Le
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE RECUEIL DES
ACTES ADMINISTRATIFS
Vidéoprotection 11.2024 . Tome 3 - édition du
18/12/2024
IMPRIMERIE PRÉFECTURE
ISSN 0753 - 0552

Bere Cabinet du préfet
MARITIMES Direction des sécurités
Liberté Bureau des polices administratives
Égalité
Fraternité
Réf. : 20230282 | Nice, le 13 DEL, zu
ARRÊTÉ
portant autorisation pour la mise en œuvre d'un système de vidéoprotection en
faveur de la société « DECATHLON NICE TNL » pour l'établissement situé à NICE
(06300), 15 boulevard Général Louis Delfino
Le préfet des Alpes-Maritimes
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU sie livre Il titre V du code de la sécurité intérieure, notamment les articles L.223-1 à
L.223-9, L.251-1 à L.255-1 et R.251-7 à R.253-4 ;
VU le décret du 13 septembre 2023 portant nomination de M. Hugues MOUTOUH, en
qualité de préfet des Alpes-Maritimes ;
VU le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de M. Benoit HUBER, en qualité
de Directeur de cabinet du Préfet des Alpes-Maritimes ;
VU l'arrêté NOR/IOCD.0762353A du 3 août 2007 portant définition des normes
techniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU la demande formulée le 6 mars 2024 par le directeur de la société « DECATHLON
NICE TNL », en faveur de l'établissement « DECATHLON » situé à NICE (06300), 15
boulevard Général Louis Delfino ;
VU la réception en préfecture du dossier complet en date du 9 juillet 2024 ;
VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection en date du 05
novembre 2024 ;
CONSIDERANT que le système de vidéoprotection répond aux finalités prévues par la loi,
qu'il présente un intérêt en termes de sécurité et/ou d'ordre public et que les dispositions
ont été prises pour assurer l'information du public sur son existence ;
SUR la proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes

ARRETE
Article 1° : L'établissement « DECATHLON » situé à NICE (06300), 15 boulevard Général
Louis Delfino est autorisé a faire fonctionner un système de vidéoprotection composé de
21 caméras intérieures et 3 caméras extérieures.
Article 2 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer l'autorité préfectorale de la mise
en service des caméras de vidéoprotection.
Article 3: Le fonctionnement de ce système de vidéoprotection est placé sous la
responsabilité de la direction.
Article 4 : Les caméras objet de cette demande visualisent le site tel que décrit au dossier
de l'affaire. a
Article 5: Les caméras extérieures doivent être orientées de façon à ne pas filmer la voie
publique, ni de parties privatives d'immeuble.
Article 6 : Le fonctionnement des caméras a pour but :
— la sécurité des personnes et des personnes et des biens dans les lieux et établissements
ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol.
Article 7 : Le directeur de la société assurera les fonctions rattachées au droit d'accès, sous
réserve du respect des droits des tiers.
Article 8 : Le public doit être informé de la présence du système de vidéoprotection avant
d'entrer dans le champ de vision des caméras.
Article 9 : L'exploitation des images est effectuée par la direction de la société et/ou par
toute personne qui aura été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité
responsable du système ou de son exploitation, conformément à la liste transmise dans le
dossier. Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des
personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images ainsi
que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la
confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée
qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes
concernées.
Article 10 : Le système fonctionne avec enregistrement des images autorisées.
Article 11: La destruction de l'enregistrement des images s'effectuera sous un délai
maximum de 21 jours, hormis les cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire ou
d'information judiciaire.
Article 12 : Cette autorisation est valable pour une durée de 5 ans à compter du présent
arrêté. Elle a un caractère révocable et peut être retirée en cas de manquement aux
dispositions du code de la sécurité intérieure susvisées. Une nouvelle demande, en vue
d'obtenir le renouvellement, devra être présentée dans les quatre mois précédant la date
d'expiration.

Article 13: Un registre est tenu comme élément de preuve de la destruction de ces
enregistrements dans le délai susvisé. Le registre est présenté par le responsable du
système de vidéoprotection à toute réquisition de l'autorité chargée du contrôle de la
régularité du système. Aucune forme de registre n'est imposée, il peut s'agir de registre
papier où de listing informatique. Le juge pourra seul apprécier la validité de la preuve
constituée par le registre produit.
Article 14 : Est interdite toute visualisation de nature à porter atteinte à l'intimité de la vie
privée d'une personne.
Article 15: Toute modification à caractère substantiel doit faire l'objet d'une nouvelle
déclaration.
Article 16: Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant le préfet des
Alpes-Maritimes et d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nice dans
un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Article 17: Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture.
Article 18 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes est chargé
de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée a:
- M. Jonathan BEAUFAY, directeur de la société « DECATHLON NICE TNL » située a
NICE (06300), 15 boulevard Général Louis Delfino. p .
our le Préfet,
Le directeur 2
Le directeur d8 cabinet
Secures
Nicolas HUOT

ET Cabinet du préfetDES ALPES- Di 'on des sécurité
MARITIMES irection es sécurités
Liberté Bureau des polices administratives
Égalité
Fraternité
Réf. : 20230552 Nice, le} 3 DEL, 2024
ARRÊTÉ
portant autorisation pour la mise en œuvre d'un système de vidéoprotection en
faveur de la SAS « KIABI EUROPE » pour l'établissement situé à NICE (06200), 606
boulevard du Mercantour
Le préfet des Alpes-Maritimes
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU le livre II titre V du code de la sécurité intérieure, notamment les articles L.223-1 à
L.223-9, L.251-1 à L.255-1 et R.251-7 à R.253-4;
VU le décret du 13 septembre 2023 portant nomination de M. Hugues MOUTOUH, en
qualité de préfet des Alpes-Maritimes ;
VU le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de M. Benoit HUBER, en qualité
de Directeur de cabinet du Préfet des Alpes-Maritimes ;
VU l'arrêté NOR/IOCD.0762353A du 3 août 2007 portant définition des normes
techniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU la demande formulée le 30 mars 2023 par la directrice de la SAS « KIABI
EUROPE » en faveur de l'établissement situé à NICE (06200), 606 boulevard du
Mercantour ;
VU la réception en préfecture du dossier complet en date du 11 juillet 2024 ;
VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection en date du 05
novembre 2024;
CONSIDERANT que le système de vidéoprotection répond aux finalités prévues par la loi,
qu'il présente un intérêt en termes de sécurité et/ou d'ordre public et que les dispositions
ont été prises pour assurer l'information du public sur son existence ;
SUR la proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes

ARRETE
Article 1°: La SAS « KIABI EUROPE » est autorisée à faire fonctionner un système de
vidéoprotection composé de 10 caméras intérieures, en faveur de l'établissement situé à
NICE (06200), 606 boulevard du Mercantour
Article 2 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer l'autorité préfectorale de la mise
en service des caméras de vidéoprotection.
Article 3: Le fonctionnement de ce système de vidéoprotection est placé sous la
responsabilité de la direction.
Article 4 : Les caméras objet de cette demande visualisent le site tel que décrit au dossier
de l'affaire.
Article 5 : Le fonctionnement des caméras a pour but :
- la sécurité des personnes et des personnes et des biens dans les lieux et établissements
ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol.
Article 6 : La directrice du magasin assurera les fonctions rattachées au droit d'accès, sous
réserve du respect des droits des tiers.
Article 7 : Le public doit être informé de la présence du système de vidéoprotection avant
d'entrer dans le champ de vision des caméras.
Article 8 : L'exploitation des images est effectuée par la direction de la société et/ou par
toute personne qui aura été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité
responsable du système ou de son exploitation, conformément à la liste transmise dans le
dossier. Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des
personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images ainsi
que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la
confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée
qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes
concernées.
Article 9 : Le système fonctionne avec enregistrement des images autorisées.
Article 10: La destruction de l'enregistrement des images s'effectuera sous un délai
maximum de 30 jours, hormis les cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire ou
d'information judiciaire.
Article 11 : Cette autorisation est valable pour une durée de 5 ans à compter du présent
arrêté. Elle a un caractère révocable et peut être retirée en cas de manquement aux
dispositions du code de la sécurité intérieure susvisées. Une nouvelle demande, en vue
d'obtenir le renouvellement, devra être présentée dans les quatre mois précédant la date
d'expiration.
Article 12: Un registre est tenu comme élément de preuve de la destruction de ces
enregistrements dans le délai susvisé. Le registre est présenté par le responsable du

système de vidéoprotection à toute réquisition de l'autorité chargée du contrôle de la
régularité du système. Aucune forme de registre n'est imposée, il peut s'agir de registre
papier ou de listing informatique. Le juge pourra seul apprécier la validité de la preuve
constituée par le registre produit.
Article 13 : Est interdite toute visualisation de nature à porter atteinte à l'intimité de la vie
privée d'une personne.
Article 14: Toute modification à caractère substantiel doit faire l'objet d'une nouvelle
déclaration.
Article 15 : Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant le préfet des
Alpes-Maritimes et d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nice dans
un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Article 16: Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture.
Article 17 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes est chargé
de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à :
- Mme Clarisse BEDIAN, directrice de la SAS « KIABI EUROPE » située à NICE (06200),
606 boulevard du Mercantour.

Eee: Cabinet du préfet
MARITIMES Direction des sécurités
Liberté Bureau des polices administratives
LE
Réf. : 20231147 Nice, le ?
ARRÊTÉ
portant autorisation pour la mise en œuvre d'un système de vidéoprotection en
faveur de la société « TRANSDEV ALPES-MARITIMES ETABLISSEMENT ZOU » pour
l'établissement « TDAM ZOU » situé à LA TRINITE (06340), 2 impasse Anatole
France
Le préfet des Alpes-Maritimes
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU le livre If titre V du code de la sécurité intérieure, notamment les articles L.223-1 à
L.223-9, L.251-1 à L.255-1 et R.251-7 à R.253-4:
VU le décret du 13 septembre 2023 portant nomination de M. Hugues MOUTOUH, en
qualité de préfet des Alpes-Maritimes ;
VU le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de M. Benoit HUBER, en qualité
de Directeur de cabinet du Préfet des Alpes-Maritimes ;
VU l'arrêté NOR/IOCD.0762353A du 3 août 2007 portant définition des normes
techniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU la demande formulée le 8 septembre 2023 par le directeur de la société
« TRANSDEV ALPES-MARITIMES ETABLISSEMENT ZOU » en faveur de l'établissement «
TDAM ZOU » situé à LA TRINITE (06340), 2 impasse Anatole France ;
VU la réception en préfecture du dossier complet en date du 9 juillet 2024 ;
VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection en date du 05
novembre 2024;
CONSIDERANT que le système de vidéoprotection répond aux finalités prévues par la loi,
qu'il présente un intérêt en termes de sécurité et/ou d'ordre public et que les dispositions
ont été prises pour assurer l'information du public sur son existence ;
SUR la proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes

ARRETE
Article 1°: La société « TRANSDEV ALPES-MARITIMES ETABLISSEMENT ZOU» est
autorisée à faire fonctionner un système de vidéoprotection composé de 47 caméras de
vidéoprotection équipant 19 véhicules.
Article 2 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer l'autorité préfectorale de la mise
-en service des caméras de vidéoprotection.
Article 3: Le fonctionnement de ce système de vidéoprotection est placé sous la
responsabilité de la direction.
Article 4 : Les caméras objet de cette demande visualisent le site tel que décrit au dossier
de l'affaire.
Article 5 : Le fonctionnement des caméras a pour but :
- la sécurité des personnes et des personnes et des biens dans les lieux et établissements
ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol.
Article 6 : Le directeur de la société assurera les fonctions rattachées au droit d'accès, sous
réserve du respect des droits des tiers.
Article 7 : Le public doit être informé de la présence du système de vidéoprotection avant
d'entrer dans le champ de vision des caméras.
Article 8 : L'exploitation des images est effectuée par la direction de la société et/ou par
toute personne qui aura été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité
responsable du système ou de son exploitation, conformément à la liste transmise dans le
dossier. Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des
personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images ainsi
que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la
confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée
qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes
concernées.
Article 9 : Le système fonctionne avec enregistrement des images autorisées.
Article 10: La destruction de l'enregistrement des images s'effectuera sous un délai
maximum de 30 jours, hormis les cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire ou
d'information judiciaire.
Article 11 : Cette autorisation est valable pour une durée de 5 ans à compter du présent
arrêté. Elle a Un caractère révocable et peut être retirée en cas de manquement aux
dispositions du code de la sécurité intérieure susvisées. Une nouvelle demande, en vue
d'obtenir le renouvellement, devra être présentée dans les quatre mois précédant la date
d'expiration.
Article 12: Un registre est tenu comme élément de preuve de la destruction de ces
enregistrements dans le délai susvisé. Le registre est présenté par le responsable du

système de vidéoprotection à toute réquisition de l'autorité chargée du contrôle de la
régularité du système. Aucune forme de registre n'est imposée, il peut s'agir de registre
papier ou de listing informatique. Le juge pourra seul apprécier la validité de la preuve
constituée par le registre produit.
Article 13 : Est interdite toute visualisation de nature à porter atteinte à l'intimité de la vie
privée d'une personne.
Article 14: Toute modification à caractère substantiel doit faire l'objet d'une nouvelle
déclaration.
Article 15: Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant le préfet des
Alpes-Maritimes et d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nice dans
un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Article 16: Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture.
Article 17 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes est chargé
de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à :
- M. Bruno FOURCY, directeur de la société « TRANSDEV ALPES-MARITIMES
ETABLISSEMENT ZOU » située à LA TRINITE (06340), 2 impasse Anatole France
Le directe
Le ayer

EURE. Cabinet du préfet
MARITIMES Direction des sécurités
Liberté Bureau des polices administrativesÉgalité
Fraternité
Réf. : 20231213 Nice, le1 1 DEC. 2024
ARRÊTÉ
portant autorisation pour la mise en œuvre d'un système de vidéoprotection enfaveur de la SARL « CASSINI » pour l'établissement « LES COMTPOIRS DE LA
BIO » situé à NICE (06300), 6 rue Cassini
Le préfet des Alpes-Maritimes
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU le livre Il titre V du code de la sécurité intérieure, notamment les articles L.223-1 àL.223-9, L.251-1 à L.255-1 et R.251-7 à R.253-4 ;
VU le décret du 13 septembre 2023 portant nomination de M. Hugues MOUTOUH, enqualité de préfet des Alpes-Maritimes ;
VU le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de M. Benoit HUBER, en qualitéde Directeur de cabinet du Préfet des Alpes-Maritimes ;
VU l'arrêté NOR/IOCD.0762353A du 3 août 2007 portant définition des normestechniques des systèmes de vidéoprotection :
VU la demande formulée le 6 février 2024 par le directeur de la SARL « CASSINI » enfaveur de l'établissement « LES COMPTOIRS DE LA BIO » situé à NICE (06300), 6 rueCassini ;
VU la réception en préfecture du dossier complet en date du 21 juin 2024 ;
VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection en date du 05novembre 2024;
CONSIDERANT que le système de vidéoprotection répond aux finalités prévues par la loi,qu'il présente un intérêt en termes de sécurité et/ou d'ordre public et que les dispositions
ont été prises pour assurer l'information du public sur son existence :
SUR la proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes

ARRETE
Article 1°: La société SARL « CASSINI » est autorisée à faire fonctionner un système devidéoprotection composé de 12 caméras intérieures au sein de l'établissement « LESCOMPTOIRS DE LA BIO » situé à NICE (06300), 6 rue Cassini.
Article 2 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer l'autorité préfectorale de la miseen service des caméras de vidéoprotection.
Article 3: Le fonctionnement de ce système de vidéoprotection est placé sous laresponsabilité de la direction.
Article 4 : Les caméras objet de cette demande visualisent le site tel que décrit au dossierde l'affaire.
Article 5 : Le fonctionnement des caméras a pour but :
- la sécurité des personnes et des biens dans les lieux et établissements particulièrementexposés à des risques d'agression ou de vol.
Article 6 : La directrice du magasin assurera les fonctions rattachées au droit d'accès, sousréserve du respect des droits des tiers.
Article 7 : Le public doit être informé de la présence du système de vidéoprotection avantd'entrer dans le champ de vision des caméras.
Article 8 : L'exploitation des images est effectuée par la direction de la société et/ou partoute personne qui aura été préalablement habilitée et autorisée par l'autoritéresponsable du système ou de son exploitation, conformément à la liste transmise dans ledossier. Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant despersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images ainsique dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur laconfidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privéequ'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnesconcernées.
Article 9 : Le système fonctionne avec enregistrement des images autorisées.
Article 10: La destruction de l'enregistrement des images s'effectuera sous un délaimaximum de 15 jours, hormis les cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire oud'information judiciaire.
arrêté. Elle a un caractère révocable et peut être retirée en cas de manquement auxdispositions du code de la sécurité intérieure susvisées. Une nouvelle demande, en vued'obtenir le renouvellement, devra être présentée dans les quatre mois précédant la dated'expiration.
Article 12: Un registre est tenu comme élément de preuve de la destruction de cesenregistrements dans le délai susvisé. Le registre est présenté par le responsable du

système de vidéoprotection à toute réquisition de l'autorité chargée du contrôle de larégularité du système. Aucune forme de registre n'est imposée, il peut s'agir de registrepapier ou de listing informatique. Le juge pourra seul apprécier la validité de la preuveconstituée par le registre produit.
Article 13 : Est interdite toute visualisation de nature à porter atteinte à l'intimité de la vieprivée d'une personne.
Article 14: Toute modification à caractère substantiel doit faire l'objet d'une nouvelledéclaration.
Article 15: Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant le préfet desAlpes-Maritimes et d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nice dansun délai de 2 mois à compter de sa publication.
Article 16: Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture.
Article 17: Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes est chargéde l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à :
~ M. Christophe HAVEZ, directeur de la SARL « CASSINI » située à NICE (06300), 6 rueCassini.
ae Benoit HUBER

Boal Cabinet du préfet
DES ALPES- Direction des sécurité
MARITIMES irection es securites
Liberté Bureau des polices administratives
Égalité
Fraternité
Réf. : 20231282 Nice, le : | Lüé4
ARRÊTÉ
portant autorisation pour la mise en œuvre d'un système de vidéoprotection en
faveur de l'Hôpital Privé Gériatrique Les Sources situé à Nice (06100), 10 chemin
rené pietruschi
Le préfet des Alpes-Maritimes
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU le livre Il titre V du code de la sécurité intérieure, notamment les articles L.223-1 a
L.223-9, L.251-1 à L.255 et R.251-7 à R.253-4 ;
VU le décret du 13 septembre 2023 portant nomination de M. Hugues MOUTOUH, en
qualité de préfet des Alpes-Maritimes ; |
VU le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de M. Benoit HUBER, en qualité
de Directeur de cabinet du Préfet des Alpes-Maritimes ;
VU l'arrêté NOR/IOCD.0762353A du 3 août 2007 portant définition des normes
techniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU la demande formulée le 15 janvier 2024 par Madame Claire RIZO, directrice des
affaires générales, de la qualité et des risques, pour l'Hôpital Privé Gériatrique Les Sources
situé à Nice (06100), 10 chemin rené pietruschi ;
VU la réception en préfecture du dossier complet en date du 20 octobre 2024 ;
VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection en date du 05
novembre 2024 ;
CONSIDERANT que le système de vidéoprotection répond aux finalités prévues par la loi,
qu'il présente un intérêt en termes de sécurité et/ou d'ordre public et que les dispositions
ont été prises pour assurer l'information du public sur son existence ;
SUR la proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes

ARRETE
Article 1° : L' « Hôpital Privé Gériatrique Les Sources » situé à Nice (06100), 10 chemin rené
pietruschi est autorisé à faire fonctionner un système de vidéoprotection composé de 12
caméras intérieures et 12 caméras extérieures conformément au dossier présenté.
Article 2 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer l'autorité préfectorale de la mise
en service des caméras de vidéoprotection.
Article 3: Le fonctionnement de ce système de vidéoprotection est placé sous la
responsabilité de la direction.
Article 4 : Les caméras objet de cette demande visualisent le site tel que décrit au dossier
de l'affaire.
Article 5 : Les caméras extérieures doivent être orientées de façon à ne pas filmer la voie
publique, ni de parties privatives d'immeuble.
Article 6 : Le fonctionnement des caméras a pour but :
- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et
_établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de
vol.
Article 7 : La directrice générale assurera les fonctions rattachées au droit d'accès, sous
réserve du respect des droits des tiers.
Article 8: Le public doit être informé de la présence du système de vidéoprotection avant
d'entrer dans le champ de vision des caméras.
Article 9 : L'exploitation des images est effectuée par la direction de la société et/ou par
toute personne qui aura été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité
responsable du système ou de son exploitation, conformément à la liste transmise dans le
dossier. Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des
personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images ainsi
que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la
confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée
qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes
concernées.
Article 10 : Le système fonctionne avec enregistrement des images autorisées.
Article 11: La destruction de l'enregistrement des images s'effectuera sous un délai
maximum de 30 jours, hormis les cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire ou
d'information judiciaire.
Article 12 : Cette autorisation est valable pour une durée de 5 ans à compter du présent
arrêté. Elle a un caractère révocable et peut être retirée en cas de manquement aux
dispositions du code de la sécurité intérieure susvisées. Une nouvelle demande, en vue
d'obtenir le renouvellement, devra être présentée dans les quatre mois précédant la date
d'expiration.

Article 13: Un registre est tenu comme élément de preuve de la destruction de ces
enregistrements dans le délai susvisé. Le registre est présenté par le responsable du
système de vidéoprotection à toute réquisition de l'autorité chargée du contrôle de la
régularité du système. Aucune forme de registre n'est imposée, il peut s'agir de registre
papier ou de listing informatique. Le juge pourra seul apprécier la validité de la preuve
constituée par le registre produit.
Article 14 : Est interdite toute visualisation de nature à porter atteinte à l'intimité de la vie
privée d'une personne.
Article 15: Toute modification à caractère substantiel doit faire l'objet d'une nouvelle
déclaration.
Article 16: Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant le préfet des
Alpes-Maritimes et d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nice dans
un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Article 17: Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture.
Article 18 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes est chargé
de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée a:
- Madame Claire RIZO, directrice des affaires générales, de la qualité et des risques, pour
l'Hôpital Privé Gériatrique Les Sources situé à Nice (06100), 10 chemin rené pietruschi .
Pour fe Préfet
Le directeur ad. cint te cahinet
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Be evap: Cabinet du préfet
MARITIMES Direction des sécurités
Liberté Bureau des polices administratives
Égalité
Fraternité
Réf. : 20231361 Nice, If 9 BEC. 2026
ARRÊTÉ
portant autorisation pour la mise en œuvre d'un système de vidéoprotection en
faveur de la SAS « FENDI FRANCE » pour l'établissement situé à CANNES (06400),
50 boulevard de la Croisette
Le préfet des Alpes-Maritimes
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU le livre Il titre V du code de la sécurité intérieure, notamment les articles L.223-1 à
L.223-9, L.251-1 à L.255-1 et R.251-7 à R.253-4 :
VU le décret du 13 septembre 2023 portant nomination de M. Hugues MOUTOUH, en
qualité de préfet des Alpes-Maritimes ;
VU le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de M. Benoit HUBER, en qualité
de Directeur de cabinet du Préfet des Alpes-Maritimes ;
VU l'arrêté NOR/IOCD.0762353A du 3 août 2007 portant définition des normes
techniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU la demande formulée le 5 mars 2024 par la responsable de la société « FENDI
FRANCE », en faveur de l'établissement situé à CANNES (06400), 50 boulevard de la
Croisette ;
VU la réception en préfecture du dossier complet en date du 11 juillet 2024 ;
VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection en date du 05
novembre 2024 ;
CONSIDERANT que le système de vidéoprotection répond aux finalités prévues par la loi,
qu'il présente un intérêt en termes de sécurité et/ou d'ordre public et que les dispositions
ont été prises pour assurer l'information du public sur son existence ;
SUR la proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes

ARRETE
Article 1°: La SAS « FENDI FRANCE » est autorisée à faire fonctionner un système de
vidéoprotection composé de 18 caméras intérieures et de 2 caméras extérieures au sein de
l'établissement situé à CANNES (06400), 50 boulevard de la Croisette situé à CANNES
(06400).
Article 2 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer l'autorité préfectorale de la mise
en service des caméras de vidéoprotection.
Article 3: Le fonctionnement de ce système de vidéoprotection est placé sous la
responsabilité de la direction.
Article 4: Les caméras objet de cette demande visualisent le site tel que décrit au dossier
de l'affaire.
Article 5 : Les caméras extérieures doivent être orientées de façon à ne pas filmer la voie
publique, ni de parties privatives d'immeuble.
Article 6 : Le fonctionnement des caméras a pour but :
- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et
établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de
vol.
Article 7: La responsable de la société assurera les fonctions rattachées au droit d'accès,
sous réserve du respect des droits des tiers.
Article 8 : Le public doit être informé de la présence du système de vidéoprotection avant
d'entrer dans le champ de vision des caméras.
Article 9: L'exploitation des images est effectuée par la direction de la société et/ou par
toute personne qui aura été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité
responsable du système ou de son exploitation, conformément à la liste transmise dans le
dossier. Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des
personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images ainsi
que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la
confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée
qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes
concernées.
Article 10 : Le système fonctionne avec enregistrement des images autorisées.
Article 11: La destruction de l'enregistrement des images s'effectuera sous un délai
maximum de 15 jours, hormis les cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire ou
d'information judiciaire.

Article 12 : Cette autorisation est valable pour une durée de 5 ans a compter du présent
arrété. Elle a un caractére révocable et peut étre retirée en cas de manquement aux
dispositions du code de la sécurité intérieure susvisées. Une nouvelle demande, en vue
d'obtenir le renouvellement, devra étre présentée dans les quatre mois précédant la date
d'expiration.
Article 13: Un registre est tenu comme élément de preuve de la destruction de ces
enregistrements dans le délai susvisé. Le registre est présenté par le responsable du
système de vidéoprotection à toute réquisition de l'autorité chargée du contrôle de la
régularité du système. Aucune forme de registre n'est imposée, il peut s'agir de registre
papier ou de listing informatique. Le juge pourra seul apprécier la validité de la preuve
constituée par le registre produit.
Article 14 : Est interdite toute visualisation de nature à porter atteinte à l'intimité de la vie
privée d'une personne.
Article 15: Toute modification à caractère substantiel doit faire l'objet d'une nouvelle
déclaration.
Article 16: Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant le préfet des
Alpes-Maritimes et d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nice dans
un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Article 17: Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture.
Article 18 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes est chargé
de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à :
— Mme Alessandra BASSO, responsable de la société « FENDI FRANCE » située a PARIS
(75008), 45 avenue George V. Pour lePrétet
hédféeteur adjoint de cabinet:
lpdisecteur des sécurités,

AES AIPES: Cabinet du préfet
MARITIMES Direction des sécurités
Liberté Bureau des polices administrativesÉgalité
Fraternité
Réf. : 20231497 Nice, le 4 1 DEC, 2024
ARRÊTÉ
portant autorisation pour la mise en œuvre d'un système de vidéoprotection en
faveur de la société « ATELIER ABELLO » pour l'établissement situé à LA-
ROQUETTE-SUR-SIAGNE (06550), 1175 avenue de la république
Le préfet des Alpes-Maritimes
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU le livre Il titre V du code de la sécurité intérieure, notamment les articles L.223-1 àL.223-9, L.251-1 à L.255-1 et R.251-7 à R.253-4 ;
VU le décret du 13 septembre 2023 portant nomination de M. Hugues MOUTOUH, enqualité de préfet des Alpes-Maritimes ;
VU le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de M. Benoit HUBER, en qualitéde Directeur de cabinet du Préfet des Alpes-Maritimes ;
VU l'arrêté NOR/IOCD.0762353A du 3 août 2007 portant définition des normes
techniques des systémes de vidéoprotection ;
VU la demande formulée le 5 décembre 2023 par le chef d'exploitation de l'entreprise
« ATELIER ABELLO » en faveur de l'établissement situé à LA-ROQUETTE-SUR-SIAGNE
(06550), 1175 avenue de la république ;
VU la réception en préfecture du dossier complet en date du 20 juin 2024 ;
VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection en date du 05novembre 2024 ;
CONSIDERANT que le système de vidéoprotection répond aux finalités prévues par la loi,qu'il présente un intérêt en termes de sécurité et/ou d'ordre public et que les dispositions
ont été prises pour assurer l'information du public sur son existence ;
SUR la proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes

ARRETE
Article 1" : La société « ATELIER ABELLO » est autorisée à mettre en œuvre un système devidéoprotection composé de 1 caméra intérieure au sein de l'établissement situé à LAROQUETTE SUR SIAGNE (06550), 1175 avenue de la république.
Article 2 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer l'autorité préfectorale de la miseen service des caméras de vidéoprotection.
Article 3: Le fonctionnement de ce système de vidéoprotection est placé sous laresponsabilité de la direction.
Article 4: Les caméras objet de cette demande visualisent le site tel que décrit au dossierde l'affaire.
Article 5 : Le fonctionnement des caméras a pour but :
- la sécurité des personnes et des biens dans les lieux et établissements particulièrement
exposés à des risques d'agression ou de vol.
Article 6 : Le chef d'exploitation de la société assurera les fonctions rattachées au droitd'accès, sous réserve du respect des droits des tiers.
Article 7 : Le public doit être informé de la présence du système de vidéoprotection avantd'entrer dans le champ de vision des caméras.
Article 8 : L'exploitation des images est effectuée par la direction de la société et/ou partoute personne qui aura été préalablement habilitée et autorisée par l'autoritéresponsable du système ou de son exploitation, conformément à Ia liste transmise dans ledossier. Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des
personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images ainsique dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur laconfidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privéequ'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnesconcernées.
Article 9 : Le système fonctionne avec enregistrement des images autorisées.
Article 10: La destruction de l'enregistrement des images s'effectuera sous un délaimaximum de 30 jours, hormis les cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire oud'information judiciaire.
Article 11 : Cette autorisation est valable pour une durée de 5 ans à compter du présentarrêté. Elle a un caractère révocable et peut être retirée en cas de manquement auxdispositions du code de la sécurité intérieure susvisées. Une nouvelle demande, en vued'obtenir le renouvellement, devra être présentée dans les quatre mois précédant la dated'expiration.
Article 12: Un registre est tenu comme élément de preuve de la destruction de cesenregistrements dans le délai susvisé. Le registre est présenté par le responsable du

système de vidéoprotection à toute réquisition de l'autorité chargée du contrôle de larégularité du système. Aucune forme de registre n'est imposée, il peut s'agir de registrepapier ou de listing informatique. Le juge pourra seul apprécier la validité de la preuveconstituée par le registre produit.
Article 13 : Est interdite toute visualisation de nature à porter atteinte à l'intimité de la vieprivée d'une personne.
Article 14: Toute modification à caractère substantiel doit faire l'objet d'une nouvelledéciaration.
Article 15 : Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant le préfet desAlpes-Maritimes et d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nice dansun délai de 2 mois à compter de sa publication.
Article 16: Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture.
Article 17 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes est chargéde l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à :
— M. Jeremy ABELLO, chef d'exploitation de l'entreprise « ATELIER ABELLO » située à LA-ROQUETTE-SUR-SIAGNE (06550), 1175 avenue de la république.
ut
2" Benoît HUBER

DES ipre. Cabinet du préfet MARITIMES
Direction des sécurités Liberté
Bureau des polices administrativesÉgalité
Fraternité
Réf. : 20231498
Nice, le 41 1 DEC. 2024
ARRÊTÉ
portant autorisation pour la mise en œuvre d'un système de vidéoprotection en faveur de la « COMMUNE DE GRASSE » pour l'établissement « MÉDIATHÈQUE DE GRASSE » situé à GRASSE (06130), place du Caporal Jean Vercueil
Le préfet des Alpes-Maritimes
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU le livre II titre V du code de la sécurité intérieure, notamment les articles L.223-1 4L.223-9, L.251-1 à L.255-1 et R.251-7 à R.253-4 ;
VU le décret du 13 Septembre 2023 portant nomination de M. Hugues MOUTOUH, enqualité de préfet des Alpes-Maritimes :
VU le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de M. Benoit HUBER, en qualitéde Directeur de cabinet du Préfet des Alpes-Maritimes ;
VU l'arrêté NOR/IOCD.0762353A du 3 août 2007 portant définition des normestechniques des systèmes de vidéoprotection :
VU la réception en préfecture du dossier complet en date du 4 juillet 2024 :
VU l'avis de la Commission départementale de vidéoprotection en date du 05novembre 2024 :
qu'il présente un intérêt en termes de sécurité et/ou d'ordre public et que les dispositionsont été prises pour assurer l'information du public sur son existence ;
SUR la proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes

Article 3: Le fonctionnement de ce système de vidéoprotection est placé sous laresponsabilité du représentant de la personne morale.
Article 4: Les caméras objet de cette demande visualisent le site tel que décrit au dossier€ l'affaire.
Article 5 : Le fonctionnement des Caméras a pour but :red . aA . . . .— la protection des batiments et installations publics et de leurs abords ;— le secours aux Personnes et la défense contre l'incendie.
Article 7; Le public doit être informé de la présence du Système de vidéoprotection avantd'entrer dans le Champ de vision des Caméras.
Article 8 : L'exploitation des images est effectuée par la direction de Ja Société et/ou partoute personne qui aura été préalablement habilitée et autorisée par l'autoritéresponsable du système ou de son exploitation, Conformément à la liste transmise dans ledossier. Le responsable de la mise en Œuvre du système devra sé porter garant des
confidentialité des Images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privéequ'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnesConcernées.

système de vidéoprotection à toute réquisition de l'autorité chargée du contrôle de larégularité du système. Aucune forme de registre n'est imposée, il peut s'agir de registre
papier ou de listing informatique. Le juge pourra seul apprécier la validité de la preuve
constituée par le registre produit.
Article 13 : Est interdite toute visualisation de nature à porter atteinte à l'intimité de la vie
privée d'une personne.
Article 14: Toute modification à caractère substantiel doit faire l'objet d'une nouvelle
déclaration.
Article 15: Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant le préfet des
Alpes-Maritimes et d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nice dans
un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Article 16: Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture.
Article 17 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes est chargé
de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à :
~ Mme Mélanie TARDIEU, cheffe de service de la « MÉDIATHÈQUE DE GRASSE » -
GRASSE (06130), place du Caporal Jean Vercueil.
f,
Le sous-préfe ? de cabinet
SE and HUBER

DÉS DURE Cabinet du préfet
MARITIMES Direction des sécurités
Liberté Bureau des polices administrativesÉgalité
Fraternité
Réf. : 20231500 Nice, le | 1 DEC, 2024
ARRÊTÉ
portant autorisation pour la mise en œuvre d'un système de vidéoprotection en
faveur du « DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES » pour l'établissement
« COLLEGE LUDOVIC BREA » situé à SAINT MARTIN DU VAR (06670), 18 route du
collège, la Digue
Le préfet des Alpes-Maritimes
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU sie livre Il titre V du code de la sécurité intérieure, notamment les articles L.223-1 aL.223-9, L.251-1 à L.255-1 et R.251-7 à R.253-4;
VU le décret du 13 septembre 2023 portant nomination de M. Hugues MOUTOUH, enqualité de préfet des Alpes-Maritimes ;
VU le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de M. Benoit HUBER, en qualitéde Directeur de cabinet du Préfet des Alpes-Maritimes ;
VU l'arrêté NOR/IOCD.0762353A du 3 août 2007 portant définition des normes
techniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU la demande formulée le 29 janvier 2024 par le président du « DÉPARTEMENT DES
ALPES-MARITIMES », en faveur de l'établissement « COLLEGE LUDOVIC BREA » situé àSAINT-MARTIN-DU-VAR (06670), 18 route du collège, la Digue ;
VU la réception en préfecture du dossier complet en date du 12 juillet 2024 :
VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection en date du 05novembre 2024 ;
CONSIDERANT que le système de vidéoprotection répond aux finalités prévues par la loi,qu'il présente un intérêt en termes de sécurité et/ou d'ordre public et que les dispositions
ont été prises pour assurer l'information du public sur son existence ;
SUR la proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes

ARRETE
Article 1° : Le conseil départemental des Alpes-Maritimes est autorisé à faire fonctionner
un système de vidéoprotection composé de 6 caméras extérieures en faveur de
l'établissement « COLLEGE LUDOVIC BREA » situé à SAINT-MARTIN-DU-VAR (06670), 18
route du collège, la Digue.
Article 2 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer l'autorité préfectorale de la mise
en service des caméras de vidéoprotection.
Article 3: Le fonctionnement de ce système de vidéoprotection est placé sous la
responsabilité du représentant de la personne morale.
Article 4 : Les caméras objet de cette demande visualisent le site tel que décrit au dossier
de l'affaire.
Article 5 : Les caméras extérieures doivent être orientées de façon à ne pas filmer la voie
publique, ni de parties privatives d'immeuble.
Article 6 : Le fonctionnement des caméras a pour but :
- la protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords ;
- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et
établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de
vol ;
Article 7 : Le principal de l'établissement assurera les fonctions rattachées au droit d'accès,
sous réserve du respect des droits des tiers.
Article 8 : Le public doit être informé de la présence du système de vidéoprotection avant
d'entrer dans le champ de vision des caméras.
Article 9 : L'exploitation des images est effectuée par la direction de la société et/ou par
toute personne qui aura été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité
responsable du système ou de son exploitation, conformément à la liste transmise dans le
dossier. Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des
personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images ainsi
que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la
confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée
qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes
concernées.
Article 10 : Le système fonctionne avec enregistrement des images autorisées.
Article 11: La destruction de l'enregistrement des images s'effectuera sous un délai
maximum de 30 jours, hormis les cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire ou
d'information judiciaire.

Article 12 : Cette autorisation est valable pour une durée de 5 ans à compter du présent
arrêté. Elle a un caractère révocable et peut être retirée en cas de manquement aux
dispositions du code de la sécurité intérieure susvisées. Une nouvelle demande, en vue
d'obtenir le renouvellement, devra être présentée dans les quatre mois précédant la date
d'expiration.
Article 13: Un registre est tenu comme élément de preuve de la destruction de ces
enregistrements dans le délai susvisé. Le registre est présenté par le responsable du
système de vidéoprotection à toute réquisition de l'autorité chargée du contrôle de la
régularité du système. Aucune forme de registre n'est imposée, il peut s'agir de registre
papier ou de listing informatique. Le juge pourra seul apprécier la validité de la preuve
constituée par le registre produit.
Article 14 : Est interdite toute visualisation de nature à porter atteinte à l'intimité de la vie
privée d'une personne.
Article 15: Toute modification à caractère substantiel doit faire l'objet d'une nouvelle
déclaration. -
Article 16: Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant le préfet des
Alpes-Maritimes et d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nice dans
un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Article 17: Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture.
Article 18 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes est chargé
de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée a:
- M. Charles-Ange GINESY, président du « DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES » -
NICE (06200), 147 boulevard du Mercantour.
Pour le préfet
Le sous-préfat, directaumile cabinet
ay 5€

Beran pes: Cabinet du préfet
MARITIMES Direction des sécurités
Liberté Bureau des polices administrativesÉgalité
Fraternité
Réf. : 20231512 Nice, le 1 { DEC, 2024
ARRÊTÉ
portant autorisation pour la mise en œuvre d'un système de vidéoprotection enfaveur de la société « SNCF GARES&CONNEXIONS » pour l'établissement situé à
ANTIBES - JUAN LES PINS (06160), 2 avenue de l'Esterel
Le préfet des Alpes-Maritimes
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU le livre Il titre V du code de la sécurité intérieure, notamment les articles L.223-1 àL.223-9, L.251-1 à L.255-1 et R.251-7 à R.253-4 Ê
VU le décret du 13 septembre 2023 portant nomination de M. Hugues MOUTOUH, enqualité de préfet des Alpes-Maritimes ;
VU le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de M. Benoit HUBER, en qualitéde Directeur de cabinet du Préfet des Alpes-Maritimes ;
VU l'arrêté NOR/IOCD.0762353A du 3 août 2007 portant définition des normestechniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU la demande formulée le 11 juin 2024 par le directeur des gares de la côte d'azur enfaveur de l'établissement « SNCF GARES&CONNEXIONS » situé à ANTIBES - JUAN LESPINS (06160), 2 avenue de l'Esterel :
VU la réception en préfecture du dossier complet en date du 31 octobre 2024 ;
VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection en date du 05novembre 2024 ;
CONSIDERANT que le systéme de vidéoprotection répond aux finalités prévues par la loi,qu'il présente un intérêt en termes de sécurité et/ou d'ordre public et que les dispositionsont été prises pour assurer l'information du public sur son existence ;
SUR la proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes

ARRETE
Article 1° : La société « SNCF GARES&CONNEXIONS » est autorisée à faire fonctionner unsystème de vidéoprotection composé de 4 caméras intérieures et 17 caméras extérieuresen faveur de l'établissement situé à ANTIBES - JUAN LES PINS (06160), 2 avenue del'Esterel.
Article 2 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer l'autorité préfectorale de la miseen service des caméras de vidéoprotection.
Article 3: Le fonctionnement de ce système de vidéoprotection est placé sous laresponsabilité de la direction.
Article 4 : Les caméras objet de cette demande visualisent le site tel que décrit au dossierde l'affaire.
Article 5: Les caméras extérieures doivent être orientées de façon à ne pas filmer la voiepublique, ni de parties privatives d'immeuble.
Article 6 : Le fonctionnement des caméras a pour but :
- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans les lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou devol :
- la régulation de flux de transport ;
- la protection des abords immédiats des bâtiments et des installations publics.
Article 7 : Le directeur des gares de la côte d'azur assurera les fonctions rattachées au droitd'accès, sous réserve du respect des droits des tiers.
Article 8 : Le public doit être informé de la présence du Système de vidéoprotection avantd'entrer dans le champ de vision des caméras.
Article 9 : L'exploitation des images est effectuée par la direction de la société et/ou partoute personne qui aura été préalablement habilitée et autorisée par l'autoritéresponsable du système ou de son exploitation, conformément à la liste transmise dans ledossier. Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant despersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images ainsique dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur laconfidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privéequ'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnesconcernées.
Article 10 : Le système fonctionne avec enregistrement des images autorisées.
Article 11: La destruction de l'enregistrement des images s'effectuera sous un délaimaximum de 30 jours, hormis les cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire oud'information judiciaire.

Article 12 : Cette autorisation est valable pour une durée de 5 ans à compter du présentarrêté. Elle a un caractère révocable et peut être retirée en cas de manquement auxdispositions du code de la sécurité intérieure susvisées. Une nouvelle demande, en vued'obtenir le renouvellement, devra être présentée dans les quatre mois précédant la dated'expiration.
Article 13: Un registre est tenu comme élément de preuve de la destruction de cesenregistrements dans le délai susvisé. Le registre est présenté par le responsable dusystème de vidéoprotection à toute réquisition de l'autorité chargée du contrôle de larégularité du système. Aucune forme de registre n'est imposée, il peut s'agir de registrepapier ou de listing informatique. Le juge pourra seul apprécier la validité de la preuveconstituée par le registre produit.
Article 14 : Est interdite toute visualisation de nature à porter atteinte à l'intimité de la vieprivée d'une personne.
Article 15: Toute modification à caractère substantiel doit faire l'objet d'une nouvelledéclaration.
Article 16: Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant le préfet desAlpes-Maritimes et d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nice dansun délai de 2 mois à compter de sa publication.
Article 17: Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture.
Article 18 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes est chargéde l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à :
— M. Benoit GLOUMEAU, directeur des gares de la côte d'azur - NICE (06008), 12 avenueThiers.
mi
Benoît HUBER

OEE ALES. Cabinet du préfet
MARITIMES Direction des sécurités
Liberté Bureau des polices administratives
Égalité
Fraternité
Réf. : 20231526 Nice, le 0 6 DEC. 2024
ARRÊTÉ
portant autorisation pour la mise en œuvre d'un système de vidéoprotection en
faveur de la société « BOUYGUES CANNES » pour l'établissement situé à CANNES
(06400), 139 avenue Francis Tonner
Le préfet des Alpes-Maritimes
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU le livre Il titre V du code de la sécurité intérieure, notamment les articles L.223-1 à
L.223-9, L.251-1 à L.255-1 et R.251-7 à R.253-4 ;
VU le décret du 13 septembre 2023 portant nomination de M. Hugues MOUTOUH, en
qualité de préfet des Alpes-Maritimes ;
VU le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de M. Benoit HUBER, en qualité
de Directeur de cabinet du Préfet des Alpes-Maritimes ;
VU l'arrêté NOR/IOCD.0762353A du 3 août 2007 portant définition des normes
techniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU la demande formulée le 10 mai 2024 par le président-directeur général de la société
« BOUYGUES CANNES » en faveur de l'établissement situé à CANNES (06400), 139
avenue Francis Tonner ;
VU la réception en préfecture du dossier complet en date du 17 juillet 2024 ;
VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection en date du 05
novembre 2024;
CONSIDERANT que le système de vidéoprotection répond aux finalités prévues par la loi,
qu'il présente un intérêt en termes de sécurité et/ou d'ordre public et que les dispositions
ont été prises pour assurer l'information du public sur son existence ;
SUR la proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes

ARRETE
Article 1°": L'établissement « BOUYGUES CANNES » situé à CANNES (06400), 139
avenue Francis Tonner est autorisé à faire fonctionner 2 caméras intérieures de
vidéoprotection.
Article 2 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer l'autorité préfectorale de la mise
en service des caméras de vidéoprotection.
Article 3: Le fonctionnement de ce système de vidéoprotection est placé sous la
responsabilité de la direction.
Article 4 : Les caméras objet de cette demande visualisent le site tel que décrit au dossier
de l'affaire.
Article 5 : Le fonctionnement des caméras a pour but :
- là prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et
établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de
vol;
- la prévention des atteintes aux biens.
Article 6 : Le président-directeur général de la société assurera les fonctions rattachées au
droit d'accès, sous réserve du respect des droits des tiers.
Article 7 : Le public doit être informé de la présence du système de vidéoprotection avant
d'entrer dans le champ de vision des caméras.
Article 8 : L'exploitation des images est effectuée par la direction de la société et/ou par
toute personne qui aura été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité
responsable du système ou de son exploitation, conformément à la liste transmise dans le
dossier. Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des
personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images ainsi
que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la
confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée
- qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données a toutes les personnes
concernées.
Article 9 : Le système fonctionne avec enregistrement des images autorisées.
Article 10: La destruction de l'enregistrement des images s'effectuera sous un délai
maximum de 30 jours, hormis les cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire ou
d'information judiciaire.
Article 11: Cette autorisation est valable pour une durée de 5 ans à compter du présent
arrêté. Elle a un caractère révocable et peut être retirée en cas de manquement aux
dispositions du code de la sécurité intérieure susvisées. Une nouvelle demande, en vue
d'obtenir le renouvellement, devra être présentée dans les quatre mois précédant la date
d'expiration.

Article 12: Un registre est tenu comme élément de preuve de la destruction de ces
enregistrements dans le délai susvisé. Le registre est présenté par le responsable du
système de vidéoprotection à toute réquisition de l'autorité chargée du contrôle de la
régularité du système. Aucune forme de registre n'est imposée, il peut s'agir de registre
papier ou de listing informatique. Le juge pourra seul apprécier la validité de la preuve
constituée par le registre produit.
Article 13 : Est interdite toute visualisation de nature à porter atteinte à l'intimité de la vie
privée d'une personne.
Article 14: Toute modification à caractère substantiel doit faire l'objet d'une nouvelle
déclaration.
Article 15: Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant le préfet des
Alpes-Maritimes et d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nice dans
un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Article 16: Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture.
Article 17 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes est chargé
de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée a:
~ M. Frédéric MARTINEZ, président-directeur général de la société « BOUYGUES
CANNES » située à CANNES (06400), 139 avenue Francis Tonner.
Pour le Préfet,
adiointade cabinet
"Nicolas HUOT :

aah Cabinet du préfetDES ALPES- Direction des sécurité
MARITIMES irection es securites
Liberté Bureau des polices administratives
Égalité
Fraternité
Réf. : 20231543 Nice, le j 3 UEL. ZU24
ARRÊTÉ
portant autorisation pour la mise en œuvre d'un système de vidéoprotection en
faveur de la société « KING 3000 » pour l'établissement « VIVAL » situé à BIOT
(06410), 495 route de la Mer
Le préfet des Alpes-Maritimes
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU Je livre Il titre V du code de la sécurité intérieure, notamment les articles L.223-1 à
L.223-9, L.251-1 à L.255-1 et R.251-7 à R.253-4:
VU le décret du 13 septembre 2023 portant nomination de M. Hugues MOUTOUH, en
qualité de préfet des Alpes-Maritimes ;
VU le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de M. Benoit HUBER, en qualité
de Directeur de cabinet du Préfet des Alpes-Maritimes ;
VU l'arrêté NOR/IOCD.0762353A du 3 août 2007 portant définition des normes
techniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU la demande formulée le 13 juin 2024 par le gérant de la société « KING 3000 » en
faveur de l'établissement « VIVAL » situé à BIOT (06410), 495 route de la Mer;
VU la réception en préfecture du dossier complet en date du 22 juillet 2024 ;
VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection en date du 05
novembre 2024 ;
CONSIDERANT que le système de vidéoprotection répond aux finalités prévues par la loi,
qu'il présente un intérêt en termes de sécurité et/ou d'ordre public et que les dispositions
ont été prises pour assurer l'information du public sur son existence ;
SUR la proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes

ARRETE
Article 1°: La société « KING 3000» est autorisée à faire fonctionner un système de
vidéoprotection composé de 4 caméras intérieures au sein de l'établissement « VIVAL »
situé a BIOT (06410), 495 route de la Mer.
Article 2 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer l'autorité préfectorale de la mise
en service des caméras de vidéoprotection.
Article 3: Le fonctionnement de ce système de vidéoprotection est placé sous la
responsabilité de la direction.
Article 4 : Les caméras objet de cette demande visualisent le site tel que décrit au dossier
de l'affaire.
Article 5 : Le fonctionnement des caméras a pour but:
- là prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et
établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de
vol.
Article 6 : Le gérant de la société assurera les fonctions rattachées au droit d'accès, sous
réserve du respect des droits des tiers.
Article 7 : Le public doit être informé de la présence du système de vidéoprotection avant
d'entrer dans le champ de vision des caméras.
Article 8 : L'exploitation des images est effectuée par la direction de la société et/ou par
toute personne qui aura été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité
responsable du système ou de son exploitation, conformément à la liste transmise dans le
dossier. Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des
personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images ainsi
que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la
confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée
qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes
concernées.
Article 9 : Le système fonctionne avec enregistrement des images autorisées.
Article 10: La destruction de l'enregistrement des images s'effectuera sous un délai
maximum de 15 jours, hormis les cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire ou
d'information judiciaire.
Article 11 : Cette autorisation est valable pour une durée de 5 ans à compter du présent
arrêté. Elle a un caractère révocable et peut être retirée en cas de manquement aux
dispositions du code de la sécurité intérieure susvisées. Une nouvelle demande, en vue
d'obtenir le renouvellement, devra être présentée dans les quatre mois précédant la date
d'expiration.
Article 12: Un registre est tenu comme élément de preuve de la destruction de ces
enregistrements dans le délai susvisé. Le registre est présenté par le responsable du

système de vidéoprotection à toute réquisition de l'autorité chargée du contrôle de la
régularité du système. Aucune forme de registre n'est imposée, il peut s'agir de registre
papier ou de listing informatique. Le juge pourra seul apprécier la validité de la preuve
constituée par le registre produit.
Article 13 : Est interdite toute visualisation de nature à porter atteinte à l'intimité de la vie
privée d'une personne.
Article 14: Toute modification à caractère substantiel doit faire l'objet d'une nouvelle
déclaration.
Article 15: Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant le préfet des
Alpes-Maritimes et d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nice dans
un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Article 16: Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture.
Article 17 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes est chargé
de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée a:
- M. Michael MORALI, gérant de la société « KING 3000 » située à BIOT (06410), 495
route de la Mer.
Pour le Préfet,
Le directeur asjoint de cabinet
Le directeur das sécurité
DS

LIT 0 Cabinet du préfet
MARITIMES Direction des sécurités
Liberté Bureau des polices administrativesÉgalité
Fraternité
Réf. : 20231558 Nice, le 1 1 DEC. 2024
ARRETE
portant autorisation pour la mise en œuvre d'un système de vidéoprotection enfaveur de la société « LINAEL DISTRI » pour l'établissement « CARREFOUR
EXPRESS » situé 4 NICE (06300), 56 avenue de la République
Le préfet des Alpes-Maritimes
Chevalier de la Légion d'Honneur
vu le livre Il titre V du code de la sécurité intérieure, notamment les articles L.223-1 àL.223-9, L.251-1 à L.255-1 et R.251-7 à R.253-4 ;
VU le décret du 13 septembre 2023 portant nomination de M. Hugues MOUTOUH, enqualité de préfet des Alpes-Maritimes :
VU le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de M. Benoit HUBER, en qualitéde Directeur de cabinet du Préfet des Alpes-Maritimes ;
VU l'arrêté NOR/IOCD.0762353A du 3 août 2007 portant définition des normestechniques des systèmes de vidéoprotection :
VU la demande formulée le 12 juin 2024 par la gérante de la société « LINAEL
DISTRI» en faveur de l'établissement « CARREFOUR EXPRESS » situé à NICE(06300), 56 avenue de la République ;
VU la réception en préfecture du dossier complet en date du 23 juillet 2024 :
VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection en date du 05novembre 2024;
CONSIDERANT que le système de vidéoprotection répond aux finalités prévues par la loi,qu'il présente un intérêt en termes de sécurité et/ou d'ordre public et que les dispositionsont été prises pour assurer l'information du public sur son existence :
SUR la proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes

ARRETE
Article 1°: La société « LINAEL DISTRI » est autorisée à faire fonctionner un système de
vidéoprotection composé de 10 caméras intérieures au sein de l'établissement «
CARREFOUR EXPRESS » situé à NICE (06300), 56 avenue de la République.
Article 2 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer l'autorité préfectorale de la mise
en service des caméras de vidéoprotection.
Article 3: Le fonctionnement de ce système de vidéoprotection est placé sous la
responsabilité de la direction.
Article 4: Les caméras objet de cette demande visualisent le site tel que décrit au dossier
de l'affaire.
Article 5 : Le fonctionnement des caméras a pour but :
- la sécurité des personnes et des biens dans les lieux et établissements particulièrement
exposés a des risques d'agression ou de vol.
Article 6 : La gérante de la société assurera les fonctions rattachées au droit d'accès, sous
réserve du respect des droits des tiers.
Article 7 : Le public doit être informé de la présence du système de vidéoprotection avant
d'entrer dans le champ de vision des caméras.
Article 8: L'exploitation des images est effectuée par la direction de la société et/ou par
toute personne qui aura été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité
responsable du système ou de son exploitation, conformément à la liste transmise dans le
dossier. Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des
personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images ainsi
que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la
confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée
qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes
concernées.
Article 9 : Le système fonctionne avec enregistrement des images autorisées.
Article 10: La destruction de l'enregistrement des images s'effectuera sous un délai
maximum de 30 jours, hormis les cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire ou
d'information judiciaire.
Article 11: Cette autorisation est valable pour une durée de 5 ans à compter du présent
arrêté. Elle a un caractère révocable et peut être retirée en cas de manquement aux
dispositions du code de la sécurité intérieure susvisées. Une nouvelle demande, en vue
d'obtenir le renouvellement, devra être présentée dans les quatre mois précédant la date
d'expiration.
Article 12: Un registre est tenu comme élément de preuve de la destruction de ces
enregistrements dans le délai susvisé. Le registre est présenté par le responsable du

système de vidéoprotection à toute réquisition de l'autorité chargée du contrôle de la
régularité du système. Aucune forme de registre n'est imposée, il peut s'agir de registre
papier ou de listing informatique. Le juge pourra seul apprécier la validité de la preuve
constituée par le registre produit.
Article 13 : Est interdite toute visualisation de nature à porter atteinte à l'intimité de la vie
privée d'une personne.
Article 14: Toute modification à caractère substantiel doit faire l'objet d'une nouvelle
déclaration.
Article 15 : Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant le préfet des
Alpes-Maritimes et d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nice dans
un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Article 16: Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture.
Article 17 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes est chargé
de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée a:
~ Mme Vanessa ZIMMERMANN, gérante de la société « LINAEL DISTRI » située à NICE
(06300), 56 avenue de la République.
Pour le préfet,
Pl Benoît HUBER

BES Alpes. Cabinet du préfetMARITIMES
Direction des sécuritésLiberté
Bureau des polices administrativesÉgalité
Fraternité
Réf. : 20231561
Nice, le 1 1 DEC, 2024
Le préfet des Alpes-Maritimes
Chevalier de la Légion d'Honneur
vu le livre Il titre V du code de la sécurité intérieure, notamment les articles L.223 àL.223-9, L.251- à L.255-1 et R.251-7 à R.253-4;
.VU le décret du 13 Septembre 2023 portant nomination de M. Hugues MOUTOUH , enqualité de préfet des Alpes-Maritimes ;
VU le décret du 25 novembre 2020 portant Nomination de M. Benoit HUBER, en qualitéde Directeur de Cabinet du Préfet des Alpes-Maritimes :
VU l'arrêté NOR/IOCD.0762353A du 3 août 2007 portant définition des normestechniques des Systèmes de vidéoprotection ;
VU __ la demande formulée le 25 juin 2024 par le président du « DEPARTEMENT DESALPES-MARITIMES », en faveur de l'établissement « COLLEGE PABLO PICASSO »situé à VALLAURIS (06220), avenue de l'Hôpital :
VU sila réception en préfecture du dossier Complet en date du 25 juillet 2024 :
VU l'avis de fa Commission départementale de vidéoprotection en date du 05novembre 2024 :
CONSIDERANT que le système de vidéoprotection répond aux finalités prévues par la loi,qu'il présente un intérêt en termes de sécurité et/ou d'ordre public et que les dispositionsont été prises pour assurer l'information du public sur son existence :
SUR la Proposition du SOUS-préfet, directeur de Cabinet du préfet des Alpes-Maritimes

ARRETE
Article 1° : Le conseil départemental des Alpes-Maritimes est autorisé à faire fonctionner
un système de vidéoprotection composé de 13 caméras extérieures en faveur de
l'établissement « COLLEGE PABLO PICASSO » situé à VALLAURIS (06220), avenue de
l'Hôpital.
Article 2 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer l'autorité préfectorale de la mise
en service des caméras de vidéoprotection.
Article 3: Le fonctionnement de ce système de vidéoprotection est placé sous la
responsabilité du représentant de la personne morale.
Article 4 : Les caméras objet de cette demande visualisent le site tel que décrit au dossier
de l'affaire.
Article 5: Les caméras extérieures doivent être orientées de façon à ne pas filmer la voie
publique, ni de parties privatives d'immeuble.
Article 6 : Le fonctionnement des caméras a pour but:
- la protection des bâtiments et installations publics et de leurs abordés ;
- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et
établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de
vol ;
Article 7: La gestionnaire de l'établissement assurera les fonctions rattachées au droit
d'accès, sous réserve du respect des droits des tiers.
Article 8 : Le public doit être informé de la présence du système de vidéoprotection avant
d'entrer dans le champ de vision des caméras.
Article 9 : L'exploitation des images est effectuée par la direction de la société et/ou par
toute personne qui aura été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité
responsable du système ou de son exploitation, conformément à la liste transmise dans le
dossier. Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des
personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images ainsi
que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la
confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée
qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes
concernées.
Article 10 : Le système fonctionne avec enregistrement des images autorisées.
Article 11: La destruction de l'enregistrement des images s'effectuera sous un délai
maximum de 30 jours, hormis les cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire ou
d'information judiciaire.

Article 14 : Est interdite toute visualisation de nature à Porter atteinte à l'intimité de la vie privée d'une personne.
Article 15: Toute modification à Caractère substantiel doit faire l'objet d'une nouvelle déclaration.
Article 17: Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture.
Article 18 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté dont Copie sera adressée à :
— M. Charles-Ange GINESY, président du « CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES ALPES- MARITIMES » - NICE (06200), 147 boulevard du Mercantour.

Peer Cabinet du préfet
MARITIMES Direction des sécurités
Liberté Bureau des polices administrativesÉgalité
Fraternité
Réf. : 20231562 Nice, le 1 1 DEC. 2024
ARRÊTÉ
portant autorisation pour la mise en œuvre d'un système de vidéoprotection enfaveur de la société « SUPER ANTIBES » pour l'établissement « MONOPRIX » situé
à ANTIBES (06600), 3 place des Martyrs de la Résistance
Le préfet des Alpes-Maritimes
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU le livre Il titre V du code de la sécurité intérieure, notamment les articles L.223-1 àL.223-9, L.251-1 à L.255-1 et R.251-7 à R.253-4 ;
VU le décret du 13 septembre 2023 portant nomination de M. Hugues MOUTOUH, enqualité de préfet des Alpes-Maritimes :
VU le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de M. Benoit HUBER, en qualitéde Directeur de cabinet du Préfet des Alpes-Maritimes ;
VU l'arrêté NOR/IOCD.0762353A du 3 août 2007 portant définition des normestechniques des systèmes de vidéoprotection :
VU la demande formulée le 24 juin 2024 par le président de la société « SUPER
ANTIBES » en faveur de l'établissement « MONOPRIX » situé à ANTIBES (06600), 3place des Martyrs de la Résistance :
VU la réception en préfecture du dossier complet en date du 25 juillet 2024 :
VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection en date du 05novembre 2024 :
CONSIDERANT que le système de vidéoprotection répond aux finalités prévues par la loi,qu'il présente un intérêt en termes de sécurité et/ou d'ordre public et que les dispositions
ont été prises pour assurer l'information du public sur son existence :
SUR la proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes

ARRETE
Article 1": La société « SUPER ANTIBES » est autorisée à faire fonctionner un système devidéoprotection composé de 13 caméras intérieures en faveur de l'établissement
« MONOPRIX » situé à ANTIBES (06600), 3 place des Martyrs de la Résistance.
Article 2 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer l'autorité préfectorale de la miseen service des caméras de vidéoprotection.
Article 3: Le fonctionnement de ce système de vidéoprotection est placé sous laresponsabilité de la direction.
Article 4: Les caméras objet de cette demande visualisent le site tel que décrit au dossierde l'affaire.
Article 5 : Le fonctionnement des caméras a pour but :
- la sécurité des personnes et des biens dans les lieux et établissements particulièrement
exposés à des risques d'agression ou de vol.
Article 6 : Le président de la société assurera les fonctions rattachées au droit d'accès,sous réserve du respect des droits des tiers.
Article 7 : Le public doit être informé de la présence du système de vidéoprotection avantd'entrer dans le champ de vision des caméras.
Article 8 : L'exploitation des images est effectuée par la direction de la société et/ou partoute personne qui aura été préalablement habilitée et autorisée par l'autoritéresponsable du système ou de son exploitation, conformément à la liste transmise dans ledossier. Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des
personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images ainsique dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur laconfidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privéequ'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnesconcernées.
Article 9 : Le système fonctionne avec enregistrement des images autorisées.
Article 10: La destruction de l'enregistrement. des images s'effectuera sous un délaimaximum de 30 jours, hormis les cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire oud'information judiciaire.
Article 11 : Cette autorisation est valable pour une durée de 5 ans à compter du présentarrêté. Elle a un caractère révocable et peut être retirée en cas de manquement auxdispositions du code de la sécurité intérieure susvisées. Une nouvelle demande, en vued'obtenir le renouvellement, devra être présentée dans les quatre mois précédant la dated'expiration. |
Article 12: Un registre est tenu comme élément de preuve de la destruction de cesenregistrements dans le délai susvisé. Le registre est présenté par le responsable du

système de vidéoprotection à toute réquisition de l'autorité chargée du contrôle de larégularité du système. Aucune forme de registre n'est imposée, il peut s'agir de registre
papier ou de listing informatique. Le juge pourra seul apprécier la validité de la preuve
constituée par le registre produit.
Article 13 : Est interdite toute visualisation de nature à porter atteinte à l'intimité de la vie
privée d'une personne.
Article 14: Toute modification à caractère substantiel doit faire l'objet d'une nouvelle
déclaration.
Article 15: Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant le préfet des
Alpes-Maritimes et d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nice dans
un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Article 16: Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture.
Article 17 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes est chargé
de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à :
— M. Steve HADJEZ, président de la société « SUPER ANTIBES » située à ANTIBES
(06600), 3 place des Martyrs de la Résistance.

DES AT PES:
Cabinet du préfetMARITIME
Direction des sécuritésLiberté .
Bureau des polices administrativesÉgalité
Fraternité
Réf :20231565
Nice, le 1 1 DEC. 2024
l'établissement « COLLEGE SAI NT-HILAIRE » situé à GRASSE (06130), 26 rue du Palais de Justice
Le préfet des Alpes-Maritimes
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU sie livre Il titre V du code de la sécurité intérieure, notamment les articles L.223-1 àL.223-9, L.251-1 à L.255-1 et R.251-7 à R.253-4 ;
VU le décret du 13 septembre 2023 portant nomination de M. Hugues MOUTOUH, enqualité de préfet des Alpes-Maritimes :
VU l'arrêté NOR/IOCD.0762353A du 3 août 2007 portant définition des normes
VU la demande formulée le 26 Juin 2024 par le président du « DÉPARTEMENT DESALPES-MARITIMES », en faveur de l'établissement « COLLÈGE SAINT-HILAIRE »situé à GRASSE (06130), 26 rue du Palais de Justice ;
SUR la proposition du Sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes

ARRETE
Article 1° : Le conseil départemental des Alpes-Maritimes est autorisé à faire fonctionner
un système de vidéoprotection composé de 8 caméras extérieures en faveur de
l'établissement « Collège Saint-Hilaire » situé à GRASSE (06130), 26 rue du Palais de Justice.
Article 2 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer l'autorité préfectorale de la mise
en service des caméras de vidéoprotection.
Article 3: Le fonctionnement de ce système de vidéoprotection est placé sous la
responsabilité du représentant de la personne morale.
Article 4 : Les caméras objet de cette demande visualisent le site tel que décrit au dossier
de l'affaire.
Article 5 : Les caméras extérieures doivent être orientées de façon à ne pas filmer la voie
publique, ni de parties privatives d'immeuble.
Article 6 : Le fonctionnement des caméras a pour but :
- là protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords ;
- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et
établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de
vol;
Article 7: La gestionnaire de l'établissement assurera les fonctions rattachées au droit
d'accès, sous réserve du respect des droits des tiers.
Article 8 : Le public doit être informé de la présence du système de vidéoprotection avant
d'entrer dans le champ de vision des caméras.
Article 9: L'exploitation des images est effectuée par la direction de la société et/ou par
toute personne qui aura été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité
responsable du système ou de son exploitation, conformément à la liste transmise dans le
dossier. Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des
personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images ainsi
que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la
confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée
qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes
concernées.
Article 10 : Le système fonctionne avec enregistrement des images autorisées.
Article 11: La destruction de l'enregistrement des images s'effectuera sous un délai
maximum de 30 jours, hormis les cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire ou
d'information judiciaire.

Article 14 : Est interdite toute visualisation de nature à Porter atteinte à l'intimité de la vieprivée d'une personne.
Article 15 : Toute modification à Caractère substantiel doit faire l'objet d'une nouvelledéclaration.
Article 17: Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture. —
Article 18 : Le SOUS-préfet, directeur de Cabinet du préfet des Alpes-Maritimes est chargéde l'exécution du présent arrêté dont Copie sera adressée à :
~ M. Charles-Ange GINESY, président du « CONSEIL DEPARTEMENTAL DES ALPES-MARITIMES » - NICE (06200), 147 boulevard du Mercantour.
de cabinet
—>
a Benoit HUBER

OES pee. Cabinet du préfetMARITIMES Direction des sécurités
Liberté Bureau des polices administrativesÉgalité
Fraternité
Réf. : 20231591 Nice, le 1 | DEC. 2024
ARRÊTÉ
portant autorisation pour la mise en œuvre d'un système de vidéoprotection enfaveur du « CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES ALPES-MARITIMES » pourl'établissement « COLLEGE CANTEPERDRIX » situé à GRASSE (06131), avenue
Victoire du 8 mai 1945
Le préfet des Alpes-Maritimes
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU le livre Il titre V du code de la sécurité intérieure, notamment les articles L.223-1 àL.223-9, L.251-1 à L.255-1 et R.251-7 à R.253-4;
VU le décret du 13 septembre 2023 portant nomination de M. Hugues MOUTOUH, enqualité de préfet des Alpes-Maritimes ;
VU le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de M. Benoit HUBER, en qualitéde Directeur de cabinet du Préfet des Alpes-Maritimes ;
VU l'arrêté NOR/IOCD.0762353A du 3 août 2007 portant définition des normestechniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU la demande formulée le 26 juin 2024 par le président du « DÉPARTEMENT DESALPES-MARITIMES », en faveur de l'établissement « COLLEGE CANTEPERDRIX »situé à GRASSE (06131), avenue Victoire du 8 mai 1945 :
VU la réception en préfecture du dossier complet en date du 25 juillet 2024 :
VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection en date du 05novembre 2024 :
CONSIDERANT que le système de vidéoprotection répond aux finalités prévues par la loi,qu'il présente un intérêt en termes de sécurité et/ou d'ordre public et que les dispositionsont été prises pour assurer l'information du public sur son existence ;
SUR la proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes

ARRETE
Article 1° : Le conseil départemental des Alpes-Maritimes est autorisé à faire fonctionner
un système de vidéoprotection composé de 13 caméras extérieures en faveur de
l'établissement « COLLÈGE CANTEPERDRIX » situé à GRASSE (06131), avenue Victoire du 8
mai 1945.
Article 2 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer l'autorité préfectorale de la mise
en service des caméras de vidéoprotection.
Article 3: Le fonctionnement de ce système de vidéoprotection est placé sous la
responsabilité du représentant de la personne morale.
Article 4 : Les caméras objet de cette demande visualisent le site tel que décrit au dossier
de l'affaire.
Article 5 : Les caméras extérieures doivent être orientées de façon à ne pas filmer la voie
publique, ni de parties privatives d'immeuble.
Article 6 : Le fonctionnement des caméras a pour but :
- la protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords ;
- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et
établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de
vol ;
Article 7: La principale de l'établissement assurera les fonctions rattachées au droit
d'accès, sous réserve du respect des droits des tiers.
Article 8 : Le public doit être informé de la présence du système de vidéoprotection avant
d'entrer dans le champ de vision des caméras.
Article 9 : L'exploitation des images est effectuée par la direction de la société et/ou par
toute personne qui aura été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité
responsable du système ou de son exploitation, conformément à la liste transmise dans le
dossier. Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des
personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images ainsi
que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la
confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée
qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes
concernées.
Article 10 : Le système fonctionne avec enregistrement des images autorisées.
Article 11: La destruction de l'enregistrement des images s'effectuera sous un délai
maximum de 30 jours, hormis les cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire ou
d'information judiciaire.

Article 12 : Cette autorisation est valable Pour une durée de 5 ans à compter du présentarrêté. Elle a un Caractére révocable et peut être retirée en cas de manquement auxdispositions du code de la sécurité intérieure Susvisées. Une nouvelle demande, en vued'obtenir le renouvellement, devra étre présentée dans les quatre mois précédant la dated'expiration.
Article 13: Un registre est tenu comme élément de Preuve de la destruction de cesenregistrements dans le délai susvisé. Le registre est présenté par le responsable duSystème de vidé Protection à toute réquisition de l'autorité chargée du Contrôle de larégularité du Système. Aucune forme de registre n'est imposée, il peut s'agir de registrePapier ou de listing informatique. Le juge pourra seul apprécier la validité de la preuveconstituée par le registre produit.
Article 14 : Est interdite toute visualisation de nature à porter atteinte à l'intimité de la viePrivée d'une personne.
article 15: Toute modification à caractère substantiel doit faire l'objet d'une nouvelleéclaration.
Article 16 : Cet arrêté Peut faire l'objet d'un recours administratif devant le préfet desAlpes-Maritimes et d'un recours Contentieux devant le tribunal administratif de Nice dans
Article 18 : Le Sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes est chargé
- M. Charles-Ange GINESY, président du « CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES ALPES.MARITIMES » - NICE (06200), 147 boulevard du Mercantour.
Pour leLe SOUs-préfet |éfet,
feur de Cabinet

CRT Cabinet du préfet
DES ALPES- Direction des sécurité
MARITIMES irection es sécurités
Liberté Bureau des polices administratives
Égalité
Fraternité
Réf. : 20231628 Nice, le
ARRÊTÉ
portant modification de l'autorisation pour la mise en œuvre d'un système de
vidéoprotection en faveur de la fondation LENVAL pour l'établissement situé à
Nice (06200), 57 avenue de la californie,
Le préfet des Alpes-Maritimes
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU le livre Il titre V du code de la sécurité intérieure, notamment les articles L.223-1 à
L.223-9, L.251-1 à L.255-1 et R.251-7 à R.253-4 ;
VU le décret du 13 septembre 2023 portant nomination de M. Hugues MOUTOUH, en
qualité de préfet des Alpes-Maritimes ;
VU le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de M. Benoit HUBER, en qualité
de Directeur de cabinet du Préfet des Alpes-Maritimes ;
VU l'arrêté NOR/IOCD.0762353A du 3 août 2007 portant définition des normes
techniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU l'arrêté du 17 avril 2024 portant autorisation pour la mise en œuvre d'un système de
vidéoprotection en faveur de la « FONDATION LENVAL — POLYCLINIQUE SANTA MARIA »
à NICE ;
VU la demande formulée le 24 octobre 2024 par le responsable sécurité pour
l'établissement situé à NICE (06000), 57 avenue de la californie ;
VU la réception en préfecture du dossier complet en date du 30 octobre 2024 ;
VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection en date du 05
novembre 2024 ;
CONSIDERANT que le système de vidéoprotection répond aux finalités prévues par la loi,
qu'il présente un intérêt en termes de sécurité et/ou d'ordre public et que les dispositions
ont été prises pour assurer l'information du public sur son existence ;
SUR la proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes

ARRETE
Article 1°: L'article 1° de l'arrêté du 17 avril 2024 portant autorisation pour la mise en
œuvre d'un système de vidéoprotection en faveur de la « FONDATION LENVAL -
POLYCLINIQUE SANTA MARIA » à NICE est modifié comme suit :
« La Fondation Lenval est autorisée à faire fonctionner un système de vidéoprotection
composé de 99 caméras intérieures et 6 caméras extérieures au sein de l'établissement
situé à Nice, 57 avenue de la Californie ».
Article 2 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer l'autorité préfectorale de la mise
en service des caméras de vidéoprotection.
Article 3: Le fonctionnement de ce système de vidéoprotection est placé sous la
responsabilité de la direction.
Article 4 : L'exploitation des images est effectuée par la direction de la société et/ou par
toute personne qui aura été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité
responsable du système ou de son exploitation, conformément à la liste transmise dans le
dossier. Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des
personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images ainsi
que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la
confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée
qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes
concernées.
Article 5: Toute modification à caractère substantiel doit faire l'objet d'une nouvelle
déclaration.
Article 6: Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant le préfet des
Alpes-Maritimes et d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nice dans
un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Article 7 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Article 8 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes est chargé de
l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à :
- M. LAINE Christophe responsable de la sécurité et la sûreté de la fondation Lenval située
à NICE (06000), 57 avenue de la californie.
Pour
Le directe
Nicolas HUOT

RARE Cabinet du préfetDES ALPES- Direction des sécurité
MARITIMES irection es secur! es
Liberté Bureau des polices administratives
Pernt
Réf. : 20231629 Nice, le 13 JEL, ZUZl
ARRÊTÉ
portant autorisation pour la mise en œuvre d'un système de vidéoprotection en
faveur de la commune de Roquebrune-Cap-Martin (06190) pour l'établissement
situé 13 avenue de France,
Le préfet des Alpes-Maritimes
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU le livre Il titre V du code de la sécurité intérieure, notamment les articles L.223-1 à
L.223-9, L.251-1 à L.255-1 et R.251-7 à R.253-4;
VU le décret du 13 septembre 2023 portant nomination de M. Hugues MOUTOUH, en
qualité de préfet des Alpes-Maritimes ;
VU le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de M. Benoit HUBER, en qualité
de Directeur de cabinet du Préfet des Alpes-Maritimes ;
VU l'arrêté NOR/IOCD0762353A du 3 août 2007 portant définition des normes
techniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU la demande formulée le 26 avril 2024 par le maire de la commune de Roquebrune
Cap Martin pour l'établissement situé au 13 avenue de France à Roquebrune Cap Martin
(06190) ;
VU la réception en préfecture du dossier complet en date du 30octobre 2024 ;
VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection en date du 05
novembre 2024 ;
CONSIDERANT que le système de vidéoprotection répond aux finalités prévues par la loi,
qu'il présente un intérêt en termes de sécurité et/ou d'ordre public et que les dispositions
ont été prises pour assurer l'information du public sur son existence ;
SUR la proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes

ARRETE
Article 1°: La commune de Roquebrune-Cap-Martin (06190) est autorisée a faire
fonctionner un système de vidéoprotection composé de 3 caméras intérieures au sein du
batiment communal situé 13 avenue de France.
Article 2 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer l'autorité préfectorale de la mise
en service des caméras de vidéoprotection.
Article 3: Le fonctionnement de ce système de vidéoprotection est placé sous la
responsabilité de la direction.
Article 4 : Les caméras objet de cette demande visualisent le site tel que décrit au dossier
de l'affaire.
Article 5 : Le fonctionnement des caméras a pour but:
_ la protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords ;
- la prévention des atteintes 4 la sécurité des personnes et des biens dans des lieux
particulièrement exposés a des risques d'agression et de vol.
Article 6 : Le responsable du CSU assurera les fonctions rattachées au droit d'accès, sous
réserve du respect des droits des tiers.
Article 7 : Le public doit être informé de la présence du système de vidéoprotection avant
d'entrer dans le champ de vision des caméras.
Article 8 : L'exploitation des images est effectuée par la direction de la société et/ou par
toute personne qui aura été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité
responsable du système ou de son exploitation, conformément à la liste transmise dans le
dossier. Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des
personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images ainsi
que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la
confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée
qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes
concernées.
Article 9 : Le système fonctionne avec enregistrement des images autorisées.
Article 10: La destruction de l'enregistrement des images s'effectuera sous un délai
maximum de 21 jours, hormis les cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire ou
d'information judiciaire.
Article 11 : Cette autorisation est valable pour une durée de 5 ans à compter du présent
arrêté. Elle a un caractère révocable et peut être retirée en cas de manquement aux
dispositions du code de la sécurité intérieure susvisées. Une nouvelle demande, en vue
d'obtenir le renouvellement, devra être présentée dans les quatre mois précédant la date
d'expiration.
Article 12: Un registre est tenu comme élément de preuve de la destruction de ces
enregistrements dans le délai susvisé. Le registre est présenté par le responsable du

système de vidéoprotection à toute réquisition de l'autorité chargée du contrôle de la
régularité du système. Aucune forme de registre n'est imposée, il peut s'agir de registre
papier ou de listing informatique. Le juge pourra seul apprécier la validité de la preuve
constituée par le registre produit.
Article 13 : Est interdite toute visualisation de nature à porter atteinte à l'intimité de la vie
privée d'une personne.
Article 14: Toute modification à caractère substantiel doit faire l'objet d'une nouvelle
déclaration.
Article 15: Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant le préfet des
Alpes-Maritimes et d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nice dans
un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Article 16: Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture.
Article 17 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes est chargé
de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée a:
— M. CESARI Patrick, maire de la commune de Roquebrune Cap Martin.
Nicolas HUOT

Eu
PREFET
DES ALPES- Cabinet du préfet
MARITIMES Direction des sécurités
Liberté Bureau des polices administrativesÉgalité
Fraternité
Réf. : 20231646 Nice, le 1 1 DEC. 2024
ARRÊTÉ
portant autorisation pour la mise en œuvre d'un système de vidéoprotection enfaveur de la société « SNCF GARES&CONNEXIONS » pour l'établissement situé à
SAINT LAURENT DU VAR (06700), 30 Rue Léonard Anfossi
Le préfet des Alpes-Maritimes
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU le livre II titre V du code de la sécurité intérieure, notamment les articles L.223-1 àL.223-9, L.251-1 à L.255-1 et R.251-7 à R.253-4 ;
VU le décret du 13 septembre 2023 portant nomination de M. Hugues MOUTOUH, enqualité de préfet des Alpes-Maritimes ;
VU le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de M. Benoit HUBER, en qualitéde Directeur de cabinet du Préfet des Alpes-Maritimes ;
VU l'arrêté NOR/IOCD.0762353A du 3 août 2007 portant définition des normestechniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU la demande formulée le 12 juin 2024 par le directeur des gares de la côte d'azur enfaveur de l'établissement « SNCF GARES&CONNEXIONS » situé à SAINT LAURENT DUVAR (06700), 30 Rue Léonard Anfossi :
VU la réception en préfecture du dossier complet en date du 04 novembre 2024 :
VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection en date du 05novembre 2024 ;
CONSIDERANT que le système de vidéoprotection répond aux finalités prévues par la loi,qu'il présente un intérêt en termes de sécurité et/ou d'ordre public et que les dispositionsont été prises pour assurer l'information du public sur son existence ;
SUR la proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes

ARRETE
Article 1° : La société « SNCF GARES&CONNEXIONS » est autorisée à faire fonctionner unsystème de vidéoprotection composé de 2 caméras intérieures et 14 caméras extérieuresen faveur de l'établissement situé à SAINT LAURENT DU VAR (06700), 30 Rue LéonardAnfossi.
Article 2 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer l'autorité préfectorale de la miseen service des caméras de vidéoprotection.
Article 3: Le fonctionnement de ce système de vidéoprotection est placé sous laresponsabilité de la direction.
Article 4 : Les caméras objet de cette demande visualisent le site tel que décrit au dossierde l'affaire.
Article 5 : Les caméras extérieures doivent être orientées de façon à ne pas filmer la voiepublique, ni de parties privatives d'immeuble.
Article 6 : Le fonctionnement des caméras a pour but :
- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans les lieux etétablissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou devol ;
- la régulation de flux de transport ;
- la protection des abords immédiats des bâtiments et des installations publics.
Article 7 : Le directeur des gares de la côte d'azur assurera les fonctions rattachées au droitd'accès, sous réserve du respect des droits des tiers.
Article 8 : Le public doit être informé de la présence du système de vidéoprotection avantd'entrer dans le champ de vision des caméras.
Article 9 : L'exploitation des images est effectuée par la direction de la société et/ou partoute personne qui aura été préalablement habilitée et autorisée par l'autoritéresponsable du système ou de son exploitation, conformément à Ia liste transmise dans ledossier. Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant despersonnes susceptibles d'intervenir dans 'exploitation ou le visionnage des images ainsique dans la maintenance du système mis en place. Des consignes trés précises sur laconfidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privéequ'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnesconcernées.
Article 10 : Le système fonctionne avec enregistrement des images autorisées.
Article 11: La destruction de l'enregistrement des images s'effectuera sous un délaimaximum de 30 jours, hormis les cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire oud'information judiciaire.

Article 12 : Cette autorisation est valable pour une durée de 5 ans a compter du présentarrêté. Elle a un caractère révocable et peut être retirée en cas de manquement auxdispositions du code de la sécurité intérieure susvisées. Une nouvelle demande, en vued'obtenir le renouvellement, devra être présentée dans les quatre mois précédant la dated'expiration.
Article 13: Un registre est tenu comme élément de preuve de la destruction de cesenregistrements dans le délai susvisé. Le registre est présenté par le responsable dusystème de vidéoprotection à toute réquisition de l'autorité chargée du contrôle de larégularité du système. Aucune forme de registre n'est imposée, il peut s'agir de registrepapier ou de listing informatique. Le juge pourra seul apprécier la validité de la preuveconstituée par le registre produit.
Article 14 : Est interdite toute visualisation de nature à porter atteinte à l'intimité de la vieprivée d'une personne.
Article 15: Toute modification à caractère substantiel doit faire l'objet d'une nouvelledéclaration.
Article 16: Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant le préfet desAlpes-Maritimes et d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nice dansun délai de 2 mois à compter de sa publication.
Article 17: Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture.
Article 18 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes est chargéde l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à :
- M. Benoit GLOUMEAU, directeur des gares de la côte d'azur - NICE (06008), 12 avenueThiers.
—
7 Benoît HUBER

are NEES. Cabinet du préfet
MARITIMES Direction des sécuritésLiberté Bureau des polices administratives Égalité
Fraternité
Réf. : 20231649 Nice, le 1 1 DEC. 2024
ARRETE
portant autorisation pour la mise en œuvre d'un système de vidéoprotection enfaveur de la société « SNCF GARES&CONNEXIONS » pour l'établissement situé à
NICE (0600), Place Auguste Blanqui
Le préfet des Alpes-Maritimes
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU le livre II titre V du code de la sécurité intérieure, notamment les articles L.223-1 àL.223-9, L.251-1 à L.255-1 et R.251-7 à R.253-4 ;
VU le décret du 13 septembre 2023 portant nomination de M. Hugues MOUTOUH, enqualité de préfet des Alpes-Maritimes :
VU le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de M. Benoit HUBER, en qualitéde Directeur de cabinet du Préfet des Alpes-Maritimes ;
VU l'arrêté NOR/IOCD.0762353A du 3 août 2007 portant définition des normestechniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU la demande formulée le 12 juin 2024 par le directeur des gares de la côte d'azur enfaveur de l'établissement « SNCF GARES&CONNEXIONS » situé à NICE (06300), PlaceAuguste Blanqui ;
VU la réception en préfecture du dossier complet en date du 04 novembre 2024 ;
VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection en date du 05novembre 2024 ;
CONSIDERANT que le système de vidéoprotection répond aux finalités prévues par la loi,qu'il présente un intérêt en termes de sécurité et/ou d'ordre public et que les dispositionsont été prises pour assurer l'information du public sur son existence ;
SUR la proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes

ARRETE
Article 1° : La société « SNCF GARES&CONNEXIONS » est autorisée à faire fonctionner unsystème de vidéoprotection composé de 2 caméras intérieures et 20 caméras extérieuresen faveur de l'établissement situé à NICE (0600), Place Auguste Blanqui .
Article 2 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer l'autorité préfectorale de la miseen service des caméras de vidéoprotection.
Article 3: Le fonctionnement de ce systeme de vidéoprotection est placé sous laresponsabilité de la direction.
Article 4: Les caméras objet de cette demande visualisent le site tel que décrit au dossierde l'affaire.
Article 5 : Les caméras extérieures doivent être orientées de façon à ne pas filmer la voiepublique, ni de parties privatives d'immeuble.
Article 6 : Le fonctionnement des caméras a pour but :
- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans les lieux etétablissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou devol ;
- la régulation de flux de transport ;
- la protection des abords immédiats des bâtiments et des installations publics.
Article 7 : Le directeur des gares de la côte d'azur assurera les fonctions rattachées au droitd'accès, sous réserve du respect des droits des tiers.
Article 8 : Le public doit être informé de la présence du système de vidéoprotection avantd'entrer dans le champ de vision des caméras.
Article 9 : L'exploitation des images est effectuée par la direction de la société et/ou partoute personne qui aura été préalablement habilitée et autorisée par l'autoritéresponsable du système ou de son exploitation, conformément à la liste transmise dans ledossier. Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant despersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images ainsique dans la maintenance du système mis en place. Des consignes trés précises sur laconfidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privéequ'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnesconcernées.
Article 10 : Le système fonctionne avec enregistrement des images autorisées.
Article 11: La destruction de l'enregistrement des images s'effectuera sous un délaimaximum de 30 jours, hormis les cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire oud'information judiciaire.

Article 12 : Cette autorisation est valable pour une durée de 5 ans à compter du présentarrêté. Elle a un caractère révocable et peut être retirée en cas de manquement auxdispositions du code de la sécurité intérieure susvisées. Une nouvelle demande, en vued'obtenir le renouvellement, devra être présentée dans les quatre mois précédant la dated'expiration.
Article 13: Un registre est tenu comme élément de preuve de la destruction de cesenregistrements dans le délai susvisé. Le registre est présenté par le responsable dusystème de vidéoprotection à toute réquisition de l'autorité chargée du contrôle de larégularité du système. Aucune forme de registre n'est imposée, il peut s'agir de registrepapier ou de listing informatique. Le juge pourra seul apprécier la validité de la preuveconstituée par le registre produit.
Article 14 : Est interdite toute visualisation de nature à porter atteinte à l'intimité de la vieprivée d'une personne.
Article 15: Toute modification à caractère substantiel doit faire l'objet d'une nouvelledéclaration.
Article 16: Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant le préfet desAlpes-Maritimes et d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nice dansun délai de 2 mois à compter de sa publication.
Article 17: Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture.
Article 18 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes est chargéde l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée a:
— M. Benoit GLOUMEAU, directeur des gares de la côte d'azur - NICE (06008), 12 avenueThiers.
Pour le pré
Le seus-préfet, din

Videoprotection 11.2024 . Tome 3 18/12/2024
S O M M A I R E
Prefecture des Alpes−Maritimes..................................................2
Direction des Securites....................................................2
Videoprotection.......................................................2
AP 20230282 DECATHLON NICE TNL NICE..............................2
AP 20230552 KIABI EUROPE NICE....................................5
AP 20231147 TRANSDEV A.M ZOU TDAM ZOU Trinite....................8
AP 20231213 SARL CASSINI Les Comptoirs de la Bio Nice............11
AP 20231282 Hopital Prive Geriatrique les Sources Nice...........14
AP 20231361 SAS FENDI FRANCE CANNES..............................17
AP 20231497 ATELIER ABELLO Roquette sur Siagne...................20
AP 20231498 Grasse Mediatheque de Grasse.........................23
AP 20231500 COLLEGE LUDOVIC BREA ST Martin du Var................26
AP 20231512 sncf gare et connexions ANTIBES JUAN LES PINS........29
AP 20231526 BOUYGUES TELECOM CANNES..............................32
AP 20231543 KING 3000 VIVAL BIOT.................................35
AP 20231558 LINAEL DISTRI CARREFOUR EXPRESS NICE.................38
AP 20231561 COLLEGE PABLO PICASSO VALLAURIS......................41
AP 20231562 SUPER ANTIBES MONOPRIX ANTIBES.......................44
AP 20231565 COLLEGE ST HILAIRE GRASSE...........................47
AP 20231591 COLLEGE CANTEPERDRIX GRASSE..........................50
AP 20231628 FONDATION LENVAL NICE...............................53
AP 20231629 Commune Roquebrune Cap Martin........................55
AP 20231646 sncf gare et connexions ST LAURENT DU VAR............58
AP 20231649 sncf gare et connexions NICE.........................61
Index Alphabétique
AP 20230282 DECATHLON NICE TNL NICE..............................2
AP 20230552 KIABI EUROPE NICE....................................5
AP 20231147 TRANSDEV A.M ZOU TDAM ZOU Trinite....................8
AP 20231213 SARL CASSINI Les Comptoirs de la Bio Nice............11
AP 20231282 Hopital Prive Geriatrique les Sources Nice...........14
AP 20231361 SAS FENDI FRANCE CANNES..............................17
AP 20231497 ATELIER ABELLO Roquette sur Siagne...................20
AP 20231498 Grasse Mediatheque de Grasse.........................23
AP 20231500 COLLEGE LUDOVIC BREA ST Martin du Var................26
AP 20231512 sncf gare et connexions ANTIBES JUAN LES PINS........29
AP 20231526 BOUYGUES TELECOM CANNES..............................32
AP 20231543 KING 3000 VIVAL BIOT.................................35
AP 20231558 LINAEL DISTRI CARREFOUR EXPRESS NICE.................38
AP 20231561 COLLEGE PABLO PICASSO VALLAURIS......................41
AP 20231562 SUPER ANTIBES MONOPRIX ANTIBES.......................44
AP 20231565 COLLEGE ST HILAIRE GRASSE...........................47
AP 20231591 COLLEGE CANTEPERDRIX GRASSE..........................50
AP 20231628 FONDATION LENVAL NICE...............................53
AP 20231629 Commune Roquebrune Cap Martin........................55
AP 20231646 sncf gare et connexions ST LAURENT DU VAR............58
AP 20231649 sncf gare et connexions NICE.........................61
Direction des Securites....................................................2
Prefecture des Alpes−Maritimes..................................................2