| Nom | recueil-75-2026-047-recueil-des-actes-administratifs-special du 21.01.2026 |
|---|---|
| Administration | Préfecture de Paris |
| Date | 21 janvier 2026 |
| URL | https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/134824/987340/file/recueil-75-2026-047-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2021.01.2026.pdf |
| Date de création du PDF | 21 janvier 2026 à 16:57:24 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 21 janvier 2026 à 18:57:30 |
|
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
|
|
PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2026-047
PUBLIÉ LE 21 JANVIER 2026
Sommaire
Préfecture de Police / Cabinet
75-2026-01-21-00019 - Arrêté 2026-00061 du 13 janvier 2026 autorisant la
captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs du 14 janvier au 15 janvier 2026
à l'occasion des demi-finales de la Coupe d'Afrique des Nations
2025 (5 pages) Page 3
75-2026-01-21-00006 - Arrêté 2026-00088 du 21 janvier 2026 fixant les
tarifs applicables aux taxis parisiens (3 pages) Page 9
75-2026-01-21-00013 - Arrêté 2026-00089 du 21 janvier 2026 autorisant la
captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs à l'occasion du Gala des
Pièces Jaunes à Paris La Défense Aréna le 22 janvier 2026 (5 pages) Page 13
75-2026-01-21-00014 - Arrêté 2026-00090 du 21 janvier 2026 modifiant
provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies
de
Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt à l'occasion de la rencontre
de football entre les équipes du Paris Football Club et Angers Sporting
Club de l'ouest le 25 janvier 2026 (5 pages) Page 19
75-2026-01-21-00015 - Arrêté 2026-00091 du 21 janvier 2026 instituant un
périmètre de protection et différentes mesures de police à
l'occasion de la 8ème journée de la Ligue des Champions de football
au Parc des Princes le mercredi 28 janvier 2026 (6 pages) Page 25
75-2026-01-21-00016 - Arrêté 2026-00092 du 21 janvier 2026 autorisant la
captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs à l'occasion de la 8ème
journée de la Ligue des Champions de football au Parc des Princes le 28
janvier 2026 (5 pages) Page 32
75-2026-01-21-00018 - Arrêté 2026-00093 du 21 janvier 2026 modifiant
provisoirement la circulation
sur l'avenue de Nogent à Paris 12ème,
à l'occasion de la 22ème édition de la course pédestre
«
Les Foulées de Vincennes » le 8 février 2026
(3 pages) Page 38
2
Préfecture de Police
75-2026-01-21-00019
Arrêté 2026-00061 du 13 janvier 2026 autorisant
la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs du 14 janvier au 15 janvier 2026 à
l'occasion des demi-finales de la Coupe
d'Afrique des Nations 2025
Préfecture de Police - 75-2026-01-21-00019 - Arrêté 2026-00061 du 13 janvier 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs du 14 janvier au 15 janvier 2026 à l'occasion des demi-finales
de la Coupe d'Afrique des Nations 2025
3
PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
At@
CABINET DU PREFET
Arrêté n°2026-00061
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs du 14 janvier au 15 janvier 2026 à l'occasion des demi-finales de
la Coupe d'Afrique des Nations 2025
Le préfet de police,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à
R. 242-14 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des
aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité
d'outre-mer ;
Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la procédure
d'autorisation des caméras installées sur des aéronefs pour des missions de police
administrative ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'État du
troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de
police (groupe I), à compter du 23 octobre 2025 ;
Vu la demande en date du 13 janvier 2026 formée par la direction de l'ordre public et de
la circulation visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des
images au moyen d e 2 caméras ins tallées sur des aéronefs télé-pilotés afin d'assurer la
prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, la sécurité des
rassemblements et la prévention d'actes de terrorisme à Pa ris du 14 janvier au 15 janvier
2026 à l'occasion de matchs de la Coupe d'Afrique des Nations 2025 ;
Considérant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure
permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de
prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et
des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la prévention des
atteintes à la sécurité des personnes et des biens, la sécurité des rassemblements ainsi que
l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre
public lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entraîner des troubles graves à
l'ordre public et la prévention d'actes de terrorisme ;
Considérant qu'a lieu au Maroc depuis 21 décembre 2025 et jusqu'au 18 janvier 2026 la
Coupe d'Afrique des Nations 2025 ; que les équipes du Sénégal, de l'Égypte, du Nigéria et
du Maroc disputeront les demi-finales de la compétition le mercredi 14 janvier 2026 ; qu'il
existe un risque sérieux que durant ces rencontres, en amont de celles-ci ou à leur issue,
des supporters des équipes disputant les matchs se rassemblent dans le secteur des
Préfecture de Police - 75-2026-01-21-00019 - Arrêté 2026-00061 du 13 janvier 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs du 14 janvier au 15 janvier 2026 à l'occasion des demi-finales
de la Coupe d'Afrique des Nations 2025
4
Champs-Élysées et fassent notamment usage d'engins pyrotechniques ; qu'il s'agit d'un
secteur touristique majeur et emblématique générant une forte affluence,
particulièrement lors des festivités de fin d'année ; que plusieurs bâtiments institutionnels
s'y situent ; que de précédentes éditions de cette compétition ont été le cadre de
débordements, de dégradations de mobilier public et de troubles à l'ordre public sur les
Champs-Élysées et dans leurs environs ; que ces rassemblements ont donné lieu à
plusieurs interpellations, notamment pour jets de projectiles et dégradations volontaires
de bien privés ; que plusieurs policiers et gendarmes ont été blessés lors de
rassemblements spontanés de supporters durant les précédentes éditions de la
compétition ; que des rassemblements spontanés de supporters sont susceptibles
d'engendrer de graves perturbations de la circulation, de menacer la sécurité des
nombreux touristes présents et de troubler l'ordre public ; que des rassemblements
générant des troubles à l'ordre public sont survenus en marge des quarts de finale de la
Coupe d'Afrique des Nations 2025 ; que de tels débordements sont susceptibles de se
reproduire ; qu'en outre plusieurs attentats ou tentatives d'attentats récents traduisent le
niveau élevé de la menace terroriste actuelle en France dans le cadre du plan VIGIPIRATE
« urgence attentat » en vigueur sur l'ensemble du territoire national depuis le 24 mars
2024 ; que dans le contexte actuel de menace très élevée, de tels rassemblements sont
susceptibles de constituer une cible privilégiée et symbolique pour des actes de nature
terroriste ;
Considérant, par ailleurs, que les forces de sécurité intérieure sont particulièrement
mobilisées à Paris et en petite couronne, sans préjudice de leurs sujétions habituelles, pour
la sécurisation d'évènements sur la voie publique et des sites institutionnels sensibles,
notamment dans le contexte tendu de la mobilisation agricole ;
Considérant que le recours à des caméras aéroportées permet de disposer d'une vision en
grand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol, et le cas échéant, d'organiser
de manière réactive et efficace leur déploiement opérationnel, notamment en cas de
mouvement de foule ou d'actions violentes de groupes d'individus ; qu'il n'existe pas de
dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;
Considérant que la demande de la direction de l'ordre public et de la circulation porte sur
l'engagement de 2 caméras aé roportées en vue de capter, d'enregistrer et de transmettre
des images ; que les aires survolées sont strictement limitées aux zones où seront mises en
œuvre les finalités susvisées ; que la durée de l'autorisation demandée n'apparaît pas
disproportionnée au regard de ces finalités ;
Sur proposition de la direction de l'ordre public et de la circulation,
ARRETE :
Article 1er – La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de
l'ordre public et de la circulation sont autorisés à Paris aux titres de :
- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;
- la sécurité des rassemblements ;
- la prévention d'actes de terrorisme.
Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément à des
enregistrements est fixé à 2 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.
Article 3 – La présente autorisation est limitée au périmètre géographique figurant sur le
plan transmis en annexe au présent arrêté.
2026-00061 2
Préfecture de Police - 75-2026-01-21-00019 - Arrêté 2026-00061 du 13 janvier 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs du 14 janvier au 15 janvier 2026 à l'occasion des demi-finales
de la Coupe d'Afrique des Nations 2025
5
Article 4 – La présente autorisation est délivrée pour la mise en œuvre des finalités
précitées du mercredi 14 janvier 2026 à 17h00 au jeudi 15 janvier 2026 à 02h00.
Article 5 – L'information du public est assurée par la publication de l'arrêté au recueil des
actes administratifs mentionné à l'article 7, sa mise en ligne sur le site internet de la
préfecture de police ainsi que par une information sur les réseaux sociaux.
Article 6 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est
transmis au préfet de police, à l'issue de la période d'autorisation.
Article 7 – Le préfet, directeur du cabinet du préfet de police et le directeur de l'ordre
public et de la circulation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui entrera en vigueur à compter de son affichage aux portes de la
préfecture de police, sera publié au recueil des actes administratifs du département de
Paris et consultable sur le site internet de la préfecture de police
(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).
Fait à Paris, le 13 janvier 2026
SIGNE
Pour le préfet de police
Le préfet, directeur de cabinet
Baptiste ROLLAND
2026-00061 33
Préfecture de Police - 75-2026-01-21-00019 - Arrêté 2026-00061 du 13 janvier 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs du 14 janvier au 15 janvier 2026 à l'occasion des demi-finales
de la Coupe d'Afrique des Nations 2025
6
Annexe de l'arrêté n°2026-00061 du 13 janvier 2026
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou
faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.
2026-00061 4
Préfecture de Police - 75-2026-01-21-00019 - Arrêté 2026-00061 du 13 janvier 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs du 14 janvier au 15 janvier 2026 à l'occasion des demi-finales
de la Coupe d'Afrique des Nations 2025
7
14/01/2025
2026-00061 55
Préfecture de Police - 75-2026-01-21-00019 - Arrêté 2026-00061 du 13 janvier 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs du 14 janvier au 15 janvier 2026 à l'occasion des demi-finales
de la Coupe d'Afrique des Nations 2025
8
Préfecture de Police
75-2026-01-21-00006
Arrêté 2026-00088 du 21 janvier 2026 fixant les
tarifs applicables aux taxis parisiens
Préfecture de Police - 75-2026-01-21-00006 - Arrêté 2026-00088 du 21 janvier 2026 fixant les tarifs applicables aux taxis parisiens 9
PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
0UG
Arrêté n°2026-00088
fixant les tarifs applicables aux taxis parisiens
Le Préfet de Police,
Vu le code de commerce, notamment son article L.410-2 ;
Vu le code des transports, notamment ses articles L.3120-1 et suivants ;
Vu le décret n° 70-214 du 12 mars 1970 portant transfert des attributions du Préfet de Paris au
Préfet de Police en matière de voitures de place et d'industrie du taxi ;
Vu le décret n° 72-997 du 2 novembre 1972 modifié relatif à l'organisation de l'industrie du
taxi ;
Vu le décret n° 2001-387 du 3 mai 2001 modifié relatif au contrôle des instruments de me -
sure ;
Vu le décret n° 2015-1252 du 7 octobre 2015 modifié relatif aux tarifs des courses de taxi ;
Vu l'arrêté du 10 novembre 1972 modifié relatif à l'organisation de l'industrie du taxi dans la
région parisienne ;
Vu l'arrêté du 21 août 1980 modifié relatif à la construction, à l'approbation de modèles, à
l'installation et à la vérification primitive des taximètres ; Vu l'arrêté du 18 juillet 2001 modifié
relatif aux taximètres en service ;
Vu l'arrêté interpréfectoral n°01-16385 du 31 juillet 2001 modifié relatif aux exploitants et aux
conducteurs de taxis dans la zone parisienne ;
Vu l'arrêté du préfet de police n° 2010-00032 du 15 janvier 2010 modifié portant statut des
taxis parisiens ;
Vu l'arrêté du 6 novembre 2015 modifié relatif à l'information du consommateur sur les tarifs
des courses de taxi ;
Vu l'arrêté du 22 janvier 2024 modifié relatif aux tarifs des courses de taxi ;
Vu l'arrêté du 24 décembre 2025 relatif aux tarifs des courses de taxi pour 2026 ;
Vu l'arrêté du préfet de police n° 2025-00248 du 25 février 2025 fixant les tarifs applicables
aux taxis parisiens ;
Sur proposition de la directrice des usagers et des polices administratives,
Préfecture de Police - 75-2026-01-21-00006 - Arrêté 2026-00088 du 21 janvier 2026 fixant les tarifs applicables aux taxis parisiens 10
Arrête :
Article 1er. – Les tarifs applicables aux taxis parisiens sont fixés comme suit, dès l'entrée en vi -
gueur du présent arrêté :
Tarif Prise en charge Prix au km Prix horaire et heure
d'attente
Valeur de la chute
A 3,00 € 1,30 € 39,55 € 0,10 €
B 3,00 € 1,66 € 52,56 € 0,10 €
C 3,00 € 1,76 € 43,15 € 0,10 €
Conditions d'applications :
Tarif A : Applicable dans la zone urbaine de 10 heures à 17 heures. La zone urbaine
comprend Paris jusqu'au boulevard périphérique, celui-ci inclus dans la zone.
Tarif B : Applicable dans la zone urbaine de 17 heures à 10 heures ainsi que les di -
manches de 7 heures à 24 heures et les jours fériés de 0 heure à 24 heures. Applicable
dans la zone suburbaine de 7 heures à 19 heures ; celle-ci comprend le territoire de Pa-
ris situé au-delà du boulevard périphérique, les autres communes et parties de com -
munes mentionnées par l'arrêté ministériel du 10 novembre 1972 susvisé et la desserte
des aéroports d'Orly et de Roissy-En-France ainsi que celle du parc des expositions de
Villepinte.
Tarif C : Applicable dans la zone urbaine de 0 heure à 7 heures les dimanches, y com -
pris ceux fériés. Applicable dans la zone suburbaine de 19 heures à 7 heures ainsi que
les dimanches et jours fériés (jour et nuit). Applicable au-delà de la zone suburbaine
quels que soient le jour et l'heure.
Le tarif minimum pour une course, supplément inclus, est fixé à 8,00 euros.
Une information par voie d'affichettes, apposées dans les véhicules de manière visible et li -
sible de la clientèle, doit indiquer à celle-ci les conditions d'application de cette course au ta -
rif minimum, ainsi que les autres informations mentionnées à l'article 7 de l'arrêté du 6 no -
vembre 2015 relatif à l'information du consommateur sur les tarifs des courses de taxi. Ces af-
fichettes sont rédigées en français et en anglais, et comportent dans les deux langues la men -
tion suivante : « Quel que soit le montant inscrit au compteur, la somme susceptible d'être
perçue par le chauffeur, supplément inclus, ne peut être inférieure à 8,00 euros. »
Préfecture de Police - 75-2026-01-21-00006 - Arrêté 2026-00088 du 21 janvier 2026 fixant les tarifs applicables aux taxis parisiens 11
Article 2. – Les compteurs horokilométriques des taxis parisiens peuvent être modifiés à
compter de la publication du présent arrêté, de façon à ce que le prix affiché soit conforme
aux tarifs fixés par l'article 1er ci-dessus.
Lorsque le compteur aura été transformé, la lettre L de couleur verte, différente de celles dé-
signant les positions tarifaires, d'une hauteur maximale de 10 mm, sera apposée sur le cadran
du taximètre.
Article 3. – Un dispositif extérieur lumineux répétiteur de tarifs est obligatoirement installé
conformément aux dispositions de l'arrêté ministériel du 21 août 1980 susvisé.
Article 4. – Les taximètres et leurs dispositifs complémentaires régis par le décret n° 01-387 du
3 mai 2001 susvisé sont soumis à la vérification périodique et à la surveillance conformément
aux dispositions de l'arrêté ministériel du 18 juillet 2001 susvisé.
Article 5. – En ce qui concerne leurs relations avec la clientèle, les taxis parisiens doivent res -
pecter les dispositions de l'arrêté interpréfectoral n° 01-16385 du 31 juillet 2001 modifié susvi -
sé.
À l'issue d'une course, les taxis parisiens doivent remettre aux voyageurs qui en font la de -
mande, ainsi que pour toute course dont le montant est supérieur ou égal à 25,00 euros TTC,
une note de course éditée au moyen de l'imprimante mentionnée au 1° du II de l'article
R.3121-1 du code des transports.
Article 6. – L'arrêté du préfet de police n° 2025-00248 du 25 février 2025 fixant les tarifs appli-
cables aux taxis parisiens est abrogé.
Article 7 . – La directrice des usagers et des polices administratives est chargée de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la ré -
gion d'île-de France, préfecture de Paris et de la préfecture de Police.
Fait à Paris, le 21 janvier 2026
Le Préfet de Police,
signé
Patrice FAURE
Préfecture de Police - 75-2026-01-21-00006 - Arrêté 2026-00088 du 21 janvier 2026 fixant les tarifs applicables aux taxis parisiens 12
Préfecture de Police
75-2026-01-21-00013
Arrêté 2026-00089 du 21 janvier 2026 autorisant
la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs à l'occasion du Gala des Pièces Jaunes à
Paris La Défense Aréna le 22 janvier 2026
Préfecture de Police - 75-2026-01-21-00013 - Arrêté 2026-00089 du 21 janvier 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion du Gala des Pièces Jaunes à Paris La Défense
Aréna le 22 janvier 2026
13
PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
0Lea
CABINET DU PREFET
Arrêté n°2026-00089
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à l'occasion du Gala des Pièces Jaunes à Paris La Défense Aréna
le 22 janvier 2026
Le préfet de police,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R.
242-15 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment son article 73 ;
Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs
pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité d'outre-
mer ;
Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la procédure
d'autorisation des caméras installées sur des aéronefs pour des missions de police
administrative ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'État du
troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de
police (groupe I), à compter du 23 octobre 2025 ;
Vu la demande en date du 14 janvier 2026 formée par la direction de l'ordre public et de la
circulation visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des
images au moyen de 2 caméras installées sur des aéronefs télé-pilotés afin d'assurer la
prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, la sécurité des
rassemblements, la prévention d'actes de terrorisme et la régulation des flux de transport à
l'occasion du Gala des Pièces Jaunes le 22 janvier 2026 dans la salle de Paris La Défense
Aréna située à Nanterre dans les Hauts-de-Seine ;
Considérant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure
permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de
prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et
des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la prévention des atteintes à
la sécurité des personnes et des biens, la sécurité des rassemblements ainsi que l'appui des
personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public
lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entraîner des troubles graves à l'ordre
public, la prévention d'actes de terrorisme et la régulation des flux de transport ;
Considérant que se tiendra le Gala des Pièces Jaunes le jeudi 22 janvier 2026 à Paris La
Défense Aréna ; qu'à cette occasion, de nombreuses personnalités publiques, des artistes
de renommée ainsi qu'un nombre important de spectateurs seront présents sur le site et en
Préfecture de Police - 75-2026-01-21-00013 - Arrêté 2026-00089 du 21 janvier 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion du Gala des Pièces Jaunes à Paris La Défense
Aréna le 22 janvier 2026
14
ses abords ; qu'il convient d'assurer la sécurité des personnes, des biens et des
rassemblements à cette occasion ainsi que d'assurer la régulation des flux de transport sur
les axes desservant la salle de Paris La Défense Aréna ; que, dans le contexte actuel de
menace très élevée, cet événement est susceptible de constituer une cible privilégiée et
symbolique pour des actes de nature terroriste ; que plusieurs attentats ou tentatives
d'attentats récents traduisent le niveau élevé de la menace terroriste actuelle en France
dans le cadre du plan VIGIPIRATE « urgence attentat » en vigueur sur l'ensemble du
territoire national depuis le 24 mars 2024 ;
Considérant que le recours à des caméras aéroportées permet de disposer d'une vision en
grand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol, et le cas échéant, d'organiser de
manière réactive et efficace leur déploiement opérationnel, notamment en cas de
mouvement de foule ou d'actions violentes de groupes d'individus ; qu'il n'existe pas de
dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;
Considérant que la demande de la direction de l'ordre public et de la circulation porte sur
l'engagement de 2 caméras aéroportées en vue de capter, d'enregistrer et de transmettre
des images ; que les aires survolées sont strictement limitées aux zones où seront mises en
œuvre les finalités susvisées ; que la durée de l'autorisation demandée n'apparaît pas
disproportionnée au regard de ces finalités ;
Sur proposition de la direction de l'ordre public et de la circulation,
ARRETE :
Article 1er – La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de
l'ordre public et de la circulation sont autorisés dans le département des Hauts-de-Seine à
l'occasion de l'événement susvisé aux titres de :
- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;
- la sécurité des rassemblements ;
- la prévention d'actes de terrorisme ;
- la régulation des flux de transport.
Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément à des
enregistrements est fixé à 2 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.
Article 3 – La présente autorisation est limitée au périmètre géographique figurant sur le
plan transmis en annexe au présent arrêté.
Article 4 – La présente autorisation est délivrée du jeudi 22 janvier 2026 à 17h00 au vendredi
23 janvier 2026 à 01h00 pour la mise en œuvre des finalités précitées.
Article 5 – L'information du public est assurée par la publication de l'arrêté aux recueils des
actes administratifs mentionnés à l'article 7, sa mise en ligne sur le site internet de la
préfecture de police ainsi que par une information sur les réseaux sociaux.
2026-00089 2
Préfecture de Police - 75-2026-01-21-00013 - Arrêté 2026-00089 du 21 janvier 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion du Gala des Pièces Jaunes à Paris La Défense
Aréna le 22 janvier 2026
15
Article 6 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est
transmis au préfet de police, à l'issue de la période d'autorisation.
Article 7 – Le préfet des Hauts-de-Seine, le préfet, directeur du cabinet du préfet de police
et le directeur de l'ordre public et de la circulation sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur dès son affichage aux
portes de la préfecture de police, sera publié aux recueils des actes administratifs des
départements de Paris et des Hauts-de-Seine et consultable sur le site internet de la
préfecture de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).
Fait à Paris, le 21 janvier 2026
SIGNE
Patrice FAURE
2026-00089 3
Préfecture de Police - 75-2026-01-21-00013 - Arrêté 2026-00089 du 21 janvier 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion du Gala des Pièces Jaunes à Paris La Défense
Aréna le 22 janvier 2026
16
Annexe de l'arrêté n°2026-00089 du 21 janvier 2026
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un délai
de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou
faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.
2026-00089 4
Préfecture de Police - 75-2026-01-21-00013 - Arrêté 2026-00089 du 21 janvier 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion du Gala des Pièces Jaunes à Paris La Défense
Aréna le 22 janvier 2026
17
INOUTTOAUNS =
2026-00089 5
Préfecture de Police - 75-2026-01-21-00013 - Arrêté 2026-00089 du 21 janvier 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion du Gala des Pièces Jaunes à Paris La Défense
Aréna le 22 janvier 2026
18
Préfecture de Police
75-2026-01-21-00014
Arrêté 2026-00090 du 21 janvier 2026 modifiant
provisoirement le stationnement et la circulation
dans plusieurs voies
de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt à
l'occasion de la rencontre de football entre les
équipes du Paris Football Club et Angers
Sporting Club de l'ouest le 25 janvier 2026
Préfecture de Police - 75-2026-01-21-00014 - Arrêté 2026-00090 du 21 janvier 2026 modifiant provisoirement le stationnement et la
circulation dans plusieurs voies
de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt à l'occasion de la rencontre de football entre les équipes du Paris Football Club et Angers
Sporting Club de l'ouest le 25 janvier 2026
19
ExPREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
niqGi
CABINET DU PREFET
Paris, le 21 janvier 2026
ARRETE N°2026-00090
modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies
de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt à l'occasion de la rencontre de football entre les
équipes du Paris Football Club et Angers Sporting Club de l'ouest le 25 janvier 2026
LE PREFET DE POLICE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et
L.2512-14 II ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment son article L.241-3 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 2 janvier 2026 ;
Vu l'avis de la Ville de Boulogne-Billancourt en date du 5 janvier 2026 ;
Considérant l'organisation de la rencontre entre les équipes du Paris Football Club et
d'Angers sporting club de l'ouest dans le cadre de la 19 ème journée de la Ligue 1 de football,
qui se déroulera le 25 janvier 2026 au stade Jean Bouin à Paris 16ème ;
Considérant que pour assurer le bon déroulement de cet évènement ainsi que la
sécurité du public et des participants, il convient de prendre des mesures de restriction du
stationnement et de la circulation le 25 janvier 2026, dans plusieurs voies de Paris 16 ème et de
Boulogne-Billancourt ;
Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation :
A R R E T E
Article 1 er
Le stationnement de tout type de véhicule est interdit le 25 janvier 2026 de 08h00 à
21h00, dans les voies et portions de voies suivantes de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt :
- avenue de la Porte Molitor, côté impair ;
- rue Nungesser et Coli, entre l'avenue de la Porte Molitor et la place de l'Europe ;
- allée Charles Brennus ;
- avenue du Général Sarrail, entre la rue Raffaëlli et la rue Lecomte du Noüy ;
Préfecture de Police - 75-2026-01-21-00014 - Arrêté 2026-00090 du 21 janvier 2026 modifiant provisoirement le stationnement et la
circulation dans plusieurs voies
de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt à l'occasion de la rencontre de football entre les équipes du Paris Football Club et Angers
Sporting Club de l'ouest le 25 janvier 2026
20
- rue Lecomte du Noüy ;
- avenue du Parc des Princes, entre l'avenue du Général Sarrail et la rue de l'Arioste ;
- rue du Commandant Guilbaud, de la place de l'Europe à la rue du Parc ;
- place de l'Europe ;
- rue Claude Farrère ;
- rue Joseph Bernard, de la rue de La Tourelle à la rue Nungesser et Coli.
Ces voies et portions de voies figurent en annexe 2 au présent arrêté.
Article 2
La circulation de tout type de véhicule est interdite le 25 janvier 2026 de 14h15 à
21h00, dans les voies et portions de voies suivantes de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt :
- rue Nungesser et Coli, entre l'avenue de la Porte Molitor et la place de l'Europe ;
- allée Charles Brennus ;
- avenue du Général Sarrail, entre la rue Raffaëlli et la rue Lecomte du Noüy ;
- rue Lecomte du Noüy ;
- avenue du Parc des Princes, entre l'avenue du Général Sarrail et la rue de l'Arioste ;
- rue du Commandant Guilbaud, de la place de l'Europe à la rue du Parc ;
- place de l'Europe ;
- rue Claude Farrère ;
- rue Joseph Bernard, de la rue de La Tourelle à la rue Nungesser et Coli.
Ces voies et portions de voies figurent en annexe 2 au présent arrêté.
Article 3
Seuls les véhicules des personnes titulaires de la carte « mobilité inclusion » portant la
mention « stationnement pour personnes handicapées », telle que mentionnée dans l'article
L.241-3 du code de l'action sociale et des familles, sont autorisés à stationner et à circuler rue
du Commandant Guilbaud, de la place de l'Europe à la rue du Parc, à Paris 16ème, lors des
plages horaires précitées.
Article 4
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en infraction
avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre ces infractions
peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues aux articles L.325-1 à
L.325-3 du code de la route.
2
Préfecture de Police - 75-2026-01-21-00014 - Arrêté 2026-00090 du 21 janvier 2026 modifiant provisoirement le stationnement et la
circulation dans plusieurs voies
de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt à l'occasion de la rencontre de football entre les équipes du Paris Football Club et Angers
Sporting Club de l'ouest le 25 janvier 2026
21
Article 5
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 6
Le directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeur de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfecture de Police, le directeur de la
voirie et des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention de
la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui entrera en vigueur à compter de son affichage aux portes de la préfecture de
police (1 rue de Lutèce). Il sera également affiché aux portes de la mairie et du
commissariat des arrondissements concernés et sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la
préfecture de police et sur le site internet de la préfecture de police de Paris :
www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr.
Pour le préfet de Police,
Le sous-préfet,
Directeur adjoint du cabinet
Charles BARBIER
SIGNE
3
Préfecture de Police - 75-2026-01-21-00014 - Arrêté 2026-00090 du 21 janvier 2026 modifiant provisoirement le stationnement et la
circulation dans plusieurs voies
de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt à l'occasion de la rencontre de football entre les équipes du Paris Football Club et Angers
Sporting Club de l'ouest le 25 janvier 2026
22
ANNEXE 1 A L'ARRETE N°2026-00090 du 21 janvier 2026
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de son affichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le préfet de Police de Paris
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du ministre de l'Intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.
4
Préfecture de Police - 75-2026-01-21-00014 - Arrêté 2026-00090 du 21 janvier 2026 modifiant provisoirement le stationnement et la
circulation dans plusieurs voies
de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt à l'occasion de la rencontre de football entre les équipes du Paris Football Club et Angers
Sporting Club de l'ouest le 25 janvier 2026
23
| | —PREFECTURE o>
INTERDICTIONS
DIRECTION DEL'ORDRE PUBLICET DE LA CIRCULATIONDE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
ET DE CIRCULATIONEM INTERDICTION DE STATIONNEMENTLe Dimanche 25 Janvier 2026 de 08h00 ~—| au Dimanche 25 Janvier 2026 à 21h00T7 INTERDICTION DE CIRCULATIONLe Dimanche 25 Janvier 2026 de 14h15au Dimanche 25 Janvier 2026 à 21h00
ARRÊTÉ D'INTERDICTION DE STATIONNEMENT
RUE DE Veg
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ROUTE DE LA rEwe
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ANNEXE 2 A L'ARRETE N° 2026-00090 du 21 janvier 2026
5
Préfecture de Police - 75-2026-01-21-00014 - Arrêté 2026-00090 du 21 janvier 2026 modifiant provisoirement le stationnement et la
circulation dans plusieurs voies
de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt à l'occasion de la rencontre de football entre les équipes du Paris Football Club et Angers
Sporting Club de l'ouest le 25 janvier 2026
24
Préfecture de Police
75-2026-01-21-00015
Arrêté 2026-00091 du 21 janvier 2026 instituant
un périmètre de protection et différentes
mesures de police à l'occasion de la 8ème
journée de la Ligue des Champions de football
au Parc des Princes le mercredi 28 janvier 2026
Préfecture de Police - 75-2026-01-21-00015 - Arrêté 2026-00091 du 21 janvier 2026 instituant un périmètre de protection et différentes
mesures de police à l'occasion de la 8ème journée de la Ligue des Champions de football au Parc des Princes le mercredi 28 janvier
2026
25
PREFECTURE (ap>DE POLICELiberté à 4EgalitéFraternité
CABINET DU PREFET
Arrêté n°2026-00091
instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l'occasion de la
8ème journée de la Ligue des Champions de football au Parc des Princes le mercredi 28
janvier 2026
Le préfet de police,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2512-13
et L. 2512-14 ;
Vu le code pénal ;
Vu le code de procédure pénale ;
Vu le code la route, notamment son article L. 411-2 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 211-11 et L. 211 -12 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 122-1, L. 122-2 , L. 226-1,
L. 611-1 et L. 613-2 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,
notamment ses articles 70, 72 et 73 ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'État du
troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de
police (groupe I), à compter du 23 octobre 2025 ;
Considérant que, en application des articles L.122-1 et L. 122-2 du code de sécurité
intérieure et 72 et 73 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police a la charge de
l'ordre public, notamment la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des
biens, dans les départements de Paris et des Hauts-de-Seine ;
Considérant que, en application du 3° de l'article L. 2215-1 du code général des collectivités
territoriales, le représentant de l'État dans le département est seul compétent pour prendre
les mesures relatives à l'ordre, à la sûreté, à la sécurité et à la salubrité publiques, dont le
champ d'application excède le territoire d'une commune ; que, conformément à l'article 73
du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police exerce dans le département des
Hauts-de-Seine les attributions dévolues au représentant de l'État dans le département par
l'article L. 2215-1 ;
Considérant que, en application de l'article L. 226-1 du code de la sécurité intérieure, le
préfet de police peut, en vue d'assurer la sécurité d'un lieu ou d'un événement exposé à un
risque d'actes de terrorisme à raison de sa nature et de l'ampleur de sa fréquentation,
instituer par arrêté motivé un périmètre de protection au sein duquel l'accès et la
circulation des personnes sont réglementés ; que cet arrêté peut autoriser les agents
mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du code de procédure pénale et, sous la responsabilité
1
Préfecture de Police - 75-2026-01-21-00015 - Arrêté 2026-00091 du 21 janvier 2026 instituant un périmètre de protection et différentes
mesures de police à l'occasion de la 8ème journée de la Ligue des Champions de football au Parc des Princes le mercredi 28 janvier
2026
26
de ces agents, ceux mentionnés à l'article 20 et aux 1°, 1°bis et 1°ter de l'article 21 du même
code à procéder, au sein d'un périmètre de protection, avec le consentement des
personnes faisant l'objet de ces vérifications, à des palpations de sécurité ainsi qu'à
l'inspection visuelle et à la fouille des bagages, ainsi qu'à la visite des véhicules susceptibles
de pénétrer au sein de ce périmètre ; qu'aux termes de l'article 73 du décret du 29 avril 2004
susvisé, le préfet de police exerce dans le département des Hauts-de-Seine les attributions
dévolues au représentant de l'État dans le département par l'article L. 226-1 du code de la
sécurité intérieure ;
Considérant que, en application de l'article L. 613-2 du code de la sécurité intérieure, les
personnes physiques exerçant l'activité mentionnée au 1° de l'article L. 611-1 du même code
peuvent, lorsqu'un périmètre de protection a été institué en application de l'article L. 226-1
du même code, procéder, avec le consentement exprès des personnes, à des palpations de
sécurité ;
Considérant que se tiendra le mercredi 28 janvier 2026 à 21h00, un match de football pour
le compte de la 8 ème journée de la Ligue des Champions de football au stade du Parc des
Princes à Paris 16ème, qui opposera les équipes du Paris Saint-Germain et de Newcastle ; qu'à
cette occasion, un nombre important de supporters ainsi que des personnalités seront
présents aux abords et à l'intérieur du stade ; que dans le contexte actuel de menace très
élevée, cette rencontre sportive est susceptible de constituer une cible privilégiée et
symbolique pour des actes de nature terroriste ;
Considérant que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats récents traduisent le niveau
élevé de la menace terroriste actuelle en France dans le cadre du plan VIGIPIRATE « urgence
attentat » en vigueur sur l'ensemble du territoire national depuis le 24 mars 2024 ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prendre les mesures
adaptées, nécessaires et proportionnées visant à garantir la sécurité des personnes et des
biens pendant cet évènement ; que la mise en place d'un périmètre de protection
comprenant différentes mesures de police à l'occasion de la rencontre de la Ligue des
Champions entre le Paris Saint-Germain et Newcastle au Parc des Princes à Paris 16 ème le
mercredi 28 janvier 2026 répond à ces objectifs ;
ARRETE :
TITRE PREMIER
INSTITUTION D'UN PÉRIMÈTRE DE PROTECTION
Article 1 er – Le mercredi 28 janvier 2026 de 17h00 à 23h59 est institué un périmètre de
protection au sein duquel l'accès et la circulation des personnes sont réglementés dans les
conditions fixées par le présent arrêté.
Article 2 – Le périmètre de protection institué par l'article 1er du présent arrêté est délimité
selon la cartographie en annexe.
Article 3 – Les points d'accès au périmètre, sur lesquels des dispositifs de pré-filtrage et de
filtrage sont mis en place, sont situés :
- à l'angle formé par l'avenue du Général-Sarrail, la rue Raffaëlli (côté impair) et l'allée
Charles Brennus à Paris 16ème ;
- rue Lecomte du Noüy à Paris 16ème ;
- à l'angle formé par la rue du Sergent Maginot et la place Général Stéfanik à Paris
16ème ;
2026-00091 2
Préfecture de Police - 75-2026-01-21-00015 - Arrêté 2026-00091 du 21 janvier 2026 instituant un périmètre de protection et différentes
mesures de police à l'occasion de la 8ème journée de la Ligue des Champions de football au Parc des Princes le mercredi 28 janvier
2026
27
- à l'angle formé par la rue du Général Roques et la place Général Stéfanik à Paris
16ème ;
- avenue du Parc des Princes à Paris 16ème à hauteur du n°31 ;
- à l'angle formé par l'avenue de la porte de Saint-Cloud et la rue du Commandant
Guilbaud à Paris 16ème ;
- à l'angle formé par la rue du Parc et de la rue de la Tourelle à Boulogne-Billancourt
(92) ;
- à l'angle formé par la rue de la Tourelle et l'entrée du jardin Guilbaud à Boulogne-
Billancourt (92) ;
- à l'angle formé par la place de l'Europe et l'entrée du jardin Guilbaud à Boulogne-
Billancourt (92) ;
- place de l'Europe à Boulogne-Billancourt (92), entre la rue Marcel Loyau et le rond-
point de la place de l'Europe à Paris 16ème ;
- à l'angle formé par la rue Joseph Bernard et la rue de la Tourelle à Boulogne-Billancourt
(92) ;
- à l'angle formé par la rue Nungesser et Coli et l'avenue de la Porte Molitor à Paris
16ème ;
- à l'angle formé par la rue Nungesser et Coli à Paris 16 ème et la rue Joseph Bernard à
Boulogne-Billancourt (92).
TITRE II
MESURES DE POLICE APPLICABLES À L'INTÉRIEUR DU PÉRIMÈTRE DE PROTECTION
Article 4 – Dans le périmètre institué et durant la période mentionnée par l'article 1 er, les
mesures suivantes sont applicables :
1° Mesures applicables aux usagers de la voie publique :
a) Sont interdits :
- Tout rassemblement de nature revendicative ;
- Le port, le transport et l'utilisation des artifices de divertissement, des articles
pyrotechniques, des armes à feu, y compris factices, et des munitions, ainsi que de tous
objets susceptibles de constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code pénal ou
pouvant servir de projectile présentant un danger pour la sécurité des personnes et des
biens ;
- L'accès des animaux dangereux au sens des articles L. 211-11 et suivants du code rural et
de la pêche maritime, en particulier les chiens des 1ère et 2ème catégories ;
b) Les personnes ont l'obligation, pour accéder par les points de pré-filtrage et de filtrage
prévus à l'article 3 ou circuler à l'intérieur du périmètre, de se soumettre, à la demande des
agents autorisés par le présent arrêté à procéder à ces vérifications, à l'inspection visuelle
des bagages et à leur fouille, ainsi qu'à des palpations de sécurité et, exclusivement par des
officiers de police judiciaire et, sous leur responsabilité, par des agents de police judiciaire
et agents de police judiciaire adjoints, à la visite de leur véhicule ;
c) Les personnes qui, pour des raisons professionnelles, de résidence ou familiales
doivent accéder à l'intérieur du périmètre de protection et y circuler, sont invitées à se
signaler auprès de l'autorité de police sur place afin de pouvoir faire l'objet d'une mesure de
filtrage adaptée ;
2026-00091 3
Préfecture de Police - 75-2026-01-21-00015 - Arrêté 2026-00091 du 21 janvier 2026 instituant un périmètre de protection et différentes
mesures de police à l'occasion de la 8ème journée de la Ligue des Champions de football au Parc des Princes le mercredi 28 janvier
2026
28
2° Mesures accordant des compétences supplémentaires aux personnels chargés de la
sécurité :
- Les officiers de police judiciaire mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du code de
procédure pénale et, sous leur responsabilité, les agents de police judiciaire mentionnés
à l'article 20 du même code sont autorisés à procéder, avec le consentement des
personnes faisant l'objet de ces vérifications, à des palpations de sécurité, à l'inspection
visuelle des bagages et à leur fouille, ainsi qu'à la visite des véhicules ;
- Les personnes exerçant l'activité mentionnée au 1° de l'article L. 611-1 du code de la
sécurité intérieure peuvent, aux points de filtrage, procéder, sous l'autorité des officiers
de police judiciaire et auprès des agents de police judiciaire qu'ils assistent et avec le
consentement exprès des personnes, outre à l'inspection visuelle des bagages et à leur
fouille, à des palpations de sécurité.
Article 5 – Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent titre, celles qui refusent de se soumettre à
l'inspection visuelle de leurs bagages à main, à leur fouille, à des palpations de sécurité ou à
la visite de leur véhicule peuvent se voir interdire l'accès au périmètre institué par l'article
1er ou être conduites à l'extérieur de celui-ci.
TITRE III
DISPOSITIONS FINALES
Article 6 – Les mesures prévues par le présent arrêté peuvent être levées et rétablies sur
décision du représentant sur place de l'autorité de police, en fonction de l'évolution de la
situation.
Article 7 – Le préfet des Hauts-de-Seine, le préfet, directeur de cabinet du préfet de police,
le directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeur de la sécurité de proximité de
l'agglomération parisienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs du département de la
Paris et de la préfecture des Hauts-de-Seine, consultable sur le site internet de la préfecture
de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr) et transmis aux procureurs de
la République près les tribunaux judiciaires de Paris et de Nanterre et communiqué aux
maires de Paris et de Boulogne-Billancourt.
Fait à Paris, le 21 janvier 2026
SIGNE
Pour le préfet de police
Le préfet, directeur de cabinet
Baptiste ROLLAND
2026-00091 4
Préfecture de Police - 75-2026-01-21-00015 - Arrêté 2026-00091 du 21 janvier 2026 instituant un périmètre de protection et différentes
mesures de police à l'occasion de la 8ème journée de la Ligue des Champions de football au Parc des Princes le mercredi 28 janvier
2026
29
Annexe de l'arrêté n°2026-00091 du 21 janvier 2026
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa publication au recueil des actes
administratifs du département de Paris :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.
Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEGALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans
un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de
la date de la décision de rejet.
2026-00091 5
Préfecture de Police - 75-2026-01-21-00015 - Arrêté 2026-00091 du 21 janvier 2026 instituant un périmètre de protection et différentes
mesures de police à l'occasion de la 8ème journée de la Ligue des Champions de football au Parc des Princes le mercredi 28 janvier
2026
30
2026-00091 6
Préfecture de Police - 75-2026-01-21-00015 - Arrêté 2026-00091 du 21 janvier 2026 instituant un périmètre de protection et différentes
mesures de police à l'occasion de la 8ème journée de la Ligue des Champions de football au Parc des Princes le mercredi 28 janvier
2026
31
Préfecture de Police
75-2026-01-21-00016
Arrêté 2026-00092 du 21 janvier 2026 autorisant
la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs à l'occasion de la 8ème journée de la
Ligue des Champions de football au Parc des
Princes le 28 janvier 2026
Préfecture de Police - 75-2026-01-21-00016 - Arrêté 2026-00092 du 21 janvier 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion de la 8ème journée de la Ligue des Champions de
football au Parc des Princes le 28 janvier 2026
32
ExPREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
niqGi
CABINET DU PREFET
Arrêté n°2026-00092
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à l'occasion de la 8ème journée de la Ligue des Champions de
football au Parc des Princes le 28 janvier 2026
Le préfet de police,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à
R. 242-15 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment
ses articles 70, 72 et 73;
Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs
pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité d'outre-mer ;
Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la procédure
d'autorisation des caméras installées sur des aéronefs pour des missions de police
administrative ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'État du
troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de
police (groupe I), à compter du 23 octobre 2025 ;
Vu la demande en date du 29 décembre 2025 formée par la direction de l'ordre public et de la
circulation visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images
au moyen de deux caméras installées sur des aéronefs télé-pilotés afin d'assurer la prévention
des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, la sécurité des rassemblements, la
prévention d'actes de terrorisme ainsi que la régulation des flux de transport à l'occasion de la
8ème journée de la Ligue des Champions de football le mercredi 28 janvier 2026 au Parc des
princes à Paris 16ème ;
Considérant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure
permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de prévention
des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens, de
procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la prévention des atteintes à la sécurité des
personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés, la sécurité des
rassemblements de personnes sur la voie publique ainsi que l'appui des personnels au sol, en
vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public lorsque ces rassemblements
sont susceptibles d'entraîner des troubles graves à l'ordre public, la prévention d'actes de
terrorisme et la régulation des flux de transport ;
1
Préfecture de Police - 75-2026-01-21-00016 - Arrêté 2026-00092 du 21 janvier 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion de la 8ème journée de la Ligue des Champions de
football au Parc des Princes le 28 janvier 2026
33
Considérant que se tiendra le mercredi 28 janvier 2026 à 21h00, un match de football pour le
compte de la 8ème journée de la Ligue des Champions de football au stade du Parc des Princes à
Paris 16 ème, qui opposera les équipes du Paris Saint-Germain et de Newcastle ; qu'à cette
occasion, un nombre important de supporters ainsi que des personnalités seront présents aux
abords et à l'intérieur du stade ; que dans le contexte actuel de menace très élevée, cette
rencontre sportive est susceptible de constituer une cible privilégiée et symbolique pour des
actes de nature terroriste ;
Considérant également que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats récents traduisent le
niveau élevé de la menace terroriste actuelle en France , dans le cadre du plan VIGIPIRATE
« urgence attentat » en vigueur sur l'ensemble du territoire national ;
Considérant, en outre, qu'au-delà de la seule sécurisation du match qui fait l'objet de mesures
de police sur le fondement de l'article L. 226-1 du code de la sécurité intérieure et pour lequel
un service d'ordre est mis en place par la direction de l'ordre public et de la circulation, il est
nécessaire de disposer d'un moyen de surveillance permettant de sécuriser la voie publique en
amont et en aval de cet évènement pour prévenir ou mettre fin à d'éventuelles rixes entre
spectateurs et personnes, à des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, se prémunir
contre d'éventuels actes terroristes et réguler les flux de transport autour de l'enceinte ;
Considérant que la demande de la direction de l'ordre public et de la circulation porte sur
l'engagement de deux caméras aéroportées qui pourront être en vol simultanément en vue de
capter, d'enregistrer et de transmettre des images ; que les aires survolées sont strictement
limitées aux zones où seront mises en œuvre les finalités susvisées ; que la durée de
l'autorisation demandée n'apparaît pas disproportionnée au regard de ces mêmes finalités ;
Considérant que le recours à des caméras aéroportées permet de disposer d'une vision en
grand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol, et le cas échéant, d'organiser de
manière réactive et efficace leur déploiement opérationnel, notamment en cas de
mouvement de foule ou d'actions violentes de groupes d'individus ; qu'il n'existe pas de
dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;
Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation,
ARRETE :
Article 1 er – La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de
l'ordre public et de la circulation sont autorisés à l'occasion de la rencontre de football
susvisée aux titres de :
- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;
- la sécurité des rassemblements ;
- la prévention d'actes de terrorisme ;
- la régulation des flux de transport.
Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément à des
enregistrements est fixé à 2 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.
2026-00092 2
Préfecture de Police - 75-2026-01-21-00016 - Arrêté 2026-00092 du 21 janvier 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion de la 8ème journée de la Ligue des Champions de
football au Parc des Princes le 28 janvier 2026
34
Article 3 – La présente autorisation s'applique au périmètre géographique figurant sur le plan
en annexe au présent arrêté.
Article 4 – La présente autorisation est délivrée du mercredi 28 janvier 2026 à 17h00 au jeudi 29
janvier 2026 à 01h00 pour l'ensemble des finalités précitées.
Article 5 – L'information du public est assurée par la publication du présent arrêté aux recueils
des actes administratifs mentionnés à l'article 7, sa mise en ligne sur le site internet de la
préfecture de police ainsi que par une information sur les réseaux sociaux.
Article 6 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est
transmis au préfet de police, à l'issue de la période d'autorisation.
Article 7 – Le préfet des Hauts-de-Seine, le préfet, directeur de cabinet du préfet de police et
le directeur de l'ordre public et de la circulation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs du
département de Paris et de la préfecture des Hauts-de-Seine et consultable sur le site internet
de la préfecture de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).
Fait à Paris, le 21 janvier 2026
SIGNE
Patrice FAURE
2026-00092 3
Préfecture de Police - 75-2026-01-21-00016 - Arrêté 2026-00092 du 21 janvier 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion de la 8ème journée de la Ligue des Champions de
football au Parc des Princes le 28 janvier 2026
35
Annexe de l'arrêté n°2026-00092 du 21 janvier 2026
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments
ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif
peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la
date de la décision de rejet.
2026-00092 4
Préfecture de Police - 75-2026-01-21-00016 - Arrêté 2026-00092 du 21 janvier 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion de la 8ème journée de la Ligue des Champions de
football au Parc des Princes le 28 janvier 2026
36
DIRECTION DE L'ORDRE PUBLICET DE LA CIRCULATION
AVENte,UE DE Lana a
2026-00092 5
Préfecture de Police - 75-2026-01-21-00016 - Arrêté 2026-00092 du 21 janvier 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion de la 8ème journée de la Ligue des Champions de
football au Parc des Princes le 28 janvier 2026
37
Préfecture de Police
75-2026-01-21-00018
Arrêté 2026-00093 du 21 janvier 2026 modifiant
provisoirement la circulation
sur l'avenue de Nogent à Paris 12ème,
à l'occasion de la 22ème édition de la course
pédestre
« Les Foulées de Vincennes » le 8 février 2026
Préfecture de Police - 75-2026-01-21-00018 - Arrêté 2026-00093 du 21 janvier 2026 modifiant provisoirement la circulation
sur l'avenue de Nogent à Paris 12ème,
à l'occasion de la 22ème édition de la course pédestre
« Les Foulées de Vincennes » le 8 février 2026
38
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CABINET DU PRÉFET
Paris, le 21 janvier 2026
Arrêté n° 2026-00093
modifiant provisoirement la circulation
sur l'avenue de Nogent à Paris 12 ème ,
à l'occasion de la 22 ème édition de la course pédestre
« Les Foulées de Vincennes » le 8 février 2026
LE PRÉFET DE POLICE,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles
L.2512-13 et L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.32 5-1 à L.325-3,
R.411-8 et R.411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris du 13 janvier 2026 ;
Considérant l'organisation de la 22
ème édition de la course pédestre
« Les Foulées de Vincennes » le 8 février 2026 ;
Considérant que cette manifestation implique de prendre des mesures provisoires
de circulation nécessaires à son bon déroulement et à la sécurité des participants ;
Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation :
A R R Ê T E :
Article 1 er
La circulation de tout véhicule à moteur est interd ite le 8 février 2026 de 08h30 à
12h30 sur l'avenue de Nogent, entre l'avenue George s Clémenceau et l'avenue de la
Pépinière, à Paris 12 ème .
Article 2
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'e xposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.
Préfecture de Police - 75-2026-01-21-00018 - Arrêté 2026-00093 du 21 janvier 2026 modifiant provisoirement la circulation
sur l'avenue de Nogent à Paris 12ème,
à l'occasion de la 22ème édition de la course pédestre
« Les Foulées de Vincennes » le 8 février 2026
39
Article 3
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas appl icables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 4
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , le directeur de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la préfecture de Police, le directeur de la voirie et
des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention de la Ville de Paris
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de
Paris et de la préfecture de police et sur le site internet de la préfecture de police de Paris :
www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr .
Pour le Préfet de Police,
Le Sous-Préfet, Directeur adjoint du Cabinet
Signé
Charles BARBIER
Préfecture de Police - 75-2026-01-21-00018 - Arrêté 2026-00093 du 21 janvier 2026 modifiant provisoirement la circulation
sur l'avenue de Nogent à Paris 12ème,
à l'occasion de la 22ème édition de la course pédestre
« Les Foulées de Vincennes » le 8 février 2026
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Annexe à l'arrêté n° 2026-00093 du 21 janvier 2026
VOIES ET D ÉLAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de sa publication :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIÉRARCHIQUE
auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIÉRARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LÉG ALITÉ de la présente décision,
doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIÉRARCHIQUE dans
un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIÉRARCHIQU E, le tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contenti eux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.
Préfecture de Police - 75-2026-01-21-00018 - Arrêté 2026-00093 du 21 janvier 2026 modifiant provisoirement la circulation
sur l'avenue de Nogent à Paris 12ème,
à l'occasion de la 22ème édition de la course pédestre
« Les Foulées de Vincennes » le 8 février 2026
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