PRÉFETDE L'HÉRAULTLibertéEgalitéFraternité
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
Recueil spécial n°162 du 21 août 2025
Préfecture – direction des sécurités
Arrêté préfectoral n°2025-08-DS-0563 portant interdiction d'un rassemblement sur
la place de la Comédie dans le cadre de manifestation pro-palestinienne le 23 août
2025 à Montpellier
Direction départementale des territoires et de la mer
Arrêté préfectoral n°DDTM34-2025-08-16147 réglementant la navigation les 23 et
26 août 2025 dans le port de Sète à l'occasion des deux spectacles
pyrotechniques des fêtes de la Saint Louis
Centre hospitalier universitaire de Montpellier
Décision DG n°2025-26765 portant délégation de signature pour la direction des
affaires juridiques et internationales
Direction Interdépartementale des Routes Massif Central
Arrêté permanent n°DIRMC-2025-S-28 portant réglementation de la circulation sur
les autoroutes A75 (y compris barreau de St Privas à Béziers), A750 et les routes
N2009 (de Pézenas à Béziers) et N109 exploitées par la DIR Massif Central

PREFET. CabinetDE L'HÉRAULT Direction des SécuritésFm Bureau de la sécurité intérieure
Fraternité
Montpellier, le 20 août 2025
ARRÊTÉ PREFECTORAL N° 2025.08.DS.0563
Portant interdiction d'un rassemblement sur la place de la Comédie dans le cadre de lamanifestation pro-palestiniennele 23 août 2025 à MontpellierLe préfet de l'Hérault
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2212-2, L. 2214-4 etL. 2215-1;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 211-1 et suivants ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, et notamment son article L. 2122-1;
Vu le code pénal, et notamment ses articles 131-13, 222-32, 431-3 et suivants, 431-9 et suivants, R. 610-1,R. 610-5, R. 444-4 et R. 644-4;
Vu le code de procédure pénale ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République en date du 13 septembre 2023 portant nomination deMonsieur François-Xavier LAUCH en qualité de préfet de l'Hérault ;
Vu la déclaration de manifestation à Montpellier reçue en préfecture le mercredi 20 août 2025, pour unrassemblement organisé le 23 août 2025 entre 18h30 et 21h00 avec déambulation, prise de parole etsonorisation, déposée par messieurs Michel LEFRANC et José-Luis MORAGUES ;
Vu le récépissé de cette déclaration de manifestation, transmis aux intéressés le 20 août 2025, actant ladate, les horaires et le trajet de la déambulation tels que déclarés ;
Considérant que l'article L. 211-1 du code de la sécurité intérieure prévoit que les organisateurs de toutesmanifestations adressent au préfet de département une déclaration contenant les mentions prévues àl'article L. 211-2 du code ; que le préfet peut prononcer l'interdiction d'une telle manifestation si elle est denature à troubler l'ordre public en application des dispositions de l'article L. 211-4 du même code ;
Considérant qu'en l'espèce, une déclaration de manifestation revendicative organisée le samedi 23 août2025 à Montpellier de 18h30 à 21h00, a été adressée en préfecture par les représentants du groupuscule« BDS Montpellier », avec pour itinéraire partant de la place de la Comédie, puis passant par la rue de laLoge, rue de l'Aiguillerie, rue Foch, rue Rosset, place du Marché aux Fleurs, rue Rosset, rue Foch, rue del'Aiguillerie, rue Draperie rouge, rue de l'Herberie, rue Saint-Guilhem, Boulevard du Jeu de Paume, Grand RueJean Moulin, Rue de la Loge, avant de rejoindre la place de la Comédie, et dont l'objet est « Contre legénocide et ses complices » ;
Considérant que depuis plus d'un an, le collectif « BDS » a multiplié les violences et les provocations tant lorsde manifestations organisées par ce groupuscule qu'en s'immisçant dans des évènements qui leur étaientextérieurs ; qu'à titre d'illustration, le 13 juin 2024, monsieur Manuel ROQUE - leader de « BDS » - et unedizaine de militants se sont rendus à la maison des Relations internationales de Montpellier où ils ontaccroché des drapeaux palestiniens et une banderole sans autorisation ; qu'ils sont ensuite entrés dansl'Hôtel de Sully où ils ont couvert de gouache rouge la plaque indiquant le jumelage de Montpellier avecTibériade, ainsi que le drapeau arménien ; qu'ils ont tenté d'en faire autant au drapeau israélien sans yparvenir en dégradant deux poteaux de support ; que le leader de « BDS » et un militant ont été placés en
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garde à vue après un dépôt de plainte de la métropole montpelliéraine, propriétaire des lieux ;
Considérant que depuis la fin du mois de septembre 2024, le collectif « BDS » organise et appelle àparticiper, notamment sur les réseaux sociaux, aux manifestations se tenant sur la place de la Comédie ;que cette participation s'est effectuée à plusieurs reprises sans déclaration en préfecture et en dépit desdemandes formulées pour des raisons de sécurité de ne pas manifester sur la place de la Comédie ;
Considérant que le 11 août dernier, un rassemblement non déclaré en préfecture, organisé par le collectifBDS 34, s'est tenu de 18h30 à 19h40, place de la Comédie à Montpellier ; que lors de ce rassemblement lesprises de paroles se sont orientées dans un second temps vers des préoccupations plus locales, comme lavolonté de mettre fin au jumelage de la ville de Montpellier et la ville israélienne de Tibériade visantclairement le maire de Montpellier ; que le préfet a également été la cible des militants qui sous l'impulsiondes représentants de BDS ont répété le slogan « Israël assassin, le préfet complice » ; que les forces del'ordre sont intervenues pour saisir la sonorisation utilisée par les manifestants affectant ainsi leur capacitéde communication ;
Considérant que ces rassemblements non déclarés sont souvent le théâtre de provocations et de violencessymboliques, notamment à l'encontre d'élus déposant plaintes; qu'il pourra être rappelé que legroupuscule « BDS » a déployé publiquement une banderole associant le nom du maire de Montpellier àdes insignes nazis ; que le 11 juin 2025, le collectif « BDS » a installé, sans le déclarer, un barnum, place de laComédie à Montpellier, pour rallier les passants à la cause palestinienne ; que Mme Sandra HOUEE,candidate aux élections législatives de 2022 a été interpellée par deux mineurs porteurs d'un drapeaupalestinien alors qu'elle marchait dans ce secteur ; que Mme HOUEE a été suivie par ces deux jeunes criant« Free Palestine »; que l'un d'entre eux lui a donné un coup de drapeau sur la tête ; qu'alors qu'ellepoursuivait le jeune qui l'avait agressé, un homme est arrivé et l'a également frappée à la tête avec unehampe de drapeau, lui brisant ainsi ses lunettes ; que les jeunes qui l'avaient suivi et agressé se sont réfugiéssous la tente « BDS » installée sans autorisation sur la place de la Comédie ; que Mme HOUEE a par la suitedéposé plainte ;
Considérant que des groupes.de manifestants organisent les samedis des actions dans les centrescommerciaux Carrefour, de Montpellier et ses alentours, sans que celles-ci aient fait l'objet de déclarationpréalable en préfecture ; que lors de la manifestation non déclarée qui s'est déroulée le 21 décembre 2024,le directeur du magasin a déposé plainte estimant avoir subi un préjudice financier évalué à 30 000 €;qu'une nouvelle plainte a été déposée à la suite de la dernière manifestation non déclarée dans le centrecommercial Carrefour de Lattes, qui s'est déroulée le samedi 08 février 2025 ; que ces pratiques constituentun détournement de la procédure d'obligation de déclaration d'une manifestation dont la motivationprincipale est l'organisation de la sécurité des participants, l'anticipation des troubles à l'ordre public, ledimensionnement des forces de sécurité encadrant l'événement ;
Considérant que les règles de déclaration de manifestation et de non occupation de la place de la Comédiepar tout collectif ont été rappelées à deux reprises par courrier du préfet au représentant du groupuscule« BDS » ;
Considérant que lors du relais de la flamme olympique à Montpellier le 13 mai 2024, le collectif « BDS »avait décidé de mener une action de contestation médiatique ; que lors de contrôles effectués auprès demilitants se regroupant, il s'est avéré que certains étaient porteurs de drapeaux palestiniens et d'autresd'effets pouvant leur donner de la visibilité ; que trois militants étaient interpellés pour « participation à unemanifestation interdite par arrêté préfectoral » ;
Considérant que lors du Tour de France cycliste masculin à Montpellier le 22 juillet 2025, 6 militants pro-palestiniens ont essayé de rejoindre le podium du village du Tour, les mains peintes en rouges, enbrandissant Un drapeau palestinien et en distribuant des tracts ;
Considérant que très récemment, une nouvelle gradation dans la violence déployée autour desrassemblements organisés par « BDS » a pu être observée ; que le samedi 2 août 2025, une manifestationdirigée par ce groupuscule, sous l'impulsion de son leader, s'est déroulée à Montpellier au départ et àl'arrivée de la place de la Comédie de 18h00 à 20h30, en présence de plusieurs organisations pro-palestiniennes et partis politiques ; que des prises de paroles ont débuté à 19h00, après avoir vendu diversarticles dont des keffiehs, drapeaux palestiniens, tee-shirts à messages exposés sur trois tables installéessans autorisation d'occupation du domaine public sur la place de la Comédie ; que les propos renouvelaientles souhaits du groupuscule de voir mettre un terme au jumelage la ville de Montpellier avec celle de
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Tibériade en Israël; que parmi les personnes présentes, étaient identifiées les déclarants de cettemanifestation ainsi que des précédents rassemblements organisés et animés par « BDS » ; que vers 19h30, lecortège se formait et prenait la direction de la préfecture de l'Hérault avec a sa tête les militants de « BDS »et leur banderole noire et orange « OUI C'EST UN GENOCIDE »; que des slogans étaient repris parl'ensemble des participants lors de cette déambulation, en les termes « Nous sommes tous des enfants deGaza - Israël assassin, Macron complice - Israël génocidaire, Macron complice - Une seule solution arrêterl'occupation — Et mur par mur et pierre par pierre, on détruit l'occupation - Vive la Palestine, abat lesionisme » ; que Manuel ROQUE, leader de « BDS », accompagné de monsieur Ibtissame AIT ALI OUFATMI,prenait la parole devant la préfecture de l'Hérault afin de conduire les participants vers la place deComédie, toujours dans un cortège contenu par les militants ; qu'un arrêt a été volontairement marqué surappel au micro de monsieur Roque devant la terrasse du fast-food McDonald's située place de la Comédieafin d'appeler au boycott de l'enseigne ; que sur invitation de monsieur Roque, les manifestants ontretourné les tables et les chaises non occupées de la terrasse de l'établissement, déclenchant le départprécipité de plusieurs clients installés ; que, pour mettre fin à ce trouble à l'ordre public qui mobilisaitl'attention des terrasses voisines et des passants particulièrement nombreux à cette heure du week-end surla place de la Comédie, l'intervention des forces de l'ordre a été nécessaire ; que la terrasse a été évacuéepar les forces de l'ordre sous les provocations verbales des leaders de « BDS » ; qu'ainsi le préfet a été misen cause publiquement et traité de complice du génocide à Gaza, ce qui a donné lieu à un dépôt deplainte ; que si les manifestants se sont par la suite dirigés vers le parvis de l'Opéra, place de la Comédie,monsieur Roque a affirmé qu'ils reviendraient et qu'ils allaient poursuivre le boycott des magasinsCarrefour, des McDonald's et de toutes les enseignes qui apportent de l'aide à l'armée israélienne ;
Considérant qu'à la suite de cette manifestation du 2 août 2025, un visuel numérique a été diffusé sur lesréseaux sociaux ; que ce support de communication présente un appel à durcissement du mouvement deprotestation par l'apposition des termes « il est temps de frapper plus fort ! Nos actions de boycott doiventpasser à l'étape supérieure. Tant que McDonald's financera le génocide, nous ferons monter la pression ! »sur une photographie du rassemblement, présentant monsieur Manuel ROQUE micro à la main, avec lesmentions « BDS. Montpellier » et « URGENCE PALESTINE » en bas de cliché ; que ce visuel comptait aprèsquelques heures de mise en lignes plus de 430 « like » et 36 republications ;
Considérant que la multiplication des actions et manifestations à l'encontre de la communauté juive et deses représentants pourrait inciter certains individus à passer à l'acte, notamment dans un contexte de forteprogression depuis 2023 de ces faits ; que ces actes antisémites sont en outre marqués par de la violencecroissante ;
Considérant que la manifestation déclarée pour le 16 août 2025 interviendrait dans un contexte internationalet national particulièrement sensible, du fait du conflit israélo-palestinien ; qu'ainsi il existe un risque sérieuxque les affrontements ne se transportent sur le territoire national et que des altercations pourraient avoirlieu entre partisans de l'une ou l'autre des parties au conflit israélo-palestinien et que la présence dedrapeaux, de panneaux et de banderoles, ne peut qu'aggraver la situation de tension qui perdure depuisplusieurs années au niveau local ;
Considérant que les forces de sécurité sont fortement sollicitées et mobilisées en raison de la sécurisationdes festivités, des grands rassemblements et des manifestations diverses, nombreux en période estivale;que les forces de sécurité ne sauraient durablement être distraites des autres missions qui leur incombent,notamment la prévention de la menace terroriste toujours plus prégnante et la sécurité de la population ouencore la prévention et la lutte contre la délinquance du quotidien ;
Considérant qu'à cette date, la fréquentation touristique et commerciale de la place de la Comédie encette période estivale de grandes vacances scolaires est particulièrement importante ; que les forces del'ordre seront mobilisées par les services de contrôles dans tous les secteurs touristiques ; que du 23 au 26août 2025 a lieu la Fête de la Saint-Louis à Sète qui mobilise un nombre important d'effectifs de policelocaux et zonaux pour assurer la sécurité de ce grand rassemblement où sont attendus plusieurs dizaines demilliers de personnes sur la durée de l'événement ;
Considérant que, dans ces circonstances, eu égard au contexte d'une part, aux moyens de sécuritépublique pouvant être alloués d'autre part, il existe un risque avéré de trouble à l'ordre public ; quel'interdiction d'un rassemblement sur la place de la Comédie à Montpellier le 23 août 2025 est seule denature à prévenir efficacement et de manière proportionnée les troubles à l'ordre public susceptiblesd'intervenir ;
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Considérant qu'il appartient à l'autorité investie du pouvoir de police administrative de concilier l'exercice dudroit de manifester avec les impératifs de l'ordre public ; que dans ce cadre, elle se doit de prendre lesmesures nécessaires, adaptées et proportionnées de nature à prévenir tant la commission d'infractions ;
Sur proposition du directeur de cabinet du préfet de l'Hérault ;
ARRÊTE
Article 1%: Dans le cadre de la manifestation déclarée pour le samedi 23 août 2025 par lesreprésentants du groupuscule « BDS Montpellier », avec pour itinéraire partant de la place de la Comédie,puis passant par la rue de la Loge, rue de l'Aiguillerie, rue Foch, rue Rosset, place du Marché aux Fleurs, rueRosset, rue Foch, rue de l'Aiguillerie, rue Draperie rouge, rue de l'Herberie, rue Saint-Guilhem, Boulevard duJeu de Paume, Grand Rue Jean Moulin, Rue de la Loge, avant de rejoindre la place de la Comédie, et dontl'objet est « Contre le génocide et ses complices » est interdit tout rassemblement sur la place de laComédie.
Article 2 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée et réprimée, s'agissant des organisateurs,dans les conditions fixées par l'article 431-9 du code pénal, à savoir six mois d'emprisonnement et 7 500euros d'amende et, s'agissant des participants, par l'article R. 644-4 du même code instituant unecontravention de quatrième classe.
Article 3: Le présent arrêté sera transmis au maire de la commune de Montpellier, ainsi qu'auxorganisateurs désignés dans la déclaration de manifestation concernée.
Article 4: La secrétaire générale de la préfecture, sous-préfète de l'arrondissement de Montpellier, ledirecteur de cabinet du préfet, le directeur interdépartemental de la police nationale de l'Hérault et lemaire de Montpellier sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la protects, et dont une copie sera transmise au procureur dela République territorialement compétent.
Le préfet,
KT François-Xavier LAUCH+
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois suivant sa notification ou sa publication, faire l'objet d'un recours administratif, soitgracieux auprès du Préfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance — 34062 MONTPELLIER CEDEX 2, soit hiérarchique auprès du Ministrede l'intérieur - Place Beauvau - 75008 PARIS CEDEX 08. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours cortentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier - 6 rue Pitot - 34000 MONTPELLIER dans le délaimaximal de deux mois suivant la notfication ou la publication de [a présente décision, ou à compter de la réponse de l'administration si un recoursadministratif a été préalablement déposé. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'apocation informatique "Télérecours citoyens" accessiblevia le site www.telerecours.fr
aja

PREFETDE L'HERAULT Direction départementale des territoires et de la merLibert Délégation a la mer et au littoraligalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° DDTM34-2025-08-16147 réglementant la navigation les 23 et 26 août2025 dans le port de Sète à l'occasion des deux spectacles pyrotechniques des fêtes de laSaint Louis
Vu Le livre III, Titre Ill Chapitre III du code des Transports partie réglementaireVu le Code Général des Collectivités Territoriales,Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du Président de la République en date du 13 septembre 2023 portant nomination deMonsieur François-Xavier LAUCH en qualité de préfet de l'Hérault ;Vu l'arrêté du préfet maritime de la Méditerranée n° 081/2009 du 23 juin 2009 réglementant labaignade, la plongée, la navigation, le mouillage et la récupération des déchets à l'occasion despectacles pyrotechniques sur le littoral méditerranéen ;Vu l'arrêté conjoint de la présidente du Conseil régional Occitanie et du préfet de l'Hérault n° DDTM34-2020-06-11180 du 18 juin 2020, portant règlement Particulier de Police du port de SETE- FRONTIGNANapplicable aux sites affectés aux activités commerce et pêche ;Vu les demandes de tir de feu d'artifice par la commune de Sète le samedi 23 août et le mardi 26 août2025 ;
Considérant la nécessité de sécuriser le plan d'eau dans une zone de sécurité à l'intérieur du port deSète à l'occasion des spectacles pyrotechniques organisés par la commune de Sète les 23 sur le site dela maison de la mer et le 26 août 2025 sur le site du brise lame ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer de l'Hérault ;
ARRÊTE
DDTM 34Bêt. Ozone, 181 place Ernest Granier1/2 CS6055634064 MONTPELLIER Cedex 2

Article 1:Afin d'assurer la sécurité publique lors du tir du feu d'artifice prévu le samedi 23 août 2025 sur le sitede la maison de la mer, quai Régy à Sète dans le cadre des manifestations de la Saint Louis, une zoned'exclusion à toute navigation de 50 mètres autour de l'aire de tir, indiqué sur le plan en annexe 1, seramise en place, dans la zone administrative portuaire, de 20h00 à 22h30. À et effet, les passages sous lesponts Virla, de Pierre et de la Civette seront obturés, chacun par une embarcation, selon lesindications du plan en annexe 2.La capitainerie du port, en coordination avec les moyens nautiques dédiés, sera chargée de fairerespecter ces dispositions.Article 2 :Afin d'assurer la sécurité publique lors du tir du feu d'artifice prévu le mardi 26 août 2025 sur le briselame du port de Sète, dans le cadre des manifestations de la Saint Louis, une zone d'exclusion à toutenavigation sera mise en place dans la zone administrative portuaire selon les modalités suivantes :- zone d'exclusion d'un rayon de 100 mètres autour de l'aire de tir, comme indiqué sur le plan enannexe 3,, du lundi 25 août 2025 à 14h00 au mardi 26 août 2025 à 14h00;- zone d'exclusion d'un rayon de 150 mètres autour de l'aire de tir, comme indiqué sur le plan enannexe 4, le mardi 26 août 2025 de 14h00 à 23h30.Sous le contrôle opérationnel de la capitainerie, et en lien avec le chef des opérateurs duspectacle, les moyens nautiques en charge de la police de la navigation dans le port seront chargésde faire respecter ces dispositions. La coordination des unités sur l'eau sera réalisée par l'unitélittorale des affaires maritimes de l'Hérault et du Gard.Article 3 :Les interdictions édictées aux articles 1 et 2 ne concernent ni les navires de l'État chargés de la policede la navigation, de la sûreté ou de la sécurité maritime, ni les navires chargés du secours en mer ou dela sécurité du port de Sète.
Article 4: Le directeur de cabinet du Préfet de l'Hérault, le directeur départemental des territoires etde la mer de l'Hérault, le commandant du port de Sète, les commandants des unités en charge de lapolice portuaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au registre des actes administratifs de la préfecture de l'Hérault.
te Bi AOUT 2025
Le préfet,
François-Xavier LAU CH
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ANNEXE 2
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DISPOSITIF DE SECURITE POUR LE SPECTALE DU 23 AOÛT 2025

= Barriérage piétons à partir de 19h = Barriérage routier à partir de 9h jusqu'à 0h00

= Dispositif de sécurité par filet de 8h à 19h
= Barge ou embarcation fermant les accès à partir de 19h


= Bateau pompe du SDIS fermant l'accès et assurant la sécurité
ANNEXE 3Arrêté préfectoral n°DDTM34-2025-08-16147 réglementant la navigation les 23 et 26 août 2025 dans le port de Sète al'occasion des deux spectacles pyrotechniques des fêtes de la Saint Louis
[] Poste de tir
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ANNEXE 4Arrêté préfectoral n°DDTM34-2025-08-16147 réglementant la navigation les 23 et 26 août 2025 dans le port de Sète al'occasion des deux spectacles pyrotechniques des fêtes de la Saint Louis
[] Poste de tirC) Périmètre de sécurité de 100m
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MONTPELLIER Publié au Recueil
DECISION_DG_n° 2025-26765 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE POUR LADIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET INTERNATIONALES
La Directrice Générale,
Vu le code de la santé publique et plus particulièrement son article L.6143-7 relatif aux compétencesdu directeur d'établissement public de santé.
Vu le code de la santé publique et plus particulièrement ses articles D.6143-33 à D.6143-35 relatifsaux modalités de délégation de signature consentie par le directeur d'établissement public de santé.
Vu le décret du Président de la République en date du 23 mars 2023 publié au Journal Officiel de laRépublique Française n°0072 du 25 mars 2023 portant nomination de Mme Anne FERRER en qualitéde Directrice Générale du centre hospitalier universitaire de Montpellier.
Vu l'organigramme de l'équipe de direction du CHU de Montpellier décidé par la Directrice Générale.
DECIDE
ARTICLE 1 - OBJET
La présente décision précise les modalités de délégation de signature de Mme Anne FERRER,Directrice Générale du CHU de Montpellier, consentie au profit de la Direction des AffairesJuridiques et Internationales.
Elle abroge et remplace les précédentes délégations consenties au profit de l'ancienne Direction desAffaires Juridiques et du Cabinet et notamment la DECISION DG N°2024-17119 du 9 août 2024.
S'agissant d'une délégation de signature, la Directrice Générale peut évoquer toute affaire relevantdes matières déléguées. Les délégataires peuvent également soumettre à la Directrice Généraletout dossier, relevant des domaines pour lesquels elle a consenti à la délégation de sa signature, quinécessiteraient un examen spécifique.
En cas d'absence simultanée des délégataires de la Direction des Affaires Juridiques etInternationales, les services relevant de cette Direction peuvent soumettre une décision urgente à lasignature de la Directrice Générale.
A leur initiative, les délégataires portent à la connaissance de la Directrice Générale les actes signésdans le cadre de la présente délégation qui justifient de l'être.
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ARTICLE 2 - DELEGATAIRES
M. Francois LENOIR, Directeur des Affaires Juridiques et InternationalesM. Jean-Paul BOUCHARD, Directeur adjoint des Affaires Juridiques et InternationalesMme Stéphanie DUBITON, JuristeM. Jérôme CAGNIEUL, chargé des affaires générales
ARTICLE 3 - DISPOSITIONS RELATIVES A LA CONTINUITE DU POLE - DIRECTION GENERALEEN CE COMPRIS LES AFFAIRES INTERNATIONALES
En cas d'absence ou d'empéchement simultané de la Directrice Générale et de la Directrice GénéraleAdjointe, sans qu'il soit besoin de l'évoquer ou de le justifier, M. François LENOIR reçoit délégationpermanente de signature pour tous actes, décisions, attestations, conventions, à l'exclusion de tousles actes relevant de l'ordonnateur.
ARTICLE 4 ~ DISPOSITIONS RELATIVES AUX AFFAIRES JURIDIQUES
M. François LENOIR reçoit délégation permanente de signature pour:Toutes notes relatives à l'organisation et à l'animation de la Direction des AffairesJuridiques, l'encadrement des équipes se trouvant sous sa responsabilité ;Les correspondances, les actes et les documents administratifs en vue d'assurer la continuitédu fonctionnement de la Direction des Affaires Juridiques ;L'ensemble des actes utiles et nécessaires au déroulement des procédures juridictionnelles,les conclusions et mémoires écrits déposés devant les juridictions lorsque le CHU deMontpellier n'est pas représenté par un avocat.Les autorisations d'ester y compris pour les procédures en référé dont il rendra comptesystématiquement ;Les réponses apportées aux réquisitions judiciaires adressées par les autorités judiciaires oules officiers de police judiciaire ;Les signalements prévus par les dispositions de l'article 40 du code de procédure pénale ainsique les courriers de plainte adressés au procureur de la République ;Les procès-verbaux de dépôts de plainte auprès de services de police ou de gendarmerie àl'occasion d'infractions commises à l'encontre du CHU de Montpellier ;Les décisions administratives portant refus de communication des dossiers médicaux ;Les procès-verbaux de remise volontaire ou saisie des dossiers médicaux réalisée au sein duCHU de Montpellier par les autorités judiciaires ou par les officiers de police judiciaire ;Les décisions d'octroi ou de refus d'octroi de la protection fonctionnelle ;Toutes décisions et tous documents relatifs à l'admission, au séjour et à la sortie desmalades hospitalisés au CHU de Montpellier et notamment :© Les décisions de modification de la prise en charge ;© La notification des décisions d'admission et de maintien en soins psychiatriques sans
consentement ;
© Les saisines et informations, pièces administratives et les certificats et avis médicauxà adresser ou à communiquer selon le cas et dans les conditions prévues par le codede la santé publique à l'Agence Régionale de Santé Occitanie, au Préfet, au juge deslibertés et de la détention, à la Commission Départementale des SoinsPsychiatriques ou encore aux tiers ;
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ie)
Le
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°
Les décisions de refus de levée d'une mesure de soins psychiatriques sollicitée par unles proches énumérées par le code de la santé publique ;Les autorisations de sorties accompagnées n'excédant pas 12 heures ainsi que lesautorisations de sorties non accompagnées n'excédant pas 48 heures ;Les informations transmises à la famille, en matière d'hospitalisation sansconsentement ou à défaut toute personne chargée de la protection juridique dupatient ou à défaut, toute personne justifiant de l'existence de relations avec lapersonne malade antérieure à l'admission en soins et lui donnant qualité pour agirdans l'intérêt de celle-ci ;Les convocations du collège des soignants.
En cas d'absence ou d'empéchement de M. François LENOIR, sans que l'absence ou l'empêchementait besoin d'être évoqué ou justifié, délégation est consentie à M. Jean-Paul BOUCHARD, Directeuradjoint des Affaires Juridiques et Internationales dans les mêmes conditions que celles accordées àM. François LENOIR.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. François LENOIR, sans que l'absence ou l'empêchementait besoin d'être évoqué ou justifié, délégation est consentie à Mme Stéphanie DUBITON et à M.Jérôme CAGNIEUL à l'effet de signer :- Toutes décisions et tous documents relatifs à l'admission, au séjour et à la sortie desmalades hospitalisés au CHU de Montpellier et notamment :
(e}
io)
Les décisions de modification de la prise en charge ;La notification des décisions d'admission et de maintien en soins psychiatriques sans
consentement ;
Les documents tendant à la transmission des saisines et informations, piècesadministratives et les certificats et avis médicaux à adresser ou à communiquerselon le cas et dans les conditions prévues par le code de la santé publique àl'Agence Régionale de Santé Occitanie, au Préfet, au juge des libertés et de ladétention, à la Commission Départementale des Soins Psychiatriques ou encore auxtiers ;Les décisions de refus de levée d'une mesure de soins psychiatriques sollicitée par unles proches énumérées par le code de la santé publique ;Les autorisations de sorties accompagnées n'excédant pas 12 heures ainsi que lesautorisations de sorties non accompagnées n'excédant pas 48 heures ;Les informations transmises à la famille, en matière d'hospitalisation sansconsentement ou à défaut toute personne chargée de la protection juridique dupatient ou à défaut, toute personne justifiant de l'existence de relations avec lapersonne malade antérieure à l'admission en soins et lui donnant qualité pour agirdans l'intérêt de celle-ci ;Les convocations du collège des soignants.
En cas d'absence ou d'empéchement de M. François LENOIR, sans que l'absence oul'empêchement ait besoin d'être évoqué ou justifié, délégation est consentie à Mme StéphanieDUBITON à l'effet de signer :
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- Les réponses apportées aux réquisitions judiciaires adressées par les autorités judiciaires oules officiers de police judiciaire ;- Les décisions administratives portant refus de communication des dossiers médicaux ;- Les procès-verbaux de remise volontaire ou saisie des dossiers médicaux réalisée au sein duCHU de Montpellier par les autorités judiciaires ou par les officiers de police judiciaire.
ARTICLE 4 — DISPOSITIONS EXCLUES DE LA DELEGATION
Sont exclus de la présente délégation, les courriers échangés avec le Président du Conseil deSurveillance, les élus locaux ou nationaux et les autorités de tutelle.Toutefois, les réponses urgentes sous forme électronique à des demandes de la Tutelle expriméeselles-mêmes sous forme électronique pourront être adressées directement au demandeur par leDirecteur des Affaires Juridiques et du Cabinet, après avoir apprécié, sous sa responsabilité,l'opportunité d'une validation par la Direction Générale, laquelle devra systématiquement êtredestinataire d'une copie des échanges intervenus.
Sont également exclus de la présente délégation de signature, les actes suivants :-__ La conclusion de contrats de marché public ;- Les tableaux d'avancement;- Les sanctions disciplinaires.
ARTICLE 5 - DEPOT DES SIGNATURES
Les signatures ou paraphes des délégataires sont recueillis dans un registre dédié tenu à jour par ladirection générale de l'établissement et consultable sur demande.
ARTICLE 6 — EFFETS ET PUBLICITE
La présente délégation est notifiée aux délégataires et fait l'objet d'une transmission aux directions,pôles et services du CHU de Montpellier.
Elle sera portée à la connaissance du Conseil de Surveillance et transmise à M. le Comptable publicdu CHU de Montpellier.
Elle sera portée à la connaissance du public par tout moyen, publiée sur le site internet du CHU deMontpellier et transmise à M. le Préfet de l'Hérault pour publication au recueil des actesadministratifs du Département.
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PRÉFET Direction Interdépartementale des RoutesDE L'HERAULT Massif Central
Fraternité
Arrêté permanent n° DIRMC 2025 S 28portant réglementation de la circulation sur les autoroutesA75 (y compris barreau de St Privas à Béziers), A750et les routes N2009 (de Pézénas à Béziers) et N109exploitées par la DIR Massif Central
Le préfet de l'Hérault
Vu la loi 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements etdes régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du 07 janvier1983,Vu la loi 83-3 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, lesdépartements, les régions et l'État,Vu le code de la voirie routière,Vu le code de la route,Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et départements,Vu le décret n 0 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de Police en matière decirculation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,Vu l'arrêté du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, pretet de la zone de défense et desécurité sud-est, préfet coordonnateur des itinéraires routiers n° 69 2021 07 19 00001 du 19 juillet 2021portant organisation de la DIR Massif Central ;Vu le décret n°2006-304 du 16 mars 2006 modifié, portant création des directionsinterdépartementales des routes,Vu le décret du Président de la République du 13 septembre 2023 portant nomination de MonsieurFrançois-Xavier LAUCH (hors classe) en qualité de préfet de l'Hérault ;Vu l'arrêté préfectoral N° 2023-07-DRCL-0379 du 31 juillet 2023 donnant délégation de signaturepour la route et la circulation routière à M. Olivier JAUTZY, Directeur Interdépartemental des RoutesMassif Central :Vu l'arrêté n°2023-DIRMC-0032 du 2 août 2023 portant subdélégation de signature de M. OlivierJAUTZY, Directeur Interdépartemental des Routes Massif Central, à certains de ses collaborateursdans les domaines routes et circulation routière ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur Interdépartemental des Routes Massif Central,_ Arrête
Article 1°. - A compter de la date de signature du présent arrêté, les autoroutes A75 (y comprisbarreau de Saint Privas) et A750 et les routes N2009 et N109 auront leurs vitesses limites autoriséesmodifiées comme détaillé à l'article 2.
DIR Massif Central - district sud11 rue du chasselas 34800 CLERMONT L'HERAULTTél. : 04 99 91 50 30 - Courriel : ds.dirmc@developpement-durable.gouv.fr www.dir-me. fr 1/5

Le présent arrété annule et remplace tous les arrétés précédents pour ce qui concerne les limitationsde vitesse sur les autoroutes A75, A750 et les routes nationales N2009 et N109 dans le départementde l'Hérault.
Article 2. — Limitations de vitesse sur A75Sens 1 (Clermont-Ferrand / Béziers)A75 (limite Aveyron / limite secteur DIRMC A75)PR 253+000 à 253+900 : 130 km/hPR 253+900 a 259+300 : 110 km/hPR 259+300 à 259+470 : 90 km/hPR 259+470 a 262+500 : 70 km/h (section comprenant le tunnel du Pas de l'Escalette)PR 262+500 à 265+900 : 80 km/hSur les deux sections précédentes, pour les poids-lourds et caravanes la vitesse est abaissée :- à 70km/h entre les PR 259+470 et 259+690- à 50km/h entre les PR 259+690 et 265+900PR 265+900 à 267+300 : 90 km/hPR 267+300 à 274+650 : 110 km/hPR 274+650 à 275+400 : 90 km/h (section comprenant le tunnel du Rocher de la Vierge)Sur la section précédente, la vitesse est abaissée à 70km/h pour les poids-lourds et caravanes.PR 275+400 à 278+740 : 130 km/hPR 278+740 à 279+750 : 110 km/hPR 279+750 à 312+550 : 130 km/hPR 312+550 à 316+300 : 110 km/hPR 316+300 à 330+475 : 130 km/hEchangeurs : Vitesses de 90 ou 70 km/h, voire 50km/h sur les bretelles de sortie selon la configurationde l'échangeur.Barreau de Saint Privas (A75 échangeur 63) - Béziers : Vitesse limitée à 90km/h, jusqu'au PR 1+530, à110km/h jusqu'au PR 1+1250 et à 90km/h jusqu'au PR 1+1606 (fin d'autoroute)Tunnels : : :Dans la traversée des tunnels, pour des raisons de sécurité afin d'éviter la formation d'un bouchon,interdit en tunnel conformément aux Plans d'Intervention et de Sécurité (PIS), ou pour toutévénement pouvant dégrader les conditions de sécurité de la circulation en tunnel, les vitessespeuvent être limitées à :- 50km/h pour la section comprenant le tunnel du Pas de l'Escalette,- 70km/h ou 50km/h pour la section comprenant le tunnel du Rocher de la Vierge.En mode bidirectionnel la vitesse autorisée est limitée à 50km/h.Sens 2 (Béziers / Clermont-Ferrand)A75 (limite secteur DIRMC A75 / limite Aveyron)PR 330+475 a 316+300 : 130 km/hPR 316+300 à 314+260 : 110 km/hPR 314+260 à 281+400 : 130 km/hPR 281+400 à 275+580 : 110 km/h |PR 275+580 à 274+300 : 90 km/h (section comprenant le tunnel du Rocher de la Vierge)PR 274+300 à 266+850 : 110 km/hPR 266+850 à 265+800 : 90 km/hPR 265+800 à 260+700 : 70 km/h (section comprenant le tunnel du Pas de |'Escalette)
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PR 260+700 a 259+900 : 90 km/hPR 259+900 à 259+200 : 110 km/hPR 259+200 à 255+116 : 130 km/hPR 255+116 à 253+800 : 110 km/hPR 253+800 à 253+000 : 130 km/hEchangeurs : Vitesses de 90 ou 70 km/h, voire 50km/h sur les bretelles de sortie selon la configurationde l'échangeur. Vitesse de 30km/h sur la bretelle de sortie de l'échangeur 56 (sens 2) (sortie Salellesdu Bosc).Barreau de Saint Privas (A75 échangeur 63) - Béziers : Vitesse limitée à 110km/h du PR 2 (débutd'autoroute) jusqu'au PR 2+925 et à 90km/h jusqu'à l'accès à l'A75 (PR330+215).Tunnels :Dans la traversée des tunnels, pour des raisons de sécurité afin d'éviter la formation d'un bouchon,interdit en tunnel conformément aux Plans d'intervention et de Sécurité (PIS), ou pour toutévénement pouvant dégrader les conditions de sécurité de la circulation en tunnel, les vitessespeuvent être limitées à : |-70km/h ou 50km/h pour la section comprenant le tunnel du Rocher de la Vierge,- 50km/h pour la section comprenant le tunnel du Pas de l'Escalette.En mode bidirectionnel la vitesse autorisée est limitée à 50km/h.
Article 3. - Limitations de vitesse sur A750 et N109Sens 1 (Montpellier / A75)PR 4+000 à 4+500 (RN109): 70 km/hPR 4+500 à 7+964 (RN109): 90 km/hPR 7+964 à 10+530 (RN109): 110 km/hPR 10+530 à 26 (A750) : 130 km/hPR 26 à 27 (A750): 110 km/hPR 27 à. 37+200 (A750) : 130 km/hPR 37+200 à 38+000 (A750): 110 km/h| Echangeurs : Vitesses de 90 ou 70 km/h, voire 50km/h sur les bretelles de sortie selon la configurationde l'échangeur. Vitesses de 90 km/h pour les bretelles allant vers l'A75.Sens 2 (A75 / Montpellier)PR 38+000 à 11+200 (A750): 130 km/hPR 11+200 à PR 9+850 (RN109) : 110 km/hPR 9+850 à 5+115 (RN109): 90 km/hPR 5+115 à 4+000 (RN109): 70 km/hEchangeurs : Vitesses de 90 ou 70 km/h, voire 50km/h sur les bretelles de sortie selon la configurationde l'échangeur. Vitesses de 90 km/h pour les bretelles venant de I'A75.
Article 4. - Limitations de vitesse sur la route N2009Sens 1 (Pézénas / Béziers)PR 65+700 à 69+900 : 80 km/hPR 69+900 à 70+750 : 50 km/h
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PR 70+750 a 74+000 : 80 km/hPR 74+000 à 74+970 : 90 km/hPR 74+970 à 75+800 : 80 km/hPR 75+800 à 75+900 : 50 km/hPR 75+900 à 80+170 : 80 km/hPR 80+170 à 80+650 : 90 km/hPR 80+650 à 81+460 : 70 km/hPR 81+460 à 82+000 : 50 km/h
Sens 2 (Béziers / Pézénas)PR 82+000 à 81+460 : 80 km/hPR 81+460 à 80+800 : 70 km/hPR 80+800 à 77+300 : 80 km/hPR 77+300 à 76+350 : 90 km/hPR 76+350 à 75+700 : 80 km/hPR 75+700 à 75+500 : 50 km/hPR 75+500 à 74+025 : 80 km/hPR 74+025 à 73+890 : 50 km/hPR 73+890 à 73+100 : 80 km/hPR 73+100 à 72+400 : 90 km/hPR 72+400 à 70+750 : 80 Km/hPR 70+750 à 69+900 : 50 km/hPR 69+900 à 69+300 : 80 km/hPR 69+300 à 68+300 : 90 km/hPR 68+300 à 66+000 : 80 km/h
Article 5. - La signalisation correspondante est mise en place, à l'aide de panneaux de type B14délimitant les sections concernées. Cette signalisation est entretenue par la DIRMC.Signalisation dynamique pour les traversées des tunnels du Pas de l'Escalette et du Rocher de laVierge : |Des panneaux à message variable affichant des B14 limitant la vitesse, sont implantés en amont et enaval des tunnels.
Article 6. - Les dispositions du présent arrêté pourront être complétées ou modifiées en tant que debesoin suivant les contraintes de circulation, les intempéries éventuelles ou tout autre aléa.
Article 7. - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture del'Hérault. |
Article 8. - Le secrétaire général de la préfecture de l'Hérault, le directeur interdépartemental desroutes Massif Central, le commandant le groupement de gendarmerie départementale de l'Hérault,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée:pour information à :- Cellule routière zonale sud,- Service départemental d'incendie et de secours de l'Hérault,- Conseil départemental de l'Hérault,
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- Mairies d'ASPIRAN, AUMELAS, BEZIERS, LA BOISSIERE, LE BOSC, BOUJAN-SUR-LIBRON,BRIGNAC, CANET, LE CAYLAR, CAZOULS-D'HERAULT, CELLES, CEYRAS, CLERMONT-L'HERAULT, |FOZIERES, GIGNAC, GRABELS, JUVIGNAC, LACOSTE, LEZIGNAN-LA-CEBE, LODEVE, MONTARNAUD,MONTBLANC, MONTPELLIER, NEBIAN, NEZIGNAN-L'EVEQUE, NIZAS, OLMET-ET-VILLECUN,PAULHAN, PEGAIROLLES-DE-L'ESCALETTE, PEZENAS, POUJOLS, LE PUECH, SAINT-ANDRE-DE-SANGONIS, SAINT-FELIX-DE-L'HERAS, SAINT-FELIX-DE-LODEZ, SAINT-GEORGES-D'ORQUES, SAINT-PAUL-ET-VALMALLE, SAINT-THIBERY, SERVIAN, SOUBES, SOUMONT, TOURBES, VALROS, VILLENEUVE-LES-BEZIERS. |
Fait à Montpellier, le
Le préfet de l'Hérault,
Francois-Xavier LAUCH
Voies et délais de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de l'Hérault et d'un recours hiérarchique auprès du ministre de latransition écologique.Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'unrecours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sapublication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens », accessible par le site internetwww.telerecours.fr.
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21 aout 2025