SEINE-MARITIME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°76-2025-101
PUBLIÉ LE 15 MAI 2025
Sommaire
Direction des services départementaux de l'Éducation nationale de la
Seine-Maritime / Service Départemental à la Jeunesse, à l'Engagement et
aux Sports (SDJES)
76-2025-05-14-00006 - Arrêté portant renouvellement des membres du
Conseil Départemental de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative
(CDJSVA) (6 pages) Page 3
2
Direction des services départementaux de
l'Éducation nationale de la Seine-Maritime
76-2025-05-14-00006
Arrêté portant renouvellement des membres du
Conseil Départemental de la Jeunesse, des
Sports et de la Vie Associative (CDJSVA)
Direction des services départementaux de l'Éducation nationale de la Seine-Maritime - 76-2025-05-14-00006 - Arrêté portant
renouvellement des membres du Conseil Départemental de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative (CDJSVA) 3
PREFET Direction des services départementauxDE LA SEINE- de l'Education Nationale de la Seine-MaritimeMARITIMELibertéEgalitéFraternité
Service départementalà la jeunesse, à l'engagementet aux sports
Arrêté du 1 à MAI 2025portant création, composition et fonctionnement du conseil départemental de la jeunesse, des sports etde la vie associative (CDJSVA)Le préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime,Officier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L227-10 à L227-11;Vu le code du sport, et notamment ses articles L212-13 et L.322-3 ;Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles R133-1 à R133-13 ;VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec lesadministrations, notamment son article 1";Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié par le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 relatifaux pouvoirs des préfets, à l'organisation des services de l'Etat dans les régions et lesdépartements ;Vu le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de lacomposition de diverses commissions administratives ;Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiquesdans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, del'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;Vu le décret n° 2020-1543 du 9 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère del'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement supérieur, dela recherche et de l'innovation;Vu le décret du Président de la République en date du 11 janvier 2023, portant nomination deMonsieur Jean-Benoît ALBERTINI en qualité de préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime ;Vu le décret du Président de la République en date du 2 décembre 2024, portant nomination de.Monsieur Zoheir BOUAOUICHE en qualité de secrétaire général de la préfecture de la Seine-Maritime, sous-préfet de Rouen ;Vu l'arrêté n° 25-007 du 17 janvier 2025 portant délégation de signature à Monsieur ZoheirBOUAOUICHE, secrétaire général de la préfecture de la Seine-Maritime ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Seine-Maritime
Direction des services départementaux de l'Éducation nationale de la Seine-Maritime - 76-2025-05-14-00006 - Arrêté portant
renouvellement des membres du Conseil Départemental de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative (CDJSVA) 4
ARRETE
Préfecture de la Seine-Maritime - 7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEXStandard : 02 32 76 50 00-Courriel : pref-secretariat-prefet@seine-maritime.gouv.fr
Article 1er - Création du conseil départemental de la jeunesse, des sports et de la vie associativeIl est institué dans le département de la Seine-Maritime, un conseil départemental de la jeunesse,des sports et de la vie associative (CDJSVA), conformément aux articles 28 et 29 du décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition dediverses commissions administratives. NUS OAM ÀCe conseil concourt à la mise en œuvre dans le département des politiques publiques relatives à lajeunesse, à l'éducation populaire, aux loisirs et aux vacances des mineurs, ainsi qu'aux sports et à lavie associative.Il émet les avis prévus aux articles L227-10 et L227-11 du code de l'action sociale et des familles etaux articles L212-13 et L322-3 du code du sport.Le conseil départemental émet un avis et fait des propositions sur toutes les autres questions quilui sont soumises par son président. || peut, en outre, réaliser des études et faire des propositionssur tout sujet d'ordre économique, social ou culturel intéressant directement les jeunes.Il participe à l'accompagnement, au suivi, à la coordination et à l'évaluation des politiquesterritoriales menées dans son champ de compétence.Article 2 - OrganisationLe conseil départemental de la jeunesse, des sports et de la vie associative comprend uneassemblée plénière et une formation spécialisée chargée de donner les avis prévus aux articlesL227-10 et L227-11 du code de l'action sociale et des familles et aux articles L.212-13 et L.322-3 ducode du sport.Lorsque les travaux du conseil départemental s'inscrivent dans le cadre de ceux du conseil nationalde la jeunesse, une formation restreinte du conseil départemental réunit les représentants de lajeunesse engagée, mentionnés au 4° du II de l'article 30 du décret du 7 juin 2006 susvisé.En dehors des formations spécialisées et de la formation restreinte citée à l'alinéa précédent, leconseil départemental peut se réunir en commissions thématiques.Article 3 - FonctionnementLe conseil départemental de la jeunesse, des sports et de la vie associative est présidé par le préfetou son représentant.Le secrétariat du conseil départemental de la jeunesse, des sports et de la vie associative, et de sesformations spécialisés et restreintes, est assuré par le service départemental à la jeunesse, àl'engagement et aux sports (SDJES) de la direction des services départementaux de l'éducationnationale (DSDEN).Les membres du conseil et de sa formation spécialisée désignés nominativement, sont nomméspour une durée de trois ans renouvelable.Les membres qui siègent en raison des fonctions qu'ils occupent peuvent être suppléés par unmembre du service ou de l'organisme auquel ils appartiennent.
Direction des services départementaux de l'Éducation nationale de la Seine-Maritime - 76-2025-05-14-00006 - Arrêté portant
renouvellement des membres du Conseil Départemental de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative (CDJSVA) 5
Les membres désignés en raison de leur mandat électif ne peuvent étre suppléés que par un élu de laméme assemblée délibérante.Le membre, qui au cours de son mandat démissionne, décéde ou perd la qualité au titre de laquelle il aété désigné, est remplacé pour la durée du mandat restant a courir par une personne désignée dans lesmémes conditions.Lorsqu'il n'est pas suppléé, le membre du conseil qui ne peut être présent peut donner mandat a unautre membre. Nul ne peut détenir plus d'un mandat.Le quorum est atteint lorsque la moitié au moins des membres composant le conseil sont présents, ouont donné mandat. Lorsque le quorum n'est pas atteint, le conseil délibère valablement sans conditionde quorum après une nouvelle convocation portant sur le même ordre du jour et spécifiant qu'aucunquorum ne sera exigé.
Le conseil se prononce à la majorité des voix des membres présents ou représentés. Le président a voixprépondérante en cas de partage égal des voix.Le conseil peut, sur décision de son président, entendre toute personne extérieure dont l'audition estde nature à éclairer ses délibérations. Les personnes ainsi entendues ne participent pas au vote.La personne susceptible de faire l'objet d'une des mesures prévues aux articles L227-10 et L227-11 ducode de l'action sociale et des familles et L 212-13 et L322-3 du code du sport, est convoquée au moins15 jours avant la date de la réunion.
ssArticle 4 - Composition de la formation pléniérePrésidence : le préfet ou son représentant1°- Au titre des représentants des services déconcentrés de l'État :La directrice académique des services de l'éducation nationale ou son représentant, ainsi qu'un agentdu service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports ;Le commandant du groupement de gendarmerie de la Seine-Maritime, ou son représentant ;Le directeur interdépartemental de la police nationale de la Seine-Maritime, ou son représentant ;Le directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse Seine-Maritime - Eure, ou sonreprésentant ;Le délégué départemental à la vie associative.2°- Au titre des représentants des organismes assurant à l'échelon départemental la gestion desprestations familiales :Le directeur de la caisse d'allocations familiales de la Seine-Maritime, ou son représentant ;Le directeur général de la mutualité sociale agricole de Haute-Normandie, ou son représentant.3°- Au titre des représentants des collectivités territoriales :Le président du conseil départemental de la Seine-Maritime, ou son représentant ;Le président de l'association départementale des maires de la Seine-Maritime, ou son représentant.4°- Au titre des représentants de la jeunesse engagée :Madame Océane AUBERT, représentant la fédération des étudiants rouennais (FEDER).5°- Au titre des représentants des associations et mouvements de jeunesse et d'éducation populaireagréés :Monsieur Philippe BERENGER, représentant la ligue de l'enseignement de la Seine-Maritime ;
Direction des services départementaux de l'Éducation nationale de la Seine-Maritime - 76-2025-05-14-00006 - Arrêté portant
renouvellement des membres du Conseil Départemental de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative (CDJSVA) 6
Monsieur Vincent BINET, représentant le réseau des maisons des jeunes et de la culture Normandes(RMJCN) ;Monsieur Yves NONIN, représentant la délégation normande de l'association régionale des œuvreséducatives et de vacances de l'éducation nationale (AROEVEN) ;Madame Linda AYRAL-BOULVEN, représentant l'association havraise pour l'accueil, la médiation etl'insertion (AHAM).6°- Au titre des représentants des associations familiales et des représentants des associations ougroupements de parents d'élèves :Madame Annie GESLIN, représentant l'union départementale des associations familiales de la Seine-Maritime ;Monsieur Gaspard CASSIUS représentant la fédération départementale des conseils de parentsd'élèves de la Seine-Maritime.
7°- Au titre des représentants des associations sportives, désignés après avis du comitédépartemental olympique et sportif de Normandie :Monsieur Jean-Luc LIGUORI, représentant le comité départemental de handball de la Seine-Maritime ;Monsieur Christian LEGEARD, représentant le comité départemental du sport en milieu rural de laSeine-Maritime;Monsieur Arnaud LASTEL, représentant le comité départemental de Baseball ;Monsieur René HORLAVILLE, représentant le comité départemental des médaillés de la jeunesse,des sports et de l'engagement associatif de la Seine-Maritime.
8°- Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés et d'employeurs :Madame Marie-Christine BERNIGAUD, représentant Hexopée ;Monsieur Bernard MALINE, représentant le conseil social du mouvement sportif français (COSMOS);Monsieur Stéphane HAUGUEL, représentant l'union départementale de la confédération généraledu travail de la Seine-Maritime (UD CGT76) ;Monsieur Rostom BOURASS, représentant l'union départementale de la confédération françaisedémocratique du travail de la Seine-Maritime (UD CFDT 76).
Article 5 - Composition de la formation spécialisée du conseil, compétente pour donner les avisprévus aux articles 1227-10 et 1227-11 du code de l'action sociale et des familles et aux articles 1.212-13et 1322-3 du code du sport
1°- Au titre des représentants des services déconcentrés de l'Etat et des représentants desorganismes assurant la gestion des prestations familiales :
Direction des services départementaux de l'Éducation nationale de la Seine-Maritime - 76-2025-05-14-00006 - Arrêté portant
renouvellement des membres du Conseil Départemental de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative (CDJSVA) 7
La directrice académique des services de l'éducation nationale ou son représentant, ainsi qu'un agentdu service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports ;Le commandant du groupement de gendarmerie de la Seine-Maritime, ou son représentant ;Le directeur interdépartemental de la police nationale de la Seine-Maritime, ou son représentant ;Le directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse Seine-Maritime - Eure, ou sonreprésentant ;Le directeur de la caisse d'allocations familiales de la Seine-Maritime, ou son représentant.2°- Au titre des représentants des associations et mouvements de jeunesse et d'éducation populaire etdes représentants des associations sportives :Monsieur Philippe BERENGER, représentant la ligue de l'enseignement de la Seine-Maritime ;Monsieur Yves NONIN, représentant l'association régionale des œuvres éducatives et de vacances del'éducation nationale (AROEVEN) ;Monsieur Jean-Luc LIGUORI, représentant le comité départemental de handball ;Monsieur Christian LEGEARD, représentant le comité départemental du sport en milieu rural.
3°- Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés et des représentants desorganisations syndicales d'employeurs exerçant dans le domaine du sport et dans le domaine del'accueil des mineurs mentionnés à l'article L227-4 du code de l'action sociale et des familles :Madame Marie-Christine BERNIGAUD, représentant Hexopée ;Monsieur Bernard MALINE, représentant le conseil social du mouvement sportif français (COSMOS);Monsieur Stéphane HAUGUEL, représentant l'Union départementale de la confédération générale dutravail de la Seine-Maritime (UD CGT76) ;Monsieur Rostom BOURASS, représentant l'union départementale de la confédération françaisedémocratique du travail de la Seine-Maritime (UD CFDT 76).4°- Au titre des représentants des associations familiales et des associations ou groupements deparents d'élèves :Madame Annie GESLIN, représentant l'union départementale des associations familiales de la Seine-Maritime (UDAF 76) ;Monsieur Gaspard CASSIUS, représentant la fédération départementale des conseils de parentsd'élèves de la Seine-Maritime (FCPE 76).Article 6 - L'arrêté du 21 janvier 2022 portant création, composition et fonctionnement du conseildépartemental de la jeunesse, des sports et de la vie associative (CDJSVA), est abrogé.Article 7 - Le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Maritime et la directrice académique desservices de l'éducation nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Maritime.Fait à Rouen, le 14 4 MAI 2098 Le préfet,Pour le 4 5LALe secreet par délégation,nérak
Direction des services départementaux de l'Éducation nationale de la Seine-Maritime - 76-2025-05-14-00006 - Arrêté portant
renouvellement des membres du Conseil Départemental de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative (CDJSVA) 8
Zoheir BOUAOUICHE
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R421-1 à R421-5 du code de justice administrative, leprésent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen dans le délai de deux mois àcompter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être. saisi par l'application « Télérecourscitoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Direction des services départementaux de l'Éducation nationale de la Seine-Maritime - 76-2025-05-14-00006 - Arrêté portant
renouvellement des membres du Conseil Départemental de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative (CDJSVA) 9