INDRE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°37-2025-04002
PUBLIÉ LE 2 AVRIL 2025
Sommaire
CHRU de Tours /
37-2025-02-19-00002 - Délégation de signature- Madame Claire
CODET_Ch de Luynes (2 pages) Page 3
37-2025-02-19-00001 - Délégation de signature_Astreintes
administratives_Loches (2 pages) Page 6
37-2025-02-25-00002 - Délégation de signature_Astreintes
administratives_Sainte-Maure-de-Touraine (2 pages) Page 9
37-2025-02-27-00005 - Délégation de signature_Madame Anne-Gaëlle
TOULON-VEBER_Chinon (1 page) Page 12
37-2025-02-28-00001 - Délégation de signature_Monsieur SIKORA
Julien_Ch Louis Sevestre (2 pages) Page 14
2
CHRU de Tours
37-2025-02-19-00002
Délégation de signature- Madame Claire
CODET_Ch de Luynes
CHRU de Tours - 37-2025-02-19-00002 - Délégation de signature- Madame Claire CODET_Ch de Luynes 3
Centre hospitalier régional universitaire de Tours
Direction générale

DECISION
portant délégation de signature
DG DS 07-2025

La Directrice Générale,

Vu le Code de la santé publique, et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 à 35 et R6143-38, L6132-3 et R6132-21-
1,
Vu le Code de la santé publique et notamment son article R1112-56, relatif à la sortie des hospitalisés,
Vu le Code général des collectivités territoriales , et notamment ses articles R2213 -7 à 14 relatifs au transport de corps
avant mise en bière,
Vu le Code de la commande publique,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
Vu la loi n° 2011 -803 du 5 juillet 2011 modifiée , relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de
soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge,
Vu la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement,
Vu la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé,
Vu le décret n° 2005 -921 du 2 août 2005 modifié, portant statut particulier des grades et emplois des personnels de
direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions
statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012, relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
Vu le décret 2017 -701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités, fonctions et missions
mentionnées à l'article L123-3 du Code de la Santé Publique,
Vu la convention constitutive du GHT Touraine Val de Loire, signée le 1er juillet 2016, approuvée par arrêté n° 2016-
0SMS-0072 du Directeur Général de l'ARS le 30 Août 2016,
Vu la convention de mise en place d'une direction commune, à compter du 1er septembre 2022, assurée par la Directrice
générale du CHRU de Tours, entre le CHRU de Tours, les Centres Hospitaliers de Luynes, Chinon, Loches, La Membrolle -
sur-Choisille, Sainte-Maure-de-Touraine et les EHPAD de l'Ile Bouchard et de Richelieu,
Vu le décret de Monsieur le Président de la République, en date du 28 août 2023, nommant Madame Floriane RIVIERE,
Directrice générale du CHRU de Tours, à compter du 1er septembre 2023,
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 31 août 2023, détachant Madame Floriane RIVIERE, sur l'emploi de
Directrice générale du centre hospitalier universitaire de Tours, et la nommant, dans le cadre de la direction commune,
directrice des centres hospitaliers de Luynes , de Chinon, de Loches, de la Me mbrolle-sur-Choisille, de Sainte-Maure-de-
Touraine et des EHPAD de l'Ile-Bouchard et de Richelieu, à compter du 1er septembre 2023,
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 8 août 2022, nommant Madame Claire CODET, Directrice adjointe
au Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours et aux Centres Hospitaliers de Luynes, de Chinon, de Loches, de
La Membrolle-sur-Choisille, de Sainte-Maure-de-Touraine et des EHPAD de l'Île Bouchard et de Richelieu,
Vu la décision de la Directrice générale du CHRU de Tours, du 17 juin 2024 nommant Madame Claire CODET, Directrice
déléguée du centre hospitalier de Luynes.

DÉCIDE

Article 1er : A compter du 17 juin 2024, Madame Claire CODET est Directrice déléguée du Centre hospitalier Jean-Pagès
de Luynes. Elle reçoit délégation de signature au nom de la Directrice générale, pour la gestion et la conduite générale de
cet établissement. À ce titre, elle :
- Représente le Centre Hospitalier de Luynes dans tous les actes de la vie civile et agit en justice en son nom,
- Signe tous les actes nécessaires à la continuité du service public ou au respect du principe de continuité des soins,
- Signe tous les actes nécessaires à la gestion des malades, y compris les actes concernant les soins sans
consentement,
- Signe tous les actes conservatoires nécessaires à la sauvegarde des personnes et des biens et au maintien en
fonctionnement des installations de l'établissement,
- Signe les pièces administratives relatives aux transports de corps,
- Engage les dépenses et recouvre les créances,
- Signe tout acte lié à la gestion administrative du personnel, y compris les décisions d'ordre disciplinaire et les
assignations au travail,
CHRU de Tours - 37-2025-02-19-00002 - Délégation de signature- Madame Claire CODET_Ch de Luynes 4
- Signe les marchés relatifs à un achat ponctuel de fournitures, consommables, services et travaux, qui selon la
réglementation ne sont pas soumis à l'obligation de publicité et de mise en concurrence, passé en procédure
adaptée (y compris procédure adaptée simplifiée) et leurs avenants ,
- Signe les marchés subséquents consécutifs à un accord-cadre passé par l'établissement support, lorsque le choix
est réalisé sur la base du seul critère prix, et leurs avenants .

Article 2 : Madame Claire CODET reçoit délégation de signature, au nom de la Directrice générale, pour signer :

- Les conventions relatives à la location de locaux auprès d'organismes extérieurs pour les manifestations
organisées par tout service du CHRU, hors formation gérée par la Direction des Ressources Humaines, et pour
l'hébergement de services du CHRU,
- Les conventions de location à des tiers de locaux propriété du CHRU de Tours ou issu du parc locatif extérieur ,
- Les autorisations d'occupation temporaire de locaux non constitutive de droits réels ,
- La signature de contrats de location de biens immobiliers,
- Les conventions d'honoraires,
- Les conventions de cession à des tiers de matériels biomédicaux et véhicules et autres matériels entrant dans le
périmètre de responsabilité de la Direction du Patrimoine, du Biomédical et des Services Techn iques,
- Les demandes de certificats d'immatriculation.

Article 3 : En l'absence de Madame Apolline DARREYE, Directrice déléguée du Centre Hospitalier Louis Sevestre, Madame
Claire CODET reçoit délégation de signature au nom de la Directrice Générale pour l a gestion et la conduite générale de
cet établissement. A ce titre, elle :

- Représente le Centre Hospitalier de Louis Sevestre dans tous les actes de la vie civile et agi t en justice en son
nom,
- Signe tous les actes nécessaires à la continuité du service public ou au respect du principe de continuité des soins,
- Signe tous les actes nécessaires à la gestion des malades, y compris les actes concernant les soins sans
consentement,
- Signe tous les actes conservatoires nécessaires à la sauvegarde des personnes e t des biens et au maintien en
fonctionnement des installations de l'établissement,
- Signe les pièces administratives relatives aux transports de corps,
- Engage les dépenses et recouvre les créances,
- Signe tout acte lié à la gestion administrative du personne l, y compris les décisions d'ordre disciplinaire et les
assignations au travail,
- Signe les marchés relatifs à un achat ponctuel de fournitures, consommables, services et travaux, qui selon la
réglementation ne sont pas soumis à l'obligation de publicité et de mise en concurrence, passé en procédure
adaptée (y compris procédure adaptée simplifiée) et leurs avenants ,
- Signe les marchés subséquents consécutifs à un accord-cadre passé par l'établissement support, lorsque le choix
est réalisé sur la base du seul critère prix, et leurs avenants.

Article 4 : La présente délégation remplace et annule la délégation DG -DG 040-2024.

Article 5 : La présente décision sera notifiée au Trésorier départemental et publiée au recueil des actes administratifs
de la Préfecture d'Indre-et-Loire en application des articles D6143-35 et R6143-38 du Code de la santé publique.



Tours, le 19 février 2025


La Directrice Générale,
Signé : Floriane RIVIÈRE

CHRU de Tours - 37-2025-02-19-00002 - Délégation de signature- Madame Claire CODET_Ch de Luynes 5
CHRU de Tours
37-2025-02-19-00001
Délégation de signature_Astreintes
administratives_Loches
CHRU de Tours - 37-2025-02-19-00001 - Délégation de signature_Astreintes administratives_Loches 6
Centre hospitalier régional universitaire de Tours
Direction générale

DECISION portant délégation de signature
DG DS 006-2025

La Directrice Générale,


Vu le Code de la santé publique, et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 à 35 et R6143-38,
Vu le Code de la santé publique, et notamment son article R1112-56, relatif à la sortie des hospitalisés,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et n otamment ses articles R2213 -7 à 14 relatifs au transport de corps
avant mise en bière,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
hospitalière,
Vu la loi n° 2011 -803 du 5 juillet 2011 modifiée, relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de
soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge,
Vu la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé,
Vu le décret n° 2005 -921 du 2 août 2005 modifié, portant statut particulier des grades et emplois des personnels de
direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions
statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012, relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
Vu le décret de Monsieur le Président de la République, en date du 28 août 2023, nommant Madame Floriane RIVIERE,
Directrice générale du CHRU de Tours, à compter du 1er septembre 2023,
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 31 ao ût 2023, détachant Madame Floriane Rivière, sur l'emploi de
Directrice générale du centre hospitalier universitaire de Tours, et la nommant, dans le cadre de la direction commune,
directrice des centres hospitaliers de Luynes, de Chinon, de Loches, de la Membrolle -sur-Choisille, de Sainte-Maure-de-
Touraine et des EHPAD de l'Ile-Bouchard et de Richelieu, à compter du 1er septembre 2023,
Vu la convention constitutive du GHT Touraine Val de Loire signée le 1 er juillet 2016 approuvée par arrêté n o 2016-
OSMS0072,
Vu la convention de mise en place d'une direction commune, à compter du 1er septembre 2022, assurée par la Directrice
générale du CHRU de Tours, entre le CHRU de Tours, les Centres Hospitaliers de Luynes, Chinon, Loches, La Membrolle -
sur-Choisille, Sainte-Maure-de-Touraine et les EHPAD de l'Ile Bouchard et de Richelieu,
Vu la décision en date du 19 juillet 2021, nommant Madame Carole BERNY, cadre de santé, au Centre Hospitalier de
Loches,
Vu la décision en date d u 1 er Juillet 2024 nommant Madame Véronique DEMASSIEUX, cadre de santé au Centre
Hospitalier de Loches,
Vu le contrat en date du 6 juillet 2020, nommant Madame Naima ENNAJI, cadre de santé au Centre Hospitalier de Loches,
Vu la décision en date du 11 mars 2019, nommant Madame Houria FOURCROY, cadre de san té au Centre Hospitalier de
Loches,
Vu la décision en date du 20 juillet 2011 nommant Madame Joe KEMPF, cadre de santé au Centre Hospitalier de Loches,
Vu la décision en date du 1 er juillet 2021, nommant Madame Isabelle MAGNIER, infirmière, au poste de d'infirmière
coordinatrice au Centre Hospitalier de Loches,
Vu la décision en date du 2 novembre 2020 nommant Madame Véronique MEPLAUX, cadre supérieure de santé au Centre
Hospitalier de Loches,
Vu la décision en date du 1er mai 2013 nommant Madame Aude PELTIER, cadre de santé au Centre Hospitalier de Loches,
Vu la décision en date du 01 janvier 2018 nommant Madame Séverine SADOWSKI, cadre supérieure de santé au Centre
Hospitalier de Loches,
Vu la décision en date du 19 juin 2024, nommant Madame Delphine VERNA, cadre de santé , au Centre Hospitalier de
Loches.


DÉCIDE

Article 1er : Dans le cadre de leur fonction, les personnes dont les noms sont listés à l'article 2 de la présente décision
reçoivent délégation de signature, au nom de la Directrice générale, pour signer durant les périodes d'astreinte
administrative au Centre Hospitalier de Loches, les documents suivants :

- Tous les actes nécessaires à la gestion des malades, y compris les soins sans consentement,
- Les pièces administratives relatives aux transports de corps,
CHRU de Tours - 37-2025-02-19-00001 - Délégation de signature_Astreintes administratives_Loches 7
- Tous les actes nécessaires à la continuité du service public ou au respect du principe de continuité des
soins,
- Tous les actes conservatoires nécessaires à la sauvegarde des personnes et des biens et au maintien en
fonctionnement des installations de l'établissement,
- La saisine des autorités de police ou de justice et l es dépôts de plainte auprès des autorités de police et de
justice.


Article 2 : Les délégataires sont :

- Madame Carole BERNY, cadre de santé,
- Madame Véronique DEMASSIEUX, cadre de santé,
- Madame Naima ENNAJI, cadre de santé,
- Madame Houria FOURCROY, cadre de santé,
- Madame Joe KEMPF, cadre de santé,
- Madame Isabelle MAGNIER, infirmière coordinatrice,
- Madame Véronique MEPLAUX, cadre supérieure de santé,
- Madame Aude PELTIER, cadre de santé,
- Madame Séverine SADOWSKI, cadre supérieure de santé,
- Madame Delphine VERNA, Cadre de santé.

Article 3 : La présente décision annule et remplace la décision N° DG-DS 265-2023.

Article 4 : La présente décision sera notifiée au Trésorier départemental, et publiée au recueil des actes administratifs
de la Préfecture d'Indre-et-Loire en application des articles D6143-35 et R6143-38 du Code de la santé publique.



Tours, le 19 février 2025

La Directrice Générale,
Signé : Floriane RIVIÈRE

CHRU de Tours - 37-2025-02-19-00001 - Délégation de signature_Astreintes administratives_Loches 8
CHRU de Tours
37-2025-02-25-00002
Délégation de signature_Astreintes
administratives_Sainte-Maure-de-Touraine
CHRU de Tours - 37-2025-02-25-00002 - Délégation de signature_Astreintes administratives_Sainte-Maure-de-Touraine 9
Centre hospitalier régional universitaire de Tours
Direction générale


DECISION
portant délégation de signature
DG DS 08-2025


La Directrice Générale,

Vu le Code de la santé publique, et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 à 35 et R6143-38,
Vu le Code de la santé publique et notamment son article R1112-56, relatif à la sortie des hospitalisés,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles R2213 -7 à 14 relatifs au transport de corps
avant mise en bière,
Vu le Code de la commande publique,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
Vu la loi n° 2011 -803 du 5 juillet 2011 modifiée, relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de
soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge,
Vu la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement,
Vu la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé,
Vu le décret n° 2005 -921 du 2 août 2005 modifié, portant statut particulier des grades et emplois des personnels de
direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions
statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012, relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
Vu le décret de Monsieur le Président de la République, en date du 28 août 2023, nommant Madame Floriane RIVIERE,
Directrice générale du CHRU de Tours, à compter du 1er septembre 2023,
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 31 ao ût 2023, détachant Madame Floriane Rivière, sur l'emploi de
Directrice générale du centre hospitalier universitaire de Tours, et la nommant, dans le cadre de la direction commune,
directrice des centres hospitaliers de Luynes, de Chinon, de Loches, de la Membrolle -sur-Choisille, de Sainte-Maure-de-
Touraine et des EHPAD de l'Ile-Bouchard et de Richelieu, à compter du 1er septembre 2023,
Vu la décision en date du 15 juin 2020 nommant Madame Camille BOUTTEAUX, infirmière au Centre Hospitalier de
Sainte-Maure-de-Touraine,
Vu la décision en date du 1er septembre 2013 nommant Madame Héloïse CAILLER, infirmière au Centre Hospitalier de
Sainte-Maure-de-Touraine,
Vu la décision en date du 1er juin 2009 nommant Monsieur Sylvain GAUTIER, infirmier au Centre Hospitalier de Sainte -
Maure-de-Touraine,
Vu la décision en date 1 er décembre 2017 nommant Madame Stéphanie LEPINE, cadre de santé, au poste de c adre
supérieure de santé au Centre Hospitalier de Sainte-Maure-de-Touraine,
Vu la décision en date du 14 février 2022 nommant Madame Sandra SANTOS PRAZERES, assistante socio -éducative au
Centre Hospitalier de Sainte-Maure-de-Touraine,
Vu la convention de mise en place d'une direction commune, à compter du 1er septembre 2022, assurée par la Directrice
générale du CHRU de Tours, entre le CHRU de Tours, les Centres Hospitaliers de Luynes, Chinon, Loches, La Membrolle -
sur-Choisille, Sainte-Maure-de-Touraine et les EHPAD de l'Ile Bouchard et de Richelieu.


DÉCIDE


Article 1er : Dans le cadre de leur fonction, les personnes dont les noms sont listés à l'article 2 de la présente décision
reçoivent délégation de signature, au nom de la Directrice Générale, pour :

- Accomplir pour le Centre Hospitalier de Sainte -Maure-de-Touraine, tous les actes de gestion courante pendant
les périodes de garde , ainsi que pour prendre les décisions nécessaires à assurer la sécurité des biens et des
personnes,

- Signer en lieu et place du directeur, durant les seules périodes d'astreintes ou en cas d'empêchement du
directeur normalement compétent :

CHRU de Tours - 37-2025-02-25-00002 - Délégation de signature_Astreintes administratives_Sainte-Maure-de-Touraine 10
• Tous les actes nécessaires à la gestion des malades, et des résidents,
• Tous les actes nécessaires à la continuité du service public ou au respect du principe de continuité de
soins,
• Tous les actes conservatoires nécessaires à la sauvegarde des personnes et des biens et au maintien
en fonctionnement des installations du centre hospitalier de Sainte -Maure-de-Touraine,
• La saisine des autorités de police ou de justice, et le dépôt de plainte auprès des autorités de police de
justice.

Article 2 : Les délégataires sont :
- Madame Camille BOUTTEAUX, infirmière au Centre Hospitalier de Sainte -Maure-de-Touraine,
- Madame Héloïse CAILLER, infirmière au Centre Hospitalier de Sainte-Maure-de-Touraine,
- Monsieur Sylvain GAUTIER, infirmier au Centre Hospitalier de Sainte-Maure-de-Touraine,
- Madame Stéphanie LEPINE, cadre supérieure de santé au Centre Hospitalier de Sainte-Maure-de-Touraine,
- Madame Sandra SANTOS PRAZERES, assistante socio-éducative au Centre Hospitalier de Sainte-Maure-de-
Touraine.

Article 3 : La présente décision annule et remplace le délégation DG-DG 202-2023.

Article 4 : La présente décision sera notifiée au Trésorier départemental et publiée au recueil des actes administratifs
de la Préfecture d'Indre-et-Loire en application des articles D6143-35 et R6143-38 du Code de la santé publique.



Tours, le 25 février 2025

La Directrice Générale,
Signé : Floriane RIVIÈRE

CHRU de Tours - 37-2025-02-25-00002 - Délégation de signature_Astreintes administratives_Sainte-Maure-de-Touraine 11
CHRU de Tours
37-2025-02-27-00005
Délégation de signature_Madame Anne-Gaëlle
TOULON-VEBER_Chinon
CHRU de Tours - 37-2025-02-27-00005 - Délégation de signature_Madame Anne-Gaëlle TOULON-VEBER_Chinon 12
Centre hospitalier régional universitaire de Tours
Direction générale

DECISION
portant délégation de signature
DG DS 010-2025

La Directrice Générale,

Vu le Code de la santé publique et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 à 35 et R6143-38, ainsi que les articles L6132-
3 R6132-21-1, et R6152-501,
Vu le Code de la commande publique,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
Vu la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé,
Vu le décret 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités, fonctions et missions mentionnées
à l'article L123-3 du Code de la Santé Publique,
Vu le décret de Monsieur le Président de la République, en date du 28 août 2023, nommant Madame Floriane RIVIERE,
Directrice générale du CHRU de Tours, à compter du 1er septembre 2023,
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 31 août 2023, détachant Madame Floriane Rivière, sur l'emploi de
Directrice générale du centre hospitalier universitaire de Tours, et la nommant, dans le cadre de la direction commune,
Directrice des centres hospitaliers de Luynes et de Chinon, de Loches, de la Membrolle -sur-Choisille, de Sainte -Maure-de-
Touraine et des EHPAD de l'Ile-Bouchard et de Richelieu, à compter du 1er septembre 2023,
Vu la convention constitutive du GHT Touraine Val de Loire, signée le 1er juillet 2016, approuvée par arrêté n° 2016-0SMS-
0072 du Directeur Général de l'ARS le 30 août 2016,
Vu la convention de mise en place d'une direction commune, à compter du 1 er septembre 2022, assurée par l a Directrice
Générale du CHRU de Tours, entre le CHRU de Tours, les Centres Hospitaliers de Luynes, Chinon, Loches, La Membrolle-sur-
Choisille, Sainte-Maure-de-Touraine et les EHPAD de l'Ile Bouchard et de Richelieu,
Vu la convention de mise à disposition par le CHRU de Tours représenté par sa Directrice générale, Madame Floriane
RIVIERE, de Madame Anne-Gaëlle TOULON-VEBER, Pharmacienne, dans le service de la Pharmacie du Centre Hospitalier du
Chinonais représenté par sa directrice, Madame Violaine MIZZI, à compter du 1er février jusqu'au 31 octobre 2025,


DÉCIDE

Article 1er : En cas d'absence ou d'empêchement du référent achat du GHT du Centre Hospitalier du Chinonais, de Madame
Karine GUILLOT et de Madame Nina DURET-AUPY, pharmaciennes au Centre Hospitalier du Chinonais, Madame Anne-Gaëlle
TOULON-VEBER, reçoit délégation de signature au nom de la Directrice générale, pour signer tous les actes relatifs à la
passation des marchés de fournitures de produits de santé inférieurs à 25000 euros hors taxe de l'établissement.

Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement , de Madame Karine GUILLOT et de Madame Nina DURET -AUPY,
pharmaciennes, Madame Anne-Gaëlle TOULON-VEBER reçoit délégation de signature, au nom de la Directrice générale, pour
engager les dépenses et procéder à la liquidation des factures relatives au service de la Pharmacie du centre hospitalier du
Chinonais.

Article 3 : Cette délégation de signature s'exerce dans la limite des crédits fixés pour l'année pour chacun des comptes ou
sous-comptes relevant du domaine de compétence du service de la pharmacie, et dans le respect de la réglementation sur
les marchés publics.

Article 4 : La présente décision sera notifiée au Trésorier du Centre Hospitalier du Chinonais et publiée au recueil des actes
administratifs de la Préfecture d'Indre -et-Loire en application des articles D6143-35 et R6143 -38 du Code de la santé
publique.


Tours, le 25 février 2025


La Directrice Générale,
Signé : Floriane RIVIÈRE

CHRU de Tours - 37-2025-02-27-00005 - Délégation de signature_Madame Anne-Gaëlle TOULON-VEBER_Chinon 13
CHRU de Tours
37-2025-02-28-00001
Délégation de signature_Monsieur SIKORA
Julien_Ch Louis Sevestre
CHRU de Tours - 37-2025-02-28-00001 - Délégation de signature_Monsieur SIKORA Julien_Ch Louis Sevestre 14
Centre hospitalier régional universitaire de Tours
Direction Générale



DECISION
portant délégation de signature
DG-DS 014-2025

La Directrice Générale,



Vu le Code de la santé publique et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 à 35 et R6143-38,
Vu le Code de la santé publique et notamment son article R1112-56, relatif à la sortie des hospitalisés,
Vu le Code de la santé publique et notamment son article L1232-1 relatif aux prélèvements d'organes, son article R1232-
11 relatif aux demandes de consultation du Registre national automatisé des refus de prélèvement ,
Vu le Code de la commande publique,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles R2213 -7 à 14 relatifs au transport de corps
avant mise en bière,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
Vu la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 modifiée relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins
psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge,
Vu la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé,
Vu la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement ,
Vu le décret n° 2005 -921 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier des grades et emplois des personnels de
direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions
statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
Vu le décret de Monsieur le Président de la République, en date du 28 août 2023, nommant Madame Floriane RIVIERE,
Directrice générale du CHRU de Tours, à compter du 1er septembre 2023,
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 31 août 2023, détachant Madame Floriane RIVIERE, sur l'emploi de
Directrice générale du centre hospitalier universitaire de Tours, et la nommant, dans le cadre de la direction commune,
directrice des centres hospitaliers de Luynes , de Chinon, de Loches, de la Membrolle -sur-Choisille, de Sainte-Maure-de-
Touraine et des EHPAD de l'Ile-Bouchard et de Richelieu, à compter du 1er septembre 2023,
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 18 décembre 2023, nommant Monsieur Julien SIKORA, Directeur
adjoint au Centre Hospitalier Régional Universitaire de Tours et aux centres hospitaliers de Luynes, de Chinon, de Loches,
de la Membrolle-sur-Choisille, de Sainte-Maure-de-Touraine et aux EHPAD de l'Île Bouchard et de Richelieu, à compter
du 1er janvier 2024,


DÉCIDE


Article 1er : Monsieur Julien SIKORA est Directeur adjoint de la Direction des finances et du contrôle de gestion et de la
Direction des admissions et parcours administratifs du patient, au sein du Département Pilotage des ressources
financières et stratégie numérique des centres hospitaliers de Luynes, de Chinon, de Loches, de la Membrolle -sur-
Choisille, de Sainte-Maure-de-Touraine et des EHPAD de l'Ile-Bouchard et de Richelieu, en charge des budgets sanitaires
et médico-sociaux.

A ce titre et en cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Thibault BOUCHENOIRE , en charge du département
Pilotage des ressources financières et stratégie numérique du centre hospitalier de La Membrolle-sur-Choisille, il reçoit
délégation de signature, au nom de la Directrice Générale, pour :
- L'ordonnancement des charges et des produits du compte de résultat principal et des comptes de résultat
annexes,
- L'engagement des dépenses et le recouvrement des créances,
- L'élaboration de tout document budgétaire et comptable s'y rapportant,
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- L'attribution des emprunts et outils de gestion de la trésorerie,
- Les décisions de tirage et de remboursement des emprunts et de la ligne de trésorerie,
- La gestion patrimoniale de l'établissement,
- Procéder à l'engagement des commandes d'investissement, de maintenance des marchés inform atiques et
des dépenses d'exploitation du système d'information de la Membrolle-sur-Choisille,
- Tous les actes de gestion courante de la direction des finances et du contrôle de gestion, en particulier les
attestations d'emploi, les dérogations de travail et les autorisations d'absence et de congé.


Article 2 : La présente décision sera notifiée au Trésorier Principal hospitalier départemental d'Indre-et-Loire, et publiée
au recueil des actes administratifs de la Préfecture d'Indre-et-Loire en application des articles D6143-35 et R6143-38 du
Code de la santé publique.



Tours, le 28 février 2025


La Directrice Générale,
Signé : Floriane RIVIÈRE

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