ËZ
BOUCHES-DU-
RHÔNE
Liberté
Egalité
Fraternité














RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPECIAL

N° 13 -2024 -110-bis

PUBLIE LE 7 MAI 2024

















Sommaire


Préfecture de Police des Bouches -du-Rhône

Arrêté autorisant la captation et la transmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs le 9 mai 2024 Page 3






















Préfecture de Police
des Bouches -du-Rhône


Arrêté autorisant la captation et la
transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs le 9 mai 2024
PREFECTURE DE POLICE
DES BOUCHES-DU-RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité






Cabinet
Bureau de la sécurité et de l'ordre publics


Arrêté autorisant la captation et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le 9 mai 2024


Le préfet de police des Bouches -du-Rhône


Vu le code de la sécurité intéri eure et notamment ses articles L. 242 -1 à L. 242 -8 et R. 242-8 à R. 242 -14 ;

Vu l'article L. 122 -1 du code de la sécurité intérieure ;

Vu le décret n° 2004 -374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2014 -134 du 17 février 2014 relatif à l'organisation des services de l'État dans le département
des Bouches -du-Rhône et aux attributions du préfet de police des Bouches -du-Rhône ;

Vu le décret du président de la République en date du 7 février 2024 nommant M. Pierre -Édouard COLLIEX
préfet de police des Bouches -du-Rhône ;

Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre -mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de
caméras insta llées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et
collectivité d'outre -mer ;

Vu les demande s formée s par la direction interdépartementale de la police nationale des Bouches -du-Rhône
des 5 et 7 mai 2024, visant respecti vement à obtenir l'autorisation de capter et de transmettre des images au
moyen de 2 caméras installées sur deux aéronefs sans équipage à bord et deux caméras installées sur deux
hélicoptère s des forces aériennes de gendarmerie, aux fins d'assurer la sécur ité des secteurs autour des
festivités du relais de la flamme olympique à Marseille ;

Considérant que les festivités du relais de la flamme olympique à Marseille organisé es le 9 mai 2024 se
répartissent sur une grande partie du territoire de la commune de Marseille ; que la jauge prévisible
déterminée par les organisateurs et la densité du public attendu, au regard de la configuration du parcours de
la flamme et sur le site de célébration situé aux abords du stade Orange Vélodrome , impose de prendre
toutes les précautions nécessaires afin d'assurer la sécurité des personnes amenées à assister à ces
festivités, l'ordre public et prévenir la commission d'actes de terrorisme; qu'à cet effet la captation et la
transmission d'images au moyen de caméras installée s sur des aéronefs et sur des hélicoptères permet
d'assurer la régulation des flux de personnes et de véhicules sur l'ensemble du parcours aux seules fins de
maintenir l'ordre et la sécurité publics en complément des moyens de vidéoprotection au sol ;

Considérant que les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, qui se dérouleront en France du 26 juillet
au 8 septembre 2024, présentent les caractéristiques d'un évènement international hors norme aux enjeux
de sécurité inédits ; qu'il en va de même du relai s de la flamme olympique qui traversera le territoire national
à partir du 8 mai 2024 ; que dans ce contexte, l'existence d'un haut risque en matière de terrorisme est
avéré ; que les grands évènements sportifs, compte tenu de leur exposition médiatique, l eur concentration de
foules et l'accueil de personnalités publiques, constituent des cibles de choix pour des actions terroristes
menées par des djihadistes ou par des membres d'autres mouvances idéologiques ; que de manière
spécifique, les Jeux olympiques de 2024 font l'objet d'une menace prégnante de par l'exposition de la
France, de la présence de nombreuses délégations étrangères et de la venue attendue de 15 millions de
personnes ;

Considérant que divers événements sportifs d'ampleur ont été la cible d'attaques ou de projets d'attentats
par des jihadistes ces dernières années ; qu'il en a été ainsi notamment le 15 avril 2013, lorsque deux
terroristes ont commis un double attentat à l'explosif à proximité de la ligne d'arrivée du marathon de Boston
aux États -Unis, provoquant trois morts et plus de 200 blessés, le 13 novembre 2015 au Stade de France où

deux kamikazes se sont fait exploser alors que se déroulait un match amical de football entre la France et
l'Allemagne, provoquant un mort et une cinquanta ine de blessés, le 30 décembre 2021, un attentat à
l'explosif a visé une voiture d'assistance française du rallye Dakar à Djeddah en Arabie Saoudite et le 16
octobre 2023, à Bruxelles où un jihadiste se réclamant de l'État Islamique a tué deux supporters d e l'équipe
suédoise de football en marge d'un match opposant l'équipe de Suède à celle de Belgique ;

Considérant que la France est le pays occidental le plus touché par les attaques terroristes depuis 2012 ;
que la ville de Marseille a fait l'objet d'une attaque terroriste revendiquée par l'État islamique, le 1er octobre
2017, tuant ainsi deux jeunes femmes sur le parvis de la gare Saint -Charles ; que dix attaques abouties ont
été enregistrées depuis 2020 et quatorze projets déjoués, dont deux depuis le dé but de l'année 2024 ; que
les attaques perpétrées notamment le 2 décembre 2023 dans le quartier parisien du Pont Bir -Hakeim et le 13
octobre 2023 dans un lycée d'Arras, soulignent la prééminence et l'acuité de la menace endogène dont le
passage à l'acte n' a nécessité que peu de moyen ; que ces attaques interviennent dans un contexte tendu,
matérialisé par une hausse très importante des faits antisémites, depuis la riposte de l'armée israélienne aux
attaques terroristes commises le 7 octobre 2023 par le Hama s ; que l'organisation terroriste Al Qaïda et
l'ensemble de ses branches régionales ont appelé à mener le Jihad contre Israël et ses alliés à la suite
desdites attaques ; que les 19 octobre 2023, 31 octobre 2023 et 4 janvier 2024, l'État Islamique a pour s a
part appelé à cibler la communauté juive dans tous les pays occidentaux ainsi que les chrétiens et leurs alliés
« de la pire des manières possibles », notamment à Paris, Londres, Washington et Rome ; qu'en outre, le 14
septembre 2023, Al Qaïda a publié u n article menaçant la France d'une « attaque armée qui ciblerait le
bâtiment d'un ministère dans la capitale, Paris » ; que ces éléments se conjuguent pour accroître le niveau
général de la menace en France, qui est susceptible de se matérialiser tant par des individus seuls et
préalablement inconnus des services de renseignement, que par des menaces projetées depuis un théâtre
extérieur ou directement activés depuis le territoire national par des organisations terroristes ; que les séries
d'interpellation réalisée en Turquie (depuis fin 2023), en Suède (début 2023), en Allemagne, aux Pays -Bas et
en Belgique (le 6 juillet 2023), illustrent l'actualité de la menace terroriste djihadiste ; que les organisations
terroristes ont régulièrement menacé les grands é vènements sportifs au travers de leurs organes de
propagande et la France a été la cible de contenus de propagande, diffusés le 13 décembre 2022, appelant à
la réalisation d'actions violentes contre des joueurs et supporteurs français à l'occasion du match France -
Maroc se déroulant le 14 décembre 2022 ;

Considérant qu'à la suite de l'attaque au couteau, perpétrée à Arras le 13 octobre 2023, par un individu
radicalisé qui a coûté la vie à un enseignant et causé plusieurs blessés et de l'attaque terroriste r evendiquée
par l'État Islamique à Moscou le 22 mars 2024, le Gouvernement a rehaussé le plan Vigipirate à son niveau
le plus élevé « Urgence Attentat » ; que la ville de Marseille a déjà fait, récemment, l'objet d'actes de
terrorisme, notamment lors de l'a ttentat de la gare Saint -Charles ayant coûté la vie à deux personnes en
octobre 2017 ;

Considérant que les dispositions des articles L. 242 -1 et suivants du code de la sécurité intérieure
permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de le urs missions de prévention des atteintes à
l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens, de procéder à la captation, à
l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs ; que le 1°
de l'article L. 242 -5 susvisé prévoit que ces dispositifs peuvent être mis en œuvre au titre de la prévention
des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés, en raison de
leurs caractéristiques ou des faits qu i s'y sont déjà déroulés, à des risques d'agression et de vol, ainsi que la
protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords immédiats, lorsqu'ils sont particulièrement
exposés à des risques d'intrusion ou de dégradation ; que le 4° de l'article L. 242 -5 susvisé prévoit que ces
dispositifs peuvent être mis en œuvre à des fins de régulation des flux de transport, aux seules fins du
maintien de l'ordre et de la sécurité publics ;

Considérant que pour la prévention des troubles à l'ordre public à l'occasion de ces festivités, il est
nécessaire de disposer d'un dispositif de surveillance permettant de sécuriser la voie publique en amont et
en aval de cet évènement pour prévenir ou mettre fin à d'éventuelles atteintes à la sécurité des pers onnes ou
des biens ;

Considérant qu'il existe des risques de troubles à l'ordre public ; qu'il est nécessaire et adapté que les
forces de sécurité intérieure disposent d'une vision globale et dynamique par le recours aux dispositifs de
captation installé s sur des aéronefs; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux
mêmes fins ;

Considérant que la durée de l'engagement d'une caméra aéroportée est limitée à la période durant laquelle
les rassemblements seront les plus impor tants ; que les lieux surveillés par ce moyen sont strictement limités
aux périmètres susceptibles d'être concernés par des rassemblements ; qu'au regard des circonstances
susmentionnées, la demande n'apparaît pas disproportionnée ;


Considérant que le re cours à la captation et la transmission d'images fera l'objet d'une information par
plusieurs moyens adaptés ; qu'outre la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs, ce
dispositif fera l'objet d'une information sur le site de la pré fecture des Bouches -du-Rhône ;

Sur proposition du directeur de cabinet du préfet de police ;

Arrête :

Article 1 : La captation et la transmission d'images par la d irection interdépartementale de la police nationale
des Bouches -du-Rhôn e et les forces aér iennes de gendarmerie Sud est autorisée au titre de la prévention
des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ainsi qu'au titre de la sécurité des rassemblemen ts de
personnes à l'occasion du relais de la flamme Olympique à Marseille et à l'appui des personnels au sol, en
vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public.

Article 2 : Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements mentionnés à
l'article 1er est fixé à 2 caméras de la manière suivante :
 2 caméras installées sur 2 drones « DJI modèle MAVIC » ;
 2 caméra s installée s sur 2 hélicoptère s des forces aériennes de gendarmerie Sud .

Article 3 : La présente autorisation est délivrée sur le territoire de la commune de Mars eille :
- le jeudi 9 mai 2024 de 7h00 à 21h00 pour les caméras installées sur les aéronefs sans
équipage à bord ;
- le jeudi 9 mai 2024 de 8h00 à 21h00 pour les caméras installées sur les hélicoptères.

Les périmètres géographiques concernés sont les suivants :
- le secteur compris entre le Bd Des Dames (13002), Bd Charles Nedelec, Bd Maurice
Bourdet (13001), Place Des Marseillaises, Bd d'Athènes, Bd Dugommier, Bd Garibaldi, Cours
Lieutaud (13006), Bd Salvator, Bd Paul Peytral, Cours Pierre Puget, Bd Corderie (13007), A v De La
Corse, R ue Capitaine Dessemond, la Bande Littorale e ntre la R ue Dessemond et la Place De La
Joliette (13002) ;
- le secteur compris entre la Rue F. Mauriac, Av. de la Capelette, Place de Pologne, Bd Jean
Moulin, Bd Rabateau, Av. du Prado, Av. Pierre Mendes France, Av. de Bonneveine, Av. Clot -Bey, Av.
de Mazargues, Bd Barral, Bd Gustave Ganay, Av Jean Bouin, Bd Romain Rolland ;
- le secteur compris entre Bd Charles Livon, Avenue Pasteur, Rue Des Catalans, Corniche
Kennedy, Promenade Georges Pompidou, Av Pierre Mendes Fra nce, Av Du Prado, Av Clot Bey ;
- le secteur compris entre Bd National, Bd De La Libération, Av Des Chartreux, Bd Camille
Flammarion ;
- le secteur compris entre Bd François Duparc, Av Jean -Paul Sartre, Bd Louis Villecroze, Av
Alexandre Fleming, Av Des Chart reux.

Article 4 : L'information du public est assurée par la publication du présent arrêté au recueil des actes
administratifs des services de l'État dans les Bouches -du-Rhône et par sa diffusion sur le site de la préfecture
de police des Bouches -du-Rhône .

Article 5: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de
Marseille, sis 31 Rue Jean François Leca, 13002 MARSEILLE, dans un délai de deux mois à compter
de sa publication ou au moyen de l'application « Télérecours citoyen » (https://www.telerecours.fr).

Article 6 : Le directeur de cabinet du préfet de police des Bouches -du-Rhône et le directeur
interdépartemental de la police nationale des Bouches -du-Rhône, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, d e l'exécution du présent arrêté.

Marseille, le 7 mai 2024

Le préfet de police des Bouches -du-Rhône,


signé


Pierre -Édouard COLLIEX