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autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de camérasinstallées sur des aéronefs à l'occasion d'une opération
Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de I'Etat dans les régions et départements, notammentson article 73;
Vu l'arrété du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des
Vu l'instructid'autorisation des caméras installées sur des aéronefs pour des missions de police
direction de l'ordre
Considérant que les dispositions du | de l'article L. 242intérieure, dans l'exercice de leurs missions deprévention des atteintes à I'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et desbiens, de procéder à la captation, à I'enregistrement et à la transmission d'images au moyen

CABINET DU PREFET


2023-01272


Arrêté n°2023-01272
de contrôle routier à Colombes (92)
le jeudi 19 octobre 2023

Le préfet de police,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-
8 à R. 242-14 ;



Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur
national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors
classe) ;

aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité
d'outre-mer ;

on ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la procédure
administrative ;

Vu la demande en date du 12 octobre 2023 formée par la
public et
de la circulation
images au moyen de deux caméras installées sur des aéronefs télé -
rer la
prévention des atteintes à la sécurité des personnes et de s biens et la régulation des flux de
transport à l
de contrôle routier à Colombes le 19 octobre 2023 ;

-5 du code de la sécurité
intérieure permettent aux forces de sécurité
de caméras installées sur des aéronefs
des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés, ainsi que la régulation des
flux de transport ;

Considérant que se déroulera le jeudi 19 octobre 2023 une opération de contrôle routier
; que cette opération a également
pour objectif de réguler les flux de transport et le passage du Tramway de la ligne T2 dans une
zone fréquemment embouteillée ; qu

cadre d'un contrôle routier à Nanterre, il existe un risque sérieux d'agression des effectifs
de disposer d'unetout en limitant l'engagement des forces au sol qu'il permet par ailleurs desuivre les auteurs d'éventuels refus d'obtempérerqu'il n'e
l'autorisation demandée n'apparaît pas disproportionnée au regard des finalités poursuivies ;que le recours à la captation, l'enregistrement et la transmission
de l'ordre public et de la circulation
Vu l'urgence,
La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de l'ordred'une opération
— s'applique
pour la mise en œuvre des— L'information du public est assurée par la publication du présent arrêté au recueil
— Le registre mentionné à l'article L. 242transmis au préfet de police, à l'issue de la période d'autorisation
2023-01272 2
présents sur le terrain ;

Considérant que le recours à des caméras aéroportées permet
vision
en grand angle
;
tout en garantissant la sécurité des
intervenants, des personnes et des biens ;
spositif moins intrusif
permettant de parvenir aux mêmes fins ;

Considérant que la demande de la direction de l'ordre public et de la circulation porte
sur l'engagement de deux caméras aéroportées qui pourront être en vol simultanément en vue
de capter, d'enregistrer et de transmettre des images ; que les zones survolées sont strictement
limitées aux zones où
public sont susceptibles de se produire et où il convient de prévenir les atteintes à la sécurité
des personnes et des biens et
la régulation des flux de transport ; que la durée de


Considérant enfin
nformation générale par la publication du présent arrêté au recueil
des actes administratifs du département de Paris et de la préfecture des Hauts-de-Seine et sa
mise en ligne sur le site internet de la préfecture de police ;

Sur proposition du directeur
;






ARRETE :


Article 1er

public et de la circulation sont autorisés dans le cadre
de police au titre de :

a) la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;
b) la régulation des flux de transport.

Article 2
Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément à des
enregistrements est fixé à 2 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.

Article 3
La présente autorisation
au périmètre géographique figurant sur le plan
en annexe au présent arrêté.

Article 4
La présente autorisation est délivrée pour le jeudi 19 octobre 2023 de 08h00 à 10h00
finalités précitées.

Article 5

des actes administratifs du département de Paris et de la préfecture des Hauts-de-Seine.

Article 6

-4 du code de la sécurité intérieure est
.

2023-01272 3
Article 7
La préfète, directrice de cabinet, et

sont chargées, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
aux recueils des actes administratifs du département de Paris et de la pr éfecture des Hauts-
de-Seine et consultable sur le site de la préfecture de police
(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).


Fait à Paris, le 18 octobre 2023


SIGNÉ
Pour le préfet de police
La préfète, directrice de cabinet,
Magali CHABONNEAU



























Annexe de l'arrêté n
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°2023-01272 du 18 octobre 2023


VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai de
deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration , votre demande
devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut être
saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la décision
de rejet.

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