PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°IDF-003-2024-12
PUBLIÉ LE 2 DÉCEMBRE 2024
Sommaire
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du
logement / Accueil hébergement insertion
IDF-2024-11-29-00008 - Arrêté de dotation globalisée commune
CHRS_2024_CPOM Aurore (7 pages) Page 3
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Direction régionale et interdépartementale de
l'hébergement et du logement
IDF-2024-11-29-00008
Arrêté de dotation globalisée commune
CHRS_2024_CPOM Aurore
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - IDF-2024-11-29-00008 - Arrêté de dotation globalisée
commune CHRS_2024_CPOM Aurore 3
E =
PREFET |
DE LA REGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité
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Direction régionale et interdépartementale
de l'Hébergement et du Logement
DRIHL




Opérateur : Aurore
N° SIRET Siège Aurore : 775 684 970 00384

N° EJ Chorus : 2104280593
ARRÊTÉ n °
LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE
COMMANDEUR DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE

Vu l'article 125 de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement,
de l'aménagement et du numérique ;

Vu la loi n°2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024– Mission Cohésion des
territoires et logement – Programme 177 « Hébergeme nt, parcours vers le logement et
insertion des personnes vulnérables » ;

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamm ent les articles L 312-1, L.313-11, L 314-
1, L.314-4 à L. 314-7, L.345-1, R. 314-1 à R. 314-4 3, R. 314-47, R.314-49, R.314-50, R.314-55,
R.314-82 à R.314-93, R. 314-106 à R.314-110 et R. 3 14-150 à R. 314-156 ;
Vu l'arrêté du 5 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2003 fixant les modèles de
documents relatifs à la gestion budgétaire, comptab le et financière des établissements
et services sociaux et médico-sociaux ;

Vu l'arrêté du 12 mars 2018 fixant le modèle du tablea u d'analyse de l'activité et des coûts
de l'enquête nationale des coûts applicable au sect eur de l'accueil, de l'hébergement et
de l'insertion prévue aux articles L.345-1 et L322- 8-1 du code de l'action sociale et des
familles ;

Vu l'arrêté du 25 octobre 2019 fixant le contenu du ca hier des charges du contrat pluriannuel
d'objectifs et de moyens prévu à l'article L. 313-1 1-2 du code de l'action sociale et des
familles pour les établissements mentionnés à l'art icle L. 345-1 du même code ;

Vu l'arrêté du 04 avril 2024 pris en application de l' article L.314-4 du code de l'action sociale
et des familles fixant les dotations régionales lim itatives relatives aux frais de
fonctionnement des centres d'hébergement et de réin sertion sociale (CHRS), publié JORF
n°0084 du 10 avril 2024 ;

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Vu l'instruction NOR : TREI2410070J du 8 avril 2024 re lative à la campagne budgétaire des
centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CH RS) pour l'année 2024 publiée au
Bulletin Officiel du 18 avril 2024 ;

Vu le contrat pluriannuel d'objectif et de moyen (CPOM ) pour la période 2019 à 2024 conclu
entre l'État et Aurore et ses avenants ultérieurs ;



ARRÊTE



Article 1 er :

La dotation globalisée commune relative aux frais d e fonctionnement pour 2024 des centres
d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) comp ris dans le périmètre du contrat pluriannuel
d'objectifs et de moyens (CPOM) gérés par Aurore, d ont le siège social est situé 34 boulevard Sébastop ol
75 004 Paris, est fixée, en application des disposi tions du CPOM susvisé et des relevés de décisions d es
comités de suivi du contrat, à 15 553 393 €.

La dotation intègre :
• la revalorisation régionale au titre de l'inflation à hauteur de 0,7 % de la base reconductible 2023 de
l'établissement (dépenses pérennes prises en charge par l'État), soit 106 251 € ;
• une mesure de soutien complémentaire d'un montant de 252 114 € ;
• des crédits non reconductibles (CNR) pour :
◦ le projet couture du CHRS Cœur des Femmes d'un montan t de 902 € ;
◦ l'achat de 2 débrousailleuses et 2 machines à laver p our le CHRS Château d'Arcy d'un montant de
5 808 € ;
◦ la formation « le savoir habiter » et les questions de l'accompagnement vers le logement pour le
CHRS le Relais d'un montant de 4 965,08 € ;
◦ la formation « le savoir habiter » et les questions de l'accompagnement vers le logement pour le
CHRS la Colombe d'un montant de 2 300 € ;
◦ la formation « le savoir habiter » et les questions de l'accompagnement vers le logement
pour le CHRS Montrouge d'un montant de 2 300 € ;

Le coût moyen journalier à la place du CHRS pour l' exercice 2024 est de 41,91€. Ce coût est calculé à
partir de la dotation globale de financement alloué e pour 1014 places sur un fonctionnement à 366 jour s.

La quote-part de la dotation globalisée commune rép artie par établissement, à titre prévisionnel et
indicatif, est annexée au présent arrêté.

En application de l'article R.314-107 du code de l' action sociale et des familles, la fraction forfait aire
égale au douzième de la dotation globale de finance ment s'élève à 1 296 116 €.




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Article 2 :

Conformément aux principes définis dans le rapport d' orientation budgétaire (ROB) 2024 de la région Île-d e-
France, la base reconductible 2023 de l'établissement (dépenses pérennes prises en charge par l'État) a été
revalorisée à hauteur de 0,7 % au titre de l'inflati on.

Ce montant s'élève à 106 251 € .


Article 3 :

Cette dotation sera imputée sur les crédits du prog ramme 177 « Hébergement, parcours vers le
logement et insertion des personnes vulnérables » d u Ministère de la Transition écologique.
L'ordonnateur de la dépense est le Préfet de la Rég ion d'Île-de-France – Préfet de Paris. Le comptable
assignataire est le Directeur départemental des fin ances publiques du Val-de-Marne.




Article 4 :

En 2022, le résultat global des CHRS compris dans l e périmètre du contrat pluriannuel d'objectifs et d e
moyens (CPOM) gérés par Aurore est de 593 754,66 € . A la suite du comité de suivi 2024 du CPOM,
l'affectation de ce résultat s'opère de la manière suivante :
− 55 414,50 € affectés au compte de réserve de compensat ion des déficits du CHRS Diffus 94 ;
− 22 949,00 € affectés au financement de mesures d'investissemen t du CHRS Soleillet ;
− 35 025,22€ affectés au financement de mesures d'investissement du CHRS Astragale ;
− 10 452,00€ affectés au financement de mesures d'investissement du CHRS le Lieu-Dit ;
− 39 773,77 € affectés au financement de mesures d'investissemen t du CHRS les Cheminotes ;
− 33 834,38 € affectés au financement de mesures d'investissemen t du CHRS la Colombe ;
− 92 166,18 € affectés au financement de mesures d'investissement du CHRS Montrouge ;
− 26 785,19 € affectés au financement de mesures d'investissemen t du CHRS le Relais ;
− 96 992,17 € affectés au financement de mesures d'investissemen t du CHRS Ateliers de la
Garenne ;
− 55 414,50 € affectés au financement de mesures d'investissemen t du CHRS Diffus 94 ;
− 119 734,39 € affectés au financement de mesures d'investissemen t du CHRS le Phare ;
− 5 213,36 € affectés au financement de mesures d'investissement du CHRS Rives de Seine.



Article 5 :

Les recours dirigés contre le présent arrêté doiven t être portés devant le tribunal interrégional de l a
tarification sanitaire et sociale sis au Conseil d' État – 1, place du Palais Royal – 75 100 PARIS cede x 01,
dans le délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles il sera notifié, à
compter de sa notification.
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Article 6 :

Le Préfet de la région d'Île-de-France, Préfet de P aris et le directeur régional et interdépartemental de
l'hébergement et du logement d'Île-de-France sont c hargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutio n
du présent arrêté qui sera publié au recueil des ac tes administratifs de la préfecture de la région d' Île-
de-France, préfecture de Paris.


Fait à Paris, le 29/11/2024

Pour le Préfet de la région d'Île-de-France,
Préfet de Paris et par délégation,

Le Directeur adjoint
de l'Hébergement et du Logement

SIGNE

Jacques-Bertrand de REBOUL Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - IDF-2024-11-29-00008 - Arrêté de dotation globalisée
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ANNEXE 1

Répartition de la quote-part de la dotation globali sée commune (DGC) 2024 par établissement

CHRS 2024
DGF initiale Revalorisation régionale au
titre de l'inflation à 0,7% Revalorisation en tant que mesure
de soutien complémentaire Crédits non
reconductibles (CNR) DGF finale
CHRS Le Lieu-Dit 523 506 € 3 665 € 1 992 € 0 € 529 163 €
CHRS Etoile du Matin 1 273 358 € 8 912 € 4 846 € 0 € 1 287 116 €
CHRS Soleillet 694 850 € 4 864 € 197 000 € 0 € 896 714 €
CHRS Siloé 455 401 € 3 188 € 1 733 € 0 € 460 322 €
CHRS Astragale 1 122 334 € 7 856 € 4 271 € 0 € 1 134 461 €
CHRS Château d'Arcy 2 222 862 € 15 560 € 8 458 € 5 808 € 2 252 688 €
CHRS Les Cheminotes 768 930 € 5 382 € 2 926 € 0 € 777 238 €
CHRS La Colombe 692 597 € 4 848 € 2 635 € 2 300 € 702 380 €
CHRS Montrouge 1 358 645 € 9 511 € 5 170 € 2 300 € 1 375 626 €
CHRS Ateliers de la Garenne 876 701 € 6 137 € 3 336 € 0 € 886 174 €
CHRS Le Relais 379 512 € 2 657 € 1 444 € 4 965 € 388 578 €
CHRS La Talvère 905 133 € 6 336 € 3 444 € 0 € 914 913 €
CHRS Diffus 94 736 845 € 5 158 € 2 804 € 0 € 744 807 €
CHRS Le Phare 1 072 228 € 7 506 € 4 080 € 0 € 1 083 814 €
CHRS Rives-de-Seine 271 897 € 1 903 € 1 035 € 0 € 274 835 €
CHRS La Maison Cœur de
Femmes 1 150 837 € 8 056 € 4 379 € 902 € 1 164 174 €
CHRS Neuilly-Plaisance 673 117 € 4 712 € 2 561 € 0 € 680 390 €
CPOM régional 15 178 753 € 106 251 € 252 114 € 16 275 € 15 553 393 € Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - IDF-2024-11-29-00008 - Arrêté de dotation globalisée
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