PRÉFET
DE LA CORRÈZE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°19-2024-076
PUBLIÉ LE 27 AOÛT 2024
Sommaire
Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de
l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative
interministèrielle / Préfecture / Direction de la coordination des
politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination
administrative interministèrielle
19-2024-08-27-00001 - Arrêté portant organisation de la préfecture et
des sous-préfectures de la Corrèze (6 pages) Page 3
19-2024-07-26-00060 - Arrêté portant subdélégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire à des agents du secrétariat
général commun départemental de la Corrèze (4 pages) Page 10
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Préfecture / Direction de la coordination des
politiques publiques et de l'appui territorial /
Bureau de la coordination administrative
interministèrielle
19-2024-08-27-00001
Arrêté portant organisation de la préfecture et
des sous-préfectures de la Corrèze
Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative
interministèrielle - 19-2024-08-27-00001 - Arrêté portant organisation de la préfecture et des sous-préfectures de la Corrèze 3
PREFET | Direction de la coordinationDE LA CORREZE des politiques publiques et depts | l'appui territorialFraternité
Section de la CoordinationAdministrative Interministérielle
ARRÊTÉ
portant organisation de la préfecture et des sous-préfectures de la Corrèze
Le préfet de la Corrèze,Chevalier de l'ordre national du MériteVu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de laRépublique ;Vu le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à laprévention médicale dans la fonction publique ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs du préfet, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;Vu le décret n° 2020-99 du 7 février 2020 relatif à l'organisation et aux missions des secrétariatsgénéraux communs départementaux ;Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M Étienne DESPLANQUES, préfet de la Corrèze ;Vu l'arrêté préfectoral du 1* avril 2021 portant organisation de la préfecture et des sous-préfectures dela Corrèze ;Vu l'avis du Comité Social d'Administration du 06 octobre 2023 ;Vu l'avis du Comité Social d'Administration du 06 mars 2024 ;
Sur proposition de Monsieur le secrétaire général
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ARRETEArticle 1°: Les services de la préfecture de la Corrèze sont composés :- du cabinet placé sous l'autorité du sous-préfet, directeur de cabinet ;- des services placés sous |'autorité du sous-préfet, secrétaire général : la Direction de la Citoyenneté, dela Réglementation et des Collectivités Locales (DCRCL), la Direction de la Coordination des PolitiquesPubliques et de l'Appui Territorial (DCPPAT), le Service de la Main d'Œuvre Étrangère (SMOE), le Bureaudu Service Intérieur (BSI) ;- de deux sous-préfectures, l'une a Brive-la-Gaillarde, l'autre à Ussel, placées chacune sous l'autorité d'unsous-préfet.
LA PRÉFECTURELe cabinet du préfetArticle 2 : Le cabinet traite les affaires réservées, le suivi de la vie politique ainsi que les manifestationsofficielles, veille au protocole, traite les interventions et instruit les dossiers de distinctionshonorifiques. Ses attributions en matière de sécurité intérieure et de polices administratives sontrenforcées conformément aux orientations du Plan Préfectures Nouvelle Génération (PPNG) avec lacréation en son sein d'un service des sécurités : gestion de crises et sécurité civile, défense et sécuriténationale, sécurité intérieure, sécurité routière.Le cabinet assure également la coordination de la communication des services de l'État et a sous sonautorité les conducteurs automobiles de la préfecture.Le cabinet comprend :- le bureau du cabinet :+ le pôle communication+ le pôle protocole, réceptions et distinctions honorifiques+ le pôle secrétariat préfectoral commun+ le pôle garage- le service des sécurités composé de deux entités :+ le Bureau Interministériel de Défense et de Protection Civiles (BIDPC)* le Bureau de la Sécurité Intérieure et des Polices Administratives (BSIPA)Le responsable départemental de la sécurité des systèmes d'information est rattaché au préfet.Les secrétariats du préfet et du directeur de cabinet sont réunis en un pôle secrétariat, dont laresponsabilité est confiée à la secrétaire du préfet.Services du secrétariat général :Article 3: La Direction de la Citoyenneté, de la Réglementation et des Collectivités Locales (DCRCL)contribue à l'expertise juridique en matière d'intercommunalité et de contrôle de légalité, au versementdes dotations et à la gestion des subventions d'investissement au bloc communal. Elle met égalementen œuvre les politiques d'entrée et de séjour des étrangers, la lutte contre la fraude et l'organisationdémocratique des institutions. Elle est en relation avec les Centres d'Expertise et de Ressources Titres(CERT).La DCRCL comprend :
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- le bureau de I'intercommunalité et du contrôle de légalité (DCRCL1). Il comporte deux sections :intercommunalité et urbanisme - commande publique et fonction publique territoriale ;- le bureau des finances locales et du contrôle budgétaire (DCRCL 2). Il comporte deux sections :dotations et contrôle budgétaire — interventions territoriales ;- le bureau de l'identité et des étrangers (DCRCL 3) : délivrance des titres de séjour, naturalisations,contentieux étrangers, éloignement asile ..- le bureau de la réglementation et des élections (DCRCL 4): élections, associations, réglementationfunéraire, réglementation des transports publics particuliers de personnes, immeubles menaçant deruine ...Le référent fraude est rattaché au directeur de la DCRCL.Article 4: La Direction de la Coordination des Politiques Publiques et de l'Appui Territorial (DCPPAT)veille à la cohérence de l'action administrative dans le département. Elle décline et coordonne lespolitiques publiques et favorise l'action économique en accompagnant le développement de projetslocaux. Elle a également compétence dans le domaine de l'environnement.Enfin, cette direction assure la gestion du courrier de la préfecture et des envois sous-couvert, àl'exception de l'affranchissement, de transport et de l'acheminement du courrier.La DCPPAT comprend :- la Section de la Coordination Administrative Interministérielle (SCAI) ;- Le Bureau de l'Appui Territorial (BAT) qui assure notamment le secrétariat de la délégation locale del'Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT). En liaison avec le sous-préfet à la ruralité, lebureau coordonne la thématique de la ruralité ;- le Bureau de l'Environnement et du Cadre de Vie (BECV) en charge des installations classées pour laprotection de l'environnement (ICPE), de l'organisation des enquêtes publiques et des consultations dupublic. Il est guichet pour le dépôt des demandes d'autorisations environnementales et secrétariat dela Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites (CDNPS), du ConseilDépartemental de l'Environnement et des Risques Technologies (CODERST), de la Commission de Suivides anciens Sites miniers uraniféres (CSS).
Article 5 : La plateforme de main d'œuvre étrangère exerce ses compétences au bénéfice des préfets dedépartement qui lui sont rattachés et avec lesquels une convention de délégation de gestion a étésignée. Elle détient les missions suivantes :- instruction des demandes pour le compte des préfets ;- validation des autorisations ;- émission des décisions de refus :- gestion des recours gracieux et des mémoire en défense pour les recours contentieux.La plateforme est organisée en sections d'instruction et de contentieux, placées sous la responsabilitéd'un chef de service. :
Article 6 : Le bureau du service intérieur est chargé à titre principal de la maintenance du patrimoineimmobilier, de l'entretien du parc, de l'intendance liée à la fonction de représentation du corpspréfectoral. ;
Article 7 : L'assistant social et l'assistant de prévention de la préfecture sont rattachés au secrétariatgénéral.LES SOUS-PRÉFECTURES :
Article 8: Les services de la sous-préfecture de Brive-la-Gaillarde assistent le sous-préfet dans lareprésentation territoriale de l'État.
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Relais indispensable du préfet, le sous-préfet assure la permanence et la représentation de l'État dansson arrondissement. Il a la charge de:- suivre la vie institutionnelle locale, analyser et rendre compte du climat économique et social local ;- constituer l'interlocuteur privilégié des élus et des services des collectivités territoriales ;- participer au contrôle administratif et effectuer le contrôle budgétaire des collectivités ;- coordonner l'action des services déconcentrés de l'État dans l'arrondissement et la mise en œuvre despolitiques interministérielles ;- assurer une présence effective et coordonnée de l'État dans les quartiers prioritaires de la ville encollaboration avec le délégué du préfet ;- accompagner les porteurs de projets de développement territorial en matière d'économie, d'emploi,de développement durable, ... ;- enregistrer les procédures concernant la création des associations ainsi que pour la modification deleur statut ou leur dissolution ;- autoriser l'organisation et le déroulement des manifestations sportives (courses de véhicules à moteur,compétitions pédestre, cycliste, nautique, aérienne ...) pour l'ensemble du département ;- présider les commissions de sécurité d'arrondissement en matière d'établissement recevant du public ;- garantir la sécurité et l'ordre public, notamment en coordonnant les services de sécurité publique,civile et de secours dans le cadre de la gestion de crise et d'événements exceptionnels.Pour l'exercice de ses missions, la sous-préfecture dispose :- d'un secrétariat général notamment en charge de la problématique des sécurités sur l'arrondissement,de l'instruction des demandes d'organisation de manifestations sportives pour le département, desexpulsions locatives, des affaires signalées, des élections municipales et complémentaires, ainsi que dela vie de la sous-préfecture ;- d'un bureau des relations avec les collectivités locales en charge du conseil aux collectivités, du pré-contrôle des actes transmissibles à la préfecture, du contrôle budgétaire, du suivi des communes et del'intercommunalité et des biens de section ;- d'un bureau en charge de la coordination territoriale des politiques publiques, de l'ingénierieterritoriale, des associations et de la réglementation.Le délégué du préfet dans les quartiers prioritaires politique de la ville dispose d'un bureau à la sous-préfecture de Brive-la-Gaillarde. Il dépend directement du préfet et exerce sa mission sous l'autoritéfonctionnelle du sous-préfet d'arrondissement. I! assure le lien entre les services de l'État, lescollectivités territoriales et les acteurs de terrain.
Article 9: Les services de la sous-préfecture d'Ussel assistent le sous-préfet dans la représentationterritoriale de l'État au niveau de l'arrondissement.Relais indispensable du préfet, le sous-préfet assure la permanence et la représentation de l'État dansson arrondissement. || a la charge de:- suivre la vie institutionnelle locale, analyser et rendre compte du climat économique et social local ;- constituer l'interlocuteur privilégié des élus et des services des collectivités territoriales ;- participer au contrôle administratif et effectuer le contrôle budgétaire des collectivités ;- coordonner l'action des services déconcentrés de l'État dans l'arrondissement et la mise en œuvre despolitiques interministérielles ;- accompagner les porteurs de projets de développement territorial en matière d'économie, d'emploi,de développement durable, ... ;- enregistrer les procédures concernant la création des associations ainsi que pour la modification deleur statut ou leur dissolution ;- présider les commissions de sécurité d'arrondissement en matière d'établissement recevant du public ;- garantir la sécurité et l'ordre public, notamment en coordonnant les services de sécurité publique,civile et de secours dans le cadre de la gestion de crise et d'événements exceptionnels.Pour l'exercice de ses missions, la sous-préfecture dispose :- d'un secrétariat général notamment en charge de la problématique des sécurités sur l'arrondissement,des expulsions locatives, des affaires signalées ainsi que de la vie de la sous-préfecture ;- d'un service des relations avec les collectivités locales en charge du conseil aux collectivités, du pré-
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contrôle des actes transmissibles à la préfecture, du contrôle budgétaire, du suivi des communes et del'intercommunalité et des biens de section ;- d'un service de la coordination territoriale des politiques publiques et d'ingénierie territorial ;- d'un service en charge du suivi des associations, des élections municipales et complémentaires et de laréglementation.
Article 10 : le Secrétariat Général Commun Départemental (SGCD) de la Corrèze assure, en applicationde l'article 3 du décret n°2020-99 du 7 février 2020, relatif à l'organisation et aux missions dessecrétariats généraux communs départementaux, la gestion des fonctions et moyens mutualisés enmatière budgétaire, d'achat public, d'affaires immobilières, de système d'information et decommunication, de ressources humaines, de relations avec la médecine de prévention et de mise enœuvre des politiques d'action sociale. |Ces missions sont assurées au bénéfice des services de la préfecture et des directions départementalesinterministérielles (DDI). |Le chef de service, chargé du SGCD, est placé sous l'autorité hiérarchique du préfet, secondé par lesecrétaire général de la préfecture et l'autorité fonctionnelle des directeurs des DDI.Le responsable du SGCD assure également une autorité fonctionnelle sur le bureau du service intérieurde la préfecture.
Article 11: les présentes dispositions abrogent celles de l'arrêté préfectoral du 1° avril 2021, fixantl'organisation des services de la préfecture et des sous-préfectures de la Corrèze.
Article 12 : le secrétaire général de la préfecture, le directeur de cabinet, les sous-préfets de Brive-la-Gaillarde et d'Ussel, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
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Préfecture / Direction de la coordination des
politiques publiques et de l'appui territorial /
Bureau de la coordination administrative
interministèrielle
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Arrêté portant subdélégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire à des
agents du secrétariat général commun
départemental de la Corrèze
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agents du secrétariat général commun départemental de la Corrèze
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PREFET | Secrétariat général communDE LA CORREZE départementalBaltFraternité
ARRETEportant subdélégation de signatureen matière d'ordonnancement secondaire a des agentsdu secrétariat général commun départemental de la Corrèze
Le préfet de la Corrèze,Chevalier de l'ordre national du MériteVu la loi n°92-125 du 6 février 1992, relative à l'administration territoriale de la République ;
Vu le décret n°92-604 du 1* juillet 1992 modifié, portant charte de la déconcentration ;~ Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié, relatif aux directions départementalesinterministérielles ;Vu le décret n° 2020-99 du 7 février 2020, relatif à l'organisation et aux missions des secrétariatsgénéraux communs départementaux ; .Vu le décret du 20 juillet 2022, portant nomination de M. Etienne Desplanques, préfet de la Corrèze ;Vu l'arrêté préfectoral du 15 décembre 2020, portant organisation du secrétariat général commundépartemental de la Corréze ;Vu l'arrêté préfectoral du 1 janvier 2021, portant affectation des agents au sein du secrétariat généralcommun départemental ;Vu l'arrêté préfectoral du 25 juin 2023, portant délégation de dgnétute en matière d'ordonnancementsecondaire, à Mme Isabelle Pouget, directrice du secrétariat général commun départemental de laCorrèze ;Vu l'arrêté de Mme Isabelle Pouget, directrice du secrétariat général commun départemental, du 30août 2022, portant subdélégation de signature, en matière d'ordonnancement secondaire à des agentsdu secrétariat général commun départemental de la Corrèze ;Vu la circulaire du 12 juin 2019, du Premier ministre, relative à la mise en œuvre de la réforme del'organisation territoriale de l'État ;Vu la circulaire n°6104/SG du 2 août 2019 du Premier ministre, relative à la constitution des secrétariatsgénéraux communs aux préfectures et aux directions départementales interministérielles ;
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ARRETEArticle 1: Subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire pour les programmesgérés par le secrétariat général commun départemental de la Corrèze, (SGCD) est donnée a:e Céline Martinie, cheffe du pôle des ressources humaines ;e Pierre Chaniol, chef de la section gestion administrative et financière du pôle ressourceshumaines ;e Céline Barry, cheffe de la section fonctionnement du pôle budget et logistique ;e Sylvie Pommier, cheffe de la section investissements ét marchés locaux, du pôle budget etlogistique ;e Jean-Pierre Jubertie, chef du service intérieur ;e Robert Rizo, chef du service interministériel départemental des systèmes d'information et decommunication (SIDSIC);e Jean-Luc Boucharel, adjoint au chef du SIDSIC.
Article 2: Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer les frais de déplacement des agentsdu SGCD, a:Céline Martinie ;Sylvie Pommier ;Céline Barry ;Robert Rizo.
Article 3: Subdélégation de signature est donnée en matière de marché public, a l'effet de signer lesactes et documents relevant des marchés des programmes gérés par le SGCD de la Corréze, al'exception des actes d'engagement, a:e Céline Barry;e Sylvie Pommier.
Article 4: Subdélégation est donnée dans les outils Chorus à l'effet d'engager, de liquider et dedemander le mandement des dépenses relevant des programmes gérés par le SGCD de la Corrèze à :- ence qui concerne Chorus formulaire :e Céline Barry ;e Sylvie Pommier ;e Michel Villeneuve ;e Stéphane Boucheron ;e Sandrine le Potier;e Marie-Eve Charbonnel ;e Florian Magne ;e Noémie Mazet;e Julie Rogel.Les rôles de RUO dans l'outil Chorus sont assurés par Mmes Barry et Pommier.
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- ence qui concerne Chorus déplacement temporaire :e Céline Barry ;e Sylvie Pommier ;e Sandrine le Potier ;e Marie-Eve Charbonnel ;e Florian Magne;e Noémie Mazet;e Eric Pouget ;e Franck Paillassou.
Article 5: Subdélégation est donnée à M. Dominique Pornin, régisseur contractuel chargé de la citéadministrative, à l'effet de signer les devis d'un montant inférieur a 800 € imputables sur le compte decommerce 907 - opérations commerciales des domaines subdivision gestion des cités administratives -cité administrative de Tulle.La subdélégation porte également sur les pré-formulaires de commande et la constatation des servicesfaits quel que soit le montant des dépenses.Article 6: L'arrêté du 22 novembre 2023, de Mme Isabelle Pouget, directrice du SGCD, portantsubdélégation de signature, en matière d'ordonnancement secondaire à des agents du secrétariatgénéral commun départemental de la Corrèze, est abrogé.
Article 7: Les agents titulaires d'une délégation de signature sont chargés, chacun en ce qui lesconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de la Corrèze.
À Tulle, le 26 juillet 2024
La directrice dusecrétariat général commun départementalVéroIsabelle POUGETVoies et délais de recoursConformément aux dispositions des articles R.421-1 et R. 421-5 du code de la justice administrative, le présent arrété peut fairel'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Limoges dans le délai de deux mois à compter de sapublication.
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