PUY-DE-DÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°63-2024-324
PUBLIÉ LE 30 DÉCEMBRE 2024
Sommaire
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme / Cabinet
63-2024-12-30-00001 - AP 20242232 MODIFIANT L'AP 20242217 autorisant
la captation l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs du 30/12/24 au 31/12/24 (4 pages) Page 3
2
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2024-12-30-00001
AP 20242232 MODIFIANT L'AP 20242217
autorisant la captation l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs du 30/12/24 au
31/12/24
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2024-12-30-00001 - AP 20242232 MODIFIANT L'AP 20242217 autorisant la captation
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs du 30/12/24 au 31/12/24 3
PREFET | -
DU PUY-DE-DOME Cabinet du Préfet
Liberté
Egalité
= PREFECTURE DU PUY-DE-DOME
ARRETE N° ,
. Arrété n° 20 CORAN
portant modification de l'arrêté 20242217 du 27 décembre 2024 Sutri la captation,
l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs
du lundi 30 décembre 2024 à 8 heures
jusqu'au mardi 31 décembre 2024 à 18 heures
Le Préfet du Puy-de-Dôme,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 aR. 242-14;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 6 septembre 2023 portant nomination de M. Joël MATHURIN en qualité du préfet du
Puy-de-Dôme ;
Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal
de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département
et collectivité d'outre-mer ;
Vu l'arrêté n° 20242217 du 27 décembre 2024 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs du lundi 30 décembre 2024 à 8 heures
jusqu'au mardi 31 décembre 2024 à 18 heures;
Vu les troubles à l'ordre public constatés à l'occasion des fêtes de fin d'année et notamment lors du
passage à la nouvelle année ;
Vu les difficultés d'accès aux sites devant faire l'objet d'une surveillance (points haut) et la nécessité
d'effectuer une évaluation préalable de la situation ;
Vu la demande en date du 26 décembre 2024, formée par monsieur le commissaire général, directeur in-
terdépartemental de la police nationale du Puy-de-Dôme, visant à obtenir l'autorisation de capter, d'en-
registrer et de transmettre des images au moyen de deux caméras installées sur des aéronefs aux fins
d'assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens du lundi 30 décembre 2024
à 8 heures jusqu'au mardi 31 décembre 2024 à 18 heures :
Considérant que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice
de leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des per-
sonnes et des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la sécurité des personnes et des biens ;
que notamment, le 1° de l'article L. 242-5 susvisé prévoit que ces dispositifs peuvent être mis en œuvre
aux fins de prévenir les atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement
exposés, en raison de leurs caractéristiques ou des faits qui s'y sont déjà déroulés, à des risques d'agres-
sion, de vol ou de trafic d'armes ou de stupéfiants ;
PRÉFET
DU PUY-DE-DÔMECabinet du Préfet
Liberté
Égalité
FraternitéPRÉFECTURE DU PUY-DE-DÔME
ARRÊTÉ №
portant modification de l'arrêté 20242217 du 27 décimÈ're<ZO?4 &bÂSrî^riî-la
l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs
du lundi 30 décembre 2024 à 8 heures
jusqu'au mardi 31 décembre 2024 à 18 heurescàptatîon,
Le Préfet du Puy-de-Dôme,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-14 :
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 6 septembre 2023 portant nomination de M. Joël MATHURIN en qualité du préfet du
Puy-de-Dôme ;
Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal
de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque
et collectivité d'outre-mer ;
Vu 1-arrêté n° 20242217 du 27 décembre 2024 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs du lundi 30 décembre 2024 a 8 heures
jusqu'au mardi 31 décembre 2024 à 18 heures;
Vu les troubles à l'ordre public constatés à l'occasipn des fêtes de ftn d'année et notamment lors du
passage à la nouvelle année ;
Vujes difficultés d'accès aux sites devant faire l'objet d'une surveillance (points haut) et la nécessité
d'effectuer une évaluation préalable de la situation ;
Vu la demande en date du 26 décembre 2024, formée par monsieur le commissaire général, directeur in-
terdépartemental de la police nationale du Puy-de-Dôme, visant à obtenir l'autorisation de'capter, d'en-
registrer et de transmettre des images au moyen de deux caméras installées sur des aéronefs aux fins
d'assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens du lundi 30 décembre 2024
à 8 heures jusqu'au mardi 31 décembre 2024 à 18 heures ;
Considérant que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice
de leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des per-
sonnes et des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la sécurité des personnes et des biens ;
que notamment, le 1° de ['article L. 242-5 susvisé prévoit que ces dispositifs peuvent être mis en œuvre
aux fins de prévenir les atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement
exPoses, en raison de leurs caractéristiques ou des faits qui s'y sont déjà déroulés, à des risques d'agres-
sion, de vol ou de trafic d'armes ou de stupéfiants ;63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2024-12-30-00001 - AP 20242232 MODIFIANT L'AP 20242217 autorisant la captation
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs du 30/12/24 au 31/12/24 4
Considérant que la délinquance des secteurs survolés est de plus en plus méfiante et vindicative et me-
nace de piéger les zones qui font l'objet d'un survol afin de procéder à des jets de projectiles depuisdes points haut ;
Considérant la nécessité d'effectuer des survols discrets des différentes zones afin de constater qu'au-cun objet n'a été accumulé sur les points haut pouvant servir de projectiles sur les forces de l'ordre
et/ou de secours ;
Considérant les violences urbaines survenues les 28 et 29 juin 2023 à Clermont-Ferrand et dans les
communes de sa périphérie immédiate au cours desquelles des artifices de divertissement de typechandelles romaines et fusées de toutes catégories ont été massivement utilisés en tir tendu contre lesforces de l'ordre et les sapeurs-pompiers : ce type d'engins pyrotechniques est susceptible de générer
des blessures graves (traumatismes auditifs, brûlures) pour les fonctionnaires du service public et desséquelles pour des fonctionnaires blessés :
Considérant que dans la nuit du 31 décembre 2023 au 'Jer janvier 2024, les forces de police ontdénombré sur la commune de Clermont-Ferrand 16 conteneurs incendiés, 3 feux de véhicules et un feu
de poubelle avec propagation sur le toit de la maison des associations; qu'à cette occasion deux
mineurs en possession de mortier type F2 avaient été interpellés ;
Considérant que la période des fêtes de fin d'année, notamment les nuits du 30 décembre 2024 au 1°janvier 2025, sont susceptibles de donner lieu à des incendies provoqués par des individus, isolés ou enréunion, contre des biens sur la commune de Clermont-Ferrand :
Considérant que ces risques de troubles à l'ordre public sont particulièrement importants à l'occasion
des fêtes de fin d'année et qu'il convient de prévenir la commission d'infractions par des mesures
adaptées, limitées dans le temps et dans l'espace ;
Considérant la nécessité de prévenir la tranquillité publique notamment au regard du contexte
terroriste actuel ;
Considérant le premier périmètre géographique concerné par ces faits, défini par les artères suivantes :
rue du Préjuge, rue du colombier, rue Tourette, rue grande Combaude, rue de l'aiguillade, rueportefort, rue des trioux, rue François Taravant, rue Montesquieu, rue Montcalm, rue de la Charme,
Boulevard Edgar Quinet, Boulevard John Fitzgerald Kennedy, Boulevard Vincent Auriol, Boulevard Léon
Jouhaux sur la commune de Clermont-Ferrand ;
Considérant le deuxième périmètre géographique concerné par ces faits, défini par les artères
suivantes : rue Etienne Dolet, rue Croix des Liondards, rue Alexandre Ribot, rue Henry Andraud, rue
des plats, rue des 3 patriotes, rue docteur Vigenaud, rue Sévigné, rue Georges Sand, rue des Liondards,
rue Albert Mallet, rue Georges Rissler, Place Henri Dunant, rue Montalembert, rue Flameng, avenue de
l'Europe, avenue Léon Blum, Boulevard Côte Blatin sur la commune de Clermont-Ferrand ;
Considérant que, compte tenu du risque de prise à partie des services de police et de secours
intervenant dans ces périmètres durant cette période, de l'intérêt de disposer d'une vision précise des
sites pouvant faire l'objet de troubles éventuels à prévenir, le recours aux dispositifs de captation
installés sur un aéronef est nécessaire et adapté ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif
permettant de parvenir aux mêmes fins ;
Considérant qu'il convient, pour assurer le maintien de l'ordre public et prévenir les violences urbaines
qui sont susceptibles de se produire, d'engager deux caméras aéroportées ;
Considérant que la demande porte sur l'engagement de deux caméras aéroportées du lundi 30
décembre 2024 à 8 heures jusqu'au mardi 31 décembre 2024 à 18 heures ;
Considérant que les lieux surveillés sont limités aux secteurs ayant déjà été le théâtre de violences
urbaines, où de nouvelles violences urbaines sont susceptibles de se produire :
2/4
Considérant que la délinquance des secteurs survolés est de plus en plus méfiante et vindicative et me-
nace de piéger les zones qui font l'objet d'un survol afin de'procéder à desjets'de" projectiles" depuis
des points haut ;
?.o^si?f-r!1tJa. ?îcessité d,'Tffect, uer des survols discrets des différentes zones afin de constater qu'au-
cun objet n'a été accumulé sur les points haut pouvant servir de projectiles sur Ies-forces~de tordre
et/ou de secours ;
Considérant les violences urbaines survenues les 28 et 29 juin 2023 à Clermont-Ferrand et dans les
^T^?ls-?l!f-?ériFÏérie in?m.édia1:e aucours desquelles des artifices de divertissement de type
romaines et fusées de toutes catégories ont été massivement utilisés en tir tendu contre les
S.r-cî^e. . l?.rdr_eet. le,s saPeurs-PomPiers ; ce type d'engins pyrotechniques est susceptible de générerdes blessures graves (traumatismes auditifs, brûlures) pour les fonctionnaires-du"se7vice'publicoeti des
séquelles pour des fonctionnaires blessés ;
5?r!?îr^nt. q.ue_darls la nuit_du 31 décembre 2023 au 1er janvier 2024, les forces de police ont
dénombré sur la commune de Clermont-Ferrand 16 conteneurs'incendiés, 3 feux de véhiculer etu'n feu
de poubelle avec propagation sur le toit de la maison des associations; qu'à cette occasion deux
mineurs en possession de mortier type F2 avaient été interpellés ;
Considérant que la période des fêtes de fin d'année, notamment les nuits du 30 décembre 2024 au 1er
janvier 2025, sont susceptibles de donner lieu à des incendies provoqués par des individus, 'isolesouen
i, contre des biens sur la commune de Clermont-Ferrand ;
considérant que ces risques de troubles à l'ordre Publie sont particulièrement importants à l'occasion
_etes defin d'année et clu'il convient de prévenir la commission d'infractions par des mesures
adaptées, limitées dans le temps et dans l'espace ;
Considérant la nécessité de prévenir la tranquillité publique notamment au regard du contexte
terroriste actuel ;
Considérant le premier périmètre géographique concerné par ces faits, défini par les artères suivantes :
LU<Ldu--préjuge; rue.du colombier, rue Tourette, rue grande Combaude/rue de î'aigui1lade, "rue
portefort^ me des trioux, rue François Taravant, rue Montesquieu, rue Montcalm, rue de la Charme.
Boulevard Edgar Quinet, Boulevard John Fitzgerald Kennedy, Boulevard Vincent Au'riol, ~BouIeva7d'"Leon
Jouhaux sur la commune de Clermont-Ferrand ;
?<?n^!<îïrant le^deuxièTe. périmè!re . géograPhique concerné Pal'ces faits' défini Par les artères
su-ivantes:/ue, Etienne Dolet'rue croix des Liondards, rue Alexandre Ribot, rue Henry Andraud, rue
des p!ats'/ue des 3 pairiotes' rue docteur Vigenaud, rue Sévigné, rue Georges Sand, rue des Liondards,
î,ue.Albel't. Mallet:rue GeorSes Rissler, P^ace Henri Dunant, rue Montalembert, rue'Flameng^ avenue de
'Europe, avenue Léon Blum, Boulevard Côte Blatin sur la commune de Clermont-Ferrand :
Considérant que, compte tenu du risque de prise à partie des services de police et de secours
Ï.te-rven. a.nt-d.a^s.ce^p, é!'imèî:res durant cette Période'de l'intérêt de disposer d'une vision précised'es
Î!!nl^uy. ant.faireJ'oblet de tr,oubles éventuels à prévenir, le recours aux dispositifs de captation
installés sur un aéronef est nécessaire et adapté; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif
permettant de parvenir aux mêmes fins ;
Considérant qu'il convient, pour assurer le maintien de l'ordre public et prévenir les violences urbaines
qui sont susceptibles de se produire, d'engager deux caméras aéroportées ;
considéran^Lque [a. demande porte sur rengagement de deux caméras aéroportées du lundi 30
décembre 2024 à 8 heures jusqu'au mardi 31 décembre 2024 à 18 heures ;
Considérant que les lieux surveillés sont limités aux secteurs ayant déjà été le théâtre de violences
urbaines, où de nouvelles violences urbaines sont susceptibles de se produire;
2/463_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2024-12-30-00001 - AP 20242232 MODIFIANT L'AP 20242217 autorisant la captation
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs du 30/12/24 au 31/12/24 5
Considérant que l'usage des caméras aéroportées vise à prévenir ces faits et que la durée de
l'autorisation est également strictement limitée à la durée envisagée des troubles ; qu'au regard des
circonstances sus-mentionnées, la demande n'apparaît pas disproportionnée ;
Considérant le recours à la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objet d'une
information par la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs ;
Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Puy-de-Dôme :
Arrête
Article 1°' L'article 1er est modifié comme suit:
La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction interdépartementale de la
police nationale du Puy-de-Dôme, est autorisée du lundi 30 décembre 2024 à 8 heures jusqu'au mardi
31 décembre à 18 heures au titre de la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens
sur les secteurs délimités comme suit :
Premier périmètre géographique : Rue du Préjuge, rue du colombier, rue Tourette, rue grande
Combaude, rue de l'aiguillade, rue portefort, rue des trioux, rue Francois Taravant, rue Montesquieu,
rue Montcalm, rue de la Charme, Boulevard Edgar Quinet, Boulevard John Fitzgerald Kennedy,
Boulevard Vincent Auriol, Boulevard Léon Jouhaux sur la commune de Clermont-Ferrand ;
Deuxième périmètre géographique : Rue Etienne Dolet, rue Croix des Liondards, rue Alexandre Ribot,
rue Henry Andraud, rue des plats, rue des 3 patriotes, rue docteur Vigenaud, rue Sévigné, rue Georges
Sand, rue des Liondards, rue Albert Mallet, rue Georges Rissler, Place Henri Dunant, rue Montalembert,
rue Flameng, avenue de l'Europe, avenue Léon Blum, Boulevard Côte Blatin sur la commune de
Clermont-Ferrand ;
Troisième périmètre géographique: rue du Clos, rue du Cheval, rue Maurice Jouanneau, rue de Gomel,
rue Alphonse Daudet, rue du Torpilleur Sirocco sur la commune de Clermont-Ferrand:
Quatrième périmètre géographique: rue de Flamina, rue Robert Lemoy, rue Chateau des Vergnes, rue
Rouvier, rue Viviani, rue Adrien Mabrut sur la commune de Clermont-Ferrand;
Cinquième périmètre géographique: rue de l'Oradou, rue de la Gantière, avenue des Landais, rue du
Creux de l'Enfer, rue Pierre Dousset sur la commune de Clermont-Ferrand:
Sixième périmètre géographique: avenue des Cévennes, avenue de la Libération, avenue des Dômes,
avenue des Dores, avenue de la Margeride.
Article 2 - Les autres dispositions de l'arrêté préfectoral susvisé restent inchangées.
Article 3 - La directrice de cabinet du préfet du Puy-de-Dôme, le directeur interdépartemental de la
police nationale du Puy-de-Dôme, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État dans le
département et consultable sur le site internet de la préfecture à l'adresse suivante : http://www.puy-
de-dome.gouv.fr/ et dont une copie sera adressée au procureur de la République.
Fait à Clermont-Ferrand, le \3 Q DEL. TA
Le Préfet 2a
et
3/4
Considérant que l'usage des caméras aéroportées vise à prévenir ces faits et que la durée de
l'autorisation est également strictement limitée à la durée envisagée des troubles; qu'au regard des
circonstances sus-mentionnées, la demande n'apparaît pas disproportionnée ;
Considérant le recours à la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objet d'une
information par la publication du présent arrête au recueil des actes administratifs ;
Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Puy-de-Dôme ;
Arrête
Article 1er L'article 1er est modifié comme suit:
La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction interdépartementale de la
police nationale du Puy-de-Dôme, est autorisée du lundi 30 décembre 2024 à 8 heures jusqu'au mardi
31 décembre à 18 heures au titre de la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens
sur les secteurs délimités comme suit :
Premier érimètre éo ra hi ue : Rue du Préjuge, rue du colombier, rue Tourette, rue grande
Combaude, rue de l'aiguillade, rue portefort, rue des trioux, rue François Taravant, rue Montesquieu,
rue Montcalm rue de la Charme Boulevard Edgar Quinet, Boulevard John Fitzgerald Kennedy,
Boulevard Vincent Auriol, Boulevard Léon Jouhaux sur la commune de Clermont-Ferrand ;
Deuxième érimètre éo ra hi ue : Rue Etienne Dolet, rue Croix des Liondards, rue Alexandre Ribot,
rue Henry Andraud rue des plats, rue des 3 patriotes, rue docteur Vigenaud, rue Sévigné, rue Georges
Sand_, rue des Liondards, rue Albert Mallet, rue Georges Rissler, Place Henri Dunant, rue Montalembert,
rue Flameng, avenue de l'Europe, avenue Léon Blum, Boulevard Côte Blatin sur la commune de
Clermont-Ferrand ;
Troisième érimètre éo ra hi ue: rue du Clos, rue du Cheval, rue Maurice Jouanneau, rue de Gomel,
rue Alphonse Daudet, rue du Torpilleur Sirocco sur la commune de Clermont-Ferrand;
uatrième érimètre éo ra hi ue: rue de Flamina, rue Robert Lemoy, rue Château des Vergnes, rue
Rouvier, rue Viviani, rue Adrien Mabrut sur la commune de Clermont-Ferrand;
Çin uième érimètre éo ra hi ue: rue de l'Oradou, rue de la Gantière, avenue des Landais, rue du
Creux de l'Enfer, rue Pierre Dousset sur la commune de Clermont-Ferrand;
Sixième érimètre éo ra hi ue: avenue des Cévennes, avenue de la Libération, avenue des Dômes,
avenue des Dores, avenue de la Margeride.
Article 2 - Les autres dispositions de l'arrêté préfectoral susvisé restent inchangées.
Article 3 - La directrice de cabinet du préfet du Puy-de-Dôme, le directeur interdépartemental de la
police nationale du Puy-de-Dôme, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État dans le
département et consultable sur le site internet de la préfecture à l'adresse suivante : httB://www. Duv-
de-dome. ouv.fr et dont une copie sera adressée au procureur de la République.
Fait à Clermont-Ferrand, le ^ ^ QB. ^
Le Préfet
Joël ATHURIN
3/463_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2024-12-30-00001 - AP 20242232 MODIFIANT L'AP 20242217 autorisant la captation
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs du 30/12/24 au 31/12/24 6
Délais et voies de recours
Dans les deux mois à compter de sa publication, la présente décision peut faire l'objet :
-d'un recours gracieux auprès du préfet du Puy-de-Dôme ou d'un recours hiérarchique auprès du
ministre de l'Intérieur, l'absence de réponse de l'administration pendant deux mois faisant naître une
décision implicite de rejet ;
— d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 Cours Sablon, 63033
Clermont-Ferrand Cedex), qui peut être saisi par l'application « Télérecours citoyen », accessible sur le
site internet : www.telerecours.fr
44
Dé/af's et voies de recours
Dans /es deux mois à compter de sa publication, la présente décision peut faire l'objet .
- d'un recours gracieux auprès du préfet du Puy-de-Dôme ou d'un recours hiérarchique auprès du
ministre de l'Intérieur, /'absence de réponse de l'administration pendant deux mois faisant naître une
décision implicite de rejet ;
-d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 Cours Sablon, 63033
Cermont-Ferrand Cedex), qui peut être saisi par l'application « Télérecours citoyen », accessible sur le
s/te Internet : www. telerecours. fr
4/463_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2024-12-30-00001 - AP 20242232 MODIFIANT L'AP 20242217 autorisant la captation
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs du 30/12/24 au 31/12/24 7