DRÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°26-2026-053
PUBLIÉ LE 23 FÉVRIER 2026
Sommaire
26_Préf_Préfecture de la Drôme / Cabinet
26-2026-02-20-00003 - 2026 AP pyrotechnique raa (3 pages) Page 3
26_Préf_Préfecture de la Drôme / Direction des Collectivités et de
l'Utilité Publique
26-2026-02-23-00003 - Arrêté préfectoral en date du 23 février 2026
portant composition des commissions de propagande pour les élections
municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026 et fixant les dates,
heures limites de dépôt des documents électoraux à la commission
de propagande (3 pages) Page 7
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26-2026-02-20-00003
2026 AP pyrotechnique raa
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ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº 
RÉGLEMENTANT LE PORT,
LE TRANSPORT ET L'UTILISA TION DES ARTIFICES DE DIVERTISSEMENT ET ARTICLES PYROTECHNIQUES
La préfète de la Drôme
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu la directive 2013/29/UE du Parlement européen et du Conseil du 12 juin 2013 relative à l'harmonisation des législations des
États membres concernant la mise à disposition sur le marché d'articles pyrotechniques ;
Vu la directive 2014/28/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 relative à l'harmonisation des législations
des États membres concernant la mise à disposition sur le marché et le contrôle des explosifs à usage civil ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2215-1 et L2542-2 et suivants ;
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L211-1 et suivants ;
Vu le code de la défense ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles R. 557-6-1 et suivants ;
Vu le code pénal et notamment ses articles 222-14-1, 222-14-2, 222-15-1, 322-1 et suivants, ainsi que les articles 431-9-1, R
644-4 et R.645-14 et 132-75 ;
Vu le code de la santé publique et notamment son livre III-3 ème partie ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État
dans les régions et départements ;
Vu le décret 2010-455 du 4 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des produits explosifs ;
Vu le décret 2010-580 du 31 mai 2010 modifié relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement et
des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;
Vu le décret 2015-799 du 1er juillet 2015 relatif aux produits et équipements à risques ;
Vu le décret du 15 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Julien HENRARD, directeur de Cabinet de la préfecture de
la Drôme ;
Vu le décret du 30 juillet 2025 portant nomination de Mme Marie-Aimée GASPARI, préfète de la Drôme ;
Vu l'arrêté du 31 mai 2010 modifié, pris en application des articles 3, 4 et 6 du décret n° 2010 -580 du 31 mai 2010 relatif à
l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2021 portant application des articles L. 557-10-1 et R. 557-6-14-1 du code de l'environnement
relatifs aux articles pyrotechniques destinés au divertissement modifié par l'arrêté du 4 juillet 2025 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 26-2026-01-15-00002 du 15 janvier 2026 portant délégation de signature à M. Julien HENRARD ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 20 février 2026 portant interdiction de rassemblement automobile sur la voie publique dans le
département de la Drôme du 21 au 23 février 2026 ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité administrative d'apprécier la nécessité de prendre des mesures de prévention au vu des
risques de troubles à l'ordre public dont elle a connaissance et de veiller à ce que ces mesures soient proportionnées à ces
risques ; qu'en application de l'article L.2215-1 du code général des collectivités territoriale, le préfet est compétent pour
prendre les mesures adaptées et proportionnées nécessaires ;
Considérant l'annonce d'un rassemblement automobile non déclaré en Isère, intitulé «Shifter M 38», le samedi 21 février 2026
par le collectif du même nom ;
Considérant que l'utilisation d'artifices de divertissement et d'articles pyrotechnique a pour conséquence potentielle de générer
des attroupements significatifs de personnes, que ceux-ci résultent de l'intérêt présenté par certains badauds présents sur la
voie publique ou de la constitution de phénomènes de bandes ;
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Préfecture de la Drôme
Cabinet de la préfète
Bureau de l'Animation des Politiques et des
Polices Administratives de Sécurité (BAPPAS)
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Considérant par ailleurs que l'utilisation d'artifices de divertissement et articles pyrotechniques impose des précautions
particulières au regard des risques encourus pour ceux qui les manipulent ou pour leur entourage, notamment les enfants;
Considérant les dégradations ou destructions par incendie de biens mobiliers ou immobiliers du fait ou à l'aide de l'usage
d'articles pyrotechniques dans le département de la Drôme (notamment lors de précédentes manifestations ou événements) ;
Considérant en outre que l'utilisation détournée des artifices de divertissement contribue aux violences urbaines en étant
utilisés comme initiateurs d'objets incendiaires et de moyens de propagation des feux dans le cadre de l'incendie de mobiliers
urbains ou de véhicules et de bâtiments publics ;
Considérant les violences urbaines survenues dans certaines communes de la Drôme au cours desquelles des artifices de
divertissement de type chandelles romaines, et fusées de toutes catégories ont été massivement utilisés en tir tendu contre les
forces de l'ordre et les sapeurs-pompiers, générant plusieurs blessures parfois graves (traumatismes auditifs, brûlures) ;
Considérant également que l'utilisation d'artifices de divertissement et articles pyrotechniques de manière inappropriée sur la
voie publique, par la projection de ces éléments dans la foule et ou sur les forces de l'ordre est de nature à créer des désordres
et mouvements de panique ; qu'elle est susceptible de provoquer des alertes inutiles des forces de l'ordre et de les détourner
ainsi de leurs missions de sécurité ; qu'elle est également susceptible, en couvrant les détonations d'armes à feu, de masquer
une attaque réelle, risquant ainsi d'accroître le nombre de victimes ;
Considérant que l'afflux de personnes dans les services hospitaliers, blessées par des articles pyrotechniques, dans le
contexte de forte tension actuellement rencontré par les établissements hospitaliers concernés est susceptible de grever l'accès
aux soins des populations concernées;
Considérant que pour assurer la sécurité et prévenir de graves troubles à l'ordre public, il y a lieu de réglementer le port et le
transport d'armes, toutes catégories confondues, de munitions et d'objets pouvant constituer des armes par destination au sens
de l'article 132-75 du code pénal ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité investie du pouvoir de police administrative de concilier les manifestations avec les
impératifs de l'ordre public ; que dans ce cadre elle se doit prendre les mesures nécessaires, adaptées et proportionnées de
nature à prévenir tant la commission d'infractions pénales que les troubles à l'ordre public ;
Considérant que toutes les mesures doivent être prescrites pour assurer la sécurité et la tranquillité publiques ;
Sur proposition du directeur de cabinet de la préfecture de la Drôme ;
ARRETE
Article 1 : A compter du samedi 21 février 2026 à 8h00 au lundi 23 février 2026 à 8h00 et sur l'ensemble du département de la
Drôme le port, le transport et l'utilisation d'artifices de divertissement de catégories F2, F3 et F4 et d'articles pyrotechniques de
catégorie P1 et P2 sont interdits.
Cette interdiction ne s'applique pas :
- aux personnes pouvant justifier de l'utilisation d'artifices de divertissement dans le cadre d'un spectacle
pyrotechnique déclaré tel que défini par l'article 2 du décret n°2021-580 du 31 mai 2010 modifié par l'arrêté du 4 juillet 2025 ;
- aux personnes justifiant d'une utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques à des fins
professionnelles, titulaires du certificat de qualification peuvent à ces fins déroger à cette interdiction ;
- aux personnes pouvant justifier de l'utilisation d'artifices de divertissement dans le cadre d'un feu d'artifice préalablement
déclaré ou autorisé par le maire de la commune.
Article 2 : Les infractions au présent arrêté seront réprimées dans les conditions prévues par les dispositions répressives
susvisées.
Article 3 : La présente décision peut faire l'objet, dans les deux mois de sa publication :
• soit d'un recours administratif (recours gracieux auprès de la préfète de la Drôme ou d'un recours hiérarchique auprès du
Ministre de l'Intérieur). L'absence de réponse de l'administration pendant deux mois fait naître une décision implicite de rejet,
• soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble via l'application Télérecours (www.telerecours.fr).
Le délai de recours est prolongé de deux mois en cas de recours administratif.

Article 4 : Le directeur de cabinet de la préfecture de la Drôme, le directeur interdépartemental de la police nationale, le
commandant du groupement de gendarmerie départementale de la Drôme, les sous-préfets des arrondissements de Valence de
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX9
Tél. : 04 75 79 28 00
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
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Die et de Nyons, l'ensemble des maires du département de la Drôme, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Valence, le 20/02/2026
Pour la préfète et par délégation
Le directeur de cabinet
Signé
Julien Henrard
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26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2026-02-23-00003
Arrêté préfectoral en date du 23 février 2026
portant composition des commissions de
propagande pour les élections municipales et
communautaires des 15 et 22 mars 2026 et fixant
les dates, heures limites de dépôt des
documents électoraux à la commission de
propagande
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-02-23-00003 - Arrêté préfectoral en date du 23 février 2026 portant composition des
commissions de propagande pour les élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026 et fixant les dates, heures
limites de dépôt des documents électoraux à la commission de propagande
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esPREFETE _DE LA DROMELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL EN DATE DU 23 FÉVRIER 2026
PORTANT COMPOSITION DES COMMISSIONS DE PROPAGANDE POUR LES
ÉLECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRES DES 15 ET 22 MARS 2026
ET FIXANT LES DATES, HEURES LIMITES DE DÉPÔT DES DOCUMENTS ÉLECTORAUX A
LA COMMISSION DE PROPAGANDE

La préfète de la Drôme
Chevalier de Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite


VU le Code Électoral et notamment ses articles L. 241, R.31 à R. 38 ;
VU le décret n° 2025-848 du 27 août 2025 fixant la date de renouvellement des conseils municipaux et
communautaires, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers de Paris et des conseillers
d'arrondissement de Paris, Lyon et Marseille et portant convocation des électeurs ;

VU les désignations effectuées par Monsieur le Premier Président de la Cour d'appel de Grenoble et
Monsieur le Directeur de la Poste ;

SUR proposition du Secrétaire général de la préfecture ;


ARRÊTE

Article 1 : Les commissions de propagande électorale pour les élections municipales et
communautaires des 15 et 22 mars 2026 sont instituées comme suit en annexe.
Article 2: Les candidats ou leurs mandataires peuvent participer, avec voix consultative, aux travaux de
la commission de propagande concernant leur commune.
Article 3 : Les listes de candidats des communes de 2500 habitants et plus qui souhaitent bénéficier du
concours de la commission de propagande doivent remettre au président de la commission, au plus
tard aux dates et horaires indiqués ci-dessous, un nombre d'exemplaires imprimés de la circulaire égal
au plus au nombre des électeurs inscrits majoré de 5 % ainsi qu'une quantité de bulletins de vote au
plus égale au double du nombre des électeurs inscrits majoré de 10 %.
3 boulevard Vauban
Tél. : 04 75 79 28 00
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
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Préfecture de la Drôme
Direction des collectivités, de la légalité et des étrangers
Bureau du Contrôle de Légalité et des Élections
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26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-02-23-00003 - Arrêté préfectoral en date du 23 février 2026 portant composition des
commissions de propagande pour les élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026 et fixant les dates, heures
limites de dépôt des documents électoraux à la commission de propagande
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Article 4 : Les circulaires ainsi que les bulletins de vote devront être déposés par les candidats à
l'adresse indiquée par la commission de propagande dont ils relèvent au plus tard :
• Le jeudi 05 mars 2026 à 10h00 pour le 1er tour de scrutin
• Le mardi 17 mars 2026 à 18h00 pour le 2nd tour de scrutin
Article 5 : La commission de propagande ne sera pas tenue d'assurer l'envoi aux électeurs des
documents qui auront été déposés postérieurement aux dates et heures limites fixées à l'article 4 du
présent arrêté.
Article 6 : Si une liste de candidat remet à la commission de propagande moins de circulaires ou de
bulletins de vote que les quantités prévues à l'article 3 du présent arrêté, elle peut proposer une
répartition de ses circulaires et bulletins de vote entre les électeurs. A défaut de proposition ou lorsque
la commission le décide, les circulaires demeurent à la disposition de la liste de candidats et les
bulletins de vote sont distribués dans les bureaux de vote, à l'appréciation de la commission, en tenant
compte du nombre d'électeurs inscrits.
Article 7 : Les documents déposés par les listes de candidats devront impérativement être conformes
aux prescriptions du code électoral et notamment de ses articles R.27 (circulaires/interdiction de la
juxtaposition des trois couleurs bleu-blanc-rouge dès lors qu'elle est de nature à entretenir la confusion
avec l'emblème national), R.29 (circulaires/ format et grammage), R.30 (bulletins de vote / une couleur
sur papier blanc, dimensions, grammage et format) et R.117-4 (répartition des candidatures entre listes
municipales et listes communautaires sur le bulletin).
La commission de propagande n'assure pas l'envoi des documents non conformes aux prescriptions du
code électoral susvisées.
Article 8 : Les commissions de propagande siégeront les 02 ou 03 mars 2026 pour le 1 er tour et le 18
mars 2026 matin pour le 2nd tour.
Les lieux et horaires des commissions sont mis en ligne sur le site internet de la préfecture
(https://www.drome.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Citoyennete-et-elections/Elections-politiques/Elections-
municipales/Elections-municipales-2026)
Article 9 : Monsieur le Secrétaire général de la préfecture de la Drôme, Mesdames les sous-préfètes de
Die et Nyons, Mesdames et Messieurs les présidents des commissions de propagande électorale sont
chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la Préfecture.
Fait à Valence, le 23 février 2026
La préfète,

- signé-

Marie-Aimée GASPARI

3 boulevard Vauban
Tél. : 04 75 79 28 00
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
26030 VALENCE CEDEX 9
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commissions de propagande pour les élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026 et fixant les dates, heures
limites de dépôt des documents électoraux à la commission de propagande
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ANNEXE : MEMBRES DE LA COMMISSION DE PROPAGANDE - ELECTIONS MUNICIPALES 2026
2ème tour
Communes Magistrat désigné par le Premier Président de la cour d'appel, président Fonctionnaire(s) désigné(s) par la Préfète Représentant de la Poste Secrétaire(s)
titulaires suppléants titulaires suppléants titulaires suppléants titulaires suppléants
1 ALIXAN
M David DEBRUN
Mme Laure ROLLAND Mme Nathalie CAMACHO
Gilles BOTTET Murielle RICHARD
Mme Laure ROLLAND
2 SAINT-MARCEL-LES-VALENCE M. Emmanuel AUBERT Mme Stéphanie BARD
3
BOURG-LES-VALENCE M. Olivier DRAGON Mme Pascale TRONCY Audrey LÉONETTI Maryline ASTIC GRAND Mme Anne-Laure MICASIO
4 ALLEX M. Julien BOUIS Mme Élodie BEY
Myriam PHABMIXAY Valérie BRIET
M. Julien BOUIS
5 LIVRON-SUR-DROME Mme Valérie BATHAIL Mme Sylvie COUSIN Mme Émilie DUCOL
6 LORIOL-SUR-DROME M. Sylvestre PETAT Mme Fanny NATHIEZ
7 ANNEYRON Mme Chrystelle PAROLO Mme Christine SOUSTRAT
Jean - Michel BONNETON Mickael LOISON
Mme Cécile MERMET
8
SAINT-RAMBERT-D'ALBON Mme Anne-Laure GUILLARD Mme Ghislaine VALLOT Mme Romain ARNAUD
9 AOUSTE-SUR-SYE Mme Stéphanie SCHULZ Mme Sylvie BONNET
Carine MASSON Christiane MABBOUX
Mme Maylis JAUBERT
10 CREST M. Olivier GARNIER Mme Katia CHANAL Mme Mathilde PETRO
11
DIE Mme Agnès COURGIBET Mme Jacqueline BOREL Mme Sylvie COUREUX-HAMON
12 BEAUMONT-LES-VALENCE Mme Amélie RAVEL Mme Nathalie POINAT
Jérôme ROYET Audrey LÉONETTI
Mme Nathalie POINAT
13
ETOILE-SUR-RHONE Mme Delphine COURSANGE Mme Allyson HEROLE Mme Géraldine MARTINS
14 MONTMEYRAN M. Thomas SERAFINI M. Laurent BARRAL M. Simon TERRAIL
15 PORTES-LES-VALENCE Mme Céline MARTINON Mme Nathalie VIEUX Mme Florence REYNAUD
16
ROMANS-SUR-ISERE Mme Marushka LAURENS Mme Céline DELPY Mme Christine GRILLAT Mme Hélène GUIRAUD Mme Laetitia GIOL-JUVENET Mme Marion BANC Wilfried CAUMETTE Vincent SYLVESTRE Mme Elsa DUSSERT
17 BOURG-DE-PEAGE Mme Sandrine MADEIRA Mme Séverine COURTIAL
Mickael VIOUGEAS Guillaume FALCOZ
Mme Sandrine MADEIRA
18 CHATUZANGE-LE-GOUBET Mme Béatrice JEUNOT Mme Aurélie PEYSSON Mme Armelle MASSET
19 SAINT-JEAN-EN-ROYANS Mme Agnès GUILHERMET Mme Magali RICHARD Mme Anne DAMOY
20
MOURS-SAINT-EUSEBE Mme Christelle MOLLE Mme Virginie COPPEL
21 TAIN L'HERMITAGE Mme Véronique HOUDET
Eric LION Florine DELCOURT
M. Laurent GONNET
22 MERCUROL VEAUNES Mme Floriane ROUSSEL Mme Mélanie CHARRA Mme Monique CHEVAL
23
CHATEAUNEUF-SUR-ISERE Mme Sophie OTTONE-DAMIRON
24 LA ROCHE DE GLUN Mme Valérie GIROUX Mme Virginie RUIZ Mme Charlotte RAPOUTET
25 PONT-DE-L'ISERE Mme Patricia CHANU Mme Chantal BOBICHON Mme Sandrine MONTEIRO
26 CHABEUIL Mme Karen DE BAETS
Christiane MABBOUX Gilles BOTTET
Mme Delphine ROUSSON
27 MONTELIER Mme Cindy POIROT Mme Amélie ROZÉ Mme Amandine BERRAT
28 MALISSARD M. Williams BERNE M. Daniel BENEYTO
29 CHATEAUNEUF-DU-RHONE
M. Nicolas MILLAIRE M. Laurent MASSA M. Éric ORDAS
Mme Isabelle REUSS Mme Sabine AVEROUS
Léa CARMIGNANI Nicolas LEFEBVRE
Mme Martine MASSON
30 SAINT-PAUL-TROIS-CHATEAUX Mme Nadine GRANDIN Mme Céline LANGLET Mme Élisabeth OLLIVIER
31 PIERRELATTE Mme Isabelle GALLISA Mme Mireille GARAGNON M. Sébastien ARLAUD
32 DONZERE M Dominique HALLYNCK Mme Christel COMBE Mme Cécile DOUILLET
33 MONTELIMAR M. Julien BOGA M. Eric ORDAS M. Julien BOGA M. Yacine AGOUDJIL Mme Pascale BARRIOS Valérie BRIET Myriam PHABMIXAY Mme Soraya AGUILAR
34
MONTBOUCHER SUR JABRON
M. Eric ORDAS M. Nicolas MILLAIRE M. Eric ORDAS M. Laurent MASSA
M. Mathieu MAZET
Nicolas LEFEBVRE Léa CARMIGNANI
Mme Alexandra SIMON
35 NYONS Mme Virginie GROBY M. Eric GOUDARD
36 DIEULEFIT Mme Virginie COMBE Mme Isabelle DONIAT Mme Jennifer CHARBONNÉ
37 PEYRINS
Mme Coralie CHAIZE Mme Corinne LARUICCI Mme Annabelle MELKA
Mme Nathalie KOBIERSKA M. Xavier CHAPIGNAT
Chantal DURANT Eric LION
Mme Corinne MOUFLIN
38 SAINT-DONAT-SUR-L'HERBASSE M. Éric BUGNAZET Mme Claire HANOUZET Mme Jennifer SCICLUNA
39
SAINT-VALLIER Mme Nathalie MUGNIER Mme Anne-Laure NYSIAK
40
VALENCE Mme Olivia TRUFFET M. Martin JACOB M. Martin JACOB Mme laurence CANAVERO M. Sébastien DORMOY Murielle RICHARD Florent BOURILLE Mme Catherine ROUX
1er tour 1er tour et 2ème tour
Mme Julie LOUDIERE Mme Éliane RICHIERO Mme Julie LOUDIERE
Mme Mathilde
TROILLARD-CHABOCHE
Mme Olivia TRUFFET Mme Olivia TRUFFET M. Jean-Nicolas RIEHL
M. Jacques VUILLET Mme Marushka LAURENS M. Jacques VUILLET Mme Marushka LAURENS
Mme Karine RIFFARD
Mme Corinne LARUICCI Mme Anabelle MELKA
Mme Corinne LARUICCI
Ou
M. Luc BARBIER
Mme Coralie CHAIZE
M. Luc BARBIER Mme Véronique MARTIN Mme Véronique MARTIN M. Jacques VUILLET
Mme Emma BESNARD M. Jean-Luc CROS Mme Sylvie TEMPERE Mme Julie LOUDIERE
Mme Véronique MARTIN Mme Marjolaine CHEZEL Mme Nathalie GOUY-
PAILLIER Mme Céline DELPY
Mme Valérie PEYSSON-
BARRUYER
Mme Marjolaine CHEZEL Mme Corinne LARUICCI M. Dominique DALEGRE Mme Corinne LARUICCI
Mme Marie-Noëlle LEMME-
RIAND
Mme Sophie OTTONE-
DAMIRON
Mme Jessica FENOUILLET-
FREYDIER
M. David DEBRUN Mme Julie LOUDIERE M. David DEBRUN Mme Émilie BONNOT
Mme Sonia LOYAL
Mme Clarisse DEVES-
GIRAIN
M. Laurent MASSA
M. Fabrice POIRIER
Mme Célia BOURRY
BROUCHIER
Mme Alexandra BENEDETTI
Mme Coralie CHAIZE
ou
M. Luc BARBIER Mme Nathalie
COSTAGUTTO
Mme Isabelle PRAL-
LONDEIX
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commissions de propagande pour les élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026 et fixant les dates, heures
limites de dépôt des documents électoraux à la commission de propagande
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