PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité CABINET DU PREFETParis, le 31 oct. 2025ARRETE N°2025-01454modifiant provisoirement la circulation et le stationnementa Paris 6°", du 14 au 16 novembre 2025LE PREFET DE POLICEVu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 etL.2512-14 ;Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 a L.325-3, R.411-8 etR.411-25;Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 29 octobre 2025;Considérant l'organisation d'une brocante les 15 et 16 novembre 2025 à Paris 6°"°;Considérant que pour garantir le bon déroulement de cet évènement, il convient demodifier les règles de circulation et de stationnement du 14 au 16 novembre 2025, à Parisgeme-Sur proposition de la préfète, directrice du cabinet :ARRETEArticle 1°Le stationnement de tout type de véhicule est interdit du 14 novembre 2025 a10h00 au 16 novembre 2025 à 23h00 dans les voies et portions de voies suivantes à ParisGîme :- rue de l'Odéon:;- place de l'Odéon;- rue Corneille ;- rue Racine, entre la place de l'Odéon et la rue Monsieur Le Prince;- rue Rotrou.Article 2La circulation de tout véhicule a moteur est interdite du 14 novembre 2025 a 10h00au 16 novembre 2025 a 23h00 dans les voies et portions de voies suivantes a Paris 6°"- rue de |l'Odéon;







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- place de l'Odéon;- rue Corneille ;- rue Racine, entre la rue Monsieur le Prince et la place de l'Odéon;- rue Rotrou;- rue Crébillon.Article 3Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêtgénéral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.Article 4Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes eninfraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettreces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourriére dans les conditions prévuesaux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.Article 5Le directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeur de la sécurité deproximité de l'agglomération parisienne de la préfecture de Police, le directeur de lavoirie et des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention dela Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté qui entrera en vigueur à compter de son affichage aux portes de la préfecture dePolice (1 rue de Lutèce). Il sera également affiché aux portes de la mairie et ducommissariat de l'arrondissement concerné et sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris et de lapréfecture de Police et sur le site internet de la préfecture de Police de Paris:www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr.SIGNEPatrice FAURE



Annexe à l'arrêté n° 2025-01454 du 31 oct. 2025
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un délai dedeux mois à compter de la date de son affichage :- Soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Préfet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEauprès du Ministre de l'intérieur et des outre-merDirection des libertés publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou faitsnouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doitégalement être écrit et exposer votre argumentation juridique.Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délaide deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votredemande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peutêtre saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de ladécision de rejet.