PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°IDF-001-2025-05
PUBLIÉ LE 2 MAI 2025
Sommaire
Agence Régionale de Santé / Agence régionale de santé
d'Ile-de-France-Cellule officines de pharmacie
IDF-2025-05-02-00007 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2025/53 portant
modification de l'arrêté en date du
24 novembre 1987 ayant
autorisé la création de l'officine de pharmacie (1 page) Page 3
IDF-2025-04-30-00005 - Arrêté N°DOS/EFF/OFF/2025/50 portant
autorisation de transfert d'une officine de pharmacie (3 pages) Page 5
IDF-2025-05-02-00002 - Arrêté N°DOS/EFF/OFF/2025/51 portant
autorisation de regroupement d'officines de pharmacie (3 pages) Page 9
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Agence Régionale de Santé
IDF-2025-05-02-00007
Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2025/53 portant
modification de l'arrêté en date du
24 novembre 1987 ayant autorisé la création de
l'officine de pharmacie
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-02-00007 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2025/53 portant modification de l'arrêté en date du
24 novembre 1987 ayant autorisé la création de l'officine de pharmacie 3
ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéÉgalitéFraternité
Ar© D Agence Régionale de SantéÎle-de-France


AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N° DOS/EFF/OFF/2025/53 portant modification de l'arrêté en date du
24 novembre 1987 ayant autorisé la création de l'officine de pharmacie
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de l'Agence régionale
de santé Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté n° DS 034/2024 du 29 avril 2024, publié le 30 avril 2024, portant délégation de signature du Directeur
général de l'Agence régionale de santé Île-de-France à Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de l'offre de
soins et à plusieurs de ses collaborateurs ;

VU l'arrêté en date du 24 novembre 1987 portant octroi de la licence n°77#000427 aux fins de création d'une officine
de pharmacie sise lieu-dit Bourg Chéri – RN 19 à Sourdun (77171) ;

VU la demande en date du 11 avril 2025 par laquelle Madame Marie-Hélène CHARLET sollicite la modification de
la licence n° 77#000427 ;

CONSIDERANT


CONSIDERANT

que la Mairie de Sourdun (77171) a procédé à un numérotage rectificatif au sein de la commune
;

qu'il convient de tenir compte de cette nouvelle numérotation et que l'arrêté de la licence de
création n°77#000427 de l'officine de pharmacie dont Madame Marie -Hélène CHARLET est
titulaire, en date du 24 novembre 1987, doit être rectifié en conséquence ;
CONSIDERANT que les conditions d'exploitat ion de l'officine dont Madame Marie-Hélène CHARLET est titulaire
sont pour le reste inchangées ;

ARRÊTE


ARTICLE 1er :


L'arrêté en date du 24 novembre 1987 , portant création de l'officine de pharmacie autorisant
Madame Marie-Hélène CHARLET est modifié comme suit,

Les termes :
« au lieu-dit Bourg Chéri – RN 19 à Sourdun (77171) »

sont remplacés par les termes :
« 22 bis rue de Paris à Sourdun (77171) »

Le reste sans changement.

ARTICLE 2e : Un recours contentieux contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal administratif
compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de la notification de l'arrêté pour les
intéressés ou de sa publication pour les tiers.

ARTICLE 3e : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
Île-de-France.
Fait à Saint-Denis, le 02 mai 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France

et par délégation,

Le Directeur du Pôle Efficience

SIGNÉ
Fabien PÉRUS
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-02-00007 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2025/53 portant modification de l'arrêté en date du
24 novembre 1987 ayant autorisé la création de l'officine de pharmacie 4
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-04-30-00005
Arrêté N°DOS/EFF/OFF/2025/50 portant
autorisation de transfert d'une officine de
pharmacie
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-04-30-00005 - Arrêté N°DOS/EFF/OFF/2025/50 portant autorisation de transfert d'une officine
de pharmacie 5
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité @ D Agence Régionale de SantéÎle-de-France




AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N° DOS/EFF/OFF/2025/50
portant autorisation de transfert d'une officine de pharmacie

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE


VU le code de la santé publique et notamment ses articles L. 5125-3 et suivants et R. 5125-1 et
suivants ;

VU l'ordonnance n° 2018 -3 du 3 janvier 2018 relative à l'adaptation des conditions de création,
transfert, regroupement et cession des officines de pharmacie ;

VU le décret n° 2018-671 du 30 juillet 2018 pris en application de l'article L. 5125-3, 1° du code de
la santé publique définissant les conditions de transport pour l'accès à une officine en vue de
caractériser un approvisionnement en médicament compromis pour la population ;

VU l'arrêté ministériel du 30 juillet 2018 fixant la liste des pièces justificatives accompagnant toute
demande de création, de transfert ou de regroupement d'officines de pharmacie ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté n° DS 034/2024 du 29 avril 2024, publié le 30 avril 2024, portant délégation de signature
du Directeur général de l'Agence régionale de santé Île -de-France à
Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de l'offre de soins et à plusieurs de ses
collaborateurs ;

VU l'arrêté du 10 mars 1943 portant octroi de la licence n°94#000956 à l'officine de pharmacie sise
20 rue du Maréchal Juin à MAISONS-ALFORT ;

VU la demande enregistrée le 1 er janvier 2025 , présentée par Madame Patricia PUCCI ,
pharmacien titulaire et représentant de la Pharmacie PUCCI , en vue du transfert de cette
officine vers le Ilot D1 Z.A.C « CLUSTER DES MÉDIAS », parcelles cadastrales Section G
n°153 et n°169 à DUGNY (93440) ;


VU l'avis sur la conformité du local proposé aux conditions minimales d'installation rendu le 29 avril
2025 par le Département Qualité Sécurité Pharmacie Médicament Biologie de l'Agence
Régionale de Santé d'Ile-de-France ;

VU l'avis réputé rendu du représentant de l'Union des Syndicats de Pharmaciens d' Officine pour
la région Ile-de-France ;

VU l'avis réputé rendu du représentant de la Fédération des Syndicats Pharmaceutiques de France
pour la région Ile-de-France ;

VU l'avis du Conseil Régional de l'Ordre des Pharmaciens d'Ile -de-France en date du 3 mars
2025 ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-04-30-00005 - Arrêté N°DOS/EFF/OFF/2025/50 portant autorisation de transfert d'une officine
de pharmacie 6





CONSIDÉRANT que le déplacement envisagé se fera à 17 kilomètres de l'emplacement actuel de
l'officine, que la population municipale de la commune de MAISONS-ALFORT
s'élevait au dernier recensement à 57 422 habitants pour 15 officines ouvertes au
public ;

CONSIDÉRANT que la population municipale de la commune de DUGNY s'élevait au dernier
recensement à 11 723 habitants pour 2 officines ouvertes au public ;

CONSIDÉRANT qu'une opération immobilière programmée au sein de la commune de DUGNY
aboutira à terme à la construction de 952 nouveaux logements, ce qui portera la
population municipale à environ 12 675 habitants ;

CONSIDÉRANT donc que l'ouverture d'une officine de pharmacie par voie de transfert est possible
dans la commune de DUGNY ;

CONSIDÉRANT que le transfert n'aura pas pour effet de compromettre l'approvisionnement
nécessaire en médicaments de la population résidente de la commune de MAISONS-
ALFORT ;

CONSIDÉRANT que l'accès à la nouvelle officine sera aisé par sa visibilité, par des aménagements
piétonniers et des stationnements ;

CONSIDÉRANT que le local proposé, qui est situé dans un lieu garantissant un accès permanent du
public à la pharmacie, est conforme aux conditions minimales d'installation et remplit
les conditions d'accessibilité ;

CONSIDÉRANT que le transfert envisagé permet de répondre de façon optimale aux besoins en
médicaments de la population résidente du quartier d'accueil de l'officine ;


ARRÊTE


ARTICLE 1er : Madame Patricia PUCCI, pharmacien, est autorisée à transférer l'officine de pharmacie
dont elle est titulaire du 20 rue du Maréchal Juin à MAISONS -ALFORT vers le Ilot D1
Z.A.C « CLUSTER DES MÉDIAS », parcelles cadastrales Section G n°153 et n°169 à
DUGNY (93440).

ARTICLE 2e: La licence n° 93#002579 est octroyée à l'officine sis Ilot D1 Z.A.C « CLUSTER DES
MÉDIAS », parcelles cadastrales Section G n°153 et n°169 à DUGNY (93440) .

Cette licence ne pourra être cédée indépendamment du fonds de commerce auquel
elle se rapporte.

ARTICLE 3e : La licence n° 94#000956 devra être restituée à l'Agence régionale de santé d'Ile-de-
France avant l'ouverture au public de la nouvelle officine.

ARTICLE 4e : Conformément aux dispositions de l'article L. 5125-19 du code de la santé publique, la
présente autorisation de transfert ne prendra effet qu'à l'issue d'un délai de trois mois
à compter de la notification de l'arrêté d'autorisation au pharmacien demandeur.

ARTICLE 5e : Sauf cas de force majeure constaté par le Directeur général de l'Agence régionale de
santé Ile -de-France, l'officine ainsi transférée devra être effectivement ouverte au
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-04-30-00005 - Arrêté N°DOS/EFF/OFF/2025/50 portant autorisation de transfert d'une officine
de pharmacie 7


public au plus tard à l'issue d'un délai de deux ans à compter de la notification du
présent arrêté.

ARTICLE 6e : Un recours contentieux contre le présent ar rêté peut être formé auprès du t ribunal
administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de la
notification de l'arrêté pour les intéressés ou de sa publication pour les tiers.

ARTICLE 7e : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région Ile-de-France.


Fait à Saint-Denis, le 30 avril 2025




Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France

Par délégation,
Le directeur du Pôle Efficience

SIGNÉ



Fabien PÉRUS














Agence Régionale de Santé - IDF-2025-04-30-00005 - Arrêté N°DOS/EFF/OFF/2025/50 portant autorisation de transfert d'une officine
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Agence Régionale de Santé
IDF-2025-05-02-00002
Arrêté N°DOS/EFF/OFF/2025/51 portant
autorisation de regroupement d'officines de
pharmacie
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de pharmacie 9
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AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N° DOS/EFF/OFF/2025/51
portant autorisation de regroupement d'officines de pharmacie

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE


VU le code de la santé publique et notamment ses articles L. 5125-3 et suivants et R. 5125-1 et
suivants ;

VU l'ordonnance n° 2018-3 du 3 janvier 2018 relative à l'adaptation des conditions de création,
transfert, regroupement et cession des officines de pharmacie ;

VU le décret n° 2018-671 du 30 juillet 2018 pris en application de l'article L. 5125-3, 1° du code de
la santé publique définissant les conditions de transport pour l'accès à une officine en vue de
caractériser un approvisionnement en médicament compromis pour la population ;

VU l'arrêté ministériel du 30 juillet 2018 fixant la liste des pièces justificatives accompagnant toute
demande de création, de transfert ou de regroupement d'officines de pharmacie ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté n° DS 034/2024 du 29 avril 2024, publié le 30 avril 2024, portant délégation de signature
du Directeur général de l'Agence régionale de santé Île -de-France à
Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de l'offre de soins et à plusieurs de ses
collaborateurs ;

VU l'arrêté du 11 juin 1964 portant octroi de la licence n°92#002137 à l'officine de pharmacie sise
25 rue Sadi Carnot à NANTERRE (92000) ;

VU l'arrêté du 19 janvier 1943 portant octroi de la licence n° 92#000691 à l'officine de pharmacie
sise 5 Place Gabriel Péri à NANTERRE (92000) ;

VU la demande enregistrée le 14 janvier 2025, présentée par la SELARL PHARMAV ,
représentée par Monsieur Achille VALOIS, pharmacien titulaire de l'officine sise 25 rue Sadi
Carnot à NANTERRE (92000), et la PHARMACIE BOURCIER DE CARBON- BOUTONNET,
représentée par Madame Corinne BOUTONNET épouse GOLDSCHMIDT, pharmacien
titulaire de l'officine 5 Place Gabriel Péri à NANTERRE (92000), en vue du regroupement de
leurs officines vers le local sis 5 Place Gabriel Péri à NANTERRE (92000) ;

VU l'avis sur la conformité du local proposé aux conditions minimales d'installation rendu le 4 avril
2025 par le Département Qualité Sécurité Pharmacie Médicament Biologie de l'Agence
Régionale de Santé d'Ile-de-France ;

VU l'avis réputé rendu du représentant de l'Union des Syndicats de Pharmaciens d' Officine pour
la région Ile-de-France ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-02-00002 - Arrêté N°DOS/EFF/OFF/2025/51 portant autorisation de regroupement d'officines
de pharmacie 10


VU l'avis réputé rendu du représentant de la Fédération des Syndicats Pharmaceutiques de France
pour la région Ile-de-France ;

VU l'avis du Conseil Régional de l'Ordre des Pharmaciens d'Ile-de-France en date du 7 avril 2025 ;



CONSIDÉRANT que le regroupement envisagé se fera dans le même local que l'une des officines au
sis 5 Place Gabriel Péri à NANTERRE (92000) ;

CONSIDÉRANT que la commune de NANTERRE (92000) comptabilise au dernier recensement en
vigueur 98 119 habitants et dispose de 23 officines ouvertes au public ;

CONSIDÉRANT que le regroupement proposé n'aura pas pour effet de compromettre
l'approvisionnement nécessaire en médicaments de la population résidente du
quartier des officines à regrouper ;

CONSIDÉRANT que l'accès à la nouvelle officine sera aisé par sa visibilité, par des aménagements
piétonniers et des stationnements ;

CONSIDÉRANT que le local proposé, qui est situé dans un lieu garantissant un accès permanent du
public à la pharmacie, est conforme aux conditions minimales d'installation et remplit
les conditions d'accessibilité ;

CONSIDÉRANT que le regroupement envisagé permet de répondre de façon optimale aux besoins
en médicaments de la population résidente du quartier où sera située l'officine issue
du regroupement ;


ARRÊTE


ARTICLE 1er : Est autorisé le regroupement, dans le local sis 5 Place Gabriel Péri à NANTERRE
(92000), des officines dont Monsieur Achille VALOIS et Madame Corinne
BOUTONNET épouse GOLDSCHMIDT sont titulaires.

ARTICLE 2e : La licence n°92#002396 est octroyée à l'officine issue du regroupement.

Cette licence ne pourra être cédée indépendamment du fonds de commerce auquel
elle se rapporte.

ARTICLE 3e : Les licences n°92#002137 et n°92#000691 devront être restituées à l'Agence
régionale de santé avant l'ouverture au public de la nouvelle officine.

ARTICLE 4e : Conformément aux dispositions de l'article L. 5125-19 du code de la santé publique, la
présente autorisation de regroupement ne prendra effet qu'à l'issue d'un délai de trois
mois à compter de la notification de l'arrêté d'autorisation aux pharmaciens
demandeurs.

ARTICLE 5e : Sauf cas de force majeure constaté par le Directeur général de l'Agence régionale de
santé Ile -de-France, l'officine issue du regroupement autorisé par le présent arrêté
devra être effectivement ouverte au public au plus tard à l'issue d'un délai de deux ans
à compter de la notification du présent arrêté.

ARTICLE 6e : Un recours contentieux contre le présent ar rêté peut être formé auprès du t ribunal
administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de la
notification de l'arrêté pour les intéressés ou de sa publication pour les tiers.
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-02-00002 - Arrêté N°DOS/EFF/OFF/2025/51 portant autorisation de regroupement d'officines
de pharmacie 11



ARTICLE 7e : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région Ile-de-France.


Fait à Saint-Denis, le 2 mai 2025









Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France

Par délégation,
Le directeur du Pôle Efficience

SIGNÉ

Fabien PÉRUS












Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-02-00002 - Arrêté N°DOS/EFF/OFF/2025/51 portant autorisation de regroupement d'officines
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