EURE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°27-2025-227
PUBLIÉ LE 31 JUILLET 2025
Sommaire
Direction Régionale de l'emploi, du travail et de la solidarité /
Secrétariat de direction
27-2025-07-31-00002 - Décision portant affectation des responsables
d'unité de contrôle et des agents de contrôle et organisation de leur
intérim dans les unités de contrôle de la direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Eure (8 pages) Page 3
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Direction Régionale de l'emploi, du travail et de
la solidarité
27-2025-07-31-00002
Décision portant affectation des responsables
d'unité de contrôle et des agents de contrôle et
organisation de leur intérim dans les unités de
contrôle de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Eure
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d'unité de contrôle et des agents de contrôle et organisation de leur intérim dans les unités de contrôle de la direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Eure
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MINISTERE e Ls - ,DU TRAVAIL D|rect.|on reglorîale de | ecc?norruf:,DE LA SANTE de l'emploi, du travail et des solidaritésET DES SOLIDARITES
Fraternité
Décision portant affectation des responsables d'unité de contrôleet des agents de contrôle et organisation de leur intérimdans les unités de contrôle de la direction départementale de l'emploi,du travail et des solidarités de I'Eure
La Directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités deNormandie,Vu le Code du travail, notamment ses articles R.8122-6 à R.8122-10 ;Vu le décret n°2013-1172 du 18 décembre 2013 portant délégation de signature ;Vu le décret n°2014-359 du 20 mars 2014 modifié relatif à l'organisation du systèmed'inspection du travail ;Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 modifié relatif à l'organisation et auxmissions des directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités,des directions départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directionsdépartementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations ;Vu l'arrêté du 24 juin 2014 portant dérogation à la création dans chaque département d'unesection d'inspection du travail compétente dans les exploitations, entreprises etétablissements agricoles ;Vu l'arrêté ministériel du 19 mars 2024 portant répartition des unités de contrôle deI'inspection du travail ;Vu l'arrété interministériel du 4 septembre 2024 nommant Mme Catherine PERNETTE,directrice du travail hors classe, directrice régionale de l''économie, de I'emploi, du travailet des solidarités de Normandie ;Vu l'arrété préfectoral du 29 mars 2021 portant organisation fonctionnelle et territoriale dela direction régionale de l'économie, de I'emploi, du travail et des solidarités de Normandie ;Vu l'arrété préfectoral n°SCPPAT 21-7 du 30 mars 2021 portant organisation de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Eure ;
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Vu l'arrêté du 2 octobre 2023 relatif à la localisation et à la délimitation territoriale desunités de contrôle et des sections d'inspection du travail au sein de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Eure ;Vu les arrêtés du 21 juillet 2025 du ministère du travail, de la santé, des solidarités et desfamilles portant titularisation et classement de Madame Nesrin CAKIR et Monsieur GillesPENNONT;Vu la décision du 10 juin 2024 portant affectation des responsables d'unité de contrôle etdes agents de contrôle et organisation de leur intérim dans les unités de contrôle de ladirection départementale de I'emploi, du travail et des solidarités de l'Eure ;Sur proposition conjointe de Madame la directrice régionale de l''économie, de l''emploi, dutravail et des solidarités de Normandie et de Monsieur le directeur départemental del''emploi, du travail et des solidarités de l'Eure,
DÉCIDE
Article 1er: Madame Marie-Hélène LUTINGER, directrice adjointe du travail, est nomméeen qualité de responsable de l'unité de contrôle n°1 et placée sous l'autorité du directeurdépartemental de I'emploi, du travail et des solidarités de l'Eure.Elle est également chargée d'assurer l'intérim sur le poste de responsable de l''unité decontrôle n°2 jusqu'a la date à laquelle ce poste sera pourvu.Article 2 : Les inspecteurs du travail ci-après désignés sont affectés comme suit dans lessections d'inspection telles que délimitées par l'arrêté susvisé, et placés sous l'autorité duresponsable de l'unité de contrôle dont relève la section := Unité de contrôle n° 1 :Section 1 : Mme Edwige DUBREY, inspectrice du travail ;Section 2 : M. Philippe GOURMELEN, inspecteur du travail ;Section 3 : M. Antony MARTIN, inspecteur du travail ;Section 4 : Mme Hélène MBELANI, inspectrice du travail ;Section 5 : Mme Céline MOLIN, inspectrice du travail;L'établissement de la SAS SOCOPA VIANDES sis 22 cours Saint-Paul au NEUBOURG(27 110) étant exclu de sa compétence territoriale et intégré dans le ressort territorialde la section 3 de l'unité de contrôle n°2.Section 6 : Mme Isabelle LEBOUTEILLER, inspectrice du travail ;Section 7 : M. Eric LE MOAL, inspecteur du travail.= Unité de contrôle n° 2 :Section 1 : vacant ;Section 2 : M. Eric HÉBERT, inspecteur du travail ;Section 3 : Mme Sara LLANAS, inspectrice du travail ;Section 4 : M. Julien LABREUCHE, inspecteur du travail ;
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Section 5 : M. Gilles PENNONT, inspecteur du travail ;Section 6 : M. Romain VERDIER, inspecteur du travail ;Section 7 : Mme Nesrin CAKIR, inspectrice du travail.Article 3 : En cas d'absence ou d'empéchement d'un ou plusieurs des inspecteurs du travaildésignés à l'article 2, I'intérim est organisé selon les modalités ci-après, sous l'autorité duresponsable de l'unité de contrôle dont relève la section concernée := Unité de contrôle n°1 :— l'intérim de Mme Edwige DUBREY, inspectrice du travail de la section 1, est successivementassuré en fonction des absences ou empéchements, dans l'ordre suivant, par :« M. Antony MARTIN, inspecteur du travail de la section 3 ;- Mme Hélène MBELANI, inspectrice du travail de la section 4 ;- Mme Isabelle LEBOUTEILLER, inspectrice du travail de la section 6 ;- M. Eric LE MOAL, inspecteur du travail de la section 7 ;- M. Philippe GOURMELEN, inspecteur du travail de la section 2 ;- Mme Céline MOLIN, inspectrice du travail de la section 5 ;« M. Eric HEBERT, inspecteur du travail de la section 2 de l'UC n°2 ;- Mme Sara LLANAS, inspectrice du travail de la section 3 de 'UC n°2 ;- M. Julien LABREUCHE, inspecteur du travail de la section 4 de l'UC n°2 ;- M. Gilles PENNONT, inspecteur du travail de la section 5 de 'UC n°2 ;- Mme Nesrin CAKIR, inspectrice du travail de la section 7 de l'UC n°2 ;- M. Romain VERDIER, inspecteur du travail de la section 6 de 'UC n°2 ;— l'intérim de M. Philippe GOURMELEN, inspecteur du travail de la section 2, estsuccessivement assuré en fonction des absences ou empéchements, dans l'ordre suivant,par :- Mme Hélène MBELANI, inspectrice du travail de la section 4 ;- Mme Isabelle LEBOUTEILLER, inspectrice du travail de la section 6 ;- M. Antony MARTIN, inspecteur du travail de la section 3 ;- Mme Edwige DUBREY, inspectrice du travail de la section1 ;« M. Eric LE MOAL, inspecteur du travail de la section 7 ;- Mme Céline MOLIN, inspectrice du travail de la section 5 ;- Mme Nesrin CAKIR, inspectrice du travail de la section 7 de 'UC n°2 ;« M. Eric HEBERT, inspecteur du travail de la section 2 de 'UC n°2 ;- Mme Sara LLANAS, inspectrice du travail de la section 3 de l'UC n°2 ;- M. Julien LABREUCHE, inspecteur du travail de la section 4 de 'UC n°2 ;- M. Romain VERDIER, inspecteur du travail de la section 6 de l'UC n°2 ;- M. Gilles PENNONT, inspecteur du travail de la section 5 de 'UC n°2.— I'intérim de M. Antony MARTIN, inspecteur du travail de la section 3, est successivementassuré en fonction des absences ou empéchements, dans l'ordre suivant, par :- Mme Isabelle LEBOUTEILLER, inspectrice du travail de la section 6 ;- M. Eric LE MOAL, inspecteur du travail de la section 7 ;- Mme Edwige DUBREY, inspectrice du travail de la section 1 ;- Mme Hélène MBELANI, inspectrice du travail de la section 4 ;- M. Philippe GOURMELEN, inspecteur du travail de la section 2 ;
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- Mme Céline MOLIN, inspectrice du travail de la section 5 ;« M. Eric HÉBERT, inspecteur du travail de la section 2 de 'UC n°2 ;« Mme Sara LLANAS, inspectrice du travail de la section 3 de l'UC n°2 ;< M. Julien LABREUCHE, inspecteur du travail de la section 4 de l'UC n°2 ;« M. Romain VERDIER, inspecteur du travail de la section 6 de 'UC n°2 ;< M. Gilles PENNONT, inspecteur du travail de la section 5 de 'UC n°2 ;e Mme Nesrin CAKIR, inspectrice du travail de la section 7 de l'UC n°2.— l'intérim de Mme Hélène MBELANI, inspectrice du travail de la section 4, estsuccessivement assuré en fonction des absences ou empêchements, dans l'ordre suivant,par :- M. Antony MARTIN, inspecteur du travail de la section 3 ;- Mme Isabelle LEBOUTEILLER, inspectrice du travail de la section 6 ;« M. Eric LE MOAL, inspecteur du travail de la section 7 ;- Mme Edwige DUBREY, inspectrice du travail de la section1 ;- M. Philippe GOURMELEN, inspecteur du travail de la section 2 ;- Mme Céline MOLIN, inspectrice du travail de la section 5 ;- Mme Nesrin CAKIR, inspectrice du travail de la section 7 de 'UC n°2 ;- M. Eric HÉBERT, inspecteur du travail de la section 2 de l'UC n°2 ;- Mme Sara LLANAS, inspectrice du travail de la section 3 de 'UC n°2 ;- M. Julien LABREUCHE, inspecteur du travail de la section 4 de l'UC n°2 ;< M. Romain VERDIER, inspecteur du travail de la section 6 de l'UC n°2 ;- M. Gilles PENNONT, inspecteur du travail de la section 5 de I'UC n°2.-— l'intérim de Mme Céline MOLIN, inspectrice du travail de la section 5, est successivementassuré en fonction des absences ou empêchements, dans l'ordre suivant, par :- Mme Isabelle LEBOUTEILLER, inspectrice du travail de la section 6 ;- Mme Hélène MBELANI, inspectrice du travail de la section 4 ;« Mme Edwige DUBREY, inspectrice du travail de la section1 ;< M. Antony MARTIN, inspecteur du travail de la section 3 ;- M. Philippe GOURMELEN, inspecteur du travail de la section 2 ;- M. Eric LE MOAL, inspecteur du travail de la section 7 ;« M. Eric HEBERT, inspecteur du travail de la section 2 de I'UC n°2 ;< M. Julien LABREUCHE, inspecteur du travail de la section 4 de I'UC n°2 ;- Mme Sara LLANAS, inspectrice du travail de la section 3 de 'UC n°2 ;- Mme Nesrin CAKIR, inspectrice du travail de la section 7 de l'UC n°2 ;< M. Romain VERDIER, inspecteur du travail de la section 6 de 'UC n°2 ;- Mme Gilles PENNONT, inspecteur du travail de la section 5 de l'UC n°2.- l'intérim de Mme |Isabelle LEBOUTEILLER, inspectrice du travail de la section 6, estsuccessivement assuré en fonction des absences ou empéchements, dans l'ordre suivant,par :« Mme Céline MOLIN, inspectrice du travail de la section 5 ;- Mme Edwige DUBREY, inspectrice du travail de la section1 ;- M. Antony MARTIN, inspecteur du travail de la section 3 ;- Mme Hélène MBELANI, inspectrice du travail de la section 4 ;< M. Philippe GOURMELEN, inspecteur du travail de la section 2 ;- M. Eric LE MOAL, inspecteur du travail de la section 7 ;
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- Mme Nesrin CAKIR, inspectrice du travail de la section 7 de 'UC n°2 ;- M. Romain VERDIER, inspecteur du travail de la section 6 de l'UC n°2 ;- M. Gilles PENNONT, inspecteur du travail de la section 5 de 'UC n°2 ;- M. Eric HEBERT, inspecteur du travail de la section 2 de l'UC n°2 ;- M. Julien LABREUCHE, inspecteur du travail de la section 4 de l'UC n°2 ;« Mme Sara LLANAS, inspectrice du travail de la section 3 de l'UC n°2.- l'intérim de M. Eric LE MOAL, inspecteur du travail de la section 7, est successivementassuré en fonction des absences ou empêchements, dans l'ordre suivant, par :- Mme Edwige DUBREY, inspectrice du travail de la section1 ;- Mme Hélène MBELANI, inspectrice du travail de la section 4 ;- M. Antony MARTIN, inspecteur du travail de la section 3 ;- Mme Isabelle LEBOUTEILLER, inspectrice du travail de la section 6 ;- Mme Céline MOLIN, inspectrice du travail de la section 5 ;< M. Philippe GOURMELEN,inspecteur du travail de la section 2 ;« M. Eric HEBERT, inspecteur du travail de la section 2 de 'UC n°2;- Mme Sara LLANAS, inspectrice du travail de la section 3 de 'UC n°2 ;- Mme Nesrin CAKIR, inspectrice du travail de la section 7 de 'UC n°2 ;< M. Romain VERDIER, inspecteur du travail de la section 6 de l'UC n°2 ;< M. Gilles PENNONT, inspecteur du travail de la section 5 de l'UC n°2 ;« M. Julien LABREUCHE, inspecteur du travail de la section 4 de I'UC n°2.= Unité de contrôle n°2 :- l'intérim de l'agent de contrôle de la section 1, est successivement assuré en fonction desabsences ou empêchement, dans l'ordre suivant, par :« M. Eric HEBERT, inspecteur du travail de la section 2 ;- Mme Sara LLANAS, inspectrice du travail de la section 3 ;- M. Julien LABREUCHE, inspecteur du travail de la section 4 ;- M. Romain VERDIER, inspecteur du travail de la section 6 ;« M. Gilles PENNONT, inspecteur du travail de la section 5 ;e Mme Nesrin CAKIR, inspectrice du travail de la section 7 ;- Mme Edwige DUBREY, inspectrice du travail de la section1 de l'UC n°1 ;< M. Antony MARTIN, inspecteur du travail de la section 3 de 'UC n°1 ;- Mme Hélène MBELANI, inspectrice du travail de la section 4 de 'UC n°1 ;- M. Philippe GOURMELEN, inspecteur du travail de la section 2 de l'UC n°1 ;- Mme Isabelle LEBOUTEILLER, inspectrice du travail de la section 6 de 'UC n°1 ;« M. Eric LE MOAL, inspecteur du travail de la section 7 de 'UC n°1 ;- Mme Céline MOLIN, inspectrice du travail de la section 5 de ['UC n°1.-— l'intérim de M. Eric HÉBERT, inspecteur du travail de la section 2, est successivementassuré en fonction des absences ou empéchements, dans l'ordre suivant, par :- Mme Sara LLANAS, inspectrice du travail de la section 3 ;- Mme Nesrin CAKIR, inspectrice du travail de la section 7 ;« M. Romain VERDIER, inspecteur du travail de la section 6 ;- M. Gilles PENNONT, inspecteur du travail de la section 5 ;- M. Julien LABREUCHE, inspecteur du travail de la section 4 ;- M. Philippe GOURMELEN, inspecteur du travail de la section 2 de l'UC n°1 ;
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- Mme Isabelle LEBOUTEILLER, inspectrice du travail de la section 6 de 'UC n°1 ;« Mme Céline MOLIN, inspectrice du travail de la section 5 de 'UC n°1;« M. Eric LE MOAL, inspecteur du travail de la section 7 de l'UC n°1 ;< Mme Edwige DUBREY, inspectrice du travail de la section1 de 'UC n°1 ;< M. Antony MARTIN, inspecteur du travail de la section 3 de l'UC n°1 ;- Mme Hélène MBELANI, inspectrice du travail de la section 4 de l'UC n°1.- l'intérim de Mme Sara LLANAS, inspectrice du travail de la section 3, est successivementassuré en fonction des absences ou empéchements, dans l'ordre suivant, par :- M. Eric HÉBERT, inspecteur du travail de la section 2 ;< M. Julien LABREUCHE, inspecteur du travail de la section 4 ;- Mme Nesrin CAKIR, inspectrice du travail de la section 7;< M. Romain VERDIER, inspecteur du travail de la section 6 de l'UC n°2 ;< M. Gilles PENNONT, inspecteur du travail de la section 5 ;< M. Eric LE MOAL, inspecteur du travail de la section 7 de 'UC n°1 ;« Mme Céline MOLIN, inspectrice du travail de la section 5 de l'UC n°1 ;- Mme Hélène MBELANI, inspectrice du travail de la section 4 de I'UC n°1 ;< Mme Isabelle LEBOUTEILLER, inspectrice du travail de la section 6 de l'UC n°1 ;< M. Antony MARTIN, inspecteur du travail de la section 3 de l'UC n°1 ;- Mme Edwige DUBREY, inspectrice du travail de la section 1 de 'UC n°1 ;< M. Philippe GOURMELEN, inspecteur du travail de la section 2 de l'UC n°1.— l'intérim de M. Julien LABREUCHE, inspecteur du travail de la section 4, est successivementassuré en fonction des absences ou empéchements, dans l'ordre suivant, par :- Mme Sara LLANAS, inspectrice du travail de la section 3 ;- M. Eric HEBERT, inspecteur du travail de la section 2 ;« Mme Nesrin CAKIR, inspectrice du travail de la section 7 ;- M. Romain VERDIER, inspecteur du travail de la section 6 de l'UC n°2 ;< M. Gilles PENNONT, inspecteur du travail de la section 5 ;< M. Eric LE MOAL, inspecteur du travail de la section 7 de 'UC n°1 ;< Mme Céline MOLIN, inspectrice du travail de la section 5 de l'UC n°1 ;- Mme Hélène MBELANI, inspectrice du travail de la section 4 de l'UC n°1 ;< Mme Edwige DUBREY, inspectrice du travail de la section 1 de 'UC n°1 ;< M. Antony MARTIN, inspecteur du travail de la section 3 de l'UC n°1 ;< M. Philippe GOURMELEN, inspecteur du travail de la section 2 de 'UC n°1 ;- Mme Isabelle LEBOUTEILLER, inspectrice du travail de la section 6 de l'UC n°1.-— l'intérim de M. Gilles PENNONT, inspecteur du travail de la section 5, est successivementassuré en fonction des absences ou empéchements, dans l'ordre suivant, par :« M. Eric HEBERT, inspecteur du travail de la section 2 ;- Mme Sara LLANAS, inspectrice du travail de la section 3 ;< M. Julien LABREUCHE, inspecteur du travail de la section 4 ;- Mme Nesrin CAKIR, inspectrice du travail de la section 7 ;- M. Romain VERDIER, inspecteur du travail de la section 6 ;< M. Antony MARTIN, inspecteur du travail de la section 3 de 'UC n°1 ;- Mme Hélène MBELANI, inspectrice du travail de la section 4 de l'UC n°1 ;« M. Philippe GOURMELEN, inspecteur du travail de la section 2 de l'UC n°1 ;- Mme Edwige DUBREY, inspectrice du travail de la section1 de l'UC n°1 ;6
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- Mme Isabelle LEBOUTEILLER, inspectrice du travail de la section 6 de I'UC n°1 ;< M. Eric LE MOAL, inspecteur du travail de la section 7 de I'UC n°1 ;- Mme Céline MOLIN, inspectrice du travail de la section 5 de l'UC n°1.- l'intérim de Monsieur Romain VERDIER, inspecteur du travail de la section 6, estsuccessivement assuré en fonction des absences ou empéchements, dans l'ordre suivant,par :- M. Eric HEBERT, inspecteur du travail de la section 2 ;- Mme Nesrin CAKIR, inspectrice du travail de la section 7;- M. Gilles PENNONT, inspecteur du travail de la section 5 ;- Mme Sara LLANAS, inspectrice du travail de la section 3 ;- M. Julien LABREUCHE, inspecteur du travail de la section 4 ;- Mme Céline MOLIN, inspectrice du travail de la section 5 de l'UC n°1 ;- Mme Edwige DUBREY, inspectrice du travail de la section1 de l'UC n°1 ;- M. Antony MARTIN, inspecteur du travail de la section 3 de I'UC n°1 ;- Mme Hélène MBELANI, inspectrice du travail de la section 4 de l'UC n°1 ;- M. Philippe GOURMELEN, inspecteur du travail de la section 2 de l'UC n°1 ;- Mme Isabelle LEBOUTEILLER, inspectrice du travail de la section 6 de l'UC n°1 ;- M. Eric LE MOAL, inspecteur du travail de la section 7 de I'UC n°1.- l'intérim de Mme Nesrin CAKIR, inspectrice du travail de la section 7, est successivementassuré en fonction des absences ou empêchement, dans l'ordre suivant, par :- Mme Sara LLANAS, inspectrice du travail de la section 3 ;« M. Eric HÉBERT, inspecteur du travail de la section 2 ;< M. Julien LABREUCHE, inspecteur du travail de la section 4 ;< M. Romain VERDIER, inspecteur du travail de la section 6 ;- M. Gilles PENNONT, inspecteur du travail de la section 5 ;< M. Eric LE MOAL, inspecteur du travail de la section 7 de l'UC n°1 ;- Mme Céline MOLIN, inspectrice du travail de la section 5 de l'UC n°1 ;- Mme Hélène MBELANI, inspectrice du travail de la section 4 de l'UC n°1 ;- Mme Edwige DUBREY, inspectrice du travail de la section 1 de l'UC n°1 ;- M. Philippe GOURMELEN, inspecteur du travail de la section 2 de I'UC n°1 ;- Mme Isabelle LEBOUTEILLER, inspectrice du travail de la section 6 de l'UC n°1.Article 4 :En cas d'absence ou d'empêchement faisant obstacle à ce que l'intérim sur l'unedes sections des unités de contrôle 1 et 2 soit organisé selon les modalités fixées ci-dessus,l'intérim est assuré par Mme Marie-Hélène LUTINGER, responsable de l'unité de contrôle n°1 et responsable par intérim de l'unité de contrôle n° 2 et, en cas d'absence oud'empêchement de celle-ci, par Mme Corinne BERRIEIX, directrice du travail, directricedépartementale adjointe de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Eure et en casd'absence de Mme Corinne BERRIEIX l'intérim est assuré par M. Benoît DESHOGUES,directeur du travail, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités del''Eure.Article 5 : La décision du 10 juin 2024 susvisée portant affectation des responsables d'unitéde contrôle et des agents de contrôle et organisation de leur intérim dans les unités decontrôle de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Eureest abrogée à compter de la date d'entrée en vigueur de la présente décision.
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Article 6 : Madame la directrice régionale de l'économie, de I'emploi, du travail et dessolidarités de Normandie, Monsieur le directeur départemental de l'emploi, du travail etdes solidarités de l'Eure, Madame la directrice départementale adjointe et Madame laResponsable des unités de contrôle sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, del'exécution de la présente décision qui entrera en vigueur le 1° août 2025 et sera publiée aurecueil des actes administratifs de la préfecture de l'Eure.Fait à Rouen, le 31 juillet 2025sgionale de\l'économie,avail et des solidaritésLa directricede l'emploi,du
s\th/r}n PERNETTE
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