PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°IDF-005-2026-02
PUBLIÉ LE 3 FÉVRIER 2026
Sommaire
Agence Régionale de Santé /
IDF-2025-12-31-00004 - Arrêté n° 2025-378 portant regroupement de
l'Etablissement et service d'accompagnement par le travail (ESAT) Les
Cerisiers et de l'ESAT André Busquet pour former l'ESAT Les ateliers 19 à
Paris géré par l'APAJH Paris (3 pages) Page 3
IDF-2025-12-31-00003 - Arrêté n° 2025-379 portant approbation de
cession de l'autorisation du Centre médico-psycho-pédagogique
(CMPP) Henry Grynszpan géré par la Commune de Vigneux-sur-Seine,
au profit de l'association Entraide Union (3 pages) Page 7
IDF-2025-12-18-00031 - Arrêté n° 2026-MS-031 portant autorisation
d'extension de 65 à 71 places de l'Etablissement d'Accueil Médicalisé
(EAM) Léopold Bellan à Septeuil géré par la Fondation Léopold
Bellan (4 pages) Page 11
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France /
IDF-2026-02-03-00001 - Arrêté modificatif DRIEAT- idf (agrément
Voyageurs OS FORMATIONS) (3 pages) Page 16
IDF-2026-02-03-00002 - Arrêté modificatif DRIEAT-idf (agrément
Marchandises OS FORMATIONS) (3 pages) Page 20
2
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-12-31-00004
Arrêté n° 2025-378 portant regroupement de
l'Etablissement et service d'accompagnement
par le travail (ESAT) Les Cerisiers et de l'ESAT
André Busquet pour former l'ESAT Les ateliers 19
à Paris géré par l'APAJH Paris
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-31-00004 - Arrêté n° 2025-378 portant regroupement de l'Etablissement et service
d'accompagnement par le travail (ESAT) Les Cerisiers et de l'ESAT André Busquet pour former l'ESAT Les ateliers 19 à Paris géré par
l'APAJH Paris
3
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité © » Agence Régionale de SantéIle-de-France









AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

ARRETE N° 2025 - 378


portant regroupement de l'Établissement et service d'accompagnement par le travail
(ESAT) Les Cerisiers et de l'ESAT André Busquet,
pour former l'ESAT Les ateliers 19, sis 10-14 rue Augustin Thierry à Paris (75019),

géré par l'APAJH Paris



LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L. 312-1, L. 313-1,
L. 314-3 et suivants ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur
général de l'Agence régionale de santé Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté n° DIRNOV-2023/08 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé
Île-de-France en date du 26 octobre 2023 portant adoption du cadre d'orientation
stratégique 2018-2028 du projet régional de santé d'Île-de-France ;

VU l'arrêté n° DIRNOV-2023/09 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé
Île-de-France en date du 26 octobre 2023 portant adoption du schéma régional de
santé 2023 -2028 du projet rég ional de santé d' Île-de-France, modifié par l'arrêté
n°DIRNOV-2023/09 en date du 12 janvier 2024 ;

VU l'arrêté n° 2023 -346 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-de-
France en date du 4 décembre 2023 établissant le programme interdépartemental
d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie (PRIAC) 2023-2027 pour
la région Île-de-France ;

VU l'arrêté n° 80-455 portant autorisation du Centre d'Aide par le Travail ;

VU l'arrêté d'autorisation n°91-1605 du 23 décembre 1991 portant création du centre d'aide
par le travail « André Busquet » de 40 places ;

VU l'arrêté d'autorisation n°2006-263-3 du 20 septembre 2006 portant extension de places
de l'ESAT « André Busquet » à 67 places ;

VU l'arrêté n °2011-25 portant autorisation d'extension de 15 places à l'ESAT Les
Cerisiers ;

VU l'arrêté n °2016-298 portant autorisation d'extension de 3 places à l'ESAT André
Busquet ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-31-00004 - Arrêté n° 2025-378 portant regroupement de l'Etablissement et service
d'accompagnement par le travail (ESAT) Les Cerisiers et de l'ESAT André Busquet pour former l'ESAT Les ateliers 19 à Paris géré par
l'APAJH Paris
4
2

VU l'arrêté n °2025-236 portant autorisation de transformation par requalification de 20
places déficience intellectuelle en 20 places troubles du spectre de l'autisme de l'ESAT
Les Cerisiers ;

VU l'avis favorable du conseil d'administration en date du 20 novembre 2025 ;

VU la demande de l'association APAJH PARIS visant à regrouper les deux ESAT en date
du 3 décembre 2025 ;



CONSIDÉRANT que les deux ESAT ont déménagé sur un site unique ;

CONSIDÉRANT que le projet répond à un besoin de développement de l'offre médico -
sociale identifié sur le département de Paris pour les travailleurs en
situation de handicap ;

CONSIDÉRANT qu'il est compatible avec les objectifs et répond aux besoins sociaux et
médico-sociaux fixés par le schéma régional de santé ;

CONSIDÉRANT qu'il satisfait aux règles d'organisation et de fonctionnement prévues par
le code de l'action sociale et des familles ;

CONSIDÉRANT qu'il présente un coût de fonctionnement en année pleine compatible
avec le PRIAC Île-de-France et avec le montant de l'une des dotations
mentionnées à l'article L . 314-3 du code de l'action sociale et des
familles ;

CONSIDÉRANT que l'opération peut s'effectuer à moyens constants et n'entraîne donc
aucun surcoût et prend effet au 1er janvier 2026 ;




ARRÊTE

ARTICLE 1er : L'autorisation visant au regroupement de l'ESAT les Cerisiers sis 24 rue des Lilas
à Paris (75019) et de l'ESAT André Busquet sis 15-17 Allée Darius Milhaud à Paris
(75019) au sein de l'ESAT Les Ateliers 19 sis 10-14 rue Augustin Thierry à Paris
(75019), destinés à accueillir des adultes à partir de 20 ans , est accordée à
l'APAJH Paris et prend effet au 1er janvier 2026.

ARTICLE 2e : La capacité totale de l'ESAT Les ateliers 19 est de 155 places destinées à des
adultes déficients intellectuels ou porteurs de T roubles du Spectre de l' Autisme,
ainsi réparties :
• 135 places pour déficients intellectuels ;
• 20 places pour porteurs de TSA.

ARTICLE 3e : Conformément aux termes du dernier alinéa du I de l'article D. 312-0-3 du code de
l'action sociale et des familles, aucune spécialisation n'exclut la prise en charge de
personnes présentant des troubles associés à ceux qui font l'objet de la présente
autorisation.

ARTICLE 4e : Cette structure est répertoriée dans le Fichier National des Etablissements
Sanitaires et Sociaux (FINESS) de la façon suivante :
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-31-00004 - Arrêté n° 2025-378 portant regroupement de l'Etablissement et service
d'accompagnement par le travail (ESAT) Les Cerisiers et de l'ESAT André Busquet pour former l'ESAT Les ateliers 19 à Paris géré par
l'APAJH Paris
5
sig"
3

N° FINESS de l'établissement : 75 080 449 4

Code catégorie : [246] – ESAT
Code discipline : [908] – Aide par le travail pour adultes handicapés
Code fonctionnement : [11] – Accueil de jour et accompagnement en milieu
ordinaire 155 places
Code clientèle :
[117] – Déficience intellectuelle 135 places
[437] – Troubles du spectre de l'autisme 20 places

Code mode de fixation des tarifs : [34] ARS / DG dotation globale

N° FINESS du gestionnaire : 75 000 258 6

Code statut : [61] Association Loi 1901 Reconnue d'Utilité Publique

ARTICLE 5e : La présente autorisation est valable sous réserve du résultat positif de la visite de
conformité prévue par l'article L. 313-6 du code de l'action sociale et des familles.

ARTICLE 6e : Elle est caduque en l'absence d'ouverture au public de l'établissement ou du
service dans un délai de quatre ans suivant la notification de la décision
d'autorisation conformément aux articles L. 313-1 et D. 313-7-2 du code de l'action
sociale et des familles.

ARTICLE 7e : Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction
ou le fonctionnement de l'établissement ou du service doit être porté à la
connaissance de l'autorité compétente.

ARTICLE 8e : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou, pour les
tiers, à compter de sa publication.

ARTICLE 9e : Le Directeur de la délégation départementale de Paris de l'Agence régionale de
santé Île-de-France est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la Région Île-de-France.



Fait à Saint-Denis, le 31 déc 2025


Pour le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France, et par délégation




Sophie MARTINON
Directrice générale adjointe
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-31-00004 - Arrêté n° 2025-378 portant regroupement de l'Etablissement et service
d'accompagnement par le travail (ESAT) Les Cerisiers et de l'ESAT André Busquet pour former l'ESAT Les ateliers 19 à Paris géré par
l'APAJH Paris
6
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-12-31-00003
Arrêté n° 2025-379 portant approbation de
cession de l'autorisation du Centre
médico-psycho-pédagogique (CMPP) Henry
Grynszpan géré par la Commune de
Vigneux-sur-Seine, au profit de l'association
Entraide Union
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-31-00003 - Arrêté n° 2025-379 portant approbation de cession de l'autorisation du Centre
médico-psycho-pédagogique (CMPP) Henry Grynszpan géré par la Commune de Vigneux-sur-Seine, au profit de l'association Entraide
Union
7
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
4© » Agence Régionale de SantéIle-de-France









AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

ARRETE N° 2025 – 379

portant approbation de cession d'autorisation du Centre médico-psycho-pédagogique
(CMPP) Henri Grynszpan
géré par la Commune de Vigneux-sur-Seine, au profit de l'association Entraide Union




LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L. 312-1, L. 313-1, L.
314-3 et suivants ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général
de l'Agence régionale de santé Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté n° DIRNOV-2023/08 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-
de-France en date du 26 octobre 2023 portant adoption du cadre d'orientation stratégique
2018-2028 du projet régional de santé d'Île-de-France ;

VU l'arrêté n° DIRNOV-2023/09 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-
de-France en date du 26 octobre 2023 portant adoption du schéma régional de santé
2023-2028 du projet régional de santé d' Île-de-France, modifié par l'arrêté n°DIRNOV -
2023/09 en date du 12 janvier 2024 ;

VU l'arrêté n° 2023-346 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-de-France
en date du 4 décembre 2023 établissant le programme interdépartemental
d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie (PRIAC) 2023-2027 pour la
région Île-de-France ;

VU l'arrêté n °2017-200 du 4 Juillet 2017 portant autorisation du renouvellement de
l'autorisation du CMPP Henri Grynszpan pour une durée de 15 ans à compter de la date
de fin de validité de l'autorisation existante ;

VU l'arrêté n°2023-105 en date du 10 mai 2023 portant actualisation de l'agrément du CMPP
Henri Grynszpan conformément à la réforme des autorisations et à l'application du décret
2017-982 relatif à l'élargissement des tranches d'âge d'accueil de 0 à 20 ans pour les
ESMS accueillant des enfants ;

VU la demande de la Commune de Vigneux -sur-Seine visant à conventionner avec une
association gestionnaire pour la gestion du CMPP qui s'est traduite par la signature d'un
premier mandat de gestion en date du 24 mars 2024 avec l'association Entraide Union
qui a fait l'objet d'un renouvellement en date du 17 avril 2025 ;



Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-31-00003 - Arrêté n° 2025-379 portant approbation de cession de l'autorisation du Centre
médico-psycho-pédagogique (CMPP) Henry Grynszpan géré par la Commune de Vigneux-sur-Seine, au profit de l'association Entraide
Union
8
2

VU l'extrait du procès -verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire de l'association Entraide
Union du 26 juin 2025 validant la reprise du CMPP Henri Grynszpan de Vigneux à compter
du 1er janvier 2026 ;

VU les délibérations n°25-253 et n°25-255 en date du 13 novembre 2025 du conseil municipal
de Vigneux-sur-Seine actant le transfert de l'activité et le transfert du personnel du CMPP
Henri Grynszpan à l'association Entraide Union au 1er janvier 2026 ;

VU l'extrait du procès -verbal du conseil d'administration de l'association Entraide Union en
date du 2 décembre 2025 actant la validation à l'unanimité de la convention d'occupation
avec redevance et la convention de transfert d'activité et d'agrément ;

VU le projet de convention d'occupation avec redevance et la convention de transfert d'activité
et d'agrément qui sont conformes aux attendus ;

VU la demande de la Commune de Vigneux-sur-Seine visant à transférer son autorisation au
profit de l'association Entraide Union ;



CONSIDÉRANT que la Commune a exprimé quelle n'avait plus la capacité de gérer le
CMPP Henri Grynszpan en raison des difficultés de recrutements de
professionnels pouvant mettre en difficulté l'accompagnement des
enfants accueillis ;

CONSIDÉRANT que la cession d'autorisation est effective à compter du 1er janvier 2026 ;

CONSIDÉRANT qu'il est compatible avec les objectifs et répond aux besoins sociaux et
médico-sociaux fixés par le schéma régional de santé ;

CONSIDÉRANT qu'il satisfait aux règles d'organisation et de fonctionnement prévues par le
code de l'action sociale et des familles ;

CONSIDÉRANT qu'il présente un coût de fonctionnement en année pleine compatible avec
le PRIAC Île-de-France et avec le montant de l'une des dotations
mentionnées à l'article L. 314-3 du code de l'action sociale et des familles ;

CONSIDÉRANT que l'opération peut s'effectuer à moyens constants et n'entraîne donc
aucun surcoût ;



ARRÊTE

ARTICLE 1er : La cession d'autorisation du Centre Médico-Psycho-Pédagogique Henri Grynszpan
sis 1 allée Louis Blériot à Vigneux -sur-Seine (91270) géré par la Commune de
Vigneux-sur-Seine au profit de l'association Entraide Union est accordée à compter
du 1er janvier 2026.

ARTICLE 2e : La capacité totale du CMPP Henri Grynszpan reste inchangée, il est destiné à prendre
en charge des enfants et jeunes adultes âgés de 0 à 20 ans présentant tout type de
déficience.

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-31-00003 - Arrêté n° 2025-379 portant approbation de cession de l'autorisation du Centre
médico-psycho-pédagogique (CMPP) Henry Grynszpan géré par la Commune de Vigneux-sur-Seine, au profit de l'association Entraide
Union
9
se
3

ARTICLE 3e : Conformément aux termes du dernier alinéa du I de l'article D. 312 -0-3 du code de
l'action sociale et des familles, a ucune spécialisation n'exclut la prise en charge de
personnes présentant des troubles associés à ceux qui font l'objet de la présente
autorisation.

ARTICLE 4e : Cette structure est répertoriée dans le Fichier National des Etablissements Sanitaires
et Sociaux (FINESS) de la façon suivante :

N° FINESS de l'établissement : 91 068 013 1

Code catégorie : [189] – Centre Médico-Psycho-Pédagogique

Code discipline : [320] – Activité CMPP


Code fonctionnement : [47] – Accueil de jour et accompagnement en milieu
ordinaire


Code clientèle :

[010] – Tous types de déficiences personnes handicapées
(SAI)


Code mode de fixation des tarifs : 57 + ARS / Dotation globalisée CPOM

N° FINESS du gestionnaire : 91 080 676 9

Code statut : 03 + commune

ARTICLE 5e : En application de l'article L.313-5 du code de l'action sociale et des familles, la durée
de l'autorisation initiale n'est pas prorogée.

ARTICLE 6e : Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou
le fonctionnement de l'établissement ou du service doit être porté à la connaissance
de l'autorité compétente.

ARTICLE 7e : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou, pour les tiers,
à compter de sa publication.

ARTICLE 8e : Le Directeur de la délégation départementale de l'Essonne de l'Agence régionale de
santé Île-de-France est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la Région Île-de-France.


Fait à Saint-Denis, le 31 déc 2025


Pour le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France, et par délégation





Sophie MARTINON
Directrice générale adjointe
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-31-00003 - Arrêté n° 2025-379 portant approbation de cession de l'autorisation du Centre
médico-psycho-pédagogique (CMPP) Henry Grynszpan géré par la Commune de Vigneux-sur-Seine, au profit de l'association Entraide
Union
10
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-12-18-00031
Arrêté n° 2026-MS-031 portant autorisation
d'extension de 65 à 71 places de l'Etablissement
d'Accueil Médicalisé (EAM) Léopold Bellan à
Septeuil géré par la Fondation Léopold Bellan
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-18-00031 - Arrêté n° 2026-MS-031 portant autorisation d'extension de 65 à 71 places de
l'Etablissement d'Accueil Médicalisé (EAM) Léopold Bellan à Septeuil géré par la Fondation Léopold Bellan 11
nervous aAREPUBLIQUE YvelinesFRAN CAISE @ D Agence Régionale de Santé à Le DépartementLiberté lle-de-FranceÉgalitéFraternité







AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

ARRETE N° 2026 – MS – 031 ARRETE N°2024-POMS-338


portant autorisation d'extension de capacité de 65 à 71 places de l'Etablissement d'Accueil
Médicalisé (EAM) Léopold BELLAN sis 13 place de Verdun à 78790 Septeuil (Yvelines)

géré par la Fondation Léopold BELLAN


LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES


VU le code de l'action sociale et des familles et notamment les article s L. 312 -1, L. 313 -1,
L. 314-3 et suivants ;

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, directeur général
de l'Agence régionale de santé Ile-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté DS N°070/2024 du 29 avril 2024 portant délégation de signature à Madame
Stéphanie TALBOT, Directrice de l'autonomie ;

VU l'arrêté N°AD 2022-305 du 12 juillet 2022 donnant délégation de signature du Président
du Conseil départemental des Yvelines à Monsieur Albert Fernandez le directeur général
délégué aux solidarités ;

VU l'arrêté n° DIRNOV-2023/08 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Ile-
de-France en date du 26 octobre 2023 portant adoption du cadre d'orientation stratégique
2018-2028 du projet régional de santé d'Ile-de-France ;

VU l'arrêté n° DIRNOV-2023/09 de la directrice générale de l'Agence régionale de santé Ile-
de-France en date du 26 octobre 2023 portant adoption du schéma régional de santé
2023-2028 du projet régional de santé d'Ile-de-France, modifié par l'arrêté n°DIRNOV -
2023/09 en date du 12 janvier 2024 ;

VU l'arrêté n° 2023-346 de la directrice générale de l'Agence régionale de santé Ile-de-France
en date du 4 décembre 2023 établissant le programme interdépartemental
d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie (PRIAC) 2023-2027 pour la
région Ile-de-France ;

VU le schéma départemental adopté par le conseil départemental le 29 mars 2024 ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-18-00031 - Arrêté n° 2026-MS-031 portant autorisation d'extension de 65 à 71 places de
l'Etablissement d'Accueil Médicalisé (EAM) Léopold Bellan à Septeuil géré par la Fondation Léopold Bellan 12
2


VU l'arrêté conjoint n°A -03-02067 et n°2003 -EQP-44 du 31 décembre 2003 autorisant la
Fondation Léopold BELLAN à transformer 60 lits d'établissement d'hébergement pour
personnes âgées dépendantes en 60 lits de foyer d'accueil médicalisé ;

VU l'arrêté conjoint n°A-05-02180 du 14 octobre 2005 relatif à l'ouverture du Foyer d'Accueil
Médicalisé destiné à des personnes handicapées psychiques âgées de 40 ans et plus ;

VU l'arrêté conjoint n°289/2019 et n°2018 -PESMS-161 en date du 22 juillet 2019 portant
renouvellement de l'autorisation accordée au Foyer d'Accueil Médicalisé Léopold
BELLAN devenu EAM (Etablissement d'Accueil Médicalisé) Léopold BELLAN ;

VU le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens portant sur les années 2021 à 2025 signé
le 24 juin 2021 et ses avenants ;

VU l'arrêté conjoint n°2 023-90 et n°2023 -POMS-186 en date du 25 avril 2023 portant
autorisation d'extension de capacité de 60 à 65 places de l' Etablissement d'Accueil
Médicalisé Léopold BELLAN ;

VU l'avis d'appel à manifestation d'intérêt 2023 du Plan Inclus'IF pour le déploiement de
solutions à destination des personnes en situation de handicap en Ile-de-France publié le
06 novembre 2023 ;

VU le dossier de candidature déposé par la Fondation Léopold BELLAN auprès de l'Agence
régionale de santé Ile-de-France, en réponse à l'AMI précité ;

VU l'avis de résultats de l'appel à manifestation d'intérêt pour le déploiement de solutions à
destination des personnes en situation de handicap en Ile -de-France, dans le cadre du
plan Inclus'IF 2030 publié le 11 avril 2024 ;


CONSIDÉRANT que le projet d'extension de l'EAM en modalité « accueil de jour » s'adresse
aux personnes concernées par les troubles du spectre de l'autisme (TSA)
âgées de 18 à 40 ans, pour lequel un besoin de développement de l'offre
a été identifié sur le territoire des Yvelines, dans le cadre du diagnostic
territorial ;

CONSIDÉRANT que le pro jet répond à un besoin de développement de l'offre médico -
sociale identifié sur le département des Yvelines pour les personnes
concernées par les troubles du spectre de l'autisme (TSA) ;

CONSIDÉRANT qu'il est compatible avec les objectifs et répond aux besoins sociaux et
médico-sociaux fixés par le schéma régional de santé ;

CONSIDÉRANT qu'il satisfait aux règles d'organisation et de fonctionnement prévues par le
code de l'action sociale et des familles ;

CONSIDÉRANT qu'il présente un coût de fonctionnement en année pleine compatible avec
le PRIAC Ile-de-France et avec le montant de l'une des dotations
mentionnées à l'article L. 314-3 du code de l'action sociale et des familles ;

CONSIDÉRANT que l'Agence régionale de santé Ile-de-France dispose pour ce projet des
crédits nécessaires à sa mise en œuvre à hauteur de 127 548,00 € au titre
du plan Inclus'IF et le Conseil départemental des Yvelines dispose des
crédits nécessaires à une prise en charge de qualité.
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-18-00031 - Arrêté n° 2026-MS-031 portant autorisation d'extension de 65 à 71 places de
l'Etablissement d'Accueil Médicalisé (EAM) Léopold Bellan à Septeuil géré par la Fondation Léopold Bellan 13
3


ARRETENT

ARTICLE 1er : L'autorisation visant à l'extension de capacité de 6 places de l'EAM Léopold BELLAN
sis 13 place de Verdun à Septeuil (Yvelines) destinées à accueillir des adultes à partir
de 20 ans, est accordée à la Fondation Léopold BELLAN.


ARTICLE 2e : La capacité totale de l'EAM Léopold BELLAN de Septeuil est dorénavant de 71 places
réparties comme suit :

- 65 places d'hébergement complet internat à destination des adultes en situation de
handicap psychique ;

- 6 places d'accueil de jour à destination d 'adultes concernés par les troubles du
spectre de l'autisme (TSA).


ARTICLE 3e : Conformément aux termes du dernier alinéa du I de l'article D. 312 -0-3 du code de
l'action sociale et des familles, a ucune spécialisation n'exclut la prise en charge de
personnes présentant des troubles associés à ceux qui font l'objet de la présente
autorisation.


ARTICLE 4e : Cette structure est répertoriée dans le Fichier National des Etablissements Sanitaires
et Sociaux (FINESS) de la façon suivante :

N° FINESS de l'établissement : 78 000 527 8

Code catégorie : [448] – Etablissement d'accueil médicalisé en tout ou partie pour
personnes handicapées (E.A.M)

Code discipline :

[966] – Accueil et accompagnement
médicalisé personnes handicapées


Code
fonctionnement
(mode d'accueil et
d'accompagnement) :


[11] – Hébergement complet internat
[21] – Accueil de jour


65 places
6 places
Code clientèle :

[206] Handicap psychique

65 places
[437] Troubles du spectre de l'autisme 6 places

Code mode de fixation des tarifs : [09] – ARS PCD mixte, habilité Aide Sociale

N° FINESS du gestionnaire : 75 072 060 9

Code statut : [63] Fondation


ARTICLE 5e : La présente autorisation est valable sous réserve du résultat positif de la visite de
conformité prévue par l'article L. 313-6 du code de l'action sociale et des familles.


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-18-00031 - Arrêté n° 2026-MS-031 portant autorisation d'extension de 65 à 71 places de
l'Etablissement d'Accueil Médicalisé (EAM) Léopold Bellan à Septeuil géré par la Fondation Léopold Bellan 14
sig"sige'
4


ARTICLE 6e Elle est caduque en l'absence d'ouverture au public de l'établissement ou du service
dans un délai de quatre ans suivant la notification de la décision d'autorisation
conformément aux articles L. 313-1 et D. 313-7-2 du code de l'action sociale et des
familles.

ARTICLE 7e : Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou
le fonctionnement de l'établissement ou du service doit être porté à la connaissance
des autorités compétentes.

ARTICLE 8e : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou, pour les tiers,
à compter de sa publication.

ARTICLE 9e : Le Directeur de la délégation départementale des Yvelines de l'Agence régionale de
santé Ile -de-France et le Président du Conseil départemental des Yvelines sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié aux recueils des actes administratifs de la Région Ile-de-France et au bulletin
officiel du Département des Yvelines.




Fait à Saint-Denis, le 18 décembre 2025



Pour le Directeur général
de l'Agence régionale santé
Ile-de-France et par délégation






Solenne de ZÉLICOURT
Directrice adjointe de l'autonomie

Pour le Président du Conseil
départemental
Et par délégation
Le Directeur Général délégué aux
Solidarités


Docteur Albert FERNANDEZ





Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-18-00031 - Arrêté n° 2026-MS-031 portant autorisation d'extension de 65 à 71 places de
l'Etablissement d'Accueil Médicalisé (EAM) Léopold Bellan à Septeuil géré par la Fondation Léopold Bellan 15
Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France
IDF-2026-02-03-00001
Arrêté modificatif DRIEAT- idf (agrément
Voyageurs OS FORMATIONS)
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2026-02-03-00001 - Arrêté modificatif DRIEAT- idf (agrément Voyageurs OS FORMATIONS) 16
EsPREFET _DE LA REGIOND'ILE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France
ARRÊTÉ MODIFICATIF DRIEAT-IdF n°
LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE,
PRÉFET DE PARIS
VU la Directive du Parlement européen et du Conseil du 15 juillet 2003 relative à la qualification initiale et
à la formation continue des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de
marchandises et de voyageurs ;
VU le code des transports ;
VU l'arrêté du 03 janvier 2008 modifié relatif à l'agrément des centres de formation professionnelle
habilités à dispenser la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport
routier de marchandises et de voyageurs ;
VU l 'arrêté du 03 janvier 2008 modifié relatif au programme et aux modalités de mise en œuvre de la
formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport routier de marchandises et
de voyageurs ;
VU l'arrêté n°IdF-2026-01-05-00003 du 5 janvier 2026 du préfet de la région Île-de-France, préfet de Paris,
portant délégation de signature à Madame Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France (DRIEAT), en matière
administrative ;
VU la décision DRIEAT-IdF n° 2026-01-05-00011 du 5 janvier 2026 de la directrice régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France portant
subdélégation de signature en matière administrative pour le compte du Préfet de la région d'Île-de-
France ;
VU la décision DRIEAT-IdF n°2025-0471 relative à l'agrément initial en transport routier de voyageurs,
accordée le 7 juillet 2025 au centre de formation OS FORMATIONS IDF ;
CONSIDERANT la demande de renouvellement présentée le 19 décembre 2025 par le centre OS
FORMATIONS IDF ;
CONSIDERANT que le KBIS transmis par le centre OS FORMATION IDF en date du 28 janvier 2026, fait
mention d'un établissement secondaire non indiqué dans l'arrêté DRIEAT-IdF n°2026-01-05-00002 daté du
5 janvier 2026 ;


SSTV/DRTR/SG/UE
21-23 rue Miollis– 75015 Paris
Standard : 01 40 61 80 80
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 1/3
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2026-02-03-00001 - Arrêté modificatif DRIEAT- idf (agrément Voyageurs OS FORMATIONS) 17
ARRÊTE
Article 1
L'agrément prévu par l'arrêté du 03 janvier 2008 modifié sus-cité est accordé au centre de formation
OS FORMATIONS IDF sis 135 bd de Strasbourg 93600 AULNAY-SOUS-BOIS, immatriculé au RCS sous le
numéro SIRET 939 555 496 00016, ainsi qu'à son établissement secondaire sis 1 chemin de Viercy –
Batiment A01 - 1er étage 77550 LIMOGES-FOURCHES , immatriculé au RCS sous le numéro SIRET
939 555 496 00024 pour assurer les formations obligatoires définies par les textes sus-cités, aux
conducteurs du transport routier de voyageurs FIMO-FCO et complémentaires dites passerelles pour
une période de 5 ans à compter du 5 janvier 2026.
Article 2
Le responsable du centre de formation s'engage à respecter les programmes et les modalités de mise
en œuvre de la formation, fixés par l'arrêté du 03 janvier 2008 modifié.
Article 3
Le centre agréé s'engage à mettre en place une organisation matérielle et pédagogique adaptée aux
formations dispensées et d'informer, dans les plus brefs délais, la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France de
toutes modifications affectant ses moyens humains et matériels.
Article 4
Le responsable du centre agréé par le présent arrêté s'engage à présenter au Préfet de la région
d'Île-de-France (direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et
des transports d'Île-de-France) les prévisions trimestrielles ainsi que les bilans trimestriels et annuels
des formations réalisées.
Article 5
Le responsable du centre agréé s'engage à faire suivre aux formateurs et aux moniteurs d'entreprise,
s'il y a lieu, les formations leur permettant de maintenir et d'actualiser leurs connaissances dans les
domaines dans lesquels ils assurent les formations professionnelles des conducteurs du transport
routier de voyageurs.
Article 6
Le responsable du centre agréé s'engage à s'assurer que les organismes de formation agréés auxquels
il a confié par contrat ou convention la réalisation d'une partie des formations obligatoires de
conducteur routier respectent les dispositions du cahier des charges ainsi que le programme des
formations obligatoires de conducteur routier et à communiquer chaque année au Préfet de la région
d'Île-de-France (direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et
des transports d'Île-de-France), les nouveaux contrats ou conventions conclus dans l'année écoulée
ainsi que les modifications intervenues dans les contrats précédents durant cette même période.
Article 7
Le centre de formation agréé s'engage à réaliser lui-même dans tous les cas, y compris lorsqu'une
partie des formations obligatoires a été confiée à un autre organisme de formation agréé, l'accueil
des stagiaires en formation, la vérification de permis de conduire, titres ou attestations requises et à
assurer l'évaluation finale de ces formations.
2/3
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2026-02-03-00001 - Arrêté modificatif DRIEAT- idf (agrément Voyageurs OS FORMATIONS) 18
Article 8
Tout manquement au respect des exigences du cahier des charges est susceptible d'entraîner la
suspension, voire le retrait de l'agrément.
L'agrément peut être retiré au centre de formation par décision du Préfet de la région d'Île-de-France.
Article 9
La portée géographique de l'agrément est régionale.
Article 10
La directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France, est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Article 11
Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté DRIEAT-IdF n°2026-01-05-00002 en date du
5 janvier 2026.
À Paris, le 03/02/26
Pour le Préfet et par subdélégation,
Le chef du Département Régulation des Transports Routiers
SIGNE
Ronan MEAR
3/3
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2026-02-03-00001 - Arrêté modificatif DRIEAT- idf (agrément Voyageurs OS FORMATIONS) 19
Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France
IDF-2026-02-03-00002
Arrêté modificatif DRIEAT-idf (agrément
Marchandises OS FORMATIONS)
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2026-02-03-00002 - Arrêté modificatif DRIEAT-idf (agrément Marchandises OS FORMATIONS) 20
EsPREFET _DE LA REGIOND'ILE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France
ARRÊTÉ MODIFICATIF DRIEAT-IdF n°
LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE,
PRÉFET DE PARIS
VU la Directive du Parlement européen et du Conseil du 15 juillet 2003 relative à la qualification initiale et
à la formation continue des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de
marchandises et de voyageurs ;
VU le code des transports ;
VU l'arrêté du 03 janvier 2008 modifié relatif à l'agrément des centres de formation professionnelle
habilités à dispenser la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport
routier de marchandises et de voyageurs ;
VU l'arrêté du 03 janvier 2008 modifié relatif au programme et aux modalités de mise en œuvre de la
formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport routier de marchandises et
de voyageurs ;
VU l'arrêté n°IdF-2026-01-05-00003 du 5 janvier 2026 du préfet de la région Île-de-France, préfet de Paris,
portant délégation de signature à Madame Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France (DRIEAT), en matière
administrative ;
VU la décision DRIEAT-IdF n° 2026-01-05-00011 du 5 janvier 2026 de la directrice régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France portant
subdélégation de signature en matière administrative pour le compte du Préfet de la région d'Île-de-
France ;
VU la décision DRIEAT-IdF n°2025-0470 relative à l'agrément initial en transport routier de marchandises,
accordée le 7 juillet 2025 au centre de formation OS FORMATIONS IDF ;
CONSIDERANT la demande de renouvellement présentée le 19 décembre 2025 par le centre OS
FORMATIONS IDF ;
CONSIDERANT que le KBIS transmis par le centre OS FORMATION IDF en date du 28 janvier 2026, fait
mention d'un établissement secondaire non indiqué dans l'arrêté DRIEAT-IdF n°2026-01-05-00001 daté du
5 janvier 2026 ;
SSTV/DRTR/DG/UE
21-25 rue Miollis 75015 Paris
Standard : 01 40 61 80 80
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 1/3
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2026-02-03-00002 - Arrêté modificatif DRIEAT-idf (agrément Marchandises OS FORMATIONS) 21
ARRÊTE
Article 1
L'agrément prévu par l'arrêté du 03 janvier 2008 modifié sus-cité est accordé au centre de formation
OS FORMATIONS IDF sis 135 bd de Strasbourg 93600 AULNAY-SOUS-BOIS, immatriculé au RCS sous le
numéro SIRET 939 555 496 00016, ainsi qu'à son établissement secondaire sis 1 chemin de Viercy –
Batiment A01 - 1er étage 77550 LIMOGES-FOURCHES , immatriculé au RCS sous le numéro SIRET
939 555 496 00024 pour assurer les formations obligatoires définies par les textes sus-cités, aux
conducteurs du transport routier de marchandises FIMO-FCO et complémentaires dites passerelles
pour une période de 5 ans à compter du 5 janvier 2026.
Article 2
Le responsable du centre de formation s'engage à respecter les programmes et les modalités de mise
en œuvre de la formation, fixés par l'arrêté du 03 janvier 2008 modifié.
Article 3
Le centre agréé s'engage à mettre en place une organisation matérielle et pédagogique adaptée aux
formations dispensées et d'informer, dans les plus brefs délais, la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France de
toutes modifications affectant ses moyens humains et matériels.
Article 4
Le responsable du centre agréé par le présent arrêté s'engage à présenter au Préfet de la région
d'Île-de-France (direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et
des transports d'Île-de-France) les prévisions trimestrielles ainsi que les bilans trimestriels et annuels
des formations réalisées.
Article 5
Le responsable du centre agréé s'engage à faire suivre aux formateurs et aux moniteurs d'entreprise,
s'il y a lieu, les formations leur permettant de maintenir et d'actualiser leurs connaissances dans les
domaines dans lesquels ils assurent les formations professionnelles des conducteurs du transport
routier de marchandises.
Article 6
Le responsable du centre agréé s'engage à s'assurer que les organismes de formation agréés auxquels
il a confié par contrat ou convention la réalisation d'une partie des formations obligatoires de
conducteur routier respectent les dispositions du cahier des charges ainsi que le programme des
formations obligatoires de conducteur routier et à communiquer chaque année au Préfet de la région
d'Île-de-France (direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et
des transports d'Île-de-France), les nouveaux contrats ou conventions conclus dans l'année écoulée
ainsi que les modifications intervenues dans les contrats précédents durant cette même période.
2/3
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2026-02-03-00002 - Arrêté modificatif DRIEAT-idf (agrément Marchandises OS FORMATIONS) 22
Article 7
Le centre de formation agréé s'engage à réaliser lui-même dans tous les cas, y compris lorsqu'une
partie des formations obligatoires a été confiée à un autre organisme de formation agréé, l'accueil
des stagiaires en formation, la vérification de permis de conduire, titres ou attestations requises et à
assurer l'évaluation finale de ces formations.
Article 8
Tout manquement au respect des exigences du cahier des charges est susceptible d'entraîner la
suspension, voire le retrait de l'agrément.
L'agrément peut être retiré au centre de formation par décision du Préfet de la région d'Île-de-France.
Article 9
La portée géographique de l'agrément est régionale.
Article 10
La directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France, est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Article 11
Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté DRIEAT-IdF n°2026-01-05-00001 en date du
5 janvier 2026.
À Paris, le 03/02/26
Pour le Préfet et par subdélégation,
Le chef du Département Régulation des Transports Routiers
SIGNE

Ronan MEAR
3/3
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2026-02-03-00002 - Arrêté modificatif DRIEAT-idf (agrément Marchandises OS FORMATIONS) 23