PRÉFET
DE LA CÔTE-D'OR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°21-2025-110
PUBLIÉ LE 14 AOÛT 2025
Sommaire
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or / Service
Sécurité et Education Routière
21-2025-08-11-00005 - Arrêté Préfectoral N°1251 fixant des mesures
temporaires de police de la navigation intérieure sur le plan d'eau
d'ARC-SUR-TILLE (21) à l'occasion du feu d'artifice tiré le
vendredi 15 août 2025 (4 pages) Page 3
21-2025-08-11-00006 - Arrêté Préfectoral N°1252 fixant des mesures
temporaires de police de la navigation intérieure sur la Saône à
SAINT-JEAN-DE-LOSNE (21) du PK 215,000 au PK 215,200 à l'occasion
du feu d'artifice tiré le samedi 16 août 2025 (5 pages) Page 8
Préfecture de la Côte-d'Or / Cabinet
21-2025-08-11-00004 - AP n° 1250 périmètre de protection concert de
rentrée (4 pages) Page 14
Préfecture de la Côte-d'Or / Direction des sécurités
21-2025-08-14-00001 - Arrêté préfectoral N°1260 portant interdiction
de rassemblements festifs à caractère musical et interdiction de
circulation
de tout véhicule transportant du matériel de son à
destination d'un rassemblement festif
à caractère musical non
autorisé (2 pages) Page 19
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Direction départementale des territoires de la
Côte-d'Or
Service Sécurité et Education Routière
21-2025-08-11-00005
Arrêté Préfectoral N°1251 fixant des mesures
temporaires de police de la navigation intérieure
sur le plan d'eau d'ARC-SUR-TILLE (21) à
l'occasion du feu d'artifice tiré le vendredi 15
août 2025
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2025-08-11-00005 - Arrêté Préfectoral N°1251 fixant des mesures
temporaires de police de la navigation intérieure sur le plan d'eau d'ARC-SUR-TILLE (21) à l'occasion du feu d'artifice tiré le vendredi 15
août 2025
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ExPREFETDE LACOTE-D'ORLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale des territoires
de la Côte-d'Or
Service de la sécurité et de l'éducation routière
Bureau de la sécurité routière
Tél : 03 80 29 44 23
mél : ddt-manifestations-sportives@cote-dor.gouv.fr
Arrêté Préfectoral N°1251
fixant des mesures temporaires de police de la navigation intérieure sur le plan d'eau
d'ARC-SUR-TILLE (21) à l'occasion du feu d'artifice tiré le vendredi 15 août 2025
Le Préfet de la Côte-d'Or
VU le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires
d'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le
gestionnaire de la voie d'eau ;
VU le décret du 10 octobre 2024 portant nomination du préfet de la région Bourgogne-
Franche-Comté, préfet de la Côte-d'Or - M. MOURIER (Paul) ;
VU l'arrêté ministériel du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation
intérieure (RGP) ;
VU l'arrêté préfectoral N°564 du 9 mai 2022 portant règlement particulier de police pour
l'exercice de la navigation de plaisance et des activités sportives et touristiques diverses sur le
plan d'eau de la base nautique d'ARC-SUR-TILLE dans le département de la Côte-d'Or ;
VU l'arrêté préfectoral n° 813 / SG du 13 juin 2025 donnant délégation de signature à
Monsieur Denis BRUEL, Secrétaire général de la préfecture de la Côte-d'Or ;
VU l'arrêté municipal du 22 mai 2025 interdisant la baignade et la natation sportive la nuit du
15 août 2025 ;
VU la circulaire du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police de la navigation
intérieure ;
VU l'attestation sur l'honneur de conformité des pontons flottants délivrée par la société
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57, rue de Mulhouse - BP 53317 - 21033 Dijon CEDEX
Tél. : 03 80 29 44 44
Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2025-08-11-00005 - Arrêté Préfectoral N°1251 fixant des mesures
temporaires de police de la navigation intérieure sur le plan d'eau d'ARC-SUR-TILLE (21) à l'occasion du feu d'artifice tiré le vendredi 15
août 2025
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Pandora pyrotechnie en date du 20 mars 2025 ;
VU l'attestation d'assurance délivrée par GRITCHEN Saison Wagner garantissant la
responsabilité civile de la société Pandora pyrotechnie, titulaire du contrat n° 1999125RC245,
valable jusqu'au 31/12/2025 ;
VU la demande du président de la communauté de communes Norge-et-Tille du 9 mai 2025 ;
VU l'attestation d'assurance délivrée le 12 mai 2025 par Groupama garantissant les
conséquences pécuniaires et la responsabilité de la communauté de communes Norge-et-
Tille, titulaire du contrat n° 726583700026, pour le feu d'artifice du 15 août 2025 ;
VU le récépissé de déclaration de spectacle pyrotechnique enregistré en préfecture de la
Côte-d'Or le 4 août 2025 sous le numéro 25/021/152 ;
VU l'avis favorable de la brigade de gendarmerie en date du 18 juillet 2025 ;
VU l'avis favorable du Conseil Départemental de la Côte-d'Or en date du 22 juillet 2025 ;
VU l'avis favorable du maire d'ARC-SUR-TILLE en date du 16 juillet 2025 ;
CONSIDÉRANT que le préfet de département exerce les compétences qui lui sont dévolues
en matière de police de la navigation intérieure ;
SUR proposition de Madame la directrice départementale des territoires de la Côte-d'Or ;
ARRÊTE
Article 1 : Autorisation
Le feu d'artifice de la communauté de communes Norge-et-Tille est autorisé à se dérouler sur
le lac d'ARC-SUR-TILLE (21) le vendredi 15 août 2025 conformément au plan annexé et aux
prescriptions ci-dessous.
Article 2 : Zone de sécurité
Le vendredi 15 août 2025 de 19 h00 à 24h00 il est institué une zone de sécurité de 50 à 75
mètres à l'intérieur de laquelle la pr ésence des personnes, des véhicules et des bâtiments est
interdite, conformément au plan annexé au présent arrêté.
Ces prescriptions de circulation ou de navigation ne s'imposent pas aux véhicules et
bâtiments de service nécessaires à la manifestation ni aux véhicules et bâtiments des services
d'incendie et de secours.
Article 3 : Restrictions de la navigation
Sur le lac d'ARC-SUR-TILLE, toute activité nautique, aquatique ou sub-aquatique, présence de
bateaux ou toute forme de navigation et la pêche sont interdites le vendredi 15 août 2025 de
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57, rue de Mulhouse - BP 53317 - 21033 Dijon CEDEX
Tél. : 03 80 29 44 44
Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2025-08-11-00005 - Arrêté Préfectoral N°1251 fixant des mesures
temporaires de police de la navigation intérieure sur le plan d'eau d'ARC-SUR-TILLE (21) à l'occasion du feu d'artifice tiré le vendredi 15
août 2025
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19h00 à 24h00 . Il ne devra pas être fait obstacle aux artificiers réalisant l'installation des
barges en vue du spectacle pyrotechnique.
Ces prescriptions de navigation ne s'imposent pas aux b âtiments de service nécessaires à la
manifestation ni aux bâtiments des services d'incendie et de secours.
Article 4 : Vigilance
Avant la manifestation, les organisateurs devront interroger Météo France (soit par internet,
http://france.meteofrance.com/ soit par le répondeur téléphonique au 05.67.22.95.00) afin
de connaître la couleur de la carte de vigilance météo et prendre toute mesure adaptée.
Dans l'hypothèse d'une carte orange ou rouge, il leur appartiendra de prendre les
dispositions qui s'imposent, voire d'annuler la manifestation.
Article 5 : Recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Dijon dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Un recours peut être
déposé via l'application Télérecours citoyens accessible par le site internet
www.telerecours.fr
Article 6 : Publication et exécution
La directrice de cabinet, la directrice départementale des territoires de la Côte-d'Or, le
commandant du groupement de gendarmerie départementale de la Côte-d'Or, le président
de la communauté de communes Norge-et-Tille, le maire d'ARC-SUR-TILLE sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des
Actes Administratifs de la Préfecture de la Côte-d'Or.
Une copie de ce document sera adressée à APRR, au Conseil départemental de la Côte-d'Or,
au directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Côte d'Or, au SAMU
et à la direction des sécurités de la préfecture de la Côte d'Or.
Fait à Dijon, le 11 août 2025
Le préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
Le secrétaire général
SIGNE
Denis BRUEL
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57, rue de Mulhouse - BP 53317 - 21033 Dijon CEDEX
Tél. : 03 80 29 44 44
Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2025-08-11-00005 - Arrêté Préfectoral N°1251 fixant des mesures
temporaires de police de la navigation intérieure sur le plan d'eau d'ARC-SUR-TILLE (21) à l'occasion du feu d'artifice tiré le vendredi 15
août 2025
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- N\/sflrr-cTille AN[DRAL= ' Articles pyrotechniques. avec distance desécurlté 50m| E]Æœ""'"':; A Publl&Pé i d. sécl:'rltmä%s:m |R Régie, Barrlerage \-Sécurlté et bargepyrotehniqueArticles pyrotechniquesavec distance desécurité 75mPérimétre desécurité de 75m |
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57, rue de Mulhouse - BP 53317 - 21033 Dijon CEDEX
Tél. : 03 80 29 44 44
Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Annexe à l'arrêté préfectoral
N°1251 du 11 aout 2025
Pour le Préfet et par délégation,
Le secrétaire général
SIGNE
Denis BRUEL




Plan De Sécurité :
BASE NAUTIQUE ARC DE
TILLE

Plan réalisé par : T.Q
Plan vérifié par : A.Q
Réalisé le : 24/05/2023

Date et signature de l'organisateurs :
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2025-08-11-00005 - Arrêté Préfectoral N°1251 fixant des mesures
temporaires de police de la navigation intérieure sur le plan d'eau d'ARC-SUR-TILLE (21) à l'occasion du feu d'artifice tiré le vendredi 15
août 2025
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Direction départementale des territoires de la
Côte-d'Or
Service Sécurité et Education Routière
21-2025-08-11-00006
Arrêté Préfectoral N°1252 fixant des mesures
temporaires de police de la navigation intérieure
sur la Saône à SAINT-JEAN-DE-LOSNE (21) du PK
215,000 au PK 215,200 à l'occasion du feu
d'artifice tiré le samedi 16 août 2025
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2025-08-11-00006 - Arrêté Préfectoral N°1252 fixant des mesures
temporaires de police de la navigation intérieure sur la Saône à SAINT-JEAN-DE-LOSNE (21) du PK 215,000 au PK 215,200 à l'occasion
du feu d'artifice tiré le samedi 16 août 2025
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ExPREFETDE LACOTE-D'ORLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale des territoires
de la Côte-d'Or
Service de la sécurité et de l'éducation routière
Bureau de la sécurité routière
Tél : 03 80 29 44 23
mél : ddt-manifestations-sportives@cote-dor.gouv.fr
Arrêté Préfectoral N°1252
fixant des mesures temporaires de police de la navigation intérieure sur la Saône à SAINT-
JEAN-DE-LOSNE (21) du PK 215,000 au PK 215,200 à l'occasion du feu d'artifice tiré le samedi
16 août 2025
Le Préfet de la Côte-d'Or
VU le Code des Transports ;
VU l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure ;
VU le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires
d'interruption ou de modification des conditions de navigation pouvant être prises par le
gestionnaire de la voie d'eau ;
VU le décret du 10 octobre 2024 portant nomination du préfet de la région Bourgogne-
Franche-Comté, préfet de la Côte-d'Or - M. MOURIER (Paul) ;
VU la circulaire du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police de la navigation
intérieure ;
VU l'arrêté inter-préfectoral du 17 septembre 2014 portant règlement particulier de la police
de la navigation intérieure sur l'itinéraire Rhône-Saône à grand gabarit ;
VU l'arrêté préfectoral n° 21/2024/742 portant agrément relatif à la mise en œuvre d'articles
pyrotechniques de la catégorie 4 ou T2 ou des articles pyrotechniques de catégorie 2 et 3
lancés par mortier, en date du 29 avril 2024 et valable jusqu'au 28 avril 2029 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 21/2024/747 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des
artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre F4-T2 en date
du 29 avril 2024 et valable jusqu'au 28 avril 2026 ;
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Tél. : 03 80 29 44 44
Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2025-08-11-00006 - Arrêté Préfectoral N°1252 fixant des mesures
temporaires de police de la navigation intérieure sur la Saône à SAINT-JEAN-DE-LOSNE (21) du PK 215,000 au PK 215,200 à l'occasion
du feu d'artifice tiré le samedi 16 août 2025
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VU l'arrêté préfectoral n° 813 / SG du 13 juin 2025 donnant délégation de signature à
Monsieur Denis BRUEL, Secrétaire général de la préfecture de la Côte-d'Or ;
VU les arrêtés municipaux n°2025/076 et 2025/077 en date du 17 juin 2025 du maire de Saint-
Jean-de-Losne réglementant temporairement la circulation et le stationnement à l'occasion
du tir du feu d'artifice ;
VU l'attestation d'assurance délivrée à la commune de Saint-Jean-de-Losne, contrat
n° 70005956L par Groupama garantissant l'activité la responsabilité civile du titulaire du
contrat pour le tir du feu d'artifice du 16 août 2025;
VU l'attestation d'assurance délivrée par Gritchen Saison Wagner à la SA LA BILLEBAUDE,
contrat n° 1999125RC235, garantissant la responsabilité civile-artifices du titulaire du contrat
jusqu'au 31 décembre 2025 ;
VU la demande en date du 20 juin 2025 du maire de Saint-Jean-de-Losne, sollicitant
l'autorisation d'organiser un feu d'artifice le samedi 16 août 2025 au port fluvial de Saint-Jean-
de-Losne ;
VU le récépissé de déclaration de spectacle pyrotechnique enregistré en préfecture de la
Côte-d'Or le 24 juin 2025 sous le numéro 25/021/121 ;
VU l'avis favorable de la directrice territoriale Rhône Saône de voies navigables de France,
unité territoriale d'itinéraires Grande Saône en date du 29 juillet 2025 ;
VU l'avis favorable du Conseil Départemental de la Côte-d'Or en date du 4 août 2025 ;
CONSIDÉRANT que le préfet de département exerce les compétences qui lui sont dévolues
en matière de police de la navigation intérieure ;
SUR proposition de Madame la directrice départementale des territoires de la Côte-d'Or ;
ARÊTE
Article 1er : autorisation
Le feu d'artifice de la commune de Saint-Jean-de-Losne est autorisé à se dérouler le samedi 16
août 2025 sur la Saône du PK 215,000 au PK 215,200, conformément aux modalités exposées
dans la demande susvisée, au plan annexé et aux prescriptions ci-dessous.
En cas de report du tir du feu d'artifice, notamment du fait des conditions climatiques, les
dispositions prévues dans cet arrêté seront reconduites le dimanche 17 août 2025 dans les
mêmes conditions.
Article 2 : Zone de sécurité
Le samedi 16 août 2025 de 22h30 à 23h00, il est institué une zone de sécurité de 200 m de
long ayant pour point central le pas de tir du feu d'artifice situé quai de l'Europe et de 140m
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57, rue de Mulhouse - BP 53317 - 21033 Dijon CEDEX
Tél. : 03 80 29 44 44
Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2025-08-11-00006 - Arrêté Préfectoral N°1252 fixant des mesures
temporaires de police de la navigation intérieure sur la Saône à SAINT-JEAN-DE-LOSNE (21) du PK 215,000 au PK 215,200 à l'occasion
du feu d'artifice tiré le samedi 16 août 2025
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de large à partir du pas de tir précité en direction de la Saône (voir plan annexé), à l'intérieur
de laquelle la présence des personnes et des véhicules est interdite.
Pour le feu d'artifice, l'accès à la zone de tir est interdit au public et est exclusivement réservé
aux personnes autorisées.
Ces prescriptions ne s'imposent pas aux forces de l'ordre, services d'incendie et de secours.
Article 3 : Suspension de l'autorisation
La présente autorisation sera suspendue dès lors que la marque II est atteinte sur la Saône. Le
lieu d'implantation de la marque la plus proche du lieu de déroulement de la manifestation
est Saint-Jean-de-Losne.
Article 4 : Mesures temporaires
La navigation sera interrompue du point kilométrique 215,000 au point kilométrique 215,200,
Quai de l'Europe, le 16 août 2025 de 22 h 30 à 23 h 00, conformément à l'article R. 4241-38 du
code des transports durant le feu d'artifice.
Cette disposition ne s'applique pas aux bateaux participants à la manifestation, aux bateaux
des forces de l'ordre et des secours, du gestionnaire et des organisateurs de la manifestation.
Le stationnement sera interdit du point kilométrique 215,000 au point kilométrique 215,200,
rive gauche, Quai de l'Europe, le 16 août 2025 de 21 h 30 à 23 h 30 durant la manifestation.
Article 5 : Mesures de sécurité
Le pétitionnaire devra maintenir pendant toute la durée de la manifestation une veille radio
et entrer en liaison VHF (canal 10) avec tous les bateaux approchant de la zone de sécurité.
L'organisateur devra veiller à la mise en place et au maintien permanent de deux bateaux de
sécurité (minimum) sur le site pour le tir du feu d'artifice. Ces 2 bateaux devront être situés,
l'un à l'amont de la manifestation et l'autre à l'aval, hors du chenal navigable et de manière à
avoir une bonne visibilité de la navigation.
Article 6 : Mesure spécifique liée au feu d'artifice
Le demandeur est tenu d'informer VNF du maintien du tir de feu d'artifices au plus tard
24 heures avant l'heure prévue pour le tir.
Si le tir n'est pas maintenu, notamment en cas de conditions climatiques, les dispositions
prévues dans cet arrêté concernant ce tir sont reportées dans les mêmes conditions le
lendemain.
Article 7 : Obligation d'information
Le pétitionnaire devra se conformer aux prescriptions diffusées par avis à la batellerie, en
particulier pour connaître les conditions de navigation. Il devra prendre connaissance des avis
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57, rue de Mulhouse - BP 53317 - 21033 Dijon CEDEX
Tél. : 03 80 29 44 44
Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
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temporaires de police de la navigation intérieure sur la Saône à SAINT-JEAN-DE-LOSNE (21) du PK 215,000 au PK 215,200 à l'occasion
du feu d'artifice tiré le samedi 16 août 2025
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à la batellerie sur le site « www.vnf.fr » ou contacter l'UTI Grande Saône de Voies navigables
de France.
Pour information, les avis à la batellerie peuvent aussi être consultés sur le site
« https://www.eurisportal.eu/ » ou l'application smartphone NAVI.
Article 8 : Publicité
Le présent arrêté est publié par le gestionnaire de la voie d'eau par voie d'avis à la batellerie.
Article 9 : Vigilance
Avant la manifestation, l'organisateur doit interroger Météo France (soit par le répondeur
téléphonique au 08.99.71.02.21 ou soit par internet : http://france.meteofrance.com/) afin de
connaître la couleur de la carte de vigilance météo et prendre toute mesure adaptée. Dans
l'hypothèse d'une carte orange ou rouge, il lui appartient de prendre les dispositions qui
s'imposent (voire d'annuler la manifestation).
Article 10 : Recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Dijon dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Un recours peut être
déposé via l'application Télérecours citoyens accessible par le site internet
www.telerecours.fr.
Article 11 : Publication et exécution
La directrice de cabinet, l a direct rice départementale des territoires de la Côte-d'Or, le
directeur territorial Rhône Saône Voies Navigables de France, le commandant de la région de
gendarmerie de Bourgogne-Franche-Comté et du groupement de gendarmerie de la Côte-
d'Or, le commandant de gendarmerie fluviale de Saint-Jean-de-Losne et le maire de Saint-
Jean-de-Losne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Côte-d'Or.
Fait à Dijon, le 11 août 2025
Pour le Préfet et par délégation,
Le secrétaire général
SIGNE
Denis BRUEL
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57, rue de Mulhouse - BP 53317 - 21033 Dijon CEDEX
Tél. : 03 80 29 44 44
Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2025-08-11-00006 - Arrêté Préfectoral N°1252 fixant des mesures
temporaires de police de la navigation intérieure sur la Saône à SAINT-JEAN-DE-LOSNE (21) du PK 215,000 au PK 215,200 à l'occasion
du feu d'artifice tiré le samedi 16 août 2025
12
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Longitude : 5° 1555" EBICN 2017 - Latitude : 47° 06 01" Ndistance de sécurité
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57, rue de Mulhouse - BP 53317 - 21033 Dijon CEDEX
Tél. : 03 80 29 44 44
Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Annexe à l'arrêté préfectoral
N°1252 du 11 août 2025
Pour le Préfet et par délégation,
Le secrétaire général
SIGNE
Denis BRUEL
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2025-08-11-00006 - Arrêté Préfectoral N°1252 fixant des mesures
temporaires de police de la navigation intérieure sur la Saône à SAINT-JEAN-DE-LOSNE (21) du PK 215,000 au PK 215,200 à l'occasion
du feu d'artifice tiré le samedi 16 août 2025
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Préfecture de la Côte-d'Or
Cabinet
21-2025-08-11-00004
AP n° 1250 périmètre de protection concert de
rentrée
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-08-11-00004 - AP n° 1250 périmètre de protection concert de rentrée 14
E .- - Direction des sécuritésPREFETDE LACOTE-D'ORLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° 1250instituant un périmètre de protection à l'occasiondu concert de rentrée à Dijon le 29 août 2025
Le Préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté,Préfet de la Cote-d'Or
VU le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 226-1 ;VU le code de procédure pénale ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements;VU l'arrêté préfectoral n° 1010/SG du 02 juillet 2025 donnant délégation de signature àMadame Aurélie CONTRECIVILE, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la régionBourgogne-Franche-Comté, préfet de la Côte-d'Or ;Considérant qu'en application de l'article L. 226-1 du code de la sécurité intérieure, « afind'assurer la sécurité d'un lieu ou d'un événement exposé à un risque d'actes de terrorisme àraison de sa nature et de l'ampleur de sa fréquentation, le représentant de l'Etat dans ledépartement est autorisé à instituer un périmètre de protectlon au sein duquel l'accès et lacirculation des personnes sont réglementés » ;Considérant que le plan VIGIPIRATE est maintenu au niveau urgence attentat sur le territoirenational ; _Considérant que le 29 août 2025 est organisé par la ville de Dijon le concert de rentrée et quecet événement rassemblera jusqu'a 18 000 personnes en simultané ;Considérant que pour renforcer la sécurité de cette manifestation l'accès des piétons et desvéhicules doit être subordonné à des mesures de contrôle ;
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-08-11-00004 - AP n° 1250 périmètre de protection concert de rentrée 15
Considérant qu'au vu de la nature et de l'ampleur de cette manifestation il y a lieu d'instaurerun périmètre de protection aux fins de prévention d'un acte de terrorisme ; que ce périmètresera accessible via des points d'inspection et de filtrage ;Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prendre les mesuresadaptées, nécessaires et proportionnées visant à garantir la sécurité des personnes et desbiens pendant cet événement; que des mesures applicables instituant un périmètre deprotection le 29 août 2025, répondent à ces objectifs ;Considérant qu'un tel rassemblement réunira un public familial, jeune voire très jeune dansune ambiance festive ;Considérant qu'au regard des circonstances de l'espèce, un tel rassemblement estsusceptible d'être exposé à une menace terroriste ;Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet de la région Bourgogne-Franche- Comtepréfet de la Côte-d'Or;
ARRÊTE
Article 1*: Du vendredi 29 août 2025 à 16h30 au samedi 30 août 2025 à 01h00, est instauréun périmetre de protection sur le territoire de la commune de Dijon à l'occasion du concertde rentrée. Ce périmètre se situe en périphérie des places de la Libération, Notre Dame,Saint Michel, du Théâtre (cf. plan annexé).Article 2: Des points d'inspection et filtrage permettent l'accès au périmètre prévu àl'article 1* et se situent : place des Ducs de Bourgogne, rue Lamonnoye, rue Chabot Charny,rue Philippe Pot ( cf. plan annexé). :Le stationnement des véhicules sera réglementé et la circulation automobile sera interdite ausein de ce périmètre de protection pendant toute la durée de sa mise en place selon lesdispositions définies par arrété municipal.Article 3 : L'acces et la circulation des piétons, à l'intérieur de ce périmètre de protectionpeut faire l'objet des mesures de contrôle suivantes :- palpations de sécurité, inspection visuelle et fouille des bagages par des officiers de policejudiciaire mentionnés aux 2 à 4 de l'article 16 du code de procédure pénale, et sous laresponsabilité de ceux-ci, les agents de police judiciaire mentionnés à l'article 20 et aux 1, 1biset 1ter de l'article 21 du même code ;- sous l'autorité d'un officier de police judiciaire, palpation de sécurité, inspection visuelle etfouille des bagages par les agents de sécurité privée exerçant l'activité mentionnée au 1* del'article L.611-1du CSI;- sous l'autorité d'un officier de police judiciaire, palpation de sécurité, inspection visuelle etfouille des bagages par les agents de police municipale, après accord du maire;
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Ces mesures de vérification sont subordonnées au consentement des personnes souhaitantaccéder ou circuler à I'intérieur du périmètre. En cas de refus de sy conformer, ces personnesne sont pas admises à y séjourner et peuvent être reconduites à l'extérieur du périmètre parun officier de police judiciaire mentionné aux 2 à 4 de l'article 16 du code de procédurepénale, ou sous la responsabilité de celui-ci, par un agent de police judiciaire mentionné àl'article 20 et aux 1, 1bis et 1°ter de l'article 21 du même code.Article 4: Ces dispositions feront l'objet d'une communication à l'attention des riverains.Toutes les mesures sont prises pour favoriser l'accès des forces de l'ordre et des services desecours dans cette zone afin de maintenir la sécurité des habitants dans ce périmètre.Article 5 : Le présent arrété peut faire I'objet, dans un délai de deux mois à compter de sanotification ou de sa publication, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deDijon qui peut être assorti d'un recours en référé prévu par l'article L. 521-2 du code dejustice administrative.Article 6 : La directrice de cabinet du préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté, préfetde la Côte-d'Or et le directeur interdépartemental de la police nationale sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs de la préfecture et communiqué sans délai au procureur de laRépublique et à la maire de Dijon.
A Dijon, le 11 août 2025Le préfet,Pour le préfet et par délégation,La directrice de cabinet,Original signéAurélie CONTRECIVILE
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Annexeàl'arrêtéinstituantunpérimètredeprotectionàDijonàI'occasionduconcertderentréele29août2025
PIF
périmètredeprotection
PIFÈpointd'inspectionetdefiltrage
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Préfecture de la Côte-d'Or
Direction des sécurités
21-2025-08-14-00001
Arrêté préfectoral N°1260 portant interdiction
de rassemblements festifs à caractère musical et
interdiction de circulation
de tout véhicule transportant du matériel de son
à destination d'un rassemblement festif
à caractère musical non autorisé
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caractère musical et interdiction de circulation
de tout véhicule transportant du matériel de son à destination d'un rassemblement festif
à caractère musical non autorisé
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caractère musical et interdiction de circulation
de tout véhicule transportant du matériel de son à destination d'un rassemblement festif
à caractère musical non autorisé
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CONSIDERANT que ce type de rassemblement regroupant un grand nombre de participants peutprovoquer des troubles à l'ordre public qu'ils soient liés à l'augmentation du risque de conduite sousI'emprise d'alcool ou de stupéfiants ou encore à la gêne occasionnée par le niveau sonoreextrêmement élevé de la musique diffusée ; que les moyens appropriés en matière de lutte contreI'incendie et de secours aux personnes, ainsi qu'en matière de sécurité sanitaire et routière ne peuventêtre réunis ;CONSIDÉRANT que dans ces circonstances, ces rassemblements sont de nature à provoquer destroubles graves à l'ordre public; que leur interdiction, qui est strictement nécessaire et proportionnéeaux objectifs poursuivis, est seule de nature à prévenir efficacement ces troubles ;CONSIDERANT qu'en l'absence d'identification du lieu géographique susceptible d'accueillir lesrassemblements festifs à caractère musical envisagés, et afin de donner un effet utile à l'interdiction, ily a lieu d'interdire, sauf motif légitime, la circulation des véhicules transportant du matériel desonorisation sur l'ensemble des réseaux routiers du département de la Côte-d'Or;SUR proposition de madame la directrice de cabinet du préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté,préfet de la Côte-d'Or,
ARRÊTEArticle 1er: Les rassemblements festifs à caractére musical répondant à l'ensemble descaractéristiques énoncées à l'article R. 211-2 du code de la sécurité intérieure, autres que ceuxlégalement déclarés ou autorisés, sont interdits sur l'ensemble du département de la Côte-d'Or dujeudi 14 août à 16h00 au lundi 18 août 2025 à 08h00.Article 2: La circulation de tout véhicule transportant du matériel de sonorisation (notamment« sound system » et amplificateurs) à destination d'un rassemblement festif à caractère musical nonautorisé est interdite sur I'ensemble des réseaux routiers du département de la Côte-d'Or dujeudi 14 août à 16h00 au lundi 18 août 2025 à 08h00.Article 3 : Toute infraction au présent arrété est passible des sanctions prévues par l'article R. 211-27du code de la sécurité intérieure et peut donner lieu à la saisie du matériel en vue de sa confiscationpar le tribunal.Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture de la Côte-d'Or, la directrice de cabinet du préfet dela région Bourgogne-Franche-Comté, préfet de la Côte-d'Or, le Général commandant la région degendarmerie de Bourgogne-Franche-Comté, commandant le groupement de gendarmeriedépartementale de la Côte-d'Or et le directeur interdépartemental de la police nationale de la Côte-d'Or sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrété qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture, et adressé pour copie à monsieur le procureur de laRépublique près le tribunal judiciaire de Dijon.
Fait à Dijon, le 14 août 2025Le préfet,Pour le préfet et par délégation,La sous-préfète, directrice de cabinet,original signéAurélie CONTRECIVILE
Délais et voies de recours :Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication :Soit d'un recours gracieux devant le préfet de la Côte-d'Or ou d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'intérieur.Soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Dijon (22 Rue d'Assas, 21000 Dijon). La juridiction administrativecompétente peut être saisie par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr.Dans le cas du rejet d'un recours gracieux ou hiérarchique, le tribunal administratif peut être saisi dans un délai de deux mois à compterde la date de la décision de rejet.
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caractère musical et interdiction de circulation
de tout véhicule transportant du matériel de son à destination d'un rassemblement festif
à caractère musical non autorisé
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