CHARENTE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°16-2024-065
PUBLIÉ LE 23 MAI 2024
Sommaire
Préfecture de la Charente / Direction des sécurités
16-2024-05-23-00001 - AP 16-2024-05-23-00001 portant réglementation de
la circulation sur la RN 10 et la RN 141 à l'occasion du passage du Relais de la
Flamme Olympique en Charente (2 pages) Page 3
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Préfecture de la Charente
16-2024-05-23-00001
AP 16-2024-05-23-00001 portant réglementation
de la circulation sur la RN 10 et la RN 141 à
l'occasion du passage du Relais de la Flamme
Olympique en Charente
Préfecture de la Charente - 16-2024-05-23-00001 - AP 16-2024-05-23-00001 portant réglementation de la circulation sur la RN 10 et la
RN 141 à l'occasion du passage du Relais de la Flamme Olympique en Charente 3
ËJPRÉFÈTEDE LACHARENTELibertéÉgalitéFratermité
ARRÊTÉ n° 16-2024-05-23-00001portant réglementation de la circulation sur la RN 10 et la RN 141 à l'occasion dupassage du Relais de la Flamme Olympique en Charente
La préfète de la CharenteChevalier de la légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de la route ;Vu le code de la voirie routière ;Vu le code du sport;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements;Vu le décret n° 20171279 du 7 août 2017 portant simplification de la police des manifestationssportives;Vu le décret du Président de la République du 20juillet 2022 portant nomination de Madame MartineCLAVEL en qualité de préfète de la Charente ;Vu l'instruction ministérielle IOMA2402134) du 26 février 2024 relative à la qualification juridique duRelais de la Flamme Olympique ;Vu la déclaration de manifestation sportive présentée par le Comité d'organisation des JeuxOlympiques et Paralympiques Paris 2024 le 13 mars 2024 ;Vu le récépissé de déclaration de manifestation sportive délivré par la préfète de la Charente le 21 mai2024;Considérant que le convoi engagement du Relais de la Flamme Olympique est composé d'unesoixantaine de véhicules légers, motocyclettes et véhicules de plus de 3,5 tonnes, qu'il s'étend surplusieurs centaines de mètres;Considérant que le convoi agile du Relais de la Flamme Olympique est composé d'une quinzaine devéhicules légers et motocyclettes, qu'il s'étend sur plusieurs centaines de mètres;Considérant que les convois, lors de leurs transferts entre les villes étapes, circulent sur le réseau routiernational de la Charente, en l'espèce la RN 10 et la RN 141 ;Considérant qu'il convient de préserver dans la mesure du possible l'unicité des convois lors de leurstransferts entre les villes étapes ;Considérant que la section routière de la RN 141 entre le lieu-dit « Malvieille » à Moulidars et Hiersac estbidirectionnelle; qu'elle constitue un maillon important de la Route Centre Quest Atlantique; qu'à cetitre elle est empruntée par un nombre conséquent de véhicules, dont de nombreux poids-lourds ;
7-9, rue de la préfectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 1/2
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Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet
ARRÊTEArticle 1°": Le Comité d'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques Paris 2024, dont le siègesocial est situé 46 rue Proudhon — 93210 SAINT-DENIS, organisateur de la manifestation sportiveintitulée le Relais de la Flamme Olympique, bénéfice d'une priorité de passage sur les routes nationalessuivantes le vendredi 24 mai 2024 :1) Route nationale RN 10 entre le PR 87+0000 à hauteur de Barbezieux-Saint-Hilaire et le PR 5+000à hauteur de Ruffec,2) Route nationale RN 141 entre le PR111+000 à hauteur de Cognac et le PR11+000 à hauteurd'Etagnac. :Les véhicules circulant sur les voies arrivant sur les itinéraires de transferts des convois pourront êtrearrétés momentanément par |'organisateur ou les forces de l'ordre afin de laisser la priorité de passageaux véhicules des convois.Article 2: La priorité de passage prévue par l'article 1* est accordée au bénéfice des véhicules desconvois engagement et agile durant leurs itinéraires de transferts entre les villes étapes.Article 3: La priorité de passage accordée par le présent arrêté est assurée par le groupement degendarmerie départementale et la direction départementale de la Police nationale en fonction de leurzone de compétence.Article 4 : Le présent arrêté ne s'applique pas aux véhicules de secours et des forces de l'ordre dansI'exercice de leur mission.Article 5 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification oude sa publication de faire l'objet :* d'un recours gracieux devant la préfète de la Charente ;* d'un recours hiérarchique devant le ministre en charge des transports ;* d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers — 15, rue Blossac —- CS 80541- 86020 Poitiers par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen » accessiblesur le site Internet www.telerecours.fr.Article 6: La sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète, le directeur interdépartemental desroutes Atlantique, le directeur interdépartemental des routes Centre-Ouest, le directeur départementalde la Police nationale, le commandant du groupement de gendarmerie départementale sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture de la Charente, et dont copie sera transmise au préfet .de la régionNouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde.
Angoulême, le 23 mai 2024
La préfète
Martine CLAVEL __ 73
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