HAUTE-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°43-2024-197
PUBLIÉ LE 26 SEPTEMBRE 2024
Sommaire
43_Pref_Préfecture Haute-Loire / Bureau de la réglementation et des
élections
43-2024-09-24-00009 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n° 2024-120 du 24
septembre 2024 portant agrément des signaleurs mis en place lors de la
manifestation sportive non motorisée dénommée "Les foulées du
Château" le dimanche 30 septembre 2024 au départ de Polignac (8
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2024-09-24-00009
Arrêté préfectoral DCL-BRE n° 2024-120 du 24
septembre 2024 portant agrément des signaleurs
mis en place lors de la manifestation sportive
non motorisée dénommée "Les foulées du
Château" le dimanche 30 septembre 2024 au
départ de Polignac
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-09-24-00009 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n° 2024-120 du 24 septembre 2024 portant
agrément des signaleurs mis en place lors de la manifestation sportive non motorisée dénommée "Les foulées du Château" le
dimanche 30 septembre 2024 au départ de Polignac
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EZ DirectionPRÉFET Ty 5DE HAUTE-LOIRE de la citoyennetezr | et de la légalité'galitéFraternité
Arrêté préféctoral DCL-BRÉ n°2024-120 du 24 septembre 2024 portant agrément des signaleursmis en place lors de la manifestation sportive non motorisée dénommée « Les Foulées duChâteau » le dimanche 30 septembre 2024 au départ de PolignacLe préfet de la Haute-Loire,Chevalier de l'Ordre National du MériteVu le code général des collectivités territoriales notamment ses articles L. 2212-1 et suivants,L.2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ;Vu le code de la route notamment ses articles R. 411.30, R. 411.31, R, 414-3-1, et R. 41619 ;Vu le code du sport, notamment ses articles A. 331.3, A. 331-9, A. 331-40 ;Vu le décret n°2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatifs aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de MonsieurYvan CORDIER en qualité de préfet de la Haute-Loire ;Vu Vu l'arrété préfectoral SG/COORDINATION n°2023-25 du 29 juin 2023 portant organisationde la préfecture de la Haute-Loire ;Vu l'arrêté préfectoral SG/Coordination n° 2024-26 en date du 6 mai 2024 portant délégation designature à M. Eric PLASSERAUD, en qualité de Directeur de la Citoyenneté et de la Légalité àla Préfecture de Haute-Loire; 'Vu I'arrété municipal n°2023/093 du 18 juillet 2023 de Monsieur le Maire de Polignac portantrestriction temporaire de circulation à l'occasion de l'épreuve sportive « les Foulées duChâteau » :Vu le récépissé de déclaration n° 2024-229 du 24 septembre 2024 délivré à Monsieur Yves CoffyPrésident de l'association " Polignac pour tous", organisateur de la compétition sportive nonmotorisée dénommée « Les Foulées du Château », qui doit se dérouler le dimanche 30septembre 2024 au départ de Polignac, en totalité sur des voies ouvertes à la circulationpublique de Haute-Loire ; 'Vu la liste des signaleurs transmise par l'organisateur ;
Considérant les mesures de circulation édictées par les différents gestionnaires des voiries concernéesau travers des arrêtés pris par chacun, et ce afin de garantir la sécurité des coureurs et du public,comme des usagers de la route ;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire ;
Bureau de la réglementation et des élections6 avenue du Général de Gaulle - 43000 LE PUY EN VELAYTél. : 04 71 09 43 43Mél. : pref-bre@haute-loire.gouv.fr1/7
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ARRETEArticle 1°" :Les personnes dont la liste est annexée au présent arrêté sont agréées pour signaler aux usagers de laroute la compétition sportive non motorisée dénommée « Les Foulées du Château», qui doit sedérouler le dimanche 30 septembre 2024 au départ de Polignac, en totalité sur des voies ouvertes à lacirculation publique de Haute-Loire.Les signaleurs devront être vigilants et positionnés de manière à être parfaitement visibles de loin parles automobilistes circulant sur les axes empruntés ou franchis. Ils devront également être aptes à réagirsans délai si les circonstances l'imposent.Les signaleurs devront être en place au plus tard quinze minutes avant le départ des coureurs.Article 2 :Les signaleurs doivent être majeurs et titulaires du permis de conduire en cours de validité. Ils ontmission d'informer les autres usagers de la route de la priorité de passage accordée à l'épreuve.lls doivent être identifiables à leur tenue définie à l'article A. 331-9 du code du sport. Ils doivent porterun gilet de haute visibilité de couleur jaune réfléchissant (article R. 416-19 du code de la route). Cesgilets peuvent porter la mention « Course » clairement visible, accompagnée éventuellement d'unemention relative à leur identification, voire de la publicité.Les signaleurs doivent être à même de produire dans de brefs délais une copie du présent arrêté. llsdevront tous disposer d'un moyen de communication. Le fonctionnement des moyens téléphoniquesdevra impérativement être vérifié au préalable.Les signaleurs peuvent stopper momentanément la circulation chaque fois que cela est nécessaire. lsne disposent pas de pouvoir de police, notamment de pouvoir d'injonction, à l'égard des usagers quine respecteraient pas la priorité. Par contre, ils doivent rendre compte au plus tôt et avec le plus deprécision possible de tout incident à l'officier de police ou de gendarmerie le plus proche, présent surla course.Les signaleurs à motocyclette peuvent régler manuellement la circulation sans disposer d'un panneauK10 dès lors qu'ils portent un casque de type homologué et un gilet de haute visibilité mentionné àl'article R. 416-19 du code de la route. Pour ce faire, les signaleurs utilisent les gestes réglementairesnécessaires à l'arrêt et à la remise en circulation des véhicules.
Article3 :Conformément à l'article A. 331-40 du code du sport, lorsque les signaleurs sont situés à un point fixe,ils doivent utiliser :- des piquets mobiles à deux faces, modèle K.10 à face avant rouge symbole sens interdit, et facearrière verte (un par signaleur) et permettant aux usagers de savoir si la route est libre ou non,* des barrières, modèle K.2, pré-signalées, signalant un obstacle de caractère temporaire et surlequel le mot "course" sera inscrit lisiblement, lorsque par exemple un signaleur « couvre » Uncarrefour à plusieurs voies.Aux termes de l'article pré-cité, les voitures ouvreuses devront être surmontées d'un panneau signalantle début de la course et les voitures-balais d'un panneau du méme type signalant la fin de course. Lessignaleurs occupant ces véhicules peuvent utiliser des porte-voix.S'agissant des courses cyclistes, ces véhicules devront disposer, en outre, d'une signalisation lumineusede couleur jaune orangée, en application des dispositions de l'arrêté du 4juillet 1972 relatif aux feuxspéciaux des véhicules à progression lente.
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Ces équipements seront fournis par l'organisateur comme en dispose l'article A. 331-41 du code dusport. :Article 4 :Le fait, pour tout usager, de contrevenir aux indications des signaleurs mettant en œuvre les mesuresde circulation édictées en vertu des articles R. 411-30, R. 411-31 et R. 414-3-1 du code de la route àl'occasion des épreuves, courses ou compétitions sportives, est puni de I'amende prévue pour lescontraventions de 4°TM classe.Article5 :La secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire, le directeur départemental de la sécuritépublique de la Haute-Loire, le commandant du groupement de gendarmerie de Haute-Loire, sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera annexé au récépisséde déclaration de la manifestation sportive.
Fait à Le Puy-en-Velay, le 24 septembre 2024
Pour le préfet, et par délégation,le directeur ——>
P_ Eric PLASSERAUD
Voies et délais de recours —Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d'un recours hiérarchique auprès du ministrep p J & p p qde l'intérieur.Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 cät/ ode de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un. recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-errand, dans le délai de deux mois & compter de sa notification ou de sapublication. Le tribunal administratif peut être saisi par I'application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site Internetwwuw.telerecours.fr ».
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Annexe 1 : liste des signaleurs agréés
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NOMS Prénom0 BARBALAT ' MICHEL ]2 _ BERNARD épous; COFFY VALERIE3 CROS e ROBERT -4 DESHORS 1 GERARD -5 DESSIMOND JEAN-PAUL .6 AGRAIN - CHRISTIAN —7 POLGE JEAN-_PlERÎ8 " LAURENS ALAIN —9 ' MARTEL FRANCK_10 MASCLAUX JACQUE_ B11 BROSSE MARIELLE B12 ROCHER C LAURENT _13 ROMEAS OLIVIER —14 VALLADIER GEORGES15 TROUBAT MARIE B46 VIGOUROUX JEAN-PAUL17 . ' BAY | JEAN-LOUIS| o
18 SOUVIGHNEC épouse RIGAUD MARGUERITE19 CASADO épouse FALC_:ON FLORENCE20 DIGNAMAND MONIQUE021 PESSEMESSE PATRICK |2. BUISSON épouse VALLADIER AGNES _ q3 " VALLADIER MARC |{ 24Â BRUN AUBERT | CHANTAL |25 _ RONAT
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BERNARD
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26 BONGIRAUD CHRISTIAN:7 J - ARCHER _ BERNARD _| 28 PIGEON GERARD_20 LECLERC ROSELYNE30 SOLIGNAC B JOSETTEn - RIVET | GERARD32 FARGETTE DANIELLE33 DESTABLE uy —34 ' RAMADIER LIONEL35 ; COFFY ' JOSETTE36 ANDRONNET C THIERRY37 " DUMas PIERRE38 VEYRAC MARIE CLAIRE39 BONGIRAUD ETIENNE40 REYNIER — ' DENIS41 VIGOUROUX CYRILLE42 VACHER épouse VIGOUROUX | CAROLINE
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Annexe n°2Fiche pratique du signaleur(source : FFC)
La gestuelle
Un sifflet peut être utilisé encomplément du panneau KI0.
version 1.1 du 09/06/2021 Guide de sensibilisation des signaleurs piétons sur une course cyclisteANFAANÇAISE
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La QQStue"e (à Pattention des automobilistes)
»! |" : - -
Pour inviter à l'arrêt un automobiliste : Pour indiquer à un automobiliste qu'il Pour indiquer à un automobiliste qu'il. doit se diriger vers sa droite : doit se diriger vers sa gauche :- Le panneau K10 dans une main enl'air, le bras à la verticale - Le panneau K10 est dans la main - Le panneau K10 est dans la main' . droite, le bras à la verticale gauche, ie bras à ia verticale |- L'autre bras est tendu parallèle au sol |avec la main en direction de - Le bras gauche tendu parallèle au sol ' - Le bras droit tendu parallèle au soll'automobiliste, I'index tendu dans le dans la direction que doit prendre | dans la direction que doit prendre | |protongement de la main l'automobiliste J l'automobiltiste |I E |ïAttention à être attentif au sens du K10 | J |FEDÉRATIONFRANCAISEversion 1.1 du 09/06/2021Guide de sensibilisation des signaleurs piétons sur une course cycliste RIBERpshucion mime portietie corcite l
- Pour indiquér aux coureurs ou aux Pour indiquer aux automobilistes qu'ilssuiveurs que la course tourne à droite : peuvent aller vers leur gauche: |- Le panneau KIO est dans la main - Le panneau KI0 est dans la maindroite, le bras à la verticale gauche, le bras à la verticaie- Le bras gauche tendu parallèle au sol - Le bras droit tendu parallèle au so! |dans la direction que doit prendre dans la direction que doit prendre !l'automobiliste l'automobiliste—— — - {Attention à être attentif au sens du K10 I l! |ot —FRANÇAISEversion 1.1 du 09/06/2021 Guide de sensibilisation des signaleurs piétons sur une course cycliste 77méme portisfe seerdfte
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