INDRE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°37-2024-05006
PUBLIÉ LE 13 MAI 2024
Sommaire
Direction départementale des Territoires /
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Direction départementale des Territoires
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Direction de la Coordination des PolitiquesE . : Publiques et de l'Appui TerritorialPREFET Bureau de l'EnvironnementDE LA SARTHE et de l'Utilité PubliqueLibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PREFECTORAL N° DCPPAT 2024-0102 du 2 6 AVR 2024Portant renouvellement partiel des membres de la Commission locale de I'eau du Schémad'Aménagement et de Gestion des Eaux « LOIR » —- Modification n°1
Le Préfet de la SartheChevalier de la légion d'honneurChevalier de l'ordre nagional du mérite
VU le Code de l'environnement, livre Il, titre 1%, et notamment les articles L. 212-3 à L. 212-11et R. 212-26 à R. 212-48, relatifs aux Schémas d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE);VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret n° 2009-235 du 27 février 2009 modifié relatif à l'orgànisation et aux missionsdes DREAL ;VU le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directionsdépartementales interministérielles ;VU l'arrété inter-préfectoral n° 03-3393 du 10 juillet 2003 des Préfets de la Sarthe, de Maineet Loire, du Loir et Cher, de l'indre et Loire, de l'Eure et Loir, de l'Orne et du Loiret fixant lepérimètre d'élaboration du SAGE « LOIR » ;VU l'arrêté inter-préfectoral n°04/4579 du 8 novembre 2004 portant constitution de laCommission Locale de I'Eau du SAGE « LOIR » ;VU l'arrêté préfectoral n°DCPPAT 2024-0054 du 18 mars 2024 portant renouvellement desmembres de la Commission locale de l'eau du Schéma d'Aménagement et de Gestion desEaux « LOIR» ;Considérant que tout membre cesse de l'être s'il perd les fonctions au titre desquelles il a étédésigné ;Considérant la délibération du conseil communautaire de la Communauté de CommunesSud Sarthe du.14 mars 2024 et la propositionde l'association des Maires, Adjoints etPrésidents d'Intercommunalité de la Sarthe ;Sur proposition du Secrétaire Général de la préfecture de la Sarthe ;
Place Aristide Briand — 72 041 LE MANS Cedex 9 —Préfecture : 02 43 39 70 00 — Standard : 02 85 32 72 72 — Télécopie : 02 43 28 24 09www.sarthe.gouv.fr — pref-mail(@sarthe gouv.fr — Twitter : @Prefet72 — Facebook : Préfecture de la Sarthe
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ARRETEARTICLE 1: l'arrêté préfectoral n° DCPPAT 2024-0054 du 18 mars 2024 portantrenouvellement de la Commission locale de I'eau du Schéma d'Aménagement et de Gestiondes Eaux « LOIR » est modifié.ARTICLE 2 : La composition et la nomination de la commission locale de l'eau créée pourassurer l'élaboration, la révision et le suivi du SAGE « Loir » regroupe les membres suivants :. COLLEGE DES REPRÉSENTANTS DES COLLECTIVITES TERRITORIALES, DE LEURSGROUPEMENTSET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX (40 membres)1) Représentants des Conseils Régionaux }IPAYS-DE-LA-LOIRE|Madame Béatrice LATOUCHEConseillère régionale
ICENTRE-VAL DE LOIREMadame Estelle COCHARDConseillère régionale2) Représentants des Conseils Départementaux :
Monsieur François BOUSSARDConseiller départemental
Monsieur Nooruddine MUHAMMADConseiller départementalLOIRET-CHENMonsieur Philippe MERCIERVice-président départementalINDRE-ET-LOIREMadame Valérie GERVÈSVice-présidente départementale
Monsieur Hervé BUISSONVice-président départemental
Monsieur Thierry BRACQUEMONDConseiller départemental
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3) Représentants des Maires :|
Monsieur Jean-Claude BIZERAYMaire de la commune de Saint-Biez-en-Belin, Monsieur Jean-Paul TRICOTConseiller municipal de la commune du LudeMonsieur Xavier AUBRYAdjoint au maire de la commune de Loir-en-ValléeMonsieur Alexandre RADENACConseiller municipal de la commune de VibrayeMonsieur Hervé RONCIÈREMaire de la commune de Montval-sur-LoirMonsieur Pierre OUVRARDMaire de la commune de MayetMadame Marie-Dominique GILLE-AYBESConseillère municipale de la commune de La Chartre-sur-le-Loir
MAINE-ET-LOIREMonsieur Adrien DENISMaire de la commune de Noyant-VillagesMadame Sylvie CHIRON-PESNELMaire de la commune d'Huillé-Lézigné
LOIRET-CHERMonsieur Alain BOURGEOISMaire de la commune de MoréeMonsieur Dominique DHUYMaire de la commune de NourrayMonsieur Alain HALAJKOAdjoint au maire de la commune de MeslayMonsieur Philippe CHAMBRIERAdjoint au maire de la commune de VendômeMonsieur Bernard BONHOMMEMaire de la commune de SougéMadame Sophie DOUAUDAdjointe au maire de la commune de Montoire-sur-le-LoirMonsieur Laurent BORELMa_ire de la commune de Saint-Jean Froidmentel
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Monsieur David CORBEAUMaire de la commune de Saint-Martin-des-BoisMonsieur Jean-Luc NEXONMaire de la commune de Trôo
INDRE-ET-LOIREMonsieur Jean-Paul ROBERTMaire de la commune de Beaumont-LouestaultMonsieur Eric LAPLEAUMaire de la commune de Saint Paterne Racan
EURE-ET-LOIR|Monsieur Patrick MARTINMaire de la commune de MottereauMonsieur Denis GOUSSUMaire de la commune de Neuvy-en-DunoisMonsieur Patrick JEANNEConseiller municipal de la commune de BonnevalMonsieur Martial LECOMTEMaire de la commune de Marolles-les-Buis
Monsieur André BESNIERMaire de la commune de Ceton4) Représentants des établissements publics locaux :|
Monsieur Claude JAUNAYVice-président de la communauté de communes du Pays FléchoisMonsieur Siebe POSTMAConseiller communautaire de la communauté de communes Sud Sarthe
Monsieur Patrick LABORDEVice-président de la communauté de communes Baugeois-ValléeMonsieur Jean-Jacques GIRARDPrésident de la communauté de communes Anjou Loir et SartheMonsieur Jean-Paul BEAUMONTVice-président en charge du Loir au Syndicat Mixte des Basses Vallées Angevines et de laRomme
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IEURE-ET-LOIR|Monsieur Jean-François PLAZEVice-président de Chartres Métropole
Monsieur Daniel CHEVÉEParc Naturel Régional du PercheI. COLLEGE DES REPRESENTANTS DES USAGERS, PROPRIÉTAIRES FONCIERS,ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES ET ASSOCIATIONS (20 membres)1) _ Représentants des Chambres Régionales de Commerce et d'Industrie:Monsieur le Président de la Chambre Régionale du Commerce et de l'Industrie des Pays-de-la-Loire ou son représentantMonsieur le Président de la Chambre Régionale du Commerce et de l'Industrie de la RégionCentre-Val de Loire ou son représentant2) Représentants des Chambres d'Agriculture |Monsieur le Président de la Chambre d'Agriculture de la Sarthe ou son représentantMonsieur le Président de la Chambre d'Agriculture de Maine-et-Loire ou son représentantMonsieur le Président de la Chambre d'Agriculture de l'Eure-et-Loir ou son représentantMonsieur le Président de la Chambre d'Agriculture du Loir-et-Cher ou son représentantMonsieur le Président de la Chambre d'Agriculture de l'Indre-et-Loire ou son représentantMonsieur le Présidentde la Chambre d'Agriculture du Loiret ou son représentant3) Représentants de la Fédération pour la pêche et la protection du milieu aquatique :Monsieur le Président de la Fédération pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique dela Sarthe ou son représentantMonsieur le Président de la Fédération pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique deMaine-et-Loire ou son représentantMonsieur le Président de l'association régionale des Fédérations de Pêche et de Protection duMilieu Aquatique Centre-Val de Loire ou son représentant4) Représentants des associations pour la protection de la nature :Monsieur le Président de France Nature Environnement Sartheou son représentantMonsieur le Président de France Nature Environnement Centre-Val de Loireou son représentant
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5) Représentants du tourisme :Monsieur le Président de l'Agence Départementale de développement touristique etd'attractivité de la Sarthe ou son représentantMadame la Présidente du Syndicat Mixte du Pays Vallée-du-Loirou son représentant6) Représentant des associations de consommateurs :Madame la Présidente de l'Union Fédérale des Consommateurs Que Choisir de la Sartheou son représentant
7) Représentant des associations pour la protection des inondés |Monsieur le Président de l'association du Comité d'Action et de Défense des Victimes desInondations du Loir ou son représentant
8) Représentant des associations de sauvegarde des Moulins et Rivières |Monsieur le Président de l'Association de sauvegardedes Moulins et Rivières de la Sartheou son représentant9) Représentant de l'Union Nationale des Industries de Carrières et Matériauxde construction |Monsieur le Président de 'Union Nationale des Industries de Carrières et Matériaux deconstruction ou son représentant10) Représentant des syndicats d'exploitants agricoles de la Sarthe ]Madame la Présidente du Groupement des Agriculteurs Biologiques de la Sarthe (GAB72) ouson représentantI. COLLEGE DES REPRÉSENTANTS DE L'ÉTAT ET DE SES ETABLISSEMENTS PUBLICS (19membres)e Préfecture de la Région Centre-Val de Loire - Bassin Loire-BretagneMadame la Préfète de la Région Centre-Val de Loire, Préfète Coordonnatricedu Bassin Loire-Bretagne, Préfète du Loiret, ou son représentante Préfecture de la SartheMonsieur le Préfet de la Sarthe, ou son représentante Préfecture de Maine-et-LoireMonsieur le Préfet de Maine-et-Loire, ou son représentante Préfecture du Loir-et-CherMonsieur le Préfet du Loir-et-Cher, ou son représentante Préfecture de FIndre-et-LoireMadame la Préfète de l'Indre-et-Loire, ou son représentante Préfecture de l'Eure-et-LoirMonsieur le Préfet de l'Eure-et-Loir, ou son représentant
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e Préfecture de l'OrneMonsieur le Préfet de l'Orne, ou son représentante Agence de l'Eau Loire - BretagneMonsieur le Directeur général de I'Agence de l'Eau Loire-Bretagne, ou son représentante Direction Régionale de I'Environnement, de I'Amenagement et du Logement desPays-de-la-LoireMadame la Directrice Régionale de l'Environnement, de 'Aménagement et du Logement desPays-de-la-Loire, ou son représentante Agence Régionale de Santé des Pays-de-la-LoireMonsieur le Directeur Régional de l''Agence de Santé des Pays-de-la-Loire,OU son représentante Directions Départementales des TerritoiresMonsieur le Directeur Départemental des territoires du Loiret ou son représentantMonsieur le Directeur Départemental des territoires de la Sarthe ou son représentantMonsieur le Directeur Départemental des territoires de Maine-et-Loire ou son représentantMadame la Directrice Départementale des territoires du Loir-et-Cher ou son représentantMadame la Directrice Départementale des territoires d''Indre-et-Loire ou son représentantMonsieur le Directeur Départemental des territoires d'Eure-et-Loir ou son représentantMonsieur le Directeur Départemental des territoires de l'Orne ou son représentante Office Français de la Biodiversité (OFB)Monsieur le Délégué régional Centre-Val de Loire de l'Office Français de la Biodiversité,ou son représentante Centre Régional de la Propriété Forestière Île-de-France et Centre-Val de LoireMonsieur le Président du Centre Régional de la Propriété Forestière Île-de-France et Centre-Val de Loire ou son représentantARTICLE 3: Les autres dispositions de l'arrêté prefectoral n°DCPPAT 2024-0054 du 18 mars2024 demeurent inchangées.Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des préfectures de la Sarthe,de Maine-et-Loire, du Loir-et-Cher, de l'Indre-et-Loire, de l'Eure-et-Loir, du Loiret et de I'Orne.Il sera mis à la disposition du public sur le site internet de chaque préfecture concernée(www.(département).gouv.fr), ainsi que sur le site GESTEAU (www.gesteau.fr) agréé par leMinistère de la Transition Écologique.ARTICLE 7 : Les secrétaires généraux des préfectures de la Sarthe, de Maine-et-Loire, du Loir-et-Cher, de l'Indre-et-Loire, de I'Eure-et-Loir, du Loiret et de l'Orne sont chargés, chacun en cequi le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le Préfet,
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