AIN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°01-2025-333
PUBLIÉ LE 9 OCTOBRE 2025
Sommaire
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain /
01-2025-10-09-00001 - Arrêté Interpréfectoral n°
DDT-01-74-10
portant réglementation de la circulation sur
l'autoroute A 40 pendant la
maintenance du tunnel du Vuache et les
travaux d'entretien entre Bellegarde et
Eloise (9 pages) Page 3
01-2025-08-28-00005 - ARRÊTE n°2025/08-13 Relatif à l'approbation
du document d'aménagement de la forêt communale d'Evoges
2023-2042


(3 pages) Page 13
01-2025-10-08-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
2025-30
réglementant la circulation sur l'autoroute A40 pendant les
travaux
de réparation d'urgence des enrobés suite à un incendie
poids lourd Sens Mâcon - Genève (5 pages) Page 17
01_Pref_Préfecture de l'Ain /
01-2025-09-29-00015 - Arrêté préfectoral N°20250286 portant
autorisation d'un système de vidéoprotection Trois Secteurs à
Montagnat (2 pages) Page 23
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et
du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes / Secrétariat Général
01-2025-10-07-00002 - Arrêté portant dérogation pour capture
suivie d'un relâcher immédiat sur place d'espèces animales
protégées (amphibiens et insectes) (5 pages) Page 26
2
01_DDT_Direction départementale des
territoires de l'Ain
01-2025-10-09-00001
Arrêté Interpréfectoral n° DDT-01-74-10
portant réglementation de la circulation sur
l'autoroute A 40 pendant la
maintenance du tunnel du Vuache et les travaux
d'entretien entre Bellegarde et
Eloise
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2025-10-09-00001 - Arrêté Interpréfectoral n° DDT-01-74-10
portant réglementation de la circulation sur l'autoroute A 40 pendant la
maintenance du tunnel du Vuache et les travaux d'entretien entre Bellegarde et
Eloise
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EPRÉFÈTEDE LA RÉGIONAUVERGNE-RHÔNE-ALPESLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale des territoires
de l'Ain
Direction départementale des territoires
de la Haute-Savoie
La préfète de l'Ain
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du mérite
La préfète de la Haute-Savoie
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Arrêté Interpréfectoral n° DDT-01-74-10
portant réglementation de la circulation sur l'autoroute A 40 pendant la
maintenance du tunnel du Vuache et les travaux d'entretien entre Bellegarde et
Eloise
VU le code de la route ;
VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés de communes, des départements et
des régions, modifiée et complétée par la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982 et la loi 83-8 du 7 janvier
1983 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret en conseil des ministres du 22 mars 2023 portant nomination de Mme Chantal MAUCHET,
en qualité de préfète de l'Ain ;
VU le décret du 19 mars 2025 portant nomination de Madame Emmanuelle DUBÉE, préfète, en qualité
de préfète de la Haute-Savoie ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
modifié ;
VU l'arrêté interpréfectoral permanent n° DDT-01-74-2024-02 du 16 juillet 2024 portant réglementation
de la police de la circulation routière sur les autoroutes A 40, A 41 et A 411 dans les départements de la
haute Savoie et de l'Ain.
VU l'arrêté préfectoral du 08 septembre 2025 portant délégation de signature de Vincent PATRIARCA,
directeur départemental des territoires ;
1/5
23 rue Bourgmayer – CS 90410
01000 BOURG-EN-BRESSE cedex
Tél. : 04 74 45 62 37
Mél. : ddt@ain.gouv.fr
www.ain.gouv.fr
15 rue Henry-Bordeaux
74998 ANNECY cedex 9
Tél. : 04 50 33 60 00
Mél. : ddt@haute-savoie.gouv.fr
www.haute-savoie.gouv.fr
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2025-10-09-00001 - Arrêté Interpréfectoral n° DDT-01-74-10
portant réglementation de la circulation sur l'autoroute A 40 pendant la
maintenance du tunnel du Vuache et les travaux d'entretien entre Bellegarde et
Eloise
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VU l'arrêté préfectoral du 29 septembre 2025 portant subdélégation de signature du directeur
départemental des territoires en matière de compétences générales ;
VU l'arrêté préfectoral n° SGCD/SLI/PAC/2025_032 du 07 avril 2025 portant délégation de signature à
M. Jean-François HOU, directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;
VU l'arrête préfectoral n°DDT-2025-1294 du 15 septembre 2025 portant subdélégation de signature du
directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;
VU la demande de M. le directeur du réseau et de l'environnement ATMB en date du 16 septembre
2025 ;
VU l'avis de M. le sous-directeur de s financements innovants,de la dévolution et du contrôle des
concessions autoroutières (FCA) en date du 19 septembre 2025 ;
VU l'avis de M. le directeur réseau et clientèle de la société AREA en date du 19 septembre 2025 ;
VU l'avis de M. le lieutenant, commandant le PMO de Saint-Julien-en-Genevois, en date du 19
septembre 2025 ;
VU l'avis favorable du commandant de l'escadron départemental de contrôle des flux de l'Ain du 08
octobre 2025 ;
VU l'avis de M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Ain en date du 25
septembre 2025 ;
VU l'avis de M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Haute-Savoie en
date du 22 septembre 2025 ;
VU l'avis de M. le président du conseil départemental de l'Ain en date du 03 octobre 2025 ;
VU l'avis de M. président du conseil départemental de la Haute-Savoie en date du 06 octobre 2025 ;
VU l'avis du SIDPC de la préfecture de la Haute-Savoie en date du 22 septembre 2025 ;
VU l'avis de M. le maire de la commune de Chaumont en date du 18 septembre 2025 ;
VU l'avis de M. le maire de la commune de Chessenaz en date du 25 septembre 2025 ;
VU la consultation de M. le maire de la commune de Frangy en date du 18 septembre 2025 ;
VU l'avis de M. le maire de la commune de Jonzier-Epagny en date du 18 septembre 2025 ;
VU l'avis de M. le maire de la commune de Marlioz en date du 18 septembre 2025 ;
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01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2025-10-09-00001 - Arrêté Interpréfectoral n° DDT-01-74-10
portant réglementation de la circulation sur l'autoroute A 40 pendant la
maintenance du tunnel du Vuache et les travaux d'entretien entre Bellegarde et
Eloise
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VU l'avis de M. le maire de la commune de Musièges en date du 18 septembre 2025 ;
VU l'avis de M. le maire de la commune de Saint-Julien-en-Genevois en date du 18 septembre 2025 ;
VU l'avis de M. le maire de la commune de Sallenôves en date du 18 septembre 2025 ;
VU l'avis de M. le maire de la commune de Sillingy en date du 18 septembre 2025 ;
VU la consultation de M. le maire de la commune de Valleiry en date du 18 septembre 2025 ;
VU l'avis de M. le maire de la commune de Vanzy en date du 22 septembre 2025 ;
VU l'avis de M. le maire de la commune de Viry en date du 1er octobre 2025 ;
VU l'avis de M. le maire de la commune de Vers en date du 18 septembre 2025 ;
VU la consultation de M. le maire de la commune de Vulbens en date du 18 septembre 2025 ;
VU l'avis de M. le maire de la commune de Léaz en date du 22 septembre 2025 ;
VU l'avis de M. le maire de la commune de Valserhône en date du 18 septembre 2025 ;
CONSIDÉRANT qu'il importe d'assurer la protection des usager s pendant la maintenance du tunnel
du Vuache de l'A40 et les travaux d'entretien entre Bellegarde et Eloise ;
ARRÊTENT
Article 1er : Pour permettre la réalisation d'essais techniques dans le tunnel du Vuache et d es travaux
d'entretien entre Bellegarde et Eloise, l'A40 est fermée dans les 2 sens de circulation entre le diffuseur
n°10 (Bellegarde-sur-Valserine) et le diffuseur n°13 (Saint-Julien-en-Genevois), excepté pour les
véhicules nécessaires au bon déroulement des travaux, durant les nuits du 20 au 24 octobre 2025 de
20h30 à 6h00.
Lors de la fermeture des sens Chamonix-Mâcon et Mâcon-Chamonix :
➢ Tous les véhicules circulant sur l'A40 dans le sens Chamonix-Mâcon sont déviés par le diffuseur n°13
de Saint Julien en Genevois et peuvent rejoindre l'autoroute A 40 au diffuseur n°10 de Bellegarde
en empruntant l'itinéraire de substitution « S1 » (annexé au présent arrêté).
➢ Tous les véhicules circulant sur l'A40 dans le sens Mâcon-Chamonix sont déviés par le diffuseur n°10
de Bellegarde et peuvent rejoindre l'autoroute A 40 au diffuseur n°13 de Saint Julien en Genevois
en empruntant l'itinéraire de substitution « S2 » (annexé au présent arrêté).
➢ Le diffuseur n°11 d'Eloise est fermé à la circulation. Les véhicules en direction de Mâcon peuvent
rejoindre l'autoroute A40 au diffuseur n°10 de Bellegarde en empruntant l'itinéraire de substitution
« S9 » (annexé au présent arrêté).
➢ Les véhicules en direction de Genève et l'Italie, sont déviés par la RD 1508 en empruntant
l'itinéraire de substitution « S8 » puis « S8-a » pour rejoindre le réseau autoroutier au diffuseur n°13
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01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2025-10-09-00001 - Arrêté Interpréfectoral n° DDT-01-74-10
portant réglementation de la circulation sur l'autoroute A 40 pendant la
maintenance du tunnel du Vuache et les travaux d'entretien entre Bellegarde et
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de Saint Julien en Genevois ou « S8-b » pour rejoindre le réseau autoroutier à l'échangeur d'Annecy
Nord (annexés au présent arrêté).
Article 2 : Selon l'avancement des chantiers, la circulation peut-être rendue à la normale avant les
heures prévues à l'article 1.
En cas d'aléas techniques et selon l'avancement des chantiers, l'exploitation prévue à l'article 1 peut
être prolongée à une ou plusieurs nuits des semaines 45 et 46 hors week-end et jours fériés. Dans ce
cas, ATMB en informe l'EDSR de la Haute-Savoie et de l'Ain, le SDIS de la Haute-Savoie et de l'Ain, le
SAMU de la Haute-Savoie, le conseil départemental de la Haute-Savoie et de l'Ain, la DIR Centre-Est
ainsi que la DDT de la Haute-Savoie et de l'Ain.
Pour tout report de date et/ou changement d'horaires de mise en place de la déviation moins de 7
jours francs avant la date de début des travaux, le Centre Opérationnel Départemental d'Incendie et
de Secours (CODIS : 04 50 22 18 18) doit être tenu informé de la date et de l'heure de coupure des
axes mentionnés dès que celles-ci sont connues, ainsi que la réouverture à la circulation. Dans le cas
où ces modifications interviennent plus de 7 jours avant la date de début des travaux, la
communication de ces informations peut être prise en compte par le SDIS à l'adresse suivante :
previsions.arretes-circulation@sdis.fr.
Article 3 : Les opérations de pose de la signalisation (police, information et déviation) sur l'A40 sont
assurées par les équipes du Centre d'Exploitation d'Eloise (ATMB). Il en est de même pour l'entretien et
la surveillance du balisage. Cette signalisation est conforme aux indications du manuel du chef de
chantier « Routes à chaussées séparées », document réalisé et diffusé par le service d'études
techniques des routes et autoroutes (SETRA). Les forces de l'ordre sont présentes pour accompagner
les services ATMB, afin de faire respecter les mesures de police nécessaires à la réalisation des travaux
et à la mise en place de la signalisation temporaire (ralentissement, fermeture de section courante ou
de bretelles d'échangeurs/diffuseurs). En cas d'absence exceptionnelle des forces de l'ordre, la société
gestionnaire d'autoroute est autorisée à réaliser ces interventions seule.
Article 4 : Pendant les coupures, les véhicules nécessaires au bon déroulement des travaux sont
autorisés à la circulation dans les zones fermées.
Les véhicules de secours sont autorisés à la circulation dans la zone fermé, dans ce cas le CODIS prend
contact avec le PC sécurité ATMB avant de pénétrer dans la zone fermée.
ATMB fait aux CODIS compétents toute remontée d'information nécessaire dans les meilleurs délais
de toute difficulté de circulation pouvant porter atteinte à une distribution rapide et sure des secours
ou entraîner des délais de transit trop longs non conformes aux intérêts supérieurs des victimes
Article 5 : Les forces de police ou de gendarmerie prennent toutes les mesures justifiées pour les
besoins de la sécurité ou pour les nécessités de l'écoulement du trafic tant sur l'autoroute que sur les
réseaux parallèles.
Article 6 : Une information est faite aux usagers par les panneaux à messages variables (PMV-PIA) et
par la radio autoroute 107 .7 FM.
Article 7 : Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification,
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01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2025-10-09-00001 - Arrêté Interpréfectoral n° DDT-01-74-10
portant réglementation de la circulation sur l'autoroute A 40 pendant la
maintenance du tunnel du Vuache et les travaux d'entretien entre Bellegarde et
Eloise
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d'affichage, de publication requis (saisine possible par voie dématérialisée à l'adresse internet :
www.telerecours.fr comprenant l'accès à « Télérecours citoyens »).
Il peut, dans ce même délai, faire l'objet d'un recours administratif (gracieux et/ou hiérarchique –
articles L410-1, L411-1, L411-2 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration). Le
silence gardé par l'administration pendant deux mois vaut décision implicite de rejet. Suivant la date
de décision explicite ou implicite de rejet, le recours contentieux visé au paragraphe précédent peut
être introduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sont précisées.
Article 8 :
- Mme la secrétaire générale de la préfecture de l'Ain, M. le directeur départemental des territoires de
l'Ain, M. le président du conseil départemental de l'Ain, M. le colonel commandant du groupement de
gendarmerie de l'Ain, Mme la sous-préfète de Nantua, M. le sous-préfet de Gex, Mme et M. les maires
des communes de Léaz et Valserhône,
- M. le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Savoie, M. le directeur départemental des
territoires de la Haute-Savoie, M. le président du conseil départemental de la Haute-Savoie, M. le
colonel commandant du groupement de gendarmerie de la Haute-Savoie, M me l a sous-préf ète de
Saint-Julien-en-Genevois, Mmes et MM. les maires des communes de Chaumont, Chessenaz, Frangy,
Jonzier-Epagny, Marlioz, Musièges, Saint-Julien-en-Genevois, Sallenôves, Sillingy, Valleiry, Vanzy, Viry,
Vers et Vulbens,
- M. le directeur du réseau et de l'environnement des Autoroutes et Tunnel du Mont Blanc,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture et diffusé à :
- M. le sous-directeur des financements innovants, de la dévolution et du contrôle des concessions
autoroutières (FCA),
- M. le directeur départemental d'incendie et de secours de l'Ain,
- M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Haute-Savoie,
- M. le chef du SAMU de la Haute-Savoie,
- M. le directeur réseau et clientèle de la société AREA,
- M le directeur de la CRZ Sud-Est,
- M. le directeur des douanes.
Annecy, le 09 octobre 2025 Bourg-en-Bresse, le 09 octobre 2025
La préfète de Haute-Savoie, La préfète de l'Ain,
Pour la préfète et par délégation, Pour la préfète et par délégation,
Le directeur départemental des territoires Le directeur départemental des territoires,
Pour le directeur départemental des territoires, Pour le directeur départemental des territoires et
Le chef de la cellule déplacements par subdélégation,
Le chef d'unité gestion de crise et transports,
SIGNÉ SIGNÉ
Lionel PUPPIS Georges WACRENIER
Annexes : itinéraires de substitution S1, S2, S8, S8a, S8b et S9
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01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2025-10-09-00001 - Arrêté Interpréfectoral n° DDT-01-74-10
portant réglementation de la circulation sur l'autoroute A 40 pendant la
maintenance du tunnel du Vuache et les travaux d'entretien entre Bellegarde et
Eloise
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M101 | St Julien en Genevois / Bellegarde par RD1206Itinéraire emprunté : Sortie A40 à St Julien en Genevois sur la RD1201. Puis D1206, puis RD 906 en direction de Collonges, puis RD984 avant de rejoindre la RD1206 au niveau du tunnel de fort l'Ecluse jusqu'à Bellegarde. Enfin,(prendre la D1084 puis la D101 permettant de rejoindre l'échangeur de Bellegarde puis A40.
[Viabilité de l'itinéraire S1Coupure de A40 de St Julien en G. à Eloise dans le sens Genéve/Macon iP bations sur l'itinéraire $1 [Fin dela bation

01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2025-10-09-00001 - Arrêté Interpréfectoral n° DDT-01-74-10
portant réglementation de la circulation sur l'autoroute A 40 pendant la
maintenance du tunnel du Vuache et les travaux d'entretien entre Bellegarde et
Eloise
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Bellegarde / St Julien en Genevois par RD1206M201 |Itinéraire emprunté : Sortie A40 à Bellegarde sur la D101. Contournement de Bellegarde par D101 et D1084. Puis D1206 jusqu'à l'échangeur de St Julien en GenevoisCritères de désactivationCritères de suspensionCritères d'activation Fin de la perturbation ou bidirectionnel opérationnelleCoupure A40 de St Julien en G. à Eloise dans le sensMacon/Genéve IS8 non viable et IS2 viablePerturbations sur l'itinéraire S2
: Frangy

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portant réglementation de la circulation sur l'autoroute A 40 pendant la
maintenance du tunnel du Vuache et les travaux d'entretien entre Bellegarde et
Eloise
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M202 | Eloise / St Julien en Genevois ou ScientrierItinéraire emprunté : Sortie A40 à l'échangeur d'Eloise sur la D1508. S8a : A Frangy, prendre D992, D1206, D1201, échg. de St Julien en Genevois et rejoindre 1'A40. S8b : A Frangy. prendre D1508, A41N et A410 jusqu'à Scientrier. |Critères d'activation Critères de suspension Critères de désactivation |Coupure A40 d'Eloise/St Julien en Genevois dans le sens Macon/Genève : ORF : = 4Viabilité de l'itinéraire S8 Perturbations sur l'itinéraire S$. S8a ou S8b Fin de la perturbation sur 1'A40 |
St Julien
5 \ 1? La Roche= s-Foron; Ss | HAUTE-SAVOIE < 'Ÿ> asio &
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portant réglementation de la circulation sur l'autoroute A 40 pendant la
maintenance du tunnel du Vuache et les travaux d'entretien entre Bellegarde et
Eloise
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| M102 | Bellegardevia D1508 - D101 (Traverséede Bellegarde)[Itinéraire emprunté : Sortir à Eloise (11) et suivre la D1508. Continuer sur la D101f puis la D101E puis la D101. Reprendre l'A40 à l'échangeur de Bellegarde (10).| Critères d'activation | Critères de suspension | Critères de désactivationCoupure de 1'A40 en direction de Macon d'Eloise à Bellegarde Viabilité de 1 iP bations sur l'itinéraire $9 Fin de la perturbation sur 1'A40 entre Eloise et Bellegarde en direction de'itinéraire S9
/AIN ss Julien à
PELLLLLETT LA

01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2025-10-09-00001 - Arrêté Interpréfectoral n° DDT-01-74-10
portant réglementation de la circulation sur l'autoroute A 40 pendant la
maintenance du tunnel du Vuache et les travaux d'entretien entre Bellegarde et
Eloise
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01_DDT_Direction départementale des
territoires de l'Ain
01-2025-08-28-00005
ARRÊTE n°2025/08-13 Relatif à l'approbation du
document d'aménagement de la forêt
communale d'Evoges 2023-2042
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2025-08-28-00005 - ARRÊTE n°2025/08-13 Relatif à l'approbation du
document d'aménagement de la forêt communale d'Evoges 2023-2042 13
| 3PREFETEDE LA REGIONAUVERGNE-RHONE-ALPESLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale
de l'alimentation
de l'agriculture et de la forêt
Lempdes, le
ARRÊTE n°2025/08-13
Relatif à l'approbation du document d'aménagement
de la forêt communale d'Evoges 2023-2042
Département : Ain
Surface de gestion : 265,35 ha
Révision d'aménagement FR84-1017
La Préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfète de la zone de défense et de sécurité
Sud-Est,
Préfète du Rhône,
Commandeur de la Légion d'honneur,
Commandeur de l'ordre national du Mérite
Vu les articles L124-1, L212-1 à L212-3, D212-1, D212-2, R212-3, D212-5, D212-6 et D214-15 à D214-21-1 du
Code Forestier ;
Vu les articles L411-1 et suivants et R411-15 à R411-17 du Code de l'Environnement ;
Vu le schéma régional d'aménagement de la région Auvergne-Rhône-Alpes approuvé par arrêté du
8 octobre 2020 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 14 janvier 2003 portant approbation de l'aménagement de la forêt
communale d'EVOSGES pour la période 2002-2021 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-375 du 14 décembre 2023 portant délégation de signature à Monsieur
Bruno FERREIRA, directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région
Auvergne-Rhône-Alpes ;
Vu l'arrêté DRAAF n° 2025/07-11 du 2 juillet 2025 portant délégation de signature à certains agents de
la DRAAF pour les compétences d'administration générale ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune d'Evosges en date du 15 février 2024, donnant
son accord sur le projet d'aménagement forestier qui lui a été proposé par l'Office national des
forêts et demandant le bénéfice des articles L1227-7 et L1227-8 du code forestier au titre de la
réglementation sur la préservation du patrimoine biologique ;
Vu l'avis favorable de la direction départementale des territoires de l'Ain pour la mise en œuvre
générale des aménagements au titre de la réglementation sur la protection des biotopes « oiseaux
rupestres » ;
Vu le dossier d'aménagement déposé le 22 octobre 2024 ;
Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt Auvergne-Rhône-Alpes
16B Rue Aimé Rudel – BP 45 – 63370 LEMPDES
Tél. : 04 73 42 14 14 – http://www.draaf.auvergne-rhone-alpes.agriculture.gouv.fr/ 1
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2025-08-28-00005 - ARRÊTE n°2025/08-13 Relatif à l'approbation du
document d'aménagement de la forêt communale d'Evoges 2023-2042 14
Considérant que la mise en œuvre de l'aménagement susvisé ne portera pas atteinte aux objectifs de
conservation du site protégé par l'arrêté de biotope FR3800192 « Falaise de Chanay à la Charabotte » ;
Sur proposition du Directeur territorial de l'Office national des forêts ;
ARRÊTE
Article 1er : La forêt communale d'Evosges (Ain), d'une contenance de 265,35 ha, est affectée
prioritairement à la fonction écologique et à la fonction de production ligneuse tout en assurant la
fonction sociale, dans le cadre d'une gestion durable multifonctionnelle.
Article 2 : Cette forêt comprend une partie boisée de 262,46 ha, actuellement composée de chêne
sessile ou pédonculé ou pubescent (45%), de hêtre (7%), divers feuillus (11%), d'épicéa commun (27%),
de pin noir d'Autriche (3%), mélèze d'Europe (3%), divers résineux (4%).2,89 ha sont non boisés.
La surface boisée est constituée de 251,23 ha en sylviculture, qui seront traités en futaie régulière sur
109,42 ha, en futaie irrégulière sur 75,95 ha et en taillis sous futaie sur 65,85 ha. Le reste de la surface,
soit 14,12 ha correspond à des zones hors sylviculture, laissées en évolution naturelle pendant la durée
de l'aménagement.
Dans les zones en sylviculture, les essences "objectif" principales qui déterminent sur le long terme les
grands choix de gestion de ces peuplements seront le chêne sessile (65,85 ha), le charme associé au
chêne sessile (55,04 ha), le sapin pectiné (49,66 ha), le pin noir d'Autriche (14,10 ha), le hêtre (16,56 ha),
divers feuillus (16,35 ha), le douglas (7,70 ha) , le mélèze d'Europe (7,95 ha), le pin sylvestre (6,59 ha), le
sapin de Turquie (4,36 ha), le cèdre de l'Atlas (2,27 ha) et divers résineux (4,80 ha). Les autres essences
seront maintenues comme essences "objectif" associées ou comme essences d'accompagnement.
Article 3 : Pendant une durée de 20 ans (2023-2042), la forêt sera divisée en 5 groupes de gestion :
 Un groupe de régénération, d'une contenance de 71,43 ha, susceptibles de production ligneuse,
qui sera nouvellement ouvert en régénération et qui sera parcouru par des coupes selon une
rotation de 6 à 7 ans ;
 Un groupe d'amélioration, d'une contenance totale de 38 ha, susceptibles de production
ligneuse, qui sera parcouru par des coupes selon une rotation de 7 ans ;
 Un groupe de futaie irrégulière, d'une contenance de 75,94 ha, susceptibles de production
ligneuse, qui sera parcouru par des coupes visant à se rapprocher d'une structure équilibrée,
selon une rotation de 9 ans ;
 Un groupe de taillis sous futaie, d'une contenance de 65,86 ha, susceptibles de production
ligneuse, qui fera l'objet de coupes selon une rotation de 50 ans ;
 Un groupe hors sylviculture, d'une contenance de 14,12 ha, qui sera laissé en évolution naturelle.
600 ml de route forestière et 700 ml de piste forestière seront créés afin d'améliorer la desserte du
massif.
L'Office national des forêts informera régulièrement le propriétaire de l'état de l'équilibre cynégétique
dans la forêt et proposera toutes les mesures nécessaires à son maintien ou son rétablissement, en
s'assurant en particulier que le niveau des demandes de plans de chasse concernant la forêt est adapté
à l'évolution des populations de grand gibier et des dégâts constatés sur les peuplements.
Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt Auvergne-Rhône-Alpes
16B Rue Aimé Rudel – BP 45 – 63370 LEMPDES
Tél. : 04 73 42 14 14 – http://www.draaf.auvergne-rhone-alpes.agriculture.gouv.fr/ 2
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2025-08-28-00005 - ARRÊTE n°2025/08-13 Relatif à l'approbation du
document d'aménagement de la forêt communale d'Evoges 2023-2042 15
Les mesures définies par l'aménagement visant à la préservation de la biodiversité courante, ainsi qu'à la
préservation des sols et des eaux de surface, seront systématiquement mises en œuvre.
Article 4 : Le directeur régional, de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt et le directeur territorial
de l'Office national des forêts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du département de l'Ain.
Pour la préfète et par délégation,
Pour le directeur régional de l'alimentation,
de l'agriculture et de la forêt,
Le chef du service régional de la forêt,
du bois et des énergies.
Julien MESTRALLET
Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt Auvergne-Rhône-Alpes
16B Rue Aimé Rudel – BP 45 – 63370 LEMPDES
Tél. : 04 73 42 14 14 – http://www.draaf.auvergne-rhone-alpes.agriculture.gouv.fr/ 3
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2025-08-28-00005 - ARRÊTE n°2025/08-13 Relatif à l'approbation du
document d'aménagement de la forêt communale d'Evoges 2023-2042 16
01_DDT_Direction départementale des
territoires de l'Ain
01-2025-10-08-00001
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2025-30
réglementant la circulation sur l'autoroute A40
pendant les travaux
de réparation d'urgence des enrobés suite à un
incendie poids lourd Sens Mâcon - Genève
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2025-10-08-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2025-30
réglementant la circulation sur l'autoroute A40 pendant les travaux
de réparation d'urgence des enrobés suite à un incendie poids lourd Sens Mâcon - Genève
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E =PREFETEDE LAINLibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2025-30
réglementant la circulation sur l'autoroute A40 pendant les travaux
de réparation d'urgence des enrobés suite à un incendie poids lourd Sens Mâcon - Genève
La préfète de l'Ain
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, modifiée et complétée par la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982
et la loi 83.8 du 7 janvier 1983 ;
VU le décret 96.982 du 8 novembre 1996 relatif à la police de la circulation sur les
autoroutes ;
VU le Code de la Route et notamment les articles R411-8 et R411-9 ;
VU l'arrêté ministériel en date du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et
autoroutes, modifié par arrêtés successifs ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, 8 partie, signalisationᵉ
temporaire) approuvée par l'arrêté du 06 novembre 1982 et modifiée par les textes
subséquents ;
VU le calendrier des jours hors chantiers pour 2025 ;
VU la note technique du 14 avril 2016 du Ministère de l'Environnement, de l'Énergie et de la
Mer, relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national ;
VU l'arrêté préfectoral permanent n° 2019-01 du 25 janvier 2019 relatif à la réglementation
permanente pour l'exploitation des chantiers courants sur les autoroutes concédées à
APRR dans le département de l'Ain ;
VU la demande de Monsieur le Directeur Régional des Autoroute Paris Rhin Rhône (APRR) en
date du 08 octobre 2025 ;
VU le décret en conseil des ministres du 22 mars 2023 portant nomination de Mme Chantal
MAUCHET, en qualité de préfète de l'Ain ;
VU l'arrêté préfectoral du 08 septembre 2025 portant délégation de signature de Vincent
PATRIARCA, directeur départemental des territoires ;
Direction départementale
des territoires
Service sécurité et éducation routières
Unité gestion de crise et transports
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2025-10-08-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2025-30
réglementant la circulation sur l'autoroute A40 pendant les travaux
de réparation d'urgence des enrobés suite à un incendie poids lourd Sens Mâcon - Genève
18
VU l'arrêté préfectoral du 29 septembre 2025 portant subdélégation de signature du
directeur départemental des territoires en matière de compétences générales ;
VU l'avis favorable de la sous-direction de la gestion et du contrôle du réseau autoroutier
concédé du 08 octobre 2025 ;
VU l'avis favorable du directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Ain
du 08 octobre 2025 ;
VU l'avis favorable du président du conseil départemental de l'Ain du 08 octobre 2025 ;
VU l'avis favorable du commandant d e l'escadron départemental de contrôle des flux de
l'Ain du 08 octobre 2025 ;
VU l'avis favorable du Maire de la commune de Les Neyrolles du 08 octobre 2025 ;
VU l'avis favorable du Maire de la commune de Valserhône du 08 octobre 2025 ;
VU la demande d'avis du 08 octobre 2025 restée sans réponse de la commune de
Poizat-Lalleyriat ;
VU la demande d'avis du 08 octobre 2025 restée sans réponse de la commune de
Saint-Germain-de-Joux ;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu d'assurer la protection du chantier et la sécurité des usagers
pendant les travaux ;
SUR proposition du directeur départemental des territoires de l'Ain ;
A R R Ê T E
Article 1 :
Dans le cadre de l'opération de réparation d'urgence des enrobés suite à un incendie poids
lourd survenu sur l'autoroute A40, dans le sens Mâcon – Genève, en sortie du tunnel de Saint
Germain, des travaux sont prévus la nuit du jeudi 09 octobre 2025.
Les restrictions de circulation programmées sont détaillées dans le tableau de synthèse annexé
au présent arrêté.
Ce phasage des restrictions est susceptible d'être modifié en fonction des conditions
météorologiques et/ou des problèmes techniques de chantier.

Ce phasage des restrictions ne décrit pas les phases transitoires inhérentes à la pose/dépose
des fermetures. En particulier, lors de la mise en place, de la maintenance et du retrait de la
signalisation de chantier, des restrictions complémentaires et des interruptions courtes de la
circulation peuvent être imposées, de manière à sécuriser les opérations.

En complément des dispositions présentées dans le tableau de synthèse, des neutralisations
de voie(s) pourront être mise en place, sous réserve qu'elles satisfassent aux conditions de
l'arrêté permanent d'exploitation sous chantier en vigueur.

La nuit de fermeture s'entend de 21h à 6h.
Les opérations de balisage préalables aux fermetures pourront débuter plus tôt et les
opérations de dé-balisage pourront se poursuivre plus tard, tant que les conditions de
circulation le permettent.
Des neutralisations pourront parfois être maintenues entre deux nuits de fermeture, sous
réserve de trafics compatibles.
2/5
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2025-10-08-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2025-30
réglementant la circulation sur l'autoroute A40 pendant les travaux
de réparation d'urgence des enrobés suite à un incendie poids lourd Sens Mâcon - Genève
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Article 2 - Fermetures et déviations associées :
- Fermeture de la section courante entre le diffuseur 9 Sylans et le diffuseur 10 Bellegarde :
Sortie obligatoire au diffuseur 9 Sylans, suivre l'itinéraire de substitution fléché S4 pour
rejoindre l'autoroute A40 au diffuseur 10 Bellegarde.
Article 3 - Dispositions particulières :
L'inter-distance entre ce chantier et d'autres chantiers de réparation et d'entretien,▪
courants ou non courants, sur l'autoroute A40 pourra être inférieure à celle de la
réglementation en vigueur, sans pour autant être inférieure à 3 km.
Les dispositions du présent arrêté cessent leurs effets à la fin des travaux, y compris si ces▪
derniers sont terminés avant la fin des périodes définies ci-dessus. La chaussée est alors
rendue aux usagers dans les conditions de circulation qui étaient celles applicables avant les
travaux.
Si les travaux devaient être annulés, les dispositions du présent arrêté seraient alors
caduques.
▪ Prévoir le passage libre pour les secours au niveau de la zone de travaux non ouverte à la
circulation, afin de permettre l'accès à une éventuelle zone d'intervention et faciliter la prise
en charge d'une victime et maintenir l'accessibilité aux points d'eau incendie impactés par les
travaux.
Enfin, le Poste de Commandement (PC) APRR précisera au Centre Opérationnel
Départemental d'Incendie et de Secours ( CODIS) s'il s'agit d'une intervention relevant des
travaux et des chantiers ou d'une intervention relevant de la circulation du public.
En cas de perturbations à la circulation (accidents, incidents, …) des mesures de gestion de▪
trafic locales peuvent être mises en place et éventuellement renforcées par des mesures du
plan PALOMAR ARA, en accord avec les préfectures concernées et en liaison avec la DIR de
Zone et les gestionnaires concernés.
Article 4 :
La signalisation temporaire réglementaire doit être conforme à l'instruction interministérielle
(Livre I-8ème partie) approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et aux manuels
du chef de chantier.
La mise en place, le contrôle, la maintenance et l'enlèvement de la signalisation temporaire
adaptée sont effectués sous la responsabilité des services d'APRR.
Article 5 :
Les équipes d'intervention APRR seront autorisées à réaliser seules les opérations de balisage
selon la politique interne de l'exploitant.
Les forces de l'ordre ne seront présentes qu'en cas de nécessité absolue sur demande
motivée du gestionnaire.
Article 6 :
Toute infraction au présent arrêté sera constatée par procès-verbaux dressés par les forces de
l'ordre.
Article 7 :
Lors de l'achèvement des travaux et avant le rétablissement normal de la circulation, la
chaussée devra être propre et satisfaire aux normes de sécurité en vigueur.
3/5
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2025-10-08-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2025-30
réglementant la circulation sur l'autoroute A40 pendant les travaux
de réparation d'urgence des enrobés suite à un incendie poids lourd Sens Mâcon - Genève
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Article 8 :
Les informations relatives à la date et à la nature des travaux sont portées à la connaissance
des usagers avant et pendant les travaux au moyen de :
– panneaux à messages variables ou fixes
– radio Autoroute Info 107 .7 ,
– internet www.aprr.fr.
Article 9 :
Le présent arrêté sera notifié aux personnes intéressées et publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de l'Ain et aux abords du chantier.
Article 10 :
- La secrétaire générale de la préfecture de l'Ain,
- Le directeur départemental des territoires de l'Ain,
- Le commandant de l'escadron départemental de contrôle des flux de l'Ain,
- Le directeur régional Rhône APRR,
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation
sera adressée pour information :
- à Madame la sous-préfète de Nantua,
- au directeur de la sous-direction de la Gestion et du Contrôle du réseau autoroutier
concédé,
- au président du conseil départemental de l'Ain,
- au directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Ain,
- aux maires des communes concernées.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 08 octobre 2025
La préfète,
Pour la préfète et par délégation,
Le directeur départemental des territoires,
Pour le directeur départemental des territoires
et par subdélégation,
Le chef d'unité gestion de crise et transports,
SIGNÉ
Georges WACRENIER
Voies et recours :
Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de 2 mois à compter de sa notification et de
sa publication:
-soit par un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou par un recours hiérarchique.
La décision explicite ou l'absence de réponse dans un délai de 2 mois qui fait naître une
décision implicite de rejet peuvent être déférées au tribunal administratif de Lyon.
-soit directement par un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon. Le
recours contentieux peut être déposé auprès des juridictions administratives sur l'application
internet « Télérecours citoyens » en suivant les instructions disponibles sur le site :
https://citoyens.telerecours.fr
4/5
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2025-10-08-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2025-30
réglementant la circulation sur l'autoroute A40 pendant les travaux
de réparation d'urgence des enrobés suite à un incendie poids lourd Sens Mâcon - Genève
21
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2025- 30
ANNEXE 1/1
Par convention :
A40 sens 1 : Genève-Mâcon
A40 sens 2 : Mâcon-Genève
Semaine Travaux
(principaux)
Date phasage
Mode d'exploitation SensDébut Fin
Nuit [21h - 6h]
41 Réparation d'urgence
d'enrobés 09 octobre 10 octobre ▪ A40 - Fermeture de la section courante
- Depuis le diffuseur 9 Sylans au diffuseur 10 Bellegarde) 2
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2025-10-08-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2025-30
réglementant la circulation sur l'autoroute A40 pendant les travaux
de réparation d'urgence des enrobés suite à un incendie poids lourd Sens Mâcon - Genève
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01_Pref_Préfecture de l'Ain
01-2025-09-29-00015
Arrêté préfectoral N°20250286 portant
autorisation d'un système de vidéoprotection
Trois Secteurs à Montagnat
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2025-09-29-00015 - Arrêté préfectoral N°20250286 portant autorisation d'un système de
vidéoprotection Trois Secteurs à Montagnat 23
PREFETEDE L'AINLibertéEgalitéFraternité
Préfecture de l'AinBureau des Polices Administratives45 avenue Alsace Lorraine - 01012 Bourg-en-Bresse CedexST aA AN An An
Ih.acd rates
Cabinet de la préfète
Direction des sécurités
Bureau des polices administratives
Arrêté préfectoral n°20250286 portant autorisation d'un système de
vidéoprotection
Trois secteurs à Montagnat
La préfète de l'Ain,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code de la sécurité intérieure, livre II, titre II, notamment ses articles L. 223-1 à L. 223-9, L.
251-1 à L. 255-1, L. 613-13, R. 223-2, et R. 251-1 à R. 254-2 ;
Vu la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 ;
Vu le règlement européen n°2016/679 chapitre III section 2 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection ;
Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présenté e par le
maire pour trois secteurs à Montagnat et ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection en sa séance du 24 septembre
2025 ;
Sur proposition de Madame la directrice de cabinet ;
Arrête
Article 1er : Le maire de la commune est autorisé, pour une durée de cinq ans à compter de la date
de publication du présent arrêté à mettre en œuvre un système de vidéoprotection conformément
au dossier présenté et comprenant 2 caméras extérieures et 5 caméras visionnant la voie publique,
installées dans trois secteurs comme suit :
Secteur 1 Mairie, place et parking : 1655 route du village, 1 caméra extérieure, 1 caméra voie
publique ;
Secteur 2 Parking cimetière, salle paroissiale : 224 chemin de l'église, 1 caméra voie publique ;
Secteur 3 Maison des jeunes, city stade, parking : chemin de la Craz, 1 caméra extérieure, 3
caméras voie publique.
Les caméras ne doivent pas visionner les habitations privées et doivent être équipées d'un système
de masquage le cas échéant.
Article 2 : Ce dispositif ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif. Il poursuit les
finalités suivantes :
- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans les lieux et
établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression, de vol ;
- la protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords.
Article 3 : Le public est informé, à chaque point d'accès du lieu surveillé, de l'existence d'un
système de vidéoprotection (ou de vidéoverbalisation par caméras dans le cas de constatation des
infractions aux règles de la circulation) au moyen d'affiches comportant un pictogramme
représentant une caméra et mentionnant les finalités poursuivies par le traitement, le délai de
conservation des images, le nom, le numéro de téléphone non surtaxé du responsable du système
pour faire valoir son droit d'accès prévu à l'article L. 253-5 du code de la sécurité intérieure, et les
références des textes en vigueur du même code, articles L. 223-1 à L. 223-9, L. 251-1 à L. 255-1 et L.
45, avenue Alsace-Lorraine – Quartier Bourg Centre - CS 80 400 - 01012 Bourg-en-Bresse cedex
Tél. 04.74.32.30.00 – Site internet : www.ain.gouv.fr – X – facebook : @Prefet01
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2025-09-29-00015 - Arrêté préfectoral N°20250286 portant autorisation d'un système de
vidéoprotection Trois Secteurs à Montagnat 24
613-13, R. 223-1, R. 223-2, et R. 251-1 à R. 254-2, loi informatique et libertés n° 78-17 du 6/01/1978,
Règlement européen 2016/679 chap. III section 2.
Article 4 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 5 : Le maire de la commune, responsable de la mise en œuvre du système se porte garant
des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que
dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des
images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement
impliquer seront données à toutes les personnes concernées. Les personnes habilitées à accéder
aux images sont :
- le maire,
- le 2 ème adjoint au maire,
- le 3 ème adjoint au maire,
- le 4 ème adjoint au maire,
- la secrétaire générale, agréée par la préfète de l'Ain,
- l'agent de maîtrise, agréé par la préfète de l'Ain.
Les modifications relatives aux personnes habilitées à accéder aux images doivent être signalées à
la préfète par le responsable du dispositif de vidéoprotection par écrit et ajoutées au dossier.
Article 6 : Les agents individuellement désignés et dûment habilités des services de police ou de
gendarmerie nationales, des douanes ou des services d'incendie et de secours, les agents de police
municipale territorialement compétents pourront accéder et consulter les images enregistrées
localement, à tout moment dans la limite du délai maximum de conservation des images (30 jours),
sans préjudice des nécessités de leur conservation pour les besoins d'une procédure pénale.
Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une nouvelle
analyse au vu d'un dossier de demande d'autorisation complet transmis via l'application de
vidéoprotection www.televideoprotection.interieur.gouv.fr.
Article 8 : Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative
préalable au terme du délai des cinq ans : un dossier complet devra être transmis à la préfecture via
l'application de vidéoprotection www.televideoprotection.interieur.gouv.fr.
Article 9 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, peut, après
que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions figurant aux articles L. 251-2, L. 251-3, L. 252-1 à L. 252-6, L. 253-1 à L.
253-5 et R. 251-1 à R. 253-4 du Code de la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des
conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 10 : La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de l'Ain et pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon
dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification, sur le site
citoyens.telerecours.fr.
Article 11 : La directrice de cabinet est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au
maire de la commune.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 29 septembre 2025
La préfète,
Pour la préfète,
Le directeur de cabinet adjoint,
Directeur des sécurités,
Lamine SADOUDI
Signé
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2025-09-29-00015 - Arrêté préfectoral N°20250286 portant autorisation d'un système de
vidéoprotection Trois Secteurs à Montagnat 25
84_DREAL_Direction régionale de
l'environnement, de l'aménagement et du
logement d'Auvergne-Rhône-Alpes
01-2025-10-07-00002
Arrêté portant dérogation pour capture suivie
d'un relâcher immédiat sur place d'espèces
animales protégées (amphibiens et insectes)
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2025-10-07-00002
- Arrêté portant dérogation pour capture suivie d'un relâcher immédiat sur place d'espèces animales protégées (amphibiens et
insectes)
26
esPREFETEDE L'AINLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
Auvergne-Rhône-Alpes
Lyon, le 7 octobre 2025
Arrêté n°01-2025-10-07-00002
portant dérogation aux dispositions de l'article L.411-1 du code de l'environnement pour :
capture suivie d'un relâcher immédiat sur place d'espèces animales protégées
(amphibiens et insectes)
Bénéficiaire : Microentreprise De plumes et de glumes
La Préfète de l'Ain,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
VU le code de l'environnement, et notamment ses articles L.163-5, L.411-1, L.411-1A, L.411-2 et R.411-1 à
R.411-14 ;
VU l'arrêté interministériel du 9 juillet 1999 modifié fixant la liste des espèces de vertébrés protégées
menacées d'extinction en France et dont l'aire de répartition excède le territoire d'un département ;
VU l'arrêté interministériel du 19 février 2007 modifié fixant les conditions de demande et
d'instruction des dérogations définies au 4° de l'article L. 411-2 du code de l'environnement portant
sur les espèces de faune et de flore sauvages protégées ;
VU l'arrêté interministériel du 23 avril 2007 fixant la liste des insectes protégés sur l'ensemble du
territoire et les modalités de leur protection ;
VU l'arrêté interministériel du 18 décembre 2014 fixant les conditions et limites dans lesquelles des
dérogations à l'interdiction de capture de spécimens d'espèces animales protégées peuvent être
accordées par les préfets pour certaines opérations pour lesquelles la capture est suivie d'un relâcher
immédiat sur place ;
VU l'arrêté interministériel du 8 janvier 2021 fixant la liste des amphibiens et des reptiles représentés
sur le territoire métropolitain protégés sur l'ensemble du territoire national et les modalités de leur
protection ;
VU l'arrêté préfecto ral n°01-2025-05-28-00001 du 28 mai 2025 portant délégation de signature à
M. Renaud DURAND, directeur régional par intérim de l'environnement, de l'aménagement et du
logement Auvergne-Rhône-Alpes, dans le ressort du département de l'Ain ;
VU l'arrêté préfectoral n°DREAL-SG-2025-47/01 du 02 juin 2025 portant subdélégation de signature
aux agents de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL)
Auvergne-Rhône-Alpes pour les compétences générales et techniques pour le département de l'Ain ;
VU les lignes directrices de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes du 30 octobre 2017 précisant la nature
des décisions individuelles, notamment dans le cadre des dérogations à la protection des espèces,
soumises ou non à participation du public, au vu de leur incidence sur la protection de
l'environnement, dans l'ensemble des départements de la région Auvergne-Rhône-Alpes ;
Adresse postale : 69453 LYON CEDEX 06
Standard : 04 26 28 60 00 - www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr page 1/5
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2025-10-07-00002
- Arrêté portant dérogation pour capture suivie d'un relâcher immédiat sur place d'espèces animales protégées (amphibiens et
insectes)
27
VU la demande de dérogation pou r la capture suivi e d'un relâcher immédiat sur place d'espèces
animales protégées déposée le 30 janvier 2025 par la microentreprise De plumes et de glumes dans le
cadre de ses actions d'inventaires et de suivis d'espèces animales protégées ;
VU le projet d'arrêté transmis le 1er
septembre 2025 au pétitionnaire, et sa réponse du
24 septembre 2025 ;
CONSIDÉRANT que la présente demande est déposée :
• dans l'intérêt de la protection de la faune et de la flore sauvages et de la conservation des
habitats naturels ;
• pour permettre, dans des conditions strictement contrôlées, d'une manière sélective et dans
une mesure limitée, la prise ou la détention d'un nombre limité et spécifié de certains
spécimens ;
CONSIDÉRANT qu'il n'existe pas d'autre solution satisfaisante ;
CONSIDÉRANT que la dérogation ne nuit pas au maintien, dans un état de conservation favorable,
des populations d'espèces protégées concernées dans leur aire de répartition naturelle compte tenu
des prescriptions mises en œuvre, telles que détaillées à l'article 2 ci-après ;
CONSIDÉRANT que les personnes habilitées disposent de la compétence pour la mise en œuvre des
opérations considérées ;
SUR proposition du directeur régional par intérim de l'Environnement, de l'Aménagement et du
Logement de la région Auvergne-Rhône-Alpes ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Bénéficiaire de l'autorisation et objet 
Dans le cadre de ses actions d'inventaires et de suivis d'espèces animales protégées, la
microentreprise De plumes et de glumes dont le siège social est situé 63 allée du Clos Landar à
L'ARBRESLE (69210), est autorisée à pratiquer, dans le cadre défini aux articles 2 et suivants du
présent arrêté :
• la capture suivie d'un relâcher immédiat sur place d'espèces animales protégées :
> AMPHIBIENS
Ensemble des espèces potentiellement présentes dans le périmètre d'étude, à l'exception
des espèces listées à l'arrêté ministériel du 9 juillet 1999 (espèces menacées d'extinction)
> INSECTES
Ensemble des Lépidoptères rhopalocères et odonates potentiellement présents dans le
périmètre d'étude
ARTICLE 2 : Prescriptions techniques
> Lieu d'intervention : département de l'Ain.
> Protocole :
Le bénéficiaire procède à des inventaires de population d'espèces animales sauvages, dans le cadre
de :
• l'évaluation préalable et du suivi des impacts sur la biodiversité de projets de travaux,
d'ouvrages et d'aménagements. Les protocoles d'inventaires sont établis par des personnes
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insectes)
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morales ou physiques dûment mandatées par les responsables des projets de travaux,
d'ouvrages et d'aménagements, pour la réalisation de tels inventaires,
• l'élaboration ou du suivi de plans, de schémas, de programmes ou d'autres documents de
planification nécessitant l'acquisition de connaissances ou visant à la préservation du
patrimoine naturel prévus par des dispositions du code de l'environnement. Les protocoles
d'inventaires sont établis par des personnes morales ou physiques dûment mandatées par
l'autorité désignée par le code de l'environnement pour élaborer le plan, le schéma, le
programme ou le document de planification considéré.
Les opérations de capture sont strictement limitées à ce qui est nécessaire pour atteindre l'objectif
recherché.
Le protocole d'inventaire permet de qualifier correctement le niveau des populations et l'importance
de celles-ci au regard de l'état de conservation des espèces concernées en tenant compte de leur
biologie et de leurs cycles biologiques.
> Mo dalités   :
Les modalités de capture sont les suivantes :
• les captures et manipulations sont réalisées uniquement en cas de nécessité, si l'espèce n'est
pas identifiable à vue via l'observation à distance de l'individu ou l'analyse ultérieure d'une
photographie, sur des durées les plus courtes possible ;
• les animaux capturés sont manipulés délicatement et relâchés immédiatement après
identification sur le lieu de capture ;
• aucune manipulation d'œufs n'est effectuée ;
• les filets et épuisettes sont vérifiés, avant chaque utilisation, afin qu'ils ne comportent aucun
élément pouvant blesser les individus ;
• les animaux ne sont pas capturés en phase de copulation ou de ponte ;
• les individus immatures ne sont pas capturés ;
• les captures sont réalisées selon des modalités et à l'aide de moyens n'occasionnant aucune
blessure ni mutilation aux animaux capturés ;
• aucune opération de marquage n'est réalisée ;
• aucune capture létale n'est réalisée.
Modalités spécifiques concernant les amphibiens   :
• application du protocole POP amphibiens communautés1
 ;
• capture manuelle des amphibiens à l'aide d'une épuisette ;
• capture à l'aide de nasses (type nasses à vairons) placées à la tombée de la nuit et relevées le
lendemain matin, au lever du jour ;
• afin de limiter la dissémination de chytridiomycose et d'autres maladies (ranaviroses), les
prescriptions du protocole d'hygiène pour le contrôle des maladies des amphibiens dans la
nature à destination des opérateurs de terrain2
, sont scrupuleusement respectées.
Modalités spécifiques concernant les insectes   :
• application du Chronoventaire, protocole national du Muséum National d'Histoire Naturelle,
et du protocole RhoMeO3
(Rhône Méditerranée Observatoire) ;
1 https://lashf.org/wp-content/uploads/2022/10/POP_Protocole_POPAmphibien_Communaute_2022.pdf
2 Miaud C., 2014 - Protocole d'hygiène pour le contrôle des maladies des amphibiens dans la nature à destination des opérateurs de
terrain. Agence de l'Eau Rhône-Méditerranée-Corse, Université de Savoie et Ecole Pratique des Hautes Etudes (eds), 7 p.
3 https://rhomeo-bao.fr/sites/all/themes/corporateclean/pdf/I10_ZH_Boite-outils.pdf
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• capture à l'aide d'un filet à insectes pour identification en cas de nécessité ;
• les odonates sont maintenus par les ailes tandis que les rhopalocères sont observés à travers le
filet pour ne pas endommager leurs écailles.
La pression d'in ventaire maximale est évaluée à 30  jours de terrain par an, avec l'intervention d'une
seule personne procédant aux opérations.
ARTICLE 3 : Personne habilitée 
La personne habilitée pour réaliser les opérations est :
• Élodie RICHARD , consultante en écologie au sein de la microentreprise De plumes et de
glumes, titulaire d'un master « biodiversité et suivis environnementaux ».
Elle est porteuse de la présente autorisation lors des opérations visées, et est tenue de la présenter à
toute demande des agents commissionnés au titre de l'environnement.
Pour tenir compte des mouvements de personnel, la microentreprise De plumes et de glumes doit
communiquer annuellement à la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes (service Eau, Hydroélectricité et
Nature / pôle Préservation des milieux et des espèces - pme.ehn.dreal-ara@developpement-
durable.gouv.fr), la liste des personnels chargés de la mise en œuvre de la présente autorisation.
ARTICLE 4 : Durée de validité de l'autorisation
Cette autorisation est valable jusqu'au 31 décembre 2030, sous réserve stricte de la transmission des
rapports annuels sur la mise en œuvre de la dérogation au cours de l'année précédente mentionnés à
l'article 5 ci-après. La non transmission desdits rapports dans les délais indiqués rend caduque la
présente dérogation. Toute demande de prolongation de la présente dérogation doit être déposée
avant le 30 juin 2030.
ARTICLE 5 : Mise à disposition des données
Le bénéficiaire met ses données d'observation d'espèces à disposition de la DREAL Auvergne-Rhône-
Alpes dans les conditions définies par le système d'information sur la nature et les paysages,
notamment en ce qui concerne les règles de dépôt, de format de données et de fichiers applicables
aux métadonnées et données élémentaire d'échange relatives aux occurrences d'observation
d'espèces.
Le bénéficiaire adresse à la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes (service Eau, Hydroélectricité et Nature /
pôle Préservation des milieux et des espèces - pme.ehn.dreal-ara@developpement-durable.gouv.fr),
chaque année avant le 31 mars, un rapport sur la mise en œuvre de la dérogation au cours de l'année
précédente.
Ce rapport comprend :
• le nombre d'opérations conduites sous couvert de la dérogation ;
• les dates et les lieux par commune des opérations ;
• les espèces ou groupes d'espèces dont la présence a été identifiée ;
• le nombre de spécimens capturés de chaque espèce, le sexe lorsque ce dernier est
déterminable et les lieux de capture-relâcher ;
• une photographie des faces ventrales et dorsales des individus de Tritons crêtés pour les
opérations réalisées dans le pays de Gex, en précisant le nom de la commune et du lieu-dit ;
• le nombre d'animaux morts au cours des opérations ;
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• le nombre d'animaux non visés dans la dérogation et néanmoins pris dans les matériels de
capture au cours des opérations ;
• le cas échéant, l'évolution de la liste des personnels chargés de la mise en œuvre de la
présente autorisation (article 3), et la justification de leurs compétences.
ARTICLE 6 : Contrôles
La mise en œuvre des prescriptions du présent arrêté peut faire l'objet de contrôles par les agents
habilités.
ARTICLE 7 : Sanctions
Le non-respect des prescriptions du présent arrêté est passible des sanctions prévues pour les
infractions pénales définies et réprimées par les articles L.415-3 et R.415-1 du code de
l'environnement.
ARTICLE 8 : Autres législations et réglementations
La présente décision ne dispense pas de l'obtention d'autres accords ou autorisations par ailleurs
nécessaires pour la réalisation de l'opération susmentionnée et du respect des autres dispositions
législatives et réglementaires susceptibles d'être applicables sur les espaces protégés du territoire
d'étude.
ARTICLE 9 : Voies et délais de recours
La présente décision peut faire l'objet d'un recours dans les deux mois qui suivent sa publication ou
sa notification :
• par la voie d'un recours administratif. L'absence de réponse dans le délai de deux mois fait
naître une décision implicite de rejet, qui peut elle-même faire l'objet d'un recours devant le
tribunal administratif compétent,
• par la voie d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent,
• par l'application Télérecours citoyens accessible via le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 10 : Exécution
M. le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes,
M. le chef du service départemental de l'Office français de la biodiversité,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au
bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain.
Pour la Préfète et par délégation,
La cheffe de service déléguée
Eau, Hydroélectricité et Nature
SIGNE
Laurence DAYET
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