un lieu ou d'un événement exposé
à un risque d'actes de terrorisme à raison de sa na ture et de l'ampleur de sa
fréquentation, instituer par arrêté motivé un périm ètre de protection au sein duquel
l'accès et la circulation des personnes sont réglem entés ; que cet arrêté peut autoriser
les agents mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 d u code de procédure pénale et, sous
la responsabilité de ces agents, ceux mentionnés à l'article 20 et aux 1°, 1°bis et 1°ter de
l'article 21 du même code à procéder, au sein du pé rimètre de protection, avec le
consentement des personnes faisant l'objet de ces v érifications, à des palpations de
sécurité ainsi qu'à l'inspection visuelle et à la f ouille des bagages, ainsi qu'à la visite des
véhicules susceptibles de pénétrer au sein de ce pé rimètre ;
Considérant que, en application l'article L. 613-2 du code de la sécurité intérieure, les
personnes physiques exerçant l'activité mentionnée au 1° de l'article L. 611-1 du même
code, spécialement habilitées à cet effet et agréée s par le représentant de l'Etat dans
le département ou, à Paris, par le préfet de police , peuvent, lorsqu'un périmètre de
protection a été institué en application de l'artic le L. 226-1 du même code, procéder,
avec le consentement exprès des personnes, à des pa lpations de sécurité ; Préfecture de Police - 75-2023-12-28-00014 -
Arrêté n° 2023-01602
instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l□occasion du passage à la nouvelle année du dimanche 31
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2023-01602 Considérant que se dérouleront sur les Champs-Elysé es dans la nuit du 31 décembre
2023 au 1 er janvier 2024 des célébrations ainsi qu'un spectacl e pyrotechnique à
l'occasion du passage à la nouvelle année ; qu'un grand nombre de personnes y
participeront ; que dans le contexte actuel de menace très élevée , cet évènement est
susceptible de constituer une cible privilégiée et symbolique pour des actes de nature
terroriste ;
Considérant en effet que plusieurs attentats ou ten tatives d'attentats récents
traduisent le niveau élevé de la menace terroriste actuelle en France dans le cadre du
plan VIGIPIRATE porté au niveau « urgence attentat » le 13 octobre 2023 suite à
l'attaque à caractère terroriste qui s'est produite à Arras le même jour ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prendre les mesures
adaptées, nécessaires et proportionnées visant à ga rantir la sécurité des personnes et
des biens à l'occasion du passage à la nouvelle ann ée ; que des mesures applicables du
dimanche 31 décembre 2023 au lundi 1 er janvier 2024 instituant un périmètre de
protection autour de l'avenue des Champs-Elysées ré pondent à ces objectifs ;


ARRETE :

Article 1 er – Le dimanche 31 décembre 2023 de 15h00 à 16h30, i l est institué un
périmètre de protection au sein duquel l'accès et l a circulation des personnes et des
véhicules sont limités aux services de police, de g endarmerie et de secours, aux riverains
et aux organisateurs des célébrations du passage à la nouvelle année et réglementés
dans les conditions fixées par le présent arrêté. C e périmètre de protection est délimité
par les voies suivantes, qui y sont incluses sauf m ention contraire :
- rue de Tilsitt ;
- rue de Presbourg.

Les points d'accès au périmètre sur lesquels des di spositifs de pré-filtrage et de filtrage
mis en place sont situés :
- à l'angle de l'avenue de Wagram et de la rue de Til sitt ;
- à l'angle de l'avenue d'Iéna et de la rue de Presbo urg.

Article 2 - Du dimanche 31 décembre 2023 à 16h30 jusqu'au lund i 1 er janvier 2024 à
04h00, il est institué un périmètre de protection a u sein duquel l'accès et la circulation
des personnes sont réglementés dans les conditions fixées par le présent arrêté. Ce
périmètre de protection est délimité par les voies suivantes qui y sont incluses sauf
mentions contraires :
- rue de Tilsitt, entre l'avenue de Wagram et l'avenu e Carnot ;
- avenue Carnot non comprise, entre la rue de Tilsitt et la rue d'Armaillé ;
- rue d'Armaillé non comprise ;
- rue Saint-Ferdinand non comprise, entre la rue d'Ar maillé et la place Saint-
Ferdinand ;
- rue Denis Poisson non comprise, entre la place Sain t-Ferdinand et la rue Le Sueur ;
- rue Le Sueur non comprise ;
- avenue Foch non comprise, entre la rue Le Sueur et la rue de Presbourg ; Préfecture de Police - 75-2023-12-28-00014 -
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2023-01602 - rue de Presbourg , entre l'avenue Foch et l'avenue Kléber ;
- avenue Kléber, entre la rue de Presbourg et l'avenu e des Portugais ;
- avenue des Portugais non comprise ;
- rue Jean Giraudoux non comprise, entre l'avenue des Portugais et la rue Auguste
Vacquerie ;
- rue Auguste Vacquerie non comprise, entre la rue Je an Giraudoux et la rue Newton ;
- rue Newton non comprise, entre la rue Auguste Vacqu erie et la rue Euler ;
- rue Euler non comprise ;
- rue Magellan non comprise, entre la rue Euler et la rue Christophe Colomb ;
- rue Christophe Colomb non comprise, entre la rue Ma gellan et la rue François 1 er ;
- rue François 1 er non comprise, entre la rue Christophe Colomb et l'a venue
Montaigne ;
- avenue Montaigne, entre la rue François 1 er et la rue Bayard ;
- rue Bayard non comprise, entre l'avenue Montaigne e t la place François 1 er ;
- rue Jean Goujon non comprise, entre la place Franço is 1 er et l'avenue Franklin
Delano Roosevelt ;
- avenue Franklin Delano Roosevelt, entre la rue Jean Goujon et le cours La Reine ;
- cours la Reine non compris, entre la place du Canad a et la place de la Concorde ;
- place de la Concorde ;
- rue Boissy d'Anglas non comprise ;
- boulevard Malesherbes non compris, entre la rue Boi ssy d'Anglas et la rue
Roquépine ;
- rue Roquépine non comprise ;
- rue de Penthièvre non comprise, entre la rue Roquép ine et l'avenue de Matignon ;
- avenue Matignon non comprise, entre la rue de Penth ièvre et la rue de Ponthieu ;
- rue de Ponthieu non comprise ;
- rue de Berri non comprise, entre la rue de Ponthieu et la rue d'Artois ;
- rue d'Artois non comprise, entre la rue de Berri et la rue Washington ;
- rue Washington non comprise, entre la rue d'Artois et la rue Chateaubriand ;
- rue Chateaubriand non comprise ;
- rue Arsène Houssaye non comprise, entre l'avenue de Friedland et la rue Beaujon ;
- rue Beaujon non comprise entre la rue Arsène Houssa ye et l'avenue de Wagram ;
- avenue de Wagram non comprise, entre la rue Beaujon et la rue de Tilsitt .

Les points d'accès au périmètre sur lesquels des di spositifs de pré-filtrage et de filtrage
mis en place sont situés :
- à l'angle de la rue des Acacias et de l'avenue Carn ot ;
- à l'angle de la place Saint-Ferdinand et de la rue Brunel ;
- à l'angle de la rue Saint-Ferdinand et de la rue du Colonel Moll ; Préfecture de Police - 75-2023-12-28-00014 -
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2023-01602 - à l'angle de l'avenue Kléber et de la rue Jean Gira udoux ;
- à l'angle de la rue de la Pérouse et de la rue Jean Giraudoux ;
- à l'angle de la rue Dumont d'Urville et de la rue J ean Giraudoux ;
- à l'angle de l'avenue de Iéna et de la rue Auguste Vacquerie ;
- avenue de Iéna, à hauteur des numéros 70 et 75 ;
- à l'angle de rue de Galilée et de l'avenue Marceau ;
- à l'angle de la rue de Bassano et de la rue Magella n ;
- à l'angle de l'avenue George V et de la rue Christo phe Colomb ;
- à l'angle de l'avenue George V et de la rue Quentin Bauchart ;
- à l'angle de la rue Lincoln et de la rue François I er ;
- à l'angle de la rue Pierre Charron et de la rue Fra nçois Ier ;
- à l'angle de la rue Marbeuf et de la rue François I er ;
- à l'angle de la rue Marignan et de la rue François Ier ;
- à l'angle de l'avenue Montaigne et de la rue Franço is Ier ;
- à l'angle de l'avenue Montaigne et de la rue Bayard ;
- à l'angle de la rue Jean Goujon et de l'avenue Fran klin Delano Roosevelt ;
- à l'angle du cours la Reine et de l'avenue Franklin Delano Roosevelt ;
- à l'angle de la place de la Concorde et du cours la Reine ;
- à l'angle de la place de la Concorde et de l'avenue des Champs-Elysées ;
- à l'angle de la place de la Concorde et de la rue R oyale ;
- à l'angle de la place de la Concorde et de la rue d e Rivoli ;
- à l'angle de la rue du Faubourg Saint-Honoré et de la rue Boissy d'Anglas ;
- à l'angle de rue de Surène et du boulevard Malesher bes ;
- à l'angle du boulevard Malesherbes et de la rue de la Ville l'Evêque ;
- à l'angle de la rue d'Astorg et de la rue Roquépine ;
- à l'angle de la rue Cambacérès et de la rue Roquépi ne ;
- à l'angle de la rue de Mirosmenil et de la rue de P enthièvre ;
- à l'angle de la rue du Faubourg Saint-Honoré et de l'avenue Matignon ;
- à l'angle de l'avenue Gabriel et de l'avenue Matign on ;
- à l'angle de la rue Jean Mermoz et de la rue de Pon thieu ;
- à l'angle de l'avenue Franklin Delano Roosevelt et de la rue de Ponthieu ;
- à l'angle de la rue du Colisée et de la rue de Pont hieu ;
- à l'angle de la rue La Boétie et de la rue de Ponth ieu ;
- à l'angle de la rue de Berri et de la rue de Ponthi eu ;
- à l'angle de la rue de Washington et de la rue de C hateaubriand :
- à l'angle de la rue de Balzac et de la rue de Chate aubriand ;
- à l'angle de l'avenue de Friedland et de la rue Ars ène Houssaye Préfecture de Police - 75-2023-12-28-00014 -
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Les personnes qui pour des raisons professionnelles , de résidence ou familiales se
trouvant dans le périmètre doivent accéder à l'inté rieur du périmètre de protection et
y circuler, sont invitées à se signaler auprès de l 'autorité de police afin de pouvoir faire
l'objet d'une mesure de filtrage adaptée .


TITRE II
MESURES DE POLICE APPLICABLES A L 'INTERIEUR DU PERIMETRE DE PROTECTION


Article 3 - Dans les périmètres institués et durant les péri odes mentionnées aux articles
1 et 2, les mesures suivantes sont applicables :

1° Mesures applicables aux usagers de la voie publi que :

a) sont interdits :
- tout rassemblement de nature revendicative ;
- le port, le transport et l'utilisation des artifice s de divertissement, des articles
pyrotechniques, des armes à feu, y compris factices , et des munitions, ainsi que de tous
objets pouvant servir de projectile présentant un d anger pour la sécurité des personnes
et des biens
- la vente, le port et le transport sans motif légiti me de tous objets susceptibles de
constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code pénal ;
- l'accès des animaux dangereux au sens des articles L. 211-11 et suivants du code rural
et de la pêche maritime, en particulier les chiens des 1 ère et 2 ème catégories .

b) les personnes ont l'obligation, pour accéder par les points de pré-filtrage et de filtrage
ou circuler à l'intérieur du périmètre, de se soume ttre, à la demande des agents autorisés par
le présent arrêté à procéder à ces vérifications, à l'inspection visuelle des bagages et à leur
fouille, ainsi qu'à des palpations de sécurité et, exclusivement par des officiers de police
judiciaire et, sous leur responsabilité, par des ag ents de police judiciaire et agents de police
judiciaire adjoints, à la visite de leur véhicule .


2° Mesures accordant des compétences supplémentaire s aux personnels chargés de
la sécurité :
Les officiers de police judiciaire mentionnés aux 2 ° à 4° de l'article 16 du code de
procédure pénale et, sous leur responsabilité, les agents de police judiciaire mentionnés
à l'article 20 du même code sont autorisés à procéd er, avec le consentement des
personnes faisant l'objet de ces vérifications, à d es palpations de sécurité, à l'inspection
visuelle des bagages et à leur fouille, ainsi qu'à la visite des véhicules.
Les personnes exerçant l'activité mentionnée au 1° de l'article L. 611-1 du code de la
sécurité intérieure, spécialement habilitées à cet effet et agréées par le représentant de
l'Etat dans le département, et à Paris le préfet de police, peuvent, aux points de filtrage,
procéder, sous l'autorité des officiers de police j udiciaire et auprès des agents de police
judiciaire qu'ils assistent et avec le consentement exprès des personnes, outre à
l'inspection visuelle des bagages et à leur fouille , à des palpations de sécurité.
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2023-01602 Article 4 - Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes
en infraction avec les dispositions du présent titr e, celles qui refusent de se soumettre
à l'inspection visuelle de leurs bagages à main, à leur fouille, à des palpations de sécurité
ou à la visite de leur véhicule peuvent se voir int erdire l'accès au périmètre institué par
l'article 1 er ou être conduites à l'extérieur de celui-ci .


TITRE III
RETRAIT DU MOBILIERS DES TERRASSES ET CONTRE -TERRASSES SUR LA VOIE PUBLIQUE


Article 5 – Du dimanche 31 décembre 2023 à 16h30 au lundi 1 er janvier 2024 à 04h00,
les terrasses ouvertes, terrasses fermées et contre -terrasses installées sur l'avenue des
Champs-Elysées doivent être vidées de tout mobilier .

Les mesures prévues par le présent article peuvent être levées sur décision du
représentant sur place de l'autorité de police, en fonction de l'évolution de la situation.




TITRE IV
DISPOSITIONS FINALES

Article 6 - Les mesures prévues par le présent arrêté peuven t être levées et rétablies
sur décision du représentant sur place de l'autorit é de police, en fonction de l'évolution
de la situation.

Article 7 – La préfète, directrice du cabinet, le directeur de l'ordre public et de la
circulation, la directrice de la sécurité de proxim ité de l'agglomération parisienne et la
secrétaire générale de la Ville de Paris sont charg és, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au re cueil des actes administratifs du
département de Paris, consultable sur le site de la préfecture de police
(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr), et transmis à la procureure de la
République près le tribunal judiciaire de Paris.


Fait à Paris, le 28 décembre 2023



SIGNÉ

Laurent NUÑEZ



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2023-01602 Annexe de l'arrêté n° 2023-01602 du 28 décembre 202 3



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans
un délai de deux mois à compter de son affichage ou de la date de sa publication au
recueil des actes administratifs du département de Paris :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente
décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.

Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votr e argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE
dans un délai de deux mois à compter de la réceptio n de votre recours par
l'administration, votre demande devra être considér ée comme rejetée (décision
implicite de rejet).

En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contenti eux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.




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Arrêté n° 2023-01603
modifiant l□arrêté n° 2023-01516 du 8 décembre
2023 interdisant la vente à emporter d□alcool et
sa consommation dans certains secteurs de Paris
du dimanche 31 décembre 2023 au lundi 1er
janvier 2024
Préfecture de Police - 75-2023-12-28-00015 -
Arrêté n° 2023-01603
modifiant l□arrêté n° 2023-01516 du 8 décembre 2023 interdisant la vente à emporter d□alcool et sa consommation dans certains
secteurs de Paris du dimanche 31 décembre 2023 au lundi 1er janvier 202411
Ex
PREFECTURE ap
DE POLICE YA
Liberté ¥
Égalité
Fraternité



CABINET DU PREFET



Arrêté n° 2023-01603
modifiant l'arrêté n° 2023-01516 du 8 décembre 2023 interdisant la vente à emporter
d'alcool et sa consommation dans certains secteurs de Paris du dimanche 31 décembre
2023 au lundi 1 er janvier 2024

Le préfet de police,

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu l'arrêté n° 2023-01516 du 8 décembre 2023 interd isant la vente à emporter d'alcool et
sa consommation dans certains secteurs de Paris du dimanche 31 décembre 2023 au lundi
1er janvier 2024 ;
Vu l'urgence,

ARRÊTE :

Article 1 er – L'article 1 er de l'arrêté n° 2023-01516 susvisé est remplacé par les dispositions
suivantes :
« Du dimanche 31 décembre 2023 à 16h30 jusqu'au lundi 1 er janvier 2024 à 10h00, la vente à
emporter d'alcool et sa consommation sur la voie pu blique sont interdites dans le périmètre
délimité par les voies suivantes qui y sont incluse s sauf mention contraire :
- rue de Tilsitt, entre l'avenue de Wagram et l'avenu e Carnot ;
- avenue Carnot non comprise, entre la rue de Tilsitt et la rue d'Armaillé ;
- rue d'Armaillé non comprise ;
- rue Saint-Ferdinand non comprise, entre la rue d'Ar maillé et la place Saint-Ferdinand ;
- rue Denis Poisson non comprise, entre la place Sain t-Ferdinand et la rue Le Sueur ;
- rue Le Sueur non comprise ;
- avenue Foch non comprise, entre la rue Le Sueur et la rue de Presbourg ;
- rue de Presbourg , entre l'avenue Foch et l'avenue Kléber ;
- avenue Kléber, entre la rue de Presbourg et l'avenu e des Portugais ;
- avenue des Portugais non comprise ;
- rue Jean Giraudoux non comprise, entre l'avenue des Portugais et la rue Auguste
Vacquerie ;
- rue Auguste Vacquerie non comprise, entre la rue Je an Giraudoux et la rue Newton ;
- rue Newton non comprise, entre la rue Auguste Vacqu erie et la rue Euler ;
- rue Euler non comprise ;
- rue Magellan non comprise, entre la rue Euler et la rue Christophe Colomb ;
- rue Christophe Colomb non comprise, entre la rue Ma gellan et la rue François 1 er ;
- rue François 1 er non comprise, entre la rue Christophe Colomb et l'a venue Montaigne ; Préfecture de Police - 75-2023-12-28-00015 -
Arrêté n° 2023-01603
modifiant l□arrêté n° 2023-01516 du 8 décembre 2023 interdisant la vente à emporter d□alcool et sa consommation dans certains
secteurs de Paris du dimanche 31 décembre 2023 au lundi 1er janvier 202412
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2023-01603 2- avenue Montaigne, entre la rue François 1 er et la rue Bayard ;
- rue Bayard non comprise, entre l'avenue Montaigne e t la place François 1 er ;
- rue Jean Goujon non comprise, entre la place Franço is 1 er et l'avenue Franklin Delano
Roosevelt ;
- avenue Franklin Delano Roosevelt, entre la rue Jean Goujon et le cours La Reine ;
- cours la Reine non compris, entre la place du Canad a et la place de la Concorde ;
- place de la Concorde ;
- rue Boissy d'Anglas non comprise ;
- boulevard Malesherbes non compris, entre la rue Boi ssy d'Anglas et la rue Roquépine ;
- rue Roquépine non comprise ;
- rue de Penthièvre non comprise, entre la rue Roquép ine et l'avenue de Matignon ;
- avenue Matignon non comprise, entre la rue de Penth ièvre et la rue de Ponthieu ;
- rue de Ponthieu non comprise ;
- rue de Berri non comprise, entre la rue de Ponthieu et la rue d'Artois ;
- rue d'Artois non comprise, entre la rue de Berri et la rue Washington ;
- rue Washington non comprise, entre la rue d'Artois et la rue Chateaubriand ;
- rue Chateaubriand non comprise ;
- rue Arsène Houssaye non comprise, entre l'avenue de Friedland et la rue Beaujon ;
- rue Beaujon non comprise entre la rue Arsène Houssa ye et l'avenue de Wagram ;
- avenue de Wagram non comprise, entre la rue Beaujon et la rue de Tilsitt .

Article 2 – La préfète, directrice de cabinet, le directeur de l'ordre public et de la circulation
et la directrice de la sécurité de proximité de l'a gglomération parisienne sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du pré sent arrêté, qui sera publié au recueil
des actes administratifs du département de Paris, c onsultable sur le site internet de la
préfecture de police ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ), et communiqué à
la procureure de la République de Paris.




Fait à Paris, le 28 décembre 2023

SIGNÉ
Laurent NUÑEZ

Préfecture de Police - 75-2023-12-28-00015 -
Arrêté n° 2023-01603
modifiant l□arrêté n° 2023-01516 du 8 décembre 2023 interdisant la vente à emporter d□alcool et sa consommation dans certains
secteurs de Paris du dimanche 31 décembre 2023 au lundi 1er janvier 202413
2023-01603
2023-01603 3Annexe de l'arrêté n° 2023-01603 du 28 décembre 202 3



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de sa publi cation au recueil des actes administratifs
du département de Paris :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.

Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votr e argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE
dans un délai de deux mois à compter de la réceptio n de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée ( décision implicite de rejet).

En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contenti eux dans le délai de deux mois à compter
de la date de la décision de rejet.





Préfecture de Police - 75-2023-12-28-00015 -
Arrêté n° 2023-01603
modifiant l□arrêté n° 2023-01516 du 8 décembre 2023 interdisant la vente à emporter d□alcool et sa consommation dans certains
secteurs de Paris du dimanche 31 décembre 2023 au lundi 1er janvier 202414
Préfecture de Police
75-2023-12-29-00002
Arrêté n° 2023-01605
autorisant la captation, l□enregistrement et la
transmission d□images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à l□occasion du
passage à la nouvelle année entre le 31
décembre 2023 et le 1er janvier 2024
Préfecture de Police - 75-2023-12-29-00002 - Arrêté n° 2023-01605
autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l□occasion du
passage à la nouvelle année entre le 31 décembre 2023 et le 1er janvier 202415
Ex
PREFECTURE qP
DE POLICE
Liberté ¥
Egalité
Fraternité

Cabinet du préfet


Arrêté n° 2023-01605
autorisant la captation, l'enregistrement et la tra nsmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à l'occasion du passage à la nouvelle année entre le 31 décembre
2023 et le 1 er janvier 2024

Le préfet de police,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-
8 à R. 242-14 ;
Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment
son article 73 ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laure nt NUÑEZ, préfet, coordonnateur
national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors
classe) ;
Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maxi mal de caméras installées sur des
aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité
d'outre-mer ;
Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la procédure
d'autorisation des caméras installées sur des aéron efs pour des missions de police
administrative ;
Vu la demande en date du 27 décembre 2023 formée pa r l'Etat-Major de la direction
territoriale de sécurité de proximité de la Seine-S aint-Denis (93) visant à obtenir l'autorisation
de capter, d'enregistrer et de transmettre des imag es au moyen de deux caméras installées sur
des aéronefs télé-pilotés afin de prévenir les atte intes à la sécurité des personnes et des biens
du 31 décembre 2023 au 1 er janvier 2024 à l'occasion du passage à la nouvelle année ;
Considérant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la sécurité
intérieure permettent aux forces de sécurité intéri eure, dans l'exercice de leurs missions de
prévention des atteintes à l'ordre public et de pro tection de la sécurité des personnes et des
biens, de procéder à la captation, à l'enregistreme nt et à la transmission d'images au moyen
de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'a ssurer la prévention des atteintes à la sécurité
des personnes et des biens dans des lieux particuli èrement exposés ;
Considérant qu'à l'occasion du passage à la nouvell e année, des troubles à l'ordre public
sont régulièrement commis à Paris et dans les dépar tements de la petite couronne, notamment
en Seine-Saint-Denis ; que les années précédentes, de nombreuses dégrada tions ont été
recensées, notamment des véhicules incendiés ; que des projectiles ont par ailleurs été lancés
contre les forces de sécurité intérieure ; que la Saint-Sylvestre s'inscrit cette année dans un
contexte social particulièrement tendu suite aux vi olences urbaines qui se sont déroulées au
début de l'été 2023 ; que dans la perspective des Jeux Olympiques, il c onvient de sécuriser les
périmètres de sites olympiques et de prévenir les a ttaques et éventuelles coupures d'électricité
sur ces derniers ; qu'il convient par ailleurs de prévenir les évent uels incendies ; Préfecture de Police - 75-2023-12-29-00002 - Arrêté n° 2023-01605
autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l□occasion du
passage à la nouvelle année entre le 31 décembre 2023 et le 1er janvier 202416

2023-01605 2 Considérant que les services de police et de gendar merie seront particulièrement
mobilisés dans la capitale et sa proche banlieue la nuit du 31 décembre 2023 au 1 er janvier 2024,
sans préjudice de leurs sujétions habituelles, pour la sécurisation de sites institutionnels ou
gouvernementaux sensibles, ainsi qu'à l'occasion de s célébrations pour le passage à la nouvelle
année ; que ces célébrations s'inscrivent dans un context e de menace terroriste aigue qui
sollicite à un niveau particulièrement élevé les fo rces de sécurité intérieure pour garantir la
protection des personnes et des biens contre les ri sques d'attentat, dans le cadre du plan
VIGIPIRATE, porté au niveau « urgence attentat » le 13 octobre 2023 suite à l'attaque terroriste
qui s'est produite à Arras le même jour ;
Considérant que le recours à des caméras aéroportée s permet de disposer d'une vision en
grand angle pour permettre le maintien et le rétabl issement de l'ordre public tout en limitant
l'engagement des forces au sol ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif p ermettant de
parvenir aux mêmes fins ;
Considérant, en outre, qu'il est nécessaire de disp oser d'un moyen de surveillance permettant
de sécuriser la voie publique dans les périmètres a nnexés au présent arrêté ; que compte tenu
de ces enjeux, la durée de l'autorisation demandée n'apparaît pas disproportionnée ;
Considérant que la demande de la direction territor iale de sécurité de proximité de la
Seine-Saint-Denis (93) porte sur l'engagement de d eux caméras aéroportées qui pourront être
en vol simultanément en vue de capter, d'enregistre r et de transmettre des images ; que les
zones survolées sont strictement limitées aux zones où de graves troubles à l'ordre public sont
susceptibles de se produire ;
Considérant que le recours à la captation, l'enregi strement et la transmission d'images
fera l'objet d'une information par plusieurs moyens adaptés ; qu'outre la publication du
présent arrêté au recueil des actes administratifs, ce dispositif fera l'objet d'une mise en ligne
sur le site internet de la préfecture de police, d' une information sur les réseaux sociaux et d'un
communiqué de presse ; que ces moyens d'information sont adaptés pour po rter une
information claire et transparente du public ;
Sur proposition de la direction territoriale de séc urité de proximité de la Seine-Saint-Denis ;

ARRETE :

Article 1 er – La captation, l'enregistrement et la transmissio n d'images par la direction
territoriale de sécurité de proximité de la Seine-S aint-Denis (93) sont autorisés à Saint-Denis du
dimanche 31 décembre 2023 au lundi 1 er janvier 2024 au titre de la prévention des atteintes à
la sécurité des personnes et des biens.
Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder si multanément à des
enregistrements est fixé à 2 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.

Article 3 – La présente autorisation s'applique aux périmètr es géographiques figurant
sur les plans transmis en annexe au présent arrêté.

Article 4 – La présente autorisation est délivrée du dimanche 31 décembre 2023 à 15h00
au lundi 1 er janvier 2024 à 07h00 pour la finalité précitée.

Article 5 – L'information du public est assurée par la publi cation au recueil des actes
administratifs, la diffusion d'un message sur les r éseaux sociaux et d'un communiqué de presse
de la préfecture de police. Préfecture de Police - 75-2023-12-29-00002 - Arrêté n° 2023-01605
autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l□occasion du
passage à la nouvelle année entre le 31 décembre 2023 et le 1er janvier 202417

2023-01605 3
Article 6 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du co de de la sécurité intérieure est
transmis au préfet de police, à l'issue de la pério de d'autorisation.

Article 7 – Le préfet de la Seine-Saint-Denis, la préfète, d irectrice de cabinet, le directeur
de l'ordre public et de la circulation, la directri ce de la sécurité de proximité de l'agglomération
parisienne sont chargés, chacun en ce qui le concer ne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié aux recueils des actes administratifs d u département de Paris et de la préfecture
de la Seine-Saint-Denis et consultable sur le site de la préfecture de police
(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).


Fait à Paris, le 29 décembre 2023



SIGNÉ
Laurent NUÑEZ Préfecture de Police - 75-2023-12-29-00002 - Arrêté n° 2023-01605
autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l□occasion du
passage à la nouvelle année entre le 31 décembre 2023 et le 1er janvier 202418

2023-01605 4 Annexe de l'arrêté n° 2023-01605 du


VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente autori sation, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-me r
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision cont estée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai de
deux mois à compter de la réception de votre recour s par l'administration, votre demande
devra être considérée comme rejetée (décision impli cite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut être
saisi d'un recours contentieux dans le délai de deu x mois à compter de la date de la décision
de rejet.

Préfecture de Police - 75-2023-12-29-00002 - Arrêté n° 2023-01605
autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l□occasion du
passage à la nouvelle année entre le 31 décembre 2023 et le 1er janvier 202419

2023-01605 5


Préfecture de Police - 75-2023-12-29-00002 - Arrêté n° 2023-01605
autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l□occasion du
passage à la nouvelle année entre le 31 décembre 2023 et le 1er janvier 202420

2023-01605 6

Préfecture de Police - 75-2023-12-29-00002 - Arrêté n° 2023-01605
autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l□occasion du
passage à la nouvelle année entre le 31 décembre 2023 et le 1er janvier 202421
Préfecture de Police
75-2023-12-29-00003
Arrêté n° 2023-01607
autorisant la captation, l□enregistrement et la
transmission d□images au moyen de caméras
installées sur des hélicoptères de la gendarmerie
nationale à l□occasion du passage à la nouvelle
année entre le 31 décembre 2023 et le 1er janvier
2024
Préfecture de Police - 75-2023-12-29-00003 - Arrêté n° 2023-01607
autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission d□images au moyen de caméras installées sur des hélicoptères de la
gendarmerie nationale à l□occasion du passage à la nouvelle année entre le 31 décembre 2023 et le 1er janvier 202422
Ex
PREFECTURE
DE POLICE
L'iberte'
Egalité
Fraternité0U
G

CABINET DU PREFET





Arrêté n° 2023-01607

autorisant la captation, l'enregistrement et la tra nsmission d'images au moyen de caméras
installées sur des hélicoptères de la gendarmerie n ationale à l'occasion du passage à la
nouvelle année entre le 31 décembre 2023 et le 1 er janvier 2024

Le préfet de police,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-
8 à R. 242-14 ;
Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment
ses articles 72 et 73 ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laure nt NUÑEZ, préfet, coordonnateur
national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors
classe) ;
Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maxi mal de caméras installées sur des
aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité
d'outre-mer ;
Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la procédure
d'autorisation des caméras installées sur des aéron efs pour des missions de police
administrative ;
Vu la demande en date du 28 décembre 2023 formée pa r la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne visant à ob tenir l'autorisation de capter, d'enregistrer
et de transmettre des images au moyen deux caméras installées sur deux hélicoptères de la
gendarmerie nationale mobilisés afin de prévenir le s atteintes à la sécurité des personnes et
des biens à l'occasion du passage à la nouvelle ann ée entre le 31 décembre 2023 et le 1 er janvier
2024 ;
Considérant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la sécurité
intérieure permettent aux forces de sécurité intéri eure, dans l'exercice de leurs missions de
prévention des atteintes à l'ordre public et de pro tection de la sécurité des personnes et des
biens, de procéder à la captation, à l'enregistreme nt et à la transmission d'images au moyen
de caméras installées sur des hélicoptères aux fins d'assurer la prévention des atteintes à la
sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés ;

Considérant qu'à l'occasion du passage à la nouvell e année, des troubles à l'ordre public
sont régulièrement commis à Paris et dans les dépar tements de la petite couronne ; que les
années précédentes, de nombreuses dégradations ont été recensées, notamment des
véhicules incendiés ; que des projectiles ont par ailleurs été lancés c ontre les forces de sécurité
intérieure ; que la Saint-Sylvestre s'inscrit cette année dans un contexte social particulièrement
tendu suite aux violences urbaines qui se sont déro ulées au début de l'été 2023 ;
Préfecture de Police - 75-2023-12-29-00003 - Arrêté n° 2023-01607
autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission d□images au moyen de caméras installées sur des hélicoptères de la
gendarmerie nationale à l□occasion du passage à la nouvelle année entre le 31 décembre 2023 et le 1er janvier 202423
2023-01607 2 Considérant que les services de police et de gendar merie seront particulièrement
mobilisés dans la capitale et sa proche banlieue la nuit du 31 décembre 2023 au 1 er janvier 2024,
sans préjudice de leurs sujétions habituelles, pour la sécurisation de sites institutionnels ou
gouvernementaux sensibles, ainsi qu'à l'occasion de s célébrations pour le passage à la nouvelle
année ; que ces célébrations s'inscrivent dans un context e de menace terroriste aigue qui
sollicite à un niveau particulièrement élevé les fo rces de sécurité intérieure pour garantir la
protection des personnes et des biens contre les ri sques d'attentat, dans le cadre du plan
VIGIPIRATE, porté au niveau « urgence attentat » le 13 octobre 2023 suite à l'attaque terroriste
qui s'est produite à Arras le même jour ;
Considérant qu'il convient d'assurer la sécurité de s personnes et des biens et de
prévenir les troubles à l'ordre public ; que le recours à des caméras aéroportées permet d e
disposer d'une vision en grand angle pour permettre le maintien et le rétablissement de l'ordre
public tout en limitant l'engagement des forces au sol ; qu'il n'existe pas de dispositif moins
intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;
Considérant que la demande de la direction de la sé curité de proximité de
l'agglomération parisienne porte sur l'engagement d e deux hélicoptères équipés chacun d'une
caméra aéroportée en vue de capter, d'enregistrer e t de transmettre des images ; que compte
tenu des risques sérieux de troubles graves à l'ord re public, la durée de l'autorisation
demandée n'apparaît pas disproportionnée au regard des finalités poursuivies ;
Considérant que le recours à la captation, l'enregi strement et la transmission d'images
fera l'objet d'une information par plusieurs moyens adaptés ; qu'outre la publication du
présent arrêté aux recueils des actes administratif s et son affichage aux portes de la préfecture
de police, ce dispositif fera l'objet d'une mise en ligne sur le site internet de la préfecture de
police ; que ces moyens d'information sont adaptés pour po rter une information claire et
transparente du public ;
Sur proposition de la directrice de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne ;
Vu l'urgence ;

ARRETE :

Article 1 er – La captation, l'enregistrement et la transmissio n d'images par la direction de la
sécurité de proximité de l'agglomération parisienne , au moyen de deux caméras embarquées
sur deux hélicoptères de la gendarmerie, sont autor isés à Paris (75), dans les Hauts-de-Seine
(92), en Seine-Saint-Denis (93) et dans le Val-de-M arne (94) du dimanche 31 décembre 2023 au
lundi 1er janvier 2024 au titre de la prévention de s atteintes à la sécurité des personnes et des
biens.

Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder à des enregistrements est fixé à
deux caméras embarquées sur deux hélicoptères.

Article 3 – La présente autorisation s'applique à tout le dé partement de Paris (75), des Hauts-
de-Seine (92), de la Seine-Saint-Denis (93) et du V al-de-Marne (94).

Article 4 – La présente autorisation est délivrée du dimanche 3 1 décembre 2023 à 23h00 au
lundi 1 er janvier 2024 à 06h00 pour la mise en œuvre de la f inalité précitée.

Article 5 – L'information du public est assurée par la publi cation du présent arrêté aux recueils
des actes administratifs, son affichage aux portes de la préfecture de police et sa mise en ligne
sur le site internet de la préfecture de police.
Préfecture de Police - 75-2023-12-29-00003 - Arrêté n° 2023-01607
autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission d□images au moyen de caméras installées sur des hélicoptères de la
gendarmerie nationale à l□occasion du passage à la nouvelle année entre le 31 décembre 2023 et le 1er janvier 202424
2023-01607 3 Article 6 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du co de de la sécurité intérieure est
transmis au préfet de police, à l'issue de la pério de d'autorisation.

Article 7 – Le préfet des Hauts-de-Seine, le préfet de la Se ine-Saint-Denis, la préfète du Val-de-
Marne, la préfète, directrice de cabinet, et la dir ectrice de la sécurité de proximité de
l'agglomération parisienne sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui entrera en vigueur dès son affic hage aux portes de la préfecture de police, sera
publié aux recueils des actes administratifs du dép artement de Paris, de la préfecture des Hauts-de-
Seine, de la préfecture de la Seine-Saint-Denis et de la préfecture du Val-de-Marne et consultable sur
le site de la préfecture de police ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).


Fait à Paris, le 29 décembre 2023


SIGNÉ
Laurent NUÑEZ

Préfecture de Police - 75-2023-12-29-00003 - Arrêté n° 2023-01607
autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission d□images au moyen de caméras installées sur des hélicoptères de la
gendarmerie nationale à l□occasion du passage à la nouvelle année entre le 31 décembre 2023 et le 1er janvier 202425
2023-01607 4 Annexe de l'arrêté n° 2023-01607 du 29 décembre 202 3


VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente autori sation, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-me r
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision cont estée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai de
deux mois à compter de la réception de votre recour s par l'administration, votre demande
devra être considérée comme rejetée (décision impli cite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut être
saisi d'un recours contentieux dans le délai de deu x mois à compter de la date de la décision
de rejet.



Préfecture de Police - 75-2023-12-29-00003 - Arrêté n° 2023-01607
autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission d□images au moyen de caméras installées sur des hélicoptères de la
gendarmerie nationale à l□occasion du passage à la nouvelle année entre le 31 décembre 2023 et le 1er janvier 202426
Préfecture de Police
75-2023-12-28-00017
Arrêté n°2023-01604 interdisant le
stationnement et la circulation des véhicules
dans certaines voies parisiennes, à l□occasion du
passage à l□année 2024 et retirant l□arrêté
2023-01576 du 22 décembre 2023
Préfecture de Police - 75-2023-12-28-00017 - Arrêté n°2023-01604 interdisant le stationnement et la circulation des véhicules dans
certaines voies parisiennes, à l□occasion du passage à l□année 2024 et retirant l□arrêté 2023-01576 du 22 décembre 2023 27
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CABINET DU PREFET


Paris, le 28 décembre 2023 ARRETE N°2023-01604 interdisant le stationnement et la circulation des véhicules dans certaines voies parisiennes, à l'occasion du passage à l'année 2024 et retirant l'arrêté 2023-01576 du 22 décembre 2023 LE PREFET DE POLICE Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2512-14 ; Vu le code de la route, notamment ses articles R. 110-2, R. 311-1, R. 411-8, R. 411-18 et R. 411-25 ; Vu l'arrêté n°2023-01576 du 22 décembre 2023 interdisant le stationnement et la circulation des véhicules dans certaines voies parisiennes, à l'occasion du passage à l'année 2024 ; Vu le code des transports, notamment ses articles L. 3111-14 et L. 3121-1 ; Vu l'avis de la Ville de Paris du 15 décembre et du 28 décembre 2023 ; Considérant les risques de trouble à l'ordre public liés au passage à la nouvelle année dans certains arrondissements de Paris ; Considérant qu'il convient dès lors de prendre des mesures nécessaires et proportionnées de stationnement et de circulation afin d'assurer la sécurité des personnes et des biens à cette occasion ; Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation : ARRETE Article 1 er Le stationnement de tout véhicule est interdit à partir du 31 décembre 2023 à 10h00 jusqu'au 1 er janvier 2024 à 04h00 dans les voies et portions de voies suivantes, à Paris 8 ème , 16 ème et 17 ème : - rue de Tilsitt ; - rue de Presbourg ; - place Charles de Gaulle ; Préfecture de Police - 75-2023-12-28-00017 - Arrêté n°2023-01604 interdisant le stationnement et la circulation des véhicules dans
certaines voies parisiennes, à l□occasion du passage à l□année 2024 et retirant l□arrêté 2023-01576 du 22 décembre 2023 28
2023-01604 2 - rue Vernet, entre la rue Galilée et la rue de Presb ourg ;
- avenue des Champs-Elysées, entre la place Charles d e Gaulle et la place de
la Concorde ;
- rue Arsène Houssaye, entre l'avenue des Champs-Elys ées et la rue Lord
Byron ;
- rue Lord Byron, entre la rue Arsène Houssaye et la rue Balzac ;
- rue Balzac, entre l'avenue des Champs-Elysées et la rue Chateaubriand ;
- rue Washington, entre l'avenue des Champs-Elysées e t la rue
Chateaubriand ;
- rue de Berri, entre l'avenue des Champs-Elysées et la rue de Ponthieu ;
- rue La Boëtie, entre l'avenue des Champs-Elysées et la rue de Ponthieu ;
- rue du Colisée, entre l'avenue des Champs-Elysées e t la rue de Ponthieu ;
- avenue Franklin D. Roosevelt, entre le rond-point d es Champs Elysées-
Marcel Dassault et la rue de Ponthieu ;
- rond-point des Champs Elysées-Marcel Dassault ;
- rue Jean Mermoz, entre la rue de Ponthieu et le ron d-point des Champs
Elysées-Marcel Dassault ;
- avenue Matignon, entre l'avenue Gabriel et le rond- point des Champs
Elysées-Marcel Dassault ;
- avenue Dutuit ;
- avenue Winston Churchill ;
- avenue de Selves ;
- avenue du Général Eisenhower, à l'exception des véh icules de police ;
- avenue Franklin D. Roosevelt, du rond-point des Cha mps Elysées-Marcel
Dassault à la rue Jean Goujon ;
- place Clémenceau ;
- avenue Charles Girault ;
- avenue Edward Tuck ;
- avenue Montaigne, entre le rond-point des Champs El ysées-Marcel
Dassault et la rue François I er ;
- rue de Marignan ;
- rue Marbeuf, entre l'avenue des Champs-Elysées et l a rue François Ier ;
- rue Pierre Charron, entre l'avenue des Champs-Elysé es et la rue François Ier ;
- rue Lincoln ;
- rue Quentin-Bauchart, entre l'avenue des Champs-Ely sées et la place Paul-
Émile Victor ; Préfecture de Police - 75-2023-12-28-00017 - Arrêté n°2023-01604 interdisant le stationnement et la circulation des véhicules dans
certaines voies parisiennes, à l□occasion du passage à l□année 2024 et retirant l□arrêté 2023-01576 du 22 décembre 2023 29
2023-01604 3 - avenue George V, entre l'avenue des Champs-Elysées et la place Paul Emile
Victor ;
- rue de Bassano, entre l'avenue des Champs-Elysées e t la rue Magellan ;
- rue Galilée, entre l'avenue des Champs-Elysées et l 'avenue Marceau ;
- avenue Marceau, entre la place Charles de Gaulle et la rue Newton ;
- avenue d'Iéna, entre la place Charles de Gaulle et la rue Newton ;
- rue Dumont d'Urville, entre l'avenue d'Iéna et la r ue Jean Giraudoux ;
- rue La Pérouse, entre l'avenue d'Iéna et la rue Jea n Giraudoux ;
- avenue Kléber, entre la place Charles de Gaulle et l'avenue des Portugais ;
- avenue de la Grande Armée, entre la rue Denis Poiss on et la place Charles
de Gaulle ;
- rue Rude ;
- rue de Saigon ;
- rue Chalgrin ;
- rue Brunel ;
- rue des Acacias, entre l'avenue de la Grande Armée et l'avenue Carnot ;
- rue Anatole de la Forge ;
- rue Villaret de Joyeuse ;
- rue des Colonels Renard ;
- Villa Guizot.
Article 2
La circulation de tout véhicule est interdite à par tir du 30 décembre 2023
à 22h00 jusqu'au 31 décembre 2023 à 15h00, avenue d es Champs Elysées, à Paris
8ème , dans sa portion comprise entre les rues de Presbo urg et Tilsitt et la place
Charles de Gaulle.
Article 3
La circulation de tout véhicule est interdite à par tir du 31 décembre 2023 à
15h00 jusqu'au 1er janvier 2024 à 04h00, à Paris 16 ème et 17 ème , dans un périmètre
délimité par les voies suivantes, qui resteront fer mées à la circulation :
- rue de Presbourg ;
- rue de Tilsitt ;
- place Charles de Gaulle.
Article 4
La circulation de tout véhicule est interdite à par tir du 31 décembre 2023 à
16h00 jusqu'au 1er janvier 2024 à 04h00, à Paris 8 ème , 16 ème et 17 ème , dans un Préfecture de Police - 75-2023-12-28-00017 - Arrêté n°2023-01604 interdisant le stationnement et la circulation des véhicules dans
certaines voies parisiennes, à l□occasion du passage à l□année 2024 et retirant l□arrêté 2023-01576 du 22 décembre 2023 30
2023-01604 4 périmètre délimité par les voies suivantes, qui res teront ouvertes à la circulation,
sauf mention contraire :
- avenue de Wagram, entre la rue de Tilsitt et la rue Beaujon ;
- rue Beaujon, entre l'avenue de Wagram et la rue Ars ène Houssaye ;
- rue Arsène Houssaye, entre la rue Beaujon et l'aven ue de Friedland ;
- avenue de Friedland, entre la rue Arsène Houssaye e t la rue
Chateaubriand ;
- rue Chateaubriand, entre l'avenue de Friedland et l a rue Balzac ;
- rue Chateaubriand entre la rue Balzac et la rue Was hington, qui sera
fermée à la circulation ;
- rue Washington, entre la rue Chateaubriand et la ru e d'Artois ;
- rue d'Artois, entre la rue Washington et la rue de Berri ;
- rue de Berri, entre la rue d'Artois et la rue de Po nthieu ;
- rue de Ponthieu ;
- avenue Matignon, entre la rue de Ponthieu et la rue de Penthièvre ;
- rue de Penthièvre, entre l'avenue de Matignon et la rue Cambacérès ;
- rue Roquépine ;
- boulevard Malesherbes, entre la rue Roquépine et la rue Boissy d'Anglas ;
- rue Boissy d'Anglas ;
- place de la Concorde ;
- cours la Reine ;
- place du Canada ;
- rue François I er ;
- place Paul-Emile Victor ;
- rue Christophe Colomb, entre l'avenue George V et l a rue Magellan ;
- rue Magellan, entre la rue Christophe Colomb et la rue Euler ;
- rue Euler ;
- avenue Marceau, entre la rue Euler et la rue Newton ;
- rue Newton ;
- avenue d'Iéna, entre la rue Newton et la rue Jean G iraudoux ;
- place Richard de Coudenhove Kalergi ;
- rue Jean Giraudoux, entre la place Richard de Coude nhove Kalergi et la rue
la Pérouse ;
- avenue des Portugais ;
- avenue Kleber, entre l'avenue des Portugais et la p lace Charles de Gaulle ; Préfecture de Police - 75-2023-12-28-00017 - Arrêté n°2023-01604 interdisant le stationnement et la circulation des véhicules dans
certaines voies parisiennes, à l□occasion du passage à l□année 2024 et retirant l□arrêté 2023-01576 du 22 décembre 2023 31
2023-01604 5 - contre-allée de l'avenue Foch entre rue de Presbour g et la rue Le Sueur ;
- rue Le Sueur ;
- place du Général Patton ;
- rue Denis Poisson ;
- place Saint-Ferdinand ;
- rue Saint-Ferdinand entre la place Saint-Ferdinand et la rue d'Armaillé ;
- rue d'Armaillé ;
- avenue Carnot entre la rue d'Armaillé et la rue Til sitt.
Article 5
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'e xposent les personnes
en infraction avec les dispositions du présent arrê té, les véhicules ayant servi à
commettre ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les
conditions prévues aux articles L.325-1 à L.325-3 d u code de la route.
Article 6
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas appl icables aux véhicules
d'intérêt général prioritaires au sens des disposit ions de l'article R.311-1 6.5 du
code de la route.
Article 7
L'arrêté n°2023-01576 du 22 décembre 2023 interdisa nt le stationnement
et la circulation des véhicules dans certaines voie s parisiennes, à l'occasion du
passage à l'année 2024 est retiré.
Article 8
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la
sécurité de proximité de l'agglomération parisienne de la préfecture de police, le
directeur de la police municipale et de la préventi on ainsi que le directeur de la
voirie et des déplacements de la Ville de Paris son t chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région d'Île- de-France, préfecture de Paris et de la
préfecture de Police ainsi que sur le site internet de la préfecture de Police. Il sera
affiché aux portes des mairies et des commissariats des arrondissements
concernés ainsi qu'aux portes de la Préfecture de P olice (1, rue de Lutèce). Ces
mesures prendront effet après leur affichage et dès la mise en place de la
signalisation correspondante.
Le préfet de police,
La préfète, directrice du cabinet
Magali CHARBONNEAU Préfecture de Police - 75-2023-12-28-00017 - Arrêté n°2023-01604 interdisant le stationnement et la circulation des véhicules dans
certaines voies parisiennes, à l□occasion du passage à l□année 2024 et retirant l□arrêté 2023-01576 du 22 décembre 2023 32
2023-01604 6 ANNEXE À L 'ARRÊTÉ N ° 2023-01604 DU 28 DÉCEMBRE 2023



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affi chage :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal Administratif compétent



Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments
ou faits nouveaux et comprendre la copie de la déci sion contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans
un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par
l'administration, votre demande devra être considér ée comme rejetée (décision
implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contenti eux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.



Préfecture de Police - 75-2023-12-28-00017 - Arrêté n°2023-01604 interdisant le stationnement et la circulation des véhicules dans
certaines voies parisiennes, à l□occasion du passage à l□année 2024 et retirant l□arrêté 2023-01576 du 22 décembre 2023 33
Préfecture de Police
75-2023-12-29-00001
Arrêté n°2023-01606 modifiant provisoirement le
stationnement et la circulation dans plusieurs
voies de Paris 13ème le 13 janvier 2024
Préfecture de Police - 75-2023-12-29-00001 - Arrêté n°2023-01606 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies de Paris 13ème le 13 janvier 2024 34
Cabinet du Préfet
Paris, le 29 décembre 2023 A R R E T E N °2023-01606 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies de Paris 13ème le 13 janvier 2024 LE PREFET DE POLICE, Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et L.2512-14 ; Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et R.411-25 ; Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 27 décembre 2023 ; Considérant l'organisation d'un exercice majeur de sécurité civile le 13 janvier 2024, à Paris 13 ème ; Considérant que pour garantir le bon déroulement de cet évènement, il convient de modifier provisoirement les règles de stationnement et de circulation à Paris 13 ème le 13 janvier 2024 ; Sur proposition du préfet, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité de Paris : A R R E T E : Article 1 er Le stationnement de tout type de véhicule est interdit le 13 janvier 2024 de 00h00 à 06h00, rue du Chevaleret, entre la rue Duchefdelaville et la rue de Tolbiac à Paris 13 ème . Article 2 La circulation de tout type de véhicule est interdite le 13 janvier 2024 de 00h30 à 05h30 dans les voies et portions de voies suivantes à Paris 13 ème : - avenue de France, entre la rue Georges Balanchine et la rue de Tolbiac ; - rue du Chevaleret, entre la rue Duchefdelaville et la rue de Tolbiac ; - rue Charcot, entre la rue Dunois et la rue du Chevaleret ; - rue Pau Casals ; - rue Emile Durkheim ; - rue Raymond Aron. Préfecture de Police - 75-2023-12-29-00001 - Arrêté n°2023-01606 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies de Paris 13ème le 13 janvier 2024 35
Article 3
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas appl icables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 4
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'e xposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.
Article 5
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfe cture de Police, le directeur de la
voirie et des déplacements et le directeur de la po lice municipale et de la prévention de
la Ville de Paris, sont chargés, chacun en ce qui l e concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes adminis tratifs de la préfecture de la région d'Île-
de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de Police et sur le site internet de la
Préfecture de Police. Ces mesures prendront effet a près leur publication et dès la mise en
place de la signalisation correspondante.
Pour le préfet de police,
La préfète, directrice du cabinet
Magali CHARBONNEAU Préfecture de Police - 75-2023-12-29-00001 - Arrêté n°2023-01606 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies de Paris 13ème le 13 janvier 2024 36

ANNEXE A L 'ARRETE N ° 2023-01606 DU 29 DECEMBRE 2023

VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________

Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible, dans
un délai de deux mois à compter de la date de sa pu blication :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires ju ridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent

Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente
décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votr e argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE
dans un délai de deux mois à compter de la réceptio n de votre recours par
l'administration, votre demande devra être considér ée comme rejetée (décision
implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contenti eux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.
Préfecture de Police - 75-2023-12-29-00001 - Arrêté n°2023-01606 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies de Paris 13ème le 13 janvier 2024 37