VAUCLUSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°84-2024-154
PUBLIÉ LE 5 NOVEMBRE 2024
Sommaire
PREFECTURE DE VAUCLUSE /
84-2024-10-30-00002 - Arrêté conférant l'Honorariat à Monsieur
Alain XAVIER ancien adjoint au maire de BEAUMES DE-VENISE (1 page) Page 3
84-2024-11-05-00001 - Arrêté N°2024/11-04 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen d'une caméra
installée sur un aéronef sur la commune de Bollène du mercredi 6
novembre 2024 au vendredi 6 décembre 2024 de 13h00 à 18h00 (4
pages) Page 5
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PREFECTURE DE VAUCLUSE
84-2024-10-30-00002
Arrêté conférant l'Honorariat à Monsieur Alain
XAVIER ancien adjoint au maire de BEAUMES
DE-VENISE
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-10-30-00002 - Arrêté conférant l'Honorariat à Monsieur Alain XAVIER ancien adjoint au maire de
BEAUMES DE-VENISE 3
ExPREFETDE VAUCLUSELibertéEgalitéFraternité
Cabinet du préfet
Arrêté
conférant l'Honorariat à Monsieur Alain XAVIER
ancien adjoint au maire de BEAUMES-DE-VENISE
Le préfet de Vaucluse
Vu l'article L.2122-35 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la demande du 11 octobre 2024, de Monsieur Jérôme BOULETIN, maire de la commune de
BEAUMES-DE-VENISE, sollicitant que l'honorariat soit conféré à Monsieur Alain XAVIER pour
l'exercice des fonctions d'adjoint au maire pendant 25 ans.
Sur proposition de Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet,
ARRÊTE
ARTICLE 1 er : Monsieur Alain XAVIER est nommé adjoint honoraire au maire de la commune de
BEAUMES-DE-VENISE.
ARTICLE 2 : M. le sous-préfet, directeur de cabinet, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui
sera notifié et publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Avignon, le 30 octobre 2024
Le préfet
SIGNE
Thierry SUQUET
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-10-30-00002 - Arrêté conférant l'Honorariat à Monsieur Alain XAVIER ancien adjoint au maire de
BEAUMES DE-VENISE 4
PREFECTURE DE VAUCLUSE
84-2024-11-05-00001
Arrêté N°2024/11-04 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen d'une caméra installée sur un aéronef sur
la commune de Bollène du mercredi 6 novembre
2024 au vendredi 6 décembre 2024 de 13h00 à
18h00
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-11-05-00001 - Arrêté N°2024/11-04 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen d'une caméra installée sur un aéronef sur la commune de Bollène du mercredi 6 novembre 2024 au vendredi 6
décembre 2024 de 13h00 à 18h00
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nPREFETDE VAUCLUSELibertéÉgalitéFraternité
CABINET
Direction des sécurités
Arrêté N°2024/11-04
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen d'une caméra installée sur un aéronef sur la commune de Bollène
du mercredi 6 novembre 2024 au vendredi 6 décembre 2024 de 13h00 à 18h00
Le préfet de Vaucluse,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre national du mérite
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à
R. 242-14 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 14 février 2024 portant nomination de Monsieur Thierry SUQUET en qualité
de préfet de Vaucluse ;
Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au
nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées
dans chaque département et collectivité d'outre-mer ;
Vu la demande en date du 04 novembre 2024 formulée par le groupement de gendarmerie
départementale de Vaucluse, visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de
transmettre des images au moyen d'une caméra installée sur un aéronef aux fins de prévenir
les atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés
sur certains secteurs de la commune de Bollène du mercredi 6 novembre 2024 au vendredi 6
décembre 2024 de 13h00 à 18h00 ;
Considérant que le 1° de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure permet aux
forces de sécurité intérieure, dans le cadre de la prévention des atteintes à la sécurité des
personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés, en raison de leurs
caractéristiques ou des faits qui s'y sont déjà déroulés, à des risques d'agressions, de vols ou
de trafics d'armes, d'êtres humains ou de stupéfiants, de procéder à la captation, à
l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs ;
Considérant que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dans
l'exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la
sécurité des personnes et des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la
sécurité des personnes et des biens et prévenir les troubles à l'ordre public dans le cadre des
opérations de rétablissement de l'ordre public ;
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-11-05-00001 - Arrêté N°2024/11-04 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen d'une caméra installée sur un aéronef sur la commune de Bollène du mercredi 6 novembre 2024 au vendredi 6
décembre 2024 de 13h00 à 18h00
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Considérant que la commune de Bollène est située au nord du département, au carrefour
avec 3 autres départements que sont la Drôme, le Gard et l'Ardèche ;
Considérant que située dans la vallée du Rhône, elle est placée sur les grandes voies de
communication routières, ferroviaires et fluviales ;
Considérant que le trafic de produits stupéfiants et de marchandises illicites transportés par
voie routière dans le Nord du département transite par la commune de Bollène, et plus
particulièrement par les citées sensibles de la commune ;
Considérant que les quatre cités sensibles de la commune (Rocade, Vélodrome, Beau Site, les
Lauriers) accueillent des points de deals de stupéfiants ;
Considérant les nombreuses procédures judiciaires diligentées en ces divers lieux cités ci-
dessus ;
Considérant que des opérations anti-délinquance sont conduites régulièrement dans ces
cités afin de lutter contre ce phénomène ;
Considérant que ces opérations ont permis l'interpellation et l'incarcération d'individus
impliqués dans ce type de trafic ;
Considérant que sur le plan de l'ordre public, Bollène connaît quelques violences urbaines, en
particulier dans la cité La Rocade ;
Considérant qu'afin de maintenir l'ordre dans ces différentes cités, des dispositifs renforcés y
sont déployés ;
Considérant que l'objectif sera de rechercher tout malfaiteur en vue de prévenir les atteintes
aux personnes et aux biens, et réduire l'influence et la liberté d'action des narco-trafiquants ;
Considérant que la capacité d'observation dans ces cités est limitée ;
Considérant la mobilité et l'agressivité de l'adversaire ;
Considérant que, compte tenu de l'ampleur de la zone à sécuriser en raison de la taille du
périmètre du secteur identifié, de l'intérêt de disposer d'une vision en grand angle pour
permettre de prévenir les atteintes à la sécurité des personnes et des biens tout en limitant
l'engagement des forces au sol, le recours aux dispositifs de captation installés sur des
aéronefs est nécessaire et adapté, qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de
parvenir aux mêmes fins ;
Considérant que la demande porte sur l'engagement d'une caméra aéroportée pendant la
seule durée sus mentionnée, que les lieux surveillés sont strictement limités au périmètre de
l'événement, où sont susceptibles de se commettre les atteintes que l'usage des caméras
aéroportées vise à prévenir ; que la durée de l'autorisation est également strictement limitée
à la durée sus mentionnée ; qu'au regard des circonstances sus mentionnées, la demande
n'apparaît pas disproportionnée ;
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-11-05-00001 - Arrêté N°2024/11-04 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen d'une caméra installée sur un aéronef sur la commune de Bollène du mercredi 6 novembre 2024 au vendredi 6
décembre 2024 de 13h00 à 18h00
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Considérant qu'en vertu de l'article R. 242-13 du code de la sécurité intérieure, il y a lieu de
déroger au principe d'information du public dès lors que cette information entre en
contradiction avec les finalités pour lesquelles le dispositif est autorisé ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
Arrête
Article 1er La captation, l'enregistrement et la transmission d'images à partir d'une caméra
disposée sur un aéronef par la Compagnie de gendarmerie départementale d'Orange du
Groupement de gendarmerie départementale de Vaucluse, sont autorisés en l'appui des
personnels au sol, en vue de leur permettre de prévenir les atteintes à la sécurité des
personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés de la commune de Bollène,
soit dans les secteurs suivants :
• Cité la Rocade ;
• Cité du Beau site ;
• Cité du Vélodrome ;
• Cité des Lauriers ;
• Rond-point de Provence, sortie A7.
Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements
mentionnés à l'article 1er est fixé à 1, caméra capteur thermique/optique sur drone MAVIC 3
thermal 3T.
Article 3 – La présente autorisation est délivrée pour la durée suivante :
• du mercredi 6 novembre 2024 au vendredi 6 décembre 2024 de 13h00 à 18h00.
Article 4 : Le présent arrêté entre en application dès sa publication au recueil des actes
administratifs de la préfecture de Vaucluse. Il peut faire l'objet dans le délai de deux mois à
compter de sa publication :
* soit d'un recours gracieux auprès du préfet de Vaucluse ;
* soit d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur, place Beauvau 75800 PARIS
CEDEX 08 ;
* soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Télérecours
citoyen" accessible par le site Internet
www.telerecours.fr.
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-11-05-00001 - Arrêté N°2024/11-04 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen d'une caméra installée sur un aéronef sur la commune de Bollène du mercredi 6 novembre 2024 au vendredi 6
décembre 2024 de 13h00 à 18h00
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Article 5 : Le directeur de cabinet de la préfecture de Vaucluse, le sous-préfet de Carpentras,
le commandant du groupement de gendarmerie départementale de Vaucluse sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture de Vaucluse et transmis à la Procureure de la République
de Carpentras et au maire de Bollène.
Fait à Avignon, le 5 novembre 2024
Pour le préfet,
Le secrétaire général adjoint,
Sous-préfet, chargé de mission,
Signé
Sébastien MAGGI

PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-11-05-00001 - Arrêté N°2024/11-04 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen d'une caméra installée sur un aéronef sur la commune de Bollène du mercredi 6 novembre 2024 au vendredi 6
décembre 2024 de 13h00 à 18h00
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