HAUTES-ALPES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°05-2026-017
PUBLIÉ LE 20 JANVIER 2026
Sommaire
ARS 05 / Santé Environnement
ACTE PUBLIABLE 05-2026-01-20-00002 - ARS - AP levé interdiction
consommation eau Epine (2 pages) Page 3
2
ARS 05
ACTE PUBLIABLE 05-2026-01-20-00002
ARS - AP levé interdiction consommation eau
Epine
ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2026-01-20-00002 - ARS - AP levé interdiction consommation eau Epine 3
| | ARS PACAPRÉFET Délégation départementale des Hautes-AlpesDES HAUTES- Service santé environnementALPESLibertéÉgalitéFraternité
Gaple, 20 JAN, 2026ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°Portant levée de l'interdiction de consommation de l'eau destinée à la consommationhumaine sur le réseau de la Villette sur la commune de l'Epine.
Le préfet des Hautes-Alpes
VU la directive 98/83 CE du Conseil du 3 novembre 1998 relative à la qualité des eauxdestinées à la consommation humaine ;VU le code de la santé publique et notamment les articles L1321-1 à L1321-10, L1324 àL1324-5 et R1321-1 à R1321-5 ;VU les articles L 2212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifsaux dispositions en matiére de pouvoir de police du Maire ;VU Les articles R.732-1 et suivants du code de la sécurité intérieure ;VU le décret du 23 juillet 2025 portant nomination de Mr Philippe BAILBE, administrateurterritorial général, préfet des Hautes-Alpes ;
CONSIDERANT les résultats des analyses de recontrôle de l'eau du 06/01/2026 conformes àla réglementation en vigueur et démontrant l'absence de germes témoins de contaminationsfécales dans les eaux destinées à l'alimentation humaine du réseau de La Villette de lacommune de l'Epine ;CONSIDERANT les mesures correctives mises en œuvre par la commune de L'Epine pourrétablir la qualité de l'eau distribuée et notamment le contrat de maintenance pourl'entretien et le suivi des installations de traitement de l'eau sur le réseau de La Villette ;CONSIDERANT que la situation ne fait plus encourir un risque sanitaire aux personness'alimentant en eau sur le réseau de la Villette de la commune de L'Epine;Sur Proposition du Directeur général de l'Agence régionale de Santé
ARRETEArticle 1L'eau du réseau public d'eau potable de La Villette sur la commune de L'Epine peut ànouveau être utilisée pour la consommation humaine et être utilisée pour l'hygiène bucco-dentaire.
PRÉFET
DES HAUTES-
ALPES
Liberté
Égalité
Fraternité
ARS PACA
Delegation départementale des Hautes-Alpes
Service santé environnement
Gap le, 20 JAN. 2026
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
Portant levée de l'interdiction de consommation de l'eau destinée à la consommation
humaine sur le réseau de la Villette sur la commune de l'Epine.
Le préfet des Hautes-Alpes
VU la directive 98/83 CE du Conseil du 3 novembre 1998 relative à la qualité des eaux
destinées à la consommation humaine ;
VU le code de la santé publique et notamment les articles L.1321-1 à L.1321-10, L.1324-1 à
L.1324-5 et R.1321-1 à R1321-5 ;
VU les articles L 2212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs
aux dispositions en matière de pouvoir de police du Maire ;
VU Les articles R.732-1 et suivants du code de la sécurité intérieure ;
VU le décret du 23 juillet 2025 portant nomination de Mr Philippe BAILBE, administrateur
territorial général, préfet des Hautes-Alpes ;
CONSIDERANT les résultats des analyses de recontrôle de l'eau du 06/01/2026 conformes à
la réglementation en vigueur et démontrant l'absence de germes témoins de contaminations
fécales dans les eaux destinées à l'alimentation humaine du réseau de La Villette de la
commune de l'Epine ;
CONSIDERANT les mesures correctives mises en œuvre par la commune de L'Epine pour
rétablir la qualité de l'eau distribuée et notamment le contrat de maintenance pour
l'entretien et le suivi des installations de traitement de l'eau sur le réseau de La Villette ;
CONSIDERANT que la situation ne fait plus encourir un risque sanitaire aux personnes
s'alimentant en eau sur le réseau de la Villette de la commune de L'Epine ;
Sur Proposition du Directeur général de l'Agence régionale de Santé
ARRETE
Article 1
L'eau du réseau public d'eau potable de La Villette sur la commune de L'Epine peut à
nouveau être utilisée pour la consommation humaine et être utilisée pour l'hygiène bucco-
dentaire.
ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2026-01-20-00002 - ARS - AP levé interdiction consommation eau Epine 4
L'arrêté d'interdiction n° 05-2022-06-24-00016 est abrogé.Article 2Le présent arrêté sera affiché dans la mairie susvisée en un lieu visible pour les usagers. Lemaire a l'obligation d'informer sans délai leurs administrés de la levée de l'interdiction deconsommer de l'eau destinée à la consommation humaine sur le réseau de la Villette par toutmoyen approprié.Article 3Copie du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Maire de L'Epine, à Monsieur leSecrétaire Général de la préfecture des Hautes Alpes, à Madame la Directrice de ladélégation départementale de l'ARS des Hautes-Alpes et à Madame la Directricedépartementale de l'Emploi, du Travail, de la Solidarité et de la Protection des Populationsdes Hautes-Alpes.Article 4Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hautes-Alpes, le Maire de L'Epine, le Directeurgénéral de l'Agence Régionale de Santé sont chargés chacun en ce qui le concerne del'exécution du présent arrêté.Article5La présente décision peut être déférée à la juridiction administrative par les demandeurs ouexploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la décision leur a éténotifiée. |La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai dedeux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais précédemmentmentionnésLe juge administratif compétent peut être saisi par l'application Télérecours citoyensaccessible à partir du site www.telerecours.fr.
Le Préfet,
à Secret 7, -e.A08Sae ' e des Hattes-"ir"rhfectu Mde :a prt
Helene DARS os
L'arrêté d'interdiction n° 05-2022-06-24-00016 est abrogé.
Article 2
Le présent arrêté sera affiché dans la mairie susvisée en un lieu visible pour les usagers. Le
maire a l'obligation d'informer sans délai leurs administrés de la levée de l'interdiction de
consommer de l'eau destinée à la consommation humaine sur le réseau de la Villette par tout
moyen approprié.
Article 3
Copie "du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Maire de L'Epine, à Monsieur le
Secrétaire Général de la préfecture des Hautes Alpes, à Madame la Directrice de la
delegation départementale de l'ARS des Hautes-Alpes et à Madame la Directrice
départementale de l'Emploi, du Travail, de la Solidarité et de la Protection des Populations
des Hautes-Alpes.
Article 4
Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hautes-Alpes, le Maire de L'Epine, le Directeur
général de l'Agence Régionale de Santé sont chargés chacun en ce qui le concerne de
l'exécution du présent arrêté.
Article 5
La présente décision peut être déférée à la juridiction administrative par les demandeurs ou
exploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la décision leur a été
notifiée.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de
deux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais précédemment
mentionnés
Le juge administratif compétent peut être saisi
accessible à partir du site www.telerecours.fr.
par ['application Télérecours citoyens
Le Préfet,
Helen» OAR60N
ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2026-01-20-00002 - ARS - AP levé interdiction consommation eau Epine 5