CHARENTE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°16-2024-180
PUBLIÉ LE 16 DÉCEMBRE 2024
Sommaire
Préfecture de la Charente / Service de Coordination des Politiques
Publiques et de l'Appui Territorial
16-2024-12-04-00001 - APmodif2 PSMV ANGOULEME 5dec2024( publie) (25
pages) Page 3
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Préfecture de la Charente
16-2024-12-04-00001
APmodif2 PSMV ANGOULEME 5dec2024( publie)
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PREFETDE LACHARENTELibertéEgalitéFraternité
Service de coordination des politiques publiqueset d'appui territorialBureau de l'environnement
ARRÊTÉ N°Portant modification n° 2 du plan de sauvegarde et de mise en valeurdu site patrimonial remarquable d'Angouléme (PSMV)
Le Préfet de la CharenteChevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code de l'urbanisme, notamment ses articles L 313-1 et suivants, R 31311 etsuivants;VU la loi 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de Ia création, al'architecture et au patrimoine, notamment son article 114;VU le décret du 3 juillet 2024 portant nomination de M. Jérôme HARNOIS, Préfetde la Charente ;VU l'arrêté préfectoral n°16-2019-12-03-001 du 03/12/2019 portant approbation du- plan de sauvegarde et de mise en valeur du site patrimonial remarquabled'Angouléme (PSMV) ;VU la délibération 2023-05-095 du 25/05/2023 de la communauté d'agglomérationdu Grand Angouléme sollicitant la modification n° 2 du PSMV de la villed'AngoulemeVU la décision après examen au cas par cas en application de l'article R112-17 ducode de l'environnement en date du 19 janvier 2024 de la Mission Régionaled'Autorité Environnementale Région Nouvelle-Aquitaine considérant que le projetde modification n° 2 du PSMV de la ville d'Angoulême n'est pas soumis à évaluationenvironnementale ;
7-9 rue de la préfecture CS 92301 ' 1/316023 ANGOULEME CedexTel : 05-45-97-61-00 www.charente.gouv.fr
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VU la délibération 2024-02-15 du 15/02/2024 de la communauté d'agglomérationdu Grand Angoulême décidant de suivre l'avis de l'autorité environnementale et dene pas soumettre la modification n° 2 du PSMV de la ville d'Angoulémeàévaluation environnementale ;VU le compte rendu de la commission locale du site patrimonial remarquable de laville d'Angoulême du 11 octobre 2023 émettant un avis favorable sur la demandede modification n° 2 du PSMV de la ville d'Angoulême ;VU le rapport de présentation de la communauté d'agglomération du GrandAngoulême sur la modification n° 2 du PSMV d'Angoulême;VU la délibération n° 2024-06-109 du 13/06/2024 par laquelle le conseil municipalde la ville d'Angoulême émet un avis favorable au projet de modification n° 2 duPSMV d'Angouléme ;VU l'avis des personnes publiques associées ;VU l'arrêté préfectoral du 6 mars 2024 ordonnant une enquéte publique préalableà l'approbation de la modification n° 2 du PSMV d'Angouléme ;VU le rapport, les conclusions et l'avis favorable du 12 mai 2024 émis par lecommissaire enquéteur considérant qu'aucune contestation n'a été soulevée etaucune proposition ou contre proposition formulée ;Considérant que la modification n° 2 du plan de sauvegarde et de mise en valeurdu site patrimonial remarquable (PSMV) de la ville d'Angoulême ne porte pasatteinte à son économie générale et n'affecte pas d'espace boisé classé ;Sur proposition du secrétaire générall' de la préfecture de la Charente ;ARRÊTE
Article 1° : . |La modification n° 2 du plan de sauvegarde et de mise en valeur du site patrimonialremarquable (PSMV) de la ville d'Angoulême est approuvée telle que annexée auprésent arrêté.Cette modification comprend-'les pièces suivantes :- le rapport de présentation de la modification de l'Orientation d'Aménagement etde Programmation (OAP) sectorielle n° 1 de l'ancien site Engie comportantnotamment la pièce écrite de I'OAP (version initiale et modification), lesmodifications du règlement écrit (version initiale et modification) et les7-9 rue de la préfecture CS 92301 2/316023 ANGOULEME CedexTel : 05-45-97-61-00 www.charente.gouv.fr
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modifications du règlement graphique (version initiale et modification).
Article 2 : |Le présent arrêté sera affiché à la mairie d'Angouléme et à la communautéd'agglomération de GrandAngoulême pendant un mois. Le maire d'Angoulême etle président de la communauté de GrandAngouléme attesteront deI'accomplissement de cette formalité à I'issue de la période d'affichage.Il sera publle au recueil des actes administratifs du département de la Charente etsur le site internet de la préfecture.L'arrété préfectoral portant approbation fera I'objet d'une mention dans un journaldiffusé dans le département.Le plan de sauvegarde et de mise en valeur modifié est tenu à la disposition dupublic à la mairie d'Angoulême et au siège de la communauté d'agglomération deGrandAngoulême aux jours et heures d'ouverture du public. -Article3 :Le présent arrêté est rendu exécutoire dès sa publication au recueil des actesadministratifs du département de Ia Charente |Le présent arrêté est soumis à un contentieux de pleine juridiction. Il peut êtredéféré auprès du Tribunal Administratif de Poitiers ou par voie électronique, parI'intermédiaire de l''application Télérecours citoyen accessible sur le sitewww.télérecours.fr dans un délai de deux moisà compter de sa publication.Il peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet dans le même délai enapplication des dispositions inscrites au code des relations entre le public etl''administration.Article 4 :Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêtéqui sera notifié au maire d'Angouléme et au président de GrandAngouléme.Copie est adressée à :- Monsieur le chef de l'unité départementale de I'archictecture et du patrimoinede Charente Angoulême, le = & DEC. 2024P/Le préfet et par délégation,Le secrétaire général,
Jean-Charles JOBART7-9 rue de la préfecture CS 92301 3/316023 ANGOULEME CedexTel : 05-45-97-61-00 www.charente.gouv.fr
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BLANC ET DUCHE CONSEILS
VILLES ET TERRITOIRES PATRIMONIAUX
14 RUE MOREAU 75012 PARIS 09.70.99.28.10 atelier.duche.blanc@gmail.com








COMMUNAUTE D'AGGLOMERATIO N DU GRAND ANGOULEME



MODIFICATION N°2 DU PSMV D'ANGOULEME

TRANCHE OPTIONNELLE
DE L'OAP SECTORIELLE N°1 DE L'ANCIEN SITE ENGIE



RAPPORT DE PRESENTATION
Novembre 2023

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LE FONDEMENT JURIDIQUE DE LA MODIFICATION .......................................................................... 3 
LE CONTEXTE DE LA MODIFICATION ................................................................................................ 3 
LES OBJECTIFS DE LA MODIFICATION ............................................................................................... 4

A. MODIFICATIONS DE L'OAP N°1 ................................................................................................... 4 
1. RAPPEL DE QUELQUES ELEMENTS D'ANALYSE DE L'OAP ............................................................................ 4 
2. DETAILS DES MODIFICATIONS DE L'OAP .................................................................................................... 5 
3. PIECE ECRITE DE L'OAP : COMPARAISON ENTRE LA VERSION INITIALE ET LA
MODIFICATION ............................................................................................................................... ................. 9 
 
B. MODIFICATIONS DU REGLEMENT ................................................................................................. 17 
1. LE REGLEMENT ECRIT : COMPARAISON ENTRE LA VERSION INITIALE ET LA
MODIFICATION ............................................................................................................................... ................. 17 
2. LE REGLEMENT GRAPHIQUE : COMPARAISON ENTRE LA VERSION INITIALE ET LA
MODIFICATION ............................................................................................................................... ................. 19 
 

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LE FONDEMENT JURIDIQUE DE LA MODIFICATION
Le Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur de la commune d'Angoulême a été approuvé
par arrêté préfectoral du 4 décembre 2019.
Plus de trois ans après l'entrée en vigueur du PSMV, il apparait qu'il doit être adapté pour
prendre en compte les nouvelles pratique s de déplacements et pour permettre
l'aboutissement de projets d'importance communale.
Les articles L.313-1 VI et R. 313-16 du code de l'urbanisme disposent que le plan de
sauvegarde et de mise en valeur peut être modifié sur demande de l'autorité compétente
au Préfet si la modification envisagée ne port e pas atteinte à son économie générale ou ne
réduit pas un espace boisé classé, ce qui est le cas.
La présente étude porte sur la partie technique de la procédure de modification.

LE CONTEXTE DE LA MODIFICATION
La Ville d'Angoulême travaille sur un projet de reconversion de friche avec un porteur de
projet sur l'ancien site ENGIE, situé à flanc de coteau du rempart nord-est du plateau du
centre-ville, entre la ville haute et le quartier bas de l'Houmeau et de la gare.
La reconversion de ce site est un enjeu maje ur pour la commune puisque le foncier (1,5ha)
va permettre la réalisation de projets mixtes aux portes de la ville ancienne. Sa situation sur un
coteau végétalisé est déterminante dans le paysage depuis tous points.
L'OAP sectorielle du PSMV est donc très prescriptive pour protéger le paysage et les
perspectives vers le plateau, notamment sur la constructibilité et les volumétries.
Elle impose par exemple une variété dans la hauteur des bâtiments ainsi qu'un épannelage
pour garantir une insertion paysagère la plus discrète et qualitative possible, dans un
environnement architectural et paysager patrimonial très sensible, tout en permettant les
conditions optimum d'ensoleillement est/ouest, sur une orientation nord.
Au regard de l'évolution du contexte du projet, les règles doivent être adaptées, tout en
conservant l'esprit initial décrit ci-dessus.
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LES OBJECTIFS DE LA MODIFICATION

Les modifications s'appuient sur des objectifs identifiés au regard de l'évolution du contexte
du projet. Il ressort que les règles doivent être adaptées, tout en conservant l'esprit initial
décrit ci-dessus.

OBJECTIF EN RELATION AVEC LES ESPACES LIBRES
 Favoriser la requalification de la rue de Bordeaux

OBJECTIFS CONCERNANT LA CONSTRUCTIBILITE
 Tirer le meilleur parti de l'ensemble bâti des années 1960, au sud-ouest du site
 Assurer une meilleure insertion des bâtiments par rapport à la rue de Bordeaux.


A. MODIFICATIONS DE L'OAP N°1

1. RAPPEL DE QUELQUES ELEMENTS D'ANALYSE DE L'OAP

SITUATION ET ETAT DES LIEUX

A mi pente entre le plateau et les quartiers bas de l'Houmeau et de la gare, le site est bordé
au sud par la rue de Bordeaux, intégrée dans le réseau viaire ce inturant l'éperon et
permettant le contournement de l'hyper-centre. Ce bouclage est relié aux grandes voies de
dessertes vers Paris au nord (rue de Paris qui rejoint la RN10) et Bordeaux à l'ouest.
Le site s'inscrit dans le coteau nord, très végétalisé. Cette perception verte est essentielle
dans la lecture de la ville.

Coteau ouest
Jardin des
Villes
Jumelées Jardin est
Bâtiment démoli
Bâtiment démoli
Bâtiment
démoli
Bâtiment
démoli
Vue aérienne prise du nord vers le sud (ville haute) mettant en évidence la continuité verte du coteau et
l'échelonnement des bâtiments sur le coteau
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LES COMPOSANTES IDENTITAIRES ET LES ATOUTS DU SITE

Cette carte révèle les composantes identitaires du site et ses potentialités :

. Une situation privilégiée en articulation entre ville haute et ville basse

. Des points de connexions et des liaisons à créer, en particulier pour des circulations douces

. Des continuités vertes très marquantes dans le paysage du front sud du plateau à conforter

. Une organisation en terrasses délimitées par des murs
de soutènement anciens devant constituer le socle de
l'aménagement du site

. Une emprise importante (près de 1,5 ha sans le jardin
sud), permettant d'accueilli r des fonctions et usages
impossibles à intégrer sur le plateau

53.0
64.0
59.0
50.1
Mur de soutènement / rempart

Masse boisée

Continuité végétale à maintenir et
à conforter
Vue cadrée ● Point focal

Perspective / belvédère

Accès au site / liaison piétonne à
assurer

Carrefour / Point de connexion

Point altimétrique
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LES PRINCIPES MAINTENUS DANS L'OAP : LIAISONS AVEC L'ENVIRONNEMENT
# CONNEXIONS DOUCES ENTRE VILLE\' HAUTE ET BASSE/ Vers le sud :\ . Avec l'îilot du Port et les berges de laCharente. Avec le quartier de l'Houmeau. Avec la garev Vers le nord :. Vers la place du Palet en desservant leparking de l'avenue de Cognac. Vers la place des Halles par I'escalier* " existant entre la rue Léonard Jarraud et leboulevard Pasteur" Dessertes mécaniques envisageables 4v A l'ouest : dans le parking de l'avenue deCognac réaménagé (voir OPA sur ce site)' v A l'est : à l'emplacement d'un bâtiment> N précaire ou dans le parking rue Léonard» Jarraud
Ÿ E 4 . o - » # % =
LES PRINCIPES MAINTENUS DANS L'OAP : ENVIRONNEMENT ET ESPACES LIBRESACCES, DESSERTES INTERNES ET VUES SOCLE ET TRAME VERTEv Favoriser la création d'un réseau de circulations v Mettre en valeur les portions des mursdouces internes connecté au site v Assurer les continuités vertes avec le coteau : créer desv Offrir des vues vers le grand paysage espaces végétalisées parallèles et perpendiculaires au coteauv Dégager des perspectives internes et vers le site v Préserver le jardin sudv Aménager des espaces de convivialité le long descheminements et prévoir des plantations d'arbres de haute tige
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2. DETAILS DES MODIFICATIONS DE L'OAP
Les planches suivantes détaillent de façon sy nthétique d'une part, les principes maintenus
dans l'OAP, d'autre part les modifications règlementaires proposées.

2.1. LIAISONS, ENVIRONNEMENT ET ESPACES LIBRES
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LES MODIFICATIONS REGLEMENTAIRES PROPOSEES : ESPACES LIBRESObjectif : Favoriser la requalification de la rue de Bordeaux en l'élargissant vers le sud et la végétalisantv Conséquences :v déplacer le mur de souténement longeant la rue vers le sudv créer une bande végétalisée modulée, pouvantéventuellement recevoir un alignement d''arbres
CARTE OAP PROPOSEE4r — e o BEDD —,
v Impératifs :v l'emprise de la bande végétalisée est à définir enfonction du projet, en particulier de l'implantation desbâtiments nouveauxv le nouveau mur doit étre implanté en retrait de l'existanty Il sera réalisé en pierre de Sireuil massive et pourraanstituer le soubassement des batiments nouveaux
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LES PRINCIPES MAINTENUS DANS L'OAP : CONSTRUCTIBILITEV Insérer les constructions dans les zones définies sur v Orientation dominante des bâtimentschaque terrasse v Terrasse 1 : perpendiculaire à la rue de Bordeauxv Constructibilité dans les zones vertes du document graphique, v Terrasse 2 : paralléle à la rue de Bordeauxcorrespondant aux « Emprises constructibles maximales » duPSMVv limites définies par le règlementCARTE OAP ACTUELLE CARTE OAP PROPOSEE
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2.2. LA CONSTRUCTBILITE
Nota : Les principes de l'OAP restent identiques. La modification de la carte a pour but la
mise en conformité avec les modifications proposés dans les planches précédentes « :
« espaces libres »
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LES MODIFICATIONS REGLEMENTAIRES PROPOSEES : CONSTRUCTIBILITEObjectif pour la terrasse 1 : assurer une meilleure insertion des bâtiments par rapport à la rue de Bordeauxv Conséquences :v Implanter les batiments futurs à l'aplomb du nouveau mur de souténement envisagé ... ---------v Simplifier les gabarits et réduire la hauteur des bâtimentsREDACTION REGLEMENTAIRE ACTUELLE (en bleu) REDACTION REGLEMENTAIRE PROPOSEE (en rouge)v Gabarit maximum des constructions de la terrasse 1: v Gabarit maximum des constructions de la terrasse 1 :v Le gabarit est défini par l'emprise constructible et par la v L'emprise constructible maximale est de 60%hauteur maximale. Elle est de : v Les bâtiments doivent comporter au plus 4 niveaux, lev 60% de l'ECM pour le niveau 1, soit 4 métres. dernier niveau (R+3) doit impérativement être implantév 50% de l'ECM pour les niveaux 2 et 3, soit 10 métres. avec un retrait minimum de 3,00 mètres par rapport à lav 30% de l'ECM pour les niveaux 4 et 5, soit 16 métres. façade ; _ _/ 20% de l'ECM pour le niveau 6, soit 20 mètres. vLa hau'teur maximale des' batlm?nts d'OIt être de :v Les niveaux 3 à 6 seront implantés en retrait selon une / 10 m à l'egout pour les trois premiers niveauxoblique de 30° prise à partir du niveau 2. Y. 13 m à I'égout ou l'acrotère pour le 4ème niveauimplanté en retrait.PropositionOAP actuelle : OAP:6 niveaux en 3 niveaux + 1 Bâtiment existantgradinsl en retrait 6 niveaux
l I 7 n Ç" n ...- 7 .I'\ /. 7 Iy n n|
m"
—0 Ê .' H' 112 î — 5 Bordeaux—EN 'T'H""I'T'T—fli 1 bt =TT T—TT I}
Objectif pour les batiments existants : tirer le meilleur parti de l'ensemble bâti des années 1960v Conséquences :v Conserver le bâtiment d'angle constituant le soubassement : changement de classification dans la légende du PSMVv Supprimer la constructibilité de la cour au profit d'un aménagement paysager pouvant recevoir quelques places destationnement : changement de classification dans la légende du PSMV
CARTE OAP PROPOSEE
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3. PIECE ECRITE DE L'OAP : COMPARAISON ENTRE LA VERSION INITIALE ET LA
MODIFICATION

OBJECTIFS ET ORIENTATIONS D'AMENAGEMENT VERSION AVANT


PRINCIPES GENERAUX
L'orientation d'aménagement doit permettre de tirer parti du dénivelé du site et des terrasses
existantes, pour permettre l'implantation de bâtiments s'intégrant dans la silhouette générale
de la ville et en continuité avec les coteaux boisés limitrophes. Dans cette optique, la
végétalisation des couverture s doit être privilégiée. Les objectifs et orientations
d'aménagement retenus dans l'OAP s'appuient sur les composantes identitaires. Trois thèmes
sont retenus :
. Les accès, les dessertes internes et les vues, qui visent à créer à minima, deux circulations
douces connectés au nord-ouest, au parking de la rue Cognac, qui devrait être réaménagé
et doté d'un ascenseur ; au nord-ouest, une liaison vers le port et les berges de Charente. Au
sud-est, la circulation traverse le jardin pour rejoindre la rue Léonard Jarreau et le centre-
ville ; au nord-est, on privilégie l'accès au quartier de l'Houmeau et à la gare, par la nouvelle
passerelle.
Dans l'ensemble du site, on doit ménager de s vues vers le grand paysage, à partir des
promenades et de belvédères. On doit également maintenir une perspective vers la façade
à fronton de l'ancien atelier de réparation.
. Pour le socle et la trame verte, l'OAP prescrit la mise en valeur des murs de soutènement
des terrasses, dont le niveau actuel doit constituer l'assise des bâtiments.
Une bande végétalisée, pouvant éventuellement recevoir un alignement d'arbres, doit être
maintenue le long de la rue de Bordeaux, afin de mettre à distance cette artère qui, même
requalifiée en boulevard urbain, restera très passante.
Enfin, la végétation doit être présente dans l'en semble du site, soit en pleine terre, entre les
bâtiments pour la terrasse nord, soit sous form e de toitures terrasse végétalisées intensives,
c'est-à-dire avec une épaisseur de terre d'environ 1,5 à 2 mètres, pour pouvoir planter des
arbres.
. En termes de constructibilité , les propositions visent insérer discrètement les constructions
dans le site. A cet effet :
. La terrasse nord recevra les bâtiments les plus hauts. Leur orientation privilégiée sera
perpendiculaire à la rue de Bordeaux, afin d'éviter un front bâti très présent face aux
constructions à deux étages de la rive nord de la voie. Dans la même optique, au-dessus du
deuxième étage, les niveaux seront implantés en retrait. Les espaces entre les bâtiments
doivent favoriser les porosités visuelles et la présence de végétation.
. La terrasse sud pourra recevoir des constructi ons de grande emprise, dans la mesure où
elles sont couvertes en terrasse jardin, permettant la plantation d'arbres de haute tige.
L a v u e à p a r t i r d e s b e r g e s d e l ' é t a t d e s l i e u x , a p e r m i s d e c a l l e r l e s g a b a r i t s m o y e n s d e s
bâtiments et leur orientations privilégiées.


Bâtiment
existant
Principe de gabarits maximal des niveaux les plus en retrait (en rouge) : hauteurs variables, bâtiments
les plus bas dégageant les masses végétales, les plus hauts implantés devant les fronts bâtis
Principe de morcellement des emprises bâties afin d'éviter un front bâti très présents, de percevoir les
murs de soutènement et de favoriser la continuité verte du coteau par des percées végétalisées.
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OBJECTIFS ET ORIENTATIONS D'AMENAGEMENT VERSION APRES
Nota : les modifications du texte sont portées en rouge
Le schéma de principe est conservé


PRINCIPES GENERAUX
L'orientation d'aménagement doit permettre de tirer parti du dénivelé du site et des terrasses
existantes, pour permettre l'implantation de bâtiments s'intégrant dans la silhouette générale
de la ville et en continuité avec les coteaux boisés limitrophes. Dans cette optique, en cas
de couverture terrasse des bâtiments la végétalisation des couvertures doit être privilégiée.
Les objectifs et orientations d'aménageme nt retenus dans l'OAP s'appuient sur les
composantes identitaires. Trois thèmes sont retenus :

. Les accès, les dessertes internes et les vues : les propositions visent à créer à minima, deux
circulations douces connectés, l'une à l'ouest du site, vers le parking de la rue Cognac (qui
devrait être réaménagé et doté d'un ascenseur) prolongée au nord, par une liaison vers le
port et les berges de Charente. La seconde à l'est, cette circulation traverse le jardin au sud,
pour rejoindre la rue Léonard Jarreau et le centre-ville ; au nord, on privilégie l'accès au
quartier de l'Houmeau et à la gare, par la nouvelle passerelle.
D a n s l ' e n s e m b l e d u s i t e , o n d o i t m é n a g e r d e s v u e s v e r s l e g r a n d p a y s a g e , à p a r t i r d e
promenades et de belvédères. On doit également maintenir une perspective vers la façade
à fronton de l'ancien atelier de réparation protégé par le PSMV.

. Pour le socle et la trame verte : l'OAP prescrit la mise en valeur des murs de soutènement
des terrasses, dont le niveau actuel doit constituer l'assise des bâtiments. Le remplacement
du mur de soutènement longeant la rue de Bordea ux pourra être envisagé. Il sera réalisé en
pierre de Sireuil massive et pourra constituer le soubassement des bâtiments nouveaux. Cette
solution n'est envisageable que si le nouveau mur est implanté en retrait de l'existant, afin
d'élargir l'emprise de la rue de Bordeaux et de créer une bande végétalisée, pouvant
éventuellement recevoir un alignement d'arbres.
Enfin, la végétation doit être présente dans l'ensemble du site, soit en pleine terre, entre les
bâtiments, soit sous forme de toitures terrasse végétalisées intensives.

. En termes de constructibilité : les propositions visent insérer discrètement les constructions
dans le site. A cet effet :
. La terrasse nord recevra les bâtiments les plus hauts. Leur orientation privilégiée sera
perpendiculaire à la rue de Bordeaux, afin d'éviter un front bâti très présent face aux
constructions à deux étages de la rive nord de la voie. Dans la même optique, au-dessus du
deuxième étage (surmontant le soubassement là où il existe) l'éventuel dernier niveau sera
implanté en retrait. Les espaces entre les bâtiments doivent favoriser les porosités visuelles et
la présence de végétation.
. La terrasse sud pourra recevoir des constructi ons de grande emprise, dans la mesure où
elles sont couvertes en terrasse jardin, permettant la plantation d'arbres de haute tige. Elle
pourra aussi rester libre de constructions, et être traitée en jardin et/ou en parc de
stationnement paysager, en favorisant la pe rméabilité des sols et une forte présence
végétale.
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OBJECTIFS ET ORIENTATIONS D'AMENAGEMENT VERSION AVANT


ACCES, DESSERTES INTERNES ET VUES (voir schéma de principe ci-dessous)
. Créer un réseau de circulations douces internes au site connecté à l'environnement
(liaisons piétonnes et mécaniques : escalators, ascenseurs…)

. Favoriser :
. les vues vers le grand paysage partir des circulations et de belvédères aménagés
dans le site
. les perspectives internes et vers le site : percées visuelles entre les bâtiments
et perspective vers le bâtiment protégé, vues à partir des rues

SOCLE ET TRAME VERTE
. Mettre en valeur les portions des murs de soutènement d'intérêt (parties à arcades)
. Favoriser la requalification de la rue de Bordeaux : bande de recul végétalisée
. Assurer les continuités vertes avec le coteau :
. Préserver le jardin sud
. Créer des espaces végétalisées parallèles et perpendiculaires au coteau, pouvant prendre
la forme de terrasses végétalisées (Epaisseur de terre minimale : 1,50m)
. Prévoir des plantations d'arbres de haute tige structurant le site
. Aménager des espaces de convivialité le long des cheminements : placettes, jardins…


Les indications graphiques constituent des principes :
Les implantations sont à définir par un projet
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OBJECTIFS ET ORIENTATIONS D'AMENAGEMENT VERSION APRES
Nota : les modifications du texte sont portées en rouge
Le schéma de principe est conservé

ACCES, DESSERTES INTERNES ET VUES (voir schéma de principe ci-dessous)

Favoriser :
. la création d'un réseau de circulations douces internes au site connecté
à l'environnement (liaisons piétonnes et mécaniques : escalators, ascenseurs…)
. les vues vers le grand paysage à partir des circulations et de belvédères aménagés
dans le site
. les perspectives internes et vers le site : percées visuelles entre les bâtiments
et perspective vers le bâtiment protégé, vues à partir des rues

SOCLE ET TRAME VERTE
. Mettre en valeur les portions des murs de soutènement d'intérêt (parties à arcades en
particulier)
. Favoriser la requalification de la rue de Bordeaux , avec la création d'une bande
végétalisée permettant d'élargir la rue. Son emprise est à définir en fonction du projet.
. Assurer les continuités vertes avec le coteau :
. Préserver le jardin sud
. Créer des espaces végétalisées parallèles et perpendiculaires au coteau, pouvant prendre
la forme de terrasses végétalisées (épaisseur de terre minimale : 1,50m)
. Prévoir des plantations d'arbres de haute tige structurant le site.
. Aménager des espaces de convivialité le long des cheminements : placettes, jardins…



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OBJECTIFS ET ORIENTATIONS D'AMENAGEMENT VERSION AVANT

CONSTRUCTIBILITE
(Voir schéma suivant)
. Les constructions doivent être insérées dans les zones constructibles définies sur chaque
terrasse (zones gris-vert du schéma suivant) correspondant aux emprises constructibles
maximales du document graphique du PSMV ( E C M d e l a l é g e n d e ) à p a r t i r d e l e u r n i v e a u
existant (cotes NGF).

. Orientation des bâtiments (pointillés mauves):
. de la terrasse 1 : perpendiculaires à la rue de Bordeaux
. de la terrasse 2 : parallèles à la rue de Bordeaux

. Les étages supérieurs doivent être en gr adin, du nord-ouest vers le sud-ouest. La par tie la
plus haute étant située au-sud-ouest, favorisant des terrasses végétalisées vers la Charente et
permettant de créer un velum plus bas côté rue de Bordeaux, en cohérence avec les
immeubles existants
. Une variété dans la hauteur des bâtiments doit être recherchée : les bâtiments les plus bas
devant permettre de dégager au maximum la vue.

. Gabarit maximum des constructions de la terrasse 1 :
Le gabarit est défini par l'emprise constructible (ECM) et par la hauteur maximale par niveaux
et la cote maximale de hauteur hors tout. Elle est de :
. 60% de la surface de l'ECM pour le niveau 1, soit 4 mètres.
. 50% de la surface de l'ECM pour les niveaux 2 et 3, soit 10 mètres.
. 30% de la surface de l'ECM pour les niveaux 4 et 5, soit 16 mètres.
. 20% de la surface de l'ECM pour le niveau 6, soit 20 mètres.

Les niveaux 3 à 6 seront implantés en retrait pa r rapport à la limite nord-ouest de l'emprise
constructible (parallèlement à la rue de Bordeaux), selon une oblique de 30° prise à partir du
p haut du niveau 2.

. Gabarit maximum des constructions de la terrasse 2 :
Le gabarit est défini par l'emprise constructib le (ECM) et par la hauteur maximale par
niveaux et la cote maximale de hauteur. Elle est de :
. 80% de la surface de l'ECM pour le niveau 1, soit 4 mètres.
. 60% de la surface de l'ECM pour le niveau 2, soit 8 mètres.
(en comptant l'épaisseur des dalles végétalisées).





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Les indications graphiques constituent des principes : Les implantations
sont à définir par un projet


ORIENTATIONS
COMPLEMENTAIRES
. Traiter très soigneusement les
toitures (5ème façade) : sous
forme de terrasses végétalisées
accessibles (jardins).

. Aménager les espaces libres
résiduels non construits en
espaces verts

. Maintenir le gabarit actuel du
bâtiment conservé au sud-ouest,

. Pour l'aspect architectural, se
référer au règlement du PSMV
concernant les bâtiments
nouveaux.



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OBJECTIFS ET ORIENTATIONS D'AMENAGEMENT VERSION APRES
Nota : les modifications du texte sont portées en rouge
Le schéma de principe est conservé

CONSTRUCTIBILITE
L a v u e à p a r t i r d e s b e r g e s d e l ' é t a t d e s l i e u x , a p e r m i s d e c a l l e r l e s g a b a r i t s m o y e n s d e s
bâtiments et leur orientations privilégiées.
. Les constructions doivent être insérées dans les zones constructibles définies sur chaque
terrasse (zones gris-vert du schéma suivant) correspondant aux emprises constructibles
maximales du document graphique du PSMV (ECM de la légende) à partir de leur niveau
existant.
. Orientation dominante des bâtiments
. de la terrasse 1 : perpendiculaires à la rue de Bordeaux
. de la terrasse 2 : parallèles à la rue de Bordeaux

Gabarit maximum des constructions de la terrasse 1 :
L'emprise constructible maximale est de 60% de la surface de l'ECM défini dans le document
graphique du PSMV.
Les bâtiments doivent comporter au plus 4 niveaux, le dernier niveau (R+3) doit
impérativement être implanté avec un retrai t minimum de 3,00 mètres par rapport à la
façade donnant sur la rue de Bordeaux, afin d'assurer une cohérence avec les immeubles
existants du côté opposé de la rue de Bordeaux.
La hauteur maximale de bâtiments doit être de :
. 10 mètres à l'égout pour les trois premiers niveaux (au-dessus du soubassement quand il
existe)
. 13 mètres à l'égout ou à l'acrotère pour le quatrième niveau implanté en retrait.

. Gabarit maximum des constructions de la terrasse 2 :
Le gabarit est défini par l'emprise constructible (ECM) par la hauteur maximale par niveaux et
la cote maximale de hauteur. Elle est de :
. 80% de la surface de l'ECM pour le niveau 1, soit 4 mètres.
. 60% de la surface de l'ECM pour le niveau 2, soit 8 mètres. (en comptant l'épaisseur
d'éventuelles dalles végétalisées).
ORIENTATIONS COMPLEMENTAIRES
. Traiter très soigneusement les toitures (5ème façade) :
. Soit sous forme de terrasses végétalisées intensives.
. Soit avec des couvertures traditionnelles à pentes, couvertes de tuiles canal.
Aucune émergence ou accessoire technique ne doit être visible, à l'exception de sorties
discrètes ou de massifs de cheminées.

. Aménager les espaces libres résiduels non construits en jardins, espaces verts de pleine terre
et/ou parcs de stationnement paysagers.

. Maintenir le gabarit actuel des bâtiments conservés au sud-ouest
. Pour l'aspect architectural, se référer au règlement du PSMV concernant les bâtiments
nouveaux
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B. MODIFICATIONS DU REGLEMENT

1. LE REGLEMENT ECRIT : COMPARAISON ENTRE LA VERSION INITIALE ET LA
MODIFICATION
La modification de l'OAP se traduit dans le règlement écrit, qui édicte des règles de gabarit
spécifiques au secteur de projet du site Engie.

REGLEMENT ECRIT VERSION AVANT

CHAPITRE 4 : CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES ET
ENVIRONNEMENTALES
2. IMPLANTATION ET VOLUMETRIE DES CONSTRUCTIONS
2.5. IMPLANTATION ET GABARIT DES CONSTRUCTIONS DANS LES SECTEURS DE PROJET
2.5.2. SECTEURS DE PROJET A REGLES SPECIFIQUES : N°1 : ANCIEN SITE ENGIE


Nota : Ce secteur de projet fait également l'objet d'une orientation d'aménagement et de
programmation localisées (OAP).


Les étages supérieurs doivent être en gradin, la partie la plus haute étant située au-sud-ouest,
favorisant des terrasses végétalisées vers la Ch arente et permettant de créer un velum plus
bas côté rue de Bordeaux, en cohérence avec les immeubles existants.


. Gabarit maximum des constructions de la terrasse 1 :
Le gabarit est défini par l'emprise constructib le (ECM) et par la hauteur maximale par
niveaux et la cote maximale de hauteur hors tout. Elle est de :
. 60% de la surface de l'ECM pour le niveau 1, soit 4 mètres.
. 50% de la surface de l'ECM pour les niveaux 2 et 3, soit 10 mètres.
. 30% de la surface de l'ECM pour les niveaux 4 et 5, soit 16 mètres.
. 20% de la surface de l'ECM pour le niveau 6, soit 20 mètres.

Les niveaux 3 à 6 seront implantés en retrait pa r rapport à la limite nord-ouest de l'emprise
constructible (parallèlement à la rue de Bordeaux), selon une oblique de 30° prise à partir du
point le plus haut du niveau 2.

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REGLEMENT ECRIT VERSION APRES

CHAPITRE 4 : CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES ET
ENVIRONNEMENTALES
2. IMPLANTATION ET VOLUMETRIE DES CONSTRUCTIONS
2.5. IMPLANTATION ET GABARIT DES CONSTRUCTIONS DANS LES SECTEURS DE PROJET
2.5.2. SECTEURS DE PROJET A REGLES SPECIFIQUES : N°1 : ANCIEN SITE ENGIE


Nota : Ce secteur de projet fait également l'objet d'une orientation d'aménagement et de
programmation localisées (OAP).




. Gabarit maximum des constructions de la terrasse 1 :
L'emprise constructible maximale est de 60%
Les bâtiments doivent comporter au plus 4 niveaux, le dernier niveau (R+3) doit
impérativement être implanté avec un retrait minimum de 3,00 mètres par rapport à la
façade.

La hauteur maximale des bâtiments doit être de :
. 10 m à l'égout pour les trois premiers niveaux
. 13 m à l'égout ou l'acrotère pour le 4ème niveau implanté en retrait.

. Gabarit maximum des constructions de la terrasse 2 :
Le gabarit est défini par l'emprise constructib le (ECM) et par la hauteur maximale par
niveaux et la cote maximale de hauteur. Elle est de :
. 80% de la surface de l'ECM pour le niveau 1, soit 4 mètres.
. 60% de la surface de l'ECM pour le niveau 2, soit 8 mètres.
(en comptant l'épaisseur des dalles végétalisées).

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LES CONSTRUCTIONS1 — Mise à jour : suppression des bâtimentsaujourd'hui démolis : légende portés en jaune(démolition imposée) ou « gris clair » (pouvant êtreconservé ou démolis)2 - Possibilité de conserver le bâtiment de l'anglenord-ouest : légende « immeuble ou partie d'immeublepouvant étre conservé, amélioré ou démoli »
LES ESPACES LIBRES3 - Gestion de la bande verte le long de la rue deBordeaux dans l'emprise constructible de la terrasse 1 :légende «emprise constructible maximale » au lieu de« espace protégé pour la qualité du paysage urbain »4 - Cour ouest : maintien d'un espace libre devant êtrerequalifié (perméabilité des sols, végétalisation) : légende«espace à requalifier et/ou à aménager » au lieu « d'empriseconstructible maximale »
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2. LE REGLEMENT GRAPHIQUE : COMPARAISON ENTRE LA VERSION INITIALE ET
LA MODIFICATION

Cette planche détaille de façon synthétique les modifications règlementaires proposées
dans le document graphique



PLAN REGLEMENTAIRE VERSION AVANT PLAN REGLEMENTAIRE VERSION APRES



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2.1. JUSTIFICATION DES MODIFICATIONS CONCERNANT LES BATIMENTS

. Application du PSMV : l'ensemble bâtiments correspondant à la légende « immeuble dont
la démolition ou la modification peut être imposée à l'occa sion d'opérations
d'aménagement publiques ou privées » est aujourd'hui démoli 5JAUNE DU DOCUMENT
GRAPHIQUE. Ils sont donc supprimés du document graphique.

EXTRAIT DU REGLEMENT : IMMEUBLE OU PARTIE D'IMMEUBLE DONT LA DEMOLITION OU LA MODIFICATION PEUT ETRE
IMPOSEE A L'OCCASION D'OPERATIONS D'AMENAGEMENT PUBLIQUES OU PRIVEES
Représenté sur le PSMV par un aplat de couleur jaune.
Cette légende fait référence à des immeubles portant atteinte à la mise en valeur du patrimoine
architectural, urbain et paysager et/ou présentant de mauvaises conditions de salubrité, de
sécurité et/ou d'hygiène.

. Bâtiments conservés au nord-ouest du site (angle des rue de Bordeaux et du Fort de Vaux) :
La légende suivante : « Immeuble ou partie d'immeuble pouvant être conservé, amélioré ou
démoli », remplace le classement en « jaune » (voir définition ci-dessus).

Justification : Cette option se justifie par le fait que ces bâtiments constituent une entité
architecturale avec l'immeuble principal.

EXTRAIT DU REGLEMENT : IMMEUBLE OU PARTIE D'IMMEUBLE POUVANT ETRE CONSERVE, AMELIORE, OU DEMOLI
Représenté sur le PSMV par un aplat gris clair.
Cette légende fait référence aux immeubles courants ou dénaturés, dont certains participent à
la continuité urbaine. Il s'agit :
. de bâtiments récents, ne présentant pas d'intérêt patrimonial ;
. de bâtiments anciens très dénaturés ;
. de bâtiments secondaires sans intérêt patrimonial (dépendances, bâtiment d'activité…).

Ces immeubles peuvent être :
. conservés et améliorés ;
. supprimés et remplacés en particulier dans le cas où ils assurent une continuité bâtie en front de
rue ;
. supprimés et non remplacés, en particulier en cœur d'îlot, si leur suppression contribue à
l'aération et à la salubrité du tissu urbain, ou dans le cas d'une opération globale
d'aménagement.


2.2. JUSTIFICATION DES MODIFICATIONS CONCERNANT LES ESPACES LIBRES

. La cour de l'immeuble conservé donnant sur la rue du Fort de Vaux : le légende « emprise
constructible » à rez-de-chaussé e portée sur cet espace est supprimée et remplacé par la
légende « Espace à requalifier ou à aménager ».

Justification : Dans la mesure où les bâtiments jouxtant cet espace sont conservés, il doit
rester libre de constructions (à l'exception de celles de petite taille admises par le règlement)
a f i n d e p a r t i c i p e r a u r e n f o r c e m e n t d e l a p e r m é a b i l i t é d e s s o l s e t d e l a v é g é t a l i s a t i o n q u e
prônent le PSMV (règlement portant sur les « espaces protégés au titre de la qualité du
paysage urbain et du cadre de vie à dominante minérale ou végétale et OAP portant sur
« le patrimoine paysager et les enjeux de valorisation de la trame verte »

EXTRAIT DU REGLEMENT : ESPACE A REQUALIFIER ET/OU A AMENAGER
Représenté sur le PSMV par des hachures orange simples.
Ces espaces nécessitent un travail de requalification ou d'aménagement portant sur le
fonctionnement et l'usage (circulation, stationnement, partage de l'espace…) sur l'aspect
esthétique et sur le renforcement des équilibres écologiques. Ces espaces correspondent
généralement à des surfaces goudronnées à usage de parking à l'emplacement de jardins ou à
des cours déqualifiées.
La dominante minérale ou végétale de leur traitement doit répondre aux objectifs de mise en
valeur proposés, mis en regard avec les usages envisagés.
Les règles applicables à ces espaces correspondront à celles des « espaces protégés au titre de la
qualité du paysage urbain et du cadre de vie à dominante minérale ou végétale » (hachures
simples vertes ou noires).
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2.3. JUSTIFICATION DES MODIFICATIONS CONCERNANT LES EMPRISES CONSTRUCTIBLES
MAXIMALES

. Terrasse 1 : l'emprise constructible est maintenue et étendue au nord jusqu'à la limite de la
rue de Bordeaux , avec toutefois l'obligation de conserver une bande verte de quelques
mètres, dont l'emprise doit être définie dans le détail, par le projet. Cette modification de
l'emprise s'est accompagnée, en compensation, de la réduction des gabarits en hauteur.
(voir règlement et OAP)

Justification : La suppression sur le document graphique de la bande verte offre une certaine
souplesse pour l'implantation des bâtiments le long de la rue de Bordeaux. Elle est couplée
avec la possibilité de reculer le mur de soutènement, afin d'élargir l'emprise de la rue et de
créer la bande verte à son niveau.

. Terrasse 2 : Les dispositions concernant la terrasse 2 sont maintenues

EXTRAIT DU REGLEMENT : EMPRISE CONSTRUCTIBLE MAXIMALE (ECM)
Représentée sur le PSMV par une trame de cercles rouges et l'indication du nombre de niveaux et du
coefficient d'emprise au sol.
Cette légende définit précisément les conditions de constructions dans des secteurs dans lesquels
le règlement courant est inadapté. « L'emprise constructible maximale» est délimitée
graphiquement et accompagnée d'indications concernant la volumétrie (nombre de niveaux
admis pour chaque construction) et éventuellement, la densité avec la définition d'un coefficient
d'emprise maximal au sol traduit en pourcentage. Il peut parfois être affiné par niveau.
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