E CABINET DU PREFETPREFECTUREDE POLICELibertéÉgalitéFraternité
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Paris, le } 8 JAN. 2021
modifiant provisoirement le stationnement et la circulationdans certaines voies à Paris 20°TM ainsi qu'a Saint-Mandé,le dimanche 10 janvier 2021 à l'occasion de lacommémoration de l'attentat du 9 janvier 2015
LE PREFET DE POLICE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13et L.2512-14 ;Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 etR.411-25 ;Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 7 janvier 2021 ;Vu l'avis de la Ville de Saint-Mandé en date du 7 janvier 2021 ;Considérant l'organisation de la cérémonie de commémoration de l'attentatdu 9 janvier 2015 qui se déroulera à Paris 20°TM ;Considérant que pour garantir le bon déroulement de cette cérémonie ainsique la sécurité des biens et des personnes, il convient de modifier les règles destationnement et circulation dans certaines voies à Paris 20°TM ainsi qu'a Saint-Mandé, ledimanche 10 janvier 2021 ;Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation ;
ARRETEArticle 1°"Le stationnement de tout véhicule à moteur est interdit le dimanche 10 janvier2021, de 13h00 à 17h00, dans les voies suivantes situées à Paris 20°TM¢ :- rue du Commandant l'Herminier, partie comprise entre l'avenue Gallieni etla rue des Vallées ;
PRÉFECTURE DE POLICE1 bis rue de Lutèce75195 PARIS Cedex 04courriel.prefecturepoliceparis@interieur.gouv.frTél : 34 30 (numéro non surtaxé, coût d'un appel local)www.prefecturedepolice.paris
Imp. DILT 99166 N 12/2020

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- rue Albert Willemetz, six premiers emplacements, en partant de I'HyperCacher ;- contre-allée de l'avenue de la porte de Vincennes, partie comprise entre larue du Commandant l'Herminier et la rue Albert Willemetz (au droit del''Hyper Cacher).Article 2La circulation de tout véhicule à moteur est interdite le dimanche 10 janvier 2021de 13h00 à 17h00 dans le périmètre délimité par les voies suivantes :- avenue Gallieni, partie comprise entre l'avenue de la porte de Vincennes etl'avenue Quihou à Saint-Mandé ;- avenue Quihou entre l'avenue Gallieni et la rue des Vallées à Saint-Mandé ;- rue du Commandant I'Herminier, partie comprise entre l'avenue de la portede Vincennes et la rue des Vallées à Saint-Mandé;- avenue de la porte de Vincennes, entre le surplomb du boulevardpériphérique et l'avenue Gallieni, à Paris 20°,Article 3Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes eninfraction avec les dispositions du présent arrété, les véhicules ayant servi à commettreces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévuesaux articles L325-1 à L325-3 du code de la route.Article 4Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêtgénéral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.Article 5Le directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la sécurité deproximité de l'agglomération parisienne de la Préfecture de Police et la directrice de lavoirie et des déplacements de la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la Préfecture de Police et affiché, compte tenu de l'urgence, aux portes dela mairie et du commissariat de l'arrondissement concerné ainsi qu'aux portes de la Préfecturede Police (1, rue de Lutèce). Ces mesures prendront effet après leur affichage et dès la mise enplace de la signalisation correspondante.Le préfet de police,st Préfet de PoliceLe Seus Preïoi, Direpieur Adjoint du Catscæt
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o|D1-00012

Annexe à l'arrétén° 2021-00012 du 08 JAN. 2021
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un délai dedeux mois à compter de la date de sa publication au recueil des actes administratifs de lapréfecture de police:- soit de saisir d''un RECOURS GRACIEUXle Préfet de Police7/9, boulevard du Palais —- 75195 PARIS RPou de former un RECOURS HIERARCHIQUEauprès du Ministre de l'IntérieurDirection des libertés publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif compétentAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments oufaits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doitégalement être écrit et exposer votre argumentation juridique.Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délaide deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votredemande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peutêtre saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de ladécision de rejet,