PRÉFET
DU MORBIHAN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N° 56-2025-066
PUBLIÉ LE 24 JUILLET 2025
Sommaire
5601_Préfecture et sous-préfectures / Direction des sécurités
56-2025-07-23-00004 - Arrêté du 23 juillet 2025 portant mesures de police applicables à
l'occasion du départ du « Tour de France cycliste Femmes avec Zwift 2025 » le 26 juillet
2025 (2 pages) Page 3
56-2025-07-24-00001 - Arrêté préfectoral du 24 juillet 2025 instaurant un périmètre de
protection sur la commune de lorient à l'occasion du festival interceltique de lorient du 1er au
10 août 2025 (4 pages) Page 5
56-2025-07-24-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL du 24 JUILLET 2025 AUTORISANT LA
CAPTATION, L'ENREGISTREMENT ET LA TRANSMISSION
D'IMAGES AU MOYEN
DE CAMÉRAS INSTALLÉES SUR DES AÉRONEFS (2 pages) Page 9
EnPREFETDU MORBIHANLibertéEgalitéFraternité
Direction du cabinet
Direction des sécurités
Arrêté portant mesures de police applicables à l'occasion du départ du « Tour de France cycliste
Femmes avec Zwift 2025 » le 26 juillet 2025
LE PRÉFET DU MORBIHAN
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 122-1, 122-2, L.211-1 et 211-2 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants, L. 2215-1, L.
3221-4 et L. 3221-5 ;
Vu le code pénal, notamment ses articles 431-9, 431-9-1 et R. 644-4 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l 'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 7 mai 2025, portant nomination de Monsieur Michaël GALY, préfet du Morbihan ;
Vu l'arrêté du 23 juillet 2025 fixant les conditions de passage du « Tour de France cycliste Femmes avec Zwift
2025 » dans le département du Morbihan les 26 et 28 juillet 2025 ;
Considérant que le « Tour de France Femmes avec Zwift 2025 », qui se déroulera du 26 juillet au 3 août 2025,
a le caractère d'un événement sportif d'envergure internationale susceptible de rassembler un public nombreux
en pleine saison estivale ; que les grands événements sportifs, compte tenu de leur exposition médiatique, de la
concentration des foules et de l'accueil de personnalités publiques, constituent des cibles de choix pour des
actions revendicatives ; qu'il existe à cette occasion, dans le cadre du déroulement des épreuves, un risque que
surviennent des rassemblements destinés à troubler l'ordre public ;
Considérant qu'aura lieu le samedi 26 juillet 2025, à Vannes, le départ du « Tour de France Femmes avec Zwift
2025 », devant plusieurs milliers de spectateurs et touristes ; que les forces de sécurité intérieure seront
mobilisées, sans préjudice de leurs sujétions habituelles, pour la sécurisation de cette épreuve ainsi que des
autres événements de voie publique et grands rassemblements ayant lieu ce même jour dans le département,
dans un contexte de menace terroriste élevée ayant conduit au maintien du plan Vigipirate au niveau « Urgence
attentat » depuis le 24 mars 2024 sur l'ensemble du territoire national ;
Considérant enfin qu'il appartient à l'autorité de police compétente de concilier l'exercice du droit de manifester
avec les impératifs de l'ordre public ; que, dans ce cadre, elle se doit de prendre les mesures de nature à
prévenir, outre les infractions à la loi pénale, les troubles à l'ordre public, à partir de l'appréciation qu'elle fait du
risque qu'ils surviennent ; que répond à ces objectifs une mesure qui définit un périmètre dans lequel des
restrictions sont mises en œuvre, notamment à l'égard de rassemblements présentant des risques de troubles
graves à l'ordre public, afin de garantir la sécurité des personnes et des biens ;
Sur proposition de monsieur le directeur de cabinet du préfet du Morbihan,
ARRÊTE
Article 1 er : Les manifestations au sens de l'article L.211-1 du code de la sécurité intérieure sus-visé sont
interdites le samedi 26 juillet 2025 de 14 h à 18 h 30 à Vannes dans le secteur du port, selon le périmètre
suivant : place Gambetta, esplanade Simone Veil, quai Eric Tabarly et quai Bernard Moitessier.
Article 2 : Toute infraction au présent arrêté est passible des sanctions prévues par les lois et règlements.

Article 3 : Le directeur de cabinet du préfet du Morbihan, le directeur départemental de la police nationale du
Morbihan et le maire de Vannes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Vannes, le 23 juillet 2025
Le préfet
Michaël GALY
Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif de RENNES qui devra, sous peine de forclusion, être
enregistré au greffe de cette juridiction dans le délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa
notification.
Le tribunal administratif de Rennes peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site
https://www.telerecours.fr.
Vous avez également la possibilité d'exercer, durant le délai du recours contentieux, un recours gracieux auprès
de Monsieur le Préfet du Morbihan.
Cette démarche interrompt le délai du recours contentieux qui ne courra à nouveau qu'à compter de la
notification de la réponse de la préfecture ou de la décision implicite de rejet née, à l'expiration d'un délai de
deux mois, du silence gardé sur ce recours gracieux.
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Direction du cabinet
Direction des sécurités
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL INSTAURANT UN PÉRIMÈTRE DE PROTECTION
SUR LA COMMUNE DE LORIENT À L'OCCASION DU FESTIVAL INTERCELTIQUE DE LORIENT
DU 1ER AU 10 AOÛT 2025
Le préfet du Morbihan
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 226-1, L. 611-1 et L 613-2 ;
Vu le décret du 7 mai 2025 portant nomination de M. Michaël GALY en qualité de préfet du Morbihan ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation des services de
l'État dans les régions et les départements, notamment son article 11 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 3 juillet 2025 portant autorisation d'ouverture et de fermeture des débits de
boissons et établissements de restauration de la ville de Lorient pendant le festival interceltique de Lorient
2025 ;
Vu l'accord du maire-adjoint à la sécurité de Lorient en date du 11 juillet 2025 autorisant les agents de police
municipale à participer aux opérations prévues au présent arrêté ;
Vu l'article 132-75 du code pénal ;
Considérant qu'en application de l'article 11 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de département a la
charge, dans son département, de l'ordre public et de la sécurité des populations ;
Considérant qu'en application de l'article L. 226-1 du code de la sécurité intérieure, « afin d'assurer la
sécurité d'un lieu ou d'un événement exposé à un risque d'actes de terrorisme à raison de sa nature et de
l'ampleur de sa fréquentation, le représentant de l'État dans le département est autorisé à instituer un
périmètre de protection au sein duquel l'accès et la circulation des personnes sont réglementés » ;
Considérant qu'en application de l'article L. 613-2 du code de la sécurité intérieure, les personnes physiques
exerçant l'activité mentionnée au 1° de l'article L.611-1 du même code, spécialement habilitées à cet effet et
agréées par le représentant de l'État dans le département peuvent, lorsqu'un périmètre de protection a été
institué en application de l'article L.226-1 du même code, procéder, avec le consentement exprès des
personnes, à des palpations de sécurité ;
Considérant que du vendredi 1er août 2025 à 11 h au lundi 11 août 2025 à 2 h est organisé sur la commune
de Lorient le festival Interceltique de Lorient ; que cet évènement culturel d'envergure internationale est
susceptible de rassembler un public nombreux dans plusieurs secteurs de la commune précisés ci-après ;
Considérant la prégnance de la menace terroriste sur le territoire national, la nouvelle posture Vigipirate
applicable à compter du 1er juillet 2025 étant maintenue au niveau « urgence attentat » et susceptible d'être
adaptée en cas d'urgence, en cas d'évènement particulier ou à la suite d'une évolution significative de la
menace terroriste ;
Considérant qu'à l'occasion de ce rassemblement de personnes dans le périmètre protégé, il y a lieu
d'instaurer un périmètre de protection dans les zones sécurisées dites « du Moustoir », de l'ensemble de la
place de la mairie et du Grand Théâtre, de l'espace Jean-Pierre Pichard place d'armes, du cours de la Bôve,
de la place Aristide Briand, Polig Montjarret et Ferry, ainsi que les quais du port de Lorient, dont les

délimitations exactes sont précisées à l'article 1er du présent arrêté, aux fins de prévention d'un acte de
terrorisme ;
Considérant que pour renforcer la sécurité des animations, l'accès des piétons à ce périmètre de protection
doit être subordonné à des mesures de contrôle ;
Considérant, qu'il y a lieu d'autoriser des agents privés de sécurité mentionnés au 1° de l'article L. 611-1 du
code de la sécurité intérieure à participer aux contrôles de ces zones sécurisées ;
Considérant, qu'en application de l'article 3 de l'arrêté préfectoral susvisé, les horaires de fermeture des
débits de boissons de l'ensemble de la ville de Lorient, des établissements de restauration sur place et à
emporter et des stands de restauration rapide installés dans le cadre du Festival interceltique sont fixés ainsi
qu'il suit :
Nuit du vendredi 1er août au samedi 2 août 2025 3 heures
Nuit du samedi 2 août au dimanche 3 août 2025 3 heures
Nuit du dimanche 3 août au lundi 4 août 2025 3 heures
Nuit du lundi 4 août au mardi 5 août 2025 2 heures
Nuit du mardi 5 août au mercredi 6 août 2025 2 heures
Nuit du mercredi 6 août au jeudi 7 août 2025 2 heures
Nuit du jeudi 7 août au vendredi 8 août 2025 3 heures
Nuit du vendredi 8 août au samedi 9 août 2025 3 heures
Nuit du samedi 9 août au dimanche 10 août 2025 3 heures
Nuit du dimanche 10 août au lundi 11 août 2025 2 heures
Sur proposition de Madame la sous-préfète de Lorient,
ARRÊTE
Article 1 er : Pendant toute la durée du Festival interceltique de Lorient 2025, il est instauré un périmètre de
protection dans lequel les personnes y circulant pourront être contrôlées. Ce périmètre est délimité dans le
plan joint au présent arrêté en annexe 1. Six zones notamment verront leurs contrôles renforcés :
1. zone autour de la place Jules Ferry et des quais des Indes et de Rohan
2. zone autour du stade du Moustoir
3. zone autour de la place Polig Montjarret
4. zone autour de la place d'Armes
5. zone de la place de la mairie et du Grand Théâtre
6. zone autour de la place Aristide Briand.
Article 2 : Le dimanche 3 août 2025, l'accès au parcours de la « Grande parade » sera soumis à contrôle
sur les points d'accès matérialisés dans le plan joint de 5 h du matin à 13 h 30.
Article 3 : Pour l'accès au périmètre de protection, les contrôles suivants sont mis en œuvre :
- sous l'autorité d'un officier de police judiciaire : palpations de sécurité, inspection visuelle et fouille
des bagages par des agents privés de sécurité exerçant l'activité mentionnée au 1° de l'article L.
611-1 du code de la sécurité intérieure ;
- sous l'autorité d'un officier de police judiciaire : palpations de sécurité, inspection visuelle et fouille
des bagages par les agents de la police municipale.
Ces mesures de vérification sur initiative sont subordonnées au consentement des personnes souhaitant
accéder ou circuler à l'intérieur du périmètre. En cas de refus de s'y conformer, ces personnes ne sont pas
admises à y pénétrer ou peuvent être reconduites à l'extérieur du périmètre par un officier de police
judiciaire mentionné aux 2° à 4° de l'article 16 du code de procédure pénale ou, sous la responsabilité de
celui-ci, par un agent de police judiciaire mentionné à l'article 20 et aux 1°, 1° bis et 1° ter de l'article 21 du
même code.
Article 4 : Les conditions de circulation et de stationnement des véhicules à l'intérieur du périmètre de
protection sont soumises aux modalités détaillées dans le plan joint en annexe 2, sauf pour ce qui concerne
les véhicules d'intervention des secours, des véhicules des services de la mairie de Lorient pour assurer des
dépannages et des véhicules de l'organisation, autorisés par le PC sécurité inter-services ou les services de
police.
Article 5 : Sont interdits, dans le périmètre de protection défini par le présent arrêté :
- le port, le transport et l'usage de feux d'artifice de divertissement ou pétards, des articles
pyrotechniques, d'armes factices ou réelles, quelle que soit la catégorie, ainsi que tout objet susceptible de
constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code pénal ou pouvant servir de projectile présentant un
danger pour la sécurité des personnes et des biens, en particulier des bouteilles en verre.
Article 6 : Les personnes qui, pour des raisons professionnelles, de résidence ou familiales, doivent accéder
à l'intérieur du périmètre de protection et y circuler sont invitées à se signaler auprès de l'autorité de police
afin de pouvoir faire l'objet d'une mesure de filtrage adaptée.
Article 7 : La sous-préfète de Lorient, le directeur départemental de la police nationale du Morbihan et le
maire de Lorient sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture du Morbihan et dont un exemplaire sera transmis sans
délai au procureur de la République et au maire de la commune concernée.
Fait à Vannes, le 24 juillet 2025
Le préfet
Michaël GALY
rue Louis Guiguen= %©Dc>©e= (&)=)o[>%8 eDe_—=®un172}æ©—oe,>...
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Direction du cabinet
Direction des sécurités
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL AUTORISANT LA CAPTATION, L'ENREGISTREMENT ET LA TRANSMISSION
D'IMAGES AU MOYEN DE CAMÉRAS INSTALLÉES SUR DES AÉRONEFS
Le préfet du Morbihan
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-14 ;
Vu le code civil, notamment son article 1er ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 7 mai 2025 portant nomination de M. Michaël GALY en qualité de préfet du Morbihan ;
Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des Outre-Mer en date du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de
caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et
collectivité d'outre-mer ;
Vu la demande en date du 1er juillet 2025 formulée par le directeur départemental de la police nationale du
Morbihan visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen de trois
caméras installées sur des aéronefs dans la commune de Lorient à l'occasion du Festival interceltique de
Lorient le dimanche 3 août 2025 ;
Considérant que les dispositions susvisées du code de la sécurité intérieure permettent aux forces de sécurité
intérieure, dans l'exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la
sécurité des personnes et des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la sécurité des rassemblements de
personnes sur la voie publique ou dans des lieux ouverts au public ainsi que l'appui des personnels au sol, en
vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public, lorsque ces rassemblements sont susceptibles
d'entraîner des troubles graves à l'ordre public ;
Considérant le niveau « urgence attentat » du plan VIGIPIRATE applicable jusqu'à nouvel ordre pour faire face
à l'élévation globale de la menace terroriste depuis le début de l'année 2024 ;
Considérant que le Festival interceltique de Lorient est un évènement culturel d'envergure internationale
susceptible de rassembler un public nombreux, notamment le dimanche 3 août 2025, à l'occasion de la
« Grande parade des nations celtes », au cours de laquelle 25 formations de musiciens défileront en centre-ville
de Lorient sur un parcours d'1,6 km de la gare routière vers le stade du Moustoir, et du « Triomphe des
sonneurs » ;
Considérant que dans un contexte international tendu les rassemblements de personnes de cette ampleur et
bénéficiant d'une large couverture médiatique sont particulièrement exposés à de graves menaces de troubles à
l'ordre public compte tenu de leur répercussion ;
Considérant que, dans ces circonstances, il appartient au préfet de prendre au plus vite et de manière éclairée
les mesures adaptées, nécessaires et proportionnées pour assurer le bon déroulement de l'événement et
préserver la sécurité de la population et des biens ;
Considérant que le recours à la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objet d'une
information par plusieurs moyens adaptés ; qu'outre la publication du présent arrêté au recueil des actes
administratifs, ce dispositif fera l'objet d'une information via le site internet et les réseaux sociaux des services
de l'État dans le Morbihan visant à avertir les personnes présentes qu'elles sont susceptibles d'être filmées ; que
ces moyens d'information sont adaptés ;
Sur proposition de Madame la sous-préfète de Lorient,
Arrête
Article 1er : La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction départementale de la
police nationale du Morbihan sont autorisés au titre de la sécurité des rassemblements dans le centre-ville de la
commune de Lorient, en vue de lui permettre d'assurer la sécurité des rassemblements de personnes sur la voie
publique ou dans des lieux ouverts au public à l'occasion du Festival interceltique de Lorient, et notamment de
deux de ses temps forts que constituent la « Grande parade des nations celtes » et le « Triomphe des
sonneurs », le dimanche 3 août 2025.
Article 2 : Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements mentionnés à
l'article 1er est fixé à 3 caméras positionnées sur des drones de type DJI Mavic 2 Enterprise, Mavic 3 Enterprise
et Mavic 3 Thermal.
Article 3 : La présente autorisation est accordée le dimanche 3 août 2025 de 8 h 45 à 20 h 30, du secteur de la
gare routière au niveau du cours de Chazelle jusqu'au stade du Moustoir.
Article 4 : L'information du public est assurée au préalable par des publications sur le site i,ternet et les réseaux
sociaux des services de l'État dans le Morbihan.
Article 5 : Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est transmis au
représentant de l'État dans le département à l'issue du rassemblement.
Article 6 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs sur le site internet de la préfecture et
peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa
publication.
Article 8 : La sous-préfète de Lorient et le directeur départemental de la police nationale du Morbihan sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Vannes, le 24 juillet 2025
Le préfet,
Michaël GALY