PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2024-332
PUBLIÉ LE 7 JUIN 2024
Sommaire
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de
l□aménagement et des transports d□Île-de-France /
75-2024-06-07-00006 - Arrêté préfectoral du 7 juin 2024 relatif à la
navigation à la hauteur du pont de Sully du 8 juin au 28 juin 2024 (6 pages) Page 3
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Direction régionale et interdépartementale de
l□environnement, de l□aménagement et des
transports d□Île-de-France
75-2024-06-07-00006
Arrêté préfectoral du 7 juin 2024 relatif à la
navigation à la hauteur du pont de Sully du 8 juin
au 28 juin 2024
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
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PREFET
DE PARIS
Liberté
Egalité
Fraternité


Direction régionale et interdépartementale de
l'Environnement, de l'Aménagement et
des Transports d'Île-de-France




Unité Départementale de l'Environnement, de l'Aména gement et des Transports de Paris
5, rue Leblanc – 75 911 PARIS Cedex 15
Tél : 01 82 52 51 77
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv .fr
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Arrêté préfecto ral du 7 juin 2024
relatif à la navigation à la hauteur du pont de Sul ly du 8 juin au 28 juin 2024

Le préfet de la région d'Île-de-France,
préfet de Paris
Commandeur de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite

Vu le Code des transports, notamment les dispositions de la quatrième partie réglementaire portant
règlement général de police de la navigation intéri eure ;

Vu le décret n O2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires
d'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le
gestionnaire de la voie d'eau ;

Vu l'arrêté inter-préfectoral modifié n O75-2019-05-23-002 du 23 mai 2019 portant règlement particulier
de police de la navigation intérieure sur l'itinéra ire Seine-Yonne (ci-après le RPP) ;

Vu l'arrêté préfectoral n°75-2024-05-31-00011 en date du 31 mai 2024 relatif à la navigation à la hauteur
du pont de Sully du 1er juin au 28 juin 2024 ;

Vu l'arrêté préfectoral n°75-2024-05-31-00012 autoris ant le Comité d'organisation des Jeux Olympiques
et Paralympiques de Paris 2024 à réaliser des inter ventions sur la Seine à Paris pour la mise en place de
corps morts la nuit, du 3 au 7 juin, du 10 au 14 ju in et du 17 au 21 juin entre 1h et 6h entre le pont
d'Austerlitz et le pont Iéna ;

Vu les courriers de la Ville de Paris des 29 avril 20 24, 17 mai 2024 et 6 juin 2024 portant sur le
calendrier des travaux prévus pour le pont de Sully ;

Vu le rapport de la Ville de Paris du 6 juin 2024 sur la stabilité et la surveillance du pont de Sully

Vu le calendrier actualisé par la Ville de Paris en d ate du 6 juin 2024 portant sur les travaux prévus p our
le pont de Sully ;

Vu la note de VNF en date du 6 mai 2024 sur l'expérime ntation de la navigation de bateaux avalants
par la passe 3 du pont de Sully et par le bras de M arie ;

Vu le rapport de VNF en date du 30 mai 2024 sur ces e xpérimentations ;

Vu la consultation de la Ville de Paris, de la préfec ture de police, de VNF, d'HAROPA PORT et des
représentants des navigants du 30 mai 2024 ;

Vu l'autorisation spéciale de transport n° 1-2024 dél ivrée le 24 mai 2024 ; Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
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Considérant l'accident de navigation survenu le 31 janvier 202 4 ayant conduit à ce que les trois arcs
amont de la passe n°2 sont sectionnés ou fragilisés ;

Considérant qu'en dessous d'une cote de 4,3 m sur l'échelle d' Austerlitz, la Ville de Paris a écarté tout
risque additionnel pour la structure du pont provoq ué par l'immersion de la base des arches ; que
dans ces conditions, les dispositions du règlement particulier de police prévoyant un arrêt de
navigation au-delà de cette cote sont applicables ;

Considérant , le rapport de la fin des travaux de confortement de l'ouvrage émis le 6 juin 2024 par la
ville de Paris qui confirme que l'ouvrage est dorén avant sécurisé et la stabilité garantie ;

Considérant le calendrier des travaux prévus par la Ville de P aris pour le pont de Sully qu'elle a fait
connaître le 31 mai 2024 qui conclue à ce qu'elle n e peut finir les travaux de réparation avant le 28
juin ;

Considérant les résultats concluants de l'expérimentation réal isée les 27 et 28 mai 2024 avec des
bateaux de 60 à 80 m de long navigant avalant dans bras Marie ;

Considérant la tenue de manifestations nautiques et de travaux nécessaires à la préparation des Jeux
Olympiques qui sont encadrées par des arrêtés spéci fiques ;





ARRÊTE





ARTICLE 1 :
[Arrêt de navigation au droit du Pont de Sully]

Sous réserve des dispositions des articles 3, 4, 5, et 7, la navigation est interdite dans le bras pri ncipal
de la Seine pour tous les bateaux et les engins flo ttants dans le sens avalant du PK 168,580 (pointe
amont de l'Ile Saint-Louis) au PK 169,575 (pointe a val de l'Ile Saint-Louis).


ARTICLE 2 :
[Bras Marie]

Par dérogation à l'article 9.2 du RPP et en deçà de la cote 2,5 m à la station Vigicrues du pont
d'Austerlitz, les bateaux de marchandises, les engi ns flottants et les bateaux de plaisance d'une
longueur inférieure ou égale à 60 mètres et d'une l argeur inférieure ou égale à 10 mètres, sont autori sés
à naviguer, de 6h à 22h, dans le bras Marie du PK 1 68,580 (pointe amont de l'Ile Saint-Louis) au PK
169,575 (pointe aval de l'Ile Saint-Louis) dans le sens avalant.

Par dérogation à l'article 9.2 du RPP et en deçà de la cote 1,6 m à la station Vigicrues du pont
d'Austerlitz, les bateaux à passagers, les bateaux de marchandises, les engins flottants et les bateau x
de plaisance d'une longueur inférieure ou égale à 8 0 mètres et d'une largeur inférieure ou égale à 10
mètres, et disposant d'un propulseur d'étrave d'une puissance minimale supérieure à 140 kW, sont
autorisés à naviguer, de 6h à 22h, dans le bras Mar ie du PK 168,580 (pointe amont de l'Ile Saint-Louis )
au PK 169,575 (pointe aval de l'Ile Saint-Louis) da ns le sens avalant. La vitesse de ces bateaux doit être Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
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comprise entre 4 et 9 km/h. Le conducteur doit être expérimenté à la conduite du bateau qui
emprunte le Bras Marie.

Du samedi 8 juin 2024 au vendredi 28 juin 2024, le stationnement à couple dans le bras Marie est
interdit.

Il est rappelé que selon l'article 5.2 du RPP, les dimensions du chenal de navigation dans le bras Mar ie
sont les suivantes :
• mouillage garanti 2,60 m ;
• hauteur libre à la retenue normale 6 m.


ARTICLE 3 :
[Sens montant – Obligation d'emprunter la passe n°3 sauf dérogations du 8 au 9 juin inclus]

Sous réserve des dispositions de l'article 7, le fr anchissement du pont de Sully PK 168,700 est
uniquement autorisé aux bateaux et aux engins flott ants dans le sens montant, et ce, par la passe n o 3
du 1 er au 9 juin inclus.

Les bateaux listés ci-après, ne pouvant pas franchi r la passe n o 3 du fait de leur tirant d'air, sont
autorisés à emprunter la passe n o 2 dans le sens montant en respectant la garde de sé curité de 0,50 m
prévue à l'article 5.2 du RPP et ce, uniquement dan s les conditions et les créneaux d'ouverture
exceptionnelle prévus par l'article 5, en respectan t les horaires de l'alternat dans le bras principal entre
le pont de Sully et le pont au Change prévus à l'ar ticle 21 du RPP et pour les cotes d'eau à l'échelle
d'Austerlitz indiquées ci-dessous :

1. Dans le cas où la cote d'eau à l'échelle d'Auste rlitz est comprise entre 0,82 mètre et 1,59 mètres :
• Bateau à passagers à cabines RENOIR STR 1055 F – 01 822865 ;
• Bateau à passagers à cabines SEINE PRINCESS STR 107 4 F – 01823131 ;
• Bateau à passagers à cabines BOTTICELLI STR 1090 F – 01823123 ;
• Bateau à passagers à cabines BIZET 10882 – 07001815 .

2. Dans le cas où la cote d'eau à l'échelle d'Auste rlitz est comprise entre 0,82 mètre et 1,80 mètres :
• Bateau à passagers à cabines V.I.P. PARIS P 16853 F – 01840805 ;
• Bateau à passagers LOUISIANE BELLE P 15645 F – 0184 0428 ;
• Bateau à passagers BELLE VALLEE P 12474 F – 0184065 7.

3. Dans le cas où la cote d'eau à l'échelle d'Auste rlitz est comprise entre 1,60 mètres et 1,80 mètres
• Bateau à passagers LE PAQUEBOT P 16355 F – 01840378.

Dans le sens montant, les bateaux empruntant la pas se n°2 doivent attendre la confirmation du début
du créneau sur le canal 10 de la VHF avant de s'eng ager dans le bras de la Cité.

Compte tenu des circonstances, les conducteurs veil lent à respecter particulièrement les distances de
sécurité et à maîtriser leur vitesse.


ARTICLE 4 :
[Sens montant – franchissement passe n°3 et n°2 dan s les créneaux de l'article 5 du 10 au 28 juin incl us]

Sous réserve des dispositions de l'article 7, à par tir du 10 juin, le franchissement du pont de Sully PK
168,700 est autorisé aux bateaux et aux engins flot tants dans le sens montant :
• par la passe n°3 ;
• par la passe n°2 uniquement dans les conditions et les créneaux d'ouverture exceptionnelle
prévus par l'article 5, et les hauteurs libres prév ues à l'article 10.

Compte tenu des circonstances, les conducteurs veil lent à respecter particulièrement les distances de
sécurité et à maîtriser leur vitesse. Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
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ARTICLE 5 :
[Ouverture exceptionnelle de la passe n°2]

Sous réserve des indications de la ville de Paris à la suite des relevés topométriques du pont effectu és
sous son autorité, tout conducteur, est autorisé à emprunter la passe n°2 dans l'un des créneaux de
passage suivants d'ouverture exceptionnelle de cell e-ci (PK 168,700), selon les modalités décrites ci-
après :

• le samedi 8 juin 2024 à 8h au dimanche 9 juin à 23h 59 dans le sens avalant ou selon les
dispositions de l'article 3 dans le sens montant, s ur une période continue courant de 8h jusqu'à
12h et de 20h jusqu'à 00h, le trafic est régi par l es horaires de l'alternat dans le bras principal
entre le pont de Sully et le pont au Change prévus à l'article 21 du RPP ;
• le lundi 10 juin 2024 de 00h à 23h sur une période continue, dans le sens avalant ou selon les
dispositions de l'article 4 dans le sens montant, le trafic est régi par les horaires de l'alternat
dans le bras principal entre le pont de Sully et le pont au Change prévus à l'article 21 du RPP ;
• du mardi 11 juin 2024 à 12h au dimanche 16 juin à 2 3h, dans le sens avalant ou selon les
dispositions de l'article 4 dans le sens montant, s ur une période continue courant de 12h
jusqu'à 23h, le trafic est régi par les horaires de l'alternat dans le bras principal entre le pont de
Sully et le pont au Change prévus à l'article 21 du RPP.
• du dimanche 16 juin 2024 23h au lundi 17 juin 2024 à 4h, dans le sens avalant ou selon les
dispositions de l'article 4 dans le sens montant, l e trafic est régi par les horaires de l'alternat
dans le bras principal entre le pont de Sully et le pont au Change prévus à l'article 21 du RPP.
• du lundi 17 juin 2024 à 13h au jeudi 20 juin 2024 à 23h dans le sens avalant ou selon les
dispositions de l'article 4 dans le sens montant, s ur une période continue courant de 12h
jusqu'à 23h, le trafic est régi par les horaires de l'alternat dans le bras principal entre le pont de
Sully et le pont au Change prévus à l'article 21 du RPP ;
• du jeudi 20 juin 2024 à 23h au vendredi 21 juin 202 4 à 4h dans le sens avalant ou selon les
dispositions de l'article 4 dans le sens montant, l e trafic est régi par les horaires de l'alternat
dans le bras principal entre le pont de Sully et le pont au Change prévus à l'article 21 du RPP ;
• du vendredi 21 juin 2024 à 12h au vendredi 28 juin 2024 à 23h dans le sens avalant ou selon les
dispositions de l'article 4 dans le sens montant, s ur une période continue courant de 12h
jusqu'à 23h, le trafic est régi par les horaires de l'alternat dans le bras principal entre le pont de
Sully et le pont au Change prévus à l'article 21 du RPP.

Dans le sens avalant, les bateaux et engins flottan ts stationnés entre le pont de Sully et le pont
d'Austerlitz ne sont pas autorisés à quitter leur s tationnement plus de 15 minutes avant le début du
créneau. Jusqu'au 9 juin inclus, les conducteurs at tendent la confirmation du début du créneau sur le
canal 10 de la VHF pour quitter leur stationnement.


ARTICLE 6 :
[Gestionnaire et brigade fluviale]

Le gestionnaire de la voie d'eau peut interrompre l a navigation dans le bras principal et le
franchissement du pont de Sully dans les sens avala nt et montant en cas d'incident.

La brigade fluviale de la préfecture de police veil le à la bonne réalisation de ces ouvertures
exceptionnelles.


ARTICLE 7 :
[Respect des autres arrêtés de navigation]

Les dispositions de cet arrêté préfectoral sont pri ses sans préjudice des autres arrêtés de navigation
applicables.

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Article 8 :
[Engin flottant - travaux de confortement et de rép aration]

Dans le cadre des travaux de confortement et de rép aration du pont de Sully PK 168,700, le convoi
composé du pousseur MEDITERRANEE P 14602 F – 018030 293 et de l'engin flottant nécessaire aux
travaux est autorisé à stationner au port Saint-Ber nard, du 8 juin 2024 au 28 juin 2024, sur les 100
mètres les plus en aval de la zone d'attente de l'a lternat prévue aux articles 21 et 29.1 du RPP. Pend ant
cette période, ce linéaire de 100 mètres à l'aval d e la zone d'attente de l'alternat est réservé au
stationnement du pousseur et de l'engin flottant su smentionnés et ne doit pas être utilisé pour le
stationnement d'attente de l'alternat.

Pour les besoins du chantier, le convoi est autoris é à franchir la passe n°2 du pont de Sully pour
positionner les moyens de levage se trouvant sur l' engin flottant à différents endroits de l'intrados et à
stationner cap à l'amont sous la passe n°2 du pont.

En stationnement au niveau de la passe n°2 du pont de Sully, le convoi ne doit pas engager le chenal
de navigation et créer de gêne pour les bateaux et engins flottants franchissant la passe n°3. A cet
égard, le pousseur devra être positionné sur l'aval de la passe n° 2 et brêlé à l'engin flottant, sans
entamer le chenal de navigation pour la trajectogra phie des bateaux montants et avalants par la passe
n°3.

Le conducteur du convoi doit s'assurer du bon fonct ionnement des moyens de mouillage de la
formation avant le stationnement au port Saint-Bern ard. Le convoi doit pouvoir être porteur de la
signalisation en stationnement et de nuit.

Les intervenants sur le chantier devront se conform er aux instructions, si nécessaire, du gestionnaire de
la voie, et de la brigade fluviale.

Pendant les travaux, une signalisation fluviale tem poraire est mise en place conformément à un plan de
signalisé établi par la Ville de Paris et approuvé par le gestionnaire de la voie d'eau. Cette signali sation
devra être installée dès la fin des créneaux de nav igation par la passe n°2 du pont de Sully définis à
l'article 5, au plus tard une demi-heure après la f in du créneau de navigation ; et désinstallé au plu s tôt
une demi-heure avant la reprise de la navigation pa r la passe n°2 du pont de Sully et au plus tard 5
minutes avant la reprise de la navigation par la pa sse n°2 du pont de Sully.


Article 9 :
[Réduction de la hauteur libre sous la passe n°2 de 70cm]

Pendant la durée des travaux, la hauteur libre sous la passe n°2 est réduite de 70 cm par rapport à la
hauteur libre habituelle. Elle est donc égale, par rapport à la retenue normale, à :
• 7,63 m à la corde de 8 m ;
• 7,46 m à la corde de 12 m.

La retenue normale correspond à une hauteur d'eau d e 0,82 mètres à l'échelle de référence du pont
d'Austerlitz, conformément à l'article 11.1 du règl ement particulier de police Seine Yonne.

À tout moment, la garde de sécurité de 0,50 m par r apport à l'intrados des ponts dans Paris prévue à
l'article 5.1 du règlement particulier de police Se ine Yonne doit être respectée.


ARTICLE 10 :
[Avis à la batellerie]

Le gestionnaire de la voie d'eau avertit par voie d 'avis à la batellerie les usagers de la voie d'eau des
dispositions du présent arrêté.


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ARTICLE 11 :

L'arrêté préfectoral n° 75-2024-05-31-00011 relatif à la navigation à la hauteur du pont de Sully du 1 er
juin au 28 juin 2024 est abrogé à compter du 8 juin .

ARTICLE 12 :

Le présent arrêté est notifié au préfet de police, à la Ville de Paris, à VNF et HAROPA PORT, et publi é
au recueil des actes administratifs de la préfectur e de la région Île-de-France, préfecture de Paris,
accessible sur son site Internet : www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france .

Il est susceptible de faire l'objet d'un recours co ntentieux devant le tribunal administratif de Paris dans
un délai de deux mois à compter de l'accomplissemen t des mesures de publicité.


ARTICLE 13 :

Le préfet, directeur de cabinet du préfet de la rég ion Île-de-France, préfet de Paris, le préfet de po lice,
le directeur territorial du bassin de la Seine (VNF ) et la maire de Paris sont chargés de l'exécution du
présent arrêté, chacun en qui les concerne.



Fait à Paris le 7 juin 2024


Le préfet de la Région d'Île-de-France,
préfet de Paris
Signé

Marc GUILLAUME Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
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