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RÉPUBLIQUE PRANÇAISE
PREFET DU VAL DE MARNE
ISSN 0980-7683
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
RECUEIL
N°37
Du 01 mars 2024
AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00

PRÉFET DU VAL-DE-MARNE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N°37
Du 01 mars 2024
SOMMAIRE
SERVICES DE LA PRÉFECTURE
ArrêtéDate INTITULÉ Page
2024/0066101/03/2024relatif aux tarifs des courses de taxis dits « communaux »4
2024/66601/03/2024Autorisant le déroulement d'une manifestation nautique intitulée « La
cristolienne» sur le lac de la base de loisirs de Créteil + Annexe8
AUTRES SERVICES DE L'ÉTAT
ArrêtéDate INTITULÉ Page
2024/2816/02/2024portant autorisation d'extension de capacité de 65 à 72 places de
l'institut médico-éducatif (IME) Les Bords de Marne sis 4 rue Ledru
Rollin à Saint-Maur-des-Fossés (94100) par la création d'une Unité
d'enseignement en maternelle autisme (UEMA),
géré par l'association APOGEI 9412
ArrêtéDate INTITULÉ Page
2024/0066001/03/2024portant subdélégation de signature 15CABINET
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE DE FRANCE
MINISTÈRE DE LA CULTURE
Ex
PRÉFET
DU VAL-
DE-MARNE
Liberté
Egalité
Fraternité Cabinet
Direction des sécurités
Bureau de la Réglementation
et de la Sécurité Routières
DS/BRSR
Tél. : 01.49.56.63.40
Courriel : pref-brsr@val-de-marne.gouv.fr
Créteil, le 1er mars 2024
Arrêté préfectoral n°2024/ 00661
relatif aux tarifs des courses de taxis dits « communaux »
La Préfète du Val-de-Marne
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de commerce, notamment en son article L. 410-2 ;
Vu le code de la consommation, notamment en son article L. 112-1 ;
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 3121-1 et suivants et R. 3121-1 ;
Vu le code monétaire et financier, notamment son article L.314-14 relatif aux services de paiement ;
Vu la loi n°87-588 du 30 juillet 1987 portant diverses mesures d'ordre social modifiée par la loi n°2016-1321 du
7 octobre 2016, notamment son article 88 ;
Vu le décret n° 2001-387 du 3 mai 2001 relatif au contrôle des instruments de mesure, et son arrêté
d'application du 18 juillet 2001, relatif aux taximètres en service ;
Vu le décret n° 2015-1252 du 7 octobre 2015 relatif aux tarifs des courses de taxi, notamment son article 5 ;
Vu l'arrêté ministériel n° 83-50/A du 3 octobre 1983 relatif à la publicité des prix de tous les services, modifié
par l'arrêté du 15 juillet 2010 ;
Vu le Décret du 10 février 2021 portant nomination de Madame Sophie THIBAULT en qualité de Préfète du
Val-de-Marne ;
Vu l'arrêté du 3 décembre 1987 relatif à l'information du consommateur sur les prix ;
Vu l'arrêté du 18 juillet 2001 modifié relatif aux taximètres en service ;
Vu l'arrêté du 13 février 2009 relatif aux dispositifs répétiteurs lumineux de tarifs pour taxis ;
Vu l'arrêté du 30 juillet 2013 relatif à la justification de la réservation préalable des taxis prévue à l'article
L.3121-11 du code des transports ;
Vu l'arrêté du 6 novembre 2015 modifié relatif à l'information du consommateur sur les prix des courses de
taxi ;
Vu l'arrêté ministériel du 22 janvier 2024 relatif aux tarifs des courses de taxi pour 2024 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2023/00534 du 9 février 2023 relatif aux tarifs des courses de taxis dit
« communaux » ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2024/00068 en date du 10 janvier 2024 portant délégation de signature à Monsieur
Emmanuel DUPUIS , Sous-Préfet, Directeur de Cabinet de la Préfète du Val-de-Marne ;
Sur proposition du directeur départemental de la protection des populations du Val-de-Marne,
21-29, avenue du Général de Gaulle - 94 038 CRÉTEIL – 01.49.56.60.00www.val-de-marne.pref.gouv.fr

ARRÊTE :
Article 1er :
L'information du consommateur sur les prix des courses de taxi est effectuée au moyen de
l'indicateur du taximètre, d'une affiche à l'intérieur du véhicule et de la remise d'une note dans les
cas prévus à l'article 1er de l'arrêté du 3 octobre 1983 susvisé.
Article 2 :
Les tarifs limites, toutes taxes comprises, des taxis dits « communaux » autorisés à stationner et à
prendre en charge des voyageurs dans les communes d'ABLON-SUR-SEINE, BOISSY-SAINT LEGER,
CHENNEVIERES-SUR-MARNE, LA QUEUE-EN-BRIE, LE PLESSIS-TREVISE, LIMEIL-BREVANNES,
MANDRES-LES-ROSES, MAROLLES-EN-BRIE, NOISEAU, ORMESSON-SUR-MARNE, PERIGNY-SUR-
YERRES, SANTENY, SUCY-EN-BRIE, VALENTON, VILLECRESNES, VILLENEUVE-LE-ROI, VILLENEUVE-
SAINT-GEORGES, VILLIERS-SUR-MARNE, ainsi que sur l'aéroport d'ORLY ;
Sont fixés aux montants limites suivants :
Prise en charge : 2,80 € ;
Le tarif minimum, suppléments inclus, susceptible d'être perçu pour une course est fixé à
8,00€ ;
Tarif horaire de l'heure d'attente ou de marche lente : 40,20 € soit une chute de 0,10 €
toutes les 8,96 secondes ;
Tarifs kilométriques :
TarifsDéfinitionsPlage horaire
d'applicationPrix au
kilomètreDistance correspondant
à une chute de 0,10 €
ACourse de jour avec retour
en charge à la station7 h à 19 h0,95 €105,26 m
BCourse de nuit, dimanches
et jours fériés avec retour
en charge à la station19 h à 7 h 1,26 €79,37 m
CCourse de jour avec retour
à vide à la station7 h à 19 h1,90 €52,63 m
DCourse de nuit, dimanches
et jours fériés avec retour à
vide à la station19 h à 7 h2,52 €39,68 m
Article 3 :
a)Un supplément de 2,00 € pour la prise en charge de bagage est applicable pour chacun des
bagages suivants :
-« 1° Ceux qui ne peuvent être transportés dans le coffre ou dans l'habitacle du
véhicule et nécessitent l'utilisation d'un équipement extérieur ;
-2° Les valises, ou bagages de taille équivalente, au-delà de trois valises, ou bagages
de taille équivalente, par passager. »
b)Un supplément de 4,00 € pour la prise en charge de passagers supplémentaires est
applicable pour chaque passager, majeur ou mineur, à partir du cinquième.
c)Uniquement pour les taxis ayant une autorisation de stationnement spécifique à l'emprise
de l'aéroport d'Orly et dans le cas des courses forfaitisées, seuls les suppléments suivants
peuvent être applicables :
- un supplément de 5,50 € pour la prise en charge de passagers supplémentaires pour
chaque passager, majeur ou mineur, à partir du cinquième ;
- un supplément de 4,00 € dans le cadre d'une réservation immédiate, lorsque le client
demande un taxi au plus vite, sans préciser l'heure de rendez-vous ;
- un supplément de 7,00 € en cas de réservation à l'avance, lorsque le client demande un
taxi à une heure fixe.
2/4
d)Les frais éventuels de parc de stationnement et de péages restent à la charge du client dès
lors qu'ils ont été occasionnés par une demande de celui-ci.
e)Il est interdit de refuser la prise en charge des chiens guides d'aveugles.
Article 4 :
Le prix maximum du kilomètre parcouru peut également être majoré pour la course sur route
enneigée ou verglacée dans la limite de 50 % et sans que cette majoration ne puisse être cumulée
avec la majoration au titre de la course de nuit.
L'application de cette majoration est subordonnée aux deux conditions suivantes :
- les routes sont effectivement enneigées ou verglacées ;
- des équipements spéciaux ou des pneumatiques antidérapants dits "pneus hiver" sont utilisés.
Une information par voie d'affichette apposée dans les véhicules doit indiquer à la clientèle les
conditions d'application et le tarif pratiqué.
Article 5 :
Sont affichés dans le taxi, en caractères lisibles et dans un endroit visible pour les voyageurs :
1° Les taux horaires et kilométriques en vigueur et leurs conditions d'application ;
2° Les montants et les conditions d'application de la prise en charge et des suppléments ;
3° Le cas échéant, les montants des forfaits et leurs conditions d'application ;
4° Les conditions dans lesquelles la délivrance d'une note est obligatoire ou facultative ;
5° L'information selon laquelle le consommateur peut demander que la note mentionne son nom
ainsi que le lieu de départ et le lieu d'arrivée de la course ;
6° L'information selon laquelle le consommateur peut régler la course par carte bancaire ;
7° L'adresse à laquelle peut être adressée une réclamation : Direction départementale de la
protection des populations du Val-de-Marne 3 bis, rue des archives 94046 CRETEIL CEDEX
Le client est informé de tout changement de tarif pratiqué durant la course.
La lettre majuscule S de couleur Rouge est apposée sur le cadran du taximètre après adaptation
aux tarifs pour l'année 2024.
Article 6 :
Une note doit être délivrée obligatoirement au client lorsque le montant toutes taxes comprises de
la course est égal ou supérieur à 25 €.
Pour les courses de taxis d'un montant inférieur à 25 € TTC, la délivrance d'une note est facultative,
mais celle-ci doit être remise au client si celui-ci la demande.
La note est établie en double exemplaire. Le double est conservé par le prestataire pendant une
durée de deux ans et classé par ordre de date de rédaction.
La note est établie dans les conditions suivantes :
1° Sont mentionnés au moyen de l'imprimante mentionnée au 1° du II de l'article R. 3121-1 du code
des transports :
a) La date de rédaction de la note ;
b) Les heures de début et fin de la course ;
c) Le nom ou la dénomination sociale du prestataire ou de sa société ;
d) Le numéro d'immatriculation du véhicule de taxi ;
e) L'adresse à laquelle peut être adressée une réclamation : Direction départementale de la
protection des populations du Val-de-Marne 3 bis, rue des archives 94046 CRETEIL CEDEX;
f) Le montant de la course minimum ;
g) Le prix de la course toutes taxes comprises hors suppléments ;
2° Sont soit imprimés, soit portés de manière manuscrite :
a) La somme totale à payer toutes taxes comprises, qui inclut les suppléments ;
b) Le détail de chacun des suppléments prévus à l'article 2 du décret du 7 octobre 2015 susvisé. Ce
détail est précédé de la mention «supplément(s) »;
3° A la demande du client, sont soit imprimés, soit portés de manière manuscrite :
a) Le nom du client ;
b) Le lieu de départ et le lieu d'arrivée de la course.
3/4
Article 7 :
I.Tout véhicule affecté à l'activité de taxi est muni d'équipements spéciaux comprenant :
-un dispositif extérieur lumineux portant la mention " taxi ", dont les caractéristiques sont fixées
par le ministre chargé de l'industrie, qui s'illumine en vert lorsque le taxi est libre et en rouge
lorsque celui-ci est en charge ou réservé;
-Une plaque fixée au véhicule et visible de l'extérieur indiquant le numéro de l'autorisation de
stationnement ainsi que son ressort géographique tel qu'il est défini par l'autorité compétente
pour délivrer l'autorisation de stationnement ;
-Un compteur horokilométrique homologué (ou taximètre), installé à l'intérieur du véhicule, qui
affiche le tarif appliqué et le montant de la course ;
II.Il est, en outre, muni de :
Une imprimante, connectée au taximètre, permettant l'édition automatisée d'une note
informant le client du prix total à payer conformément aux textes d'application de l'article
L.112-1 du code de la consommation ;
Un terminal de paiement électronique, mentionné à l'article L.3121-1 du code des
transports, en état de fonctionnement et visible, tenu à la disposition du client, afin de
permettre au prestataire de services de paiement d'accomplir l'obligation d'information
prévue à l'article L.314-14 du code monétaire et financier.
III.En application du L.3121-11-2 du code des transports, pour toutes les courses réalisées par un
taxi, quel que soit le montant du prix, le passager peut payer dans le véhicule par carte
bancaire.
Article 8 :
L'arrêté préfectoral n°2023/00534 du 9 février 2023 susvisé est abrogé .
Article 9 :
Le sous-préfet, directeur de cabinet de la Préfète du Val-de-Marne, le directeur départemental de
la protection des populations du Val-de-Marne, les agents visés à l'article L.450-1 du Code de
commerce, le directeur de l'ordre public et de la circulation de la préfecture de police de Paris ainsi
que le directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Signé : Sophie THIBAULT
4/4
Ex
PRÉFET
DU VAL-
DE-MARNE
Liberté
Egalité
FraternitéCabinet
Direction des sécurités
ARRETE N° 2024/666
Autorisant le déroulement d'une manifestation nautique
intitulée « La cristolienne» sur le lac de la base de loisirs de Créteil
LA PRÉFÈTE DU VAL-DE-MARNE
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code du sport et notamment ses articles A. 322-42 à A. 322-52 ;
VU le Code des transports et notamment ses articles R. 4241-38 et A. 4241-26 ;
VU l'arrêté du Préfet de police n°2019-00621 du 17 juillet 2019 relatif à la mise en place de
dispositifs de secours nautiques prévisionnels pour les évènements dont les
caractéristiques rendent prévisibles le risque de noyade à Paris et dans les départements
des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne ;
VU l'arrêté 2024/00068 du 10 janvier 2024 de la Préfète du Val-de-Marne portant déléga -
tion de signature à Monsieur Emmanuel DUPUIS, Sous-Préfet, Directeur de Cabinet de la
Préfète du Val-de-Marne ;
VU la demande par laquelle le club « US Créteil Voile », sollicite l'autorisation d'organiser
une manifestation nautique sur le lac de la base de loisirs de Créteil , le dimanche 3 mars
2024 de 08h30 à 18h ;
VU l'avis du directeur territorial de la sécurité de proximité du Val-de-Marne en date du 26
février 2024 ;
VU l'avis du responsable du service départemental de la Jeunesse, de l'engagement et des
Sports en date du 28 février 2024 ;
VU l'avis du directeur départemental de l'ARS du Val-de-Marne en date du 1er mars 2024 ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : OBJET DE L'AUTORISATION
Le président du club « US Créteil Voile » est autorisé à organiser une manifestation
nautique sur le lac de la base de loisirs de Créteil intitulée « La cristolienne » le dimanche
3 mars 2024 de 08h30 à 18h00.
Cette manifestation consiste en une régate de dériveurs de voile légère regroupant une
quarantaine de compétiteurs et autant d'accompagnateurs.

ARTICLE 2 : L'organisateur devra respecter les prescriptions et recommandations définies
dans l'annexe jointe au présent arrêté ainsi que les mesures préventives imposées par le
plan Vigipirate tout au long du parcours et sur les points de rassemblement.
Le personnel employé dans le cadre de la manifestation devra être sensibilisé sur les
points suivants :
être attentif à la présence de sacs, colis, valises ou objets abandonnés,
signaler la présence des individus qui semblent suspects,
contrôler les sacs et bagages aux entrées du site,
effectuer des palpations de sécurité systématiques,
mettre en place des moyens de détection des métaux
signaler aux effectifs de police, sans délai, tout abandon de véhicule suspect,
en cas de découverte de colis suspect, ne toucher à rien, écarter le public et
prévenir la police et les pompiers.
ARTICLE 3 : Le Directeur de Cabinet de la Préfète du Val-de-Marne, le Directeur territorial
de la sécurité de proximité du Val-de-Marne et le maire de Créteil sont chargés chacun en
ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'organisateur de la
manifestation et publié au Recueil des actes administratifs de la Préfecture du Val-de-Marne.
Fait à Créteil le 01/03/2024
HUBERT ALVES DE SOUSA Astrid


2
Œx
RÉPUBLIQUE gr
FRANCAISE L W
Liderié
Evatits
Fraterenite
Risques sanitaires liés aux activités de baignade ou autres activités aquatiques
Les sports et loisirs aquatiques regroupent plusieurs disciplines sportives : celles impliquant une immersion
complète dans l'eau (baignade, plongée) et d'autres non (canoë-kayak et disciplines associées, voile, aviron,
ski nautique, jet-ski, etc).
Ces disciplines peuvent être pratiquées en club pour la compétition tout au long de l'année ou pendant les
loisirs, particulièrement en été - période d'étiage des cours d'eau - soit par des membres de ces mêmes clubs,
soit par des vacanciers ou autres usagers occasionnels.
Pendant ces activités, il est courant de dessaler, d'être immergé, de nager et ce, quel que soit l'âge de la
personne ou son niveau de pratique.
Les risques pour la santé liés à ces activités sont de deux grands types :
1- les risques physiques (noyades, chutes, insolation-déshydratation, coups de soleil/brdlures...) qui ne sont
pas liés à la qualité de l'eau, mais qui sont les plus fréquents et les plus graves,
2- les risques liés à la qualité de l'eau :
- le risque microbiologique est lié à la présence de germes pathogènes dans l'eau. Ceux-ci peuvent
entraîner, par contact direct, des pathologies liées à la sphère ORL (otites, rhinites et laryngites), à l'appareil
digestif, aux yeux ou à la peau. Le risque encouru est fonction du niveau de contamination de l'eau, mais
aussi de l'état de santé du baigneur et des modalités de baignade (durée, immersion de la téte...).
Il est important de souligner que des germes pathogènes potentiellement présents dans l'eau peuvent
également se transmettre à l'homme par voie indirecte (plaies, lésions cutanées, peau, muqueuses... ). Il s'agit
notamment des leptospires (à l'origine de fièvre hémorragique), de certaines larves de parasites (à l'origine
d'affections cutanées et notamment de la dermatite du baigneur), de germes bactériens de type
Pseudomonas, staphylocoques...
- le risque chimique est lié à la présence dans l'eau de produits de différentes natures, dont les sources
peuvent être multiples : déversements délictueux, activités agricoles et ruissellement, rejets industriels et
domestiques... De méme que pour les micro-organismes, l'ingestion de ces produits ou le simple contact peut
occasionner diverses irritations de la sphére ORL, des yeux et de la peau et, a forte concentration, des
troubles respiratoires, cardiaques et des brûlures.
Par ailleurs, des conditions météorologiques particulières peuvent entrainer une brutale dégradation de la
qualité de l'eau (orages ou fortes chaleurs). De plus, là prolifération d'algues microscopiques appartenant à
la famille des cyanophycées (cyanobactéries) ne doit pas être écarte en période estivale. L'intensité du
rayonnement solaire et la présence de nutriments azotés sont des facteurs favorisant leur développement
sous forme d'efflorescences algales. Certaines espéces et leurs toxines peuvent nuire gravement à la santé
humaine par simple contact ou ingestion.
En conclusion, la qualité de l'eau peut être à l'origine de pathologies d'ordres respiratoire, digestif, oculaire,
cutané, ORL... Le risque d'infection dépend de la qualité de l'environnement microbiologique, des
caractéristiques physiques des sites, du comportement des sportifs et de leur vulnérabilité.

Annexe 1 : Recommandations à transmettre à l'organisateur
Recommandations pour l'organisateurRecommandations à transmettre par
l'organisateur aux participants
- Annuler l'évènement en cas d'orage
{notamment si déversoirs d'orage) la
veille ou le jour méme, en cas de
pollution telle que définie par l'article
D.1332-15 du code de la santé publique
(à l'appui notamment d'une analyse
complémentaire réalisée dans la
semaine précédant l'évènement), en
cas de dégradation visuelle de la qualité
de l'eau (prolifération d'algues,
mousses, irisation, coloration anormale
de l'eau, animaux morts...)
Renforcer la surveillance en cas de
transparence inférieure à 1m
Mettre à disposition des douches
alimentées par une eau de
consommation humaine, avec savon, en
nombre suffisant, dans des conditions
d'hygiène suffisantes, à destination des
participants
Nettoyer le matériel et les équipements
de loisirs nautiques
Informer les participants sur les risques
sanitaires et les inciter à prendre une
douche savonnée, à la fin de l'activité
Prévoir un dispositif d'encadrement
médical/secours
Mettre en place un registre des
participants (noms & coordonnées) afin
d'assurer un suivi en cas de signalement
sanitaireS'abstenir de se baigner si l'on présente
des plaies
Prendre une douche savonnée et
soignée après l'activité aquatique et
nautique
Consulter un médecin en cas
d'apparition, après l'activité, de fièvre
ou de troubles de santé (pathologies
cutanées, digestives, oculaires, ORL...)
Nettoyer le matériel et les équipements
de loisirs aquatiques et nautiques

Ex
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
FraternitéA
@ D Agence Régionale de Santé
lle-de-France
AGENCE RÉGIONALE DE SANT É ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N° 2024- 28

portant autorisation d'extension de capacité de 65 à 72 places de l'institut médico-
éducatif (IME) Les Bords de Marne sis 4 rue Ledru Rollin à Saint-Maur-des-Fossés
(94100) par la création d'une Unité d'enseignement en maternelle autisme (UEMA),
géré par l'association APOGEI 94
LA DIRECTRICE GÉNÉRALE DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
VUle code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L. 312-1, L. 313-1, L. 314-3 et
suivants ;
VUle code de la santé publique ;
VUle code de la sécurité sociale ;
VU le code de justice administrative et notamment son article R. 312-1 ;
VUle décret du 31 juillet 2021 portant nomination de Madame Amélie VERDIER, Directrice générale
de l'Agence régionale de santé Ile-de-France à compter du 9 août 2021 ;
VUle décret n° 2017-982 du 9 mai 2017 relatif à la nomenclature des établissements et services
sociaux et médico-sociaux accompagnant des personnes handicapées ou malades chroniques ;
VUle décret n° 2017-1620 du 28 novembre 2017 relatif à la caducité de l'autorisation des
établissements sociaux et médico-sociaux mentionnés à l'article L. 313-1 du code de l'action
sociale et des familles ;
VUl'arrêté n° DIRNOV-2023/08 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Ile-de-
France en date du 26 octobre 2023 portant adoption du cadre d'orientation stratégique 2018-
2028 du projet régional de santé d'Ile-de-France ;
VUl'arrêté n° DIRNOV-2023/09 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Ile-de-
France en date du 26 octobre 2023 portant adoption du schéma régional de santé 2023-2028
du projet régional de santé d'Ile-de-France ;
VUl'arrêté n° 2023-346 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Ile-de-France en
date du 4 décembre 2023 établissant le programme interdépartemental d'accompagnement des
handicaps et de la perte d'autonomie (PRIAC) 2023-2027 pour la région Ile-de-France ;
VUl'arrêté n°2014-201 portant augmentation de capacité de 15 places de l'institut Médico-Educatif
« Les Bords de Marne » géré par l'association APOGEI 94 ;
VUla visite de conformité des locaux pour l'Unité d'enseignement en maternelle autisme (UEMA) en
date du 9 novembre 2023 au sein de l'école Germaine Tillion à Chennevières-sur-Marne (94430).

CONSIDÉRANT que l'UEMA est en fonction depuis le 16 octobre 2023 ;
CONSIDÉRANT que le projet répond à un besoin de développement de l'offre médico-sociale
identifié sur le département du Val-de-Marne pour les enfants présentant des
troubles du spectre de l'autisme ;
CONSIDÉRANT que le projet est compatible avec les objectifs et répond aux besoins sociaux et
médico-sociaux fixés par le schéma régional de santé ;
CONSIDÉRANT qu'il satisfait aux règles d'organisation et de fonctionnement prévues par le code
de l'action sociale et des familles ;
CONSIDÉRANT qu'il présente un coût de fonctionnement en année pleine compatible avec le
PRIAC Ile-de-France et avec le montant de l'une des dotations mentionnées à
l'article L. 314-3 du code de l'action sociale et des familles ;
CONSIDÉRANT que l'Agence régionale de sante Ile-de-France dispose pour ce projet des crédits
nécessaires à sa mise en œuvre à hauteur de 280 000 euros.
ARRÊTE
ARTICLE 1er : L'autorisation visant l'extension de 7 places de l'IME Les Bords de Marne, destinées à
accueillir des enfants âgés de 3 à 6 ans présentant des troubles du spectre de l'autisme au
sein de l'UEMA située dans l'école maternelle Germaine Tillion sise 12 rue des Fusillés de
Châteaubriant à Chennevières-sur-Marne (94430) est accordée à l'APOGEI 94 dont le
siège social est situé 85-87 avenue du Général de Gaulle à Créteil (94000).
ARTICLE 2e : La capacité totale de l'IME Les Bords de Marne est de 72 places destinées à des enfants et
jeunes adultes âgés de 0 à 20 ans, réparties comme suit :
-50 places d'accueil de jour pour des enfants et jeunes adultes âgés de 0 à 20 ans
présentant une déficience intellectuelle ;
-15 places d'accueil de jour pour des enfants et jeunes adultes âgés de 0 à 20 ans
avec autisme et troubles envahissants du développement ;
-7 places d'unité d'enseignement en maternelle autisme (UEMA) pour des enfants de
3 à 6 ans présentant des troubles du spectre de l'autisme.
ARTICLE 3e : Conformément aux termes du dernier alinéa du I de l'article D. 312-0-3 du code de l'action
sociale et des familles, aucune spécialisation n'exclut la prise en charge de personnes
présentant des troubles associés à ceux qui font l'objet de la présente autorisation.
ARTICLE 4e : Cette structure est répertoriée dans le Fichier National des Etablissements Sanitaires et
Sociaux (FINESS) de la façon suivante :
N° FINESS de
l'établissement :94 069 019 1
Code catégorie : [183] – Institut Médico-Educatif
Code discipline : [844] Tous projets éducatifs, pédagogiques et thérapeutiques
[840] Accompagnement précoce de jeunes enfants
Code fonctionnement: [21] Accueil de jour 72 places
2
Code clientèle :[437] Troubles du spectre de l'autisme
[117] Déficience intellectuelle 22 places
50 places
Code mode de fixation
des tarifs :[57] Dotation globalisée dans le cadre du CPOM
N° FINESS du
gestionnaire :94 072 153 3
Code statut :[60] Association Loi 1901 Non Reconnue d'Utilité
Publique
ARTICLE 5e :Conformément aux dispositions de l'article D. 313-12-1 du code de l'action sociale et des
familles, la présente autorisation est valable sous réserve de la transmission, aux autorités
compétentes, avant la date d'entrée en service de la nouvelle capacité autorisée, d'une
déclaration sur l'honneur attestant de la conformité de l'établissement ou du service aux
conditions techniques minimales d'organisation et de fonctionnement mentionnées au II de
l'article L. 312-1 du même code.
ARTICLE 6e Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou le
fonctionnement de l'établissement ou du service doit être porté à la connaissance de
l'autorité compétente.
ARTICLE 7e : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif compétent
dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou, pour les tiers, à compter de sa
publication.
ARTICLE 8e : Le Directeur de la Délégation départementale du Val-de-Marne de l'Agence régionale de
santé Ile-de-France est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils
des actes administratifs de la Région Ile-de-France et du Département du Val-de-Marne .
Fait à Saint-Denis, le 16/02/2024
La Directrice générale
de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France,


Amélie VERDIER
Agence régionale de santé
d'Île-de-France,
La Directrice Générale Adjointe


Sophie MARTINON
3
En
PREFET
DU VAL-
DE-MARNE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° 2024 - 00660
portant subdélégation de signature
LE DIRECTEUR RÉGIONAL
DES AFFAIRES CULTURELLES D'ÎLE-DE-FRANCE
VU le code de justice administrative  ;
VU le code du patrimoine ;
VU le code de l'urbanisme  ;
VU le code l'environnement  ;
VUla loi du 31 décembre 1913 modifiée sur les monuments historiques
VUla loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions
VU la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de
la République ;
VU le décret n°97-1200 du 19 décembre 1997 pris pour l'application, à la ministre chargée de la
culture et de la communication, du 1° de l'article 2 du décret n°97-34 du 15 janvier 1997 relatif
à la déconcentration des décisions administratives individuelles  ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret n°2010-633 du 8 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales des affaires culturelles  ;
VU le décret n°2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de
l'Etat dans la région et les départements d'Ile-de-France  ;
VU le décret du 10 février 2021 portant nomination de Madame Sophie THIBAULT en qualité de
Préfète du Val-de-Marne  ;
VU l'arrêté du 19 juillet 2019 portant nomination de Monsieur Laurent ROTURIER en qualité de
directeur régional des affaires culturelles d'Île-de-France à compter du 1er septembre 2019 ;
VU l'arrêté préfectoral n°2020-PREF-DCPPAT-BCA-173 du 24 août 2020 portant délégation de
signature à Monsieur Laurent ROTURIER, directeur régional des affaires culturelles d'Île-de-
France ;
ARRÊTE
1/3Direction régionale des affaires culturelles d'Île-de-France47 rue Le Peletier 75009 Paris – Standard 01 56 06 50 00 – Télécopie 01 56 06 52 48
ARTICLE 1ER :
Dans le cadre de la délégation de signature n°2020-PREF-DCPPAT-BCA-173 du 24 août 2020 et en cas
d'absence ou d'empêchement de Monsieur Laurent ROTURIER, délégation de signature à l'effet de
signer tous actes, correspondances, arrêtés, décisions et conventions est donnée à Madame Carole
SPADA, directrice régionale adjointe des affaires culturelles, à Monsieur Olivier PEYRATOUT ,
directeur adjoint délégué au patrimoine, et à Madame Virginie CHAPUS , secrétaire générale.
ARTICLE 2 :
Délégation est donnée à Monsieur Philippe DRESS , conservateur régional des monuments
historiques, à l'effet de signer les actes suivants  :
En matière de monuments historiques concernant les immeubles   :
-les arrêtés d'occupation temporaire des immeubles classés et des immeubles voisins sur lesquels
il est nécessaire de pénétrer pour assurer l'exécution de travaux urgents de consolidation sans
lesquels la conservation de l'immeuble serait compromise, article L. 621-15 du code du patrimoine  ;
En matière de monuments historiques concernant les objets mobiliers   :
-les décisions d'accréditation d'agents auxquels les propriétaires sont tenus de présenter leurs
objets mobiliers classés lors du récolement et les décisions requérant aux propriétaires détenteurs
d'objets mobiliers classés de les présenter aux agents accrédités par l'autorité administrative, article
L. 622-8 et R. 622-25 du code du patrimoine  ;
-les mises en demeure de prendre les mesures nécessaires afin d'assurer la conservation d'objets
mobiliers classés, article L. 622-9 et R. 622-26 du code du patrimoine  ;
-les décisions d'exécution d'office des mesures nécessaires afin d'assurer la conservation d'objets
mobiliers classés, article L. 622-9 et R. 622-26 du code du patrimoine  ;
-les arrêtés ordonnant des mesures conservatoires d'urgence ou de transfert provisoire d'un objet
classé dont la conservation ou la sécurité est mise en péril, article L.622-10 et R.622-27 du code du
patrimoine ;
-les décisions prescrivant des travaux préalables au déplacement d'un objet inscrit, article L.622-
28 et R. 622-57 du code du patrimoine.
ARTICLE 3 :
Délégation est donnée à Madame Ghislaine FINAZ , cheffe de l'unité départementale de
l'architecture et du patrimoine du Val-de-Marne, à l'effet de signer les actes suivants :
En matière de monuments historiques concernant les immeubles   :
-les décisions d'autorisation ou de refus de travaux sur des immeubles situés dans le champ de
visibilité d'un immeuble classé ou inscrit non soumis à formalité au titre du code de l'urbanisme, II de
l'article L. 621-32 et article R. 621-96 du code du patrimoine ;
En matière d'espaces protégés   :
-les arrêtés donnant avis sur demande de travaux en sites inscrits hors permis de démolir, article
L. 341-1 du code de l'environnement  ;
-les arrêtés donnant avis sur demande de travaux en sites classés, article R. 341-10 et 11 du code
de l'environnement.
2/3
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Ghislaine FINAZ cheffe de l'unité départementale
de l'architecture et du patrimoine du Val-de-Marne, délégation est donnée à Monsieur Sebastian
OLARTE, adjointe à la cheffe de l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine du Val-de-
Marne, à l'effet de signer les actes ci-dessus énumérés.
ARTICLE 4 :
Toutes les dispositions réglementaires contraires et antérieures sont abrogées.
ARTICLE 5 :
Tout recours contre le présent arrêté doit parvenir au Tribunal administratif compétent dans un
délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture
du Val-de-Marne.
ARTICLE 6 :
Le directeur régional des affaires culturelles d'Île-de-France est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne et affiché
au sein de la direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France.
Le 01 mars 2024
Pour la préfète du Val-de-Marne
et par délégation
Le directeur régional des affaires culturelles
d'Île-de-France,

Signé
Laurent ROTURIER
Affichage à la direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France
le
3/3
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE DU VAL-DE-MARNE
POUR TOUTE CORRESPONDANCE, S'ADRESSER A :
Monsieur le Préfet du Val-de-Marne
Direction des Ressources Humaines
et des Moyens
21-29 avenue du général de Gaulle
94038 CRETEIL Cedex
Les actes originaux sont consultables en préfecture
Le Directeur de la Publication
Monsieur Ludovic GUILLAUME
Secrétaire Général de la Préfecture du Val-de-Marne
Impression : service reprographie de la Préfecture
Publication Bi-Mensuelle
Numéro commission paritaire 1192 AD