PRÉFECTURE
DE LA GUADELOUPE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°971-2024-088
PUBLIÉ LE 5 AVRIL 2024
Sommaire
SOUS-PREFECTURE / Pôle sécurité et police administrative
971-2024-04-04-00005 - ARRETE PORTANT FIXATION DES TARIFS DES
COURSES DE TAXI POUR L ANNEE 2024 (5 pages) Page 3
2
SOUS-PREFECTURE
971-2024-04-04-00005
ARRETE PORTANT FIXATION DES TARIFS DES
COURSES DE TAXI POUR L ANNEE 2024
SOUS-PREFECTURE - 971-2024-04-04-00005 - ARRETE PORTANT FIXATION DES TARIFS DES COURSES DE TAXI POUR L ANNEE 2024 3
PREFET - Pôle sécurité et policeDE LA REGION administrativeADELOUPE -ÉgalitéFraternité
Arrêté n° 2024 - 711 du 4 AVRIL 2024portant fixation des tarifs des courses de taxi pour l'année 2024
Le préfet de la région Guadeloupe,préfet de la Guadeloupe,représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélémy et de Saint-Martin,chevalier de la Légion d'Honneur, officier de l'Ordre national du Mérite,Vu le code des transports et notamment sa troisième partie, livre 1% et titre Il ;Vu le code du commerce et notamment son article L.410-2 ;Vu le décret n° 2015-1252 du 7 octobre 2015 relatif aux tarifs des courses de taxi ;Vu l'arrêté ministériel n° 83-50/A du 3 octobre 1983 modifié relatif à la publicité des prix detous les services ;Vu I'arrété ministériel du 18 juillet 2001 modifié relatif aux taximètres en service ;Vu l'arrêté ministériel du 6 novembre 2015 modifié, relatif à l'information du consommateursur les tarifs des courses de taxi ;Vu l'arrêté ministériel du 22 janvier 2024, relatif aux tarifs des courses de taxi ;Vu l'arrêté préfectoral 2023-155 du 1er février 2023 relatif aux tarifs des courses de taxi ;Après consultation des organisations professionnelles locales ;Après avis du directeur de l'économie, de I'emploi, du travail et des solidarités;Sur proposition du secrétaire général de la sous-préfecture.
ARRÊTEARTICLE 1 - Sont soumis aux dispositions du présent arrêté les taxis, tels qu'ils sont définis parl'article L3121-1 du code des transports.
SOUS-PREFECTURE - 971-2024-04-04-00005 - ARRETE PORTANT FIXATION DES TARIFS DES COURSES DE TAXI POUR L ANNEE 2024 4
ARTICLE 2 - Tarifs, suppléments et dispositions diverses :A) Tarifs maximumsÀ compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrété, les tarifs maximums, toutestaxes comprises, applicables aux transports de personnes par taxis sont fixés comme suit :- Valeur de la chute : 0,10 euros ;- Prise en charge : 3,70 euros ;- Heure d'attente ou marche lente : 24,95 euros ;- Le tarif minimum, supplément inclus, susceptible d'étre perçu pour une course est fixéà 8 euros ;- Nature des tarifs et prix au kilomètre :Tarifs Définition des tarifs Tarifs par KmA | Course de jour avec retour en charge à la station 1,00 €Course de nuit, dimanche ou jour férié, avec retour enB ; , 1,50 €charge à la stationC | Course de jour avec retour à vide à la station 2,00 €Course de nuit, dimanche ou jour férié, avec retour à vide àD ) 3,00 €la station
B) Suppléments autorisésEn sus du prix de la course inscrit au compteur horokilométrique, il peut être perçu :- Un supplément de 4,00 euros pour la prise en charge de passagers supplémentaires,applicable pour chaque passager, majeur ou mineur, à partir du cinquième,- Un supplément bagage de 2,00 euros dans les cas suivants :o Bagage qui ne peut être transporté dans le coffre ou dans l'habitacle duvéhicule et nécessite l'utilisation d'un équipement extérieur,o Les valises, ou bagages de taille équivalente, au-dela de trois valises, ou bagagesde taille équivalente, par passager.Ces suppléments sont également applicables pour les courses forfaitisées définies àl'article 3.C) Dispositions particulières- Le tarif de jour est applicable de 7 heures à 19 heures ;- Le chauffeur du taxi doit informer le client de tout changement de mode detarification qui pourrait intervenir pendant la course;
SOUS-PREFECTURE - 971-2024-04-04-00005 - ARRETE PORTANT FIXATION DES TARIFS DES COURSES DE TAXI POUR L ANNEE 2024 5
Le prix limite à percevoir ne peut être supérieur à celui indiqué par le compteurhorokilométrique majoré le cas échéant que des seuls suppléments autorisés ;Pour le transport sur appel téléphonique ou tous autres moyens de communication àdistance, nécessitant une course d'approche du taxi, il est fait usage du tarif A entre lelieu de départ du taxi et le lieu de prise en charge effective du client entre 7 heures et19 heures et du tarif B pour une course d'approche du taxi en dehors des horairesprévus pour le tarif A.L'information relative aux coûts supplémentaires liés à la course d'approche doit êtreportée à la connaissance du client avant I'exécution de la prestation ainsi que celleprévue à l'article 4 du présent arrêté ;Pour les prestations touristiques, le taxi peut proposer des tarifs négociés inférieursaux tarifs réglementés. Les tarifs négociés qui sont des remises consenties sur le tarifde la course ne peuvent être présentés comme des forfaits.Le montant négocié est un montant maximal annoncé pour la course selonFestimation du taxi et, au terme de la prestation délivrée, si le montant affiché aucompteur :< Est inférieur au tarif négocié au début de la course, le client devra payer lemontant affiché au compteur,- Est supérieur au prix négocié, le client ne paiera que le prix négocié.La lettre S de couleur rouge est apposée sur le cadran du taximètre après adaptationaux tarifs pour l'année 2024 ;Dans un délai de deux mois à compter de la date d'entrée en vigueur des tarifs fixéspar l'article 2 du présent arrêté, le taxi fait modifier la table tarifaire du taximètre.Entre cette date et la modification de la table tarifaire, une hausse ne pouvant excéderla variation du tarif de la course type pourra être appliquée au montant affiché par letaximètre, hors supplément, en utilisant un tableau de correspondance mis à ladisposition de la clientèle. La variation maximale du tarif de la course type entre 2023et 2024 est de : 5,39 %.Jusqu'à ce que la table tarifaire du taximètre soit adaptée aux tarifs 2024, la noteremise au consommateur doit comporter une mention manuscrite indiquant lerecours à un tableau de correspondance.Le tableau de correspondance figurant en annexe | est mis à la disposition de laclientèle.Les suppléments ne sont pas concernés par l'adaptation aux tarifs 2024.
ARTICLE 3 - Courses forfaitisées et dispositions concernant les tables tarifaires destaximètres appliquant un forfait et information du client.
SOUS-PREFECTURE - 971-2024-04-04-00005 - ARRETE PORTANT FIXATION DES TARIFS DES COURSES DE TAXI POUR L ANNEE 2024 6
a) Le prix de la prise en charge, accompagné de la mention "prise en charge", ou leforfait appliqué accompagné de sa dénomination ;b) Pour chaque tarif appliqué, sa dénomination, la distance ou la durée pertinente, leprix du kilomètre parcouru ou le prix horaire et le prix total associé ;c) Les éventuelles réductions de prix consenties ;- Les mots : "nom du client" ou "client", "départ" et "arrivée" sont imprimés et suivisd'un espace qui permet de faire figurer les informations prévues au 3° de l'article 9 del'arrêté du 6 novembre 2015.
Les informations figurant au point A de l'article 4 peuvent être traduites en langueanglaise et affichées dans les mêmes conditions que celles qui figurent en languefrançaise.ARTICLE 5 - Toute infraction ou manquement aux dispositions du présent arrêté seraconstaté, poursuivi et réprimé conformément aux dispositions légales en vigueur.ARTICLE 6 - L'arrêté préfectoral 2023-155 du Ter février 2023, relatif aux tarifs descourses de taxi, est abrogé à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.ARTICLE 7 - Le secrétaire général de la préfecture de la région Guadeloupe, le sous-préfet de l'arrondissement de Pointe-à-Pitre, le directeur des entreprises, de laconcurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, le directeurdépartemental de I'environnement, de l''aménagement et du logement, le directeurdépartemental de la sécurité publique, le lieutenant-colonel commandant legroupement de gendarmerie de la Guadeloupe sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrété, qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture de la Guadeloupe.Fait à Pointe-à-Pitre, le b 4 AVR. 2024
LE SPUS-PRÉFETJean-François MONIOTTE
Délais et voies de recours - Le présent arrêté peut faire I'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Guadeloupe et d'unrecours hiérarchique.Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de la justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objetd'un recours devant le tribunal administratif de la Guadeloupe dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sapublication.Le tribunal administratif peut être saisi par I'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet:www.telerecours.fr.
SOUS-PREFECTURE - 971-2024-04-04-00005 - ARRETE PORTANT FIXATION DES TARIFS DES COURSES DE TAXI POUR L ANNEE 2024 7
PRÉFET _DE LA RÉGIONGUADELOUPELibertéEgulitéFraternité[ et Annexe |Tableau de concordance entre le tarif 2023 affiché au taximètre et le tarif 2024, pouvant étreappliqué jusqu'a la modification de la table tarifaire.Prix Prix Prix Prix Prix Prix Prix Prix Prix Prix Prix Prix Prix Prix Prix Prix Prix Prix Prix Prix2023 | 2024 | 2023 | 2024 | 2023 | 2024 | 2023 | 2024 | 2023 | 2024 2023 | 2024 | 2023 | 2024 | 2023 | 2024 | 2023 | 2024 | 2023 | 20248,05 | 848 | 13,30 | 14,02 | 18,60 | 19,60 | 23,90 25,19 | 29,20 | 30,77 | 34,50 | 36,36 | 39,80 | 41,95 | 45,10 47,53 | 50,40 | 53,12 | 55,70 | 58,70810 | 854 | 13,40 | 14,12 | 18,70 | 19,71 | 24,00 25,29 | 29,30 | 30,88 | 34,60 | 36,46 | 39,90 | 42,05 45,20 | 47,64 | 50,50 | 53,22 | 55,80 | 58,81820 | 864 | 13,50 | 1423 | 1880 | 19,81 | 24,10 2540 | 29,40 | 30,99 | 34,70 | 36,57 | 40,00 | 42,16 45,30 | 47,74 | 50,60 | 53,33 | 55,90 | 58,91830 | 875 | 13,60 | 14,33 | 18,90 | 19,92 | 24,20 25,50 | 29,50 | 31,09 | 34,80 | 36,68 | 40,10 | 42,26 | 45,40 47,85 | 50,70 | 53,43 | 56,00 | 59,028,40 885 | 13,70 | 14,44 | 19,00 | 20,02 24,30 | 25,61 | 29,60 | 31,20 | 34,50 36,78 | 40,20 | 42,37 | 45,50 | 47,95 | 50,80 | 53,54 | 56,10 59,12850 | 896 | 13,80 | 14,54 | 19,10 | 20,13 | 24,40 25,72 | 29,70 | 31,30 | 35,00 | 36,89 | 40,30 | 42,47 45,60 | 48,06 | 50,90 | 53,64 | 56,20 | 59,238,60 | 906 | 13,90 | 14,65 | 19,20 | 20,23 | 24,50 25,82 | 29,80 | 31,41 | 35,10 | 3639 | 40,40 | 42,58 45,70 | 48,16 | 51,00 | 53,75 | 56,30 | 59,33870 | 917 | 14,00 | 14,75 | 19,30 | 20,34 | 24,60 | 25,93 29,90 | 31,51 | 35,20 | 37,10 | 40,50 | 42,68 | 45,80 | 48,27 | 51, 10 | 53,85 | 56,40 | 59,44880 | 9,27 | 14,10 | 14,86 | 19,40 | 20,45 | 24,70 26,03 | 30,00 | 31,62 | 35,30 | 37,20 | 40,60 | 42,79 | 45,90 | 48,37 51,20 | 53,96 | 56,50 | 59,55890 | 9,38 | 14,20 | 1497 | 19,50 | 20,55 | 24,80 | 26,14 30,10 | 31,73 | 35,40 | 37,31 | 40,70 | 42,89 | 46,00 | 48,48 | 51,30 | 54,07 | 56,60 59,65900 | 949 | 14,30 | 1507 | 19,60 | 20,66 | 24,90 26,24 | 30,20 | 31,83 | 35,50 | 37,41 | 40,80 | 43,00 46,10 | 48,58 | 51,40 | 54,17 | 56,70 | 59,76910 | 9,59 | 14,40 | 15,18 | 19,70 | 20,76 | 25,00 | 26,35 30,30 | 31,94 | 35,60 | 37,52 | 40,90 | 43,10 | 46,20 | 48,69 | 51,50 | 54,28 | 56,80 59,86920 | 970 | 14,50 | 15,28 | 19,80 | 20,87 | 25,10 26,45 | 30,40 | 32,04 | 35,70 | 37,62 | 41,00 | 43,21 | 46,30 | 48,80 51,60 | 54,38 | 56,90 | 59,97930 | 9,80 | 14,60 | 15,39 | 19,90 | 20,97 | 25,20 26,56 | 30,50 | 32,15 | 35,80 | 37,73 | 41,10 | 43,32 46,40 | 48,90 | 51,70 | 54,49 | 57,00 | 60,07940 | 991 | 14,70 | 1549 | 20,00 | 21,08 | 25,30 26,66 | 30,60 | 32,25 | 3590 | 37,84 | 41,20 | 4342 | 46,50 | 49,01 | 51,80 | 54,59 | 57,10 60,18950 | 10,01 | 14,80 | 1560 | 20,10 | 21,18 | 25,40 26,77 | 30,70 | 32,36 | 36,00 | 37,94 | 41,30 | 43,53 46,60 | 49,11 | 51,90 | 54,70 | 57,20 | 60,289,60 | 10,12 | 14,90 | 15,70 | 20,20 | 21,29 25,50 | 26,87 | 30,80 | 32,46 | 36,10 | 38,05 41,40 | 43,63 | 46,70 | 49,22 | 52,00 | 54,80 | 57,30 | 60,399,70 | 10,22 | 15,00 | 15,81 | 20,30 | 21,39 25,60 | 26,98 | 30,90 | 32,57 | 36,20 | 38,15 | 41,50 | 43,74 46,80 | 49,32 | 52,10 | 54,91 | 57,40 | 60,49980 | 10,33 | 15,10 | 1591 | 20,40 | 21,50 | 25,70 27,09 | 31,00 | 32,67 | 36,30 | 38,26 | 41,60 | 43,84 46,90 | 49,43 | 52,20 | 55,01 | 57,50 | 60,60990 | 10,43 | 15,20 | 16,02 | 20,50 | 21,60 | 25,80 27,19 | 31,10 | 32,78 | 36,40 | 38,36 | 41,70 | 43,95 | 47,00 49,53 | 52,30 | 55,12 | 57,60 | 60,7010,00 | 10,54 | 15,30 | 16,12 | 20,60 | 21,71 | 25,90 27,30 | 31,20 | 32,88 | 36,50 | 38,47 | 41,80 | 44,05 47,10 | 49,64 | 52,40 | 55,22 | 57,70 | 60,8110,10 | 10,64 | 15,40 | 16,23 | 20,70 | 21,82 | 26,00 | 27,40 31,30 | 32,99 | 36,60 | 38,57 | 41,90 | 44,16 | 47,20 | 49,74 | 52,50 | 55,33 | 57,80 60,9210,20 | 10,75 | 15,50 | 16,34 | 20,80 | 21,92 | 26,10 | 27,51 31,40 | 33,10 | 36,70 | 38,68 | 42,00 | 44,26 | 47,30 | 49,85 | 52,60 | 5544 | 57,50 | 61,0210,30 | 10,86 | 15,60 | 16,44 | 20,90 | 22,03 | 26,20 | 27,61 31,50 | 33,20 | 36,80 | 38,78 | 42,10 | 44,37 | 47,40 49,95 | 52,70 | 55,54 | 58,00 | 61,1310,40 | 10,96 | 15,70 | 16,55 | 21,00 | 22,13 | 26,30 27,72 | 31,60 | 33,31 | 36,90 | 3889 | 42,20 | 44,47 47,50 | 50,06 | 52,80 | 55,65 | 58,10 | 61,2310,50 | 11,07 | 15,80 | 16,65 21,10 | 22,24 | 26,40 | 27,82 | 31,70 33,41 | 37,00 | 38,99 | 42,30 44,58 | 47,60 | 50,17 | 52,90 | 55,75 | 58,20 | 61,3410,60 | 11,17 | 15,90 | 16,76 | 21,20 | 22,34 | 26,50 | 27,93 31,80 | 33,52 | 37,10 | 39,20 | 42,40 | 44,69 | 47,70 | 50,27 | 53,00 | 55,86 | 58,30 61,4410,70 | 11,28 | 16,00 | 16,86 | 21,30 | 22,45 | 26,60 | 28,03 31,90 | 33,62 | 37,20 | 39,21 | 42,50 | 44,79 | 47,80 | 50,38 | 53,10 | 55,96 | 58,40 | 61,5510,80 | 11,38 | 16,10 | 16,97 | 21,40 | 22,55 | 26,70 | 28,14 32,00 | 33,73 | 37,30 | 39,31 | 42,60 | 44,90 | 47,90 | 5048 | 53,20 | 56,07 | 58,50 | 61,6510,90 | 11,49 | 16,20 | 17,07 | 21,50 | 22,66 | 26,80 | 28,24 32,10 | 33,83 | 37,40 | 39,42 | 42,70 | 45,00 | 48,00 50,59 | 53,30 | 56,17 | 58,60 | 61,7611,00 | 11,58 | 16,30 | 17,18 | 21,60 | 22,76 | 26,90 | 28,35 32,20 | 33,94 | 37,50 | 39,52 | 42,80 | 45,11 | 48,10 | 50,69 | 53,40 | 56,28 | 58,70 61,8611,10 | 11,70 | 16,40 | 17,28 | 21,70 | 22,87 | 27,00 28,46 | 32,30 | 34,04 | 37,60 | 39,63 | 42,90 | 45,21 | 48,20 50,80 | 53,50 | 56,38 | 58,80 | 619711,20 | 11,80 | 16,50 | 17,39 | 21,80 | 22,98 | 27,10 2856 | 32,40 | 34,35 | 37,70 | 39,73 | 43,00 | 45,32 48,30 | 50,90 | 53,60 | 56,49 | 58,90 | 62,0711,30 | 11,91 | 16,60 | 17,49 | 21,90 | 23,08 | 27,20 | 28,67 32,50 | 34,26 | 37,80 | 39,84 | 43,10 | 4542 | 48,40 | 51,01 | 53,70 56,59 | 59,00 | 62,1811,40 | 12,01 | 16,70 | 17,60 22,00 | 23,19 | 27,30 | 28,77 | 32,60 | 34,36 37,90 | 39,94 | 43,20 | 45,53 | 48,50 | 51,11 53,80 | 56,70 | 59,10 | 62,2911,50 | 12,12 | 16,80 | 17,71 | 22,10 | 23,29 | 27,40 28,88 | 32,70 | 34,47 | 38,00 | 40,05 | 43,30 | 45,63 48,60 | 51,22 | 53,90 | 56,81 | 59,20 | 62,391160 | 12,23 | 16,90 | 17,81 | 22,20 | 23,40 | 27,50 28,98 | 32,80 | 34,57 | 38,10 | 40,15 | 43,40 | 45,74 | 48,70 51,32 | 54,00 | 56,91 | 55,30 | 62,5011,70 | 12,33 | 17,00 | 17,92 | 22,30 | 23,50 | 27,60 29,09 | 32,90 | 34,68 | 38,20 | 40,26 | 43,50 | 45,84 48,80 | 51,43 | 54,10 | 57,02 | 55,40 | 62,6011,80 | 12,44 | 17,10 | 18,02 | 22,40 | 2361 | 27,70 | 29,19 3300 | 34,78 | 38,30 | 40,36 | 43,60 | 4595 | 4890 | 51,54 | 54,20 | 57,12 | 59,50 | 62,7111,90 | 12,54 | 17,20 | 1813 | 22,50 | 23,71 | 27,80 | 29,30 33,10 | 34,89 | 38,40 | 40,47 | 43,70 | 46,06 | 45,00 51,64 | 54,30 | 57,23 | 59,60 | 62,8112,00 | 12,65 | 17,30 | 18,23 22,60 | 23,82 | 27,90 | 29,40 | 33,20 34,99 | 38,50 | 40,58 | 43,80 46,16 | 49,10 | 51,75 | 54,40 | 57,33 | 59,70 | 62,9212,10 | 12,75 | 17,40 | 18 34 | 22,70 | 23,92 | 28,00 | 29,51 | 33,30 35,10 | 38,60 | 40,68 | 43,90 | 46,27 49,20 | 51,85 | 54,50 | 57,44 | 59,80 | 63,0212,20 | 12,86 | 17,50 | 18,44 | 22,80 | 24,03 | 28,10 29,61 | 33,40 | 35,20 | 38,70 | 40,79 | 44,00 | 46,37 49,30 | 51,96 | 54,60 | 57,54 | 59,90 | 63,1312,30 | 12,96 | 17,60 | 18,55 | 22,90 | 24,13 | 28,20 | 29,72 3350 | 35,31 | 38,80 | 40,89 | 44,10 | 46,48 | 49,40 | 52,06 | 54,70 | 57,65 | 60,00 63,2312,40 | 13,07 | 17,70 | 18,65 | 23,00 | 24,24 | 28,30 | 29,83 3360 | 3541 | 38,90 | 41,00 | 44,20 | 46,58 | 49,50 | 52,17 | 54,80 | 57,75 | 60,10 | 63,3412,50 | 13,17 | 17,80 | 18,76 | 23,10 | 24,35 28,40 | 29,93 | 33,70 | 35,52 | 39,00 | 41,10 44,30 | 46,69 | 49,60 | 52,27 | 54,90 | 57,86 | 60,20 | 63,4412,60 | 13,28 | 17,50 | 18,86 | 23,20 | 24,45 | 28,50 | 30,04 33,80 | 35,63 | 39,10 | 41,21 | 44,40 46,79 | 49,70 | 52,38 | 55,00 | 57,96 | 60,30 | 63,5512,70 | 13,38 | 18,00 | 18,97 | 23,30 | 24,56 | 28,60 | 30,14 33,90 | 35,73 | 39,20 | 41,31 | 44,50 | 46,90 | 49,80 | 52,48 | 55,10 58,07 | 60,40 | 63,6612,80 | 13,49 | 18,10 | 19,08 | 23,40 | 24,66 | 28,70 30,25 | 34,00 | 35,84 | 39,30 | 41,42 | 44,60 | 47,00 4990 | 52,59 | 55,20 | 58,18 | 60,50 | 63,7612,90 | 13,60 | 18,20 | 19,18 | 23,50 | 24,77 | 28,80 30,35 | 34,20 | 35,94 | 39,40 | 41,52 | 44,70 | 47,11 | 50,00 52,70 | 55,30 | 58,28 | 60,60 | 63,8713,00 | 213,70 | 18,30 | 19,29 | 23,60 | 24,87 | 28,90 | 30 46 | 34,20 | 36,05 | 39,50 | 41,63 | 44,80 | 47,21 | 50,10 52,80 | 55,40 | 58,39 | 60,70 | 639713,10 | 13,81 | 18,40 | 19,38 23,70 | 24,98 | 29,00 | 30,56 | 34,30 | 36,15 39,60 | 41,73 | 44,90 | 47,32 | 50,20 | 52,91 | 55,50 | 58,49 | 60,80 | 64,0813,20 | 13,91 | 18,50 | 19,50 | 23,80 | 25,08 | 29,10 30,67 | 34,40 | 36,26 | 39,70 | 41,84 | 45,00 | 47,43 50,30 | 53,01 | 55,60 | 58,60 | 60,90 | 64,18Quel que soit le montant, la majoration du tarif 2023 affiché au taximétre ne peut excéder 5,39 %
SOUS-PREFECTURE - 971-2024-04-04-00005 - ARRETE PORTANT FIXATION DES TARIFS DES COURSES DE TAXI POUR L ANNEE 2024 8