PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°75-2023-281
PUBLIÉ LE 22 MAI 2023
Sommaire
Préfecture de Police / Cabinet
75-2023-05-19-00004 - Arrêté n° 2023-00538 accordant des récompenses
pour actes de courage et de dévouement (1 page) Page 3
75-2023-05-19-00006 - Arrêté n° 2023-00540 portant interdiction d□une
réunion organisée le dimanche 21 mai prochain, entre 15h00 et 19h00, au
Pavillon Wagram
(3 pages) Page 5
2
Préfecture de Police
75-2023-05-19-00004
Arrêté n° 2023-00538 accordant des
récompenses pour actes de courage et de
dévouement
Préfecture de Police - 75-2023-05-19-00004 - Arrêté n° 2023-00538 accordant des récompenses pour actes de courage et de
dévouement 3


CABINET DU PREFET




Paris, le 19 MAI 2023


ARRETE N° 2023-00538
Accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement

LE PREFET DE POLICE

Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le déc ret du 9 décembre 1924 ;
Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant décon centration en matière d'attribution de
récompenses pour actes de courage et de dévouement ;

A R R E T E
Article 1 er
La Médaille d'argent de 2 ème classe pour actes de courage et de dévouement est décernée au
Capitaine Jonathan ABADIE , né le 12 juillet 1983, affecté au sein de la 22 ème compagnie d'incendie et de
secours de la Brigade de Sapeurs-Pompiers de Paris.

Article 2
Le présent arrêté sera publié au « Recueil des acte s administratifs de la Préfecture de Police ».




Laurent NUÑEZ
Préfecture de Police - 75-2023-05-19-00004 - Arrêté n° 2023-00538 accordant des récompenses pour actes de courage et de
dévouement 4
Préfecture de Police
75-2023-05-19-00006
Arrêté n° 2023-00540 portant interdiction d□une
réunion organisée le dimanche 21 mai prochain,
entre 15h00 et 19h00, au Pavillon Wagram
Préfecture de Police - 75-2023-05-19-00006 - Arrêté n° 2023-00540 portant interdiction d□une réunion organisée le dimanche 21 mai
prochain, entre 15h00 et 19h00, au Pavillon Wagram 5
\b__"._______,
CABINET DU PREFET Arrêté n° 2023-00540 portant interdiction d'une réunion organisée le dimanche 21 mai prochain, entre 15h00 et 19h00, au Pavillon Wagram Le préfet de police, Vu code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2512-13 ; Vu le code des relations entre le public et l'administration ; Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment ses articles 70 et 72 ; Vu loi du 29 juillet 1881 modifiée sur la liberté de la presse, notamment ses articles 32 et 48 ; Vu la loi du 30 juin 1881 sur la liberté de réunion ; Considérant que, en application des articles L. 2512-13 du code général des collectivités territoriales et 72 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police a la charge, à Paris, de l'ordre public, notamment la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ; Considérant que le dimanche 21 mai prochain, entre 15h00 et 19h00, au Pavillon Wagram, sis 47 avenue de Wagram - 75007 Paris, l' Institut Iliade organise une réunion en vue de rendre un hommage intitulé : « Dominique Venner La Flamme se maintient » ; Considérant, en premier lieu, que Dominique Venner, figure de l'extrême droite et auteur d'un manifeste Pour une critique positive , considéré comme l'un des ouvrages de référence d'une partie de l'Ultra-droite des années 60-70, a été condamné à 18 mois de prisons pour appartenance à l'organisation de l'armée secrète (OAS), organisation terroriste clandestine proche de l'extrême droite créée le 11 février 1961 ; que s'étant suicidé avec une arme à feu dans la Cathédrale Notre-Dame de Paris, qu'il considérait comme le point zéro de la France, il a laissé une lettre d'adieu supportant ces mots : « Je me donne la mort pour réveiller les consciences assoupies. Je m'insurge contre le crime visant au remplacement de la population » ; que la droite identitaire, qualifiée de « Nouvelle Droite », a considéré le geste de Dominique Venner comme une provocation à l'espérance, une provocation à l'émeute avec le slogan suivant : « Mobilisez-vous et réveillez-vous les Européens » ; Considérant, en deuxième lieu, que l' Institut Iliade considère que cette réunion ne constitue pas « un simple événement d'hommage » mais plutôt une « célébration à poursuivre les actions contre l'accélération du grand remplacement afro-maghrébin » ; que sur les réseaux sociaux, il appelle à la défense de la civilisation et à refuser le #GrandRemplacement et indique sur son site Internet ne pas vouloir vénérer des cendres mais « allumer des feux » ; …/… Préfecture de Police - 75-2023-05-19-00006 - Arrêté n° 2023-00540 portant interdiction d□une réunion organisée le dimanche 21 mai
prochain, entre 15h00 et 19h00, au Pavillon Wagram 6
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Égalité Fraternité
-2-

Considérant, à cet égard, que certains des interven ants à cet hommage sont connus pour
tenir de tels propos ; que, dès lors, il existe des risques sérieux pour que, à l'occasion de cet
hommage, des propos incitant à la haine et à la dis crimination envers un groupe de personnes
à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une
nation, une race ou une religion déterminée soient tenus ; que de tels propos, constitutifs du
délit puni d'un an d'emprisonnement et de 45 000 € d'amende par l'article 32 de la loi du 29
juillet 1881 susvisée, sont de nature à mettre en c ause la cohésion nationale et les principes
consacrés par la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen ;
Considérant en troisième lieu, que cet hommage, don t l'annonce est relayée sur les réseaux
sociaux, ne constitue pas un simple événement « pri vé », mais constitue une réunion publique
ouverte à des participants tant au niveau national qu'européen ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prévenir les infractions à
la loi pénale par des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées ; qu'une mesure qui
interdit la réunion organisée par l' Institut Iliade le dimanche 21 mai prochain, entre 15h00 et
19h00, au Pavillon Wagram, sis 47 avenue de Wagram - 75007 Paris et intitulée :
« Dominique Venner La Flamme se maintient », répond à ces objectifs ;
Vu l'urgence,

Arrête :

Art. 1 er . - La réunion organisée par l' Institut Iliade le dimanche 21 mai prochain, entre
15h00 et 19h00, au Pavillon Wagram, sis 47 avenue d e Wagram - 75007 Paris intitulée :
« Dominique Venner La Flamme se maintient » est int erdite.

Art. 2 . - La préfète, directrice du cabinet, le directeur de l'ordre public et de la circulation
et la directrice de la sécurité de proximité de l'a gglomération parisienne sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent ar rêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de police, notifié à M. François Bousquet, organisateur de la
réunion, ou à son représentant, et consultable sur le site de la préfecture de police
www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr .

Fait à Paris, le 19 mai 2023


Laurent NUÑEZ









Préfecture de Police - 75-2023-05-19-00006 - Arrêté n° 2023-00540 portant interdiction d□une réunion organisée le dimanche 21 mai
prochain, entre 15h00 et 19h00, au Pavillon Wagram 7
Annexe à l'arrêté n° 2023-00540 du 19 MAI 2023



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est
possible, dans un délai de deux mois à compter de l a date de sa notification :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires ju ridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente
décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits,
exposer les arguments ou faits nouveaux et comprend re la copie de la décision
contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la
présente décision, doit également être écrit et exp oser votre argumentation
juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou
HIERARCHIQUE dans un délai de deux mois à compter d e la réception de
votre recours par l'administration, votre demande d evra être considérée comme
rejetée (décision implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le
Tribunal administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de
deux mois à compter de la date de la décision de re jet.


Préfecture de Police - 75-2023-05-19-00006 - Arrêté n° 2023-00540 portant interdiction d□une réunion organisée le dimanche 21 mai
prochain, entre 15h00 et 19h00, au Pavillon Wagram 8