ALPES-MARITIMES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°230-2026-06
PUBLIÉ LE 10 JUILLET 2026
Sommaire
Préfecture des Alpes Maritimes / Cabinet
- AP 2026-1050 AP captation drone DIPN Vallauris 13 juillet 2026 (5 pages) Page 3
- AP 2026-1051 captation drone DIPN Grasse 13 juillet 2026 (6 pages) Page 9
- AP 2026-1052 captation drone DIPN Saint Laurent du Var 13 juillet 2026 (5
pages) Page 16
- AP 2026-1061 captation drone Pink Parade DIPN Nice 11 juillet 2026 (5
pages) Page 22
- AP 2026-1062 captation drone concert PITBULL DIPN Nice 13 juillet 2026
(7 pages) Page 28
Préfecture des Alpes Maritimes / Direction des sécurités
- AP 2026-1059 portant interdiction des rassemblement lors de la pink
parade (3 pages) Page 36
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Préfecture des Alpes Maritimes
AP 2026-1050 AP captation drone DIPN Vallauris
13 juillet 2026
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PREFETDES ALPES- Cabinet du préfetMARITIMES Direction des SécuritésEve Bureau de la sécurité et de l'ordre publicFraternité
2026 - 1050
Arrêtéautorisant la captation, l'enregistrement et la transmissiond'images au moyen de caméras installées sur des aéronefsle 13 juillet 2026, sur la commune de Vallauris
Le préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'ordre national du mériteVu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 etR. 242-8 à R. 242-14;Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des servicesde l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du président de la République du 28 avril 2025 portant nomination deM. Laurent HOTTIAUX en qualité de préfet des Alpes-Maritimes ;Vu le décret du président de la République du 06 janvier 2025 portant nominationde Madame Aurélie LEBOURGEOIS, sous-préfète, en qualité de directrice decabinet du préfet des Alpes-Maritimes ;Vu le décret n°2023-238 du ministre de l'Intérieur et des outre-mer, en date du 19avril 2023, relatif à la mise en œuvre de dispositifs de captation installés sur lesaéronefs pour des missions de police administrative ;Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant êtresimultanément utilisées dans chaque département et collectivité d'outre-mer ;
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VU la demande en date du 09 juillet 2026, formée par la directioninterdépartementale de la police nationale des Alpes-Maritimes, visant a obtenirl'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen d'unecaméra installée sur un aéronef sans équipage à bord aux fins d'assurer laprévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;CONSIDÉRANT que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécuritéintérieure, dans l'exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l'ordrepublic et de protection de la sécurité des personnes et des biens, de procéder à lacaptation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de camérasinstallées sur des aéronefs aux fins d'assurer la sécurité des personnes et des biens ;que notamment, le 1° de l'article L. 242-5 susvisé prévoit que ces dispositifspeuvent être mis en œuvre au titre de la prévention des atteintes à la sécurité despersonnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés, en raison de leurscaractéristiques ou des faits qui s'y sont déjà déroulés, à des risques d'agression, devol ou de trafic d'armes, d'êtres humains ou de stupéfiants, ainsi que la protectiondes bâtiments et installations publics et de leurs abords immédiats, lorsqu'ils sontparticulièrement exposés à des risques d'intrusion ou de dégradation ;CONSIDÉRANT que les festivités organisées à l'occasion de la Fête Nationale du 14juillet sont susceptibles d'engendrer des dégradations de biens privés et publicset/ou des violences comme observées ces dernières années dans plusieurscommunes maralpines ;CONSIDÉRANT que le quartier de la Zaïne à Vallauris a fait récemment l'objet detrouble à l'ordre public et de faits de violences avec armes ; qu'à titre illustratif enmai 2026, des tirs d'arme automatique ont été constatés dans ce secteur ;CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de prendre des mesures de prévention desatteintes à l'ordre et à la sécurité publics à l'occasion des festivités du 14 juillet;que des préparatifs en vue de la commission de tels troubles peuvent êtreidentifiés en amont lors de la journée du 13juillet 2026;CONSIDÉRANT que le recours à un dispositif de captation d'images au moyend'un aéronef circulant sans personne à bord est de nature à renforcer les capacitésdes forces de sécurité intérieure, à détecter en amont les situations susceptibles deporter atteinte à l'ordre public, à prévenir les violences urbaines, à faciliter uneintervention rapide, adaptée et proportionnée, ainsi qu'à apporter un appuiopérationnel aux forces de l'ordre engagées au sol, notamment dans les secteursurbains dont la configuration rend les observations et les déplacementsparticulièrement difficiles ;
CADAM147 Bd du Mercantour— 06286 Nice CedexTél. : 04 93 72 20 00 / www.alpes-maritimes.gouvfr ?
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CONSIDÉRANT qu'au sein de la commune de Vallauris, les dispositifs de vidéo-protection ne permettent pas de visualiser de manière intégrale les périmètres duquartier précité; qu'en outre le risque de prise à partie des policiers intervenantdans ce même quartier est réel ;CONSIDÉRANT l'intérêt de disposer d'une vision en grand angle pour permettre lasécurisation des lieux et des interventions des forces de sécurité intérieure ; que lerecours aux dispositifs de captation installés sur des aéronefs est nécessaire etadapté; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir auxmêmes fins ;CONSIDÉRANT que la demande de la direction interdépartementale de la policenationale des Alpes-Maritimes porte sur l'engagement d'une caméra aéroportée lelundi 13 juillet 2026 de 09h00 à 14h00; que les lieux surveillés sont strictementlimités au secteur défini sur la commune de Vallauris; qu'au regard descirconstances susmentionnées, la demande n'apparaît pas disproportionnée ;Sur proposition de Madame la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet desAlpes-Maritimes ; ARRÊTE
Article 1° - La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par ladirection interdépartementale de la police nationale des Alpes-Maritimes, sontautorisés au titre de la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et desbiens dans des lieux particulièrement exposés, en raison de leurs caractéristiquesou des faits qui s'y sont déjà déroulés, à des risques d'agression, de vol ou de traficd'armes, d'êtres humains ou de stupéfiants, ainsi que la protection des bâtimentset installations publics et de leurs abords immédiats, lorsqu'ils sontparticulièrement exposés à des risques d'intrusion ou de dégradation.
Article 2 - Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément auxtraitements mentionnés à l'article 1" est fixé à une caméra fixe stabilisée :¢ _ DJI - Matrice 4 Thermal, équipée d'un capteur d'une résolution de 48 MPavec une définition vidéo de 3840x2160 et une définition photo de8064x6048.
CADAM147 Bd du Mercantour— 06286 Nice CedexTél. : 04 93 72 20 00 / www.alpes-maritimes.gouvfr >
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Article 3 - La présente autorisation est strictement limitée au périmètre joint enannexe, sur la commune de Vallauris, et défini par les voies suivantes :¢ Ancien chemin de Biot jusqu'à l'avenue du Général de Gaulle ;¢ Avenue du Général de Gaulle jusqu'à l'avenue de l'Hôpital ;¢ Avenue de l'Hôpital jusqu'au boulevard Jacques Ugo;¢ Boulevard Jacques Ugo jusqu'à l'avenue de Grasse ;« Avenue de Grasse jusqu'au chemin de Saint Bernard ;¢« Chemin de Saint Bernard jusqu'à l'ancien chemin de Biot.
Article 4 - La présente autorisation est strictement délivrée pour le lundi 13 juillet2026 de 09h00 à 14h00.Article 5 - L'information du public se fera par la publication du présent acte aurecueil des actes administratifs.Article 6 - Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécuritéintérieure est transmis au représentant de l'État dans le département à l'issue del'opération.Article 7 - La sous-préféte, directrice de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes, etle contrôleur général, directeur interdépartemental de la police nationale sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Nice, le 10 JUIL. 2026AURELIE #3235 cnLEBOURGE F5"Raison : Je wuts l'auteur du documentDateOIS 1445343 orme
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recours suivants peuvent être introduits, conformémentaux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l'administration :- un recours gracieux, adressé à M. le préfet,- un recours hiérarchique, adressé au ministre de l'intérieur - Direction des Libertés Publiques et des Affaires juridiques, Place Beauvau, 75800 ParisDans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.- un recours contentieux, en saisissantle Tribunal Administratif de Nice. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'apphcation informatique Télérecours accessible par le
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Préfecture des Alpes Maritimes
AP 2026-1051 captation drone DIPN Grasse 13
juillet 2026
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PREFETDES ALPES- Cabinet du préfetMARITIMES Direction des Sécuritésae Bureau de la sécurité et de l'ordre publicFraternité
2026 - 1051
Arrétéautorisant la captation, l'enregistrement et la transmissiond'images au moyen de caméras installées sur des aéronefsle 13 juillet 2026 sur la commune de Grasse
Le préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'ordre national du mériteVu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 etR. 242-8 à R. 242-14 ;Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des servicesde l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du président de la République du 28 avril 2025 portant nomination deM. Laurent HOTTIAUX en qualité de préfet des Alpes-Maritimes ;Vu le décret du président de la République du 06 janvier 2025 portant nominationde Madame Aurélie LEBOURGEOIS, sous-préfète, en qualité de directrice decabinet du préfet des Alpes-Maritimes ;Vu le décret n°2023-238 du ministre de l'intérieur et des outre-mer, en date du 19avril 2023, relatif à la mise en œuvre de dispositifs de captation installés sur lesaéronefs pour des missions de police administrative ;Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant êtresimultanément utilisées dans chaque département et collectivité d'outre-mer ;
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VU la demande en date du 09 juillet 2026, formée par la direction interdéparte-mentale de la police nationale des Alpes-Maritimes, visant à obtenir l'autorisationde capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen d'une caméra ins-tallée sur un aéronef sans équipage à bord aux fins d'assurer la prévention des at-teintes à la sécurité des personnes et des biens ;CONSIDÉRANT que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécuritéintérieure, dans l'exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l'ordrepublic et de protection de la sécurité des personnes et des biens, de procéder à lacaptation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de camérasinstallées sur des aéronefs aux fins d'assurer la sécurité des personnes et des biens ;que notamment, le 1° de l'article L. 242-5 susvisé prévoit que ces dispositifspeuvent être mis en œuvre au titre de la prévention des atteintes à la sécurité despersonnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés, en raison de leurscaractéristiques ou des faits qui s'y sont déjà déroulés, à des risques d'agression, devol ou de trafic d'armes, d'êtres humains ou de stupéfiants, ainsi que la protectiondes bâtiments et installations publics et de leurs abords immédiats, lorsqu'ils sontparticulièrement exposés à des risques d'intrusion ou de dégradation ;CONSIDÉRANT que les festivités organisées à l'occasion de la Fête Nationale du 14juillet sont susceptibles d'engendrer des dégradations de biens privés et publicset/ou des violences comme observées ces dernières années dans plusieurscommunes maralpines ;CONSIDÉRANT que sur la commune de Grasse, les quartiers des Fleurs de Grasse,de la Marigarde et des Rêves d'Or font régulièrement l'objet de troubles à l'ordrepublic et de dégradations; que des incendies récents ont eu lieu notamment ausein du secteur Fleurs de Grasse (Mai 2024) et du secteur « Rêves d'Or » (Mai 2025) ;CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de prendre des mesures de prévention desatteintes à l'ordre et à la sécurité publics à l'occasion des festivités du 14 juillet ; etque des préparatifs en vue de la commission de tels troubles peuvent êtreidentifiés en amont lors de la journée du 13juillet 2026;CONSIDÉRANT que le recours à un dispositif de captation d'images au moyend'un aéronef circulant sans personne à bord est de nature à renforcer les capacitésdes forces de sécurité intérieure, à détecter en amont les situations susceptibles deporter atteinte à l'ordre public, à prévenir les violences urbaines, à faciliter uneintervention rapide, adaptée et proportionnée, ainsi qu'à apporter un appuiopérationnel aux forces de l'ordre engagées au sol, notamment dans les secteursurbains dont la configuration rend les observations et les déplacementsparticulièrement difficiles ;
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CONSIDERANT qu'au sein de la commune de Grasse, les dispositifs de vidéo-protection ne permettent pas de visualiser de maniére intégrale les périmétres desquartiers précités ; qu'en outre le risque de prise à partie des policiers intervenantdans ces mêmes quartiers est réel ;CONSIDÉRANT l'intérêt de disposer d'une vision en grand angle pour permettre lasécurisation des lieux et des interventions des forces de sécurité intérieure ; que lerecours aux dispositifs de captation installés sur des aéronefs est nécessaire etadapté; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir auxmêmes fins ;CONSIDÉRANT que la demande de la direction interdépartementale de la policenationale des Alpes-Maritimes porte sur l'engagement d'une caméra aéroportée lelundi 13 juillet 2026 de 09h00 à 14h00 ; que les lieux surveillés sont strictementlimités aux deux secteurs définis sur la commune de Grasse ; qu'au regard descirconstances susmentionnées, la demande n'apparaît pas disproportionnée ;Sur proposition de Madame la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet desAlpes-Maritimes ;
ARRÊTE
Article 1" - La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par ladirection interdépartementale de la police nationale des Alpes-Maritimes, sontautorisés au titre de la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et desbiens dans des lieux particulièrement exposés, en raison de leurs caractéristiquesou des faits qui s'y sont déjà déroulés, à des risques d'agression, de vol ou de traficd'armes, d'êtres humains ou de stupéfiants, ainsi que la protection des bâtimentset installations publics et de leurs abords immédiats, lorsqu'ils sontparticulièrement exposés à des risques d'intrusion ou de dégradation.Article 2 - Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément auxtraitements mentionnés à l'article 1" est fixé à une caméra fixe stabilisée :° DJI - Matrice 4 Thermal, équipée d'un capteur d'une résolution de 48 MPavec une définition vidéo de 3840x2160 et une définition photo de8064x6048.
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Article 3 - La présente autorisation est strictement limitée aux deux périmètresjoints en annexe sur la commune de Grasse et définis par les axes suivants :Secteur La Marigarde et les Rêves d'Or :¢ Avenue Pierre Sémard jusqu'au chemin des Capucins ;* Chemin des Capucins jusqu'à la route Napoléon ;¢ Route Napoléon jusqu'à l'avenue de Provence ;« Avenue de Provence jusqu'à l'avenue Pierre Sémard.Secteur Fleurs de Grasse :¢ Boulevard Emmanuel Rouquier jusqu'à la rue des Fleurs de Grasse ;¢ Route des Fleurs de Grasse jusqu'à la route de Cannes ;¢ Route de Cannes jusqu'au boulevard Emmanuel Rouquier.
Article 4 - La présente autorisation est strictement délivrée pour le lundi 13 juillet2026 de 09h00 à 14h00.Article 5 — L'information du public se fera par la publication du présent acte aurecueil des actes administratifs.Article 6 - Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécuritéintérieure est transmis au représentant de l'État dans le département à l'issue del'opération.Article 7 - La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes, etle contrôleur général, directeur interdépartemental de la police nationale sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.Fait à Nice, le F3 D JUIL. 2026AURELIE nanaeOMMIRTERE INTEREUR, OU=LEBOURGEO| Sines SineFasenJe sum Contour du
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recours suivants peuvent être introduits, conformémentaux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l'administration :- un recours gracieux, adressé à M. le préfet;- un recours hiérarchique, adressé au ministre de l'Intérieur - Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques, Place Beauvau, 75800 ParisDans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.- un recours contentieux, en saisissantle Tribunal Administratif de Nice. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le
CADAM147 Bd du Mercantour— 06286 Nice CedexTél. : 04 93 72 20 00 / =! wwew.alpes-maritimes.gouv.fr "
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Boulevards,
'Arôma Grecsen |
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Préfecture des Alpes Maritimes
AP 2026-1052 captation drone DIPN Saint
Laurent du Var 13 juillet 2026
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PREFETDES ALPES- Cabinet du préfetMARITIMES Direction des SécuritésByalte Bureau de la sécurité et de l'ordre publicFraternité
2026 - 1052
Arrêtéautorisant la captation, l'enregistrement et la transmissiond'images au moyen de caméras installées sur des aéronefsle 13 juillet 2026 sur la commune de Saint-Laurent-du-Var
Le préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'ordre national du mériteVu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 etR. 242-8 à R. 242-14;Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des servicesde l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du président de la République du 28 avril 2025 portant nomination deM. Laurent HOTTIAUX en qualité de préfet des Alpes-Maritimes ;Vu le décret du président de la République du 06 janvier 2025 portant nominationde Madame Aurélie LEBOURGEOIS, sous-préféte, en qualité de directrice decabinet du préfet des Alpes-Maritimes ;Vu le décret n°2023-238 du ministre de l'Intérieur et des outre-mer, en date du 19avril 2023, relatif à la mise en œuvre de dispositifs de captation installés sur lesaéronefs pour des missions de police administrative ;Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant êtresimultanément utilisées dans chaque département et collectivité d'outre-mer ;
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VU la demande en date du 09 juillet 2026, formée par la direction interdéparte-mentale de la police nationale des Alpes-Maritimes, visant à obtenir l'autorisationde capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen d'une caméra ins-tallée sur un aéronef sans équipage à bord aux fins d'assurer la prévention des at-teintes à la sécurité des personnes et des biens ;CONSIDÉRANT que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécuritéintérieure, dans l'exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l'ordrepublic et de protection de la sécurité des personnes et des biens, de procéder à lacaptation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de camérasinstallées sur des aéronefs aux fins d'assurer la sécurité des personnes et des biens ;que notamment, le 1° de l'article L. 242-5 susvisé prévoit que ces dispositifspeuvent étre mis en ceuvre au titre de la prévention des atteintes a la sécurité despersonnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés, en raison de leurscaractéristiques ou des faits qui s'y sont déjà déroulés, à des risques d'agression, devol ou de trafic d'armes, d'êtres humains ou de stupéfiants, ainsi que la protectiondes bâtiments et installations publics et de leurs abords immédiats, lorsqu'ils sontparticulièrement exposés à des risques d'intrusion ou de dégradation ;CONSIDÉRANT que les festivités organisées à l'occasion de la Fête Nationale du 14juillet sont susceptibles d'engendrer des dégradations de biens privés et publicset/ou des violences comme observées ces dernières années dans plusieurscommunes maralpines ;
CONSIDÉRANT que sur la commune de Saint-Laurent du Var, le quartier du pointdu jour, a fait déjà fait l'objet de trouble à l'ordre public et de dégradations ; qu'untir de feu d'artifice dirigé vers un immeuble a été constaté au sein de ce secteur ennovembre 2023 ;CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de prendre des mesures de prévention desatteintes à l'ordre et à la sécurité publics à l'occasion de ces festivités ; et que despréparatifs en vue de la commission de tels troubles peuvent être identifiés enamont lors de la journée du 13 juillet 2026 ;CONSIDÉRANT que le recours à un dispositif de captation d'images au moyend'un aéronef circulant sans personne à bord est de nature à renforcer les capacitésdes forces de sécurité intérieure, à détecter en amont les situations susceptibles deporter atteinte à l'ordre public, à prévenir les violences urbaines, à faciliter uneintervention rapide, adaptée et proportionnée, ainsi qu'à apporter un appuiopérationnel aux forces de l'ordre engagées au sol, notamment dans les secteursurbains dont la configuration rend les observations et les déplacementsparticulièrement difficiles ;
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CONSIDÉRANT qu'au sein de la commune de Saint-Laurent-du-Var, les dispositifsde vidéo-protection ne permettent pas de visualiser de maniére intégrale lepérimètre du quartier précité; qu'en outre le risque de prise a partie des policiersintervenant dans ce même quartier est réel ;
CONSIDÉRANT l'intérêt de disposer d'une vision en grand angle pour permettre lasécurisation des lieux et des interventions des forces de sécurité intérieure ; que lerecours aux dispositifs de captation installés sur des aéronefs est nécessaire etadapté; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir auxmêmes fins ;CONSIDÉRANT que la demande de la direction interdépartementale de la policenationale des Alpes-Maritimes porte sur l'engagement d'une caméra aéroportée lelundi 13 juillet 2026 de 09h00 à 14h00 ; que les lieux surveillés sont strictementlimités au secteur défini sur la commune de Saint-Laurent-du-Var ; qu'au regard descirconstances susmentionnées, la demande n'apparaît pas disproportionnée ;Sur proposition de Madame la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet desAlpes-Maritimes ;
ARRÊTE
Article 1% - La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par ladirection interdépartementale de la police nationale des Alpes-Maritimes, sontautorisés au titre de la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et desbiens dans des lieux particulièrement exposés, en raison de leurs caractéristiquesou des faits qui s'y sont déjà déroulés, à des risques d'agression, de vol ou de traficd'armes, d'êtres humains ou de stupéfiants, ainsi que la protection des bâtimentset installations publics et de leurs abords immédiats, lorsqu'ils sontparticulièrement exposés à des risques d'intrusion ou de dégradation.
Article 2 - Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément auxtraitements mentionnés à l'article 1" est fixé à une caméra fixe stabilisée :¢ DjJl - Matrice 4 Thermal, équipée d'un capteur d'une résolution de 48 MPavec une définition vidéo de 3840x2160 et une définition photo de8064x6048.
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Article 3 - La présente autorisation est strictement limitée au périmètre joint enannexe sur la commune de Saint-Laurent-du-Var, et défini par les axes suivants :¢ Boulevard Georges Pompidou jusqu'au rond-point Georges Pompidou ;¢ Boulevard du Point du Jour jusqu'à l'avenue du 11 Novembre ;¢ Avenue du 11 Novembre jusqu'à la rue de l'Ancien Pont;« Rue de l'Ancien Pont jusqu'à l'esplanade du Levant ;¢ Esplanade du Levant jusqu'au boulevard Georges Pompidou.Article 4 - La présente autorisation est strictement délivrée pour le lundi 13 juillet2026 de 09h00 à 14h00.Article 5 — L'information du public se fera par la publication du présent acte aurecueil des actes administratifs.Article 6 - Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécuritéintérieure est transmis au représentant de l'État dans le département à l'issue del'opération.Article 7 - La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes, etle contrôleur général, directeur interdépartemental de la police nationale sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Nice, le L § JUIL. 2026AURELIE FE.LEBOURGE ÈS.Je suis FauteurouOIS 1445343 sierra,
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recours suivants peuvent être introduits, conformémentaux dispositions de l'article R.4217-1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l'administration :- Un recours gracieux, adressé à M. le préfet;- un recours hiérarchique, adressé au ministre de l'intérieur - Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques, Place Beauvau, 75800 ParisDans ces deux cas, le silence de administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.- un recours contentieux,en saisissant le Tribunal Administratif de Nice. Le tribunal administratif peut également être saisi par lapplication informatique Télérecours accessible par le
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Préfecture des Alpes Maritimes
AP 2026-1061 captation drone Pink Parade DIPN
Nice 11 juillet 2026
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PREFET Cabinet du préfetAR UNE Direction des SécuritésFe Bureau de la sécurité et de l'ordre publicÉgalitéFraternité
2026-1061
Arrêtéautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'imagesau moyen de caméras installées sur des aéronefs sans équipages à bord,le 11 juillet 2026 sur la commune de Nice
Le préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 etR. 242-8 à R. 242-14;Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, a l'organisation et a l'action desservices de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du président de la République en date du 28 avril 2025 portantnomination de M. Laurent HOTTIAUX en qualité de préfet des Alpes-Maritimes ;Vu le décret du président de la République du 06 janvier 2025 nommant MadameAurélie LEBOURGEOIS directrice de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes ;Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer, en date du 19 avril 2023relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant êtresimultanément utilisées dans chaque département et collectivité d'outre-mer ;Vu la demande en date du 1° juillet 2026, formée par la Direction interdéparte-mentale de la police nationale des Alpes-Maritimes, visant à obtenir l'autorisation
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de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen d'une caméra ins-tallée sur un aéronef sans équipage à bord aux fins d'assurer la prévention des at-teintes à la sécurité des personnes et des biens, ainsi que la sécurité des rassemble-ments et la prévention d'actes de terrorisme ;
Considérant que les dispositions susvisées et notamment les 1°, 2° et 3° du | de l'ar-ticle L. 242-5 du code de sécurité intérieure permettent aux forces de sécurité inté-rieure, dans l'exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre publicet de protection de la sécurité des personnes et des biens, de procéder à la capta-tion, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de caméras instal-lées sur des aéronefs aux fins d'assurer d'une part : la sécurité des personnes et desbiens dans des lieux particulièrement exposés, ainsi que la protection des bâti-ments et installations publics et de leurs abords immédiats, lorsqu'ils sont particu-lièrement exposés à des risques d'intrusion ou de dégradation ; d'autre part : la sé-curité des rassemblements de personnes sur la voie publique ou dans des lieux ou-verts au public ainsi que l'appui des personnels au sol, en vue de permettre demaintenir ou de rétablir l'ordre public, lorsque ces rassemblements sont suscep-tibles d'entraîner des troubles graves à l'ordre public ; et en outre: la préventiond'actes de terrorisme,Considérant que se déroulera à Nice le 11 juillet 2026 la Pink Parade, événementrassemblant des milliers de personnes sur plusieurs initiatives dont un cortège à15h30 qui partira depuis le Port de Nice jusqu'au Théâtre de Verdure où suivrontdifférentes animations, spectacles et un concert ; qu'à titre d'exemple plus de12000 personnes ont participé à l'édition 2025 :Considérant que depuis de début de l'année, ont été recensés six faits de violencevisant la communauté LGBTQIA+ dans le département des Alpes-Maritimes ; quedeux interpellations ont eu lieu en marge de la manifestation du 17 mai 2025 àNice pour provocation à la haine en raison de l'orientation sexuelle ;Considérant également que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats traduisentle niveau élevé de la menace terroriste actuelle en France et qu'à ce titre estappliqué depuis le 22 juin 2026 le plan VIGIPIRATE «vigilance renforcée » ;Considérant qu'au-delà de la seule sécurisation de la manifestation, il estnécessaire de disposer d'un moyen de surveillance permettant de sécuriser la voiepublique en amont et en aval de cet évènement, que cet appui aux forces de
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sécurité intérieure est nécessaire et adapté et qu'il n'existe pas de dispositif moinsintrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;Considérant que la demande de la Direction interdépartementale de la policenationale des Alpes-Maritimes porte sur l'engagement d'une caméra aéroportéesur la période du 11 juillet 2026 de 14h00 à 20h00 ; que compte tenu de ces enjeux,la durée de l'autorisation demandée n'apparaît pas disproportionnée; que les lieuxsurveillés sont strictement limités au secteur défini sur la commune de Nice ;Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes :ARRÊTEArticle 1" - La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par laDirection Interdépartementale de la Police Nationale des Alpes-Maritimes, sontautorisés, à l'occasion de la Pink Parade de Nice le 11 juillet 2016 au titre de laprévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieuxparticulièrement exposés, de la sécurité des rassemblements et la préventiond'actes de terrorisme ainsi que de la protection des bâtiments et installationspublics et de leurs abords immédiats, lorsqu'ils sont particulièrement exposés àdes risques d'intrusion ou de dégradation ;
Article 2 - Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément auxtraitements mentionnés à l'article 1° est fixé à une ;¢ DJI - Matrice 4 Thermal, équipée d'un capteur d'une résolution de 48 MPavec une définition vidéo de 3840x2160 et une définition photo de8064x6048.
Article 3 - La présente autorisation est limitée au secteur géographique sur lacommune de Nice, défini par les voies suivantes et joint en annexe :° __ Colline du Chateau ;* Quai Papacino;+ Quai Lunel;¢ Quai Rauba Capéu;° Quai des Etats-Unis;¢ Promenade des Anglais ;+ Rue Constadt ;
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Rue Macarani ;Avenue de Suède ;Jardin Albert 1";Rue Saint François de Paule.
Article 4 - La présente autorisation est délivrée du 11 juillet 2026 de 14h00 à 20h00.Article 5 — L'information du public se fera par la publication du présent acte aurecueil des actes administratifs.Article 6 - Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécuritéintérieure est transmis au représentant de l'État dans le département à l'issue del'opération ;Article 7 - La sous-préfète, directrice de cabinet du Préfet des Alpes-Maritimes, etle Contrôleur général, directeur interdépartemental de la police nationale sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Nice, le 4 D JUL. avsAURELIE BRenLEBOURGEOl SEE.
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recours suivants peuvent être introduits, conformémentaux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du code dejustice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l'administration :- UN recours gracieux, adressé à M. le préfet;- un recours hiérarchique, adressé au ministre de l'Intérieur - Direction des Libertés Publiques et des Affaires juridiques, Place Beauvau, 75800 ParisDans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.- Un recours contentieux, en saisissantle Tribunal Administratif de Nice. Le tribunal administratif peut également être saisi par Fapphcation informatique Télérecours accessible par le
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Préfecture des Alpes Maritimes
AP 2026-1062 captation drone concert PITBULL
DIPN Nice 13 juillet 2026
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PREFET Cabinet du préfetDES ALPES- Direction des Sécuritésried Bureau de la sécurité et de l'ordre publicÉgalitéFraternité
2026-1062
Arrêtéautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'imagesau moyen de caméras installées sur des aéronefs sans équipages à bord,du 12juillet au 13 juillet 2026, sur la commune de Nice
Le préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 etR. 242-8 à R. 242-14 ;Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du président de la République en date du 28 avril 2025 portantnomination de M. Laurent HOTTIAUX en qualité de préfet des Alpes-Maritimes ;Vu le décret du président de la République du 06 janvier 2025 nommant MadameAurélie LEBOURGEOIS directrice de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes ;Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer, en date du 19 avril 2023relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant êtresimultanément utilisées dans chaque département et collectivité d'outre-mer ;Vu la demande en date du 1" juillet 2026, formée par la Direction interdéparte-mentale de la police nationale des Alpes-Maritimes, visant à obtenir l'autorisation
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de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen d'une caméra ins-tallée sur un aéronef sans équipage à bord aux fins d'assurer la prévention des at-teintes a la sécurité des personnes et des biens, ainsi que la sécurité des rassemble-ments et la prévention d'actes de terrorisme ;Considérant que les dispositions susvisées et notamment les 1°, 2° et 3° du | de l'ar-ticle L. 242-5 du code de sécurité intérieure permettent aux forces de sécurité inté-rieure, dans l'exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre publicet de protection de la sécurité des personnes et des biens, de procéder a la capta-tion, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de caméras instal-lées sur des aéronefs aux fins d'assurer d'une part : la sécurité des personnes et desbiens dans des lieux particulièrement exposés, ainsi que la protection des bâti-ments et installations publics et de leurs abords immédiats, lorsqu'ils sont particu-lièrement exposés à des risques d'intrusion ou de dégradation ; d'autre part : la sé-curité des rassemblements de personnes sur la voie publique ou dans des lieux ou-verts au public ainsi que l'appui des personnels au sol, en vue de permettre demaintenir ou de rétablir l'ordre public, lorsque ces rassemblements sont suscep-tibles d'entraîner des troubles graves à l'ordre public; et en outre : la préventiond'actes de terrorisme,Considérant que se déroulera le concert de Pitbull le dimanche 12 juillet 2026;que cet événement est susceptible de remplir l'enceinte de l'Allianz Riviera dont lacapacité maximale est de 44264 spectateurs; que cet événement nécessite unhaut niveau de sécurité et qu'il est donc nécessaire de pouvoir le sécuriser avecdes moyens adaptés; que l'engagement d'une caméra aéroportée seracomplémentaire au système de videoprotection de la ville de Nice ;Considérant également que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats traduisentle niveau élevé de la menace terroriste actuelle en France et qu'à ce titre estappliqué depuis le 22 juin 2026 le plan VIGIPIRATE «vigilance renforcée » ;Considérant qu'au-delà de la seule sécurisation du site, il est nécessaire de disposerd'un moyen de surveillance permettant de sécuriser la voie publique autour dustade Allianz Riviera, que cet appui aux forces de sécurité intérieure est nécessaireet adapté et qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parveniraux mêmes fins ;Considérant que la demande de la Direction interdépartementale de la policenationale des Alpes-Maritimes porte sur l'engagement d'une caméra aéroportéesur la période du 12 juillet 2026 à 17h00 au 13 juillet 2026 à 00h00 ; que compte
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tenu de ces enjeux, la durée de l'autorisation demandée n'apparaît pasdisproportionnée; que les lieux surveillés sont strictement limités au secteur définisur la commune de Nice ;Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes :
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ARRETEArticle 1" - La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par laDirection Interdépartementale de la Police Nationale des Alpes-Maritimes, sontautorisés, à l'occasion du concert de Pitbull au stade Allianz Riviera de Nice au titrede la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans deslieux particulièrement exposés, de la sécurité des rassemblements et la préventiond'actes de terrorisme ainsi que de la protection des bâtiments et installationspublics et de leurs abords immédiats, lorsqu'ils sont particulièrement exposés àdes risques d'intrusion ou de dégradation ;
Article 2- Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément auxtraitements mentionnés à l'article 1" est fixé à une ;¢ _ DJI - Matrice 4 Thermal, équipée d'un capteur d'une résolution de 48 MPavec une définition vidéo de 3840x2160 et une définition photo de8064x6048.
Article 3 - La présente autorisation est limitée au secteur géographique sur lacommune de Nice, défini par les voies suivantes et joint en annexe :° Chemin des Baraques ;¢ Rond-point des Baraques ;¢ Pont de St Isidore jusqu'à l'autoroute A8 ;* Lelong de l'autoroute A8jusqu'à son intersection avec la route de Grenoble ;* Route de Grenoble depuis son intersection avec l'autoroute A8 jusqu'àl'avenue Auguste Vérola* Avenue Auguste Verola ;* Avenue Sainte Marguerite.
Article 4 - La présente autorisation est délivrée du 12 juillet 2026 à 17h00 au 13juillet 2026 à 00h00 ;
Article 5 — L'information du public se fera par la publication du présent acte aurecueil des actes administratifs ;
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Article 6 - Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécuritéintérieure est transmis au représentant de l'État dans le département à l'issue del'opération ;
Article 7 - La sous-préfète, directrice de cabinet du Préfet des Alpes-Maritimes, etle Contrôleur général, directeur interdépartemental de la police nationale sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Nice, le {3 D JUL. 2175AURELIE ge nrouOAMASTERE INTEREUR. OUeGON] 110014078. SteRete LieLEBOURGE ==.—-——OIS 1445343 ==
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Dans un délai de deux mois 4 compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recours suivants peuvent étre introduits, conformémentaux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l'administration :-un recours gracieux, adressé à M. le préfet;- un recours hiérarchique, adressé au ministre de l'Intérieur - Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques, Place Beauvau, 75800 ParisDans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.- un recours contentieux,en saisissant le Tribunal Administratif de Nice. Le tribunal administratif peut également être saisi par application informatique Télérecours accessible par lesite interet : mmctelerscours.fr
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Préfecture des Alpes Maritimes
AP 2026-1059 portant interdiction des
rassemblement lors de la pink parade
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P , .2 Cabinet du préfetMARITIMES Direction des sécuritésgalt Bureau de la sécurité et de l'ordre publicFraternité
2026-1059ARRETEPORTANT INTERDICTION DES RASSEMBLEMENTS ET MANIFESTATIONSSUR LA VOIE PUBLIQUE A NICE,LORS DE LA PINK PARADE ET DE LA PINK PARTY DU 11 JUILLET 2026
Le Préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteVu le code de la sécurité intérieure, et notamment ses articles L 211-1 et suivants ;Vu le code pénal, et notamment ses articles 431-3 et suivants et R610-5 ;Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L2214-4et L2215-1 ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, al'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du président de la République du 28 avril 2025 portant nomination deM. Laurent HOTTIAUX en qualité de préfet des Alpes-Maritimes ;Vu le décret du président de la République du 06 janvier 2025 portant nominationde Madame Aurélie LEBOURGEOIS, sous-préféte, en qualité de directrice decabinet du préfet des Alpes-Maritimes ;Vu le plan Vigipirate sur l'ensemble du territoire national fixé au niveau « vigilancerenforcée » pour la période été-automne 2026 ;Vu la nécessité de garantir l'ordre public et de prévenir tout trouble a ce dernier ;
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Considérant que la Pink Parade, suivie de la Pink Party, se tiendront a Nice le 11 juillet2026 ; que ces manifestations donneront lieu à un cortège empruntant, à compter de15h30, un itinéraire reliant le Port de Nice au Théâtre de Verdure, ainsi qu'à diversesanimations, spectacles et à un concert ; qu'elles sont susceptibles de rassemblerplusieurs milliers de personnes ; qu'à cet égard, plus de 12 000 participants avaient étérecensés lors de l'édition 2025 ;Considérant que depuis de début de l'année, ont été recensés six faits de violencevisant la communauté LGBTQIA+ dans le département des Alpes-Maritimes; qu'enoutre, la manifestation organisée à Nice le 17 mai 2025 à l'occasion de la Journéemondiale de lutte contre les LGBTphobies, a donné lieu à l'interpellation de deuxindividus a la suite de comportements hostiles dirigés contre les participants ;Considérant le plan Vigipirate applicable sur l'ensemble du territoire national auniveau « vigilance renforcée » pour la période été-automne 2026 ;Considérant que ces manifestations se dérouleront au cœur de secteursparticulièrement fréquentés du centre-ville de Nice en cette période estivale,accueillant simultanément un nombre important de touristes, de promeneurs etd'usagers de la voie publique ;Considérant qu'il convient pour des motifs d'ordre et de sécurité publics de mettre enplace un dispositif de sécurité complet et optimal avec des mesures adaptées ;Considérant qu'il est donc nécessaire d'interdire les rassemblements etmanifestations sur la voie publique, à Nice, au sein d'un périmètre délimité et sur unepériode limitée ; que cette mesure est de nature à prévenir efficacement les troublesà l'ordre public susceptibles d'intervenir ;
Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet ;ARRÊTEArticle 1": Les rassemblements et les manifestations sur la voie publique à Nice sontinterdits, le samedi 11 juillet 2026, de 14h00 à minuit au sein du périmètre délimité surla commune de Nice, défini comme suit :> quai Lunel;> quai Papacino;> Quai des États-Unis;
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avenue Max Gallo ;place Masséna ;avenue de Verdun ;Promenade des Anglais depuis le quai des États Unis jusqu'à l'angle de la rueRivoli.VV VV
Les voies précitées délimitant le périmètre sont incluses dans ce dernier.
Article 2: Toute infraction au présent arrêté sera réprimée, s'agissant desorganisateurs, dans les conditions fixées par l'article 431-9 du Code pénal, à savoir sixmois d'emprisonnement et 7 500 euros d'amende et, s'agissant des participants, parl'article R.644-4 du même code, à savoir une amende prévue pour les contraventionsde quatrième classe.
Article 3: La directrice de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes et le directeurinterdépartemental de la police nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs dela préfecture des Alpes-Maritimes et dont un exemplaire sera transmis sans délai auprocureur de la République près le tribunal judiciaire de Nice, et au maire de Nice.À Nice, le 4 D Jun. 226AURELIE HETLEBOURGEO SissonIS 1445343 SSzrree,
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recours suivants peuvent être introduits, conformément auxdispositions de l'article R.421-1 et suivants du code de justice administrative et du livre 1V du code des relations entre le public et l'administration :- un recours gracieux, adressé à M. le préfet,- un recours hiérarchique, adressé au ministre de l'intérieur- Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques, Place Beauvau, 75800 ParisDans ces deux cas, le silence de administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Nice. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecoursaccessible par le site internet : wwwtelerecours.fr
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