PRÉFET
DU MORBIHAN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N° 56-2025-100
PUBLIÉ LE 14 OCTOBRE 2025
Sommaire
5601_Préfecture et sous-préfectures / CAB/ Bureau de la représentation de l'Etat ( BRE )
56-2025-09-26-00003 - Arrêté modificatif à l'arrêté du 14 juillet 2025 accordant la médaille
d'honneur régionale, départementale et communale (MHRDC) (1 page) Page 3
5602_Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) / Service eau,
biodiversité et risques ( SEBR )
56-2025-10-09-00002 - Décision du 9 octobre 2025 de la commission départementale de la
chasse et de la faune sauvage spécialisée « indemnisation des dégâts de gibier » (2
pages) Page 4
5603_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Morbihan / Pôle
lutte contre l'exclusions et protection des personnes
56-2025-09-18-00003 - Arrêté préfectoral du 18 septembre 2025 modifiant la composition des
deux conseils de famille des pupilles de l'état dans le Morbihan (1 page) Page 6
5603_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Morbihan
(DDETS) /
56-2025-09-29-00001 - Décision du 29 septembre 2025 portant affectation AC et intérims
DDETS 56 (6 pages) Page 7
5606_Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale DSDEN /
56-2025-09-25-00001 - arrêté de composition de la commission administrative paritaire
départementale au 01/09/2025 (2 pages) Page 13
56-2025-10-09-00004 - Arrêté préfectoral du 9 octobre 2025 modifiant l'arrêté fixant la
composition du conseil départemental de l'éducation nationale (CDEN) (4 pages) Page 15
2
ExPREFETDU MORBIHANLibertéEgalitéFraternité

ARRÊTÉ MODIFICATIF
à l'arrêté du 14 juillet 2025 accordant la médaille d'honneur
régionale, départementale et communale (M.H.R.D.C)
LE PRÉFET DU MORBIHAN
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le décret n°87-594 du 22 juillet 1987, portant création de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale ;
VU le code des communes, et notamment ses articles R. 411-41 à R. 411-54 ;
VU le décret n°2005-48 du 25 janvier 2005 modifiant les conditions d'attribution de médaille d'honneur régionale, départementale et
communale ;
VU l'arrêté préfectoral du 14 juillet 2025 accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale ;
Vu l'erreur signalée, le 18 juillet 2025, par la mairie de Saint-Philibert, Monsieur Piter MASSON, responsable du service espaces verts,
ayant déjà obtenu la médaille d'argent à la promotion du 14 juillet 2016 ;
Vu l'erreur signalée, le 30 juillet 2025, par la mairie d'Ambon, Madame Christine EVAIN, adjoint technique principal de 2ème classe,
ayant déjà obtenu la médaille d'argent à la promotion du 14 juillet 2015 ;
A R R Ê T E :
Article 1 : L'arrêté du 14 juillet 2025 accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la
promotion du 14 juillet 2025 est modifié comme suit :
Les candidats dont les noms suivent, ont été retirés de la liste des récipiendaires :
- Monsieur Piter MASSON
Responsable du service espaces verts, demeurant à HENNEBONT
- Madame Christine EVAIN
Adjoint technique principal de 2ème classe, demeurant à AMBON
Article 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes, 3 Contour de la Motte,
35044 Rennes Cedex, dans un délai de deux mois à compter de la parution de la mention au recueil des actes administratifs de la
préfecture. Ce recours contentieux peut-être formulé en utilisant l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
Article 3 : Monsieur le secrétaire général et Monsieur le directeur de cabinet sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture,
Vannes, le 26 septembre 2025
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Ronan LE PAGE
5601_Préfecture et sous-préfectures - 56-2025-09-26-00003 - Arrêté modificatif à l'arrêté du 14 juillet 2025 accordant la médaille d'honneur
régionale, départementale et communale (MHRDC) 3
PREFETDU MORBIHAN
Fraternité
Direction départementale des territoires et de la mer
Service eau, biodiversité, ris
Décision de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage spécialisée « indemnisation des dégâts de gibier »
Vu le Code de l'environnement ;
Vu le décret n° 2013-1221 du 23 décembre 2013 relatif à l'indemnisation des dégâts causés par le grand gibier aux cultures et aux
récoltes agricoles et modifiant le Code de l'environnement ;
Vu l'arrêté préfectoral du 26 mai 2025 portant délégation de signature à Monsieur Thierry CHATELAIN, directeur départemental des
territoires et de la mer du Morbihan ;
Vu la décision du directeur départemental des territoires et de la mer du 7 octobre 2025 portant subdélégation de signature aux agents
de la DDTM ;
Considérant les fourchettes de prix retenues, pour l'indemnisation des dégâts de gibiers sur les prairies (foins) par la commission
nationale d'indemnisation des dégâts de gibier en séances du 11 septembre 2025 ;
Considérant les nouveaux barèmes d'indemnisation de denrées en Bretagne proposés par la commission d'harmonisation régionale
"dégâts de gibiers" réunie en séance le 23 septembre 2025 ;
Considérant l'avis favorable émis par les membres de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage spécialisée
« indemnisation des dégâts de gibier » lors de la consultation électronique du 1er octobre 2025 au 8 octobre 2025 inclus ;
DÉCIDE :
Article 1 – Estimateurs
La liste des estimateurs est établie ainsi qu'il suit :
Frédéric BOUSSION 47 rue de la Gare
56 800 PLOERMEL
André CAILLEAU La cour de TREMELGON
56190 AMBON
Fabrice COIRIER 6, allée François Joseph Broussais
56000 VANNES
Thierry DELHORME 6, allée François Joseph Broussais
56000 VANNES
Jean-Paul GAUTIER 5, rue des déportés
56380 GUER
Jean-Philippe GRUSON 6, allée François Joseph Broussais
56000 VANNES
Gilles JAGUT Les landaises
56220 PLUHERLIN
Victor LE NAGARD 1, rue Poh Rouzic – Perret
22570 BON REPOS SUR BLAVET
Sébastien LEHAGRE 6, allée François Joseph Broussais
56000 VANNES
Sylvain MURS 6, allée François Joseph Broussais
56000 VANNES
Alain PARCHEMIN 648 Kergoen
56110 GOURIN
Article 2 – Barème d'indemnisation des prairies (foin).
Le barème d'indemnisation des denrées, pour 2025, notamment les prairies (foins), est établi ainsi :
BAREME DES DENREES
DENREES
Prix du quintal Date limite d'enlèvement
des récoltes (3)Cultures ordinaires Cultures biologiques
(2)
Prairies : Foin 10,81 €
Pourcentage de perte et calendrier d'enl èvement des récoltes de foin.
Les prairies font l'objet de plusieurs exploitations dans l'année (coupe ou mise en pâture). Elles seront en conséquence indemnisées en
tenant compte des dispositions suivantes.
A./ - PRAIRIES ARTIFICIELLES, TEMPORAIRES.
 Semis d'automne (et toutes prairies de 2ème, 3ème, 4ème année)
- dégâts avant 1ère exploitation ……………… 100 % de la 1ère coupe soit avant le 31 mai.
- dégâts entre la 1ère et la 2ème exploitation…. 70 % de la 1ère coupe soit du 31 mai au 30 juin.
5602_Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) - 56-2025-10-09-00002 - Décision du 9 octobre 2025 de la commission
départementale de la chasse et de la faune sauvage spécialisée « indemnisation des dégâts de gibier » 4
Entretien minimalRendement moyen(en T MS/ha)
Façon culturaleintensive(% en - par rapport (redéfini (% en + par rapportau rendement moyen annuellement) au rendement moyenannuel ) annuel)
Pâturage rapidepoturege -12,5% 7,5 +12,5%
sans sans sansavec remise en avec remise en avec remise enremise en | ioe remise en | ie remiseen | iooo Définkion technique: Pâturage tous état ero état © état ©er les 45 jours maximum au printemps[enLen}© Pâturage lent ou= conduite mixte (pâturage -10% 7 +10%plus fauche)— sans sans sansoO . avec remise . avec remise . avec remiseremise en . remise en 7 remise en AA Définkion technique : 3 Pâturages à état en état état en état état en étatco fannéeov 1 à 2 pôturageset i7 LfaucheLen]—4 Fauches rapidesoO -— exclusives dont luzerne 25% 10 +25%a sans sans sansavec remise avec remise avec remiseremise en . remise en , remise en :Définition technique: Fauche tous tes état en état état en état état en étatSO jours moximum ou printemps
Pâturage ou faucheprécoce et pâturage ou -10% 5,5 +12,5%ND) fauche de repousse= Définition technique : 2 exploitations ft sans Rat avec ét sans Rat avec fe sans Rat avec— à fannée (fouche ou pôturage) remise €" | remise en état remse ©" | remise en état Fremse EN | remise en étatétat état étatwv~~ Pâturage ou faucheCc -10% 4,5 +12,5%tardifsLe_ sans . sans . sans _.oO avec remise avec remise . avec remiseQ. remise en en état remise en en état remise en en étatDéfinition technique : 1exploitotion | état a ep état 1-O à fannéeped)—las) -15% 2,5 +15%— Prairie. délaissée sans avec remise sans avec remise sans avec remiseremise en_ jen état remise en_ |en état remise en_ jen étatprésence de jonc ou ajoncs, etd'une flore de faible qualitéaaricole
- dégâts entre la 2ème et la 3ème exploitation… 40 % de la 1ère coupe soit du 1er juillet au 31 août.
- dégâts entre la 3ème et la 4ème exploitation… 20 % de la 1ère coupe soit après le 31 août.
 Semis de printemps (1ère année)
- dégâts avant 1ère exploitation ……………… 100 % de la 1ère coupe soit avant le 1er juillet.
- dégâts entre la 1ère et la 2ème exploitation…. 80 % de la 1ère coupe soit du 1er juillet au 31 août.
- dégâts entre la 2ème et la 3ème exploitation… 40 % de la 1ère coupe soit après le 31 août.
Les dates précisées ci-dessus peuvent être modifiées par la commission départementale en fonction des conditions climatiques.
B./ - PRAIRIES PERMANENTES
- dégâts avant 1ère exploitation ……………… 100 % soit avant le 31 juillet.
- en cas de pâture après coupe (1) ………… 30 % .
(1) dans le cas où une coupe (1ère exploitation) aurait précédé la mise en pâture.
Pour les bandes enherbées, la FDC indemnise la perte de récolte si elle est exploitée. La déclaration est nécessaire en cas de contrôle
PAC.
La typologie départementale simplifiée des prairies et le rendement moyen annuel en foin de chaque type de prairie est arrêté comme
suit :
Article 3 – Dispositions particulières.
Réensemencement d'une autre culture après dégâts :
Si la destruction d'un semis ne permet pas, en fonction de la saison, un réensemencement dans la même culture, en accord avec
l'estimateur et le président de la fédération des chasseurs, l'agriculteur pourra envisager une autre culture et néanmoins sera indemnisé
sur la valeur de réensemencement de la culture détruite, y compris un labour, s'il est nécessaire, à la nouvelle culture. Aucune remise
en état ne pourra être réglée si elle n'a pas été réalisée.
Autres dispositions :
Pour toute culture non citée dans la présente décision, le président de la fédération des chasseurs pourra proposer un règlement à
l'amiable du dossier. En cas de désaccord de l'agriculteur, le dossier sera présenté à la commission départementale afin que le prix de
la denrée soit entériné en additif au barème de l'année en cours.
En ce qui concerne les productions biologiques, les estimations seront faites au cas par cas en tenant compte des contrats.
Article 4 – Publication
La liste des estimateurs et les barèmes d'indemnisation seront publiés au recueil des actes administratifs de la préfecture du Morbihan
et pourront être consultés à la direction départementale des territoires et de la mer – service eau, nature et biodiversité.
Vannes, le 09 octobre 2025
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
Le chef du service eau, biodiversité, risques
Jean-François CHAUVET
5602_Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) - 56-2025-10-09-00002 - Décision du 9 octobre 2025 de la commission
départementale de la chasse et de la faune sauvage spécialisée « indemnisation des dégâts de gibier » 5
EuPREFETDU MORBIHAN
Fraternité
Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
Arrêté préfectoral du 18 septembre 2025 modifiant la composition des deux conseils de famille des pupilles de
l'état dans le Morbihan
Le préfet du Morbihan
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de l'action sociale et des familles et notamment son article L.224-2 ;
Vu la loi n 2022-219 du 21 février 2022 visant à réformer l'adoption ;
Vu le décret n° 98-818 du 11 septembre 1998 modifiant le décret n° 85-937 du 23 août 1985 relatif au conseil de famille
des pupilles de l'État ;
Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et départements, modifié par le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 ;
Vu le décret n ° 2009-1484 du 03 décembre 2009 relatif aux missions et attributions des directions départementales
interministérielles ;
Vu le décret n° 2024-491 du 30 mai 2024 relatif au conseil de famille des pupilles de l'État ;
Vu le décret du 7 mai 2025 nommant Monsieur Michaël GALY, préfet du Morbihan ;
Vu l'arrêté du 25 avril 2025 fixant la composition du Conseil de Famille des Pupilles de l'État dans le Morbihan ;
Sur proposition du directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Morbihan,
ARRÊTE
Article 1 - L'article 2 de l'arrêté du 25 avril 2025 susvisé est modifié comme suit :
Personnalité qualifiée en raison de sa compétence et de son expérience professionnelle en matière d'éthique et de
lutte contre les discriminations :
madame Laurence MALLET, membre titulaire
monsieur Thomas LE TELLIER, membre suppléant
Article 2 - L'article 3 de l'arrêté du 25 avril 2025 susvisé est modifié comme suit :
Personnalité qualifiée en raison de sa compétence et de son expérience professionnelle en matière d'éthique et de
lutte contre les discriminations :
monsieur Thomas LE TELLIER, membre titulaire
madame Laurence MALLET, membre suppléant
Le reste sans changement.
Article 3 – Le secrétaire général de la préfecture du Morbihan et le directeur départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités du Morbihan sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture du Morbihan.
Vannes, le 18 septembre 2025
Pour le préfet, par délégation,
Le secrétaire général,
Stéphane JARLÉGAND
5603_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Morbihan - 56-2025-09-18-00003 - Arrêté préfectoral du 18 septembre
2025 modifiant la composition des deux conseils de famille des pupilles de l'état dans le Morbihan 6
| | | | Direction régionaleMINISTÈRE : de l'économie, de l'emploi,DU TRAVAIL, DE LA SANTÉ, du travail et des solidaritésDES SOLIDARITES | |ET DES FAMILLESLibertéEgalitéFraternité
Décision du 29 septembre 2025 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôleet gestion des intérims de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités duMorbihanLA DIRECTRICE RÉGIONALE DE L'ÉCONOMIE, DE L'EMPLOI,_ DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS DE BRETAGNE |
La Directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région BretagneVu le code du travail, notamment ses articles R. 8122-3 et suivants,Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales del'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations,Vu le décret n° 2014-359 du 20 mars 2014 relatif à l'organisation du système d'inspection du travail,Vu l'arrêté ministériel du 27 novembre 2024 portant répartition des unités de contrôle de l'inspection du travail,Vu l'arrêté du ministre de l'Économie, de la finance et de la relance, de la ministre du travail, de l'emploi, del'insertion, du ministre des Solidarités et de la santé en date du 25 mars 2021 confiant l'emploi de directeur régionalde l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Bretagne à Madame Véronique DESCACQ à compter duter avril 2021;Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur et des Outre-Mer en date du 9 avril 2024 nommant M.Bertrand LE ROY, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Morbihan à compter du 1°mai 2024 ;Vu l'arrêté régional du 29 septembre 2025 relatif à la localisation et à la délimitation des unités de contrôle et dessections d'inspection du travail pour la région Bretagne ;Vu la décisionde là Directrice de la DREETS Bretagne du 1° septembre 2025 relative à l'affectation des agents decontrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de la direction départementale de l'emploi, du travailet des solidarités du Morbihan,
DECISIONArticle 1° : Responsables d'unité de contrôle (RUC)Sont nommés comme responsables des unités de contrôle de la direction départementale de l'emploi, du travailet des solidarités du Morbihan les agents suivants :Le responsable de l'unité de contrôle OUEST est : Monsieur Claude GUILLOULe responsable de l'unité de contrôle EST est : Monsieur Nicolas EPIPHANE
5603_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Morbihan (DDETS) - 56-2025-09-29-00001 - Décision du 29
septembre 2025 portant affectation AC et intérims DDETS 56 7
Article 2 : Sections d'inspection du travail de la DDETS du MorbihanLes inspecteurs et contrôleurs du travail dont les noms suivent sont chargés des actions d'inspection de la législationdu travail dans les entreprises relevant des sections d'inspection du travail composant les unités de contrôle dudépartement du Morbihan.Unité de contrôle OUEST : 3, rue Jean Le Coutaller — 56100 LORIENT — 02.90.79.51.51.Section Nom et prénom de l'agent GradeOAM1 ORGEBIN Erick Inspecteur du travailO2 LE SAUX Christian Inspecteur du travail-O3 EATON Alain. Inspecteur du travail- O4 COCQUERELLE Michaél Inspecteur du travailO5 PESCHELOCHE Sylvie Inspectrice du travailO6 GERNEZ Perrine Inspectrice du travailO7 Poste vacant |O8 TOUPIN Bénédicte Inspectrice du travail-O9 GRAFFION Jeanne Inspectrice du travail
Unité de contrôle EST : Parc Pompidou — Rue de Rohan - BP 70519 - 56017 VANNES CEDEX -— 02.97.26.26.26.Section Nom et prénom de l'agent GradeEA1 MONNERET Nicolas Inspecteur du travailEAM2 CLAUSS Philippe Inspecteur du travailES MOELO Leila Inspectrice du travail -E4 CATROS Arnaud Inspecteur du travailES DONVAL-BOLTEAU Sandrine Inspectrice du travailE6 BUCHERON Olivier Inspecteur du travailE7 CHEVANCE Jessica Inspectrice du travailE8 'DO NASCIMENTO Lino Inspecteur du travailE9 LE GUENNEC Marie-Paule Inspectrice du travailE10 COLAS Valérie Inspectrice du travailE11 HOSTIN Elodie Inspectrice du travail
Article 3 : Pouvoir de contrôleConformément à l'article R. 8122-10, lorsque l'action le rend nécessaire, les agents mentionnés aux articles 1 et 2participent aux actions d'inspection de la législation du travail sur le territoire de la direction départementale àlaquelle est rattachée l'unité de contrôle où ils sont affectés.Article 4 : Intérim des responsables d'unité de contrôleEn cas d'absence ou d'empéchement de l'un des responsables d'unité de contrôle désignés à l'article 1, l'intérim estorganisé selon les modalités ci-après :RUC de l'UC Ouest : RUC de l'UC EstRUC de l'UC Est : RUC de l'UC OuestEn cas d'absence de tout responsable d'unité de contrôle, l'intérim est assuré par Monsieur Bruno JOURDAN,directeur du travail - directeur adjoint Pôle Entreprises et Travail à la DDETS du Morbihan, ou en cas d'absence oud'empéchement par Monsieur Bertrand LE ROY, directeur départemental de la DDETS du Morbihan.
5603_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Morbihan (DDETS) - 56-2025-09-29-00001 - Décision du 29
septembre 2025 portant affectation AC et intérims DDETS 56 8
Article 5 : Intérim des agents de contrôleEn cas d'absence ou d'empéchement de l'un des agents de contrôle désignés à l'article 2, l'intérim est organisé selonles modalités ci-après.5.1 Intérim en l'absence des inspecteurs du travail désignés en application de l'article 2 de la présente décisionL'intérim de la section OAM1 est assuré par l'inspecteur du travail de la section EAM2,ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section EA1,ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O2,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O3,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O4,ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O8,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O6,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O7,ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O8.ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O9.L'intérim de la section O2 est assuré par l'inspecteur du travail de la section O3,ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O4,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section Os,ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O6,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O7,ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O8,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O9.ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section OAM1.L'intérim de la section O3 est assuré par l'inspecteur du travail de la section O4,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section Os,ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O6,ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O7,ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O8,ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O9,ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section OAM1,ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O2.L'intérim de la section O4 est assuré par l'inspecteur du travail de la section Os,ou en cas d''empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O6,ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O7,ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O8,ou en cas d'empéchement de ce dernier par | l'inspecteur du travail de la section O9,ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section OAM1, |ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur dutravail de la section O2,ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O3.L'intérim de la section OS est assuré par l'inspecteur du travail de la section O6,ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O7,ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O8,ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O9,ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail.de la section OAM1,ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O2,ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O3,ou en cas d''empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O4.L'intérim de la section O6 est assuré par l'inspecteur du travail de la section O7,ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O8,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O9,ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section OAM1,
5603_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Morbihan (DDETS) - 56-2025-09-29-00001 - Décision du 29
septembre 2025 portant affectation AC et intérims DDETS 56 9
en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O2,ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteurdu travail de la section O3,ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O4,ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section Os.L'intérim de la section O7 est assuré par l'inspecteur du travail de la section O8,ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O9,ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section OAM1,ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O2,ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O3,ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O4,ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail.de la section O5,ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O6.
L'intérim de la section O8 est assuré par l'inspecteur du travail de la section O9,ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section OAM1,ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O2,ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O3,ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O4,ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O5,ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O6,ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travailde la section O7.L'intérim de la section O9 est assuré par l'inspecteur du travail de la section O2,ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section OAM1,ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O3,ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O4,ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O5,ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O6,' ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O7,ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O8.L'intérim de la section EA1 est assuré par l'inspecteur du travail de la section EAM2ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section OAM1,ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur dutravail de la section E11,ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E8,ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E10,ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E4,ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E7,ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E6.L'intérim de la section EAM2 est assuré par l'inspecteur du travail de la section EA1,_ ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section OAM1,ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E11,ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E8,ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E10,ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E4,ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E7,ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E6.L'intérim de la section E3 est assuré par l'inspecteur du travail de la section E4,ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E10,ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteurdu travail de la section E11,ou en cas d''empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E8,ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E7,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E6, |ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section EAM2,ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section EA1.'4
5603_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Morbihan (DDETS) - 56-2025-09-29-00001 - Décision du 29
septembre 2025 portant affectation AC et intérims DDETS 56 10
L'intérim de la section E4 est assuré par l'inspecteur du travail de la section E7,ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section ES,ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E8,ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E3,ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E6,ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section EA1,ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E10,ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E9,ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section EAM2,L'intérim de la section ES est assuré par l'inspecteur du travail de la section E8ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E6,ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E10,ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E11,Ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section EAM2,ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E7,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E4,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section EA1L'intérim de la section E6 est assuré par l'inspecteur du travail de la section E9,ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E10,ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E11,ou en cas d''empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E4,ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E7,ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section EA1,ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E3,ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E8.L'intérim de la section E7 est assuré par l'inspecteur du travail de la section E11,ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E8,-ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E4,ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E10,ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section EAM2,ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E6,ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section EA1,ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E3.L'intérim de la section E8 est assuré par l'inspecteur du travail de la section E5,ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E4,ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E6,ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E10,ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section EY,ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E3,ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E9,ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E11,ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section EAM2,ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section EA1,L'intérim de la section E9 est assuré par l'inspecteur de la section E10,ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E3,ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E8,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E11,ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section EAM2,ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E7,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E6,ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section EA1,
5603_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Morbihan (DDETS) - 56-2025-09-29-00001 - Décision du 29
septembre 2025 portant affectation AC et intérims DDETS 56 11
L'intérim de la section E10 est assuré par l'inspecteur du travail de la section E6,ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E8,ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E11,ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section EAM2,ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la. section E7,ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section EA1,ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E3,ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail-de la section E9.L'intérim de la section E11 est assuré par l'inspecteur du travail de la section E3,ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E7,ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section EAM2,ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E4,ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E6,OÙ en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section EA1ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E9ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E5
5.2 Intérim en l'absence des inspecteurs du travail en charge dé la compétence carrières :L'intérim de la section EA1 est assuré par l'inspecteur du travail de la section EAM2,ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E11,ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E8,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section. Es,ou en cas d'empéchement de ce dernier par le responsable de l'unité de contrôle EstL'intérim de la section EAM2 est assuré par l'inspecteur du travail de la section EA1,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E11,ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E8,ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E5,ou en cas d'empéchement de ce dernier par le responsable de l'unité de contrôle EstL'intérim de la section E11 est assuré par l'inspecteur du travail de la section EAM2,ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section EA1,ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E8,ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E5,ou en cas d'empéchement de ce dernier par le responsable de l'unité de contrôle Est |
Article 6: La présente décision abroge et remplace la décision du 1° septembre 2025, relative à l'affectation desagents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims au sein de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités du Morbihan à compter de sa publication.Article 7 : La directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région Bretagne et ledirecteur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Morbihan sont chargés de l'exécution de laprésente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du département du Morbihan.Fait à Cesson- Sévigné, le 29 septembre 2025La Directrice régionale de l'économie, de l'emploi,du travail et des solidarités de la région Bretagne
Véronique DESCACQ
5603_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Morbihan (DDETS) - 56-2025-09-29-00001 - Décision du 29
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| aLiberté + Egalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
academieArrêté portant nomination des représentants à la commission administrative paritairedépartementale unique commune aux corps des instituteurs et des professeursdes écoles du MorbihanRennesdirection des servicesdépartementauxMorbihan< . L'Inspecteur d'académie,Education Directeur académique des services de l'éducation nationale du Morbihan,nationale agissant par délégation de la rectrice de l'académie de Rennes,
Vu le code de l'éducation, notamment l'article L.921-3 ;Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;Vu le code général de la fonction publique, et notamment le titre VI relatif aux commissions administratives paritaires (articles R261.1 àR264.83) ;Vu la nomination de monsieur Stéphane CARON en qualité d'inspecteur d'académie, directeur académique des services de l'éducationnationale du Morbihan, au 23 septembre 2024 ;Vu le procès-verbal de proclamation des résultats à l'élection des représentants du personnel à la commission administrative paritairedépartementale des instituteurs et professeurs des écoles du Morbihan du 8 décembre 2022 ;Vu le mouvement des personnels à la rentrée scolaire 20285 ;
ARRETEArt. 1°: Sont nommés, à la commission administrative paritaire unique commune aux corps des instituteurs et des professeurs desécoles, les représentants de l'administration suivants :
TitulairesM. Stéphane CARONInspecteur d'académie,Directeur académique des servicesde l'éducation nationale du MorbihanM. Stéphane CHARPENTIERSecrétaire général des services départementauxde l'éducation nationale du MorbihanM. Claude ROUSSEAUAdjoint au directeur académique des servicesde l'éducation nationale, en charge du 1er degréM. Ludovic ARRAULTInspecteur de l'éducation nationale chargé deLa circonscription du 1° degré de Lorient NordM. Philippe KEREBELInspecteur de l'éducation nationale chargé dela circonscription du 1° degré de VannesM. Laurent MOUTARDInspecteur de l'éducation nationale chargé dela circonscription du 1°' degré des Landes de LanvauxMme Claire ARRAULTInspectrice de l'éducation nationale chargée dela circonscription du 1° degré d'Hennebont
SuppléantsMme Estelle OLIVOCheffe de la division des personnelsenseignants du 1° degré publicMme Séverine POULMARCHAdjointe à la cheffe de division des personnelsenseignants du 1° degré publicM. Jean-Noël JOSSEInspecteur de l'éducation nationale chargé dela circonscription du 1% degré d'AurayM. Jean-René LEANDRIInspecteur de l'éducation nationale en charge del'adaptation scolaire et de la scolarisation des élèves handicapésMme Hélène CONANInspectrice de l'éducation nationale chargée dela circonscription du 1° degré de Lorient SudM. Yves LE GACInspecteur de l'éducation nationale en charge del'enseignement prélémentaireMme RAFFARD CarolineInspectrice de l'éducation nationale chargée dela circonscription du 1° degré du Golfe
5606_Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale DSDEN - 56-2025-09-25-00001 - arrêté de composition de la commission
administrative paritaire départementale au 01/09/2025 13
Art. 2: Sont nommés, a la commission administrative paritaire unique commune aux corps des instituteurs et des professeurs desécoles, les représentants des personnels suivants :Titulaires Suppléants- en qualité de représentants du SNUIPP - fédération syndicale unitaire :Mme Anne-Sophie DEULLYProfesseur des écoles de classe exceptionnelleEcole maternelle Marcel Pagnol de LorientMme Marine RICOProfesseur des écoles de classe normaleEcole primaire La Farandole de Lauzach Mme Amélie LE GENDREProfesseur des écoles de classe normaleEcole primaire Suzanne Bourquin de JosselinM. Ewen SALIOUProfesseur des écoles de classe normaleEcole élémentaire Philippe Meirieu de PlougoumelenMme Violaine PESCHOTProfesseur des écoles de classe normaleEcole primaire Arlecan de PlouhinecMme Gaëlle TAROUProfesseur des écoles hors classeEcole élémentaire Jules Verne de Caudan Mme Aurélie HAMONProfesseur des écoles de classe normaleEcole primaire Le Manio de LorientM. Harry RENNERProfesseur des écoles de classe normaleEcole maternelle Nouvelle Ville de LorientMme Lauriane TOUTAINProfesseur des écoles de classe normaleEcole primaire les Korrigans de GuernMme Soraya GRAMOULLEProfesseur des écoles de classe normaleSEGPA du collège Le Verger d'Auray M. Loïc PLANCHONProfesseur des écoles de classe normaleEcole primaire Marcel Collet de PontivyMme Valérie FLEURYProfesseur des écoles de classe exceptionnelleEcole élémentaire Prat Foen de Guidel
- en qualité de représentants du syndicat Sud Éducation :Mme Lily RAPPART PARENTProfesseur des écoles de classe normale_ Ecole maternelle Renée Raymond de LanesterM. Olivier LE ROUXProfesseur des écoles de classe normaleEcole primaire Georges Brassens de Berné
: L'arrêté du 9 janvier 2025 portant nomination des représentants à la commission administrative paritaire départementale uniquecommune aux corps des instituteurs et des professeurs des écoles du Morbihan est abrogé..4 : Le secrétaire général des services départementaux de l'éducation nationale du Morbihan est chargé de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du département du Morbihan et prendra effet au 1°septembre 2025.
A Vannes, le 25 septembre 2025
Pour la rectrice et par délégation,l'inspecteur d'académie,directeur académique des servicesde l'éducation nationale du MorbihanStéphane CARON
5606_Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale DSDEN - 56-2025-09-25-00001 - arrêté de composition de la commission
administrative paritaire départementale au 01/09/2025 14
PREFETDU MORBIHANLibertéEgalitéFraternité
Direction des services départementaux
de l'éducation nationale
Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté fixant la composition
du conseil départemental de l'éducation nationale :
(CDEN)
Le préfet du Morbihan
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de l'éducation et notamment ses articles R235-1 et suivants ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de
compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat ;
Vu la loi n° 85-97 du 25 janvier 1985 modifiant et complétant la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 et portant
dispositions diverses relatives aux rapports entre l'Etat et les collectivités territoriales ;
Vu le décret du 07 mai 2025 nommant Monsieur Michaël GALY, préfet du Morbihan ;
Vu l'arrêté 56-2025-07-03-00002 du 03 juillet 2025 fixant la composition du conseil départemental de
l'éducation nationale ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Morbihan,
ARRETE
Article 1
: L'arrêté préfectoral susvisé portant nomination des membres du conseil départemental de
l'éducation nationale est abrogé.
Article 2
: A compter de la désignation des représentants et dans la limite de trois ans, sont nommés
membres du conseil départemental de l'éducation nationale :
Titulaires Suppléants
I – en qualité de représentants des collectivités territoriales :
I – a : Commune
Monsieur Fabrice ROBELET Madame Noëlle CHENOT
Maire de BRECH Maire de SURZUR
5606_Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale DSDEN - 56-2025-10-09-00004 - Arrêté préfectoral du 9 octobre 2025
modifiant l'arrêté fixant la composition du conseil départemental de l'éducation nationale (CDEN) 15
Madame Claire MASSON Madame Sandrine CADORET
Maire d'AURAY Maire de PLUMERGAT
Madame Marie-Hélène HERRY Monsieur Sébastien WACRENI ER
Maire de Saint MALO de BEIGNON Maire de MESLAN
Monsieur David GUILLOUX
Maire de BERNE
I – b : Département
Madame Françoise BALLESTER Monsieur Ronan LOAS
Canton de GUIDEL Canton de PLOEMEUR
Madame Dominique LE MEUR Monsieur Michel JALU
Canton de GRAND-CHAMP Canton d'AURAY
Madame Rozenn GUEGAN Monsieur Mohamed AZGAG
Canton de MORÉAC Canton de VANNES-1
Monsieur Dominique LE NINIVEN Madame Gaëlle FAVENNEC
Canton de GOURIN Canton de VANNES 3
Monsieur Alain CARIS Madame Marie LE BOTERFF
Canton de LANESTER Canton de QUESTEMBERT
I – c : Région
Monsieur Simon UZENAT Monsieur Benjamin FLOHIC
Conseiller régional Conseiller régional
II – en qualité de représentants des personnels de l'Etat dans le département :
II – a : Fédération syndicale universitaire
Monsieur Régis BARRUE Monsieur Fabrice RABAT
Professeur certifié Professeur certifié
Lycée Jean Macé - LANESTER Collège de Gaulle- PLOEMEUR
Madame Gaïd LE GOFF Monsieur Philippe LEAUSTIC
Professeure certifiée Professeur agrégé
Collège J.Rostand – MUZILLAC Lycée Colbert - LORIENT
Monsieur Harry RENNER Monsieur Olivier LEROY
Professeur des écoles Professeur d'éducation physique et sportive
Brigade départementale Collège de Trefaven - LORIENT
5606_Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale DSDEN - 56-2025-10-09-00004 - Arrêté préfectoral du 9 octobre 2025
modifiant l'arrêté fixant la composition du conseil départemental de l'éducation nationale (CDEN) 16
Monsieur Ewen SALIOU Madame Violaine PESCHOT
Professeur des écoles Professeure des écoles – Ecole arlecan -
Ecole Les aigrettes- NOSTANG PLOUHINEC
Madame Marine RICO Madame Gaëlle TAROU
Professeure des écoles Professeure des écoles
Ecole La farandole – LAUZACH Ecole J. Verne - CAUDA N
Monsieur Frédéric BIOTTEAU Madame Enza CASSARO
Professeur agrégé Professeure agrégée
Lycée C.de Gaulle - VANNES Lycée Lesage - VANNES
II – b : Syndicat Sud Education
Madame Céline LE PESTIPON Monsieur Benjamin SCHOEMAN N
Professeure des écoles Professeur certifié
Ecole Le manio - LORIENT Collège E. Mazé – GUEMENE/S CORFF
II – c : Fédération nationale de l'enseignement, de la culture et de la formation professionnelle – Force
ouvrière
Monsieur Loïc AVRY Monsieur Laurent JACQUEMIN
Professeur certifié Professeur des écoles
Lycée V.Hugo- HENNEBONT Ecole Bisson - LORIENT
II – d : Syndicat général de l'Education nationale-Confédération française démocratique du travail (SGEN-
CFDT)
Madame Florence PECK Monsieur Mathias PALARIC
Professeure des écoles Professeur certifié
Brigade de remplacement – PONTIVY TZR LORIENT
II – e : Confédération générale des travailleurs (CGT Educ'action 56)
Monsieur Rémi HAMON Monsieur Robin DANILO
Professeur de lycée professionnel Professeur certifi é
Lycée Marie LE FRANC Lycée LESAGE-VANNES
LORIENT
III – en qualité de représentants des usagers :
III – a : les parents d'élèves :
- Fédération des conseils de parents d'élèves (FCPE) :
Monsieur Emmanuel GUEVARA Madame Isabelle HAMERY
Madame Amélie LE MOULINIER Monsieur Laurent BOUREILLE
Madame Rachel LE BIHAN Monsieur Joël GOURSAT
Monsieur Marc PENARD-FRANC Madame Sonia COUFFIN
5606_Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale DSDEN - 56-2025-10-09-00004 - Arrêté préfectoral du 9 octobre 2025
modifiant l'arrêté fixant la composition du conseil départemental de l'éducation nationale (CDEN) 17
Monsieur Adrien LEMOINE Madame Adeline CADORET
Monsieur Romain GUIDER
Madame Audrey JACQUEMIN
III – b : les associations complémentaires de l'enseignement public
- La ligue de l'enseignement – Fédération départementale du Morbihan
Monsieur William BECQUE Madame Hélène GARRABE BRUS
III – c : les personnalités qualifiées :
III – c -1°) désignées par le préfet
Monsieur Pierrick LE BRIS Madame Claude JAHIER
III – c -2°) désignées par le président du Conseil départemental
Madame Kareen LE PABIC-MAYER Monsieur Yvon DANIEL
III – d : le délégué départemental de l'Education nationale :
Monsieur Claude GIRAULT Monsieur Christian TANGUY
Article 3
: Le secrétaire général de la préfecture du Morbihan, le secrétaire général des services
départementaux de l'éducation nationale du Morbihan, le directeur général des services du Conseil
départemental sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Morbihan et au recueil des actes
administratifs du département du Morbihan.
Vannes, le 09 octobre 2025

Pour le préfet, par délégation,
le secrétaire général

Signé
Stéphane JARLEGAND
5606_Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale DSDEN - 56-2025-10-09-00004 - Arrêté préfectoral du 9 octobre 2025
modifiant l'arrêté fixant la composition du conseil départemental de l'éducation nationale (CDEN) 18