HAUTES-ALPES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°05-2024-347
PUBLIÉ LE 22 OCTOBRE 2024
Sommaire
ARS 05 / Santé Environnement
ACTE PUBLIABLE 05-2024-10-21-00013 - SKM_C257i24102115370 (2 pages) Page 3
ACTE PUBLIABLE 05-2024-10-21-00014 - SKM_C257i24102115380 (2 pages) Page 6
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ARS 05
ACTE PUBLIABLE 05-2024-10-21-00013
SKM_C257i24102115370
ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-10-21-00013 - SKM_C257i24102115370 3
| = ARS PACA
s Délégation départementale des Hautes-AlpesPREFET[| Service santé environnementDES HAUTES-
ALPES
Liberté
Égalité
Fraternité
Gaple, 21 OCT. 2024
ARRETE PREFECTORAL N°
Portant levée de l'interdiction de consommation de l'eau destinée à la consommation
humaine sur le réseau du Plan et Vivas sur la commune de VITROLLES
Le préfet des Hautes-Alpes
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU la directive 98/83 CE du Conseil du 3 novembre 1998 relative à la qualité des eaux
destinées à la consommation humaine :
VU le code de la santé publique et notamment les articles L1321-1 à L1321-10, L.1324-1 à
L1324-5 et R1321-1 à R1321-5 ;
vu les articles L 2212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs
aux dispositions en matiére de pouvoir de police du Maire ;
VU Les articles R.732-1 et suivants du code de la sécurité intérieure :f
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Dominique DUFOUR,
administrateur de l'Etat hors classe, préfet des Hautes-Alpes ;
CONSIDERANT les résultats des analyses de recontrôle de l'eau du 17/10/2024 conformes à la
réglementation en vigueur et démontrant l'absence de germes témoins de contaminations
fécales dans les eaux destinées à l'alimentation humaine du réseau du Plan et Vivas sur la
commune de Vitrolles ;
CONSIDERANT les mesures correctives mises en œuvre par la commune de Vitrolles pour
rétablir la qualité de l'eau distribuée ;
CONSIDERANT que la situation ne fait plus encourir un risque sanitaire aux personnes
s'alimentant en eau sur le réseau du Plan et Vivas sur la commune de Vitrolles ;
Sur Proposition du Directeur général de l'Agence régionale de Santé
ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-10-21-00013 - SKM_C257i24102115370 4
ARRETE
Article 1
L'eau du réseau public d'eau potable du Plan et Vivas sur la commune de Vitrolles, peut à
nouveau être utilisée pour la consommation humaine et être utiliser pour l'hygiène bucco-
dentaire.
L'arrêté d'interdiction n° 05-2024-10-15-00005 du 15/10/2024 est abrogé.
Article 2
Le présent arrêté sera affiché dans la mairie susvisée en un lieu visible pour les usagers. Lemaire a l'obligation d'informer sans délai leurs administrés de la levée de l'interdiction de
consommer de l'eau destinée à la consommation humaine sur le réseau du Plan et Vivas par
tout moyen approprié.
Article 3
Copie du présent arrêté sera transmise au Maire de Vitrolles, à Monsieur le Secrétaire Général
de la préfecture des Hautes Alpes, à Madame la Directrice de la délégation départementale
de l'ARS des Hautes-Alpes et à Monsieur le Directeur départemental de l'Emploi, du Travail,
de la Solidarité et de la Protection des Populations des Hautes-Alpes.
Article 4 —
Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hautes-Alpes, le Maire de Vitrolles, le Directeur
général de l'Agence Régionale de Santé sont chargés chacun en ce qui le concerne del'exécution du présent arrêté.
Article 5
La présente décision peut être déférée à la juridiction administrative par les demandeurs ou
exploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la décision leur a éténotifiée. —
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai deP J}
deux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais précédemment
mentionnés
Le juge administratif compétent peut être saisi par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
de la pm Mpesee — ;7S
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ARS 05
ACTE PUBLIABLE 05-2024-10-21-00014
SKM_C257i24102115380
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| ARS PACA
2. Délégation départementale des Hautes-AlpesPREFET| Service santé environnementDES HAUTES-
ALPES
Liberté
Égalité
Fraternité
Gaple, 21 OCT, 2U24
ARRETE PREFECTORAL N°
Portant levée de l'interdiction de consommation de l'eau destinée à la consommation
humaine sur le réseau des Combes et Haut Vitrolles
sur la commune de VITROLLES
Le préfet des Hautes-Alpes
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
. VU la directive 98/83 CE du Conseil du 3 novembre 1998 relative à la qualité des eauxdestinées à la consommation humaine :
VU le code de la santé publique et notamment les articles L1321- à L1321-10, L1324-1 àL1324-5 et R1321-1 à R1321-5 ;
VU les articles L 2212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs
aux dispositions en matiére de pouvoir de police du Maire ;
VU Les articles R.732-1 et suivants du code de la sécurité intérieure ;
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Dominique DUFOUR,
administrateur de l'Etat hors classe, préfet des Hautes-Alpes ; :
CONSIDERANT les résultats des analyses de recontrôle de l'eau du 17/10/2024 conformes à laréglementation en vigueur et démontrant l'absence de germes témoins de contaminations
fécales dans les eaux destinées à l'alimentation humaine du réseau des Combes et HautVitrolles sur la commune de Vitrolles ;
CONSIDERANT les mesures correctives mises en œuvre par la commune de Vitrolles pourrétablir la qualité de l'eau distribuée ;
CONSIDERANT que la situation ne fait plus encourir Un risque sanitaire aux personness'alimentant en eau sur le réseau des Combes et Haut Vitrolles sur la commune de Vitrolles ;
Sur Proposition du Directeur général de l'Agence régionale de Santé
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ARRETE
Article 1
L'eau du réseau public d'eau potable des Combes et Haut Vitrolles sur la commune deVitrolles, peut à nouveau être utilisée pour la consommation humaine et être utiliser pour
l'hygiène bucco-dentaire.
L'arrêté d'interdiction n° 05-2024-10-15-00006 du 15/10/2024 est abrogé.
Article 2
Le présent arrêté sera affiché dans la mairie susvisée en un lieu visible pour les usagers. Lemaire a l'obligation d'informer sans délai leurs administrés de la levée de l'interdiction de
consommer de l'eau destinée à la consommation humaine sur le réseau des Combes et HautVitrolles par tout moyen approprié.
Article 3
Copie du présent arrêté sera transmise au Maire de Vitrolles, à Monsieur le Secrétaire Général
de la préfecture des Hautes Alpes, à Madame la Directrice de la délégation départementale
de I'ARS des Hautes-Alpes et à Monsieur le Directeur départemental de l'Emploi, du Travail,
de la Solidarité et de la Protection des Populations des Hautes-Alpes.
Article 4
Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hautes-Alpes, le Maire de Vitrolles, le Directeur
général de l'Agence Régionale de Santé sont chargés chacun en ce qui le concerne del'exécution du présent arrêté.
Article 5
La présente décision peut être déférée à la juridiction administrative par les demandeurs ouexploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la décision leur a éténotifiée.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai dedeux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais précédemment
mentionnés
Le juge administratif compétent peut être saisi par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Le Préfet,
Daur le Dréfat— par délégation,
je Secrétaire GénNal
de la préfediure des Hautks-Alpes
PP LE
;os £Banott MUGAAS
ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-10-21-00014 - SKM_C257i24102115380 8