HAUTES-ALPES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°05-2024-198
PUBLIÉ LE 5 JUILLET 2024
Sommaire
Direction des services du cabinet et de la sécurité /
ACTE PUBLIABLE 05-2024-07-05-00006 - Arrêté préfectoral portant
autorisation d'organisation de la manifestation nautique "Durance Festival
2024" les 13 et 14 juillet 2024 (4 pages) Page 3
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Direction des services du cabinet et de la
sécurité
ACTE PUBLIABLE 05-2024-07-05-00006
Arrêté préfectoral portant autorisation
d'organisation de la manifestation nautique
"Durance Festival 2024" les 13 et 14 juillet 2024
Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2024-07-05-00006 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'organisation de la manifestation nautique "Durance Festival 2024" les 13 et 14 juillet 2024 3
| | Préfecture des Hautes-Alpes
Direction des Services du Cabinet
PRÉFET Service Interministériel de Défense
de protection civilesDES HAUTES- *
ALPES
LibertéEgalité | Gap, le a? |( Ly
FraternitéArrété n°
Objet : portant autorisation d'organiser une manifestation nautique dénommée
« Durance Festival 2024 » les samedi 13 et dimanche 14 juillet 2024
Le préfet des Hautes-Alpes
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code des transports ;
VU le Code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure ;
VU le Code de l'environnement et notamment ses articles L110-1, L430-1 et L214-13;
VU le Code du sport et notamment ses articles A322-42 à A322-70;
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L2212-1 et suivants;
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Dominique DUFOUR, administrateur de
l'Etat hors classe, préfet des Hautes-Alpes,
VU l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure.
VU l'arrêté préfectoral n°2014-230-007 du 18 août 2014 relatif à la réglementation de la pratique
des activités d'eaux vives sur la Durance, sur le territoire des communes d'Embrun et de St André
d'Embrun, au pied de la falaise de St Privat ;
VU l'arrêté préfectoral n°05-2024-04-24-00010 du 24 avril 2024 portant modification de l'arrêté
préfectoral du 23 octobre 2023 portant délégation de signature à M. Maxime LECONTE, directeur
de cabinet du préfet des Hautes-Alpes,
VU la demande présentée le 7 juin 2024 par M Philippe DOUX, représentant de l'EURL Kayak
Session Publishing aux fins d'organiser les 13 et 14 juillet 2024 une manifestation nautique
dénommée « Durance Festival 2024 »;
VU l'attestation d'assurance délivrée le 20 juin 2024 par Allianz Assurances pour la société Kayak
Session Publishing, garantissant sa responsabilité civile, .
VU l'avis favorable du comité départemental de canoë-kayak et sports de pagaie des Hautes-Alpes
du 17 juin 2024,
VU les avis des maires consultés,
VU les avis des chefs de services consultés,
SUR proposition du directeur de Cabinet de la préfecture des Hautes-Alpes,
Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2024-07-05-00006 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'organisation de la manifestation nautique "Durance Festival 2024" les 13 et 14 juillet 2024 4
ARRETE
Article ter : M. Philippe DOUX, représentant de l'EURL Kayak Session Publishing est autorisé à
organiser, sous son entière responsabilité les 13 et 14 juillet 2024 une manifestation nautique
dénommée « Durance Festival 2024», descente multi embarcations sur la Durance, selon le
descriptif de l'épreuve et conformément aux dispositions définies dans la demande.
L'utilisation des Kayak sur la Durance devra se faire dans le strict respect des arrêtés préfectoraux
ci-dessus mentionnés et de la réglementation en vigueur en matière de sécurité relative aux
activités en eau vive, en particulier au regard des conditions climatiques et hydrauliques de la
rivière.
l'organisateur devra respecter les règles de la fédération française de canoë-kayak.
Cette épreuve sportive rassemblera au maximum 200 participants (150 bateaux).
Article 2 : Les maires des communes concernées devront préciser, le cas échéant, par arrêté les
zones d'accès en bordure des cours d'eau susceptibles de permettre aux spectateurs d'assister à la
descente en toute sécurité en liaison avec l'organisateur.
Article 3 : M. Philippe DOUX, organisateur de la manifestation, devra respecter les prescriptions
prises par les maires des communes concernées en application de leurs: pouvoirs de police et
notamment en ce qui concerne les zones d'accès en bordure des cours d'eau, où le public aura la
possibilité d'assister à la descente en toute sécurité.
Article 4 : Prescriptions particulières
Les concurrents, sortant de l'eau devront rester attentifs à la circulation sur les routes, et ne pas
occasionner de gêne à la circulation lors de la récupération de leurs embarcations. :
L'attention de l'organisateur est attirée sur le potentiel risque de glissement de terrain du « Pas de
l'ours » à Aiguilles qui pourrait remettre en cause l'ensemble des activités en cas d'évolution
importante.
Pour la journée de dimanche, la manifestation devra respecter l'arrêté préfectoral n° 2014-230-
0007 réglementant la pratique des activités d'eaux vives sur la Durance sur les territoires des
communes d'Embrun et de St André d'Embrun au pied de la falaise de St Privat. Cet arrêté
demande aux pratiquants, au droit de la falaise, de naviguer en rive gauche afin de prévenir les
risques de blessure liés à une chute de bloc.
L'organisateur doit vérifier que les épreuves respectent les horaires définis dans le dossier
concernant les entrées et sorties de l'eau.
L'organisateur devra prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires au bon déroulement de
cette manifestation, à savoir :
- S'assurer des bonnes conditions de navigation le jour du départ; |
- s'assurer du niveau adéquat des participants et dispenser préalablemerit 2 à la manifestation une
instruction sécurité à la totalité des équipages ;
- les participants embarqués devront savoir nager et être équipés de gilets de sauvetage et d'une
combinaison isothermique ;
- s'assurer que tout participant soit titulaire d'une licence fédérale FFCK, âgé au minimum de 10
ans avec une autorisation parentale ;
- des mesures de sécurité devront également être prises par les organisateurs vis-à-vis des
spectateurs présents sur les berges ;
- toutes les sociétés ou associations de sports d'eau vive entre Château Ville-Vieille, Saint-Clément
sur Durance et Embrun seront prévenues de la descente ;
- l'organisateur devra gérer le passage d'embarcation ne participant pas à la manifestation en
prévoyant des créneaux de passage entre les compétiteurs. |
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Article 5 : Durant toute la manifestation, l'organisateur mettra en place un dispositif de secours
conforme à celui du dossier présenté et comprenant notamment 10 bateaux accompagnateurs.
M. DOUX responsable de la sécurité de l'épreuve pourra être joint au 06.08.80.02.55.
Article 6 : Le présent arrêté devra être affiché aux différents points d'embarquement répartis le
long de la rivière.
Article 7 : Les usagers devront se conformer à toutes les prescriptions du service d'ordre qui
pourra, en cas de nécessité, apporter les modifications qu'il jugera nécessaires au déroulement de
la manifestation.
Article 8: Tout incident mettant en cause la sécurité des spectateurs, de l'organisateur ou des
participants devra être immédiatement porté à la connaissance de M. le préfet.
Le déroulement de l'épreuve pourra être interrompu à tout moment par l'autorité préfectorale
ainsi que notamment par le commandant du groupement de gendarmerie des Hautes-Alpes ou
son représentant, s'il apparaît que les conditions de sécurité ne se trouvent plus remplies.
Article 9 : Les frais occasionnés par la mise en place éventuelle d'un service d'ordre et de sécurité
(notamment gendarmerie, police, pompiers, secouristes) sont à la charge de l'organisateur. Als
feront l'objet de conventions passées entre l'organisateur et les services concernés.
Article 10 : L'organisateur sera responsable tant vis-à-vis de l'État, du département, des communes
et des tiers, des accidents de toute nature et des dégradations qui pourraient être occasionnés sur
les berges de la Durance ou ses dépéndances à l'occasion du déroulement de cette manifestation.
Aucun recours contre l'État, le département ou les communes intéressées ne pourra être exercé
en raison d'accidents qui pourraient survenir à organisateur, aux participants ou aux tiers, ou des
avaries causées à leurs embarcations au cours du déroulement de la manifestation sus visée par
suite du mauvais état du cours d'eau ou de ses dépendances.
Article 11 : Cette décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa
notification, d'un recours contentieux, non suspensif de l'exécution de la décision, auprès du
Tribunal Administratif compétent, soit pour le département des Hautes-Alpes, le Tribunal
Administratif de Marseille, 31 rue Jean François LECA, 13002 Marseille.
La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours
citoyens accessible à partir du site « www.telerecours .fr ».
Article 12 : :
- M. le Commandant du groupement de gendarmerie des Hautes-Alpes,
- M. le Directeur départemental des territoires des Hautes-Alpes,
- M. le Chef du service départemental à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports,
- Mesdames et Messieurs les maires de Saint-Clément sur Durance, Châteauroux les Alpes,
Chateau Ville-Vieille, Saint-André d'Embrun et Embrun, sont chargés, chacun en ce qui les
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à M. Philippe DOUX, organisateur,
titulaire de la présente autorisation.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Hautes-Alpes
et transmis à l'EURL Kayak Session Publishing, oraganisteur. Les annexes sont consultables en
préfecture de Gap.
Pour le préfet et par délégation,
e Cabinet
ECONTE
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