CHARENTE-
MARITIME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°17-2025-149
PUBLIÉ LE 6 JUIN 2025
Sommaire
DIR ATLANTIQUE / MIMO
17-2025-06-05-00003 - Arrêté n°2025-sai-015 du 05 juin 2025
relatif aux
travaux de réfection de la chaussée de la RN141 du PR20+120 au PR21+070
(section bidirectionnelle)
Commune de Saintes

Le préfet de la
Charente-Maritime

(3 pages) Page 4
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES /
17-2025-06-06-00002 - Arrêté préfectoral du 06 juin 2025
Modifiant
l'arrêté préfectoral 17-2025-03-14-00003 en date du 14 mars 2025 fixant
la liste des membres non permanents de la commission de sélection
d'appels à projets relatifs aux établissements et services sociaux et
médico-sociaux sous l'autorité de l'État en Charente-Maritime dans
le cadre de l'appel à projets 2025 pour la création, l'extension ou la
transformation de places en foyers jeunes travailleurs en Charente-Maritime (2
pages) Page 8
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER /
17-2025-06-05-00001 - Arrêté n° 25/086 du 05 juin 2025 portant restriction et
adaptation à la navigation durant l'organisation de la manifestation nautique "EAU
FIL DES BACS", le 23 août 2025 sur le fleuve Charente - commune de Chaniers
(6 pages) Page 11
17-2025-06-05-00002 - Arrêté n° 25/088 du 05 juin 2025 portant interruption
de la navigation sur le fleuve Charente le 25 juillet 2025 à l'occasion de la 3ème
édition du FESTI'BIOT organisé sur la commune de Le Mung (4 pages) Page 18
17-2025-06-06-00001 - Arrêté n°25EB344-DDTM du 06 juin 2025 relatif à
l'exercice de la vénerie sous terre du blaireau pour une période
complémentaire du 1er juin au 14 septembre 2025 (4 pages) Page 23
17-2025-06-06-00005 - Arrêté préfectoral 25EB404 du 06 juin 2025 portant
limitation provisoire des usages de l'eau dans le département de la
Charente-Maritime sur le territoire de l'OUGC Etablissement Public du Marais
Poitevin (6 pages) Page 28
DIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE POITIERS / BUREAU DES
DOUANES DE LA ROCHELLE
17-2025-06-03-00012 - arrêté de fermeture d'un débit de tabac de
Saint-Césaire du 03 juin 2025 (1 page) Page 35
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME /
17-2025-06-05-00004 - arrêté du 05 juin 2025 portant autorisation de
prorogation du délai de caducité d'un centre éducatif renforcé dans le
département de la Charente-Maritime (3 pages) Page 37
2
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME / DIRECTION DES
COLLECTIVITÉS ET DE LA CITOYENNETÉ
17-2025-06-06-00004 - Arrêté préfectoral du 6 juin 2025 portant règlement
d'office du Budget primitif 2025 de la CDC Aunis Atlantique (18 pages)Page 41
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME / DIRECTION DES SECURITES
17-2025-06-06-00003 - Arrêté préfectoral du 06 juin 2025 autorisant, à titre
exceptionnel, des agents de sécurité privée à exercer sur la voie publique
à l'occasion du festival "NOTES EN VERT" à PERIGNY du 12 au 15 juin 2025 (4
pages) Page 60
3
DIR ATLANTIQUE
17-2025-06-05-00003
Arrêté n°2025-sai-015 du 05 juin 2025
relatif aux travaux de réfection de la chaussée de la
RN141 du PR20+120 au PR21+070 (section
bidirectionnelle)
Commune de Saintes
Le préfet de la Charente-Maritime
DIR ATLANTIQUE - 17-2025-06-05-00003 - Arrêté n°2025-sai-015 du 05 juin 2025
relatif aux travaux de réfection de la chaussée de la RN141 du PR20+120 au PR21+070 (section bidirectionnelle)
Commune de Saintes
Le préfet de la Charente-Maritime
4
PREFETDE LACHARENTE-MARITIMELibertéEgalitéFraternité
Direction interdépartementale des routes
Atlantique
Arrêté n°2025-sai-015 du 05 juin 2025
relatif aux travaux de réfection de la chaussée
de la RN141 du PR20+120 au PR21+070
(section bidirectionnelle)
Commune de Saintes
Le préfet de la Charente-Maritime
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes et les arrêtés qui
l'ont modifié ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 modifiée ;
Vu le décret n°2006-304 du 16 mars 2006 modifié portant création et organisation des directions
interdépartementales des routes ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Brice BLONDEL, préfet de la Charente-Maritime ;
Vu l'arrêté préfectoral du département de la Charente-Maritime du 24 octobre 2024 portant délégation de
signature à madame Virginie AUDIGÉ, directrice interdépartementale des routes Atlantique ;
Vu l'arrêté n°sub-2024-17-06 du 25 octobre 2024 portant subdélégation de signature par madame Virginie
AUDIGÉ, en matière de gestion et de police de la conservation du domaine public routier, de police de la
circulation routière, et en matière de contentieux et de représentation devant les juridictions ;
Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national ;
Vu l'avis considéré favorable au 2 juin 2025 de monsieur le maire de la commune de Saintes ;
Vu l'avis favorable au 27 mai 2025 de l'agence départementale de Saint-Jean-D'Angély ;
Vu l'avis considéré favorable au 2 juin 2025 de monsieur le commandant du commissariat de police de Saintes ;
Vu le dossier d'exploitation ;
Cité administrative Tour B
2 rue Jules Ferry
33090 BORDEAUX
Tel : 05 46 98 32 30
Mél : District-Saintes.Dira@developpement-durable.gouv.fr 1/3
DIR ATLANTIQUE - 17-2025-06-05-00003 - Arrêté n°2025-sai-015 du 05 juin 2025
relatif aux travaux de réfection de la chaussée de la RN141 du PR20+120 au PR21+070 (section bidirectionnelle)
Commune de Saintes
Le préfet de la Charente-Maritime
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Considérant qu'un accord a été donné à la Dir-Atlantique (district de Saintes) par le conseil départemental de la
Charente-Maritime (agence d'Échillais) et de la mairie de Saintes (direction des infrastructures) pour
neutralisation des voies de gauche en approche du giratoire de Diconche par la DIRA sur leur domaine respectif,
c'est à dire la D137 et de l'avenue John-Fitzgerald Kennedy.
Considérant qu'en raison des travaux de réfection de la chaussée de la RN141 du PR20+120 au PR21+070, il
convient de mettre en œuvre des mesures temporaires d'exploitation,
Arrête
Article 1 : afin de réaliser les travaux ci-dessus cités, la mesure d'exploitation suivante est mise en œuvre :
Du lundi 16 juin 2025 à 20h00 au vendredi 20 juin 2025 à 6h00 :
Neutralisation de voie.
La voie de gauche de la RN137 sens Angoulême vers Royan peut être neutralisée du PR18+550 au PR19+910
sauf besoins du chantier. Les usagers circulent sur la voie de droite.

Limitation de vitesse.
La vitesse maximale autorisée sur la RN141 sens Angoulême vers Royan est fixée à 90 km/h du PR18+150 au
PR19+610, à 70 km/h du PR19+610 au PR19+810 puis à 50 km/h du PR19+810 au PR21+070.
Chaque nuit de 20h00 à 6h00 du lundi 16 juin 2025 à 20h00, au vendredi 20 juin 2025 à 6h00 :
Fermeture de voie.
La RN141 sens Royan vers Angoulême peut être fermée à la circulation entre le PR21+070 et le PR18+525,
sauf besoins du chantier. Les usagers en direction d'Angoulême sont alors déviés à partir du giratoire de Di-
conche par la RN137 et la RD137 sens Angoulême vers Rochefort, la bretelle de sortie de la RD137 de l'échan-
geur de Voiville, la RD24 (avenue Paul Josse, avenue de Saintonge, rue Gautier, rue du docteur Jean) jusqu'à
l'échangeur des Arcivaux de la RN141 puis la bretelle d'entrée en direction d'Angoulême.
Dévoiement de la circulation.
La voie de la chaussée bidirectionnelle de la RN141 sens Angoulême vers Royan entre le PR19+910 et
PR21+070 peut être fermée à la circulation, sauf besoins du chantier. Les usagers sont alors dévoyés sur la voie
du sens opposé de la RN141 sens Royan vers Angoulême, suite à la mise en place d'une déviation obligatoire
pour les usagers de ce sens à partir du giratoire de Diconche.
Neutralisation de voie.
La voie de gauche de la RN137 sens Royan vers Angoulême, en approche du giratoire de Diconche, peut être
neutralisée du PR46+435 au PR46+105, sauf besoins du chantier. Les usagers circulent sur la voie de droite.
La voie de gauche de la RN141 sens Angoulême vers Royan, en approche du giratoire de Diconche, peut être
neutralisée du PR20+875 au PR21+070, sauf besoins du chantier. Les usagers circulent sur la voie de droite.
La voie extérieure de l'anneau du giratoire de Diconche peut être neutralisée. Les usagers circulent sur la voie
intérieure.
Cité administrative
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DIR ATLANTIQUE - 17-2025-06-05-00003 - Arrêté n°2025-sai-015 du 05 juin 2025
relatif aux travaux de réfection de la chaussée de la RN141 du PR20+120 au PR21+070 (section bidirectionnelle)
Commune de Saintes
Le préfet de la Charente-Maritime
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Chaque jour à l'issue des travaux de nuit et jusqu'à 20h00 du mardi 17 juin 2025, au jeudi 19 juin 2025 :
Limitation de vitesse.
La vitesse maximale autorisée sur la RN141 sens Royan vers Angoulême est fixée à 50 km/h du PR21+070 au
PR19+870.
Article 2 : en cas d'intempéries ou aléas techniques, les mesures d'exploitation seront prolongées dans les
mêmes dispositions de chantier jusqu'au vendredi 27 juin 2025 à 6h00.
Article 3 : la signalisation de chantier est conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle susvisée.
La fourniture, la pose, la maintenance et la dépose de la signalisation temporaire sont assurées par la direction
interdépartementale des routes Atlantique (district de Saintes / CEI de Saintes Tél : 05.46.98.32.30).
Article 4 : outre les recours gracieux et hiérarchiques qui s'exercent dans le même délai, un recours contentieux
pour excès de pouvoir peut être déposé devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à
compter de la date de publication du présent arrêté.
Article 5 : le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Charente-
Maritime.
Article 6 :
 Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Charente-Maritime ;
 Madame la présidente du conseil départemental de la Charente-Maritime ;
 Monsieur le maire de la commune de Saintes ;
 Monsieur le commandant du commissariat de police de Saintes ;
 Madame la directrice interdépartementale des routes Atlantique.
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui est publié et affiché
conformément à la réglementation en vigueur.
À Saintes, le 05 juin 2025
Pour le préfet et par délégation,
Pour la directrice et par délégation,
Le chef du district de Saintes,
Cité administrative
2 rue Jules Ferry
33090 BORDEAUX cedex
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DIR ATLANTIQUE - 17-2025-06-05-00003 - Arrêté n°2025-sai-015 du 05 juin 2025
relatif aux travaux de réfection de la chaussée de la RN141 du PR20+120 au PR21+070 (section bidirectionnelle)
Commune de Saintes
Le préfet de la Charente-Maritime
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
17-2025-06-06-00002
Arrêté préfectoral du 06 juin 2025
Modifiant l'arrêté préfectoral 17-2025-03-14-00003 en
date du 14 mars 2025 fixant la liste des membres non
permanents de la commission de sélection d'appels à
projets relatifs aux établissements et services sociaux
et médico-sociaux sous l'autorité de l'État en
Charente-Maritime dans le cadre de l'appel à projets
2025 pour la création, l'extension ou la transformation
de places en foyers jeunes travailleurs en
Charente-Maritime
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2025-06-06-00002 - Arrêté préfectoral du 06 juin
2025
Modifiant l'arrêté préfectoral 17-2025-03-14-00003 en date du 14 mars 2025 fixant la liste des membres non permanents de la commission de
sélection d'appels à projets relatifs aux établissements et services sociaux et médico-sociaux sous l'autorité de l'État en Charente-Maritime dans
le cadre de l'appel à projets 2025 pour la création, l'extension ou la transformation de places en foyers jeunes travailleurs en Charente-Maritime
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oy)
PREFET DIRECTION DEPARTEMENTALEDE LA DE L'EMPLOI, DU TRAVAILCHARENTE- ET DES SOLIDARITESMARITIMELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoralModifiant l'arrêté préfectoral 17-2025-03-14-00003 en date du 14 mars 2025 fixant la liste desmembres non permanents de la commission de sélection d'appels à projets relatifs auxétablissements et services sociaux et médico-sociaux sous l'autorité de I'Etat en Charente-Maritime dans le cadre de l'appel à projets 2025 pour la création, I'extension ou latransformation de places en foyers jeunes travailleurs en Charente-Maritime
Le Préfet de Charente-MaritimeChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles, et notamment ses articles L.313-1 et suivants et R.313-1 etsuivants,Vu la loi n°2009-879.du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et auxterritoires, modifiée par la loi n°2011-940 du 10 août 2001,Vu le décret n° 2016-801 du 15 juin mai 2016 modifiant la procédure d'appel à projet et d'autorisationmentionnée à l'article L. 313-1-1 du Code de l'Action Sociale et des Familles,Vu la circulaire n°DGCS/SD5B/2014/287 du 20 octobre 2014 relative à la procédure d'appel à projet etd''autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux,Vu l'arrété n°17-2025-03-13-00001 du 13 mars 2025 fixant la composition de la commission de sélectiond'appels à projets relatifs aux établissements et services sociaux ou médico-sociaux sous l'autorité de I'Etat enCharente-Maritime.Considérant l'arrêté préfectoral n° 17-2024-11-28-0001 du 28 novembre 2024 fixant le calendrier prévisionneldes appels à projets pour l'année 2025 dans le cadre de la procédure d'autorisation des établissements etservices sociaux et médico-sociaux,Considérant l'arrêté préfectoral n° 17-2025-01-02-0009 du 02 janvier 2025 portant avis d'appel à projets pour lacréation de places en foyers de jeunes travailleurs (FJT) relevant de la Préfecture du département de laCharente-Maritime portant modification à I'annexe 2 de l'arrêté 17-2025-01-02-00008 du 02 janvier 2025,Considérant les courriels en date du 20 décembre 2024, du 16, 17 et 31 janvier 2025 indiquant les désignationspour chacun des membres de la commission de sélection d'appels à projets relatifs à la création, à I'extension_ où à la transformation de places en foyers jeunes travailleurs pour l'année 2025.Considérant le courriel en date du 04 juin 2025 de la CAF modifiant la désignation des personnalités qualifiées,Sur proposition du Directeur Départemental de l''Emploi, du Travail et des Solidarités .
Arrête :
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2025-06-06-00002 - Arrêté préfectoral du 06 juin
2025
Modifiant l'arrêté préfectoral 17-2025-03-14-00003 en date du 14 mars 2025 fixant la liste des membres non permanents de la commission de
sélection d'appels à projets relatifs aux établissements et services sociaux et médico-sociaux sous l'autorité de l'État en Charente-Maritime dans
le cadre de l'appel à projets 2025 pour la création, l'extension ou la transformation de places en foyers jeunes travailleurs en Charente-Maritime
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Article 1 :Sont désignés comme membres non permanents, ayant voix consultative, de la commission de sélection del'appel à projets pour la création, l'extension ou la transformation de places en foyers jeunes travailleurs enCharente-Maritime pour 2025 :Nombre Titulaires SuppléantsMEMBRES NON PERMANENTS AVEC VOIX CONSULTATIVELaurent ROULET Son représentantCAF 17 CAF 17Fersopnglics:gualiies 2 La Directrice de I'Enfance et |Son représentantde la Famille Conseil Départemental 17Conseil Départemental 17Représentant d'usagers Nicolas HUOT Lotfi OMARURHAJ Nouvelle-Aquitaine URHAJ Nouvelle-AquitaineThierry ADONIS suppléante |Marie NOBLETMission Locale de la Mission Locale Rochefort,Saintonge Marennes, OléronDominique LABORDEChambre des Métiers et dePersonnels des services 4 l'Artisanat 17techniquesAurélie BOURGOGNIONDDETS 17Mathilde PODEVINDDETS 17
Article 2 :Le présent arrété peut faire l'objet, dans un délai de deux mois suivant sa notification ou sapublication au recueil des actes administratifs et des informations de la Préfecture de Charente-Maritime, d'un recours contentieux, soit auprès du tribunal administratif de Poitiers — Hôtel Gilbertsis 15 rue de Blossac — CS80541 - 86020 Poitiers Cedex, soit par l'application Télé recourscitoyens accessible à partir du site www.telerecours fr.
Article 3 :Le Secrétaire Général de la Préfecture et le Directeur Départemental de 'Emploi, du Travail et desSolidarités sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de I'exécution du présent arrêté qui sera inséré aurecueil des actes administratifs de la Préfecture.Fait à La Rochelle, le 06 JUIN 2025P/ Le PréfetLe Directeur départemental——del'Emploi, du Travail( et des SolidaritésL o... —/L'J,',.L_/ — >'- Xavier GABILLAUD
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2025-06-06-00002 - Arrêté préfectoral du 06 juin
2025
Modifiant l'arrêté préfectoral 17-2025-03-14-00003 en date du 14 mars 2025 fixant la liste des membres non permanents de la commission de
sélection d'appels à projets relatifs aux établissements et services sociaux et médico-sociaux sous l'autorité de l'État en Charente-Maritime dans
le cadre de l'appel à projets 2025 pour la création, l'extension ou la transformation de places en foyers jeunes travailleurs en Charente-Maritime
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DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES
TERRITOIRES ET LA MER
17-2025-06-05-00001
Arrêté n° 25/086 du 05 juin 2025 portant restriction et
adaptation à la navigation durant l'organisation de la
manifestation nautique "EAU FIL DES BACS", le 23
août 2025 sur le fleuve Charente - commune de
Chaniers
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-06-05-00001 - Arrêté n° 25/086 du 05 juin 2025 portant restriction
et adaptation à la navigation durant l'organisation de la manifestation nautique "EAU FIL DES BACS", le 23 août 2025 sur le fleuve Charente -
commune de Chaniers
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Ex Direction départementalePRÉFET des territoiresDELA . | et de la merCHARENTE-MARITIMELibertéÉgalitéFraternité Service des activités maritimes
Arrêté n° 25/086 portant restriction et adaptation à la navigation durant l'organisation dela manifestation nautique « EAU FIL DES BACS », le 23 août 2025 sur le fleuve Charente -commune de Chaniers.
Le Préfet de la Charente-Maritime,Chevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code des transports, notamment son article R. 4241-38 ;Vu — le réglement particulier de police de navigation inter-départemental du fleuveCharente n°16-2020-12-07-017 en date du 07 décembre 2020 ;Vu l'arrêté du 13 mars 1986 fixant les conditions dans lesquelles les hydravions peuventatterrir et décoller sur un plan d'eau autre qu'une hydrobase ;Vu le code de l'aviation civile ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu — le décret du Président de la République en date du 13 juillet 2023 portant nominationde Monsieur Brice Blondel, Préfet de la Charente-Maritime ;Vu _ l'arrêté préfectoral n°17-2023-12-04-00001 du 04 décembre 2023 donnant délégationde signature à M. Xavier Aerts, Directeur Départemental des Territoires et de la Mer dela Charente-Maritime ;Vu _ l'arrêté préfectoral n° 17-2025-04-09-00003 du 09 avril 2025 donnant délégation designature aux agents de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de laCharente-Maritime ;Vu la demande d'autorisation de manifestation nautique faite à la directiondépartementale des territoires et de la mer, en charge de la police de navigationintérieure dans le département de la Charente-Maritime, par la commune de Chaniersen date du 27 février 2025, représentée par M. Eric Pannaud, le maire ;
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DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-06-05-00001 - Arrêté n° 25/086 du 05 juin 2025 portant restriction
et adaptation à la navigation durant l'organisation de la manifestation nautique "EAU FIL DES BACS", le 23 août 2025 sur le fleuve Charente -
commune de Chaniers
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Considérant que le champ d'application de la manifestation nautique relève dudépartement de la Charente-Maritime ;Considérant la restriction et l'adaptation de la navigation et de la circulation du bac deChaniers et du navire à passagers le Palissy III, à Port Hublé durant les activités nautiques ;ARRÊTE :Article 1er —- Champ d'applicationLes activités nautiques sont organisées par la commune de Chaniers, et se dérouleront le23 août 2025 de 09 h à 18 h, sur le fleuve Charente.L'organisation et le déroulement de la manifestation doivent être conformes aux élémentsdéclarés dans la demande.
Article 2 — Autorisation de la manifestation nautiqueL'autorisation de la manifestation nautique « EAU FIL DES BACS » est soumise à la stricteobservation des dispositions suivantes :1. Toutes les activités sportives nautiques (paddle-board, canoë-kayak, etc.) sedéroulent en dehors de la zone où se produisent les joutes nautiques ainsi que lazone de vol de l'hydravion ;2. Les joutes nautiques se produisent sur la Charente, à l'aval du bac de Chaniers de14h00 à 16h30 ;3. L'amarrage et le décollage de l'hydravion sur la Charente se fait à l'aval du bac deChaniers sur une longueur de 500 mètres aux coordonnées géographiquessuivantes, N45°43'04" —- W000°33'50 de 11h30 à 17h00 ;4. L'hydravion stationne à l'amont du bac de Chaniers entre les deux vols ;5. L'organisateur doit communiquer aux participants tous les renseignements relatifs àleur sécurité ;6. Toute manifestation avant ou après les horaires indiqués, et hors des zones prévuesà cet effet, n'est pas autorisée.
Article 3 — Restriction et adaptation à la navigationLa navigation est interrompue pendant le déroulement des joutes nautiques, soit de 14h00à 16h30. 'Le service du bac de Chaniers n'est pas affecté par cette disposition.L'aéronef, au départ ou à l'arrivée n'est pas prioritaire sur les autres usagers du fleuve. Si laplateforme est occupée par des tiers, I'amerrissage ou le décollage doivent étre reportés.En cas de nécessité, un dégagement vers un aérodrome proche est effectué.
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DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-06-05-00001 - Arrêté n° 25/086 du 05 juin 2025 portant restriction
et adaptation à la navigation durant l'organisation de la manifestation nautique "EAU FIL DES BACS", le 23 août 2025 sur le fleuve Charente -
commune de Chaniers
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Article 4 - Les instructions environnementalesLa zone visée par les vols de l'hydravion se trouve en site Natura 2000 « Moyenne vallée dela Charente » (FR5400472). Ce secteur est une zone sensible notamment pour lareproduction des aloses (frayère).L'organisateur doit veiller :1. à l'embarquement et au débarquement, notamment choisir une zone déjàaménagée pour ne pas dégrader les berges ;2. à préserver les habitats aquatiques de type herbiers ;3. à limiter le nombre de vols.
Article 5 - Stationnement des bateaux durant les activités nautiquesLes bateaux provenant de l'aval sont garés le long de l'appontement forain du communal(en rive droite). .Les bateaux provenant de l'amont sont retenus en amont ou à l''aval de l'écluse de la Baine.
Article 6 — ResponsabilitéL'organisateur prend toutes mesures pour assurer la sécurité des participants et estresponsable de tous les incidents et accidents qui pourraient survenir du fait de sonactivité.En aucun cas, la responsabilité de l'État ne saurait être engagée et aucun recours ne pourraêtre exercé contre lui.
Article 7 — Publication et information des tiersLe présent arrété :< est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Charente-Maritime dans un délai de quinze jours à compter de sa signature ;< est porté à la connaissance du public par voie d'avis à la batellerie.
Article 8 — Voies et délais de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Poitiersdans un délai de deux mois à compter de sa publication, conformément aux dispositionsde l'article R. 421-1 du code de justice administrative, ou de manière dématérialisée via lesite citoyens.telerecours.fr selon l'article R. 414-6 du code de justice administrative.
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DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-06-05-00001 - Arrêté n° 25/086 du 05 juin 2025 portant restriction
et adaptation à la navigation durant l'organisation de la manifestation nautique "EAU FIL DES BACS", le 23 août 2025 sur le fleuve Charente -
commune de Chaniers
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Article 9 — ExécutionLa sous-préfète de l'arrondissement de Saintes ;Les maires des communes de Chaniers et Courcoury ;Le directeur départemental des territoires et de la mer de la Charente-Maritime ;Le président du conseil départemental de la Charente-Maritime ;Le commandant du groupement de gendarmerie de la Charente-maritime ;
t
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté.Fait à La Rochelle, le -- 5 HUN 2025Pour le PréfetPar délégation,Cheffe de l'unité'encadrement etcontrôle des Usages en mer
Jennifer BAZUS\\
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DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-06-05-00001 - Arrêté n° 25/086 du 05 juin 2025 portant restriction
et adaptation à la navigation durant l'organisation de la manifestation nautique "EAU FIL DES BACS", le 23 août 2025 sur le fleuve Charente -
commune de Chaniers
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DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-06-05-00001 - Arrêté n° 25/086 du 05 juin 2025 portant restriction
et adaptation à la navigation durant l'organisation de la manifestation nautique "EAU FIL DES BACS", le 23 août 2025 sur le fleuve Charente -
commune de Chaniers
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DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-06-05-00001 - Arrêté n° 25/086 du 05 juin 2025 portant restriction
et adaptation à la navigation durant l'organisation de la manifestation nautique "EAU FIL DES BACS", le 23 août 2025 sur le fleuve Charente -
commune de Chaniers
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DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES
TERRITOIRES ET LA MER
17-2025-06-05-00002
Arrêté n° 25/088 du 05 juin 2025 portant interruption
de la navigation sur le fleuve Charente le 25 juillet
2025 à l'occasion de la 3ème édition du FESTI'BIOT
organisé sur la commune de Le Mung
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-06-05-00002 - Arrêté n° 25/088 du 05 juin 2025 portant interruption
de la navigation sur le fleuve Charente le 25 juillet 2025 à l'occasion de la 3ème édition du FESTI'BIOT organisé sur la commune de Le Mung18
Ex | Direction départementalePRÉFET des territoiresDE LA et de la merCHARENTE-MARITIMELibertéÉgalitéFraternité Service des activités maritimes
Arrêté n° 25/088 portant interruption de la navigation sur le fleuve Charente le 25 juillet2025 à l'occasion de la 3° édition du FESTI'BIOT organisé sur la commune de Le Mung.
Le Préfet de la Charente-Maritime,Chevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code des transports, notamment son article R. 4241-38 ;Vu le réglement particulier de police de navigation inter-départemental du fleuveCharente n°16-2020-12-07-017 en date du 07 décembre 2020 ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du Président de la République en date du 13 juillet 2023 portant nomination deMonsieur Brice Blondel, Préfet de la Charente-Maritime ;Vu l'arrété préfectoral n°17-2023-12-04-00001 du 04 décembre 2023 donnant délégation designature à M. Xavier Aerts, Directeur Départemental des Territoires et de la Mer de laCharente-Maritime ; |Vu l'arrété préfectoral n° 17-2025-04-09-00003 du 09 avril 2025 donnant délégation designature aux agents de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de laCharente-Maritime ;Vu la demande d'autorisation de manifestation nautique faite à la direction départementaledes territoires et de la mer, en charge de la police de navigation intérieure dans ledépartement de la Charente-Maritime, par la commune de Le Mung, représentée par M.Frédéric BRUNETEAU, le maire, en date du 27 mai 2025 ;
Considérant qqeä g, .champ d'application de la manifestation nautique relève dudépartement dë'1à Chäarente-Maritime ;Considérant que le périmètre de sécurité du spectacle pyrotechnique recouvre une partiedu fleuve Charente et nécessite une interruption à la navigation ;
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DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-06-05-00002 - Arrêté n° 25/088 du 05 juin 2025 portant interruption
de la navigation sur le fleuve Charente le 25 juillet 2025 à l'occasion de la 3ème édition du FESTI'BIOT organisé sur la commune de Le Mung19
ARRÊTE :Article 1er - Champ d'applicationLa 3° édition du FESTI'BIOT organise un feu d'artifice tiré depuis le près des Biottes, sur lacommune de Saint-Savinien.L'organisation et le déroulement de la manifestation doivent être conformes aux élémentsdéclarés dans la demande.Article 2 — Interruption de la navigationLa navigation est interrompue pendant toute la durée du spectacle pyrotechnique, le 25juillet 2025 de 23 h à 00h45, sur le fleuve Charente, entre les PK 47 et 48, entre Le Mung etSaint-Savinien, le long de la D119 (cf. Annexe précisant le périmètre de sécurité).Toute manifestation avant ou après les horaires indiqués, et hors des zones prévues à ceteffet, n'est pas autorisée.Article 3 — Publication et information des tiersLe présent arrêté :* est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Charente-Maritime dans un délai de quinze jours à compter de sa signature ;- est porté à la connaissance du public par voie d'avis à la batellerie.Article 4 - Voies et délais de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Poitiersdans un délai de deux mois à compter de sa publication, conformément aux dispositionsde l'article R. 421-1 du code de justice administrative, ou de manière dématérialisée via lesite citoyens.telerecours.fr selon l'article R. 414-6 du code de justice administrative.Article 5 — ExécutionLe sous-préfet de Saintes ;La sous-préfète de Saint-Jean-d'Angely ;Les maires de Le Mung et de Saint-Savinien ; 'Le directeur départemental des territoires et de la mer de la Charente-Maritime ;Le président du conseil départemental de la Charente-Maritime ;Le commandant du groupement de gendarmerie de la Charente-maritime ;Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.Fait à La Rochelle, le =5 JIN 2025Pour le PréfetPar délégation,Cheffe de l'unité encadrement etcontrôle desÊsages en mer— ==—Jennifer\I'SAZUS
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de la navigation sur le fleuve Charente le 25 juillet 2025 à l'occasion de la 3ème édition du FESTI'BIOT organisé sur la commune de Le Mung20
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Vers Crazannes
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de la navigation sur le fleuve Charente le 25 juillet 2025 à l'occasion de la 3ème édition du FESTI'BIOT organisé sur la commune de Le Mung21
Jvzaus
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de la navigation sur le fleuve Charente le 25 juillet 2025 à l'occasion de la 3ème édition du FESTI'BIOT organisé sur la commune de Le Mung22
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES
TERRITOIRES ET LA MER
17-2025-06-06-00001
Arrêté n°25EB344-DDTM du 06 juin 2025 relatif à
l'exercice de la vénerie sous terre du blaireau pour
une période complémentaire du 1er juin au 14
septembre 2025
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-06-06-00001 - Arrêté n°25EB344-DDTM du 06 juin 2025 relatif à
l'exercice de la vénerie sous terre du blaireau pour une période complémentaire du 1er juin au 14 septembre 2025 23
EZ - Direction départementalePREFET , des territoiresgfikfisms- et de la merMARITIMELibertéÉgalitéFraternité
ARRETE n° 25EB344-DDTMrelatif à l'exercice de la vénerie sous terre du blaireaupour une période complémentaire du 1* juin au 14 septembre 2025LE PREFET DE LA CHARENTE-MARITIMEChevalier de I'Ordre National du MériteChevalier de la Légion d'HonneurVU le Code de I'environnement et notamment le Livre IV, Titre II ;VU le Code général des collectivités territoriales ;VU l'arrêté du 18 mars 1982 relatif à l'exercice de la vénerie ;VU l'arrêté ministériel du 1" août 1986 modifié, relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animauxnuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement ;VU l'arrêté ministériel du 26 juin 1987 modifié, fixant la liste des espèces de gibier dont la chasse est autorisée ;VU la loi chasse N° 2003-698 du 30 juillet 2003 ;VU la loi N° 2008-1545 du 31 décembre 2008 pour l'amélioration et la simplification du droit de la chasse ;VU la loi N° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;VU la loi N° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des térritoires ruraux ;VU la loi N° 2019-773 du 24 juillet 2019 portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions desfédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement ;VU le décret N° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices et organismes publics de I'Etat dans les départements ;VU l'ordonnance N° 2014-1329 du 6 novembre 2014 relative aux délibérations à distance des instances administrativesà caractère collégial;VU l'arrêté N°24EB073 approuvant le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique de la Charente-Maritime pour lapériode 2023-2029 en date du 15 février 2024;VU l'arrêté préfectoral n° 24-02783 du 26 décembre 2024 portant déclaration d'infection d'un territoire du départementde la Charente-Maritime au titre de la tuberculose bovine et prescrivant des mesures de prévention et de lutte au seind'une zone à risque de tuberculose bovine ;VU l'arréte préfectoral n° 25EB014-DDTM relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne cynégétique2025-2026 dans le département de la Charente-Maritime ;VU l'arrêté préfectoral n°n° 25-00004 ordonnant des prélévements et chasses particulières à mettre en oeuvre sur lesblaireaux dans les zones définies à risque de tuberculose bovine pour la faune sauvage ;VU l'arrêté préfectoral N° 24EB006 fixant les mesures relatives à la sécurité des chasseurs et des non-chasseurs ;VU l'avis favorable de la Commission Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage consultée en date du 6 mai2025 ;VU les observations et propositions déposées dans le cadre de la consultation du public qui s'est déroulée du 8 mai au28 mai 2025 ;VU la demande de la Fédération départementale des Chasseurs de Charente-Maritime accompagnée d'un suivi desterriers de blaireau dans le département ;Considérant que le Préfet peut autoriser I'exercice de la vénerie sous terre du biaireau pour une périodecomplémentaire à partir du 15 mai après avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage,conformément à l'article R.424-5 du Code de l'environnement ;Considérant le rapport d'information fait au nom de la commission des affaires économiques sur les pétitions relatives àl'interdiction du déterrage du blaireau et I'abolition de la vénerie, par le Sénateur M. Pierre CUYPERS, en date du 29mars 2023 ;Considérant que la vénerie sous terre est un mode de chasse, permettant de réguler efficacement l'espèce blaireautout en permettant une sélection des individus ;Considérant que les dégâts provoqués par les blaireaux ne sont pas indemnisés au titre de l'article L.426-1 du Code del'Environnement ;Considérant la nécessité des interventions des équipages de vénerie sous terre en cas de plainte pour des dégâts deblaireaux pendant la période complémentaire ; 1/3
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-06-06-00001 - Arrêté n°25EB344-DDTM du 06 juin 2025 relatif à
l'exercice de la vénerie sous terre du blaireau pour une période complémentaire du 1er juin au 14 septembre 2025 24
Considérant l'intérêt de limiter les collisions et les dommages causés par I'espéce blaireau aux infrastructuresaeroportuaires, routiéres ou ferroviaires ;Considérant que le blaireau est une espèce aux mœurs essentiellement nocturnes, limitant ainsi les capacités deprélèvements par la chasse à tir ;Considérant que selon I'étude publiée par l'ONCFS en mai 2019, la continuité des observations sur l'ensemble duterritoire et l'intensité de prélèvements exercés sur l'espèce au regard des densités estimées sur le territoire conduit àconclure qu'au niveau national, les prélèvements exercés sur le blaireau ne remettent pas en cause l'état deconservation favorable des populations de blaireaux ;Considérant que l'étude publiée par lONCFS en mai 2019, relative à l'état des connaissances sur les populations deblaireaux en France, indique que la période de sevrage des jeunes s'étale selon les années et les régions entre mi-avrilet mi-juin, avec un pic à mi-mai ;Considérant le nombre d'individus estimés par l'étude de la fédération des chasseurs de la Charente-Maritime sur ledépartement et que les populations sont dans un état de conservation satisfaisant ;Considérant que le nombre de prélèvement à la chasse depuis les 11 dernières campagnes est en moyenne de 42 ;Considérant qu'il reste 5 équipages de vénerie sous-terre sur le département ;Considérant que la vénerie sous terre du blaireau ne peut s'exercer que par des équipages possédant une attestationde meute et un certificat de vénerie en cours de validité pour ce type de chasse et avec l'accord du détenteur du droit dechasse des terrains sur lesquels se pratique cette activité ;Considérant que les mesures administratives de destruction de blaireaux sont en augmentation sur l'ensemble dudépartement en dehors des périodes de chasse autorisées pour le motif de sécurité publique ou pour prévenir desdégâts agricoles ;Considérant que l'ouverture à partir du 1° juin permet de s'assurer du sevrage des blaireautins ; _Considérant le risque de transmission de la tuberculose bovine aux élevages bovins présents sur 'ensemble dudépartement et la nécessité de limiter ce risque au-dela de la zone à risque définie par arrêté préfectoral ;Considérant que la tuberculose bovine est située dans 65 communes en zones infectées et 63 en zones tampons soir128 communes en zone à risque ;Considérant que la période de chasse seule est insuffisante pour diminuer sensiblement les risques et coûts citésprécédemment et que la période précédant l'été est plus propice aux actions de déterrage ;Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires et de la Mer ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : L'exercice de la vénerie du blaireau est autorisé pour une période complémentaire allant du 1" juinjusqu'au 14 septembre 2025 sur l''ensemble du département en dehors des communes comprises dans la zone àrisque tuberculose.Il est fixé un nombre maximal de prélèvements pour la période complémentaire de 50 individus.Chaque équipage de vénerie sous terre communique dans les 48 h le nombre d'individus capturés en indiquant lejour de la capture à la fédération départementale des chasseurs de la Charente-Maritime.Un bilan des captures de la période complémentaire est envoyée à la Fédération Départementale des Chasseursde la Charente-Maritime avant le 1er octobre 2025. Ii est indiqué le nombre d'individus capturés par équipage, lelieu et le jour de la capture. La Fédération Départementale des Chasseurs de la Charente-Maritime adresse, à laDDTM, sous forme informatique, un bilan représentatif des prélèvements de la période complémentaire au plustard le 1er novembre 2025.La vénerie sous terre ne peut être pratiquée que par des équipages administrativement en règle et avec I'accorddu détenteur du droit de chasse des terrains concernés.Les prescriptions liées à la lutte contre la tuberculose bovine doivent être respectées.
ARTICLE 2 : Le présent arrété est susceptible d'un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deuxmois à compter de sa publication. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique"Télérecours Citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr.La présente décision peut également faire l'objet d'un recours gracieux. Pour préserver le délai de recourscontentieux, le recours gracieux devra être introduit dans le délai de deux mois précédemment évoqué.2/3
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-06-06-00001 - Arrêté n°25EB344-DDTM du 06 juin 2025 relatif à
l'exercice de la vénerie sous terre du blaireau pour une période complémentaire du 1er juin au 14 septembre 2025 25
ARTICLE 3: Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Charente-Maritime, le Directeur Départemental desTerritoires et de la Mer, le Président de la Fédération Départementale des Chasseurs de la Charente-Maritime, leColonel commandant le Groupement de Gendarmerie de la Charente-Maritime, la Cheffe du ServiceDépartemental de l'Office Français de la Biodiversité ainsi que tous les agents chargés de la police de la chasse,sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrété qui sera affiché par les soins desmaires dans toutes les communes et publié dans son intégralité au Recueil des Actes Administratifs.AlaRochelle, 96 JUIN 2925Le préfet,
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DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-06-06-00001 - Arrêté n°25EB344-DDTM du 06 juin 2025 relatif à
l'exercice de la vénerie sous terre du blaireau pour une période complémentaire du 1er juin au 14 septembre 2025 26
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l'exercice de la vénerie sous terre du blaireau pour une période complémentaire du 1er juin au 14 septembre 2025 27
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES
TERRITOIRES ET LA MER
17-2025-06-06-00005
Arrêté préfectoral 25EB404 du 06 juin 2025 portant
limitation provisoire des usages de l'eau dans le
département de la Charente-Maritime sur le territoire
de l'OUGC Etablissement Public du Marais Poitevin
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-06-06-00005 - Arrêté préfectoral 25EB404 du 06 juin 2025 portant
limitation provisoire des usages de l'eau dans le département de la Charente-Maritime sur le territoire de l'OUGC Etablissement Public du Marais
Poitevin
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PREFET Direction départementaleDE LA des territoiresCHARENTE- et de la merMARITIMELibertéÉgalitéFraternité Arrêté préfectoral n° 25EB404portant limitation provisoire des usages de l'eaudans le département de la Charente-Maritimesur le territoire de l'OUGC Etablissement Public du Marais Poitevin
A AFFICHERDES RECEPTION
Le Préfet de la Charente-MaritimeChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'ordre national du MériteVu le code de l'environnement et notamment ses articles L.211-1 à L.211-10, L.215-7 à L.215-9,L.216.1, L.216.10 et R.211-66 à R.211-70, portant application de l'article L. 211-3, relatif à la limitationou à la suspension des usages de l'eau ;Vu le code pénal ;Vu le code civil et notamment les articles 640 à 645 ;Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2212-1 et L.2212-2 relatifsaux pouvoirs généraux des maires en matière de police et l'article L.2215-1 relatif aux pouvoirs dureprésentant de I'Etat dans le département en matière de police ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action desservices de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret n°2021-795 du 23 juin 2021 relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau et à lagestion des situations de crise liées à la sécheresse ;Vu l'arrêté du 3 mars 2022 du préfet de la région Centre, préfet coordonnateur du bassin LoireBretagne, portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE)2022-2027 du bassin Loire-Bretagne et arrétant le programme pluriannuel de mesurescorrespondant ;Vu l'arrêté préfectoral d'orientation de bassin de Loire-Bretagne du 29 août 2024 ;Vu l'arrété cadre interdépartemental du 22 mai 2023 délimitant des zones d''alerte et définissant lesmesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau dans le bassin versant dumarais poitevin situé en régions Nouvelle-Aquitaine et Pays de la Loire pour faire face à une menaceou aux conséquences d'une sécheresse ou à un risque de pénurie ;Vu l'arrêté préfectoral n°25EB379 du 23 mai 2025 portant limitation provisoire des usages de l'eaudans le département de la Charente-Maritime sur le territoire de l'OUGC Etablissement Public duMarais Poitevin;Vu les dispositions proposées par le préfet des Deux-Sèvres, préfet référent pour le sous-bassin duMignon (MP7),Considérant l'évolution des rivières, des nappes et des niveaux d'eau observés aux stations de suivi ;Sur proposition du délégué inter-services de l'eau et de la nature;
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DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-06-06-00005 - Arrêté préfectoral 25EB404 du 06 juin 2025 portant
limitation provisoire des usages de l'eau dans le département de la Charente-Maritime sur le territoire de l'OUGC Etablissement Public du Marais
Poitevin
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ARRETEArticle 1" : MESURES DE LIMITATION OU DE SUSPENSION PROVISOIRE POUR LES PRELEVEMENTS AUSAGE D'IRRIGATION AGRICOLEConformément à l'arrêté cadre interdépartemental du 22 mai 2023, les mesures suivantes sont appliquées :Zone d'alerte Indicateur de | Niveau de Mesures de restriction Date d'entréeréférence gravité en vigueur
Marais Vendée (MP5.2) 9 biefsMarais Sévre Niortaise 9 biefs(MP5.3)Article 2 : MESURES DE LIMITATION OU DE SUSPENSION PROVISOIRE POUR LES PRELEVEMENTSAUTRES USAGES DOMESTIQUES ET SECONDAIRES HORS RESEAU DE DISTRIBUTION D'EAUPOTABLEConformément à l'arrêté cadre interdépartemental du 22 mai 2023, les mesures définies à l'annexe 1 duprésent arrété sont appliquées pour chaque zone d'alerte concernée, selon les niveaux de gravité mentionnésci-dessous :Zone d'alerte Indicateur de référence Niveau de gravité | Date d'entrée en| vigueurCuré-Sèvre Niortaise (MP6) Piézomètre de Forges Vigilance 26 mai 2025Marais Nord Aunis (MP5.4)
Marais Vendée (MP5.2) 9 biefsMarais Sévre Niortaise 9 biefs(MP5.3)Article 3 : APPLICATIONLes présentes dispositions mentionnées dans les tableaux des articles 1 et 2 entrent en vigueur le lundi 09 juin2025 à 08 heures et le restent tant que les conditions météorologiques actuelles subsisteront et que laprochaine observation de l'état de la ressource ne justifiera pas de mesure nouvelle.En tout état de cause, elles prendront fin le 31 octobre 2025 à minuit, date de fin de gestion prévue par l'arrêtécadre interdépartemental du 22 mai 2023 susvisé.Article 4 : ABROGATIONL'arrété n°25EB379 du 23 mai 2025 est abrogé à la date d'application du présent arrêté précisée dansl'article 2.Article 5 : SANCTIONSTout contrevenant aux dispositions du présent arrêté s'expose à la peine d'amende prévue à l'article R 216-9du code de l'environnement.Article 6 : DROITS DES TIERSLes permissionnaires ou leurs ayants droit ne pourront prétendre a aucune indemnité ni dédommagementquelconque en raison des mesures précédents ou si, en raison d'une nouvelle baisse des débits d'étiage,I'administration reconnait nécessaire de prendre, dans l'intérét de la salubrité publique, de la police et de larépartition des eaux, des mesures qui les privent d'une maniére temporaire ou définitive de tout ou partie desautorisations précédemment accordées.
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limitation provisoire des usages de l'eau dans le département de la Charente-Maritime sur le territoire de l'OUGC Etablissement Public du Marais
Poitevin
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Article 7 : RECOURSLe présent arrêté peut faire I'objet, dans. le déiai de 2 mois à compter de la date de signature, d'un recoursgracieux auprès du préfet et/ou d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Poitiers.Un recours peut être déposé auprès du tribunal administratif de Poitiers sur I'application internet "Télérecours -citoyens", en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr. Dans ce cas, descopies du recours n'ont pas nécessité d'être produites, un enregistrement immédiat étant assuré sans délaid'acheminement.Article 8 : PUBLICATIONLe présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs, sur le site internet des services de l'Etat dansle département de la Charente-Maritime et sur le site internet national VigiEau :
Article 9 : EXECUTIONLe secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des territoires et de la mer, le commandantdu groupement de gendarmerie de la Charente-Maritime, le délégué inter-services de l'eau et de la nature, lacheffe de service départemental de l'office français de la biodiversité, la directrice départementale de lasécurité publique, le directeur de l'établissement public du marais poitevin, les maires des communesconcernées, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrété qui sera affiché enmairie.
0 6 JUIN 2025Pour le Préfet gt par délégation,Le ire Général,
La Rochelle, le
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DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-06-06-00005 - Arrêté préfectoral 25EB404 du 06 juin 2025 portant
limitation provisoire des usages de l'eau dans le département de la Charente-Maritime sur le territoire de l'OUGC Etablissement Public du Marais
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ANNEXE 1MESURES DE GESTION APPLICABLES AUX PRELEV!EMENT§ D'EAUHORS IRRIGATION, SELON LE NIVEAU DE GRAVITE DE L'ÉTIAGEbassin versant du Marais PoitevinUsagesVigilanceAlimentation en eaupotable (usagesprioritaires : santé,salubrité, sécuritécivile) Pas de limitation sauf arrêté municipal spécifique
Arrosage desmassifs fleurisArrosage desjardins potagersArrosage desespaces verts etdes pelousesPiscines et spasprivés (de plusd'1m°)Piscines ouvertes aupublicLavage devéhicules et enginsnautiques par desprofessionnelsLavage et rinçagede bateaux deplaisance par lesparticuliers
Sensibiliser le grand
regles de bon usage
Interdit entre 8 h et 20 hAuto-limitation des prélèvementsInterdit sauf plantations (arbres et arbustes plantés en pleine terredepuis moins de 1 an avec restriction d'horaire)
public et lescollectivités auxremplissage, si le chantier avait débuté avant l'entrée en vigueurInterdit de remplissage sauf remise à niveau et premierdes restrictions de niveau 2, et uniquement pour un volumedestiné à la sécurité et intégrité du bassin.d''économie d'eau.Sensibiliser le grand public et les collectivités aux régles de bonusage d'économie d'eau.Interdit sauf avec du matériel haute pression ou avec unsystéme équipé d'un système de recyclage de l'eau
Interdit hors installations de carénage autorisées
Lavage devéhicules et enginsnautiques chez les (En application de l'article L 1331-10 du Code de la santé publique)Interdit à titre privé à domicileparticuliersNettoyage desfaçades, toitures,trottoirs et autressurfacesimperméabiliséesAlimentation desfontaines publiqueset privéesd'ornementFonctionnement desdouches de plage etde tout autredispositif analogueSensibiliser le grandpublic et lescollectivités auxrègles de bon usaged'économie d'eau.Arrosage desterrains de sport,sols équestres etterrains de sportsmotorisésArrosage des golfs
Interdit sauf si réalisé par une entreprise ou par une collectivité
Interdit sauf circuit fermé
Interdit entre 11h et 18h
Interdit entre 8h et 20h
Interdiction d'arroser les terrains de golf de 8 h à 20 h de fagon àdiminuer la consommation d'eau sur le volume hebdomadaire de(Conformément à 4/6
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-06-06-00005 - Arrêté préfectoral 25EB404 du 06 juin 2025 portant
limitation provisoire des usages de l'eau dans le département de la Charente-Maritime sur le territoire de l'OUGC Etablissement Public du Marais
Poitevin
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UsagesVigilanceI'accord cadre golf etenvironnement2019-2024)Arrosage desgreens et départsde golfs
15 à 30 %Un registre de prélèvement devra être rempli hebdomadaire-mentpour l'irrigation.Interdit de 8h à 20h
Exploitation dessites industrielsclassés ICPE
Dès le passage envigilancesécheresse, lesexploitants ICPEsont tenus des'informer desrestrictions d'usagequi leur sontapplicables et desensibiliser leurpersonnel aux règlesde bon usaged'économie d'eau.
Dès le passage en seuil d'alerte, les opérations exceptionnellesconsommatrices d'eau et génératrices d'eaux polluées sontreportées (exemple d'opération de nettoyage grande eau) saufdémonstration d'une impossibilité technique comme par exempleun impératif sanitaire ou lié à la sécurité publique.Les ICPE mettent en œuvre les mesures prévues dans laréglementation qui leur est applicable et notamment leurs arrêtéspréfectoraux complémentaires individuels, comme la réductiondes volumes prélevés, de façon à les prioriser tout engarantissant la sécurité des installations.L'arrosage des pelouses, massifs fleuris et espaces verts desICPE est soumis aux mêmes règles que celles applicables à cesespaces lorsqu'ils ne relèvent pas d'une ICPE.En cas de prélèvement d'eau, les exploitants des ICPE soumisesa autorisation ou enregistrement en relèvent le volumejournellement si le débit prélevé est susceptible de dépasser 100m3/j, hebdomadairement si ce débit est inférieur. Ces résuitatssont portés sur un registre éventuellement informatisé et tenu à ladisposition de l'inspection des installations classées.Installations deproductiond'électricitéd'origine nucléaire,hydraulique, etthermique àflamme, viséesdans le code deI'énergie, quigarantissent, dansle respect del'intérêt général,l'approvisionnement en électricité surl'ensemble duterritoire national
Sensibiliser lesindustriels aux règlesde bon usaged'économie d'eau.
— Pour les installations thermiques à flamme, les prélévementsd'eau liés au refroidissement; aux eaux de process ou auxopérations de maintenance restent autorisées, sauf si dispositionsspécifiques prises par arrêté préfectoral—-Pour les installations hydroélectriques, les manœuvresd'ouvrages nécessaires à l'équilibre du réseau électrique ou à ladélivrance d'eau pour le compte d'autres usagers ou des milieuxaquatiques sont autorisées. Le préfet peut imposer desdispositions spécifiques pour la protection de la biodiversité, dèslors qu'elles n'interfèrent pas avec l'équilibre du systèmeélectrique et la garantie de I'approvisionnement en électricité. Nesont dans tous les cas pas concernées les usines de pointe ou entête de vallée présentant un enjeu de sécurisation du réseauélectrique national dont la liste est fournie à l'article R 214-111-3du Code de l'environnement.Abreuvement dubétail Pas de limitation sauf arrêté spécifique
Irrigation dans lecadrecglcleelâigîstlon g' J Ete :réduction de 50 % du volume fractionné à la quinzaine (2)(OUGC) auä—él:rèr::teaäggt:es Automne : réduction de 50 % du volume restant
Protocole de gestioncollective de l'OUGCPrintemps : Protocole ou autolimitation
Remplissage /vidange des plansd'eau
Navigation fluviale
Travaux en cours
Sensibiliser le grandpublic et lescollectivités auxregles de bon usaged'économie d'eau.
Interdit sauf pour les usages commerciaux sous autorisation duservice de police de I'eau concernéPrivilégier le regroupement des bateaux pour le passage deséclusesMise en place de restrictions adaptées et spécifiques selon lesaxes et les enjeux locauxPrécautions maximales pour limiter les risques de perturbation du
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DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-06-06-00005 - Arrêté préfectoral 25EB404 du 06 juin 2025 portant
limitation provisoire des usages de l'eau dans le département de la Charente-Maritime sur le territoire de l'OUGC Etablissement Public du Marais
Poitevin
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UsagesVigilanced'eau
Rejet des stationsd'épuration etcollecteurs pluviaux
Rejets industriels
milieu.Obligation de respecter le débit réservé à l'aval des travaux.Les travaux nécessitant des délestages directs sont soumis àautorisation préalable et pourront être décalés jusqu'au retourd''un débit plus élevé.Rappel : obligation de signaler immédiatement toute pollution à laDDT, service en charge de la police de l'eau.Les délestages exceptionnels sont soumis à autorisationpréalable et pourront être décalés jusqu'au retour d'un débit plusélevé.
(1) Les protocoles de gestion de l'OUGC sont consultables sur le site de l'EPMP :http://www.epmp-marais-poitevin.fr/ougc/(2) - La période Printemps s'étale du 1°" avril au début de la Quinzaine 1 (celle-ci étant définie comme le lundi leplus proche du 1% juin)- La période Été s'étale du début de Quinzaine 1 à fin de Quinzaine 7 voir de la Quinzaine 8 (la date de fin deQuinzaine 7 étant 14 semaines après le début de la quinzaine1).- La période Automne s'étale de la fin de la Quinzaine 7 voir de la Quinzaine 8 au 31 octobre.
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DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-06-06-00005 - Arrêté préfectoral 25EB404 du 06 juin 2025 portant
limitation provisoire des usages de l'eau dans le département de la Charente-Maritime sur le territoire de l'OUGC Etablissement Public du Marais
Poitevin
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DIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE
POITIERS
17-2025-06-03-00012
arrêté de fermeture d'un débit de tabac de
Saint-Césaire du 03 juin 2025
DIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE POITIERS - 17-2025-06-03-00012 - arrêté de fermeture d'un débit de tabac de Saint-Césaire du
03 juin 2025 35
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéÉgalitéFraternité
Direction générale des douanes
et droits indirects
DÉCISION DE FERMETURE DÉFINITIVE
D'UN DÉBIT DE TABAC ORDINAIRE PERMANENT
DANS LE DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
Le directeur interrégional des douanes et droits indirects à BORDEAUX
Vu l'article 568 du code général des impôts ;
Vu le décret n°2010-720 du 28 juin 2010 relatif à l'exercice du monopole de la vente au détail des
tabacs manufacturés, et notamment son article 37  ;
Considérant la situation du réseau local des débitants de tabac ;
Considérant que la Fédération départementale des buralistes de la Charente-Maritime a été
régulièrement consultée ;
DÉCIDE
la fermeture définitive du débit de tabac n° 1700453U sis rue du Docteur Jean à Saint-Césaire 17770.
Fait à Poitiers, le 03 juin 2025
p/Le directeur interrégional des douanes et droits indirects
de Nouvelle Aquitaine,
La cheffe du Pôle Action Économique
de Poitiers ,
Maylis ARTAXET
Cette décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Poitiers
[15, rue de Blossac 8600 Poitiers – Tél = 05 49 60 79 19] dans les deux mois suivant sa date de
publication.
DIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE POITIERS - 17-2025-06-03-00012 - arrêté de fermeture d'un débit de tabac de Saint-Césaire du
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PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME
17-2025-06-05-00004
arrêté du 05 juin 2025 portant autorisation de
prorogation du délai de caducité d'un centre éducatif
renforcé dans le département de la
Charente-Maritime
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-06-05-00004 - arrêté du 05 juin 2025 portant autorisation de prorogation du délai de
caducité d'un centre éducatif renforcé dans le département de la Charente-Maritime 37
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PRÉFETDE LA |CHARENTE-MARITIMELibertéEgasitéFratermité
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME
Arrêté portant autorisation de prorogation du délai de caducitéD'un centre éducatif renforcé (CER)dans le département de la Charente-Maritime.
LE PREFET DE LA CHARENTE-MARITIMEChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Méritele code de l'action sociale et des familles (CASF), et notamment son article D.313-7-2 surla caducité de l'autorisation ;le code de la justice pénale des mineurs et notamment ses articles L.112-2-4°, L112-14,R.241-3 à R.241-9 ;le projet territorial de la protection judiciaire de la jeunesse de la direction territorialePoitou-Charentes en vigueur ;l'avis d'appel à projet 17-2022-02-28-0005 publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de la Charente-Maritime le 28 février 2022 et relatif à la création d'un centreéducatif renforcé de 8 places dans le département de la Charente-Maritime ;l'arrêté préfectoral du 2 novembre 2022 portant autorisation de création d'un centreéducatif renforcé (CER) dans le département de la Charente-Maritime et notammentson article 6 ;la demande de l'association Orientation et Rééducation des Enfants et Adolescents dela Gironde (OREAG), sise 85, rue de Ségur, 33000 BORDAUX, reçue le 24 avril 2025 deprorogation du délai de caducité de l'autorisation de trois ans ;le courrier du 1* mars 2025 adressé aux habitants de la commune de Bussac-sur-Charente (17) afin de les inviter à manifester leur opposition au projet d'implantation duCER notamment en se rendant à la mairie le 10 mars 2025 ;la délibération du conseil municipal de la commune de Lussant (17) en date du 25 mars2024 se prononçant contre « l'installation d'un centre éducatif renforcé sur la communede Lussant au lieu-dit « Montravail » » ;l'article de presse publié dans le journal Sud-ouest du 26 mars 2025 relatif au projet duCER Atlantique sur la commune de Bussac-sur-Charente ;I'article de presse publié dans le journal Sud-ouest du 12 avril 2024 et faisant état de lacrainte d'une partie de la population de la commune de Lussant vis-a-vis du projet deCER sur son territoire ;
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-06-05-00004 - arrêté du 05 juin 2025 portant autorisation de prorogation du délai de
caducité d'un centre éducatif renforcé dans le département de la Charente-Maritime 38
Vu I'extrait du procès-verbal du conseil d'administration de 'OREAG du jeudi 27 mars 2025autorisant son président à demander la prorogation de l'autorisation délivrée parl'arrêté préfectoral du 2 novembre 2022 ;- Considérant, au vu des éléments qui précèdent, que le CER Atlantique n'a pu ouvrir au publicpour un motif non imputable à l'OREAG et que, par conséquent, la durée du délai de caducitéde l'autorisation délivrée à l'OREAG pour créer un CER dénommé centre éducatif renforcéATLANTIQUE en Charente-Maritime peut être prorogée ;
Sur proposition de Madame la directrice interrégionale de la protection judiciaire de la jeunessedu sud-ouest ; ;
ARRETE
Article 1 :Le délai de caducité de l'autorisation du centre éducatif renforcé (CER) dans le département dela Charente-Maritime, délivrée par arrêté préfectoral du 2 novembre 2022 et notifié àl'association OREAG par lettre recommandée avec accusé de réception est prorogé d'une duréede trois ans, soit jusqu'a la date du 1° novembre 2028 inclus.Article 2 :Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Charente-Maritime et notifié à l'association OREAG.Article 3 :En application des dispositions des articles R.312-1 et R.421-1 du code de justice administrative,le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sanotification, faire l'objet :- d'un recours administratif gracieux devant le préfet du département, autoritésignataire de cette décision ou d'un recours administratif hiérarchique devant le Ministre del'intérieur ;- d'un recours contentieux par voie postale auprès du tribunal administratifterritorialement compétent ou par l'application Télérecours citoyens, accessible sur le sitewww.telerecours.fr.En cas de recours administratif, le délai de recours contentieux est prorogé.
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-06-05-00004 - arrêté du 05 juin 2025 portant autorisation de prorogation du délai de
caducité d'un centre éducatif renforcé dans le département de la Charente-Maritime 39
Article 4 :Monsieur le Secrétaire général de la préfecture de la Charente-Maritime et Madame la directriceinterrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du sud-ouest sont chargés, chacun en cequi le concerne, de l'exécution du présent arrété.
Fait à La Rochelle,Le 05 JUIN 2025Le Préfet
% | =Pour le préfet et par délégationLe Directeur de CabinetPierre-Louis SIRE
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-06-05-00004 - arrêté du 05 juin 2025 portant autorisation de prorogation du délai de
caducité d'un centre éducatif renforcé dans le département de la Charente-Maritime 40
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME
17-2025-06-06-00004
Arrêté préfectoral du 6 juin 2025 portant règlement
d'office du Budget primitif 2025 de la CDC Aunis
Atlantique
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-06-06-00004 - Arrêté préfectoral du 6 juin 2025 portant règlement d'office du Budget
primitif 2025 de la CDC Aunis Atlantique 41
Ex Direction des CollectivitésPRÉFET et de la CitoyennetéDE LA Bureau de l'intercommunalité,MARITIME et du contrôle budgétaireLibertéÉgalitéFraternité 0 6 JUIN 2025
ArrêtéPortant règlement d'office du budget primitif 2025de la communauté de communes Aunis-Atlantique
Le Préfet de Charente-MaritimeChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'ordre national du MériteVu les lois et règlements relatifs aux budgets et aux comptes des collectivitésterritoriales et notamment les articles L.1612-2, L.1612-4, L.1612-5, R.1612-19, R.1612-20,R.1612-22, R.1612-23 du code général des collectivités territoriales;Vu le code des juridictions financières et notamment son article L.232-1;Vu la délibération de la communauté de communes Aunis-Atlantique en date du26 mars 2025 par laquelle le budget annexe « environnement-déchets » 2025 proposépar son président a été rejeté par 16 voix contre, 12 voix pour et 4 abstentions;Vu la lettre en date du 17 avril 2025 par laquelle le Préfet de la Charente-Maritimea saisi la Chambre Régionale des Comptes Nouvelle Aquitaine en application de l'articleL 1612-2 du code général des collectivités territoriales au motif que la non adoption dubudget annexe « environnement-déchets » emporte la non adoption du budget primitif2025 de la communauté de communes Aunis-Atlantique ;Vu l'avis n°2025-0056 rendu par la Chambre Régionale des Comptes NouvelleAquitaine le 20 mai 2025 déclarant la saisine recevable et proposant le règlement dubudget primitif 2025 de la communauté de communes Aunis-Atlantique ;Considérant qu'il convient de ne pas se substituer au conseil communautairepour décider du choix des dépenses nouvelles à engager, et de ne retenir que les créditsnécessaires aux dépenses obligatoires ou aux dettes exigibles, au fonctionnementnormal des services, à l'exécution des décisions prises par la communauté decommunes, à la poursuite des opérations engagées et à la réalisation des opérationsprésentant un caractère d'urgence ;Considérant qu'il y a lieu d'approuver les propositions formulées par la ChambreRégionale des Comptes Nouvelle Aquitaine dans son avis du 20 mai 2025;Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de la Charente-Maritime;Arrête :Article 1°" : Le budget primitif 2025 de la communauté de communes Aunis-Atlantique est réglé selon les tableaux joints en annexes 1 à 16 au présent arrêtéconformément à l'avis de la Chambre régionale des comptes du 20 mai 2025 ;
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-06-06-00004 - Arrêté préfectoral du 6 juin 2025 portant règlement d'office du Budget
primitif 2025 de la CDC Aunis Atlantique 42
Article 2 : Le budget réglé par le présent arrété sera exécutoire à compter de ladate de réception par le président de la communauté de communes Aunis-Atlantique.Article 3 : Le présent arrété devra, dès sa réception, étre affiché ala communautéde communes Aunis-Atlantique. 'Il sera également publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Article 4 : Le président de la communauté de communes Aunis-Atlantique estchargé de la mise en œuvre du présent arrêté.Article 5 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Charente-Maritime, leDirecteur Départemental des Finances Publiques de la Charente-Maritime et lecomptable public de la commune, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté, dont un exemplaire sera adressé à monsieur le présidentde la communauté de communes Aunis-Atlantique.
0 6 JUIN 2025
La présente décision peut être contestée dans le délai de deux mois suivant sa notification en adressant un recourscontentieux au tribunal administratif territorialement compétent ou en le déposant en ligne sur I'application Télérecours (httns://www.telerecours.fr/)Ce recours peut être précédé, d'un recours administratif adressé soit, à l'auteur de la décision (recours gracieux), soit auministre de l'intérieur (recours hiérarchique).Dans ce cas, une décision expresse de refus peut être déférée au tribunal administratif dans les deux mois qui suivent sanotification; une décision implicite de refus née du silence gardé par I'administration pendant deux mois peut égalementêtre déférée au tribunal dans le délai de deux mois qui suit son intervention.
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-06-06-00004 - Arrêté préfectoral du 6 juin 2025 portant règlement d'office du Budget
primitif 2025 de la CDC Aunis Atlantique 43
06 JUIN 2025
Annexe n° 1. BUDGET PRINCIPAL 2025Proposition de budget (ou de budget rectifié)CC - Communauté de Communes (BP) - CC AUNIS ATLANTIQUE - (n° SIRET : 20004149900225)- Exercice 2025 -
Section de fonctionnementChap. Dépenses Propositions Chap. Recettes Propositions011 |Charges à caractère général 2031495 €| 013 |Atténuations de charges 62 800 €012 |Charges de personnel et frais assimilés 3514000 €| 016 |APA & 0€014 |Atténuation de produits 2046000 €| 017 |RSA/Régularisation de RM! û 0€016 |APA 0€| 70 |Produits des services, du domaine et ventes... 249517 €017 |RSA/Régularisation de RMI 0€| 73 |Impots ettaxes (saufle731) 3913 900 €65 |Autres charges de gestion courante (sauf 6586) 3749 825 €| 731 |Fiscalitélocalé 4 469 600 €6586 |Frais de fonctionnement des groupes d'élus 0€| 74 |Dotations et participations 2182420 €75 |Autres produits de gestion courante 1080534 €Total des dépenses de gestion courante 11 341320 € Total des recettes de gestion courante 11958771 €66 |Charges financières 410425€| 76 |Produits financiers 800 €67 |Charges spécifiques 60000€| 77 |Produits spécifiques 20 000 €68 |Dotations aux provisions, dépréciations {semi-budgétaires) 20000€| 78 |Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) 20 000 €Total des dépenses réelles de fonctionnement 11831745 € Total des recettes réelles de fonctionnement 11999571€023 |Virement à la section d'investissement 1774834 € '042 |Opérat® ordre transfert entre sections 630 000 €| 042 |Opérat® ordre transfert entre sections 75 000 €043 |Opérat' ordre intérieur de |a section 0 €| 043 |Opérat' ordre intérieur de la section é 0€Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 2 404 834 € Total des recettes d'ordre de fonctionnement 75 000 €TOTAL 14236579 € TOTAL 12074571 €D002 |Résultat reporté ou antidpé 0 €| R002 | Résultat reporté ou anticipé 2162008 €TOTAL des dépenses de fonctionnement cumulées 14 236 579 € TOTAL des recettes de fonctionnement cumulées 14 236 579 €
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGEAU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 23238348Section d'investissementChap. Dépenses Propositions Chap. Recettes Propositions018 |RSA 0€| 018 |RSA 0€20 |Immobilisations incorporelles (sauf 204) (y compris 411900€| 13 |Subventions d'investissement reçues {sauf le 138) 3207270 €204 |Subventions d'équipement versées (y compris opérations) 1478807 €| 16 |Emprunts etdettes assimilées (hors 165, 166, 16439)' 2637 482 €21 |Immobilisations corporelles (y compris opérations) 3564702€| 20 |Immobilisations incorporelles (hors 204) d 0€22 |Immobilisations reçues en affectation {y compris opérations) 0€| 204 |Subventions d'équipement versées i 0€23 |Immobilisations en cours (sauf 2324} {y compris opérations} 1863931€| 21 |Immobilisations corporelles 119150 €22 |Immobilisations reçues en affectation | (I 0€23 |Immobilisations en cours (sauf 2324) o€Total des dépenses d'équipement| 7319340 ¢ Total des recettes d équipement 5963902 €10 |Dotations, fonds divers et réserves 0€| 10 |Dot, fonds divers et réserves (sauf 1068) 1186100 €1068 |Excédent de fonct. capitalisés 100 000 €13 |Subventions d'investissement 542 000 €| 138 |Autres subv. d'invest non transférables P. 0€16 |Emprunts et dettes assimilées 2238000 €| 16_ |Emprunts et dettes assimilées (Comptes 165, 166, 16449) [ 0€18 |Compte dellaison: affectation (BA, régie) 0€| 18 |[Comptedeliaison:affectation (BA, régie) d 0€26 |Particip. et créances rattachées 0€| 26 |Particip, etcréances rattachées é 0€27 |Autres immobilisations financières 0€| 27 |Autres immobilisations financières r 0€024 |Produits des cessions d'immobilisations 530 000 €Total des dépenses financières | 2 780 000 € Total des recettes finandéres 1816 100 €451 ]Chapitres d'opé. pour compte de tiers 1215400 €| 45.2 |Chapitre des opé. pour compte de tiers 1277900 €Total des dépenses réelles d'investissement 11 314 740 € Total des recett es réelles d'investissement 9057902 €021 |Virement dela section de fonctionnement 1774834 €040 |Opérat® ordre transfert entre sections 75000 €| 040 |Opérat" ordre transfert entre sections 630 000 €041 |Opérations patrimoniales 553000 €| 041 |Opérations patrimoniales 553 000 €Total des dépenses d'ordre d'investissement 628 000 € Total des recettes d'ordre d'investissement 2 957 834 €TOTAL 11 942 740 € TOTAL 12 015 736 €l D001 [Solde d'exécution négatif reporté ou antidpé 72996 €| RO01 [Soide d'exécution positif reporté ou antidpé 0€TOTAL des dépenses d'investissement cumulées 12 015 736 € TOTAL des recettes d'investissement cumulées| 12 015 736 €
l AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGEPAR LA SECTION DE FONCTIONNEMENT I JEL Y
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-06-06-00004 - Arrêté préfectoral du 6 juin 2025 portant règlement d'office du Budget
primitif 2025 de la CDC Aunis Atlantique 44
Annexe n° 2. BUDGET ANNEXE Atelier Relais Immobilier Entreprise 2025Proposition de budget (ou de budget rectifié)Groupement de communes à fiscalité propre (CU,CA, CC et SAN) (BA) - ATELIERS RELAIS IMMOBILIER D'ENTREPRISES - (n° SIRET : 20004149900126)- Exercice 2025 -
Section de fonctionnementChap. Dépenses Propositions Chap. Recettes Propositions011 |Charges à caractère général 145 139 €| 013 |Atténuations de charges 2000 €012 |Charges de personnel et frais assimilés 140 260 €| 016 |APA " ; 0€014 |Atténuation de produits 0€l 017 RSA/Régularisation de RMI 4 0€016 |APA 0€| 70 |Produits des services, du domaine et ventes... 30 000 €017 |RSA/Régularisation de RMI 0€| 73 |Impôts et taxes (sauf le 731) i 0¢€65 |Autres charges de gestion courante (sauf 6586) 8862 €| 731 |Fiscalitélocale ñ 0€6586 |Frais de fonctionnement des groupes d'élus 0€| 74 |Dotations etparticipations 25 000 €75 |Autres produits de gestion courante 583 430 €Total des dépenses de gestion courante| 294 261 € Total des recettes de gestion courante| 640 430 €66 |Charges financières 39600€| 76 |Produits financiers 0€67 |Charges spécifiques 0€| 77 |Produits spécifiques 0€68 |Dotations aux provisions, dépréciations (semi-budgétaires) 0€| 78 |Reprises amort, dépréciations, prov. {semi-budgétaires) 50 000 €Total des dépenses réelles de fonctionnement 333 861 € Total des recettes réelles de fonctionnement| 690 430 €023 |Virement à la section d'investissement 0€042 |Opérat® ordre transfert entre sections 150 000 €| 042 |[Opérat' ordre transfert entre sections 250 000 €043 |Opérat® ordreintérieur de la section 0€| 043 |Opérat'ordreintérieur de la section é 0€Total des dépenses d'ordre de fonctionnement| 150 000 € Total des recettes d'ordre de fonctionnement 250 000 €TOTAL 483 861 € TOTAL 940430 €D002 |Résultat reporté ou antidpé 456569 €| RO02 |Résultat reporté ou antidpé 0€TOTAL des dépenses de fonctionnement cumulées 940 430 € TOTAL des recettes de fonctionnement cumulées| 940 430 €AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGEAU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT =200 000 %Section d'investissementChap. {_ Dépenses Propositions Chap. Recettes Propositions018 |RSA 0€| 018 |RSA 0¢€20 |Immobilisations incorporelles (sauf 204) (y compris 16500 €| 13 |Subventions d'investissement reçues (saufle 138) 600 885 €204 |Subventions d'équipement versées (y compris opérations) O€| 16 |Emprunts et dettes assimilées (hors 165, 166, 16449) 0€21 |Immobilisations corporelles (y compris opérations) 465147€| 20 |immobilisations incorporelles (hors 204) ' 0€22 |Immobilisations reçues en affectation (y compris opérations) 0€| 204 |Subventions d'équipement versées é 0€23 |Immobilisations en cours (sauf 2324) (y compris opérations) 1194000€| 21 |Immobilisations corporelles f 0€22 |Immobilisations reçues en affectation  0¢€23 |Immobilisations en cours (sauf 2324) i 0€Total des dépenses d'équipement 1675 647 € Total des recettes d'équipement| 600 885 €10 |Dotations, fonds divers et réserves O€| 10 |Dot, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0€1068 |Excédent de fonct. capitalisés Î 0€13 |Subventions d'investissement O€| 138 |Autres subv. d'invest non transférables û 0€16 |Emprunts et dettes assimilées 190 000 €| 16_ |Emprunts et dettes assimilées (Comptes 165, 166, 16449) o€18 |Compte deliaison: affectation (BA, régie) 0€| 18 |Comptedeliaison:affectation (BA, régie) ' 0€26 |Particip. et créances rattachées O€| 26 |Particip.etcréances rattachées À [ X+27 |Autres immobilisations financières O€| 27 |Autres immobilisations financières 4 0€024 |Produits des cessions d'immobilisations 530 000 €Total des dépenses finandères 190 000 € Totai des recettes finandères| 530 000 €451 |Chapitres d'opé. pour compte de tiers 0 €| 452 |Chapitre des opé. pour compte de tiers o€Total des dépenses réelles d'investissement 1865 647 € Total des recettes réelles d'investissement 1130885 €021 |Virement de la section de fonctionnement 0€040 |Opérat® ordre transfert entre sections 250000 €| 040 |Opérat" ordre transfert entre sections 150000 €041 |Opérations patrimoniales 100 000 €| 041 jOpérations patrimoniales 100 000 €Total des dépenses d'ordre d'investissement 350 000 € Total des recettes d'ordre d'investissement 250 000 €TOTAL 2215 647 € TOTAL 1 380 885 €D001 |Solde d'exécution négatif reporté ou antidpé O€| ROO1 |Solde d'exécution positif reporté ou antidpé 834 762 €TOTAL des dépenses d'investissement cumulées 2215 647 € TOTAL des recettes d'investissement cumulées 2215 647 €
AJTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGE| PAR LA SECTION DE FONCTIONNEMENT l C 0008
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-06-06-00004 - Arrêté préfectoral du 6 juin 2025 portant règlement d'office du Budget
primitif 2025 de la CDC Aunis Atlantique 45
Annexe n° 3. BUDGET ANNEXE GEMAPI 2025Proposition de budget (ou de budget rectifié)Groupement de communes à fiscalité propre (CU,CA, CC et SAN) (BA) - GEMAPI - (n° SIRET : 20004149900183)- Exercice 2025 -
Section de fonctionnementChap. Dépenses Propositions Chap. Recettes Propositions011 |Charges à caractère général 430368 € 013 |Atténuations de charges 1200€012 |Charges de personnel et frais assimilés 220000 €| 016 |APA d 0€014 |Atténuation de produits 0€| 017 |RSA/Régularisation de RMI é 0€016 |APA 0€| 70 |Produits des services, du domaine et ventes.. 26 000 €017 |RSA/Régularisation de RMI 0€| 73 |Impôts ettaxes (sauf le 731) F 0€65 |Autres charges de gestion courante (sauf 6586} 459254 €| 731 |Fiscalitélocale d 0€6586 |Frais de fonctionnement des groupes d'élus 0€| 74 |Dotations et participations 912820 €75 |Autres produits de gestion courante f 1€Total des dépenses de gestion courante 11109 622 € Total des recettes de gestion courante 940 021 €66 |Charges financières 5000€| 76 |Produits financiers 0€67 |Charges spécifiques 10000 €| 77 |Produits spécifiques 0€68 |Dotations aux provisions, dépréciations (semi-budgétaires) 0€| 78 |Reprises amort., dépréciations, prov. {semi-budgétaires) f 0€Total des dépenses réelles de fonctionnement 11124 622 € Total des recettes réelles de fonctionnement 940 021 €023 |Virement à la section d'investissement 0€042 |Opérat® ordre transfert entre sections 70000 €| 042 |Opérat" ordre transfert entre sections 21000 €043 |Opérat® ordreintérieur de la section 0€| 043 |Opérat' ordre intérieur de la section é 0€Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 70000 € Total des recettes d'ordre de fonctionnement 21 000 €TOTAL 1194 622 € TOTAL 961 021 €D002 |Résultat reporté ou anticipé 0 €| R002 |Résultat reporté ou anticipé 233602 €TOTAL des dépenses de fonctionnement cumulées 1194 622 € TOTAL des recettes de fonctichnement dimurées 1194 623 €
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGE 49000 €AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
Section d'investissementChap. Dépenses Propositions Chap. Recettes Propositions018 |RSA 0€| 018 |RSA 0€20 |Immobilisations incorporelles (sauf 204) {y compris 235640 €| 13 |Subventions d'investissement reçues (sauf le 138) 146 265 €204 |Subventions d'équipement versées (y compris opérations) 235 200€| 16 |Emprunts et dettes assimilées (hors 165, 166, 16449) 362 963 €21 |Immobilisations corporelles (y compris opérations) 3300€| 20 |Immobilisations incorporelles (hors 204} é 0€22 |Immobilisations reçues en affectation {y compris opérations) 0€| 204 |Subventions d'équipement versées 0€23 |Immobilisations en cours (sauf 2324) {y compris opérations) 0€| 21 |Immobilisations corporelles 0€22 |Immobilisations reçues en affectation 4 0€23 |Immobilisations en cours (sauf 2324) d 0€Total des dépenses d'équipement 474140 € Total des recettes d'équipement 509 228 €10 |Dotations, fonds divers et réserves 0€| 10 |Dot, fonds divers et réserves (sauf 1068} 0€1068 |Excédent de fonct. capitalisés f 0€13 |Subventions d'investissement 380000 €| 138 |Autres subv. d'invest non transférables & 0€16 |Emprunts et dettes assimilées 7028€| 16_ |Emprunts etdettes assimilées (Comptes 165, 166, 16449) |" 0€18 |Compte de liaison: affectation (BA, régie) 0€| 18 |Compte de liaison: affectation (BA, régie) ; 0€26 |Particip.etcréances rattachées 0€| 26 |Particip. etcréances rattachées g 0€27 |Autres immobilisations financières O€| 27 |Autres immobilisations financières 4 0€024 |Produits des cessions d'immobilisations 4 0€Total des dépenses financières| 387028 € Total des recettes finandéres 0€45.1 |Chapitres d'opé. pour compte de tiers 150 000 €| 45.2 [Chapitre des opé. pour compte de tiers 127 030 €Total des dépenses réefles d'investissement | 1011 168 € Totai des recettes réelles d'investissement 636 258 €021 |Virement de |a section de fonctionnement 0€040 |Opérat® ordre transfert entre sections 21000 €| 040 |Opérat'ordre transfertentre sections 70000 €041 |Opérations patrimoniales 101000 €| 041 |Opérations patrimoniales 101000 €Total des dépenses d'ordre d'investissement| 122 000 € Total des recettes d'ordre d'investissement 171 000 €TOTAL 1133 168 € TOTAL 807 258 €D001 [Soide d'exécution négatif reporté ou anticipé 0 €| ROO1 [Soide d'exécution positif reporté ou antidpé ~ 325910 €TOTAL des dépenses d'investissement aumulées 1133168 € TOTAL des recettes d'investissement cumulées 1 133 168 €
|m l EPAR LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-06-06-00004 - Arrêté préfectoral du 6 juin 2025 portant règlement d'office du Budget
primitif 2025 de la CDC Aunis Atlantique 46
Annexe n° 4. BUDGET ANNEXE MAISON DE L'ENFANCE 2025Proposition de budget (ou de budget rectifié)Groupement de communes à fiscalité propre (CU,CA, CC et SAN) (BA) - MAISON DE L'ENFANCE CC AUNIS ATLANTIQUE - (n° SIRET : 20004149900118)- Exercice 2025 -
Section de fonctionnementChap. Dépenses Propositions Chap. Recettes Propositions011 |Charges à caractère général 258 143 €| 013 |Atténuations de charges 161 000 €012 |Charges'de personnel et frais assimilés 1786600 €| 016 |APA é 0€014 |Atténuation de produits 0€| 017 |RSA/Régularisation de RMI i 0€016 |APA O€| 70 |Produits des services, du domaine et ventes... 261 000 €017 |RSA/Régularisation de RMI 0€| 73 |Impôts ettaxes (sauf le 731) ' 0€65 |Autres charges de gestion courante (sauf 6586) 4640€| 731 |Fiscalitélocale é 0€6586 |Frais de fonctionnement des groupes d'élus 0€| 74 |Dotations et participations 1115 115 €75 _ |Autres produits de gestion courante 520 000 €Total des dépenses de gestion courante 2 049 383 € Total des recettes de gestion courante 2 057 115 €66 |Charges financières 0€| 76 |Produits financiers 0€67 |Charges spécifiques O€| 77 [Produits spécifiques 0€68 |Dotations aux provisions, dépréciations (semi-budgétaires) 0€| 78 |Reprises amort, dépréciations, prov. (semi-budgétaires) |" 0€Total des dépenses réelles de fonctionnement 2049383 € Total des recettes réelles de fonctionnement 2057 115 €023 |Virement à |a section d'investissement 0€042 |Opérat' ordre transfert entre sections 9000 €| 042 |Opérat' ordre transfert entre sections ' 0€043 |Opérat® ordre intérieur de la section 0€| 043 |Opérat® ordreintérieur de la section f 0€Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 9000 € Total des recettes d'ordre de fonctionnement 0€TOTAL 2 058 383 € TOTAL 2057 115 €D002 |Résultat reporté ou anticipé 0 €| RO02 |Résultat reporté ou anticipé 1268€TOTAL des dépenses de fonctionnement cumulées 2058 383 € TOTAL des recettes de fonctionnement cumulées 2 058 383 €
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGE 9 000 €AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
Section d'investissementChap. Dépenses Propositions Chap. Recettes Propositions018 |RSA 0€| 018 |RSA 0€20 |Immobilisations incorporelles (sauf 204) (y compris 0€| 13 |Subventions d'investissement reçues (sauf le 138) 0€204 |Subventions d'équipement versées (y compris opérations) 0€| 16 |Emprunts et dettes assimilées (hors 165, 166, 16449) 0€21 |Immobilisations corporelles {y compris opérations) 25793€| 20 |Immobilisations incorporelies (hors 204) 0€22 |Immobilisations reçues en affectation (y compris opérations} 0€| 204 |Subventions d'équipement versées 0€23 [Immobilisations en cours (sauf 2324) (y compris opérations} O€| 21 |Immobilisations corporelles 0€22 |Immobilisations reçues en affectation 0€23 |Immobilisations en cours (sauf 2324) 0€Total des dépenses d'équipement 25793 € Total des recettes d'équipement 0€10 |Dotations, fonds divers et réserves 0€| 10 |Dot, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0€1068 |Excédent de fonct. capitalisés 0€13 |Subventions d'investissement 0€| 138 |Autres subv. d'invest non transférables 0€16 |Emprunts et dettes assimilées 0€| 16_ |Emprunts et dettes assimilées (Comptes 165, 166, 16449) 0€18 |Compte deliaison: affectation (BA, régie) 0€| 18 |Compte de liaison: affectation (BA, régie) 0€26 |Particip. et créances rattachées 0€| 26 |Particip.etcréances rattachées 0€27 |Autres immobilisations financières O€| 27 |Autres immobilisations financières 0€024 |Produits des cessions d'immobilisations 0€Total des dépenses financières 0€ Total des recettes financières [ X345.1 |Chapitres d'opé. pour compte de tiers ' O€| 45.2 |Chapitre des opé. pour compte de tiers 0€Total des dépenses réelles d'investissement 25793 € Total des recettes réelles d'investissement 0€021 |Virement dela section de fonctionnement 0€040 |Opérat® ordre transfert entre sections 0€| 040 |Opérat'ordre transfert entre sections 9000€041 |Opérations patrimoniales 0€| 041 |Opérations patrimoniales 0€Total des dépenses d'ordre d'investissement 0€ Total des recettes d'ordre d'investissement | 9000 €TOTAL 25 793 € TOTAL 9000 €D001 |Solde d'exécution négatif reporté ou antidpé 0 €| RO01 |Solde d'exécution positif reporté ou antidpé 16793€TOTAL des dépenses d'investissement cumuiées 25793 € TOTAL des recettes d'investissement cumulées 25 793 €Immm I TPAR LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-06-06-00004 - Arrêté préfectoral du 6 juin 2025 portant règlement d'office du Budget
primitif 2025 de la CDC Aunis Atlantique 47
Annexe n°5. BUDGET ANNEXE MOBILITES DURABLESProposition de budget (ou de budget rectifié)Groupement de communes à fiscalité propre (CU,CA, CC et SAN) (BA) - Mobilités Durables - (n° SIRET : 20004149900258)' Exercice 2025Section de fonctionnementChap. Dépenses Propositions Chap. Recettes Propositions011 |Charges à caractère général 109 460 €| 013 |Atténuations de charges 0€012 |Charges de personnel et frais assimilés 0€| 016 |APA l 0€014 |Atténuation de produits 0€| 017 |RSA/Régularisation de RMI ' 0€016 |APA 0€| 70 |Produits des services, du domaine et ventes ... 1000 €017 |RSA/Régularisation de RMI 0€| 73 |Impôts ettaxes (sauf le 731) 0€65 |Autres charges de gestion courante (sauf 6586) 77360 €| 731 |Fiscalitélocale 80 000 €6586 |Frais de fonctionnement des groupes d'élus 0€| 74 |Dotations et participations 10535 €75 |Autres produits de gestion courante 95 285 €Total des dépenses de gestion courante 186 820 € Total des recettes de gestion courante 186 820 €66 |Charges financières 0€| 76 |Produits financiers 0€67 |Charges spécifiques 0€| 77 |Produits spécifiques 4 0€68 |Dotations aux provisions, dépréciations (semi-budgétaires) 0€| 78 [Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) f 0€Total des dépenses réelles de fonctionnement 186 820 € Total des recettes réelles de fonctionnement 186 820 €023 |Virementa la section d'investissement 0€042 |Opérat® ordre transfert entre sections 0€| 042 |Opérat° ordre transfert entre sections f 0€043 |[Opérat' ordre intérieur de la section '0€| 043 |Opérat® ordre intérieur de la section # 0€Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 0€ Total des recettes d'ordre de fonctionnement €TOTAL 186 820 € TOTAL 186 820 €D002 [|Résultat reporté ou antidpé 0 €| R002 |Résultat reporté ou anticipé 0€TOTAL des dépenses de fonctionnement cumulées 186 820 € TOTAL des recettes de fonctionnement cumulées 186 820 €
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGEAU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT eSection d'investissementChap. Dépenses Propositions Chap. l_ Recettes Propositions018 |RSA 0€| 018 |RSA 0€20 |Immobilisations incorporeiles (sauf 204) (y compris 0€| 13 |Subventions d'investissement reçues {sauf le 138) ' 0€204 |Subventions d'équipement versées (y compris opérations) 0€| 16 |Emprunts et dettes assimilées (hors 165, 166, 16449) r 0€21 [Immobilisations corporelles {y compris opérations) 0€| 20 |[mmobilisations incorporelles (hors 204) f 0€22 |Immobilisations reçues en affectation (y compris opérations) 0€| 204 |Subventions d'équipement versées iÏ 0€23 |Immobilisations en cours (sauf 2324) (y compris opérations) O€| 21 |Immobilisations corporelles r 0€22 |Immobilisations reçues en affectation ; 0€23 |Immobilisations en cours (sauf 2324) û o€Total des dépenses d'équipement 0€ Total des recettes d'équipement 0€10 |Dotations, fonds divers et réserves 0€| 10 |Dot, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0€1068 |Excédent de fonct. capitalisés L 0€13 |Subventions d'investissement 0€| 138 |Autres subv.d'investnon transférables 0€16 |Emprunts et dettes assimilées 0€| 16_ |Emprunts et dettes assimilées (Comptes 165, 166, 16449) |" 0€18 |Compte de liaison: affectation (BA, régie) 0€| 18 |Comptedeliaison:affectation (BA, régie) ¢ 0€26 |Particip. etcréances rattachées 0€| 26 |Particip.etcréances rattachées f 0€27 |Autres immobilisations financières 0€| 27 |Autres immobilisations financières ' 0€024 |Produits des cessions d'immobilisations r 0€Total des dépenses financières 0€ Total des recettes finandères 0€45.1 |Chapitres d'opé. pour compte de tiers 0€| 45.2 |Chapitre des opé. pour compte de tiers 0€Total des dépenses réelles d'investissement 0€ Total des recettes réelles d'investissement 0€021 |Virement de la section de fonctionnement 0€040 |Opérat® ordre transfertentre sections 0 €| 040 |[Opérat' ordretransfert entre sections 0€041 |Opérations patrimoniales 0€| 041 |Opérations patrimoniales d 0€Total des dépenses d'ordre d'investissement 0€ Total des recettes d'ordre d'investissement 0€TOTAL 0¢€ TOTAL 0¢D001 |Solde d'exécution négatif reporté ou antidpé 0 €| RO01 |Soide d'exécution positif reporté ou anticpé 0€TOTAL des dépenses d'investissement cumulées| 0€ TOTAL des recett es d'investissement cumulées 0€Iwm I APAR LA SECTION DE FONCTIONNEMENT2025
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-06-06-00004 - Arrêté préfectoral du 6 juin 2025 portant règlement d'office du Budget
primitif 2025 de la CDC Aunis Atlantique 48
Annexe n° 6. BUDGET ANNEXE PÔLE NATURE 2025Proposition de budget (ou de budget rectifié)Groupement de communes à fiscalité propre (CU,CA, CC et SAN) (BA) - POLE NATURE CC AUNIS ATLANTIQUE - (n° SIRET : 20004149900092)- Exercice 2025 -
Section de fonctionnementChap. Dépenses Propositions Chap. Recettes Propositions011 |Charges à caractère général 59830 €| 013 |Atténuations de charges 1460 €012 |Charges de personnel et frais assimilés 140 663 €| 016 |APA f 0€014 |Atténuation de produits 0€| 017 |RSA/Régularisation de RMI é 0€016 |APA 0€| 70 |Produits des services, du domaine et ventes... 57 000 €017 |RSA/Régularisation de RMI 0€| 73 |Impôts ettaxes (sauf le 731) ' o€65 |Autres charges de gestion courante (sa'u'f 65"8'6) 2345 €| 731 |Fiscalitélocale " 0€6586 |Frais de fonctionnement des groupes d'élus 0€| 74 |Dotations et participations 75 330 €75 |Autres produits de gestion courante 55 000 €Total des dépenses de gestion courante 202 838 € Total des recettes de gestion courante 188790 €66 |Charges financières 0€| 76 |Produits financiers 0€67 |Charges spécifiques 0€| 77 |Produits spécifiques o€68 |Dotations aux provisions, dépréciations (semi-budgétaires) 0€| 78 |Reprises amort., dépréciations, prov. {semi-budgétaires) |" 0€Total des dépenses réelles de fonctionnement | 202 838 € Total des recettes réelles de fonctionnement | 188 790 €023 |Virement à la section d'investissement 0€042 |Opérat® ordre transfert entre sections 10000 €| 042 |Opérat® ordre transfert entre sections f 0€043 |Opérat® ordre intérieur de la section O€| 043 |Opérat' ordre intérieur de la section f 0€Total des dépenses d'ordre de fonctionnement | 10 000 € Total des recettes d'ordre de fonctionnement 0€. TOTAL 212 838 € TOTAL 188 790 €D002 |Résultat reporté ou antidpé 0 €| R002 |Résultat reporté ou anticipé 24 048 €TOTAL des dépenses de fonctionnement cumulées 212 838 € TOTAL des recettes de fonctionnement cumulées 212 838 €
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGEAU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 10000 €Section d'investissementChap. Dépenses Propositions Chap. Recettes Propositions018 |RSA 0€| 018 |RSA 0€20 |Immobilisations incorporelles (sauf 204) (y compris 15000€| 13 |Subventions d'investissement reçues (sauf le 138) 24 000 €204 |Subventions d'équipement versées (y compris opérations) 0€| 16 |Emprunts et dettes assimilées (hors 165, 166, 16449) â 0¢€21 |Immobilisations corporelles (y compris opérations) 54317 €| 20 |immobilisations incorporelles (hors 204) l 0€22 |Immobilisations regues en affectation (y compris opérations) 0€| 204 |Subventions d'équipement versées é 0€23 |Immobilisations en cours (sauf 2324) (y compris opérations) 2000€| 21 |tmmobilisations corporelles ' 0€22 |Immobilisations reçues en affectation f 0€23 |Immobilisations en cours (sauf 2324) ' 0€Total des dépenses d'équipement 71317€ Total des recettes d'équipement/ 24 000 €10 |Dotations, fonds divers et réserves O€| 10 |Dot, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0€1068 |Excédent de fonct. capitalisés é 0€13 |Subventions d'investissement 0€| 138 |Autres subv. d'invest non transférables i 0€16 |Emprunts et dettes assimilées 0€| 16_ |Emprunts et dettes assimilées (Comptes 165, 166, 16449) â 0€18 |Compte de liaison: affectation (BA, régie) 0€| 18 |Comptedeliaison:affectation (BA, régie) é 0€26 |Particip. et créances rattachées 0€| 26 |Particip.etcréances rattachées f 0€27 |Autres immobilisations financières 0€| 27 |Autres immobilisations financières â 0€024 |Produits des cessions d'immobilisations f 0€Total des dépenses finandères 0€ Total des recettes finandéres 0€45.1 |Chapitres d'opé. pour compte de tiers O€| 452 [Chapitre des opé. pour compte de tiers | 0€Total des dépenses réelles d'investissement | 71317 € Total des recettes réelles d'investissement 24 000 €021 |Virement de la section de fonctionnement o€040 |Opérat® ordre transfert entre sections 0 €| 040 |Opérat* ordretransfert entre sections 10 000 €041 |Opérations patrimoniales 0€| 041 |Opérations patrimoniales d o€Total des dépenses d'ordre d'investissement 0€ Total des recettes d'ordre d'investissement 10 000 €TOTAL 71317 € TOTAL 34 000 €D001 [Solde d'exécution négatif reporté ou anticipé 0€| R001 [Solde d'exécution positif reporté ou antidpé 37317 €TOTAL des dépenses d'investissement cumulées 71317 € TOTAL des recettes d'investissement cumulées 71317 €,—Aumm | dPAR LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-06-06-00004 - Arrêté préfectoral du 6 juin 2025 portant règlement d'office du Budget
primitif 2025 de la CDC Aunis Atlantique 49
Annexe n° 7. BUDGET ANNEXE PRODUCTION D'ELECTRICITE 2025Proposition de budget (ou de budget rectifié)Groupement de communes à fiscalité propre (CU,CA, CC et SAN) (BA) - PRODELEC CC AUNIS ATLANTIQUE - (n° SIRET : 20004149900100)- Exercice 2025 -
Section d'exploitationChap. Dépenses Propositions Chap. Recettes Propositions011 |Charges à caractère général 11880 €| 013 |Atténuations de charges 0€012 |Charges de personnel, frais assimilés 0€| 70 |Ventes produits fabriqués, prestations 50 000 €014 |Atténuation de produits 0€| 73 |Produits issus dela fiscalité 0€74 |Subventions d'exploitation ; 0€65 |Autres charges de gestion courante 5€| 75 |Autres produits de gestion courante É 0€Total des dépenses de gestion des services| 11 885 € Total des recettes de gestion des services 50 000 €66 |Charges financières 2700€| 76 |Produits financiers 0€67 |Charges exceptionnelles 30000€| 77 |Produits exceptionnels É 0€68 |Dotations aux provisions et dépréciations 0€| 78 |Reprises sur provisions et dépréciations f 0€69 |Impôts sur les bénéfices et assimilés 0€022 |Dépenses imprévues d'exploitation 1100 €Total des dépenses réelles d'exploitation 45 685 € Total des recettes réelles d'exploitation 50 000 €023 |Virement à fa section d'investissement 0€ '042 |Opérat® ordre transfert entre sections 7000€| 042 |Opérat' ordre transfert entre sections i 0€043 |(Opérat' ordreintérieur dela section ; 0€| 043 |Opérat®ordreintérieur de la section é 0€Total des dépenses d'ordre d'exploitation 7000 € Total des recettes d'ordre d'exploitation 0€TOTAL 52 685 € TOTAL 50 000 €D002 |Résultat reporté ou anticipé 0 €| ROO2 |Résultat reporté ou anticipé 2 685 €TOTAL des dépenses d'exploitation cumulées 52 685 € TOTAL des recettes d'exploitation cumulées| 52 685 €AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGEAU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 7000 €
Section d'investissementChap. Dépenses Propositions Chap. Recettes Propositions13 |Subventions d'investissement 0€16 |Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0€20 |Immobilisations incorporelles 0€| 20 |Immobilisations incorporelles 0€21 |Immobilisations corporelles 0€| 21 |Immobilisations corporeltes 0€22 |Immobilisations reçues en affectation O€| 22 |Immobilisations reçues en affectation 0€23 [Immobilisations en cours 0€| 23 |Immobilisations en cours 0€Total des opérations d'équipement 0€Total des dépenses d'équipement 0€ Total des recettes d'équipement 0€10 [Dotations, fond divers et réserves 0€| 10 |Dot, fonds divers et réserves (hors 106) 0€106 |Réserves 2376 €13 |Subventions d'investissement 0€16 |Emprunts et dettes assimilées 7000 €| 165 |Dépôts et cautionnements reçus 0€18 |Compte de liaison: affectation a... 0€| 18 |Comptedeliaison: affectationa... 0€26 |Particip. et créances rattachées à des particip. 0€| 26 |Particip.etcréances rattachées à des particip. 0€27 |Autres immobilisations financières 0€| 27 |Autres immobilisations financières 0€020 |Dépenses imprévues d'investissement 0€Total des dépenses financières | 7000 € Total des recettes financières 2376 €4581 |Total des opé. pour compte de tiers 0 €| 4582 |Total des opé. pour compte de tiers 0€Total des dépenses réelles d'investissement 7000€ Total des recettes réelles d'investissement 2376 €021 |Virement de la section d'exploitation 0€040 |Opérat® ordre transfert entre sections 0 €| 040 |Opérat® ordretransfert entre sections 7000 €041 |Opérations patrimoniales 0€| 041 |Opérations patrimoniales 0€Total des dépenses d'ordre d'investissement 0€ Total des recettes d'ordre d'investissement 7000¢TOTAL 7000€ TOTAL 9376 €D001 |Solde d'exécution négatif reporté 2376 €| ROO1 [Solde d'exécution positif reporté ou anticipé 0€TOTAL des recettes d'investissement cumulées| 9376 € TOTAL des recettes d'investissement cumuldac 9376 €AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGE7000 €PAR LA SECTION D'EXPLOITATION
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-06-06-00004 - Arrêté préfectoral du 6 juin 2025 portant règlement d'office du Budget
primitif 2025 de la CDC Aunis Atlantique 50
Annexe n° 8. BUDGET ANNEXE ZA BEAUVALLON II 2025Proposition de budget (ou de budget rectifié)Groupement de communes à fiscalité propre (CU,CA, CC et SAN) (BA) - ZA BEAUVALLONS II - (n° SIRET : 20004149900175)- Exercice 2025 -
Section de fonctionnementChap. Dépenses Propositions Chap. Recettes Propodfions_]011 |Charges à caractère général 2000€| 013 [Atténuations de charges 0€012 |Charges de personnel et frais assimilés O€| 016 |APA é 0€014 |Atténuation de produits 0€| 017 |RSA/Régularisation de RMI é 0€016 |APA 0€| 70 |Produits des services, du domaine et ventes... 448170 €017 |RSA/Régularisation de RMI 0€| 73 |Impôts et taxes (sauf le 731) é 0€65 |Autres charges de gestion courante (sauf 6586) 828 239€| 731 |Fiscalitélocale & 0€6586 |Frais de fonctionnement des groupes d'élus 0€| 74 |Dotations et participations 7 0€75 |Autres produits de gestion courante / 0€Total des dépenses de gestion courante | 830 239 € Total des recett es de gestion courante 248170 €66 |Charges financières 0€| 76 |Produits financiers 0€67 |Charges spécifiques 0€| 77 |Produits spécifiques ' 0€68 |Dotations aux provisions, dépréciations (semi-budgétaires) . . 0€| 78 |Reprises amort, dépréciations, prov. (semi-budgétaires} |" 0€Total des dépenses réelles de fonctionnement | 830 239 € Total des recettes réelles de fonctionnement 448170 €023 |Virementa la section d'investissement 0€042 |Opérat® ordre transfert entre sections 0€| 042 |Opérat' ordretransfert entre sections 0€043 |Opérat" ordre intérieur de la section 0€| 043 |Opérat®ordre intérieur dela section g 0€Total des dépenses d'ordre de fonctionnement o€ Total des recettes d'ordre de fonctionnement| 0€TOTAL 830 239€ TOTAL 448170€D002 ]Résultat reporté ou antidpé 0 €| R002 |Résultat reporté ou antidpé 382069€TOTAL des dépenses de fonctionnement cumulées 830 239 € TOTAL des recettes de fonctionnement cumulées 830 239€
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGEAU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 0¢Section d'investissementChap. Dépenses Propositions Chap. Recettes Propositions018 |RSA 0€| 018 |RSA 0€20 |Immobilisations incorporelles (sauf 204) (y compris 0€| 13 [Subventions d'investissement reçues {sauf le 138) É 0€204 |Subventions d'équipement versées (y compris opérations) 0€| 16 |Emprunts et dettes assimilées {hors 165, 166, 16449) 0€21 |Immobilisations corporelles {y compris opérations}) 0€| 20 |Immobilisations incorporelles {hors 204) ; 0€22 |Immobilisations reçues en affectation (y compris opérations) 0€| 204 |Subventions d'équipement versées ' 0€23 |Immobilisations en cours (sauf 2324) (y compris opérations) 0€| 21 |Immobilisations corporelles ) é 0€22 |Immobilisations reçues en affectation 4 0€23 |Immobilisations en cours (sauf 2324) é 0€Total des dépenses d'équipement 0€ Total des recettes d'équipement| 0€10 |Dotations, fonds divers et réserves 0€| 10 |Dot, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0€1068 |Excédent de fonct. capitalisés f 0€13 |Subventions d'investissement 0€| 138 |Autres subv. d'invest non transférables ' 0€16 |Emprunts st dettes assimilées 0€| 16_ iEmprums ot dettes assimilées (Comptes 165, 166, 16449) [" 0€18 |Compte de liaison: affectation (BA, régie) 0€| 18 |Comptedellaison: affectation (BA, régie) é 0€26 |Particip. et créances rattachées 0€| 26 |Particip.etcréances rattachées g 0€27 |Autres immobilisations financières 0€| 27 |Autres immobilisations financières ' 0€024 |Produits des cessions d'immobilisations ' 0€Total des dépenses finandéres 0€ Total des recettes finandéres 0€45.1 |Chapitres d'opé. pour compte de tiers 0€| 45.2 Ehapitre des opé. pour compte de tiers ; 0€Total des dépenses réelles d'investissement 0€ Total des recettes réelles d'investissement 0€021 |Virement de |a section de fonctionnement 0€040 |Opérat" ordre transfert entre sections 0€| 040 |Opérat' ordre transfert entre sections 0€041 |Opérations patrimoniales 0€| 041 |Opérations patrimoniales " 0€Total des dépenses d'ordre d'investissement 0€ Total des recettes d'ordre d'investissement 0€TOTAL 0c TOTAL 0€D001 |Solde d'exécution négatif reporté ou antidpé 0 €| RO01 |Solde d'exécution positif reporté ou antiäpé 0€TOTAL des dépenses d'investissement cumulées 0€ TOTAL des recettes d'investissement cumulées 0€
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGE l 0cPAR LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
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PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-06-06-00004 - Arrêté préfectoral du 6 juin 2025 portant règlement d'office du Budget
primitif 2025 de la CDC Aunis Atlantique 51
Annexe n° 9. BUDGET ANNEXE ZA BEAUVALLON III 2025Proposition de budget (ou de budget rectifié)Groupement de communes à fiscalité propre (CU,CA, CC et SAN) (BA) - BA ZA BEAUVALLONS II! CDC AUNIS ATL - (n° SIRET : 20004149900233)- Exercice 2025 -
Section de fonctionnement
PropositionsChap. Dépenses Propositions Chap. Recettes011 |Charges à caractère général 908 000 €| 013 |Atténuations de charges 0€012 |Charges de personnel et frais assimilés 0€| 016 |APA 4 0€014 |Atténuation de produits 0€| 017 |RSA/Régularisation de RMI é 0€016 |APA O€| 70 [Produits des services, du domaine et ventes ... é 0€017 |RSA/Régularisation de RMI 0€| 73 |Impôts ettaxes (sauf le 731) â 0€65 |Autres charges de gestion courante (sauf 6586) 5€| 731 |[Fiscalitélocale f 0€6586 |Frais de fonctionnement des groupes d'élus 0€| 74 |Dotations et participations f 0€75 |Autres produits de gestion courante  0eTotal des dépenses de gestion courante 908 005 € Total des recettes de gestion courante 0€66 |Charges financières 30000€| 76 |Produits financiers 0€67 |Charges spécifiques 0€| 77 |Produits spécifiques 4 0€68 |Dotations aux provisions, dépréciations (semi-budgétaires) 0€| 78 |Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires} |' 0€Total des dépenses réelles de fonctionnement 938 005 € Total des recettes réelles de fonctionnement | 0€023 |Virementa la section d'investissement 0€042 |Opérat® ordre transfert entre sections 640 000 €| 042 |Opérat® ordre transfert entre sections 1578 025 €043 |Opérat' ordre intérieur de la section 30000 €| 043 |Opérat®ordreintérieur de la section 30 000 €Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 670 000 € Total des recettes d'ordre de fonctionnement | 1608025 €TOTAL 1608 005 € TOTAL 1 608 025 €D002 ]Résuitat reporté ou antidpé 20 €| ROO2 |Résultat reporté ou anticipé 0€TOTAL des dépenses de fonctionnement cumulées 1 608 025 € TOTAL des recettes de fonctionnement cumulées 1 608 025 €
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGEAU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 938025 €Section d'investissementChap. Dépenses Propositions Chap. l_ Recettes Propositions018 |RSA O€| 018 |RSA 0€20 |Immobilisations incorporelles (sauf 204) (y compris 0€| 13 |Subventions d'investissement reçues (sauf le 138) £ 0€204 |Subventions d'équipement versées {y compris opérations) 0€| 16 |Emprunts et dettes assimilées (hors 165, 166, 16449) 918 472 €21 |Immobilisations corporelles (y compris opérations} 0€| 20 |Immobilisations incorporelles (hors 204) 4 0€22 |Immobilisations reçues en affectation (y compris opérations) 0€| 204 |Subventions d'équipement versées 4 0€23 |Immobilisations en cours (sauf 2324) (y compris opéràtions) 0€| 21 |Immobilisations corporelles ë 0€22 |Immobilisations reçues en affectation 4 0€23 |Immobilisations en cours (sauf 2324) â 0€Total des dépenses d'équipement | 0€ Total des recettes d'équipement 918 472 €10 |Dotations, fonds divers et réserves O€| 10 |Dot, fonds divers et réserves (sauf 1068} 0€1068 |Excédent de fonct. capitalisés é 0€13 |Subventions d'investissement 0€| 138 |Autres subv. d'invest non transférables é 0€16 |Emprunts et dettes assimitées 0€| 16_ |Emprunts et dettes assimilées (Comptes 165, 166, 16449) é 0€18 |Compte de liaison: affectation (BA, régie) 0€| 18 |Compte de tiaison: affectation (BA, régie) 4 0€26 |Particip. et créances rattachées 0€| 26 |Particip.etcréances rattachées 4 0€27 |Autres immobilisations financières 0€| 27 |Autres immobilisations financieres @ 0€024 |Produits des cessions d'immobilisations d 0€Total des dépenses finandéres 0€ Total des recettes financières 0€45.1 [Chapitres d'opé. pour compte de tiers O€| 45..2 |Chapitre des opé. pour compte de tiers 0€Total des dépenses réelles d'investissement 0€ Total des recett es réelles d'investissement 918 472 €021 |Virementde la section de fonctionnement 0€040 |Opérat® ordre transfert entre sections 1578025 €| 040 |[Opérat' ordretransfert entre sections 640 000 €041 |Opérations patrimoniales 0€| 041 |Opérations patrimoniales é o€Total des dépenses d'ordre d'investissement| 1578 025 € Total des recettes d'ordre d'investissement | 640 000 €TOTAL 1578025 € TOTAL 1558472€D001 |Solde d'exécution négatif reporté ou antidpé 0€| RO01 [Soide d'exécution positif reporté ou anticpé 19553 €TOTAL des dépenses d'investissement cumulées 1578025 € TOTAL des recettes d'investissement aumulées| 1578025 €
[m&wi l TPAR LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
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PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-06-06-00004 - Arrêté préfectoral du 6 juin 2025 portant règlement d'office du Budget
primitif 2025 de la CDC Aunis Atlantique 52
Annexe n° 10. BUDGET ANNEXE ZA BEL AIR 2025Proposition de budget (ou de budget rectifié)Groupement de communes à fiscalité propre (CU,CA, CC et SAN) (BA) - ZONE DE BEL AIR 2 - (n° SIRET : 20004149900191)- Exercice 2025 -
Section de fonctionnementChap. Dépenses Propositions Chap. Recettes Propositions011 |Charges à caractère général 541000€| 013 |Atténuations de charges 0€012 |Charges de personnel et frais assimilés 0€| 016 |APA é 0€014 |Atténuation de produits 0€| 017 |RSA/Régularisation de RMI i 0€016 |APA O€| 70 |Produits des services, du domaine et ventes... 0¢€017 |RSA/Régularisation de RMI 0€| 73 |Impôts et taxes (saufle 731} d 0€65 |Autres charges de gestion courante (sauf 6586) 0€| 731 |Fiscalitélocale i 0€6586 |Frais de fonctionnement des groupes d'élus 0€| 74 |Dotations et participations 7 0€75 |Autres produits de gestion courante f 0€Total des dépenses de gestion courante 541000 € Total des recettes de gestion courante | 0€66 |Charges financières 16580€| 76 |Produits financiers 0€67 [Charges spécifiques 0€| 77 |Produits spécifiques 4 0€68 |Dotations aux provisions, dépréciations {semi-budgétaires)' 0€| 78 |Reprises amort, dépréciations, prov. {semi-budgétaires) [" o€Total des dépenses réelles de fonctionnement 557 580 € Total des recettes réelles de fonctionnement 0€023 |Virement à la section d'investissement 0€042 |Opérat'® ordre transfert entre sections 234 400 €| 042 |Opérat® ordre transfert entre sections 792 205 €043 Opérat® ordre intérieur de la section 16580 €| 043 |[Opérat® ordre intérieur de la section 16 580 €Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 250 980 € Total des recettes d'ordre de fonctionnement 808 785 €TOTAL 808 560 € TOTAL 808 785 €D002 |Résultat reporté ou antidpé 220 €| R002 [Résultat reporté ou antidpé 0€TOTAL des dépenses de fonctionnement cumulées 808 780 € TOTAL des recettes de fonctionnement cumulées 808 785 €
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGE 557805 €AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
Section d'investissementChap. Dépenses Propositions Chap. L Recettes Propositions018 |RSA - 0€| 018 |RSA 0€20 |Immobilisations incorporelles (sauf 204) (y compris 0€| 13 |Subventions d'investissement reçues (sauf le 138) â 0€204 |Subventions d'équipement versées (y compris opérations) 0€| 16 |Emprunts et dettes assimilées (hors 165, 166, 16449) 592159 €21 |!mmobilisations corporelies (y compris opérations) 0€| 20 |Immobilisations incorporelles (hors 204} é 0€22 |immobilisations reçues en affectation (y compris opérations) 0€| 204 |Subventions d'équipement versées ñ 0€23 |Immobilisations en cours (sauf 2324) (y compris opérations) O€| 21 |[mmobilisations corporelles Ï 0€22 |Immobilisations reçues en affectation é 0€23 |Immobilisations en cours (sauf 2324) é 0€Total des dépenses d'équipement 0€ Total des recettes d'équipement 592 159 €10 |Dotations, fonds divers et réserves 0€| 10 |Dot, fonds divers etréserves (sauf 1068) 0€1068 |Excédent de fonct. capitalisés £ 0€13 [Subventions d'Investissement 0€| 138 |Autres subv. d'invest non transférables 0€16 |Emprunts et dettes assimilées 0€| 16_ |Emprunts et dettes assimilées (Comptes 165, 166, 16449) | 0€18 |Comptede liaison: affectation (BA, régie) O€| 18 |Comptedeliaison:affectation (BA, régie) f 0€26 |Particip. et créances rattachées 0€| 26 |Particip.etcréances rattachées î 0€27 |Autres immobilisations financières 0€| 27 |Autresimmobilisations financiéres F 0€024 |Produits des cessions d'immobilisations i 0€Total des dépenses financières| 0o€ Total des recettes finandères 0€45.1 |Chapitres d'opé. pour compte de tiers 0 €| 45.2 |Chapitre des opé. pour compte de tiers 0€Total des dépenses réelles d'investissement 0€ Total des recettes réelles d'investissement 592 159 €021 |Virement de ta section de fonctionnement 0€040 |Opérat' ordre transfert entre sections 792 205 €| 040 |Opérat" ordre transfert entre sections 234 400 €041 |Opérations patrimoniales 0€| 041 |Opérations patrimoniales 7 0€Total des dépenses d'ordre d'investissement 792 205 € Total des recettes d'ordre d'investissement 234 400 €TOTAL 792 205 € TOTAL 826 559 €D001 [Sokde d'exécution négatif reporté ou antidpé 34355 €| RO01 [Soide d'exécution positif reporté ou antidpé o€TOTAL des dépenses d'invesussement qumurées 826 559 € TOTAL des recettes d'investissement aumulées 826 559 €'—A—ummmm _ I 7 sosqPAR LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
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PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-06-06-00004 - Arrêté préfectoral du 6 juin 2025 portant règlement d'office du Budget
primitif 2025 de la CDC Aunis Atlantique 53
Annexe n° 11. BUDGET ANNEXE ZA DU CERISIER VILLEDOUX 2025Proposition de budget (ou de budget rectifié)Groupement de communes à fiscalité propre (CU,CA, CC et SAN) (BA) - ZA DU CERISIER VILLEDOUX CC AUNIS ATLANT - (n° SIRET : 20004149900068)- Exercice 2025 -
Section de fonctionnementChap. Dépenses Propositions Chap. Recettes Propositions011 |Charges à caractère général O€| 013 |Atténuations de charges 0€012 |Charges de personnel et frais assimilés 0€| 016 |APA é 0€014 |Atténuation de produits 0€| 017 |RSA/Régularisation de RMI ' 0€016 |[APA 0€| 70 |Produits des services, du domaine et ventes... 50 930 €017 |RSA/Régularisation de RMI O€| 73 |impôts et taxes (sauf le 731) é 0€65 |Autres charges de gestion courante (sauf 6586) 97209 €| 731 |Fiscalitélocale É 0€6586 |Frais de fonctionnement des groupes d'élus 0€| 74 |Dotations et participations é 0€75 |Autres produits de gestion courante 5€Total des dépenses de gestion courante 97209 € Total des recettes de gestion courante 50 935 €66 |Charges financières 0€| 76 [Produits financiers 0€67 |Charges spécifiques 0€| 77 |Produits spécifiques é 0€68 |Dotations aux provisions, dépréciations {semi-budgétaires) 0€| 78 |[Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) é 0€Total des dépenses réelles de fonctionnement| 97209 € Total des recettes réelles de fonctionnement | 50 935 €023 |Virement à la section d'investissement 0€042 |Opérat" ordre transfert entre sections 0€| 042 |Opérat*ordretransfert entre sections 0€043 |Opérat' ordre intérieur dela section 0€| 043 |Opérat'ordre intérieur de la section . é 0€Total des dépenses d'ordre de fonctionnement| 0€ Total des recettes d'ordre de fonctionnement 0€TOTAL 97209 € TOTAL 50 935 €D002 |Résultat reporté ou anticipé 0 €| RO02 [Résultat reporté ou anticipé 46274 €TOTAL des dépenses de fonctionnement cumuiées 97209 € TOTAL des recettes de fonctionnement cumulées 97 209 €
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGEAU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 0¢Section d'investissementChap. Dépenses Propositions Chap. l_ Recettes Propositions018 |RSA O€| 018 |RSA 0€20 |Immobilisations incorporelles (sauf 204) (y compris 0€| 13 |Subventions d'investissement reçues (sauf le 138) é 0€204 |Subventions d'équipement versées (y compris opérations) 0€| 16 |Emprunts etdettes assimilées (hors 165, 166, 16449) é 0€21 |Immobilisations corporelles (y compris opérations) 0€| 20 |Immobilisations Incorporelles (hors 204) 4 0€22 |Immobilisations reçues en affectation (y compris opérations) 0€| 204 |Subventions d'équipement versées a 0€23 |!mmobilisations en cours (sauf 2324} {y compris opérations) 0€| 21 |Immobilisations corporelles é 0€22 |Immobilisations reçues en affectation é 0€23 |Immobilisations en cours (sauf 2324) ' 0€Total des dépenses d'équipement 0€ Total des recettes d'équipement| 0€10 |Dotations, fonds divers et réserves 0€| 10 |Dot, fonds divers etréserves (sauf 1068) 0€1068 |Excédent de fonct. capitalisés L 0€13 |Subventions d'investissement 0€| 138 |Autres subv. d'invest non transférables 0€16 |Emprunts et dettes assimilées 0€| 16_ |Emprunts et dettes assimilées (Comptes 165, 166, 16449) ' 0€18 |Compte de liaison: affectation (BA, régie) 0€| 18 |Compte de liaison:affectation (BA, régie) é 0€26 |Particip. etcréances rattachées 0€| 26 |Particip.etcréances rattachées ' 0€27 |Autres immobilisations financières 0€| 27 |Autres immobilisations financières t 0€024 |Produits des cessions d'immobilisations 0€Total des dépenses finandères 0€ Total des recettes financières 0€45..1 |Chapitres d'opé. pour compte de tiers 0 €| 45.2 |Chapitre des opé. pour compte de tiers 0€Total des dépenses réelles d'investissement| 0€ Total des recettes réelles d'investissement 0€021 |Virement de |a section de fonctionnement 0€040 |Opérat® ordre transfert entre sections 0€| 040 |Opérat'ordre transfert entre sections 0€041 |Opératians patrimoniales 0 €| 041 |Opérations patrimoniales ë 0€Total des dépenses d'ordre d'investissement 0€ Totai des recettes d'ordre d'investissement | 0€TOTAL 0€ TOTAL 0€D001 |Solde d'exécution négatif reporté ou anticipé 0 €| R001 |Solde d'exécution positif reporté ou anticipé 0€TOTAL des dépenses d'investissement cumulées| 0€ TOTAL des recettes d'investissement cumulées o€Imm | 7PAR LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
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Annexe n° 12. BUDGET ANNEXE ZAE MARANS 2025Proposition de budget (ou de budget rectifié)Groupement de communes à fiscalité propre (CU,CA, CC et SAN) (BA) - ZAE MARANS - (n° SIRET : 20004149900217)- Exercice 2025 -
Section de fonctionnementChap. Dépenses Propositions Chap. Recettes Propositions011 |Charges à caractère général 219000 €| 013 |Atténuations de charges 0€012 |Charges de personnel et frais assimilés 0€| 016 |APA d 0€014 |Atténuation de produits 0€| 017 |RSA/Régularisation de RMI d 0€016 |APA 0€| 70 |Produits des services, du domaine et ventes... i 0¢€017 |RSA/Régularisation de RMI 0€| 73 |Impôts et taxes (saufle 731) T 0€65 |Autres charges de gestion courante (sauf 6586) 5€| 731 |Fiscalitélocale f 0€6586 |Frais de fonctionnement des groupes d'élus 0€| 74 |Dotations et participations ,, 0€75 |Autres produits de gestion courante ; 0€Total des dépenses de gestion courante 219005 € Total des recettes de gestion courante 0€66 |Charges financières 25 800€| 76 |Produits financiers 0€67 |Charges spécifiques 0€| 77 |Produits spécifiques 0€68 |Dotations aux provisions, dépréciations (semi-budgétaires) 0€| 78 |Reprises amort, dépréciations, prov. (semi-budgétaires) i 0€Total des dépenses réelles de fonctionnement 244 805 € Total des recettes réelles de fonctionnement | 0€023 [Virement à la section d'investissement 0€042 |Opérat* ordre transfert entre sections 506343 €| 042 |Opérat® ordre transfertentre sections 751 475 €043 |Opérat® ordre intérieur de la section 25 800 €| 043 |Opérat*ordre intérieur de la section 25 800 €Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 532143 € Total des recettes d'ordre de fonctionnement 777275 €TOTAL 776 948 € TOTAL 777275 €D002 |Résultat reporté ou anticipé 327 €| RO02 |Résultat reporté ou anticipé 0€TOTAL des dépenses de fonctionnement cumulées 777275 € TOTAL des recettes de fonctionnement cumulées 777275 €
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGEAU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT -245 132 €Section d'investissementChap. l_ Dépenses Propositions Chap. l_ Recettes Propositions018 |RSA 0€| 018 |RSA 0€20 |immobilisations incorporelles (sauf 204) (y compris 0€| 13 |Subventions d'investissement reçues (sauf le 138) é 0€204 |Subventions d'équipement versées (y compris opérations) 0€| 16 |Emprunts et dettes assimilées (hors 165, 166, 16449) 257 475 €21 |Immobilisations corporelles {y compris opérations) 0€| 20 |Immobilisations incorporelles (hors 204) é 0€22 |Immobilisations reçues en affectation (y compris opérations) 0€| 204 |Subventions d'équipement versées é 0€23 |Immobilisations en cours (sauf 2324) {y compris opérations) 0€| 21 |Immobilisations corporelles é 0€22 |Immobilisations reçues en affectation é 0€23 |Immobilisations en cours (sauf 2324) q 0€Total des dépenses d'équipement | 0€ Total des recettes d'équipement 257 475 €10 |Dotations, fonds divers et réserves 0€| 10 |Dot, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0€1068 |Excédent de fonct. capitalisés f 0€13 |Subventions d'investissement O€| 138 [Autres subv. d'invest non transférables ( 0€16 |Emprunts et dettes assimilées 0€| 16_ |Emprunts et dettes assimilées (Comptes 165, 166, 16449) é 0€18 |Compte de liaison: affectation (BA, régie) 0€| 18 |Compte deliaison:affectation (BA, régie) f o€26 |Particip.etcréances rattachées 0€| 26 |Particip.etcréances rattachées ( 0€27 |Autres Immobilisations financiéres 0€| 27 |Autres immobilisations financières ( 0€024 |Produits des cessions d'immobilisations F 0€Total des dépenses finandères| 0€ Total des recettes finandéres 0€45.1 [Chapitres d'opé. pour compte de tiers 0 €| 45..2 |Chapitre des opé. pour compte de tiers 0€Total des dépenses réelles d'investissement 0€ Total des recettes réelles d'investissement 257 475 €021 |Virement de la section de fonctionnement 0€040 |[Opérat® ordre transfert entre sections 751475 €| 040 |Opérat' ordre transfert entre sections 506 343 €041 |Opérations patrimoniales 0€| 041 jOpérations patrimoniales i 0€Total des dépenses d'ordre d'investissement | 751475 € Total des recettes d'ordre d'investissement 506 343 €TOTAL 751 475 € TOTAL 763 819 €D001 [Soide d'exécution négatif reporté ou antidpé 12343 €| ROD1 |Solde d'exéaution positif reporté ou antidpé o€TOTAL des dépenses d'investissement aumulées 763 819 € TOTAL des recettes d'Investissement cumulées| 763 819 €
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGE| PAR LA SECTION DE FONCTIONNEMENT | #si3ze
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PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-06-06-00004 - Arrêté préfectoral du 6 juin 2025 portant règlement d'office du Budget
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Annexe n° 13. BUDGET ANNEXE ZONE FERRIERES SAINT-SAUVEUR 2025Proposition de budget (ou de budget rectifié)Groupement de communes à fiscalité propre (CU,CA, CC et SAN) (BA) - ZONE CLE FERRIERES ST SAUVEUR - (n° SIRET : 20004149900159)- Exercice 2025 -
Section de fonctionnementChap. Dépenses Propositions Chap. Recettes Propositions011 |Charges à caractère général 0€| 013 |Atténuations de charges 0€012 |Charges de personnel et frais assimilés 0€| 016 |APA }' 0€014 |Atténuation de produits 0€| 017 |RSA/Régularisation de RMI ' 0€016 |JAPA 0€| 70 |Produits des services, du domaine et ventes.. 0€017 RSA/'Régularisation de RMI O€| 73 |Impôts ettaxes (sauf le 731) 4 0€65 |Autres Èhargès de gestion courante (sauf 6586) 331904 €| 731 |Fiscalitélocale ; 0€6586 |Frais de fonctionnement des groupes d'élus 0€| 74 |Dotations et participations 0€75 |Autres produits de gestion courante- é 0€Total des dépenses de gestion courante 331904 € Total des recettes de gestion courante o€66 |Charges financières 6950€| 76 |Produits financiers 0€67 |Charges spécifiques 0€| 77 |Produits spécifiques 1420 000 €68 |Dotations aux provisions, dépréciations (semi-budgétaires) O€| 78 |Reprises amort, dépréciations, prov. (semi-budgétaires) |" 0€Total des dépenses réelles de fonctionnement 338 854 € Total des recettes réelles de fonctionnement 1 420 000 €023 |Virement à |a section d'investissement 0€042 |Opérat' ordretransfertentre sections 1600000 €] 042 |Opérat® ordre transfert entre sections 0€043 |Opérat® ordre intérieur de la section 6950 €| 043 |Opérat® ordre intérieur de la section 6950 €Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 1606 950 € Total des recettes d'ordre de fonctionnement 6950 €TOTAL 1945 804 € TOTAL 1426 950 €D002 [Résultat reporté ou antidpé 0 €| RO0Z |Résultat reporté ou antidpé 518 854 €TOTAL des dépenses de fonctionnement cumulées 1945804 € TOTAL des recettes de foncticnnament aumulées 1945804 €
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGEAU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 1 600 000 tISection d'investissementChap. {_ Dépenses Propositions Chap. Recettes Propositions018 |RSA 0€| 018 |RSA C€20 |Immobilisations incorporelles (sauf 204) (y compris O€| 13 |Subventions d'investissement reçues (sauf le 138) é 0€204 |Subventions d'équipement versées (y compris opérations) 0€| 16 |Emprunts et dettes assimilées (hdrs 165, 166, 16449) 0€21 |immobilisations corporelles {y compris opérations} 0€| 20 |Immobilisations incorporelles (hors 204) f 0€22 |Immobilisations reçues en affectation (y compris opérations)- 0€| 204 |Subventions d'équipement versées é o€23 |Immobilisations en cours {sauf 2324) {y compris opérations) 0€| 21 [|Immobilisations corporelles é 0€22 |Immobilisations reçues en affectation f 0€23 |Immobilisations en cours (sauf 2324) é 0€Total des dépenses d'équipement 0€ Total des recettes d'équipement 0€10 |Dotations, fonds divers et réserves 0€| 10 |Dot, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0€1068 |Excédent de fonct. capitalisés 0€13 |Subventions d'investissement O€| 138 |Autres subv. d'invest non transférables " 0¢€16 |Emprunts et dettes assimilées 956 633 €| 16_ |Emprunts st dettes assimilées (Comptes 165, 166, 16449) é 0€18 |Compte de liaison; affectation (BA, régie) 0€| 18 |Comptedeliaison:affectation (BA, régie) f 0€26 |Particip. etcréances rattachées 0€| 26 |Particip.etcréances rattachées é 0¢€27 |Autres immobilisations financiéres 0€| 27 [|Autresimmobilisations financières r 0€024 |Produits des cessions d'immabilisations " 0€Total des dépenses finandéres| 956 633 € Total des recettes financières -0€45.1 lChapitres d'opé. pour compte de tiers 0€| 45.2 [Cha pitre des opé. pour compte de tiers 0€Total des dépenses réelles d'investissement 956 633 € Total des recettes réelles d'investissement | 0€021 |Virement de |a section de fonctionnement 0€040 |Opérat® ordre transfert entre sections 0 €| 040 |Opérat" ordre transfert entre sections 1600 000 €041 jOpérations patrimoniales 0€| 041 |Opérations patrimoniales û 0€Total des dépenses d'ordre d'investissement 0€ Total des recettes d'ordre d'investissement 1 600 000 €TOTAL 956 633 € TOTAL 1 600 000 €D001 |Solde d'exécution négatif reporté ou antidpé 643 367 €| ROO1 |Solde d'exécution positif reporté ou anticipé 0€TOTAL des dépenses d'investissement aumuiées 1 600 000 € TOTAL des recettes d'investissement cumulées 1 600 000 €| AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGEPAR LA SECTION DE FONCTIONNEMENT L S C]
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PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-06-06-00004 - Arrêté préfectoral du 6 juin 2025 portant règlement d'office du Budget
primitif 2025 de la CDC Aunis Atlantique 56
Annexe n° 14. BUDGET ANNEXE ZONE AUNIS 2025Proposition de budget (ou de budget rectifié)Groupement de communes à fiscalité propre (CU,CA, CC et SAN) (BA) - BA ZONE DE L'AUNIS CDC AUNIS ATL - (n° SIRET : 20004149900241)- Exercice 2025 -
Section de fonctionnementChap. Dépenses Propositions Chap. Recettes Propositions011 |Charges à caractère général 300 000 €] 013 |Atténuations de charges 0€012 |Charges de personnel et frais assimilés 0€| 016 |APA f 0€014 |Atténuation de produits 0€| 017 |RSA/Régularisation de RMI q 0€016 |APA 0€| 70 |Produits des services, du domaine et ventes... 4 0€017 |RSA/Régularisation de RMI 0€| 73 |Impôts ettaxes (sauf le 731) f o€65 |Autres charges de gestion courante (sauf 6586) 5€| 731 [Fiscalitélocale ¢ 0€6586 |Frais de fonctionnement des groupes d'élus 0€| 74 |Dotations et participations i 0€75 |Autres produits de gestion courante q 0€Total des dépenses de gestion courante 300 005 € Total des recettes de gestion courante o€66 [Charges financières 6500€| 76 |Produits financiers 0€67 |Charges spécifiques 0€| 77 |Produits spécifiques d 0€68 |Dotations aux provisions, dépréciations (semi-budgétaires) 0€| 78 |Reprises amort, dépréciations, prov. (semi-budgétaires) |" 0€Total des dépenses réelles de fonctionnement 306 505 € Total des recettes réelles de fonctionnement 0€023 |Virement à |3 section d'investissement 0€042 |Opérat® ordre transfert entre sections 15488 €| 042 |Opérat® ordre transfert entre sections 321 993 €043 |Opérat® ordre intérieur de la section 6500€| 043 |Opérat' ordreintérieur de la section 6500 €Totaï des dépenses d'ordre de fonctionnement 21988 € Total des recettes d'ordre de fonctionnement 328493 €TOTAL 328493 € TOTAL 328493€D002 |Résultat reporté ou antidpé 0€| R002 [Résultat reporté ou antidpé 0€1TOTAL des dépenses de fonctionnement cumulées| 328 493 € TOTAL des recettes de fonctionnement cumulées 328 493 €|= AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGEAU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT p 1ESSection d'investissementChap. l Dépenses Propositions Chap. '_ Recettes Propositions018 |RSA 0€| 018 |RSA 0€20 |Immobilisations incorporelles (sauf 204) (y compris 0€| 13 [Subventions d'investissement reçues (sauf le 138) d 0€204 |Subventions d'équipement versées (y compris opérations) 0€| 16 |Emprunts et dettes assimilées (hors 165, 166, 16449) 401 993 €21 |Immobilisations corporelles (y compris opérations) O€| 20 |immobilisations incorporelles (hors 204) é 0€22 |Immobilisations reçues en affectation (y compris opérations) O€| 204 |Subventions d'équipement versées é 0€23 |immobilisations en cours (sauf 2324) (y compris opérations) o€| 21 I}nmobÿlisations corporelles d 0€22 |Immobilisations reçues en affectation f{ 0€23 |Immobilisations en cours (sauf 2324) Î 0€Total des dépenses d'équipement 0€ Total des recettes d'équipement 401 993 €10 |Dotations, fonds divers etréserves Q€| 10 |Dot, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0€1068 |Excédent de fonct capitalisés é 0€13 |Subventions d'investissement 0€| 138 |Autres subv. d'invest non transférables d 0€16 |Emprunts et dettes assimilées 80000 €| 16_ |Emprunts et dettes assimilées (Comptes 165, 166, 16449) il 0€18 |Compte deliaison: affectation (BA, régie) 0€| 18 |Comptedeliaison:affectation (BA, régie) Â 0€26 |Particip. et créances rattachées 0€| 26 |[Particip. etcréances rattachées é 0€27 |Autres immobilisations financières 0€| 27 |Autres immobilisations financières f 0€024 |Produits des cessions d'immobilisations i 0€Total des dépenses finandéres 80 000 € Total des recettes financières 0€45.1 |Chapitres d'opé, pour compte de tiers 0 €| 45.2 |Chapitre des opé. pour compte de tiers 0€Total des dépenses réelles d'Investissement 80000 € Total des recettes réelles d'investissement | 401993 €021 |Virement de la section de fonctionnement 0€040 |Opérat' ordre transfert entre sections 321993 €| 040 |Opérat® ordre transfert entre sections L 15 488 €041 |Opérations patrimoniales 0€| 041 |Opérations patrimoniales 0€Total des dépenses d'ordre d'investissement 321993€ Total des recettes d'ordre d'Investissement 15488 €TOTAL 401 993 € TOTAL . 417 480 €D001 [Solde d'exécution négatif reporté ou antidpé 15488€| ROO1 [Solde d'exécution positif reporté ou antidpé o€TOTAL des dépenses d'investissement cumulées 417 480 € TOTAL des recettes d'investissement cumulées 417 480 €
AUTOFINANCEMENT PREVI L DEGAGE l -306 505 €
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PAR LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-06-06-00004 - Arrêté préfectoral du 6 juin 2025 portant règlement d'office du Budget
primitif 2025 de la CDC Aunis Atlantique 57
Annexe n° 15. BUDGET ANNEXE ZONE SAINT-FRANCOIS 2025Proposition de budget (ou de budget rectifié)Groupement de communes à fiscalité propre (CU,CA, CC et SAN) (BA) - ZA SAINT-FRANCOIS CC AUNIS ATLANTIQUE - (n° SIRET : 20004149900076)- Exercice 2025 -
Section de fonctionnementChap. Dépenses Propositions Chap. Recettes Propositions011 |Charges à caractère général 1500€| 013 |Atténuations de charges 0€012 |Charges de personnel et frais assimilés 0€| 016 |APA ; 0€014 |Atténuation de produits 0€| 017 |RSA/Régularisation de RMI é 0€016 |APA 0€| 70 |Produits des services, du domaine et ventes... 97 885 €017 |RSA/Régularisation de RMI O€| 73 |Impôts ettaxes (sauf le 731) é 0€65 |Autres charges de gestion courante (sauf 6586) 254634 €| 731 |Fiscalitélocale f 0€6586 |Frais de fonctionnement des groupes d'élus 0€| 74 |Dotations et participations i 0€75 |Autres produits de gestion courante é 0€Total des dépenses de gestion courante 256 134 € Total des recettes de gestion courante 97885€66 |Charges financières 0€| 76 |Produits financiers 0€67 |Charges spécifiques 0€| 77 |Produits spécifiques d 0€68 |Dotations aux provisions, dépréciations (semi-budgétaires) 0€| 78 |Reprises amort, dépréciations, prov. (semi-budgétaires) [" 0€Total des dépenses réelles de fonctionnement 256 134 € Total des recettes réelles de fonctionnement| 97885 €023 |Virement à |a section d'investissement 0€042 |Opérat® ordre transfert entre sections 0€| 042 |Opérat* ordre transfert entre sections 0€043 |Opérat"ordreintérieur dela section 0€| 043 |Opérat'ordreintérieur de la section f 0€Total des dépenses d'ordre de fonctionnement | 0€ Total des recettes d'ordre de fonctionnement | 0€TOTAL 256 134 € TOTAL 97 885 €D002 |Résultat reporté ou antidpé 0 €| R002 |Résultat reporté ou antidpé 158 249 €TOTAL des dépenses de fonctionnement cumulées 256 134 € TOTAL des recett es de fonctionnement cumulées 256 134 €[~ AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGEAU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 0¢Section d'investissementChap. Dépenses Propositions Chap. Recettes Propositions018 |RSA O'€| 018 |RSA 0€20 [lmmobilisations incorporelles (sauf 204) (y compris 0€| 13 |Subventions d'investissement regues (saufle 138) ' 0€204 |Subventions d'équipement versées (y compris opérations) 0€| 16 |Emprunts et dettes assimilées (hors 165, 166, 16449) 737194 €21 |Immobilisations corporelles (y compris opérations) O€| 20 |Immobilisations incorporelles (hors 204) 4 0€22 |Immobilisations reçues en affectation (y compris opérations) 0€| 204 |Subventions d'équipement versées 1 0€23 |Immobilisations en cours (sauf 2324) (y compris opérations) O€| 21 |Immobilisations corporeiles û 0€22 |Immobilisations reçues en affectation  0€23 |Immobilisations en cours (sauf 2324) é 0€Total des dépenses d'équipement | 0€ Total des recettes d'équipement| 737194 €10 |Dotations, fonds divers et réserves . O€| 10 |Dot, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0€1068 |Excédent de fonct. capitalisés 0€13 |Subventions d'investissement 0€| 138 |Autres subv. d'invest non transférables r 0€16 |Emprunts et dettes assimilées 0€| 16_ |Emprunts et dettes assimilées (Comptes 165, 166, 16449) | 0€18 |Compte de liaison: affectation (BA, régie) 0€| 18 |Compte deliaison:affectation (BA, régie) f o€26 |Particip. et créances rattachées 0€| 26 |Particip.etcréances rattachées r 0€27 |Autres immobilisations financiéres 0€| 27 |Autres immobilisations financiéres ' 0€024 |Produits des cessions d'immobilisations é 0€Total des dépenses financières 0€ Total des recettes financiéres| 0€45.1 [Chapitres d'opé. pour compte de tiers O€| 45.2 |Chapitre des opé. pour compte de tiers 0€Total des dépenses réelles d'investissement 0€ Total des recettes réelles d'investissement 737 194 €021 |Virement dela section de fonctionnement 0€040 |Opérat® ordre transfert entre sections 0€| 040 |Opérat" ordre transfert entre sections 0€041 |Opérations patrimoniales 0€| 041 |Opérations patrimoniales é 0€Total des dépenses d'ordre d'Investissement | 0€ Total des recettes d'ordre d'investissement 0€TOTAL 0€ TOTAL 737194 €D001 |Solde d'exécution négatif reporté ou anticipé 737 194 €| ROO1 [Solde d'exécution positif reporté ou anticipé 0€TOTAL des dépenses d'investissement cumulées 737 194 € TOTAL des recettes d'investissement cumulées 737 194 €
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGE l 0c
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PAR LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-06-06-00004 - Arrêté préfectoral du 6 juin 2025 portant règlement d'office du Budget
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Annexe n° 16. BUDGET ANNEXE ENVIRONNEMENT-DECHETS 2025Proposition de budget (ou de budget rectifié)Groupement de communes à fiscalité propre (CU,CA, CC et SAN) (BA) - Environnement-Déchets- (n° SIRET : 20004149900043)Exercice 2025
Section d'exploitationChap. Dépenses Propositions Chap. Recettes Propositions011 |Charges à caractère général 4270525 €| 013 |Atténuations de charges 1500€012 |Charges de personnel et frais assimités 138360 €| 016 |APA f 0€014 |Atténuation de produits 0€| 017 |RSA/Régularisation de RMI â 0€016 |APA 0€| 70 |Produits des services, du domaine et ventes... 4 658 896 €017 |RSA/Régularisation de RMI O€| 73 |Impôts ettaxes (sauf le 731) 0€65 |Autres charges de gestion courante (sauf 6586} 0€| 74 |Subventions d'exploitation 0€6586 |Frais de fonctionnement des groupes d'élus O€| 75 |Autres produits de gestion courante 7500€Total des dépenses de gestion courante 4 408 885 € Total des recettes de gestion courante 4 667 896 €66 |Charges financières O€| 76 |Produits financiers 0€67 |Charges spécifiques 80000€| 77 |Produits spécifiques é 0€68 |Dotations aux provisions, dépréciations (semi-budgétaires) 0€| 78 |Reprises amort, dépréciations, prov. (semi-budgétalres) 0€22 Dépenses Imprévues 3000 €Total des dépenses réelles de fonctionnement 4 491 885 € Total des recettes réelles de fonctionnement 4667 896 €023 |Virement à la section d'investissement 0€042 |Opérat'® ordre transfert entre sections 0€| 042 |Opérat®ordre transfert entre sections f 0€043 |Opérat®ordre intérieur de la section 0€| 043 |Opérat® ordre intérieur de la section é 0€Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 0€ Total des recettes d'ordre de fonctionnement 0€TOTAL 4 491 885 € TOTAL 4 667 896 €D002 |Résultat reporté ou antidpé 176 011 €| RO02 |Résultat reporté ou anticipé 0€TOTAL des dépenses de fonctionnement aumulées 4 667 896 € TOTAL des recettes de fonctionnement cumulées| 4 667 896 €
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGEAU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 0%Section d'investissementChap. Dépenses Propositions | Chap. Recettes Propositions018 |RSA O€| 018 |RSA 0€20 |Immobilisations incorporelles (sauf 204) (y compris 0€| 13 [Subventions d'investissement reçues (sauf le 138) f 0€204 |Subventions d'équipement versées {y compris opérations} 0€| 16 |Emprunts et dettes assimilées (hors 165, 166, 16449) f 0€21 |Immobilisations corporelies {y compris opérations) 0€| 20 |Immobilisations incorporelles (hors 204) f 0€22 |Immobilisations reçues en affectation (y compris opérations} 0€| 204 |Subventions d'équipement versées f 0€23 |Immobilisations en cours (sauf 2324) {y compris opérations) 0€| 21 |Immobilisations corporetles f 0€22 |Immobilisations reçues en affectation f 0€23 |Immobilisations en cours (sauf 2324) r 0€Total des dépenses d'équipement 0€ Total des recettes d'équipement 0€10 |Dotations, fonds divers et réserves 0€| 10 |Dot, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0€1068 |Excédent de fonct. capitalisés 0€13 [Subventions d'investissement 0 €| 138 |Autres subv. d'invest non transférables (l o€16 |Emprunts et dettes assimilées 0€| 16_ |Emprunts et dettes assimilées (Comptes 165, 166, 16449) |" 0€18 |Comptedeliaison: affectation (BA, régie) 0€| 18 |Comptedeliaison:affectation (BA, régie) i 0€26 |Particip.etcréances rattachées 0€| 26 |Particip.etcréances rattachées f 0€27 |Autres immobilisations finamciéres 0€| 27 |Autres immobilisations financières ' 0€ü 024 |Produits des cessions d'immobilisations d 0€Total des dépenses financières 0€ Total des recettes finandéres 0€45.1 |Chapitres d'opé. pour compte de tiers 0€| 45.2 ]Cha pitre des opé. pour compte de tiers 0€Total des dépenses réelles d'investissement 0€ Total des recettes réelles d'investissement| 0€021 |Virement de la section de fonctionnement 0€040 [Opérat' ordra transfert entre sections 0 €| 040 |Opérat' ordre transfert entre sections 0€041 |Opérations patrimoniales 0€| 041 |Opérations patrimoniales f 0€Total des dépenses d'ordre d'investissement 0€ Total des recettes d'ordre d'investissement 0€TOTAL 0€ TOTAL 0€D001 |Solde d'exécution négatif reporté ou antidpé 0€| ROO1 |Solde d'exécution positif reporté ou anticipé o€TOTAL des dépenses d'investissement cumulées| o€ TOTAL des recettes d'investissement cumulées 0€rm l EPAR LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
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PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-06-06-00004 - Arrêté préfectoral du 6 juin 2025 portant règlement d'office du Budget
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PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME
17-2025-06-06-00003
Arrêté préfectoral du 06 juin 2025 autorisant, à titre
exceptionnel, des agents de sécurité privée à exercer
sur la voie publique à l'occasion du festival "NOTES
EN VERT" à PERIGNY du 12 au 15 juin 2025
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-06-06-00003 - Arrêté préfectoral du 06 juin 2025 autorisant, à titre exceptionnel, des
agents de sécurité privée à exercer sur la voie publique à l'occasion du festival "NOTES EN VERT" à PERIGNY du 12 au 15 juin 202560
PREFET Direction des sécuritésDE LA _ Bureau de l'ordre publicCHARENTE-MARITIMELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral autorisant, à titre exceptionnel,des agents de sécurité privée à exercer sur la voie publiqueà l'occasion du festival « NOTES EN VERT » à PERIGNY du 12 au 15 juin 2025
Le Préfet de Charente-MaritimeChevalier de la légion d'honneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code de la sécurité intérieure (CSI), notamment ses articles L.226-1, L.611-1, L.613-1 et R.613-5;Vu le Code de procédure pénale (CPP), notamment ses articles 16, 20 et 21;Vu la loi n° 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre leterrorisme;Vu la loi n° 2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés;Vu le décret du président de la République en date du 13 juillet 2023 portant nomination de MonsieurBrice BLONDEL, préfet de la Charente-Maritime;Vu le décret du président de la République en date du 22 novembre 2023 portant nomination deMonsieur Pierre-Louis SIRE, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Charente-Maritime ;Vu l'arrété préfectoral du 26 février 2025 donnant délégation de signature à Monsieur Pierre-LouisSIRE, directeur de cabinet du préfet de la Charente-Maritime ;Vu la requête de sollicitation de la société « MONDOMELODIE » en date du 03 juin 2025 transmise parle responsable de la société ATLANTISECURITE en vue d'assurer la surveillance des zones destationnement du festival « NOTES EN VERT » à PERIGNY, rue du Père, entre la rue de Chambord et larue de Cheverny, du jeudi 12 juin à partir de 00h01 jusqu'au dimanche 15 juin à 3h00, pour y assurer laprévention des risques de vols, dégradation du matériel du festival pendant les phases de sortie dupublic ;Vu la demande d'autorisation d'exercer une activité de sécurité privée sur la voie publique, présentéele 23 mai 2025 par la société ATLANTISECURITE ;Considérant qu'en application de l'article L.613-1 du Code de la sécurité intérieure « à titreexceptionnel, ils peuvent être autorisés, par le représentant de I'Etat dans le département à exercer sur lavoie publique des missions, même itinérantes, de surveillance contre les vols, dégradations et effractionset actes de terrorisme visant les biens dont ils ont la garde » ;Considérant qu'en application de l'article R.613-5 du Code de la sécurité intérieure, « la surveillancedes biens par un ou plusieurs gardiens postés ou circulant sur la voie publique est soumise à autorisationpréalable du préfet de département. La demande en est faite, sur requête écrite de son client, parl'entreprise chargée de cette surveillance » ;
38,rue Réaumur — CS 7000017017 La Rochelle cedex 01Tél. : 05.46.27.43.00www.charente-maritime.gouv.fr1/3
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-06-06-00003 - Arrêté préfectoral du 06 juin 2025 autorisant, à titre exceptionnel, des
agents de sécurité privée à exercer sur la voie publique à l'occasion du festival "NOTES EN VERT" à PERIGNY du 12 au 15 juin 202561
Considérant que, depuis le 15 janvier 2025, le niveau Vigipirate « Urgence attentat » a été maintenu etest applicable sur l'ensemble du territoire national et que la menace terroriste demeure élevée enFrance ;Considérant que la présence d'agents privés sur la voie publique est justifiée pour la surveillance desstationnements en lisière du site du festival « NOTES EN VERT » à PERIGNY, rue du Père, entre la ruede Chambord et la rue de Cheverny, du jeudi 12 juin à partir de 00h01 jusqu'au dimanche 15 juin à3h00, pour y assurer la prévention des risques de vols, dégradation du matériel du festival pendant lesphases de sortie du public et éviter ainsi que ne se produisent des désordres ou perturbations ;Considérant que la société ATLANTISECURITE dispose d'une autorisation valide du conseil nationaldes activités privées de sécurité, commission interrégionale d'agrément et de contrôle Sud-Ouest ; queDominique PITOY est titulaire d'un agrément dirigeant en cours de validité ; que les agents de sécuritémentionnés dans le présent arrêté disposent d''une carte professionnelle en cours de validité ;Sur proposition du sous-préfet, directeur de Cabinet ;
Arrête
Article 1* — Sont autorisés, à titre exceptionnel, à exercer en leur qualité d'agents de sécurité de lasociété ATLANTISECURITE en vue d''assurer la surveillance des zones de stationnement du festival« NOTES EN VERT » à PERIGNY, rue du Père, entre la rue de Chambord et la rue de Cheverny, du jeudi12 juin à partir de 00h01 jusqu'au dimanche 15 juin à 3h00, pour y assurer la prévention des risques devols, dégradation du matériel du festival pendant les phases de sortie du public, dans les conditionssuivantes :Du jeudi 12 juin à 00hO1 au vendredi 13 juin à 03h00 :AITSIALI Kévin, CAR-017-2028-11-09-20230515691° DUCHENE Akram, CAR-017-2030-03-04-20250508277. _ MARTINS Thomas, CAR-017-2029-10-028-20240591306, NEVEU Dimitri, CAR-017-2027-05-23-20220790254. NEVEU (MAQUIN) Cécilia, CAR-017-2029-09-24-20240197772Du vendredi 13 juin à 00h01 au samedi 14 juin à 03h00 :. AITSIALI Kévin, CAR-017-2028-11-09-20230515691. DUCHENE Akram, CAR-017-2030-03-04-20250508277. MARTINS Thomas, CAR-017-2029-10-028-20240591306. NEVEU Dimitri, CAR-017-2027-05-23-20220790254. NEVEU (MAQUIN) Cécilia, CAR-017-2029-09-24-20240197772Du samedi 14 juin à 00h01 au dimanche 15 juin à 03h00 :. AITSIALI Kévin, CAR-017-2028-11-09-20230515691° DUCHENE Akram, CAR-017-2030-03-04-20250508277° MARTINS Thomas, CAR-017-2029-10-028-20240591306. NEVEU Dimitri, CAR-017-2027-05-23-20220790254. NEVEU (MAQUIN) Cécilia, CAR-017-2029-09-24-20240197772Article 2 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation pourra, après queles intéressés auront été mis à même de présenter leurs observations, être retirée en cas demanquement aux dispositions du Code de la sécurité intérieure ou de la présente autorisation.Cette autorisation ne vaut qu'au regard du Code de la sécurité intérieure. Elle est délivrée sanspréjudice d'autres procédures éventuellement applicables (Code du travail, Code civil, Code pénal...).Article 3: Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois suivants sa notification, soit parrecours gracieux formé auprès du préfet de la Charente-Maritime (38 rue Réaumur 17017 La Rochellecedex 01), soit par recours hiérarchique formé auprès du ministre de I'intérieur (direction des libertéspubliques et des affaires juridiques — Place Beauvau - 75800 Paris), soit par recours contentieuxdéposé devant le tribunal administratif de Poitiers (15, Rue de Blossac - BP541 - 86020 Poitiers cedex ;ou de manière dématérialisée via le site citoyens.telerecours.fr).
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PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-06-06-00003 - Arrêté préfectoral du 06 juin 2025 autorisant, à titre exceptionnel, des
agents de sécurité privée à exercer sur la voie publique à l'occasion du festival "NOTES EN VERT" à PERIGNY du 12 au 15 juin 202562
Article 4 : Le sous-préfet, directeur de Cabinet, la directrice interdépartementale de la police nationale dela Charente-Maritime et le maire de la commune concernée sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'application du présent arrété qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de laCharente-Maritime et dont un exemplaire sera transmis au procureur de la République près le tribunaljudiciaire de LA ROCHELLE, au maire de PERIGNY et à la société ATLANTISECURITE.
La Rochelle le, 06 JUIN 2025Pour le Préfet et par délégation,Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet,——x —S1 .Pierre-Louis SIRED
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PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-06-06-00003 - Arrêté préfectoral du 06 juin 2025 autorisant, à titre exceptionnel, des
agents de sécurité privée à exercer sur la voie publique à l'occasion du festival "NOTES EN VERT" à PERIGNY du 12 au 15 juin 202563
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PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-06-06-00003 - Arrêté préfectoral du 06 juin 2025 autorisant, à titre exceptionnel, des
agents de sécurité privée à exercer sur la voie publique à l'occasion du festival "NOTES EN VERT" à PERIGNY du 12 au 15 juin 202564