PUY-DE-DÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°63-2025-060
PUBLIÉ LE 19 MARS 2025
Sommaire
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme /
63-2025-03-19-00001 - ARRÊTÉ portant modification n° 9 de
l'arrêté portant composition de la Commission Départementale de
la Nature, des Paysages et des Sites du Puy-de-Dôme (2 pages) Page 3
63-2025-03-19-00002 - ARRÊTÉ portant modification n°1 de
l'arrêté portant nomination des membres du Conseil
départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et
Technologiques du Puy-de-Dôme (CoDERST) (2 pages) Page 6
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63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2025-03-19-00001
ARRÊTÉ portant modification n° 9 de l'arrêté
portant composition de la Commission
Départementale de la Nature, des Paysages et
des Sites du Puy-de-Dôme
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2025-03-19-00001 - ARRÊTÉ portant modification n° 9 de l'arrêté portant composition de la
Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites du Puy-de-Dôme 3
E = Service de coordination pe politiques publiquesPRÉFET pat As april territorialDU PUY-DE-DÔME PnereCTURE DUT NeLibertéÉgatité_ 20250459ARRETEportant modification n° 9 de l'arrété portant composition de laCommission Départementale de la Nature,des Paysages et des Sites du Puy-de-Dôme
Le Préfet du Puy-de-DômeChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code de l'environnement, notamment ses articles L 341-16, R 341-16 à R 341-25 ;VU le Code des relations entre le public et l'administration :VU le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 modifié relatif 4 la réduction du nombre et 4 lasimplification de la composition de diverses commissions administratives ;VU l'arrêté préfectoral du 6 octobre 2006 portant création de la commission départementale dela nature, des paysages et des, sites du Puy-de-Dôme ;VU l'arrêté préfectoral n°2022-0491 du 12 avril 2022 portant composition de la commissiondépartementale de la nature, des paysages et des.sites du Puy-de-Dôme et les arrêtésmodificatifs des 2 mai et 2 aodt 2022, 30 mars, 29 septembre et 20 novembre 2023, 3 juillet et25 octobre 2024, et 27 janvier 2025 ;VU la désignation de nouveaux représentants-par la Chambre d'Agriculture ;SUR proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture du Puy-de-Déme,ARRETEARTICLE 1: L'article 4 de l'arrêté sus-visé relatif à la composition de la formation dite« des sites et paysages » est modifié comme suit :Pour le troisième collège comprenant les personnalités qualifiées en matière de sciences dela nature, de protection des sites ou du cadre de vie, dont des représentants d'associationsagréées de protection de l'environnement et des représentants des organisations agricoles etsylvicoles,- Monsieur Eric VINDIOLLET est nommé titulaire en remplacement de Monsieur RichardRANDANNE- Monsieur Jean-Michel SABATIER est nommé suppléant en remplacement de Madame SabineTHOLONIATARTICLE 2: L'article 7 de l'arrêté sus-visé relatif à la composition de la formation dite« des carrières » est modifié comme suit :_ Pour le troisième collège comprenant les personnalités qualifiées en matière de sciences dela nature, de protection des sites ou du cadre de vie, dont des représentants d'associationsagréées de protection de l'environnement et des représentants des organisations agricoles etsylvicoles, 1/218 boulevard Desaix63033 Clermont-Ferrand — Cedex 1Tél : 04.73.98.63.63www.puy-de-dome.gouv.fr
PRÉFET
DU PUY-DE-DÔME
Liberté
Égalité
Fraternitf
Service de coordination des politiques publiques
F,-. ÈFECTUREWimUe'Titorial
ARRÊTÉ №
20250459
ARRÊTÉ
portant modification n° 9 de l'arrêté portant composition de la
Commission Départementale de la Nature/
des Paysages et des Sites du Puy-de-Dôme
Le Préfet du Puy-de-Dôme
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code de l'environnement, notamment ses articles L 341-16, R 341-16 à R 341-25,
VU le Code des relations entre le public et l'administration ;
VU le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 modifié relatif à la réduction du nombre et à la
simplification de la composition de diverses commissions administratives ;
VU l'arrêté préfectoral du 6 octobre 2006 portant création de la commission départementale de
la nature, des paysages et des. sites du Puy-de-Dôme ;
VU l'arrêté préfectoral n°2022-0491 du 12 avril 2022 portant composition de la commission
départementale de la nature, des paysages et des sites du Puy-de-Dôme et les arrêtés
modificatifs des 2 mai et 2 août 2022, 30 mars, 29 septembre et 20 novembre 2023, 3 juillet et
25 octobre 2024, et 27 janvier 2025 ;
VU la désignation de nouveaux représentants par la Chambre d'Agriculture ;
SUR proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture du Puy-de-Dôme,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : L'article 4 de l'arrêté sus-visé relatif à la composition de la formation dite
« des sites et paysages » est modifié comme suit :
Pour le troisième collège comprenant les personnalités qualifiées en matière de sciences de
la nature, de protection des sites ou du cadre de vie, dont des représentants d'associations
agréées de protection de l'environnement et des représentants des organisations agricoles et
sylvicoles,
- Monsieur Eric VINDIOLLET est nommé titulaire en remplacement de Monsieur Richard
RAN DAN N E
- Monsieur Jean-Michel SABATIER est nommé suppléant en remplacement de Madame Sabine
THOLONIAT
ARTICLE 2 : L'article 7 de l'arrêté sus-visé relatif à la composition de la formation dite
« des carrières » est modifié comme suit :
Pour le troisième collège comprenant les personnalités qualifiées en matière de sciences de
la nature, de protection des sites ou du cadre de vie, dont des représentants d'associations
agréées de protection de l'environnement et des représentants des organisations agricoles et
sylvicoles,
1/2
18 boulevard Desaix
63033 Ctemont-Ferrand - Cedex 1
Tel : 04.73. 98.63.63 .
www. puy-de-dome. gouv. fr
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2025-03-19-00001 - ARRÊTÉ portant modification n° 9 de l'arrêté portant composition de la
Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites du Puy-de-Dôme 4
- Monsieur Eric VINDIOLLET est nommé titulaire en remplacement de Monsieur RichardRANDANNE- Monsieur Jean-Michel SABATIER est nommé suppléant en remplacement de Madame SabineTHOLONIATARTICLE 3 : Les autres dispositions demeurent inchangées.ARTICLE 4: Le Secrétaire Général de la Préfecture du Puy-de-Dôme est chargé de l'exécution duprésent arrêté qui sera notifié aux membres de la commission et publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture du Puy-de-Dôme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 19 MARS 2025
Pour le Préfet et par délégation,La Sous-Préféte d'Issoire,
= Le.ral
Voies et délais de recoursEn application des articles L.411-2 et R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative, et de l'article L.411-2 du Code desrelations entre le public et l'administration, la présente décision peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sadate de notification, soit d'un recours administratif soit d'un recours contentieux.Le recours administratif gracieux est présenté devant l'auteur de la décision.Le recours administratif hiérarchique est présenté devant le supérieur hiérarchique de l'auteur de la décision. .Chacun de ces deux recours administratifs doit être formé dans les 2 mois à compter de la notification de la décision.Le silence gardé par l'autorité administrative saisie pendant plus de 2 mois à compter de la date de sa saisine vaut décisionimplicite de rejet. Cette décision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justiceadministrative.Le recours contentieux doit être porté devant la juridiction administrative compétente : Tribunal administratif, 6 CoursSablon, 63033 Clermont-Ferrand Cedex. Le tribunal administratif peut aussi être saisi depuis l'application « telerecourscitoyen », disponible sur le site internet suivant : https://citoyens.telerecours.fr/
- Monsieur Eric VINDIOLLET est nommé titulaire en remplacement de Monsieur Richard
RAN DAN N E
- Monsieur Jean-Michel SABATIER est nommé suppléant en remplacement de Madame Sabine
THOLONIAT
ARTICLE 3 : Les autres dispositions demeurent inchangées.
ARTICLE 4 : Le Secrétaire Général de la Préfecture du Puy-de-Dôme est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera notifié aux membres de la commission et publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture du Puy-de-Dôme.
Fait à Clermont-Ferrand, le
Pour le Préfet et par délégation,
L us-Pré * te d'Issoire,
A Gl Al
Voies et délais de recours
;
En application des articles L. 411-2 et R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative, et de l'article L.411-2 du Code des
relations entre le public et l'administration, la présente décision peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa
date de notification, soit d'un recours administratif soit d'un recours contentieux.
Le recours administratif gracieux est présenté devant /'auteur de la décision,
te recours administratif hiérarchique est présenté devant le supérieur hiérarchique de /'auteur de la décision..
Chacun de ces deux recours administratifs doit être formé dans tes 2 mois à compter de la notification de la décision.
Le silence gardé par /'autorité administrative saisie pendant plus de 2 mois à compter de la date de sa saisine vaut décision
implicite de rejet. Cette décision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice
administrative.
te recours contentieux doit être porté devant la juridiction administrative compétente : Tribunal administratif, 6 Cours
Sablon, 63033 Clermont-Ferrand Cedex. Le tribunal administratif peut aussi être saisi depuis l'application « telerecours
c/toyen », disponible sur le site Internet suivant : httDS://citovens.telerecours.fr/
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2025-03-19-00001 - ARRÊTÉ portant modification n° 9 de l'arrêté portant composition de la
Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites du Puy-de-Dôme 5
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2025-03-19-00002
ARRÊTÉ portant modification n°1 de l'arrêté
portant nomination des membres du Conseil
départemental de l'Environnement et des
Risques Sanitaires et Technologiques du
Puy-de-Dôme (CoDERST)
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2025-03-19-00002 - ARRÊTÉ portant modification n°1 de l'arrêté portant nomination des
membres du Conseil départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques du Puy-de-Dôme (CoDERST) 6
ŒÆ à Service de coordination des Politiques PubliquesPRÉFET et de l'Appui TerritorialDU PUY-DE-DÔME PRÉFECTURE DU PUY-DE-DÔMELiberté ARRÊTÉ N°ÉgalitéFraternité 20250458ARRÊTÉportant modification n°1 de l'arrêté portant nomination des membresdu Conseil départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires etTechnologiques du Puy-de-Dôme (CoDERST)
Le Préfet du Puy-de-Dôme,Chevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le Code de la santé publique, notamment les articles L1416-1 et R1416-1 et suivants ;Vu le Code général des collectivités territoriales ;Vu le Code de l'environnement ;Vu le code des relations entre le public et l'administration ;Vu l'ordonnance n° 2004-637 du 1er juillet 2004 relative à la simplification de la composition et dufonctionnement des commissions administratives et à la réduction de leur nombre ;Vu l'ordonnance n° 2005-727 du 30 juin 2005 portant diverses dispositions relatives à la simplificationdes commissions administratives ;Vu le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de lacomposition de diverses commissions administratives ;Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement decommissions administratives à caractère consultatif ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2024 1341 du 6 août 2024, portant nomination pour trois ans des membres duConseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques ;Vu la désignation des nouveaux représentants de la Chambre d'Agriculture ;SUR PROPOSITION de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture du Puy-de-Dôme ;
ARRÊTEArticle 1° — L'article 2 de l'arrêté n° 2024 1341 du 6 août 2024 sus-visé est modifié comme suit :Pour les représentants d'associations agréées de consommateurs, de pêche et de protection del'environnement, des professionnels et des experts, sont nommés représentants de la Chambred'Agriculture : .- Titulaire : Monsieur Bertrand NICOLAS,- Suppléant : Monsieur Paul BONY.
1/218 boulevard Desaix63033 Clermont-Ferrand ~ Cedex 1Tél : 04.73.98.63.63www. puy-de-dome. couv.fr
PRÉFET
DU PUY-DE-DÔME
Liberté
Égalité
Fraternité
Service de coordination des Politiques Publiques
et de l'Appui Territorial
PRÉFECTURE DU PUY-DE-DÔME
ARRÊTÉ №
2025045 8
ARRÊTÉ
portant modification n°1 de l'arrêté portant nomination des membres
du Conseil départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et
Technologiques du Puy-de-Dôme (CoDERST)
. Le Préfet du Puy-de-Dôme,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le Code de la santé publique, notamment les articles L1416-1 et R1416-1 et suivants ;
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de l'environnement ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration ;
Vu l'ordonnance n° 2004-637 du 1er juillet 2004 relative à la simplification de la composition et du
fonctionnement des commissions administratives et à la réduction de leur nombre ;
Vu l'ordonnance n° 2005-727 du SOjuin 2005 portant diverses dispositions relatives à la simplification
des commissions administratives ;
Vu le décret n° 2006-665 du 7juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la
composition de diverses commissions administratives ;
Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de
commissions administratives à caractère consultatif;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024 1341 du 6 août 2024, portant nomination pour trois ans des membres du
Conseil Départemental de ['Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques ;
Vu la désignation des nouveaux représentants de la Chambre d'Agriculture ;
SUR PROPOSITION de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture du Puy-de-Dôme ;
ARRÊTE
Article 1er - L'article 2 de l'arrêté n° 20241341 du 6 août 2024 sus-visé est modifié comme suit :
Pour les représentants d'associations agréées de consommateurs, de pêche et de protection de
l'environnement, des professionnels et des experts, sont nommés représentants de la Chambre
d'Agriculture :
- Titulaire : Monsieur Bertrand NICOLAS,
- Suppléant : Monsieur Paul BONY.
18 boulevard Desaix
63033 Clermont-Ferrand - Cedex 1
Tel : 04.73. 98.63. 63
www.puy-de-riome. souv.fr
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63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2025-03-19-00002 - ARRÊTÉ portant modification n°1 de l'arrêté portant nomination des
membres du Conseil départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques du Puy-de-Dôme (CoDERST) 7
Article 2 - Les autres dispositions de l'arrêté n° 2024 1341 du 6 août 2024 demeurent inchangées
Article 3 - Le Secrétaire Général de la Préfecture du Puy-de-Dôme est chargé de l'exécution du présentarrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Puy-de-Dôme et dont unecopie sera adressée à chacun des membres du Conseil Départemental de l'Environnement et desRisques Sanitaires et Technologiques du Puy de Dôme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 1 9 MARS 2025
Voies et délais de recoursEn application des articles L.411-2 et R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative, et de l'article L.411-2 du Code desrelations entre le public et l'administration, la présente décision peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa date denotification, soit d'un recours administratif soit d'un recours contentieux.Le recours administratif gracieux est présenté devant l'auteur de la décision.Le recours administratif hiérarchique est présenté devant le supérieur hiérarchique de l'auteur de la décision.Chacun de ces deux recours administratifs doit être formé dans les 2 mois à compter de la notification de la décision.Le silence gardé par l'autorité administrative saisie pendant plus de 2 mois à compter de la date de sa saisine vaut décisionimplicite de rejet. Cette décision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice administrative.Le recours contentieux doit être porté devant la juridiction administrative compétente : Tribunal administratif, 6 Cours Sablon,63033 Clermont-Ferrand Cedex. Le tribunal administratif peut aussi être saisi depuis l'application « telerecours citoyen »,disponible sur le site internet suivant : https://citoyens.telerecours.fr/
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Article 2 - Les autres dispositions de l'arrêté n° 2024 1341 du 6 août 2024 demeurent inchangées
Article 3 - Le Secrétaire Général de la Préfecture du Puy-de-Dôme est chargé de l'exécution du présent
arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Puy-de-Dôme et dont une
copie sera adressée à chacun des membres du Conseil Départemental de l'Environnement et des
Risques Sanitaires et Technologiques du Puy de Dôme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 1 9 MA8S 2025
Pour le Pr ' et par délégation,
ous-Pré ' ed'lssoire,
eneHA Gl Al
Voies et délais de recours
En application des articles L47Î-2 et R. 421-1 à R. 421-7 du Code de Justice administrative, et de l'artide L. /tll-2 du Code des
relations entre le public et l'administration, la présente décision peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa date de
notification, soit d'un recours administratif soit d'un recours contentieux.
Le recours administratif gracieux est présenté devant /'auteur de /a décision.
Le recours administratif hiérarchique est présenté devant le supérieur hiérarchique de /'auteur de la décision.
Chacun de ces deux recours administratifs doit être formé dans les 2 mois à compter de la notification de la décision.
Le s/tence gardé par /'autorité administrative saisie pendant plus de 2 mois à compter de la date de sa saisine vaut décision
implicite de rejet. Cette décision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice administrative.
Le recours contentieux doit être porté devant la juridiction administrative compétente : Tribunal administratif, 6 Cours Sablon,
63033 Clermont-Ferrand Cedex. Le tribunal administratif peut aussi être saisi depuis l'application « telerecours citoyen »,
disponible sur le site Internet suivant : htt s: cito ens.telerecours. r
2/2
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2025-03-19-00002 - ARRÊTÉ portant modification n°1 de l'arrêté portant nomination des
membres du Conseil départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques du Puy-de-Dôme (CoDERST) 8