LANDES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°40-2024-163
PUBLIÉ LE 18 JUILLET 2024
Sommaire
Préfecture des Landes /
40-2024-07-18-00003 - Arrêté n° 2024-971 réglementant les
prélèvements d'eau et tes usages de l'eau dans le département des
Landes sur le bassin versant de l'Adour conformément à l'arrêté
cadre interdépartemental n° 2023-1039 du 7 août 2023 délimitant
les zones d'alerte et définissant les mesures de limitation ou de
suspension provisoire des usages de l'eau du bassin versant de l'Adour
(Adour-Midour-Douze). (14 pages) Page 3
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Préfecture des Landes
40-2024-07-18-00003
Arrêté n° 2024-971 réglementant les
prélèvements d'eau et tes usages de l'eau dans le
département des Landes sur le bassin versant de
l'Adour conformément à l'arrêté cadre
interdépartemental n° 2023-1039 du 7 août 2023
délimitant les zones d'alerte et définissant les
mesures de limitation ou de suspension
provisoire des usages de l'eau du bassin versant
de l'Adour (Adour-Midour-Douze).
Préfecture des Landes - 40-2024-07-18-00003 - Arrêté n° 2024-971 réglementant les prélèvements d'eau et tes usages de l'eau dans le
département des Landes sur le bassin versant de l'Adour conformément à l'arrêté cadre interdépartemental n° 2023-1039 du 7 août
2023 délimitant les zones d'alerte et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau du bassin
versant de l'Adour (Adour-Midour-Douze).
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EnPREFETDES LANDESLibertéEgalitéFraternitéDirection départementaledes territoires et de la merService police de l'eauet milieux aquatiquesArrêté n° 2024-971 réglementant les prélèvements d'eau et les usages de l'eaudans le département des Landes sur le bassin versant de l'Adour conformément àl'arrêté cadre interdépartemental n° 2023-1039 du 7 août 2023 délimitant leszones d'alerte et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoiredes usages de l'eau du bassin versant de l'Adour (Adour-Midour-Douze)- La préfète,Chevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU le code civil et notamment les articles 640 et 645 ;VU le livre ll, titre 1er du code de l'environnement, et notamment ses articles L. 211-3, L.211-8, R.211-66 à R. 211-70 et R. 216-9 ;VU le code du domaine public fluvial et la navigation intérieure, en particulier les dispositionsrelatives à la conservation et à la gestion du domaine public fluvial ;. VU le code général de la propriété des personnes publiques ;VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2212-1, L. 2212-2 etL. 221511 ;VU le code rural ;VU le code de la santé publique ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de I'Etat dans les régions et départements ;VU le décret n° 2005-636 du 30 mai 2005 modifié relatif à l'organisation de l'administration dans ledomaine de l'eau et aux missions du préfet coordonnateur de bassin ;VU le décret n° 2021-795 du 23 juin 2021 relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau et àla gestion des situations de crise liées à la sécheresse ;VU le décret du 12 janvier 2022 portant nomination de Madame Françoise TAHÉRI, préfète desLandes ;VU le décret n° 2022-1078 du 29 juillet 2022 relatif à la gestion quantitative de la ressource endehors de la période de basses eaux ;VU le décret du 21 juin 2023 portant nomination de Madame Stéphanie MONTEUIL secrétairegénérale de la préfecture des Landes ;VU l'arrété du 10 mars 2022 du préfet de la région Occitanie, préfet coordonnateur du bassinAdour-Garonne, portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux2022-2027 du bassin Adour-Garonne et arrêtant le programme pluriannuel de mesurescorrespondant ;
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département des Landes sur le bassin versant de l'Adour conformément à l'arrêté cadre interdépartemental n° 2023-1039 du 7 août
2023 délimitant les zones d'alerte et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau du bassin
versant de l'Adour (Adour-Midour-Douze).
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VU l'arrêté du 10 mars 2022 du préfet de la région Occitanie, préfet coordonnateur du bassinAdour-Garonne, portant approbation du plan de gestion des risques d'inondation du bassin Adour-Garonne ;VU l'arrêté d''orientation de bassin du 24 mars 2023 modifié relatif au renforcement de lacoordination des mesures de gestion de la sécheresse sur le bassin Adour-Garonne ;VU l'arrêté cadre interdépartemental n° 2023-1039 du 7 août 2023 délimitant les zones d'alerte etdéfinissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau du bassinversant de l'Adour (Adour-Midour-Douze) ; -VU l'arrété préfectoral du 16 juin 2008 fixant les débits seuils de restriction et les débits minimumsde salubrité sur les cours d'eau ré-alimentés du bassin de l'Adour ;VU l'arrêté inter-préfectoral du 29 janvier 2013 portant approbation du schéma d'aménagement etde gestion des eaux de la Midouze ;VU l'arrété inter-préfectoral du 19 mars 2015 portant approbation du schéma d'aménagement etde gestion des eaux du bassin amont de l'Adour ;VU l'arrêté inter-préfectoral du 08 mars 2022 portant approbation du schéma d'aménagement etde gestion des eaux Adour Aval ;VU l'arrêté préfectoral n°2024-136-DC2PAT du 3 mai 2024 donnant délégation de S|gnature àMadame Stéphanie MONTEUIL, secrétaire générale de la préfecture des Landes ;VU l'avis du comité de suivi opérationnel départemental d'étiage du 16 juillet 2024 ;CONSIDÉRANT les valeurs du débit moyen journalier mesurées sur les stations hydrologiques ;CONSIDERANT le niveau d'écoulement de certains cours d'eau, constaté le 14 juillet 2024 parl'office français de la biodiversité intervenant dans le cadre du réseau pour I'observatoire nationaldes étiages des cours d'eau du département des Ländes ;CONSIDERANT la nécessité d'harmoniser à l'échelle des bassins versants hydrologiques entredépartements voisins, les mesures de restriction mises en œuvre pour faire face aux consequencesd'une sécheresse hydrologique et au risque de pénurie d'eau ;CONSIDÉRANT la nécessité de renforcer les mesures de coordination entre départements du sous |bassin, face aux situations de sécheresse mentionnés à l'article R. 211-66 du code del'environnement ;
SUR PROPOSITION de la directrice départementale des territoires et de la mer des Landes ;
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département des Landes sur le bassin versant de l'Adour conformément à l'arrêté cadre interdépartemental n° 2023-1039 du 7 août
2023 délimitant les zones d'alerte et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau du bassin
versant de l'Adour (Adour-Midour-Douze).
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ARRÊTE :
Article 1En application de l'arrêté cadre interdépartemental n° 2023-1039 du 7 août 2023 délimitant leszones d'alerte et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages del'eau du bassin versant de l'Adour (Adour-Midour-Douze), des mesures de restrictions provisoiresdes usages de l'eau sont mises en place sur les cours d'eau et sous-bassins énumérés dans l'annexe 1du présent arrêté en fonction des niveaux de gravité constatés : vigilance, alerte, alerte renforcéeet crise. . ...Article 2Les mesures s'appliquent à I'ensemble des usagers effectuant des prélèvements d'eau à partir deseaux souterraines et des eaux superficielles, à savoir cours d'eau, nappes d'accompagnement,cours d'eau réalimentés, canaux sources, retenues et plans d'eau connectés au milieu,conformément aux dispositions de l'arrêté cadre interdépartemental n° 2023-1039 du 7 août 2023.Ces dispositions ne s'appliquent pas aux prélèvements destinés aux usages prioritaires suivants :« l'alimentation en eau potable de la population ;« les usages indispensables aux exigences de la santé, de la salubrité publique et de la sécuritécivile.Les dispositions ne s'appliquent pas aux usages de l'eau issue des réseaux d'adduction d'eaupotable.
Article 3Les mesures de restrictions applicables selon les usages sont définies à l'annexe 4 de l'arrêté cadreinterdépartemental n° 2023-1039 du 7 août 2023.Article 4Pour les prélèvements agricoles, la répartition des mesures de restriction entre irrigants par zoned'alerte est définie dans les annexes 2 à 5 du présent arrété. Le calendrier d'application de cesmesures est précisé dans le tableau A joint au présent arrêté.Article 5Les dispositions du présent arrété s'appliquent à partir du samedi 20 juillet 2024 à 14 heuresjusqu'au 31 octobre 2024, ou seront préalablement abrogées par un nouvel arrété préfectoral.Article 6Tout contrevenant aux présentes dispositions est passible de la peine prévue par les contraventionsde 5e classe, décrites à l'article R. 216-9 du code de l'environnement.Article 7Le présent arrêté est adressé aux maires des communes concernées pour information et affichageen mairie. Il est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Landes.
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2023 délimitant les zones d'alerte et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau du bassin
versant de l'Adour (Adour-Midour-Douze).
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Les mesures de restrictions applicables sont consultables sur le site https://vigieau.gouv.fr/ .
Article 8La secrétaire générale de la préfecture des Landes, la directrice départementale des territoires etde la mer, les maires des communes concernées, le chef de service départemental de l'officefrançais de la biodiversité des Landes, les responsables de services de police et de la gendarmerie,chaque personne, structure ou établissement effectuant en temps normal des prélèvements d'eauà usage agricole, industriel ou domestique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté.Mont-de-Marsan, le | 1 8 JUIL. 2024La pyéfète des LandesF r@äu
Voies et délais de recoursLe présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Pau (Villa Noulibos —50, Cours Lyautey — 64010 PAU CEDEX) conformément à l'article R. 514-3-1 du code deI'environnement :- par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers que le fonctionnement deIinstallation présente pour les intéréts mentionnés aux articles L. 211-1 et L. 511-1 dans un délai dequatre (4) mois à compter du premier jour de la publication ou de I' affichage de la décision.- par les demandeurs ou exploitants, dans un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquellela décision leur a été notifiée.Dans le même délai de deux (2) mois, la décision peut faire l'objet un recours gracieux ouhiérarchique. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais mentionnés ci-dessus.Le silence gardé par l'administration pendant plus de deux mois sur la demande de recoursgracieux ou hiérarchique emporte décision implicite de rejet de cette demande conformément àl'article R. 421-2 du code de justice administrative.Le tribunal administratif peut être saisi avec l'application informatique « télérecours citoyens »accessible par le site : www.telerecours.fr »
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2023 délimitant les zones d'alerte et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau du bassin
versant de l'Adour (Adour-Midour-Douze).
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ANNEXE 1n° 2023-1039 du 7 août 2023Synthèse des mesures de reglementatlon des usages de l'arrêté cadre mterdepartemental
Zone 1 : ADOUR Amont du point nodal d'AIRE SUR ADOUR(cf annexe 3 de l'arrêté cadre interdépartemental n° 2023-1039 du 7 août 2023)Irrigation : voirZones d'alerte En Alerte ;. Aucune | Vigilance | Alerte .| Crise tableaux etconcernées Renforcée . .,annexes associésAdour en amont des Lees XBassin Lees (réalimenté) XBassin Lees (non réalimenté) XZone 2 : AMONT du point nodal de AUDON(cf annexe 3 de I' arrété cadre interdépartemental n° 2023-1039 du 7 août 2023)Irrigation : voirZones d'alerte L Alerte ;. Aucune | Vigilance | Alerte .| Crise tableaux etconcernées Renforcée .annexes associésAdour en amont d'Audon XBassin versant du ruisseau; Xde MarreinBassin versant du Ruisseau Xdu moulin de BordesBassin versant du ruisseau. . XMoulin de BarrisBassin versant du Bas XBassin versant du Bahus X(réalimenté )
Bassin versant du Gabas X(réalimenté)
Toutes les autres zones À
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versant de l'Adour (Adour-Midour-Douze).
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Zone 3 : AMONT du point nodal de SAINT-VINCENT-DE-PAUL(cf annexe 3 de I' arrété cadre interdépartemental n° 2023-1039 du 7 août 2023)Irrigation : voirZon J ler . | Alert ,ones d'a — Aucune | Vigilance | Alerte erte | crise tableaux etconcernées Renforcée .annexes associésAdour amont Saint Vincent 'Xde PaulBassin versant de I'Adour àPontonx -BV ruisseau du XBahuratLe Bès -Bassin versant du. ol ' Xruisseau de la Clédasse -Bassin versant du LoutsXAmontLouts- Bassin versant de la XGouaougueMidouze- Bassin versant du. " Xruisseau du GrauchéMidouze- Bassin versant du. , Xruisseau du Batanès
Bassin versant du Bes aval X
Louts (réalimenté) X
Le Bès X
Toutes les autres zones X
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2023 délimitant les zones d'alerte et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau du bassin
versant de l'Adour (Adour-Midour-Douze).
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Zone 4 - LA MIDOUZE en amont de CAMPAGNE(cf annexe 3 de I' arrété cadre interdépartemental n° 2023-1039 du 7 août 2023)Irrigation : voir'aler . . . .éones d'e srie Aucune | Vigilance | Alerte Alerte' Crise tableaux etconcernées Renforcée ,annexes associésBassin versant du ruisseau Xde l'EstrigonBassin versant du ruisseau Xde la VialotteBassin versant du ruisseau Xdu LugautBassin versant de la %GouaneyreBassin versant du ruisseau xdu NoetBassin versant du ruisseau. Xde CavaillonBassin versant du ruisseau Xde la GaubeBassin versant du ruisseauXdu LussonBassins versants du Midour Xamont et avalLudon XDouze 40 (réalimentationà XTailluret)Midour 40 (réalimentation' XCharros)Midour 40 (réalimentation; XArthez-d'A.)Autres zones d'alerte X
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2023 délimitant les zones d'alerte et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau du bassin
versant de l'Adour (Adour-Midour-Douze).
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Zone 5 - LES LUYS(cf annexe 3 de I' arrété cadre interdépartemental n° 2023-1039 du 7 août 2023)Irrigation : voiro al'erte Aucune | Vigilance | Alerte Alerte' Crise tableaux etconcernées Renforcée eannexes associésBassin versant du Luy de XFrance 40Bassin versant du Luy de XBéarn Aval-40, B:assm versant des luys Ao iréunis- ruisseau de Larrigand X tableau A(JB)Bassin versant de l'Arrigan du X Annexe 3 etGert tableau ABassin versant du ruisseau du XBassecqBassin versant du ruisseau du XGrand Arrigan .Bassin versant du ruisseau du X Annexe 4 etcanal saint-Martin tableau ALuy de France (réalimenté) XLuy de Béarn amont |it ; X /(réalimenté)Luy de Béarn médianL , X /(réalimenté)Autres zones d'alerte X /
Zone 6 - ADOUR DE TRANSITION(cf annexe 3 de I' arrété cadre interdépartemental n° 2023-1039 du 7 août 2023)Irrigation : voirZones d'alerte 5 Alerte .2 ' Aucune | Vigilance | Alerte .| Crise tableaux etconcernées Renforcée -annexes associésBassin versant du ruisseau du X Annexe 5 etLespontes tableau ABassin versant du ruisseau deXCabanesAutres zones d'alerte X
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2023 délimitant les zones d'alerte et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau du bassin
versant de l'Adour (Adour-Midour-Douze).
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ANNEXE 2Répartition des irrigants pour la zone d'alerte du BV des luys réunis- ruisseau de Larrigand
Nom du point de prélèvement Comrälê?âlgumggltnt de Section cadastrale Numéro cadastral Raison sociale Liste12112 CASTELNAU-CHALOSSE D 131 EARL D3L 138875 DONZACQ F 320 EARL DE JOUANDEOU J" 38876 DONZACQ A 175 * EARL DE JOUANDEOU 136059 POMAREZ Z| 59 EARL DU BIELLE 112226 DONZACQ D 456 EARL MORA 112232 DONZACQ E 156 EARL MORA 112912 POMAREZ F 18 LACOSTE BERNARD 132352 POMAREZ ZI 59 ; EARL DU BIELLE 112320 DONZACQ F 322 EARL BERSANS 212233 " DONZACQ F 420 EARL DE JOUANDEOU 212915 . _ POMAREZ J 24 EARL DE LAMEIGNON 212857 OZOURT B 170 EARL DE SEGUE 236060 POMAREZ EARL DU BIELLE 239651 POMAREZ D' 205 EARL DU BIELLE 212227 DONZACQ D 436 EARL MORA 232353 POMAREZ G 308 EARL DU BIELLE 212223 DONZACQ D 619 EARL BERSANS 338874 DONZACQ F 385 EARL DE JOUANDEOU 312234 DONZACQ F 388 EARL DU PEYRA 339042 POMAREZ G 135 EARL DU PEYRA 312111 CASTELNAU-CHALOSSE C 146 EARL MORA 312228 DONZACQ F 317 EARL MORA 335460 GAUJACQ ZP 59 MARBAT OLIVIER 337828 POMAREZ Z0 46 SCEA DUCASSE 337829 POMAREZ zo 48 SCEA DUCASSE 312917 POMAREZ D 3 DARRICAU PIERRE 439317 GAUJACQ ZD 68 EARL LAPLACE 412110 CASTELNAU-CHALOSSE C 291 EARL LAVIGNE 442164 POMAREZ ZI 26 EARL LE COURAOU 412224 DONZACQ D 537 EARL MARCEL 412229 DONZACQ F 507 EARL MORA 4
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2023 délimitant les zones d'alerte et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau du bassin
versant de l'Adour (Adour-Midour-Douze).
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ANNEXE 3Répartition des irrigants pour la zone d''alerte du BV de l'Arrigan du Gert
Section cadastraleNom du point de prélèvement | Commune du point de prélèvement Numéro cadastral Raison sociale Liste12678 MIMBASTE F 422 BROUSTAUT FRANCOIS 112684 MIMBASTE H 675 DUSSARRAT LAURENT 112686 MIMBASTE D 38 EARL FERME BASTEBIEILLE 112687 MIMBASTE D 70 EARL FERME BASTEBIEILLE 112688 MIMBASTE D 66 EARL FERME BASTEBIEILLE 112252 ESTIBEAUX ZI 17 SCEA DU HOURIE 112251 ESTIBEAUX ZH 30 EARL GARESTE 212676 MIMBASTE H 1381 EARL LARRAT - 212680 MIMBASTE B 305 SCEA BORDENAVE 212698 MIMBASTE D 197 SCEA DU HOURIE 232254 MIMBASTE F 35 EARL PETIT ESTRADE 212683 MIMBASTE H 684 DUPIN VALERIE 3- PRL40_12681_12681_(32254) MIMBASTE F 37 EARL PETIT ESTRADE 312679 MIMBASTE C 791 EARL RUSALEN 312675 MIMBASTE H 153 SCEA CAMP DE LA VIGNE 312690 MIMBASTE A 497 EARL DE MAISONNAVE 412694 MIMBASTE C 843 EARL DU GOURBEIGT 412673 MIMBASTE B 21 EARL LARRAT 440850 MIMBASTE D 274 GAEC LE PANIER FRAIS . 4
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2023 délimitant les zones d'alerte et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau du bassin
versant de l'Adour (Adour-Midour-Douze).
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ANNEXE 4Répartition des irrigants pour la zone d'alerte du BV du Ruisseau du Canal Saint-Martin
Nom du point de prélèvement | Commune du point de prélèvement | Section cadastrale | Numéro cadastral Raison sociale Liste12971 POUILLON WB 2 DARRIGADE BERNARD 112701 MIMBASTE G 243 SCEA DE SARAILLOT 112979 POUILLON AN 83 : LALANNE ALEXANDRE 212980 Z POUILLON AN 83 LALANNE ALEXANDRE 212967 ' POUILLON Al 4 SIBERCHICOT PASCAL ; 212969 POUILLON Wc 57 SIBERCHICOT PASCAL 212970 POUILLON WC 56 SIBERCHICOT PASCAL 212965 POUILLON AN 66 BOCQUENTIN FLORENT 339676 POUILLON WA 21 EARL MANIORT 312985 POUILLON WC 9 SCEA TUC DE GOULICQ 312987 POUILLON AK 113 SCEA TUC DE GOULICQ 312988 POUILLON AK 11 SCEA TUC DE GOULICQ 312989 POUILLON AM 253 SCEA TUC DE GOULICQ 335967 POUILLON Al 67 SCEA TUC DE GOULICQ 312977 POUILLON Wc 55 GUILHEMOTONIA VINCENT 4
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2023 délimitant les zones d'alerte et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau du bassin
versant de l'Adour (Adour-Midour-Douze).
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ANNEXE 5Répartition des irrigants pour la zone d'alerte du BV du LespontesNom du point de prélèvement Comrätâ?èevgumg:ïnt de cîdeacsticr):l ë c";'àä:ä Raison sociale Liste12827 ORIST B 19 EARL CAMPOT 141641 ORIST C 1034 EARL DU MAAS 213272 SAINT-LON-LES-MINES AK 11 PREUILHO DANIEL 240PRL_41579 41579 _(41578) ORIST A 222 LABASTE PATRICK 338221 SAINT-LON-LES-MINES AP 118 SCEA PEPINIERES PEYRES 432469 SAINT-LON-LES-MINES AP 16 SCEA PEPINIERES PEYRES 4
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TABLEAU ACalendrier d'application correspondant au niveau de gravité alerte
Liste1 2 3 4Du samedi, 20 juillet 2024 A 14 heures au dimanche, 21 juillet 2024 A 14 heures | Interdit Autorisé Autorisé AutoriséDu dimanche, 21 juillet 2024 A 14 heures au lundi, 22 juillet 2024 À 14 heures | Autorisé Interdit Autorisé AutoriséDu lundi, 22 juillet 2024 À 14 heures au mardi, 23 juillet 2024 À 14 heures | Autorisé Autorisé Interdit | AutoriséDu mardi, 23 juillet 2024 À 14 heures au mercredi, 24 juillet 2024 À 14 heures | Autorisé Autorisé | Autorisé | - InterditDu| mercredi, 24 juillet 2024 A 14 heures au jeudi, 25 juillet 2024 À 14 heures | Interdit Autorisé Autorisé AutoriséDu jeudi, 25 juillet 2024 À 14 heures au vendredi, 26 juillet 2024 À 14 heures | Autorisé Interdit | Autorisé AutoriséDu vendredi, 26 juillet 2024 À 14 heures au samedi, 27 juillet 2024 À 14 heures | Autorisé Autorisé Interdit AutoriséDu samedi, 27 juillet 2024 À 14 heures au dimanche, 28 juillet 2024 À 14 heures | Autorisé Autorisé Autorisé InterditDu dimanche, 28 juillet 2024 À 14 heures au lundi, 29 juillet 2024 À 14 heures | Interdit Autorisé Autorisé AutoriséDu lundi, 29 juillet 2024 À 14 heures au mardi, 30 juillet 2024 À 14 heures | Autorisé | Interdit | Autorisé AutoriséDu mardi, 30 juillet 2024 À 14 heures au mercredi, 31 juillet 2024 À 14 heures | Autorisé Autorisé Interdit AutoriséDu mercredi, 31 juillet 2024 À 14 heures au jeudi, 1 août 2024 À 14 heures | Autorisé Autorisé Autorisé InterditDu jeudi, 1 août 2024 À 14 heures au vendredi, 2 août 2024 À 14 heures | Interdit Autorisé Autorisé AutoriséDu vendredi, 2 août 2024 À 14 heures au samedi, 3 août 2024 À 14 heures | - Autorisé Interdit Autorisé AutoriséDu samedi, 3 août 2024 À 14 heures au dimanche, 4 août 2024 À 14 heures | Autorisé Autorisé Interdit AutoriséDu dimanche, 4 août 2024 À 14 heures au lundi, 5 août 2024 À 14 heures | Autorisé Autorisé Autorisé InterditDu lundi, 5 août 2024 À 14 heures au mardi, 6 août 2024 À 14 heures | Interdit | Autorisé | Autorisé | - AutoriséDu mardi, 6 août 2024 À 14 heures au mercredi, 7 août 2024 À 14 heures | Autorisé Interdit Autorisé AutoriséDu mercredi, 7 août 2024 À 14 heures au jeudi, 8 août 2024 À 14 heures | Autorisé Autorisé Interdit AutoriséDu | jeudi, 8 août 2024 A 14 heures au vendredi, 9 août 2024 À 14 heures | Autorisé Autorisé Autorisé InterditDu vendredi, 9 août 2024 À 14 heures au samedi, 10 août 2024 À 14 heures | Interdit Autorisé Autorisé AutoriséDu samedi, 10 août 2024 À 14 heures au dimanche, 11 août 2024 À 14 heures | Autorisé Interdit Autorisé AutoriséDu dimanche, 11 août 2024 À 14 heures au lundi, 12 août 2024 À 14 heures | Autorisé Autorisé Interdit AutoriséDu lundi, 12 août 2024 À 14 heures au mardi, 13 août 2024 À 14 heures | Autorisé Autorisé Autorisé InterditDu mardi, 13 août 2024 À 14 heures au mercredi, 14 août 2024 À 14 heures | Interdit Autorisé Autorisé AutoriséDu mercredi, 14 août 2024 À 14 heures au jeudi, 15 août 2024 À 14 heures | Autorisé Interdit Autorisé AutoriséDu jeudi, 15 août 2024 À 14 heures au vendredi, 16 août 2024 À 14 heures | Autorisé Autorisé Interdit AutoriséDu vendredi, 16 août 2024 À 14 heures au samedi, 17 août 2024 À 14 heures | Autorisé Autorisé Autorisé InterditDu samedi, 17 août 2024 À 14 heures au dimanche, 18 août 2024 À 14 heures | Interdit Autorisé Autorisé AutoriséDu dimanche, 18 août 2024 À 14 heures au lundi, 19 août 2024 À 14 heures | Autorisé Interdit Autorisé AutoriséDu lundi, 19 août 2024 À 14 heures au mardi, 20 août 2024 À 14 heures | Autorisé | Autorisé Interdit AutoriséDu mardi, 20 août 2024 À 14 heures au mercredi, 21 août 2024 À 14 heures | Autorisé Autorisé Autorisé InterditDu mercredi, 21 août 2024 À 14 heures au jeudi, 22 août 2024 À 14 heures | Interdit Autorisé Autorisé Autorisé .Du jeudi, 22 août 2024 À 14 heures au vendredi, 23 août 2024 À 14 heures | Autorisé Interdit Autorisé AutoriséDu vendredi, 23 août 2024 À 14 heures au samedi, 24 août 2024 À 14 heures | Autorisé Autorisé Interdit AutoriséDu samedi, 24 août 2024 À 14 heures au dimanche, 25 août 2024 À 14 heures | Autorisé Autorisé Autorisé InterditDu dimanche, 25 août 2024 À 14 heures au lundi, 26 août 2024 À 14 heures | Interdit Autorisé Autorisé AutoriséDu lundi, 26 août 2024 À 14 heures au mardi, 27 août 2024 À 14 heures | Autorisé Interdit Autorisé AutoriséDu mardi, 27 août 2024 À 14 heures au mercredi, 28 août 2024 À 14 heures | Autorisé Autorisé Interdit AutoriséDu mercredi, 28 août 2024 À 14 heures au jeudi, 29 août 2024 À 14 heures | Autorisé Autorisé Autorisé InterditDu jeudi, 29 août 2024 À 14 heures au vendredi, 30 août 2024 À 14 heures | Interdit Autorisé Autorisé AutoriséDu vendredi, 30 août 2024 À 14 heures au samedi, 31 août 2024 À 14 heures | Autorisé Interdit Autorisé AutoriséDu samedi, 31 août 2024 À 14 heures au dimanche, 1 septembre 2024 | A 14 heures | Autorisé Autorisé Interdit AutoriséDu | dimanche, 1 septembre 2024 | À 14 heures au lundi, 2 septembre 2024 A 14 heures | Autorisé Autorisé Autorisé InterditDu lundi, 2 septembre 2024 A 14 heures au mardi, 3 septembre 2024 À 14 heures | Interdit | Autorisé | Autorisé | AutoriséDu mardi, 3 septembre 2024 À 14 heures au mercredi, 4 septembre 2024 | A 14 heures | 'Autorisé Interdit Autorisé AutoriséDu | mercredi, 4 septembre 2024 | À 14 heures au jeudi, 5 septembre 2024 À 14 heures | Autorisé | Autorisé Interdit AutoriséDu jeudi, 5 septembre 2024 À 14 heures au vendredi, 6 septembre 2024 | À 14 heures | Autorisé Autorisé Autorisé InterditDu | vendredi, 6 septembre 2024 A 14 heures au samedi, 7 septembre 2024 À 14 heures | Interdit Autorisé Autorisé AutoriséDu samedi, 7 septembre 2024 À 14 heures au dimanche, 8 septembre 2024 | À 14 heures | Autorisé Interdit Autorisé AutoriséDu | dimanche, 8 septembre 2024 | À 14 heures au lundi, 9 septembre 2024 À 14 heures | Autorisé Autorisé Interdit AutoriséDu lundi, 9 septembre 2024 À 14 heures au À 14 heures | Autorisé Autorisé Autorisé Interditmardi, 10 septembre 2024
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Préfecture des Landes - 40-2024-07-18-00003 - Arrêté n° 2024-971 réglementant les prélèvements d'eau et tes usages de l'eau dans le
département des Landes sur le bassin versant de l'Adour conformément à l'arrêté cadre interdépartemental n° 2023-1039 du 7 août
2023 délimitant les zones d'alerte et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau du bassin
versant de l'Adour (Adour-Midour-Douze).
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Liste1 2 3 4Du mardi, 10 septembre 2024 A 14 heures au mercredi, 11 septembre 2024 | A 14 heures | Interdit Autorisé .| Autorisé AutoriséDu | mercredi, 11 septembre 2024 | À 14 heures au jeudi, 12 septembre 2024 À 14 heures | Autorisé Interdit Autorisé AutoriséDu jeudi, 12 septembre 2024 À 14 heures au vendredi, 13 septembre 2024 | À 14 heures | Autorisé Autorisé Interdit AutoriséDu | vendredi, 13 septembre 2024 | À 14 heures au samedi, 14 septembre 2024 | A 14 heures | Autorisé Autorisé Autorisé InterditDu | samedi, 14 septembre 2024 À 14 heures au | dimanche, 15 septembre 2024 | À 14 heures | Interdit Autorisé Autorisé AutoriséDu | dimanche, 15 septembre 2024 | À 14 heures au lundi, 16 septembre 2024 À 14 heures | Autorisé Interdit Autorisé AutoriséDu lundi, 16 septembre 2024 À 14 heures au mardi, 17 septembre 2024 À 14 heures | Autorisé Autorisé Interdit AutoriséDu mardi, 17 septembre 2024 À 14 heures au mercredi, 18 septembre 2024 | À 14 heures | Autorisé Autorisé Autorisé InterditDu | mercredi, 18 septembre 2024 | À 14 heures au jeudi, 19 septembre 2024 À 14 heures | Interdit Autorisé Autorisé Autorisé| Du jeudi, 19 septembre 2024 À 14 heures au vendredi, 20 septembre 2024 A 14 heures | Autorisé Interdit Autorisé AutoriséDu | vendredi, 20 septembre 2024 | À 14 heures au samedi, 21 septembre 2024 À 14 heures | Autorisé Autorisé Interdit AutoriséDu | samedi, 21 septembre 2024 À 14 heures au | dimanche, 22 septembre 2024 | À 14 heures | Autorisé Autorisé Autorisé InterditDu | dimanche, 22 septembre 2024 | À 14 heures au lundi, 23 septembre 2024 À 14 heures | Interdit Autorisé Autorisé AutoriséDu lundi, 23 septembre 2024 À 14 heures au mardi, 24 septembre 2024 À 14 heures | Autorisé Interdit Autorisé AutoriséDu mardi, 24 septembre 2024 À 14 heures au mercredi, 25 septembre 2024 | À 14 heures | Autorisé Autorisé Interdit AutoriséDu | mercredi, 25 septembre 2024 | À 14 heures au jeudi, 26 septembre 2024 À 14 heures | Autorisé Autorisé Autorisé InterditDu jeudi, 26 septembre 2024 À 14 heures au vendredi, 27 septembre 2024 | À 14 heures | Interdit Autorisé | Autorisé AutoriséDu | vendredi, 27 septembre 2024 | A 14 heures au samedi, 28 septembre 2024 À 14 heures | Autorisé Interdit Autorisé AutoriséDu | samedi, 28 septembre 2024 À 14 heures au | dimanche, 29 septembre 2024 | À 14 heures | Autorisé Autorisé Interdit | AutoriséDu | dimanche, 29 septembre 2024 | À 14 heures au lundi, 30 septembre 2024 À 14 heures | Autorisé | Autorisé | Autorisé InterditDu lundi, 30 septembre 2024 À 14 heures au mardi, 1 octobre 2024 À 14 heures | Interdit Autorisé Autorisé AutoriséDu mardi, 1 octobre 2024 À 14 heures au mercredi, 2 octobre 2024 À 14 heures | Autorisé Interdit Autorisé AutoriséDu mercredi, 2 octobre 2024 À 14 heures au jeudi, 3 octobre 2024 À 14 heures | Autorisé | Autorisé | Interdit | AutoriséDu jeudi, 3 octobre 2024 À 14 heures au .vendredi, 4 octobre 2024 À 14 heures | Autorisé Autorisé Autorisé InterditDu vendredi, 4 octobre 2024 À 14 heures au samedi, 5 octobre 2024 À 14 heures | Interdit Autorisé Autorisé AutoriséDu samedi, 5 octobre 2024 À 14 heures au dimanche, 6 octobre 2024 À 14 heures | Autorisé Interdit Autorisé AutoriséDu dimanche, 6 octobre 2024 À 14 heures au lundi, 7 octobre 2024 À 14 heures | Autorisé Autorisé Interdit Autorisé| Du lundi, 7 octobre 2024 A 14 heures au mardi, 8 octobre 2024 À 14 heures | Autorisé Autorisé Autorisé InterditDu mardi, 8 octobre 2024 A 14 heures au mercredi, 9 octobre 2024 A 14 heures | Interdit | Autorisé Autorisé AutoriséDu mercredi, 9 octobre 2024 À 14 heures au jeudi, 10 octobre 2024 À 14 heures | Autorisé Interdit Autorisé AutoriséDu jeudi, 10 octobre 2024 À 14 heures au vendredi, 11 octobre 2024 À 14 heures | Autorisé | Autorisé Interdit | AutoriséDu vendredi, 11 octobre 2024 À 14 heures au samedi, 12 octobre 2024 À 14 heures | Autorisé Autorisé Autorisé InterditDu| samedi 12 octobre 2024 À 14 heures au dimanche, 13 octobre 2024 À 14 heures | Interdit Autorisé Autorisé AutoriséDu dimanche, 13 octobre 2024 À 14 heures au lundi, 14 octobre 2024 À 14 heures | Autorisé Interdit Autorisé AutoriséDu lundi, 14 octobre 2024 À 14 heures au mardi, 15 octobre 2024 À 14 heures | Autorisé | Autorisé Interdit AutoriséDu mardi, 15 octobre 2024 À 14 heures au mercredi, 16 octobre 2024 À 14 heures | Autorisé Autorisé Autorisé InterditDu mercredi, 16 octobre 2024 À 14 heures au jeudi, 17 octobre 2024 À 14 heures | Interdit Autorisé Autorisé AutoriséDu jeudi, 17 octobre 2024 À 14 heures au | vendredi, 18 octobre 2024 À 14 heures | Autorisé | Interdit | Autorisé | AutoriséDu vendredi, 18 octobre 2024 À 14 heures au samedi, 19 octobre 2024 À 14 heures | Autorisé Autorisé Interdit AutoriséDu samedi, 19 octobre 2024 A 14 heures au dimanche, 20 octobre 2024 À 14 heures | Autorisé Autorisé Autorisé InterditDu | dimanche, 20 octobre 2024 A 14 heures au lundi, 21 octobre 2024 À 14 heures | Interdit Autorisé Autorisé AutoriséDu lundi, 21 octobre 2024 A 14 heures au mardi, 22 octobre 2024 À 14 heures | Autorisé Interdit Autorisé AutoriséDu mardi, 22 octobre 2024 À 14 heures au mercredi, 23 octobre 2024 À 14 heures | Autorisé Autorisé Interdit AutoriséDu mercredi, 23 octobre 2024 À 14 heures au jeudi, 24 octobre 2024 À 14 heures | Autorisé Autorisé Autorisé InterditDu jeudi, 24 octobre 2024 À 14 heures au vendredi, 25 octobre 2024 À 14 heures | Interdit Autorisé Autorisé AutoriséDu vendredi, 25 octobre 2024 À 14 heures au samedi, 26 octobre 2024 À 14 heures | Autorisé Interdit Autorisé AutoriséDu samedi, 26 octobre 2024 À 14 heures au dimanche, 27 octobre 2024 À 14 heures | Autorisé Autorisé Interdit AutoriséDu | dimanche, 27 octobre 2024 | A 14 heures au lundi, 28 octobre 2024 À 14 heures | Autorisé | Autorisé | Autorisé | InterditDu lundi, 28 octobre 2024 À 14 heures au mardi, 29 octobre 2024 À 14 heures | Interdit Autorisé Autorisé AutoriséDu mardi, 29 octobre 2024 À 14 heures au mercredi, 30 octobre 2024 À 14 heures | Autorisé Interdit Autorisé AutoriséDu| mercredi, 30 octobre 2024 A 14 heures au jeudi, 31 octobre 2024 À 14 heures | Autorisé Autorisé Interdit Autorisé
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Préfecture des Landes - 40-2024-07-18-00003 - Arrêté n° 2024-971 réglementant les prélèvements d'eau et tes usages de l'eau dans le
département des Landes sur le bassin versant de l'Adour conformément à l'arrêté cadre interdépartemental n° 2023-1039 du 7 août
2023 délimitant les zones d'alerte et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau du bassin
versant de l'Adour (Adour-Midour-Douze).
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