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RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
PRÉFECTURE DE POLICE
N° Spécial 12 février 2026
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PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial Préfecture de Police du 12 février 2026
SOMMAIRE
Arrêté Dates PRÉFECTURE DE POLICE Pages
PP
n°2026-00163 10.02.2026
Arrêté portant encadrement du déplacement
de supporters et instaurant un périmètre
comportant certaines mesures de police à
l'occasion de la rencontre de football de
Ligue 1 du samedi 14 février 2026 entre les
équipes du Paris Football Club et du Racing
Club de Lens au stade Jean Bouin
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Annexes de l'arrêté n°2026-00163 du 10 février 2026 8-9
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PREFECTURE ap PREFETDE POLICE - ic] DE L'OISE
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Arrêté n° 2026-00163portant encadrement du déplacement de supporters et instaurant un périmètrecomportant certaines mesures de police à l'occasion de la rencontre de footballde Ligue 1 du samedi 14 février 2026 entre les équipes du Paris Football Club et du RacingClub de Lens au stade Jean Bouin
Le préfet de police, le préfet de l'Oise,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2512-13 ¢
Vu le code pénal, notamment son article 132-75;
Vu le code de procédure pénale;
Vu le code du sport, notamment son article L. 332-16-2;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 122-1, L. 122-2 et R 434-16;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,notamment ses articles 11, 72 et 73;
Vu la circulaire du ministre de l'Intérieur INTK2127556] du 10 septembre 2021, complétéepar la circulaire INTK2133195J du 31 décembre 2021 relatives aux mesures de policeadministrative pour lutter contre la violence dans les stades ;
Vu la circulaire du ministre de l'Intérieur INTD2205085] du 25 avril 2022 relatives auxrencontres sportives à risques et interdictions de déplacement de supporters ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'Etat dutroisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet depolice (groupe |), à compter du 23 octobre 2025;
Vu le décret du 6 novembre 2024 par lequel M. Jean-Marie CAILLAUD, administrateur del'Etat du grade transitoire, est nommé préfet de l'Oise;
Considérant que, en application des articles L. 122-1 et L. 122-2 du code de la sécuritéintérieure et 72 et 73 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police a la charge del'ordre public, notamment la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et desbiens, à Paris et dans le département des Hauts-de-Seine; qu'en application du mêmearticle L. 122-1 du code de la sécurité intérieure et de l'article 11 du décret du 29 avril 2004susvisé, le représentant de l'État dans le département a la charge de l'ordre public ;
Considérant que, en application de l'article L. 332-16-2 du code du sport, le représentantde l'Etat dans le département ou, à Paris, le préfet de police peut, par arrêté, restreindrela liberté d'aller et de venir des personnes se prévalant de la qualité de supporter d'une
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équipe ou se comportant comme tel sur les lieux d'une manifestation sportive et dont laprésence est susceptible d'occasionner des troubles graves à l'ordre public; que le faitpour les personnes concernées de ne pas se conformer à l'arrêté pris en application desdeux premiers alinéas est puni de six mois d'emprisonnement et d'une amende de30 000€, en application du même article;
Considérant que se tiendra, le samedi 14 février 2026 à 21h05, un match de football pourle compte de la 22°" journée du championnat de football de Ligue1 au stade Jean Bouin àParis 16°", qui opposera les équipes du Paris Football Club (Paris FC) et du Racing Club deLens (RC Lens) ; qu'à cette occasion, un nombre important de supporters seront présentsaux abords et à l'intérieur du stade Jean Bouin; qu'il est établi que plusieurs groupes desupporters ultras classés à risque du Paris Saint-Germain (PSG) sont susceptibles de serendre aux abords du stade Jean Bouin, voire de pénétrer dans l'enceinte sportive et seconfronter ainsi à leurs homologues lensois; qu'il existe un contentieux historique entreles supporters du PSG et du RC Lens depuis le déploiement le 29 mars 2008, au Stade deFrance, d'une banderole injurieuse à l'égard des habitants du nord de la France; que cetantagonisme s'est traduit par des rixes et provocations entre les supporters des deuxéquipes; qu'il en fut notamment ainsi la veille de la rencontre à huis clos du 1° mai 2021entre le PSG et le RC Lens où des supporters parisiens ont dégradé le bus de l'équipe duRC Lens par l'inscription de propos haineux à l'égard des supporters lensois; que le 15août 2021 à Lens, en marge de la rencontre entre le RC Lens et l'AS Saint-Etienne, une rixea éclaté entre supporters lensois et parisiens qui s'étaient déplacés dans le Pas-de-Calais;que des affrontements ont également eu lieu entre les supporters des deux clubs dans ledépartement de l'Essonne, le 7 janvier 2023, en marge d'un match de coupe de France;qu'en outre, le 23 janvier 2023, en marge de la rencontre entre le Pays de Cassel et le ParisSaint-Germain, les membres du groupe Youth Lens, supporters ultras du Racing Club deLens, ont attaqué les ultras parisiens de l'association Block Parisii, sur le trajet les menantau stade Bollaert-Delelis à Lens; qu'enfin, de nombreux incidents sont survenus en margedu match opposant le Paris Saint-Germain au Racing Club de Lens le dimanche 14septembre 2025 au Parc des Princes ; qu'en effet, plusieurs soutiens ultras lensois ontrefusé de respecter les dispositions prescrites par l'arrêté d'encadrement pris par lapréfecture de police dont ils faisaient l'objet et ont tenté d'entrer de force dans le stade,provoquant I'intervention des forces de l'ordre et faisant 17 blessés ; que cette situation aconduit à renforcer le dispositif de sécurité et à prescrire aux supporters lensois présentsdans la tribune visiteurs de quitter le stade afin d'éviter des débordements plus graves;que par ailleurs, durant le match, les supporters parisiens ont scandé des chants injurieuxà l'encontre d'un joueur lensois, ce qui a entraîné une brève interruption de la rencontre ;
Considérant qu'il existe des risques de troubles à l'ordre public entre les soutiens parisienset lensois du fait du comportement violent de certains supporters ou d'individus seprévalant de la qualité de supporter, tant par des rixes ou invectives entre supporters quepar des violences contre les forces de l'ordre ou par des jets de divers projectiles, pétardsou fumigènes; qu'ainsi, la rencontre du 14 février 2026 entre les supporters ultras lensoiset parisiens est de nature à causer des troubles à l'ordre public;
Considérant que cette rencontre s'inscrit dans un contexte de menace terroriste aigUe quisollicite à un niveau particulièrement élevé les forces de sécurité intérieure pour garantirla protection des personnes et des biens contre les risques d'attentat, dans le cadre duplan VIGIPIRATE porté à son niveau sommital « urgence attentat » sur l'ensemble duterritoire national depuis le 24 mars 2024;
Considérant que, dans ces conditions, à l'occasion de la rencontre de football le samedi14 février 2026 entre les équipes du Paris FC et du RC Lens, un encadrement dudéplacement des supporters lensois en application de l'article L. 332-16-2 précité du codedu sport, limitant leur nombre et prescrivant des modalités d'acheminement de ceux-ci
2026-00465

depuis le péage de Chamant-Senlis (60) jusqu'au parcage visiteurs du stade Jean Bouin etde reconduite à l'issue du match, sous l'égide des forces de l'ordre, est de nature, sansporter une atteinte excessive à la liberté d'aller et venir, à prévenir les atteintes à lasécurité des personnes et des biens et la survenance de troubles graves à l'ordre public;
ARRETENT :
Article 1* - Le samedi 14 février 2026, à l'occasion de la rencontre de football de Ligue 1entre les équipes du Paris FC et du RC Lens, la tribune « visiteurs » du stade Jean Bouin nepeut accueillir plus de 200 supporters du RC Lens.L'acheminement des supporters du RC Lens ou se revendiquant comme tels, s'effectueraselon les modalités suivantes :- leur acheminement se fera exclusivement par un moyen de transport collectif; lesimmatriculations des autocars mobilisés à cet effet seront communiquées à la directionde l'ordre public et de la circulation par le club du RC Lens;- ils devront être détenteurs d'un billet ou d'une contremarque préalablement achetésauprès du RC Lens;- un point de rendez-vous obligatoire est fixé le samedi 14 février 2026 à 18h00 surl'autoroute A1 au niveau du péage de Chamant-Senlis (60), dans le sens province-Paris;- ils seront escortés par les forces de l'ordre depuis le péage de Chamant-Senlis jusqu'auparking visiteurs du stade Jean Bouin selon un itinéraire prédéterminé;
- à la fin de la rencontre, ces supporters devront rejoindre leur moyen de transportinitialement utilisé pour être dirigés par les forces de l'ordre jusqu'à la sortie de la capitale.Ces mesures d'acheminement ne concernent pas les supporters du RC Lens qui résidenten région parisienne et gagneront le parcage visiteurs du stade Jean Bouin par leurs
propres moyens.
Article 2 - Le samedi 14 février 2026 de 18h00 à 23h45, il est interdit à toute personne seprévalant de la qualité de supporter de l'équipe du RC Lens ou se comportant comme tel,à l'exception des 200 autorisés dans le parcage visiteurs, d'accéder au stade Jean Bouin etde circuler ou stationner sur la voie publique sur le territoire de la Ville de Paris et de lacommune de Boulogne-Billancourt dans le périmètre délimité selon la carte figurant enannexe.
Article 3 - Dans le périmètre institué et aux horaires mentionnés par l'article 2, sontinterdits sur la voie publique l'introduction, la détention et le transport de tous objetssusceptibles de constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code pénal ou pouvantservir de projectile présentant un danger pour la sécurité des personnes et des biens, enparticulier les engins pyrotechniques et détonants et les bouteilles en verre, ainsi quel'introduction, la détention et le transport de boissons alcooliques et leur consommationsur la voie publique.Les mesures prévues à l'alinéa précédent ne s'appliquent pas aux résidents, qui pourrontjustifier de cette qualité par tous moyens, ainsi que dans les parties du périmètrerégulièrement occupées par des restaurants et débits de boissons titulaires desautorisations nécessaires.
Article 4 - Les supporters faisant l'objet du présent encadrement de leur déplacementsont susceptibles d'être soumis à des palpations de sécurité par les forces de l'ordre. Cesmesures pourront être appliquées en tout lieu et à tout moment sur décision de l'autoritéde police.
2026-00163

Article 5 - Le préfet de l'Oise, le préfet des Hauts-de-Seine, le préfet, directeur du cabinetdu préfet de police, le directeur de l'ordre public et de la circulation et le directeur de lasécurité de proximité de l'agglomération parisienne sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur dès son affichage auxportes de la préfecture de police, sera publié aux recueils des actes administratifs dudépartement de Paris et des préfectures des Hauts-de-Seine et de l'Oise, consultable sur lesite de la préfecture de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr) et transmisaux procureurs de la République près les tribunaux judiciaires de Paris, Nanterre et Senlis.
10 FEV. 2026Fait à Paris, le
Patrice FAURE
oi Cabinet
Baptiste ROLLAND
2026-00163

Fait à Beauvais, le 4 0 FEY. 2026
Jean-Marie CAILLAUD
29026-00165

Annexe de l'arrêté n° 2026-00163 du 0 FEV, 2026
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Si vous estimez devoir contester le présent arrété, il vous est possible, dans undélai de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Préfet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEauprès du Ministre de l'intérieurDirection des libertés publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer lesarguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.
Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEGALITE de la présentedécision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUEdans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunaladministratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compterde la date de la décision de rejet.

Fe runece. DIRECTION DEDEPOUCE W L'ORDRE PUBLIC— ET DE LA CIRCULATIONZONE D'INTERDICTION SUPPORTERS
2026-00163

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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s'adresser à :
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Alexandre BRUGÈRE
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
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PRÉFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : sgc-courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
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