E —PREFECTURE (GP)DE POLICE |\
Liberté \ JAee CEEgalitéFraternité
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de camérasà l'occasion
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,notamment son article 73;
Vu l'instruction ministérielle NOR 1OMD2311883) du 30 avril 2023 relative à la procédured'autorisation des
par la direction de l'ordre public et de lacirculation visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de tra
Considérant que les dispositions du | de l'article L. 242permettent aux forces de sécurité intérieure, dan:prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes etdes biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images auoe | | ion des atteintesainsi que l'appuides personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre publicsont susceptibles d'entraîner des troubles graves à l'ordre

CABINET DU PREFET



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Arrêté n°2025-01018
installées sur des aéronefs dans le département des Hauts-de-Seine (92)
du
festival de musique Rock en Seine du 20 août 2025 au 24 août 2025 inclus


Le préfet de police,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à
R. 242-15 ;





nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs
pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité d'outre -
mer ;

caméras installées sur des aéronefs pour des missions de police
administrative ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national
du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police ( hors
classe) ;

Vu la demande en date du 13 août 2025 formée
nsmettre des
images au moyen de deux caméras installées sur des aéronefs télé-
prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, l a sécurité des
rassemblements,
, la régulation des flux de transport et
le secours aux personnes , dans le cadre de l
on 2025 du festival de musique Rock en
Seine du mercredi 20 août 2025 au dimanche 24 août 2025 inclus ;

-5 du code de la sécurité intérieure
rcice de leurs missions de
moyen de caméras installées sur des aéronefs au
à la sécurité des personnes et des biens, la sécurité des ras semblements
lorsque ces rassemblements

tion d'actes de
en vigueur sur l'ensemble
Considérant que la demande de la direction de l'ordre public et de la circulation porte sur
de l'autorisation demandée n'apparaît pasdes caméras aéroportées permet de disposer d'une vision engrand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol; qu'il n'existe pas de dispositif
Sur proposition de la direction de l'ordre pu
— La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction del'ordre public et de la ci a l'occasion du
la prévention d'actes de terrorisme
- pour l'e
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public,
terrorisme, la régulation des flux de transport et le secours
aux personnes ;

Considérant que se tiendra du mercredi 20 août 2025 au dimanche 24 août 2025 inclus
l
du festival Rock en Seine au domaine national de Saint -Cloud dans le
département des Hauts -de-Seine ;
spectateurs ainsi que d
artistes seront présents sur le site et en ses abords ; que, dans le
contexte actuel de menace très élevée, cet évènement est susceptible de constituer une
cible privilégiée et symbolique pour des actes de nature terroriste ; que plusieurs attentats
ce terroriste actuelle
en France dans le cadre du plan VIGIPIRATE « urgence attentat »
du territoire national depuis le 24 mars 2024 ;

l'engagement de deux caméras aéroportées qui pourront être en vol simultanément en vue
de capter, d'enregistrer et de transmettre des images ; que les aires survolé es sont
strictement limitées aux zones
; que la durée
disproportionnée au regard de ces finalités ;

Considérant que le recours à

moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;

blic et de la circulation,


ARRETE :


Article 1er

rculation sont autorisés dans les Hauts -de-Seine

festival Rock en Seine aux titres de :
- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;
- la sécurité des rassemblements ;
-
;
- la régulation des flux de transport ;
- le secours aux personnes.

Article 2
Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément à des
enregistrements est fixé à 2 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.

Article 3
La présente autorisation est limitée au périmètre géographique figurant sur le
plan transmis en annexe au présent arrêté.

Article 4
La présente autorisation est délivrée
nsemble des finalités précitées sur
la plage horaire 12h00-02h00 aux dates suivantes :
- du mercredi 20 août au jeudi 21 août 2025 ;
- du jeudi 21 août au vendredi 22 août 2025 ;
- du vendredi 22 août au samedi 23 août 2025 ;
- du samedi 23 août au dimanche 24 août 2025 ;
- du dimanche 24 août au lundi 25 août 2025.
— Le registre mentionné à l'article L. 242transmis au préfet de police, à l'issue de la période d'autorisation.
SIGNEPour le préfet de policeLa préfète, directrice du cabinetMagali CHARBONNEAU
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Article 5
x recueils des
actes administratifs des départements de Paris et de la préfecture des Hauts -de-Seine, sa
mise en ligne sur le site internet de la préfecture de police ainsi que par une information sur
les réseaux sociaux.

Article 6

-4 du code de la sécurité intérieure est


Article 7
Le préfet des Hauts-de-Seine, la préfète, directrice du cabinet du préfet de police
n en ce qui le
présent arrêté qui sera publié au x recueils des actes
administratifs des départements de Paris et des Hauts de Seine et consultable sur le site
internet de la préfecture de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).

Fait à Paris, le 18 août 2025









Annexe de l'arrêté n°2025-01018 du 18 août 2025
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VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un délai
de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou
faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.

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