Nom | recueil-75-2025-294-recueil-des-actes-administratifs-special du 19.05.2025 |
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Administration | Préfecture de Paris |
Date | 19 mai 2025 |
URL | https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/127789/942682/file/recueil-75-2025-294-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2019.05.2025.pdf |
Date de création du PDF | 19 mai 2025 à 17:05:00 |
Date de modification du PDF | |
Vu pour la première fois le | 19 mai 2025 à 18:05:32 |
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2025-294
PUBLIÉ LE 19 MAI 2025
Sommaire
Préfecture de Police / Délégation pour la sécurité et la sureté des
plateformes aéroportuaires de Paris
75-2025-05-19-00005 - Arrêté préfectoral n° 2025 - 185 du 19 mai
2025 Réglementant temporairement les conditions de circulation pour
permettre les travaux sur l'ïlot de la traversée de la Croix aux
Plâtres sur la piste cyclable de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle
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Préfecture de Police
75-2025-05-19-00005
Arrêté préfectoral n° 2025 - 185 du 19 mai 2025
Réglementant temporairement les conditions de
circulation pour permettre les travaux sur l'ïlot
de la traversée de la Croix aux Plâtres sur la piste
cyclable de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle
Préfecture de Police - 75-2025-05-19-00005 - Arrêté préfectoral n° 2025 - 185 du 19 mai 2025 Réglementant temporairement les
conditions de circulation pour permettre les travaux sur l'ïlot de la traversée de la Croix aux Plâtres sur la piste cyclable de l'aéroport
Paris-Charles de Gaulle
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DELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE
1, rue de La Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex
Tél: 01 75 41 60 00
Mél :
secretariat-roissy@interieur.gouv.fr
Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris
ARRETE PREFECTORAL N° 2025 - 185
Réglementant temporairement les conditions de circulation pour permettre
les travaux sur l'ïlot de la traversée de la Croix aux Plâtres sur la piste cyclable de
l'aéroport Paris-Charles de Gaulle
Le Préfet délégué,
Vu le Code Pénal ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code des Transports ;
Vu la loi n°2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Laurent NUÑEZ, en tant que préfet de
police ;
Vu le décret du 26 juin 2024 par lequel Monsieur Stéphane DAGUIN est nommé préfet délégué pour la
sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuai res de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget
et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;
Vu le décret du 24 août 2024 par lequel Monsieur Yves Bossuyt est nommé sous-préfet chargé de
mission, adjoint au préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de
Paris - Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 mo difié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes et notamment l'article 1
er ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-0487 du 5 février 2003 modifié relatif à la signalisation sur les voies de la
zone publique de l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-2545 du 2 juin 2003, réglementant la circulation sur les voies de la z one
publique de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, modifiant l'arrêté préfectoral n° 1999-5363 du 22
décembre 1999 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur l'aéroport de Paris-
Charles-de-Gaulle ;
Vu l'arrêté n° 2025-00250 du 26 février 2025 portant délégation de signature au préfet délégué pour la
sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuai res de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de
Paris-Orly auprès du préfet de police ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 et notamment la
huitième partie « signalisation temporaire » modifiée ;
Préfecture de Police - 75-2025-05-19-00005 - Arrêté préfectoral n° 2025 - 185 du 19 mai 2025 Réglementant temporairement les
conditions de circulation pour permettre les travaux sur l'ïlot de la traversée de la Croix aux Plâtres sur la piste cyclable de l'aéroport
Paris-Charles de Gaulle
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Vu la demande du groupe ADP, en date du 24 avril 2025 ;
Vu l'avis favorable du Service d'Etude et d'Impact de la Direction de l'Ordre Public de la Préfecture de
Police, en date du 7 mai 2025 et sous réserve des prescriptions mentionnées à l'a rticle 5 du présent
arrêté ;
CONSIDERANT que pour permettre les travaux sur l'ïl ot de la traversée de la Croix aux Plâtres sur la
piste cyclable de l'aéroport Paris-Charles de Gaull e et pour assurer la sécurité des usagers et des
personnes chargées des travaux, il convient de régl ementer temporairement la circulation aux abords
du chantier,
ARRETE
Article 1 :
Les travaux au niveau de l'ilot de la traversée de la Croix au plâtre sur la piste cyclable de l'aérop ort
Paris-Charles de Gaulle se dérouleront de nuit (23h00-04h00) jusqu'au 24 juin 2025.
Ils nécessitent la mise en place d'une signalisatio n avec des panneaux de chantier de types
K5C/AK5/AK3/AK17/BK14 ainsi qu'un alternat par feu.
La signalisation temporaire sera conforme aux plans joints au dossier transmis à la préfecture de
police.
Article 2 :
La pré-signalisation et la signalisation mises en œuvre par l'entreprise ou les entreprises sous-traitantes
sont conformes aux prescriptions prévues dans la hu itième partie «signalisation temporaire» du livre I
de l'instruction interministérielle sur la signalis ation routière (manuel du chef de chantier-Signalis ation
temporaire-Édition du SETRA).
Article 3 :
Le délai d'exécution des travaux peut être modifié en fonction de l'état d'avancement du chantier ou
des intempéries.
Article 4 :
La vitesse sera limitée à 30 km/h au droit de l'em prise afin d'assurer en toute sécurité les entrées et
sorties des flux de véhicules chantier et de service.
Article 5 :
Les mesures de sécurité doivent être respectées scrupuleusement par les différents intervenants.
La direction de l'ordre public et de la circulation de la préfecture de police sera informée de toutes
modifications ou de changement d'horaires et pourra éventuellement procéder à la fermeture du
chantier.
Article 6 :
Toute infraction au présent arrêté sera constatée e t poursuivie conformément aux lois et règlements
en vigueur.
Article 7 :
Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa notification :
Préfecture de Police - 75-2025-05-19-00005 - Arrêté préfectoral n° 2025 - 185 du 19 mai 2025 Réglementant temporairement les
conditions de circulation pour permettre les travaux sur l'ïlot de la traversée de la Croix aux Plâtres sur la piste cyclable de l'aéroport
Paris-Charles de Gaulle
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- soit par voie d'un recours gracieux auprès du préfe t de police – délégation de la préfecture de
police pour la sécurité et la sûreté des plates-for mes aéroportuaires de Paris, Roissypôle – Le
Dôme, 1 rue de la Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex
- soit par voie de recours contentieux auprès du trib unal administratif de Montreuil – 07 rue
Catherine Puig – 93100 Montreuil
Article 8 :
Le directeur de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle, le directeur de la direction de l'ordre public et de
la circulation, la directrice de la direction de sé curisation de proximité de l'agglomération parisien ne
de la préfecture de police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera affiché aux extrémités du chantier et publ ié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de police.
Paris-Charles de Gaulle, le 19 mai 2025
Pour le préfet délégué pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris
Le sous-préfet
Signé
Yves BOSSUYT
Préfecture de Police - 75-2025-05-19-00005 - Arrêté préfectoral n° 2025 - 185 du 19 mai 2025 Réglementant temporairement les
conditions de circulation pour permettre les travaux sur l'ïlot de la traversée de la Croix aux Plâtres sur la piste cyclable de l'aéroport
Paris-Charles de Gaulle
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