EsPREFETEDE L'HERAULTLibertéEgalitéFraternité
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
Recueil spécial n°195 du 30 juillet 2026
Secrétariat général – Commission départementale d'aménagement
commercial
Arrêté n°2026-07-SGA-03 Avis de la commission départementale d'aménagement
commercial chargée de statuer sur la demande d'extension du magasin Lidl sur la
commune de Saint-Jean-de-Védas
Direction des sécurités – Bureau de la sécurité intérieure
Arrêté n°2026-07-DS-515 Instaurant un périmètre de protection dans le cadre de
la fête de la Saint-Roch à Montpellier le samedi 15 août 2026 de 20 heures à 23
heures.
Arrêté n°2026-07-DS-0512 Autorisant à titre exceptionnel l'exercice d'une mission
de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents de la
société de sécurité privée « OPEX Sécurité » à l'occasion des fêtes votives à
Castries
Arrêté n°2026-07-DS-0514 Autorisant à titre exceptionnel l'exercice d'une mission
de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents de la
société de sécurité privée « Sécuri'tous » à l'occasion du bal des pompiers à Mèze
Arrêté n°2026-07-DS-0516 Autorisant à titre exceptionnel l'exercice d'une mission
de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents de la
société de sécurité privée « A34 Sécurité » à l'occasion des fêtes votives à St Just


PREFETE Préfecture,DE L'HERAULT Secrétariat général,Zeal Commission départementale d'aménagement commercialFraternité
Affaire suivie par : Tania PAULTéléphone : 04 67 61 61 58 Montpellier, le 3 0 JUIL, 2026Mél : pref-cdac34@herault.gouv.fr | '
ARRETE PREF34 CDAC n°2026-07-SGA-03Avis de la commission départementale d'aménagement commercialchargée de statuer sur la demande d'extension du magasin Lidlsur la commune de Saint-Jean-de-Védas (34).
Chantal MAUCHET, préfète de l'HéraultOfficier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
VU le Code de commerce ;VU le Code de l'urbanisme ;VU le Code général des collectivités territoriales ;VU la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie et notamment l'article 102 ;VU la loi n°2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petitesentreprises, notamment les articles 42 et 43 ;VU la loi n°20181021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement de l'aménagement etdu numérique;VU la loi n°2026-403 du 26 mai 2026 de simplification de la vie économique ;VU le décret n° 2015-165 du 12 février 2015, relatif à l'aménagement commercial ;VU le décret n°2019-331 du 17 avril 2019, relatif à la composition et au fonctionnement descommissions départementales d'aménagement commercial et aux demandes d'autorisationd'exploitation commerciale ;VU l'arrêté préfectoral PREF34 CDAC n° 2025-01-SGA-01 du 7 janvier 2025 instituant lacommission départementale d'aménagement commercial de l'Hérault;VU l'arrêté préfectoral PREF34 CDAC n° 2026-05-SGA-04 du 22 mai 2026 modifiant l'arrêté PREF34CDAC n° 2025-01-SGA-01 du 7 janvier 2025 instituant la commission départementaled'aménagement commercial de l'Hérault ;VU l'arrêté préfectoral PREF34 CDAC n° 2026-06-SGA-01 du 08juin 2026 modifiant l'arrêté PREF34CDAC n° 2025-01-SGA-01 du 7 janvier 2025 instituant la commission départementale
Préfecture de l'HéraultPlace des Martyrs de la Résistance34062 MONTPELLIER Cedex 2Modalités d'accueil du public : www.herault.gouv.fr/1/5 @Prefet34

d'aménagement commercial de l'Hérault ;VU l'arrêté préfectoral PREF34 CDAC n° 2026-06-SGA-03 du 26juin 2026 fixant la compositionde la commission départementale d'aménagement commercial de l'Hérault du 21 juillet 2026chargée de statuer sur la demande d'extension du magasin « Lidl » situé sur la commune deSaint-Jean-de-Védas (34) ;VU la demande de permis de construire n° 34 270 25 00056, déposée en mairie de Saint-Jean-de-Védas le 23 décembre 2025 et valant demande d'autorisation d'exploitation commerciale,.!.: situé 440 rue Alexander Fleming à Saint-Jean-de-Védas (34) ;VU la demande d'autorisation d'exploitation commerciale, enregistrée le 19 juin 2026 etportant le numéro d'enregistrement 2026/04/A, formulée par la S.N.C. LIDL, sise 1 rue deHanovre à CHATENAY-MALABRY (92), représentée par M. François GAUTHEREAU, en vertu d'uneprocuration accordée par Mathieu FRECHON, directeur exécutif de la société ;VU que le projet porte sur une demande d'extension d'une surface de vente de 806 m? dumagasin sous enseigne « Lidl » de secteur 1 (alimentaire), portant la surface totale de vente dumagasin de 985 m? à 1 791 m2VU l'avis favorable de la direction départementale des territoires et de la mer de l'Hérault;
Après qu'en aient délibéré les membres de la commission du 21 juillet 2026;
CONSIDÉRANT que la commune de Saint-Jean-de-Védas est identifiée au SchémadeCohérence Territoriale (SCoT) du Montpellier Métropole Méditerrané, approuvé le 18novembre 2019 ;CONSIDÉRANT que la localisation du projet est conforme à la localisation préférentielledéfinie dans le SCoT pour les commerces, la commune de Saint-Jean-de-Védas étant identifiéecomme un pôle métropolitain structurant à conforter, apte à accueillir, au sein de pôlescommerciaux de 15-20 000 m° de grands formats, difficilement intégrables au tissu urbain ;CONSIDÉRANT que ce pôle, situé au coeur des échanges entre l'espace métropolitain et lesterritoires voisins, aux portes d'entrée de la Métropole, a vocation à répondre aux besoinsd'achats quotidiens, mais aussi occasionnels ;CONSIDÉRANT que le SCoT, dans ses préconisations, indique que ces développementsdoivent répondre aux principes d'optimisation de l'usage du foncier ou des friches existant,s'inscrire dans une logique de maîtrise des flux motorisés, être exemplaires en termes dequalité architecturale et environnementale;CONSIDÉRANT que le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi) de la Métropole deMontpellier, à laquelle appartient la commune de Saint-Jean-de-Védas, a été approuvé le 16juillet 2025;CONSIDÉRANT que le dossier est instruit sur la base du PLU de Saint-Jean-de-Védas, le permisde construire bénéficiant de la cristallisation des règles applicables (zone 4AUa), via uncertificat d'urbanisme (CUa) n°34270 25 00191 délivré le 9 juillet 2025, et un certificatd'urbanisme (Cub) n°34270 25 00192 délivré le 18 août 2025;CONSIDÉRANT que le projet se situe en zone 4AUa du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Saint-Jean-de-Védas, destiné notamment à accueillir les activités commerciales ;
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CONSIDÉRANT que le secteur d'implantation du projet est exposé à un aléa. faible deglissement de terrain et d'effondrement de cavités, ainsi, qu'a un aléa moyen de retrait-gonflement des argiles ;CONSIDÉRANT qu'en matière de localisation et d'intégration urbaine, le projet s'implante ausein de la zone d'activités de « Rieucoulon », en entrée de ville Est de Saint-Jean-de-Védas,identifiée par le SCoT comme un pôle métropolitain structurant, à proximité des centres-villesde Saint-Jean-de-Védas (3 km) et de Montpellier (8 km);CONSIDERANT que le projet sans consommation d'espace, ni artificialisation supplémentairedes sols, permet la création de 528 m? d'espaces verts supplémentaires sur le foncier du projet,portant la part des surfaces non artificialisées de 19 à 24,2 % de ce foncier, une partie de cesespaces verts devant toutefois étre rétrocédé ultérieurement dans le cadre de la réalisation duContournement Ouest de Montpellier (COM) ;CONSIDÉRANT que s'agissant de l'emprise au sol du parc de stationnement, celui-ci seradiminué de 47 places pour proposer 142 places, dont 3 PMR, et 139 places seront renduesperméables. De plus, il intégrera 7 bornes de recharge électrique, et 21 pré-équipées. IIs'accompagnera d'un renforcement des aménagements paysagers et d'unedésimperméabilisation des sols, par pavés drainants. Le stationnement pour les vélos passerade 10 à 24 places ;CONSIDÉRANT qu'en matière d'effets sur l'animation urbaine, le projet, par l'extension dumagasin existant dont l'antériorité d'implantation a ancré les habitudes d'achat, améliorel'expérience du parcours client sans modifier les équilibres commerciaux existants ;CONSIDÉRANT que le projet prévoit la création 9 emplois temps plein (ETP), l'impact négatif surl'emploi en centralité représente 119 % des emplois du secteur, largement compensé par les 9ETP créés. Le chiffre d'affaires prévisionnel proviendra d'une redistribution des parts demarché entre les acteurs de la zone, par reprise sur l'évasion commerciale et par reprise sur lemarché supplémentaire généré par la croissance démographique ;CONSIDÉRANT la desserte routièredu site d'implantation, les accès actuels seront conservés,le projet étant desservi par la RM 612 et, à proximité du rond-point de « Rieucoulon », par laRM 613 et la RM 132;CONSIDÉRANT que l'étude d'impact circulatoire présentée dans le projet concernant le traficroutier, conclue que la réserve de capacité des carrefours pouvant être quantifiée à moins de1% en termes de trafic supplémentaire généré, et que le réseau et les points d'échangesactuels sont en mesure d'absorber l'impact circulatoire du projet ;CONSIDERANT les modes de déplacement alternatifs, aucune voie cyclable sécurisée ne relieà ce jour le projet aux secteurs d'habitation et au centre-ville, si une voie piétonne existe rueAlexander Fleming, aucun aménagement cyclo-piéton sécurisé ne relie le site à l'arrêt du tram.Le projet s'inscrit ainsi dans l'esprit d'une zone exclusivement accessible en voiture. La dessertepar les modes doux n'est pas satisfaisante ;CONSIDÉRANT la desserte par les transports en commun, la commune de Saint-Jean-de-Védasest desservie par le réseau régional LiO via les lignes 602, 603 et 604 sans arrêts précisés prochedu projet, et le Tram ligne 2 dont l'arrêt le plus proche est situé à 900 m, soit environ 12minutes à pied du site, sans aménagements sécurisés. La desserte en transports en communn'est pas satisfaisante ; |CONSIDÉRANT que, s'agissant de la gestion des eaux pluviales, le projet prévoit la création de
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deux noues, fossés peu profonds et végétalisés, permettant d'allier gestion des eaux pluvialeset développement de la biodiversité ;CONSIDÉRANT que le site ne présente aucune sensibilité écologique identifiée et n'est soumisà aucun risque naturel ou technologique connu ;CONSIDÉRANT qu'en matière de développement durable, les caractéristiques du bâtimentprojeté présentent de nombreux atouts facilitant sa réversibilité à long terme. L'isolation dubâtiment sera assurée par une isolation des façades par l'extérieur, une isolation de la toiturepar une couche de laine de 20 cm d'épaisseur, l'utilisation de briques en terre cuite pour lesfaçades, ainsi que la création de murs-rideaux en double vitrage isolant ;CONSIDÉRANT qu'en matière d'énergies renouvelables, le projet prévoit la pose de 309 m? depanneaux photovoltaïques en toiture ainsi que. 839 m? supplémentaires en ombriéres deparking, complétés par des candélabres LED photovoltaïques pour l'éclairage extérieur ;CONSIDÉRANT que le point de vente sera équipé d'un système de gestion technique dubâtiment (GTB) et d'un système d'éclairage intelligent, permettant un réglage automatique enfonction de la lumière naturelle et de la fréquentation des allées, générant une économieestimée à 40% sur la consommation d'éclairage intérieur et à 35% sur les installationsfrigorifiques ; |CONSIDÉRANT qu'en matière de gestion des déchets, le site est équipé d'une presse à ballespour le carton, ainsi que d'un point de collecte pour les déchets clients, avec consigne pour lesbouteilles en plastique ; |CONSIDÉRANTque, s'agissant de l'insertion paysagère du projet, sur les 31 arbres de hautetige existants, 11 seront conservés et 38 nouveaux arbres seront plantés, une « ceinture verte »composée de prairies fleuries et d'une strate arbustive basse à partir d'espèces végétaleslocales sera créée pour traiter les bordures du projet;CONSIDÉRANT que les parcelles de l'emprise foncière est artificialisée depuis août 2021, leprojet n'engendrera pas une altération durable de tout ou partie des fonctions écologiques dusol de la parcelle d'accueil du projet, celui-ci n'est pas concerné par le décret n°2022-1312 du 13octobre 2022, et il permet de créer 528 m° d'espaces verts supplémentaires ;VU le résultat des votes des membres de la CDAC :
Votes favorables :
- M. Patrick HIVIN, maire de Saint-Jean-de-Védas, commune d'implantation du projet ;- Mme Florence AUBY, désignée par le président de Montpellier Méditerranée Métropole :- M. Stéphane CHAMPAY, désigné par le président de Montpellier Méditerranée Métropole autitre du S.Co.T.; |- M. Jean ALMARCHA, représentant du président du Conseil départemental ;- M. Patrice CANAYER, représentant de la présidente du Conseil régional ;- M. Denis DEVRIENDT, maire de GALARGUES en qualité de représentant des maires au niveaudépartemental ; |— M. Alain CARALP, maire de Colombiers, président de la communauté de communes LaDomitienne, en qualité de représentant des intercommunalités au niveau départemental ;
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- M Marc DEDEIRE, personnalité qualifiée en développement durable et aménagement duterritoire;- M. Yves BAILLEUX-MOREAU, personnalité qualifiée en matière de consommation et deprotection des consommateurs.
EN CONSÉQUENCE, la commission départementale d'aménagement commercial a rendu unavis favorable à la demande de permis de construire n° 34 270 25 00056, déposée en mairiede Saint-Jean-de-Védas le 23 décembre 2025 et valant demande d'autorisation d'exploitationcommerciale, formulée par la S.N.C. LIDL sise 1 rue de Hanovre, Châtenay-Malabry (92), repré--sentée par M. François Gauthereau, en vue d'être autorisée l'extension de 806 m? de la surfacede vente du magasin « Lidl » (de secteur 1 - alimentaire), situé 440 rue Alexander Fleming àSaint-Jean-de-Védas (34), portant la surface de vente totale de 985 m? à 1 791 m2
La préfète,pour la préfète et par délégation,le secrétaire général adjoint
PACA)Thomas RICARD
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS*
Conformément aux articles L 752-17 et R 752-30 et suivants du code de commerce, l'avis ou la décision de la CDAC estsusceptible de recours. Celui-ci doit être exercé, préalablement a tout recours contentieux, devant la commission nationaled'aménagement commercial (CNAC) à l'adresse suivante :M. le président de la commission nationale d'aménagement commercial - DGE — secrétariat - TELEDOC 315 — 6 rue LouisWeiss — 75703 PARIS CEDEX 13. kk
Le délai de recours d'un mois court :— pour le demandeur, à compter de la notification du présent avis ;— pour le préfet et les membres de la CDAC, à compter de la réunion de la commission, ou, en cas de décision ou d'avistacite, à compter de la date à laquelle l'autorisation est réputée accordée ;- pour toute autre personne mentionnée à l'article L.75217 du code de commerce, à compter de la plus tardive des mesures.de publicité prévues aux troisième et cinquième alinéas de l'article R.752-19,KKK
La commission nationale d'aménagement commercial se prononce dans un délai de quatre mois à compter de sa saisine. Lasaisine de la commission nationale d'aménagement commercial est un préalable obligatoire à un recours contentieux à peined'irrecevabilité de ce dernier. Sous peine d'irrecevabilité également, le recours doit être accompagné des motivations et de lajustification de l'intérêt à agir du requérant. '
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DE L'HERAULT Direction des SécuritésFer Bureau de la sécurité intérieureFraternité
Montpellier, le 30 WIL je
ARRÊTÉ PREFECTORAL N° 2026.07.DS.515Instaurant un périmètre de protection dans le cadreDe la Fête de la Saint Roch à Montpellierle samedi 15 août 2026 de 20 heures à 23 heures.
La préfète de l'Hérault
Officier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3321-1, L. 3331-1 à L. 3331-3 et L. 3334-2 ;Vu le code de la sécurité intérieure, notamment les articles L. 211-1 à L. 211-16 et L. 226-1;Vu le code de procédure pénale ;Vu le code des relations entre le public et l'administrationVu le code pénal ; |Wu la loi n° 2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés ;Vu la loi n° 2021-998 du 30juillet 2021 relative à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement ;Vu le décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices dedivertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pauseirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'État dans les régions et départements;Vu le décret de Président de la République en date du 2 décembre 2025 portant nomination de MadameChantal MAUCHET en qualité de Préfète de l'Hérault ;Vu l'arrêté préfectoral 2026-03-DRCL-0087 en date du 05 mars 2026, portant délégation de signature aMonsieur Marin LASSALLE, sous-préfet, directeur de cabinet de la préféte de l'Hérault;Vu l'activation de la posture du plan Vigipirate « été — automne 2026 » sur l'ensemble du territoire national auniveau « Vigilance renforcée», à compter du 30 juin 2026 et jusqu'à nouvel ordre ;Considérant qu'en application de l'article L. 226-1 du code de la sécurité intérieure, modifié par la loi n° 2021-998 du 30 juillet 2021, « afin d'assurer la sécurité d'un lieu ou d'un événement exposé à un risque d'actes deterrorisme à raison de sa nature et de l'ampleur de sa fréquentation, le représentant. de l'État dans ledépartement peut instituer par arrêté motivé un périmètre de protection au sein duquel l'accès et la circulationdes personnes sont réglementés » ;Considérant que la posture Vigipirate au niveau «vigilance renforcée» nécessite de renforcer la surveillance auxabords des bâtiments institutionnels, le contrôle des accès des personnes, des véhicules et des objets entrantdans les bâtiments accueillant du public et la surveillance et le contrôle des rassemblements (manifestationsreligieuses, politiques, sportives, culturelles); que le renforcement de ces mesures implique une EOEimportante des forces de l'ordre ainsi que des polices municipales;
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. Considérant que le niveau très élevé de la menace terroriste qui continue de peser sur notre pays exige lemaintien d'une extréme vigilance, notamment vis-a-vis des manifestations et des lieux de rassemblement depersonnes ;
Considérant que la fête de la Saint Roch qui a lieu les 15 et 16 août prochains, attire chaque année un public jeune etfamiliale; qu'à cette occasion, une procession religieuse est organisée dans les rues de Montpellier reliant l'égliseNotre dame des Tables au sanctuaire Saint Roch le samedi 15 août 2026 de 20 heures 30 à 22 heures 30 ;Considérant que la prégnance de la menace terroriste sur le territoire national se traduit par des risques d'attentatsterroristes à Montpellier autour de cet évènement ;Considérant que la nature et l'ampleur de cet événement imposent d'assurer un très haut niveau de sécurité ; quel'accès des piétons à la zone concernée doit être subordonné à des mesures exceptionnelles de contrôlesystématique telles que mentionnées dans les articles ci-après ;Considérant que compte tenu des éléments précités, il y a lieu d'instaurer un périmètre de protection délimité parles voies mentionnées à l'article 1* du présent arrêté, aux fins de prévention d'un acte de terrorisme, durant toute ladurée de l'événement ;Sur proposition du directeur de cabinet de la préfète de l'Hérault;
ARRÊTE
Article 1°": Le samedi 15 août 2025 de 20 heures à 23 heures, il est instauré un périmètre de protectiondélimité autour de la place Notre Dame des Tables à Montpellier, conformément au.plan joint en annexe.Article 2: Les personnes ne pourront accéder au site, avec filtrage systématique, que par 5 points d'accèsprécisés dans le plan en annexe.Article 3: L'accès à l'événement par les points d'accès, sera soumis à des palpations de sécurité, ainsi qu'àl'inspection visuelle et à la fouille des bagages par des agents de la police municipale exerçant l'activité mentionnéeau 1° de l'article L.611-1 du code de sécurité intérieure, placés sous l'autorité et le contrôle effectif et continu d'unofficier de police judiciaire.Article 4 : Ces mesures de vérification sont subordonnées au consentement des personnes souhaitant accéder oucirculer à l'intérieur du périmètre. En cas de refus de s'y conformer, ces personnes s'en voient interdire l'accès ousont reconduites d'office à l'extérieur du périmètre par un officier de police judiciaire mentionnés aux 2° à 4° del'article 16 du code de procédure pénale, ou sous la responsabilité de celui-ci, par un agent de police judiciairementionné à l'article 20 et aux 1°, 1° bis et 1° ter de l'article 21 du même code.Article 5 : La secrétaire générale de la préfecture, sous-préfète de l'arrondissement de Montpellier, le directeur de :cabinet de la préfète de l'Hérault, le directeur interdépartemental de la police nationalede l'Hérault et le mairede Montpellier, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture, affiché en mairie de Montpellier et sur les lieux concernés, etdont une copie sera transmise au procureur de la République territorialement compétent.
La préfète,
Pour laÿréfè ar délégation,. Le sous/préfef, Acteur de cabinetMarin LASSALLELa présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois suivant sa notification ou sa publication, faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieuxauprès du Préfet de l'Hérault — 34 place des Martyrs de la Résistance - 34062 MONTPELLIER CEDEX 2, soit hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur - PlaceBeauvau — 75008 PARIS CEDEX 08. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier - 6 rue Pitot — 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux moissuivant la notification ou la publication de la présente décision, ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Letribunal adrninistratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible via le site wwtelerecoursfr2/3

"WOLWOL"USA'ZZOZOUPSWEA-ZZOZNDI'DASHEDAPisuaDugpsaag"SIOINGUIIODsdeNuusg'AMMWOD380SIDsulDUEdeuVISA'PUBS'VSSQWAN'SO'SIN"SVION'UOSUINOYNHDSYN"VON'SONSOSNQIYLEZ:F30N0S|:uoI98]014CIWdLNASVewyZ0'O100-1000:jammyegght."euuone:edoyisodsiqg:eey9S'1°°||Zb-8S-60PZ0Z/L0/SZdpo1}0Ullog:Sxouuy

PREFETE 3DE L'HÉRAULT | | | CabinetLiber . Direction des SécuritésFraternité . Bureau de la sécurité intérieure
' Affaire suivie par : JMBTéléphone : 04 67 61 61 61Mél : pref-ordre-public@herault.gouv.fr30 JUIL. 2026Montpellier, le
ARRÊTÉ PREFECTORAL N° 2026.07.DS.0512Autorisant, à titre exceptionnel, l'exercice d'une mission de surveillance et degardiennage sur la voie publique par des agents de la société de sécurité privée«OPEX Sécurité» à l'occasion des fêtes votives,_ à Castries
La préfète de l'Hérault
Officier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code pénal ;'Vu le code dejustice administrative ;Vu le code de la sécurité intérieure ;Vu le code des relations entre le public et l'administration ;Vu la loi n° 2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés ;Vu la loi n° 2021-998 du 30juillet 2021 relative à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et al'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de Madame Chantal MAUCHET en qualité depréfète de l'Hérault ;Vu l'arrêté préfectoral 2026-03-DRCL-0087, en date du 05 mars 2026, portant délégation de signature àMonsieur Marin LASSALLE, sous-préfet, directeur de cabinet de la préféte de l'Hérault ;Vu l'activation de la posture du plan Vigipirate «été — automne 2026 » sur l'ensemble du territoire national auniveau « vigilance renforcée », à compter du 22 juin 2026 et jusqu'à nouvel ordre ;Vu la décision n° AUT-013-2123-02-23-20240633011 du 01 juillet 2026 du Conseil National des Activités Privéesde Sécurité (CNAPS) autorisant la société dénommée SSP Méditerranée, sise 65, chemin des delphiniums, àSix-fours-les-plages (83) et de numéro SIRET ou autre référence 83350666000053, à exercer une activitéprivée de sécurité ;Vu la demande présentée le 17 juillet 2026 par Madame Graziella ROBERT, représentant le dirigeant de lasociété OPEX Sécurité, tendant à obtenir une autorisation pour des missions de gardiennage et desurveillance sur la voie publique dans la commune de Castries, lors des fêtes votives programmées du 31_ juillet au 06 août 2026 ; 1/5

Considérant qu'en application de l'article L. 613-1 du Code de la sécurité intérieure (CSI), modifié par laloi n° 2021-646 du 25 mai 2021 susvisée, « Les agents exerçant une activité mentionnée au 1° de l'articleL. 611-1 ne peuvent exercer leurs fonctions qu'à l'intérieur des bâtiments ou dans la limite des lieux dontils ont la garde [..]. A titre exceptionnel, ils peuvent être autorisés, par le représentant de l'État dans ledépartement [...] à exercer sur la voie publique des missions, même itinérantes, de surveillance contre lesvols, dégradations effractions et actes de terrorisme visant les biens dont ils ont la garde. » ;Considérant que la posture Vigipirate au niveau «vigilance renforcée» nécessite de renforcer la surveillanceaux abords des bâtiments institutionnels, le contrôle des accès des personnes, des véhicules et des objetsentrant dans les bâtiments accueillant du public et la surveillance et le contrôle des rassemblements(manifestations religieuses, politiques, sportives, culturelles) ; que le renforcement de ces mesures impliqueune mobilisation importante des forces de l'ordre ainsi que des polices municipales ;Considérant que la commune de Castries et son comité des fêtes organisent Une manifestation festivenommée «Fêtes votives», du 31juillet au 06 août 2026 sur la voie publique, sur le territoire de la commune deCastries ; que ces festivités sont susceptibles de connaître une affluence massive de visiteurs, de plusieurscentaines personnes, sur la place de la mairie et ses abords immédiats, à Castries, ouverts au public ;Considérant que les lieux surveillés par les agents employés par la société «OPEX Sécurité» sont exposés à des'risques de vol, dégradations, effractions et actes de terrorisme ;Considérant que les agents de sécurité privée ont pour mission d'observer la situation et de prévenir lesforces de l'ordre en cas de dysfonctionnement ; qu'ainsi, la surveillance et le gardiennage de ces lieux par desagents employés par la société de sécurité privée «OPEX Sécurité» sont nécessaires ;Considérant que la mission de gardiennage et de surveillance dont il s'agit est strictement limitée aux lieux,dates et horaires mentionnés à l'article 2 du présent arrêté ;Considérant qu'il y a lieu d'autoriser, à titre exceptionnel, les agents exerçant l'activité mentionnée au 1°de l'article L. 611-1 du Code de la sécurité intérieure, à exercer sur la voie publique des missions, mêmeitinérantes, de gardiennage, de surveillance contre les vols, dégradations effractions et actes deterrorisme visant les biens dont ils ont la garde ;Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet de la préfète de l'Hérault;
ARRÊTEArticle 1°: La société dénommée «OPEX Sécurité», sise 65 chemin des delphiniums, à Six-Fours-Les-Plages(83), est autorisée à titre exceptionnel, à effectuer une mission de surveillance, de gardiennage, lors dela manifestation «Fêtes votives » qui aura lieu du 31 juillet au 06 août 2026, à Castries.
Article 2 : Cette autorisation est donnée aux agents de la société de sécurité privée cités en annexe n° 1 duprésent arrêté, et s'applique uniquement pour les lieux dates et aux horaires mentionnés ci-après :
- du 31 juillet, à 21 heures 00 au 01 aout 2026, à 02 heures 00 ;- du 01 août, à 20 heures 00 au 02 août 2026, à 03 heures 00 ;- du 02 août, à 20 heures 00 au 03 août 2026, à 03 heures O0 ;2/5

- du 03 août, à 20 heures 00 au 04 août 2026, à 03 heures 00 ;- du 04 août, à 20 heures 00 au 05 août 2026, à 03 heures 00 ;- du 05 août, à 20 heures 00 au 06 août 2026, à 03 heures 00 ;- dans les lieux suivants détaillés en annexe n°2 :¢ Intersection Av du Moulinà vent/ Av de la Coopérative, Avenue de Montpellier, Rued'Argentine, Rue des Écoles, Av du 08 mai 1945, Avenue de la Promenade.
Article 3 : Conformément aux dispositions de l'article L. 613-1 du code de la sécurité intérieure, le présentarrêté autorise la société de sécurité privée susvisée à exercer, sur la voie publique, des missions desurveillance contre les vols, dégradations, effractions et actes de terrorisme visant les biens dont elle a lagarde. Toute activité autre que celles ci-dessus mentionnées n'est pas autorisée au titre du présent dispositif.
Article 4 : Les bénéficiaires de la présente autorisation s'engagent à respecter les prescriptions du livre VI duCode de la sécurité intérieure. La présente autorisation, précaire et révocable à tout moment, prendra fin àl'expiration de la mission. |
Article 5: Le directeur de cabinet de la préfète de l'Hérault, le commandant du groupement degendarmerie départementale de l'Hérault et le maire de Castries, sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture, affiché en mairie de Castries et sur les lieux concernés.
Pour laypréféte etLe sous préfet, dir délégation,ur de cabinetMarin LASSALLE
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois suivant sa notification ou sa publication, faire l'objet d'un recours administratif, soitgracieux auprès du Préfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance — 34062 MONTPELLIER CEDEX 2, soit hiérarchique auprès du Ministrede l'Intérieur — Place Beauvau - 75008 PARIS CEDEX 08. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier — 6 rue Pitot - 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal dedeux mois suivant la notification ou la publication de la présente décision, ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a étépréalablement déposé. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible via le sitewanw.telerecours. fr ;3/5

Annexe n°1Cette mission sera effectuée par les agents de sécurité dont la liste suit :
Nom Prénom N° DRACARGRIMALDI -|ANGE AGD-083-2028-12-21-20230762919BENDI-HADI FERID .0134229CHIOUKH SOFIAN 0226140TEMEL KASIM 0137238FLAYOL ROMAIN 0967627MEGE LUCAS .0822945VEZZOSO STEPHANE 0723124BROUILLAUD JOHAN 0031186SAMSON MICHEL 0999440CLOCHARD NICOLAS 0755004BELHOCINE MOHAND 0174835EL MESTADI MALIK 0698425ROSSO JACQUES-OLIVIER 0771080PETITJEAN MIGUEL .0220037RIAHI NADER .0578113HOLLIER NICOLAS 0474439HU | THIERRY .0996297BUFFET VINCENT '0350934
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Annexe n°2
Lieux d'emploi des agents de la société «OPEX securité»dans la commune de Castries
mm Barrières anti véhicule bélier@ poste de filtrage (ASP) == Périmètre fête EE BarrièresGEES Périmètre étendu (ASP) PC PC sécurité Es Poste de secours
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PREFETE ;DE L'HÉRAULT | Cabinetpus Direction des SécuritésFraternité Bureau de la sécurité intérieure
Affaire suivie par : JMBTéléphone : 04 67 61 61 61Mél : pref-ordre-public@herault.gouv.fr
Montpellier, le 39 JUIL. 2026
ARRÊTÉ PREFECTORAL N° 2026.07.DS.0514Autorisant, a titre exceptionnel, l'exercice d'une mission de surveillance et degardiennage sur la voie publique par des agents de la société de sécurité privée«Sécuri'tous» à l'occasion du bal des pompiers,a Meze
La préfète de l'Hérault
Officier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code pénal ;Vu le code dejustice administrative ;Vu le code de la sécurité intérieure ;Vu le code des relations entre le public et l'administration ;Vu la loi n° 2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés ;Vu la loi n° 2021-998 du 30juillet 2021 relative à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de Madame Chantal MAUCHET en qualité de. préfète de l'Hérault;Vu l'arrêté préfectoral 2026-03-DRCL-0087 en date du 05 mars 2026, portant délégation de signature àMonsieur Marin LASSALLE, sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de l'Hérault;Vu l'activation de la posture du plan Vigipirate «été - automne 2026 » sur l'ensemble du territoire national auniveau « vigilance renforcée », à compter du 22juin 2026 et jusqu'à nouvel ordre ;Vu la décision n° AUT-083-2123-08-02-20240945567 du 02 août 2024 du Conseil National des ActivitésPrivées de Sécurité (CNAPS) autorisant la société dénommée Sécuri'Tous, sise 1120 Av. de Lattre de Tassigny,à Fréjus (83) et de numéro SIRET ou autre référence. 92869473600010, à exercer une activité privée desécurité ;Vu la demande présentée le 23 juillet 2026 par Monsieur RODRIGUEZ Clément, représentant le dirigeant dela société SECURI'TOUS, tendant à obtenir une autorisation pour des missions de gardiennage et desurveillance sur la voie publique dans la commune de Mèze, lors du bal des pompiers programmées du 01août 2026 ; 1/5

Considérant qu'en application de l'article L. 613-1 du Code de la sécurité intérieure (CSI), modifié par laloi n° 2021-646 du 25 mai 2021 susvisée, « Les agents exerçant une activité mentionnée au 1° de l'articleL. 611-1 ne peuvent exercer leurs fonctions qu'à l'intérieur des bâtiments ou dans la limite des lieux dontils ont la garde [...]. A titre exceptionnel, ils peuvent être autorisés, par le représentant de l'État dans ledépartement [...] à exercer sur la voie publique des missions, même itinérantes, de surveillance contre lesvols, dégradations effractions et actes de terrorisme visant les biens dont ils ont la garde. » ;Considérant que la posture Vigipirate au niveau «vigilance renforcée» nécessite de renforcer la surveillanceaux abords des bâtiments institutionnels, le contrôle des accès des personnes, des véhicules et des objetsentrant dans les bâtiments accueillant du public et la surveillance et le contrôle des rassemblements(manifestations religieuses, politiques, sportives, culturelles) ; que le renforcement de ces mesures impliqueune mobilisation importante des forces de l'ordre ainsi que des polices municipales ;Considérant que la commune de Mèze et son comité des fêtes organisent une manifestation festive nommée«Bal des pompiers», le 01 août 2026 sur la voie publique, sur le territoire de la commune de Mèze ; que cesfestivités sont susceptibles de connaître une affluence massive de visiteurs, de plusieurs centaines personnes,sur le baphin de Thau, à Mèze, ouverts au public ;Considérant que les lieux surveillés par les agents employés par la société «Sécuri'Tous» sont exposés à desrisques de vol, dégradations, effractions et actes de terrorisme ;Considérant que les agents de sécurité privée ont pour mission d'observer la situation et de prévenir lesforces de l'ordre en cas de dysfonctionnement ; qu'ainsi, la surveillance et le gardiennage de ces lieux par desagents employés par la société de sécurité privée «Sécuri'Tous» sont nécessaires ;Considérant que la mission de gardiennage et de surveillance dont il s'agit est strictement limitée aux lieux,dates et horaires mentionnés à l'article 2 du présent arrêté ; |Considérant qu'il y a lieu d'autoriser, à titre exceptionnel, les agents exerçant l'activité mentionnée au 1°de l'article L. 611-1 du Code de la sécurité intérieure, à exercer sur la voie publique des missions, mêmeitinérantes, de gardiennage, de surveillance contre les vols, dégradations effractions et actes deterrorisme visant les biens dont ils ont la garde ;'Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet de la préfète de l'Hérault ;
ARRETEArticle 1": La société dénommée «Sécuri'Tous», sise 1120 Av de Lattre de Tassigny, à Fréjus (83), estautorisée à titre exceptionnel, à effectuer une mission de surveillance,de gardiennage, lors de lamanifestation «Bal des pompiers » qui aura lieu le 01 août 2026, à Mèze.
Article 2 : Cette autorisation est donnée aux agents de la société de sécurité privée cités en annexe n° 1 duprésent arrêté, et s'applique uniquement pour les lieux dates et aux horaires mentionnés ci-après : ?
- du 01 août, à 19 heures 00 au 02 août 2026, à 01 heure O0 ;
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- dans les lieux suivants détaillés en annexe n°2 :¢ Baphin de Thau
Article 3 : Conformément aux dispositions de l'articleL. 613-1 du code de la sécurité intérieure, le présentarrêté autorise la société de sécurité privée susvisée à exercer, sur la voie publique, des missions desurveillance contre les vols, dégradations, effractions et actes de terrorisme visant les biens dont elle a lagarde. Toute activité autre que celles ci-dessus mentionnées n'est pas autorisée au titre du présent dispositif.
Article 4 : Les bénéficiaires de la présente autorisation-s'engagent à respecter les prescriptions du livre VI duCode de la sécurité intérieure. La présente autorisation, précaire et révocable à tout moment, prendra fin àl'expiration de la mission. | |
Article 5: Le directeur de cabinet de la préfète de l'Hérault, le commandant du groupement degendarmerie départementale de l'Hérault et le maire de Mèze, sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, affiché'en mairie de Mèze et sur les lieux concernés.
La préfète,
Pour la préfète et/paf délégation,Le sous préfet, di de cabinetarin LEef .
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois suivant sa notification ou sa publication, faire l'objet d'un recours administratif, soitgracieux auprès du Préfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance — 34062 MONTPELLIER CEDEX 2, soit hiérarchique auprès du Ministrede l'Intérieur - Place Beauvau — 75008 PARIS CEDEX 08. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratifde Montpellier — 6 rue Pitot - 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal dedeux mois suivant la notification ou la publication de la présente décision, ou à compter de la réponse de l'administration si Un recours administratif a étépréalablement déposé. Le tribunal administratif peut également être sais par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible via le site.www.telerecours.fr
3/5

Annexe n°1Cette mission sera effectuée par les agents de sécurité dont la liste suit :
Nom Prénom N° DRACARRODRIGUEZ CLEMENT AGD-083-2029-08-02-20240276630CRESPIN AYYOUB CAR-034-2028-01-10-20220832929MOYA FLORIAN CAR-034-2029-05-31-20240320051PONS TRISTAN CAR-034-2030-07-21-20250709795VERNET HUGO CAR-034-2030-05-13-20250967734
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Annexe n°2
Lieux d'emploi des agents de la société «Sécuri'Tous»dans la commune de Méze
GB scene ema @ receGBD wr 1 san2-snacrsucnt DU Agentsde securteéM FOOD TRUCKS a) @ MANGE DEROUTS «SciWP coracrnccrmaue ———. BRANCHEMENTELECTRIQUE imac!
A Lois | BASRIERESDE SECURITE
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PREFETE . .DE UHERAULT | Cabinetae Direction des SécuritésFraternité - Bureau de la sécurité intérieure
Affaire suivie par : JMBTéléphone : 04 67 61 61 61Mél : pref-ordre-public@herault.gouv.frMontpellier, le 30 JUIL. 2026
ARRÊTÉ PREFECTORAL N° 2026.07.DS.0516Autorisant, à titre exceptionnel, l'exercice d'une mission de surveillance et degardiennage sur la voie publique par des agents de la société de sécurité privée«A34 Sécurité» à l'occasion des Fêtes Votives,à St Just
La préfète de l'HéraultOfficier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code pénal ;Vu le code dejustice administrative ;Vu le code de la sécurité intérieure ;Vu le code des relations entre le public et l'administration ;Vu la loi n° 2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés ;Vu la loi n° 2021-998 du 30juillet 2021 relative a la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de Madame Chantal MAUCHET en qualité depréfète de l'Hérault ;Vu l'arrêté préfectoral 2026-03-DRCL-0087, en date du 05 mars 2026, portant délégation de signature àMonsieur Marin LASSALLE, sous-préfet, directeurde cabinet de la préfète de l'Hérault;Vu l'activation de la posture du plan Vigipirate «été- automne 2026 » sur l'ensemble du territoire national auniveau « vigilance renforcée », à compter du 22 juin 2026 et jusqu' à nouvel ordre;Vu la décision n° AUT-034-2112-02-25-20130318457 du 26 février 2013 du Conseil National des ActivitésPrivées de Sécurité (CNAPS) autorisant la société dénommée A34 Sécurité, sise 20 rue des roses, à Lattes (34)et de numéro SIRET ou autre référence 43167368000028, à exercer une activité privée de sécurité ;Vu la demande présentée le 23 juillet 2026 par Monsieur SEMIN Patrice, représentant le dirigeant de lasociété A34 Sécurité, tendant à obtenir une autorisation pour des missions de gardiennage et de surveillancesur la voie publique dans la commune de St Just, lors de l'évènement « Fêtes Votives » programmées du 01au 07 août 2026 ; '
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Considérant qu'en application de l'article L. 613-1 du Code de la sécurité intérieure (CSI), modifié par laloi n° 2021-646 du 25 mai 2021 susvisée, « Les agents exerçant une activité mentionnée au 1° de l'articleL. 611-1 ne peuvent exercer leurs fonctions qu'à l'intérieur des bâtiments ou dans la limite des lieux dontils ont la garde [...]. A titre exceptionnel, ils peuvent être autorisés, par le représentant de l'État dans ledépartement [...] à exercer sur la voie publique des missions, même itinérantes, de surveillance contre les"vols, dégradations effractions et actes de terrorisme visant les biens dont ils ont la garde. » ;Considérant que la posture Vigipirate au niveau «vigilance renforcée» nécessite de renforcer la surveillanceaux abords des bâtiments institutionnels, le contrôle des accès des personnes, des véhicules et des objetsentrant dans les bâtiments accueillant du public et la surveillance et le contrôle des rassemblements(manifestations religieuses, politiques, sportives, culturelles); que le renforcement de ces mesures Implqueune mobilisation importante des forces de l'ordre ainsi que des polices municipales;Considérant que la commune de Saint Just et son comité des fêtes organisent une manifestation festivenommée «Fêtes Votives», du 01 au 07 août 2026 sur la voie publique, sur le territoire de la commune de SaintJust; que ces festivités sont susceptibles de connaître une affluence massive de visiteurs, de plusieurscentaines personnes, sur la place de la mairie et ses abords immédiats,à Saint Just, ouverts au public;Considérant que les lieux surveillés par les agents employés par la société «A34 Sécurité» sont exposés à desrisques de vol, dégradations, effractions et actes de terrorisme ;Considérant que les agentsde sécurité privée ont pour mission d'observer la situation et de prévenir lesforces de l'ordre en cas de dysfonctionnement ; qu'ainsi, la surveillance et le gardiennage de ces lieux par desagents employés par la société de sécurité privée «A34 Sécurité» sont nécessaires ;Considérant que la mission de gardiennage et de surveillance dont il s'agit est strictement limitée aux lieux,dates et horaires mentionnés à l'article 2 du présent arrêté ;Considérant qu'il y a lieu d'autoriser, à titre exceptionnel, les agents exerçant l'activité mentionnée au 1°de l'article L. 611-1 du Code de la sécurité intérieure, à exercer sur la voie publique des missions, mêmeitinérantes, de gardiennage, de surveillance contre les vols, dégradations effractions et actes deterrorisme visant les biens dont ils ont la garde ;Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet de la préfète de l'Hérault ;
ARRÊTEArticle 1°": La société dénommée «A34 Sécurité», sise 20 rue des roses, à Lattes (34), est autorisée à titreexceptionnel, à effectuer une mission de surveillance, de gardiennage, lors de la manifestation «FêtesVotives » qui aura lieu du 01 au 07 août 2026, à Saint Just.
Article 2 : Cette autorisation est donnée aux agents de la société de sécurité privée cités en annexe n° 1 duprésent arrêté, et s'applique uniquement pour les lieux dates et aux horaires mentionnés ci-après :
- du 01 août, à 22 heures 00 au 02 août 2026, à 03 heures 00 ;- du 02 août, à 22 heures 00 au 03 août 2026, à 03 heures 00 ;- du 03 août, à 22 heures 00 au 04 août 2026, à 03 heures 00 ;2/5

x- du 04 août, à 22 heures 00 au 05 août 2026, à 03 heures 00 ;- du 05 août, à 22 heures 00 au 06 août 2026, à 03 heures 00 ;- du 06 août, à 22 heures 00 au 07 août 2026, à 03 heures 00 ;- du 07 août, à 22 heures 00 au 08 août 2026, à 03 heures 00 ;
- dans les lieux suivants détaillés en annexe n°2 :¢ impasse des cigales, rue du docteur Pons, Avenue Gabriel Péri, Place de la liberation,impasse des tilleuls, impasse des acacias, rue du stade, rue de la paix, rue desFélibres, rue du château, rue jean jaurès, impasse de la bouvine, Avenue de.l'Abrivado.
Article 3 : Conformément aux dispositions de l'article L. 613-1 du code de la sécurité intérieure, le présentarrêté autorise la société de sécurité privée susvisée à exercer, sur la voie publique, des missions desurveillance contre les vols, dégradations, effractions et actes de terrorisme visant les biens dont elle a lagarde. Toute activité autre que celles ci-dessus mentionnées n'est pas autorisée au titre du présent dispositif.
Article 4 : Les bénéficiaires de la présente autorisation s'engagent à respecter les prescriptions du livre VI duCode de la sécurité intérieure. La présente autorisation, précaire et révocable à tout moment, prendra fin àl'expiration de la mission.
Article 5: Le directeur de cabinet de la préfète de l'Hérault, le commandant du groupement degendarmerie départementale de l'Hérault et le maire de Saint Just, sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture, affiché en mairie de Saint Just et sur les lieux concernés.
La préfète,
Pour Jà préféteyetHar délégation,Le sofis préfêt ÆMirÉcteur de cabinetMarin LASSALLE
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois suivant sa notification ou sa publication, faire l'objet d'un recours administratif, soitgracieux auprès du Préfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance - 34062 MONTPELLIER CEDEX 2, soit hiérarchique auprès du Ministrede l'Intérieur - Place Beauvau - 75008 PARIS CEDEX 08. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratifde Montpellier— 6 rue Pitot- 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal dedeux mois suivant la notification ou la publication de la présente décision, ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a étépréalablernent déposé. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible via le sitewww.telerecours.fr -
3/5

Annexe n°1Cette mission sera effectuée par les agents de sécurité dont la liste suit :
Nom Prénom N° DRACARSEMIN PATRICE AGD-034-2029-03-12-20240318422TASSIGNON LUDOVIC | 2026-0006576-CAR-SH-0514212PIERRAIN FRANCK CAR-034-2027-02-24-20220372103FLATRY LUCAS CAR-034-2031-02-11-20260775669FALL ABASS : |CAR-034-2029-10-04-20240331749BEVIA | | MANUEL CAR-034-2029-06-12-20240091564DESBROUSSES NATHAN | CAR-034-2029-06-03-20240904155
-. 4/5

Annexe n°2
Lieux d'emploi des agents de la société «A34 Sécurité»dans la commune de Saint Just
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| By PLAGESYo MIMDEAS