PRÉFET
DE LA GIRONDE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°33-2026-066
PUBLIÉ LE 27 FÉVRIER 2026
Sommaire
DDETS 33 / Service Insertion Logement Emploi
33-2026-02-26-00002 - Arrêté du 26 février 2026 portant agrément de
l'association Habitat Jeunes des Hauts de Garonne (HJDHG) pour exercer des
activités en faveur du logement des personnes défavorisées au titre de
l'ingénierie sociale, financière et technique. (2 pages) Page 3
33-2026-02-26-00001 - Arrêté du 26 février 2026 portant agrément de
l'association Habitat Jeunes des Hauts de Garonne (HJDHG) pour exercer des
activités en faveur du logement des personnes défavorisées au titre de
l'intermédiation locative et de la gestion locative sociale. (2 pages) Page 6
DIR ATLANTIQUE / MIMO
33-2026-02-27-00001 - Arrêté n°2026-gir-013 du 27 février 2026
Autoroute
A63-A660
portant réglementation temporaire de la circulation sur l'A63 et
l'A660
Communes de Cestas, Mios, Le Barp, Belin-Beliet, Salles et Marcheprime
(5 pages) Page 9
PREFECTURE DE LA GIRONDE / BSI
33-2026-02-27-00003 - Arrêté du 27 février 2026 portant interdiction de
rassemblement à caractère musical non déclaré et interdiction de circulation
de tout véhicule transportant du matériel de son susceptible d'être utilisé
lors d'un rassemblement festif à caractère musical non déclaré sur le
département de la Gironde (3 pages) Page 15
PREFECTURE DE LA GIRONDE / Mission Sécurité Routière
33-2026-02-27-00002 - Règlementation temporaire de circulation sur la rocade
nord de Bordeaux durant les événements organisés en 2026 au stade
Atlantique Bordeaux Métropole . (2 pages) Page 19
2
DDETS 33
33-2026-02-26-00002
Arrêté du 26 février 2026 portant agrément de
l'association Habitat Jeunes des Hauts de Garonne
(HJDHG) pour exercer des activités en faveur du
logement des personnes défavorisées au titre de
l'ingénierie sociale, financière et technique.
DDETS 33 - 33-2026-02-26-00002 - Arrêté du 26 février 2026 portant agrément de l'association Habitat Jeunes des Hauts de Garonne (HJDHG)
pour exercer des activités en faveur du logement des personnes défavorisées au titre de l'ingénierie sociale, financière et technique. 3
+ET Direction départementale de l'emploi,du travail et des solidaritésDE LA GIRONDELibertéEgalitéFraternité
Arrété du 2 6 FEV. 2026portant agrément de l'association Habitat Jeunes des Hauts de Garonne (HJDHG) pour exercer desactivités en faveur du logement des personnes défavorisées au titre de l'ingénierie sociale, financièreet technique
Le préfet de la GirondeOfficier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteVU le code de la construction et de l'habitation et notamment ses articles L 365-1 à L 365-7 et R 365-1 àR 365-8 ;VU la loi 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et de lutte contre I'exclusion ;VU le décret n° 2009-1684 du 30 décembre 2009 relatif aux agréments des organismes exerçant desactivités en faveur de l'hébergement et du logement des personnes défavorisées ;VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Etienne GUYOT, préfet de la régionNouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;VU l'arrêté préfectoral du 30 mars 2021 modifié portant organisation de la direction départementalede l'emploi, du travail et des solidarités ;VU l'arrêté préfectoral du 27 janvier 2025 portant délégation de signature à Monsieur ThierryBERGERON, directeur de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de laGironde, à l'effet de signer tous les actes, documents administratifs, rapports, conventions, certificats,correspondances et décisions, dans le cadre des missions relevant de sa direction ;VU la circulaire du 29 septembre 2015 relative aux relations entre les pouvoirs publics et lesassociations ;VU la circulaire du 6 septembre 2010 relative aux agréments des organismes agissant en faveur del'hébergement et du logement des personnes défavorisées ;VU le dossier de demande de renouvellement d'agrément formulée par l'association HJDHG, déclarécomplet le 20 février 2026 ;CONSIDÉRANT la capacité de l'association HJDHG à exercer les activités, objets du présent arrêté,compte-tenu de ses statuts, de ses compétences et des moyens dont elle dispose dans le départementde la Gironde, |Sur proposition de monsieur le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de laGironde,
DDETS26 rue des maraichersCS 32 060 -33 088 Bordeaux CedexTél : 05 47 47 47 47www.gironde.gouv.fr 1/2
DDETS 33 - 33-2026-02-26-00002 - Arrêté du 26 février 2026 portant agrément de l'association Habitat Jeunes des Hauts de Garonne (HJDHG)
pour exercer des activités en faveur du logement des personnes défavorisées au titre de l'ingénierie sociale, financière et technique. 4
ARRETEArticle premier :L'association Habitat Jeunes des Hauts de Garonne (HJDHG) dont le siège social se situe RésidenceGénilor, Avenue de la Libération, 33 310 Lormont, est agréée pour exercer conformément à l'articleL365-3 du code de la construction et de l'habitation sur le territoire du département de la Gironde, lesactivités d'ingénierie sociale, financière et technique suivantes :+ L'accompagnement social effectué pour faciliter l'accès ou le maintien dans le logement,réalisé principalement dans le cadre du plan départemental d'action pour le logement etl'hébergement des personnes défavorisées ;°__ L'assistance aux personnes qui forment un recours amiable devant la commission de médiationOu un recours contentieux devant le tribunal administratif aux fins de reconnaissance du droitau logement opposable ;* La recherche de logements en vue de leur location à des personnes défavorisées ;¢ La participation aux réunions des commissions d'attribution des organismes d'habitations àloyer modéré mentionnée à l'article L.441-2.
Article 2:L'agrément est accordé sur le département de la Gironde pour une durée de cing ans renouvelables, acompter de la date de signature du présent arrété.Article3:Cet agrément peut être retiré à tout moment en cas de manquements graves ou répétés del'association à ses obligations et après que ses dirigeants aient été mis en demeure de présenter leursobservations.Article 4 :L'association devra fournir annuellement à l'autorité administrative qui a délivré l'agrément, un bilande l'activité concernée et ses comptes financiers. Toute modification statutaire doit être notifiée sansdélai.Article 5:Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant l'autorité signataire ou être contestédevant le tribunal administratif de Bordeaux situé 9 rue Tastet 33 000 Bordeaux dans un délai de deuxmois à compter de sa publication.Article6 :Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental de l'emploi, du travail et dessolidarités de la Gironde sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde.
Pour le préfet et par délégationLe directeur départemental
, =
Thiefry BERGERON
DDETS26 rue des maraîchersCS 3206033088 Bordeaux CedexTél : OS 47 47 47 47www.gironde.gouv.fr 2/2
DDETS 33 - 33-2026-02-26-00002 - Arrêté du 26 février 2026 portant agrément de l'association Habitat Jeunes des Hauts de Garonne (HJDHG)
pour exercer des activités en faveur du logement des personnes défavorisées au titre de l'ingénierie sociale, financière et technique. 5
DDETS 33
33-2026-02-26-00001
Arrêté du 26 février 2026 portant agrément de
l'association Habitat Jeunes des Hauts de Garonne
(HJDHG) pour exercer des activités en faveur du
logement des personnes défavorisées au titre de
l'intermédiation locative et de la gestion locative
sociale.
DDETS 33 - 33-2026-02-26-00001 - Arrêté du 26 février 2026 portant agrément de l'association Habitat Jeunes des Hauts de Garonne (HJDHG)
pour exercer des activités en faveur du logement des personnes défavorisées au titre de l'intermédiation locative et de la gestion locative sociale. 6
3 Direction départementale de l'emploi,du travail et des solidaritésDE LA GIRONDELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté du 2 6 FEV. 2026portant agrément de I'association Habitat Jeunes des Hauts de Garonne (HJDHG) pour exercer desactivités en faveur du logement des personnes défavorisées au titre de l'intermédiation locative et dela gestion locative sociale
Le préfet de la GirondeOfficier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteVU le code de la construction et de l'habitation et notamment ses articles L 365-1 à L 365-7 et R 365-1 àR 365-8 ;VU la loi 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et de lutte contre l'exclusion ;VU le décret n° 2009-1684 du 30 décembre 2009 relatif aux agréments des organismes exercant desactivités en faveur de I'hébergement et du logement des personnes défavorisées ;VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Etienne GUYOT, préfet de la régionNouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;VU l'arrêté préfectoral du 30 mars 2021 modifié portant organisation de la direction départementalede l'emploi, du travail et des solidarités ;VU l'arrêté préfectoral du 27 janvier 2025 portant délégation de signature à Monsieur ThierryBERGERON, directeur de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de laGironde, à l'effet de signer tous les actes, documents administratifs, rapports, conventions, certificats,correspondances et décisions, dans le cadre des missions relevant de sa direction ;VU la circulaire du 29 septembre 2015 relative aux relations entre les pouvoirs publics et lesassociations ;VU la circulaire du 6 septembre 2010 relative aux agréments des organismes agissant en faveur del'hébergement et du logement des personnes défavorisées ;VU le dossier de demande de renouvellement d'agrément formulée par l'association HJDHG, déclarécomplet le 20 février 2026 ;CONSIDÉRANT la capacité de l'association HJDHG à exercer les activités, objets du présent arrêté,compte-tenu de ses statuts, de ses compétences et des moyens dont elle dispose dans le départementde la Gironde,Sur proposition de monsieur le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de laGironde,
DDETS26 rue des maraîchersCS 32 06033 088 Bordeaux CedexTél : 05 47 47 47 47www.gironde.gouv.fr 1/2
DDETS 33 - 33-2026-02-26-00001 - Arrêté du 26 février 2026 portant agrément de l'association Habitat Jeunes des Hauts de Garonne (HJDHG)
pour exercer des activités en faveur du logement des personnes défavorisées au titre de l'intermédiation locative et de la gestion locative sociale. 7
ARRETE
Article premier :L'association Habitat Jeunes des Hauts de Garonne (HJDHG) dont le siège social se situe RésidenceGénilor, Avenue de la Libération, 33 310 Lormont, est agréée pour exercer conformément à l'articleL365-3 du code de la construction et de l'habitation sur le territoire du département de la Gironde, lesactivités d'intermédiation locative et gestion locative sociale suivantes :* La location de logements auprès d'organismes agréés au titre de l'article L.365-2 (agréésmaîtrise d'ouvrage) ou d'organismes d'habitations à loyer modéré en vue de leur sous-locationà des personnes défavorisées dans les conditions prévues aux articles L442-8-1, L442-8-2 etR441-1 du code de la construction et de l'habitation:¢ la location de logements à des bailleurs autres que des organismes d'habitations à loyermodéré en vue de leur sous-location à des personnes défavorisées dans les conditions prévuesaux articles L.321-10, L.321-10-1 et L. 353-20.¢ la location de logements en vue de l'hébergement de personnes défavorisées dans lesconditions de l'article L.851-1 du code de la sécurité sociale (logements conventionnés ALT) ;* la gestion de résidences sociales mentionnée à l'article R. 353-165-1.
Article 2 :L'agrément est accordé sur le département de la Gironde pour une durée de cinq ans renouvelables, àcompter de la date de signature du présent arrêté.Article3 :Cet agrément peut être retiré à tout moment en cas de manquements graves ou répétés del'association à ses obligations et après que ses dirigeants aient été mis en demeure de présenter leursobservations.Article 4 :L'association devra fournir annuellement à l'autorité administrative qui a délivré l'agrément, un bilande l'activité concernée et ses comptes financiers. Toute modification statutaire doit être notifiée sansdélai.Article 5:Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant l'autorité signataire ou être contestédevant le tribunal administratif de Bordeaux situé 9 rue Tastet 33 000 Bordeaux dans un délai de deuxmois à compter de sa publication.Article 6 :Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental de l'emploi, du travail et dessolidarités de la Gironde sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde.
Pour le préfet et par délégationLe directeur départementalLZ.Tikierry BERGERON
—
DDETS26 rue des maraichersCS 3206033088 Bordeaux CedexTél : 05 47 47 47 47www.gironde.gouv.fr 2/2
DDETS 33 - 33-2026-02-26-00001 - Arrêté du 26 février 2026 portant agrément de l'association Habitat Jeunes des Hauts de Garonne (HJDHG)
pour exercer des activités en faveur du logement des personnes défavorisées au titre de l'intermédiation locative et de la gestion locative sociale. 8
DIR ATLANTIQUE
33-2026-02-27-00001
Arrêté n°2026-gir-013 du 27 février 2026
Autoroute A63-A660
portant réglementation temporaire de la circulation
sur l'A63 et l'A660
Communes de Cestas, Mios, Le Barp, Belin-Beliet,
Salles et Marcheprime
DIR ATLANTIQUE - 33-2026-02-27-00001 - Arrêté n°2026-gir-013 du 27 février 2026
Autoroute A63-A660
portant réglementation temporaire de la circulation sur l'A63 et l'A660
Communes de Cestas, Mios, Le Barp, Belin-Beliet, Salles et Marcheprime
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PREFET Direction interdépartementale des routesDE LA GIRONDE AtlantiqueLibertéEgalitéFraternité
Arrêté n° 2026-air-013 du ? 7 FEV. 2026AUTOROUTE A63 - A660portant réglementation temporaire de la circulation sur l'A63 et l'A660Communes de Cestas, Mios, Le Barp, Belin-Beliet, Salles et Marcheprime.Le préfetVu le code de la route, et notamment l'article R 411-18 ;Vu le code de la voirie routière ;Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des départements et desrégions ;Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes et les arrêtés quil'ont modifié ;Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 modifiée ;Vu le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier national ;Vu le décret n°2006-304 du 16 mars 2006 modifié portant création et organisation des directionsinterdépartementales des routes ;Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Etienne Guyot préfet de la région Nouvelle-Aquitaine,préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national ;Vu le dossier d'exploitation ;Vu l'avis favorable au 28 janvier 2026 de Monsieur le maire de la commune de Mios ;Vu l'avis favorable au 29 janvier 2026 de Monsieur le commandant de la CRS autoroutiére d'Aquitaine ;Vu l'avis réputé favorable au 20 février 2026 de monsieur le commandant de l'escadron départemental decontrôle des flux de Gironde, de monsieur le Directeur d'Atlandes, de Monsieur le président du conseildépartemental de la Gironde, de Monsieur le maire de la commune de Cestas, de Madame le maire de lacommune de Le Barp, de Monsieur le maire de la commune de Belin Beliet, de Monsieur le maire de lacommune de Salles et de Monsieur le maire de la commune de Marcheprime ;Vu la demande d'autorisation d'entreprendre des travaux sur la RD211 validée par le conseil départemental dela Gironde le 2 février 2026 ;Considérant qu'en raison des travaux d'entretien de chaussée, des dépendances vertes et des dispositifs deretenue, qui sont programmés sur les sections de l''A63 et de l'A660, sur les communes de Cestas, Mios etSalles, il convient de mettre en œuvre des mesures temporaires d'exploitation,Sur proposition de Madame la directrice interdépartementale des routes Atlantique,
Cité administrative - Tour B2 Rue Jules Ferry33090 BORDEAUX cedexTel :05 56 87 74 00Mél :district-de-gironde.dira@developpement-durable.gouv.fr 1/5
DIR ATLANTIQUE - 33-2026-02-27-00001 - Arrêté n°2026-gir-013 du 27 février 2026
Autoroute A63-A660
portant réglementation temporaire de la circulation sur l'A63 et l'A660
Communes de Cestas, Mios, Le Barp, Belin-Beliet, Salles et Marcheprime
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Arréte
Article 1 : afin de permettre la réalisation des travaux cités ci-dessus,Du lundi 2 mars 2026 à 9h00 au mardi 3 mars 2026 à 6h00Fermeture de l'aire des Gargails OuestLa circulation peut être interdite sur l'aire de repos des Gargails Ouest (PR18+440) de l'autoroute A63,impliquant la fermeture de la bretelie d'entrée sur l'aire, sauf besoins du chantier.Les usagers sont dirigés vers l'aire de Lugos.
Nuit du lundi 2 mars 2026 à 21h00 au mardi 3 mars 2026 à 6h00Fermeture de la section courante de l'A63 entre les échanaeurs n°25 et n°23. sens Bordeaux/Bayonne :La circulation peut être interdite sur l'A63, sens Bordeaux/Bayonne, entre l'échangeur n°25 de Cestas (PR4+075) et l'échangeur n°23 de Marcheprime (PR 21+335) impliquant la fermeture des bretelles d'entrée dans leséchangeurs n°25 et n°24, sens Bordeaux/Bayonne, la fermeture du tourne à gauche (TAG) sur la RD211 ainsique la fermeture de l'aire de Bordeaux-Cestas Ouest, sens Bordeaux/Bayonne, sauf besoins du chantier.Les usagers en provenance de l'A63 se dirigeant vers Bayonne sont alors déviés par la bretelle de sortie del'A63 sens Bordeaux/Bayonne dans l'échangeur n°25 (PR4+075) de Cestas, la RD 214E3,la RD214, la RD1250,la RD5, puis la bretelle d'entrée de l''A63 sens Bordeaux/Bayonne dans l'échangeur n°23.Les usagers en provenance de la RD214 se dirigeant vers Bayonne sont alors déviés par la RD1250, la RDS,puis la bretelle d'entrée de l'A63 sens Bordeaux/Bayonne dans l'échangeur n°23.Les usagers en provenance de la RD211 se dirigeant vers Bayonne sont alors déviés par la RD1250, la RDS,puis la bretelle d'entrée de l'A63 sens Bordeaux/Bayonne dans l'échangeur n°23.Fermeture de l'aire de Bordeaux-Cestas Ouest. sens Bordeaux/BavonneLa circulation peut être interdite sur les bretelles d'entrée et de sortie de l'aire de repos de Bordeaux-Cestas surl'A63, sens Bordeaux/Bayonne, sauf besoins du chantier.Les véhicules ou un ensemble de véhicules dont la hauteur de gabarit est inférieure à 2,75 mètres, se dirigeantvers Bayonne, peuvent utiliser le Passage Inférieur sous l'A63 assurant la communication entre les deux airesde services Est et Ouest. Ils sont alors déviés par le passage inférieur de l'A63 vers l'aire de repos de Bordeaux-Cestas Est, la bretelle de sortie de l'A63 sens Bayonne/Bordeaux dans l'échangeur n°25 de Cestas, la RD214E3, la RD1250, la RD211, la bretelle d'entrée de l'A63 sens Bordeaux/Bayonne dans l'échangeur n°23, puisl'A63.Les véhicules ou ensembles de véhicules dont la hauteur de gabarit est supérieure à 2,75 mètres se dirigeantvers Bayonne sont alors stationnés sur l'aire de repos de Bordeaux-Cestas Ouest de l'A63 durant les horairesde travaux.
Cité administrative - Tour B2 Rue Jules Ferry33090 BORDEAUX cedexTel :05 56 87 74 00Mél :district-de-gironde.dira@developpement-durable.gouv.fr 2/5
DIR ATLANTIQUE - 33-2026-02-27-00001 - Arrêté n°2026-gir-013 du 27 février 2026
Autoroute A63-A660
portant réglementation temporaire de la circulation sur l'A63 et l'A660
Communes de Cestas, Mios, Le Barp, Belin-Beliet, Salles et Marcheprime
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Nuit du mardi 3 mars 2026 a 21h00 au mercredi 4 mars 2026 a 6h00Fermeture de la section courante de l'A63 entre les échangeurs n°23 et n°21. sens Bordeaux/BavonneLa circulation peut être interdite sur l'A63, sens Bordeaux/Bayonne, entre l'échangeur n°23 de Marcheprime (PR20+930) et l'échangeur n°21 de Salles (PR 36+900) impliquant la fermeture de la bretelle d'entrée dansl'échangeur n°23 de Marcheprime, la bretelle de liaison A660/A63 dans l'échangeur n°22 sensArcachon/Bayonne, sauf besoins du chantier.Les usagers en provenance de l'A63 se dirigeant vers Bayonne sont alors déviés par la bretelle de sortie del'A63 sens Bordeaux/Bayonne dans l'échangeur n°23 (PR20+745) de Marcheprime, la RD5, la RD1010, la RD3,la bretelle d'entrée de l'A63 sens Bordeaux/Bayonne dans l'échangeur n°21, puis l'A63 en direction de Bayonne.Les usagers en provenance de l'A63 se dirigeant vers Arcachon sont alors déviés par la bretelle de sortie del'A63 sens Bordeaux/Bayonne dans l'échangeur n°23 (PR20+745) de Marcheprime, la RDS, la RD216, labretelle d'entrée de l''A660 sens Bordeaux/Arcachon dans l'échangeur n°1, puis l'A660 en direction d'Arcachon.Les usagers en provenance de l'A660 se dirigeant vers Bayonne sont alors déviés par l'A63 sensBayonne/Bordeaux, la bretelle de sortie de l'A63 sens Bayonne/Bordeaux dans l'échangeur n°23 deMarcheprime, (PR20+745), la RD5, la RD1010, la RD3, la bretelle d'entrée de l'A63 sens Bordeaux/Bayonnedans l'échangeur n°21 de Salles, puis l''A63 en direction de Bayonne.Nuit du mercredi 4 mars 2026 à 21h00 au jeudi 5 mars à 6h00Fermeture de la section courante de l'A63 entre les échanaeurs n°21 et n°23. sens Bayonne/BordeauxLa circulation peut être interdite sur l'A63, sens Bayonne/Bordeaux, entre l'échangeur n°21 de Salles(PR36+400) et l'échangeur n°23 de Marcheprime (PR21+400) impliquant la fermeture de la bretelle d'entrée del'A63, sens Bayonne/Bordeaux, dans l'échangeur n°21 de Salles.Les véhicules ou un ensemble de véhicules dont le poids total en charge est inférieur à 10 tonnes enprovenance de Bayonne (A63) se dirigeant vers Bordeaux sont alors déviés par la bretelle de sortie dansl'échangeur n°21 (PR36+500) de Salles, la RD3, la RD1010, la RDS, la bretelle d'entrée de l'A63 sensBayonne/Bordeaux dans l'échangeur n°23, puis l'A63 en direction de Bordeaux.Les véhicules ou un ensemble de véhicules dont le poids total en charge est inférieur à 10 tonnes enprovenance de Bayonne (A63) se dirigeant vers Arcachon sont alors déviés par la bretelle de sortie dansl'échangeur n°21 (PR36+500) de Salles, la RD3 en direction de Salles, la bretelle d'entrée de l'A660 sensBordeaux/Arcachon dans l'échangeur n°2 de Biganos, puis l'A660 en direction d'Arcachon.Les véhicules ou un ensemble de véhicules dont le poids total en charge est supérieur à 10 tonnes enprovenance de Bayonne (A63) se dirigeant vers Arcachon sont alors déviés par la bretelle de sortie dansl'échangeur n°21 (PR36+500) de Salles, la RD3, la RD1010, la RDS, la bretelle d'entrée de l'A63 sensBordeaux/Bayonne dans l'échangeur n°23, l'A63 en direction de Bayonne, puis l'A660 en direction d'Arcachon.Les véhicules ou un ensemble de véhicules dont le poids total en charge est supérieur à 10 tonnes enprovenance de Bayonne (A63) se dirigeant vers Bordeaux sont alors déviés par la bretelle de sortie dansl'échangeur n°21 (PR36+500) de Salles, la RD3, la RD1010, la RD5, la bretelle d'entrée de l'A63 sensBayonne/Bordeaux dans l'échangeur n°23, puis l'A63 en direction de Bordeaux.
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DIR ATLANTIQUE - 33-2026-02-27-00001 - Arrêté n°2026-gir-013 du 27 février 2026
Autoroute A63-A660
portant réglementation temporaire de la circulation sur l'A63 et l'A660
Communes de Cestas, Mios, Le Barp, Belin-Beliet, Salles et Marcheprime
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Fermeture de la section courante de l''A660 entre les 6chanageurs n°1 sens Arcachon/Bordeaux et n°22 de l'A63.sens Bavonne/BordeauxLa circulation peut être interdite sur l'A660, sens Arcachon/Bordeaux, entre l'échangeur n°1 de Mios (PR6+000)et l'échangeur n°22 de Beauchamp (PRO+000) impliquant la fermeture de la bretelle d'entrée dans l'échangeurn°1 de Mios, sens Arcachon/Bordeaux, sauf besoins du chantier.Les usagers en provenance de l'A660 se dirigeant vers Bordeaux sont alors déviés par la bretelle de sortie del'A660 sens Arcachon/Bordeaux dans l'échangeur n°1 de Mios (PR6+000), la RD216, la RD5, la bretelled'entrée de l'A63 sens Bayonne/Bordeaux dans l'échangeur n°23 de Marcheprime, puis l'A63 en direction deBordeaux.Les usagers en provenance de l'A660 se dirigeant vers Bayonne sont alors déviés par la bretelle de sortie deA660 sens Arcachon/Bordeaux dans l'échangeur n°1 de Mios (PR6+000), la RD216, la RD5, la bretelled'entrée de l'A63 sens Bordeaux/Bayonne dans l'échangeur n°23 de Marcheprime, puis l'A63 en direction deBayonne. |Les usagers en provenance du chemin de l'Estauleyre (RD216) se dirigeant vers Bayonne sont alors déviés parle passage supérieur de l'A660 dans l'échangeur n°1 de Mios, la RD216, la RDS, la bretelle d'entrée de l''A63sens Bordeaux/Bayonne dans l'échangeur n°23 de Marcheprime, puis l'A63 en direction de Bayonne.
Nuit du jeudi 5 mars 2026 à 21h00 au vendredi 6 mars 2026 à 6h00Fermeture de la section courante de l'A63 entre les échangeurs n°24 et n°25. sens Bayonne/BordeauxLa circulation peut être interdite sur l'A63, sens Bayonne/Bordeaux, entre l'échangeur n°24 de Pierroton(PR12+520) et l'échangeur n°25 de Cestas (PR 5+030) impliquant la fermeture de la bretelle d'entrée dansl'échangeur n°24 de Pierroton, et la fermeture des tourne-a-gauche (TAG) de la bretelle de sortie et celui situésur le passage supérieur (RD 211), sens Bayonne/Bordeaux, sauf besoins du chantier.Les usagers en provenance de l'A63 se dirigeant vers Bordeaux sont alors déviés par la bretelle de sortie del'A63 sens Bayonne/Bordeaux dans l'échangeur n°24 (PR12+520) de Pierroton, la RD 211, la RD1250, laRD214, la bretelle d'entrée de l'A63 sens Bayonne/Bordeaux dans l'échangeur n°25, puis 'A63 en direction deBordeaux.Les usagers en provenance de l'A63 se dirigeant vers Cestas Pierroton sont alors déviés par le tourne-a-droite,demi-tour au giratoire de la ZA de Cestas, puis la RD211 en direction de Cestas Pierroton.Les usagers en provenance de la RD 211 se dirigeant vers Bordeaux sont alors déviés par la RD211, demi-tourau giratoire de la ZA de Cestas, puis la RD 211, la RD1250, la RD214, la bretelle d'entrée de l'A63 sensBayonne/Bordeaux dans l'échangeur n°25, puis l'A63 en direction de Bordeaux.Fermeture de l'aire de Bordeaux-Cestas Est. sens Bavonne/BordeauxLa circulation peut être interdite sur les bretelles d'entrée et de sortie de l'aire de repos de Bordeaux-Cestas surl'A63, sens Bayonne/Bordeaux, sauf besoins du chantier.Les véhicules ou ensembles de véhicules dont la hauteur est inférieure à 2,75 mètres, se dirigeant versBordeaux, peuvent utiliser le Passage Inférieur sous l'A63 assurant la communication entre les deux aires deservices Est et Ouest. Ils sont alors déviés par le passage inférieur de l'A63 vers l'aire de repos de Bordeaux-Cestas Ouest, l'A63 en direction de Bayonne, la bretelle de sortie de l'A63 sens Bordeaux/Bayonne dansl'échangeur n°24 de Pierroton, la RD211, la RD1250, la RD214, le giratoire, la bretelle d'entrée de l'A63 sensBayonne/Bordeaux dans l'échangeur n°25, puis l'A63 en direction de Bordeaux
Cité administrative - Tour B2 Rue Jules Ferry33090 BORDEAUX cedexTel :05 56 87 74 00Mél :district-de-gironde.dira@developpement-durable.gouv.fr 4/5
DIR ATLANTIQUE - 33-2026-02-27-00001 - Arrêté n°2026-gir-013 du 27 février 2026
Autoroute A63-A660
portant réglementation temporaire de la circulation sur l'A63 et l'A660
Communes de Cestas, Mios, Le Barp, Belin-Beliet, Salles et Marcheprime
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Les véhicules ou ensembles de véhicules dont la hauteur est supérieure à 2,75 mètres se dirigeant versBordeaux sont alors stationnés sur l'aire de repos de Bordeaux-Cestas Est de l'A63 durant les horaires detravaux
Article 2 : les bretelles d'accès à l'A63 et l'A660 pourront être fermées a la circulation dès 20h30.Article 3 : les prescriptions imposées par le présent arrêté sont signalées conformément aux dispositions del'instruction ministérielle relative à la signalisation des routes et autoroutes précitée. La pose, la maintenance etla dépose de la signalisation temporaire nécessaire aux travaux sont assurées la direction interdépartementaledes routes Atlantique (district de Gironde — CEI de Mios).La pose, la maintenance et la dépose de la signalisation temporaire nécessaire à la fermeture des TAG d'accèsà l'A63 situées sur la RD 211, sont à la charge du district de Gironde (CEI de Mios).Article 4 : outre les recours gracieux et hiérarchiques qui s'exercent dans le même délai, un recours contentieuxpour excès de pouvoir peut être déposé devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois àcompter de la date de publication du présent arrêté.Article 5 : le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Gironde et affichéen mairie de Cestas, Mios, Marcheprime, Le Barp, Belin-Beliet, et Salles par les soins de mesdames etmessieurs les maires.Article 6 : :* Monsieur le directeur de cabinet de la préfecture de la Gironde ;+ Monsieur le président du conseil départemental ;+ Monsieur le commandant de la C.R.S autoroutiére Aquitaine ;+ Monsieur le directeur général d'Atlandes ;+ Monsieur le maire de la commune de Cestas ;* Monsieur le maire de la commune de Mios ;+ Madame le maire de la commune de Le Barp ;+ Monsieur le maire de la commune de Belin Beliet ;+ Monsieur le maire de la commune de Salles ;+ Monsieur le maire de la commune de Marcheprime ;* Monsieur le directeur des services d'incendie et de secours ;+ Madame la directrice interdépartementale des routes Atlantique ;sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil desActes Administratifs de la Préfecture de la Gironde.Article 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux et/ou contentieux dans le délai de 2 mois àcompter de sa notification ou de sa publication devant le Tribunal Administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet - BP947 — 33063 Bordeaux. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique TélérecoursCitoyens, accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le préfetLe Sous-Aretey directewede cabinet,
agory LECRU
Cité administrative - Tour B2 Rue Jules Ferry33090 BORDEAUX cedexTel :05 56 87 74 00Mél :district-de-gironde dira@developpement-durable.gouv.fr 5/5
DIR ATLANTIQUE - 33-2026-02-27-00001 - Arrêté n°2026-gir-013 du 27 février 2026
Autoroute A63-A660
portant réglementation temporaire de la circulation sur l'A63 et l'A660
Communes de Cestas, Mios, Le Barp, Belin-Beliet, Salles et Marcheprime
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PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2026-02-27-00003
Arrêté du 27 février 2026 portant interdiction de
rassemblement à caractère musical non déclaré et
interdiction de circulation de tout véhicule
transportant du matériel de son susceptible d'être
utilisé lors d'un rassemblement festif à caractère
musical non déclaré sur le département de la Gironde
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-02-27-00003 - Arrêté du 27 février 2026 portant interdiction de rassemblement à caractère musical
non déclaré et interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de son susceptible d'être utilisé lors d'un rassemblement festif à
caractère musical non déclaré sur le département de la Gironde
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EE CabinetPRÉFET Direction des SécuritésDE LA GIRONDE Bureau de la sécurité intérieureLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté du » 7 FEV, 2026portant interdiction de rassemblements festifs 4 caractére musical et interdiction decirculation de tout véhicule transportant du matériel de son susceptible d'être utilisé lorsd'un rassemblement festif à caractère musical non déclaré sur le département de laGironde
Le préfet de la Gironde
VU le Code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.211-5 à L.211-8, L.211-15, R.211-2 àR.211-9 et R 211-27 à R.211-30 ;VU le Code pénal ;VU le Code de la santé publique;VU le Code de la route:VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-2, L.2215-1 etL.2214-4 ;VU la loi 2017-1510 du 30 octobre 2017 modifiée, renforçant la sécurité intérieure et la lutte contrele terrorisme ;VU la loi 2023-580 du 10 juillet 2023 modifiée, renforçant la prévention et la lutte contrel'intensification et l'extension du risque incendie ;VU le décret n°2002-887 du 3 mai 2002 modifié relatif à certains rassemblements festifs à caractèremusical ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de monsieur Étienne GUYOT, préfet de la régionNouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;VU l'arrêté préfectoral du 29 janvier 2026 portant délégation de signature à monsieur GrégoryLECRU, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Gironde ;VU la posture VIGIPIRATE élevée au niveau « urgence attentat » ;CONSIDÉRANT qu'en application des dispositions de l'article L.211-5 du Code de la sécuritéintérieure, les rassemblements festifs à caractère musical sont soumis à l'obligation de déclaration
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PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-02-27-00003 - Arrêté du 27 février 2026 portant interdiction de rassemblement à caractère musical
non déclaré et interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de son susceptible d'être utilisé lors d'un rassemblement festif à
caractère musical non déclaré sur le département de la Gironde
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préalable auprès du préfet du département; qu'à défaut, l'organisation d'une telle manifestationnon-déclarée est un délit prévu par l'article 431-9 alinéas 1 et 2 du Code pénal ;CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de prévenir le risque élevé de troubles à l'ordre public; que lenombre de personnes attendues dans ce type de rassemblement est élevé; que les moyensappropriés en matière de lutte contre l'incendie et de secours aux personnes, ainsi qu'en matière desécurité sanitaire et routière, ne peuvent être réunis; que, dans ces conditions, lesditsrassemblements comportent des risques sérieux de désordre ;CONSIDÉRANT que le département de la Gironde est régulièrement le théâtre de rassemblementsfestifs non déclarés, dont certains ont pu être détectés à temps pour être interdits par arrêtépréfectoral ;CONSIDÉRANT que les renseignements territoriaux détectent régulièrement sur les réseaux sociauxdes invitations à participer à Un rassemblement festif de caractère musical sur le département de laGironde ;CONSIDÉRANT que ces rassemblements non déclarés sont susceptibles d'occasionner des troublesà l'ordre public, à l'instar du rassemblement qui s'est tenu à Bordeaux les 1° et 2 février 2025, dansle quartier des bassins à flots, attirant au sein d'un hangar désaffecté jusqu'à 500 personnes venuesy participer; qu'à cette occasion, les forces de sécurité intérieure ont été la cible de violences etjets de projectiles ;CONSIDÉRANT en outre, qu'en dépit de l'arrêté du 16 janvier 2026, 500 personnes se sontrassemblées le 17 janvier 2026 sur la piste de défense contre les incendies des Ardennes de lacommune du Barp (33114) afin d'organiser un rassemblement festif à caractère musical répondantaux critères définis à l'article R.211-2 du Code de la sécurité intérieure ;CONSIDÉRANT que ce rassemblement, signalé par la maire du Barp, a nécessité le déploiement desCompagnies Républicaines de Sécurité afin de renforcer les effectifs locaux; qu'il a conduit lagendarmerie a relevé plus de 150 infractions notamment pour circulation interdite sur piste DFCI,infraction à la législation des stupéfiants et à saisir du matériel « sound system » ; qu'à ce jour, enraison des conditions météorologiques défavorables, une camionnette est toujours embourbée surla piste de défense contre les incendies ;CONSIDÉRANT que la veille des réseaux sociaux par les forces de sécurité intérieure a permis dedéceler un nouveau risque de rassemblement festif à caractère musical non déclaré ; que les sound-systems « IRRADIES » et « RMTT » projettent l'organisation d'un rassemblement festif à caractèremusical, dans le département de la Gironde le samedi 28 février 2026 :CONSIDÉRANT que le sound-system « IRRADIES » a été à l'origine de rassemblements festifs nondéclarés, notamment le 10 juin 2023 à Saugnac-et-Muret ainsi que les 18 et 19 mai 2024 à Argelouse ;qu'il était également présent lors d'une « manifestive Tekno », déclarée, le 12 avril 2025 à Bordeaux ;que ces événements ont été à l'origine de nuisances sonores ;CONSIDÉRANT que la préfecture n'a été destinataire d'aucune déclaration de rassemblement festifà caractère musical sur le département de la Gironde pour le samedi 28 février 2026 ;CONSIDÉRANT que dans ces circonstances, les conditions d'organisation de ces rassemblementssont de nature à provoquer des troubles sérieux à l'ordre et à la tranquillité publics ;
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PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-02-27-00003 - Arrêté du 27 février 2026 portant interdiction de rassemblement à caractère musical
non déclaré et interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de son susceptible d'être utilisé lors d'un rassemblement festif à
caractère musical non déclaré sur le département de la Gironde
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+CONSIDÉRANT, enfin, qu'il appartient à l'autorité administrative de prendre des mesuresappropriées afin de prévenir et de limiter les conséquences des menaces possibles sur l'ordre, lasanté et la tranquillité publics ;SUR PROPOSITION de madame la directrice de cabinet adjointe ;
ARRÊTEArticle 1°: La tenue des rassemblements festifs à caractère musical répondant à l'ensemble descaractéristiques énoncées à l'article R.211-2 du Code de la sécurité intérieure est interdite surl'ensemble du département de la Gironde, à compter du vendredi 27 février à 20h00 jusqu'au lundi02 mars 2026 à 08h00.Article 2: La circulation de tout véhicule transportant du matériel « sound system » susceptibled'être utilisé pour une manifestation non déclarée est interdite sur l'ensemble des réseaux routiers(réseau national et réseau secondaire) du département de la Gironde, à compter du vendredi 27février 2026 à 20h00 jusqu'au lundi 02 mars 2026 à 08h00.Article 3 : Toute infraction au présent arrêté est passible des sanctions prévues par l'article R 211-27du Code de la sécurité intérieure et peut donner lieu à la saisie du matériel en vue de saconfiscation par le tribunal.Article 4 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de l'État en Gironde. Ipeut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans le délai de deuxmois à compter de sa publication.Article 5: Le général commandant le groupement de gendarmerie de la Gironde, le directeurinterdépartemental de la police nationale de la Gironde, les maires de l'ensemble des communesdu département et leurs représentants, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté.
Pour le préfet,an\le directeur de cabinet
/ Cf(7 Grégory LECRU
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PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-02-27-00003 - Arrêté du 27 février 2026 portant interdiction de rassemblement à caractère musical
non déclaré et interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de son susceptible d'être utilisé lors d'un rassemblement festif à
caractère musical non déclaré sur le département de la Gironde
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PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2026-02-27-00002
Règlementation temporaire de circulation sur la
rocade nord de Bordeaux durant les événements
organisés en 2026 au stade Atlantique Bordeaux
Métropole .
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-02-27-00002 - Règlementation temporaire de circulation sur la rocade nord de Bordeaux durant les
événements organisés en 2026 au stade Atlantique Bordeaux Métropole . 19
PREFET Cabinet du Préfetoes GIRONDE Direction des sécuritésBait Bureau de la sécurité routiére
Arrêté du 2 / FEV. ZiPortant réglementation temporaire de la circulationsur la rocade nord de Bordeaux durant les événements organisésen 2026 au Stade Atlantique Bordeaux Métropole
Le Préfet de la Gironde
Vu le code de la route et notamment son article R411-18 ;Vu le décret n°2006-304 du 16 mars 2006 modifié portant création et organisation des directionsinterdépartementales des routes ;Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004, relatif auxpouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions etdépartements ;Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Etienne Guyot préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;Vu l'arrêté interministériel modifié et l'instruction interministérielle modifiée sur la signalisationroutière du 24 novembre 1967 ;Vu le Livret des mobilités du stade Atlantique du 8 août 2024 définissant le plan des mobilités et letableau des jauges pour l'organisation des événements ;Considérant que la circulation présente durant les événements organisés au stade Atlantique, etnotamment pour en jauge supérieure à 25 000 spectateurs qui nécessite la mise en œuvre de mesurestemporaires d'exploitation permettant de limiter l'afflux de véhicules sur le Boulevard Alienor maisaussi, de favoriser l'insertion des spectateurs sur la rocade A630 extérieure au moment de la sortie dupublic,Sur proposition de madame la directrice de cabinet adjointe;
2, esplanade Charles-de-GaulleCS 41397 - 33077 Bordeaux CedexTél : 05 56 90 60 60www.gironde.gouv.fr 1/2
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-02-27-00002 - Règlementation temporaire de circulation sur la rocade nord de Bordeaux durant les
événements organisés en 2026 au stade Atlantique Bordeaux Métropole . 20
ARRETEArticle premier: En phase « sortie » des événements 2026, qui se dérouleront au Stade AtlantiqueBordeaux Métropole et accueilleront plus de 25 000 personnes, ou en cas de situation exceptionnellevalidée par la préfecture, la circulation pourra être réglementée comme suit :- Fermeture de bretelles :La bretelle de sortie n°4a de la rocade A630 extérieure pourra être fermée 1 heure avant la fin duspectacle/match et pour une durée de 4 heures.Les usagers seront déviés par les sorties suivantes de la rocade extérieure pour rejoindre les communesde Bruges et de Bordeaux par les voies communales.La bretelle de liaison reliant le Boulevard Aliénor d'Aquitaine en provenance de Bordeaux, au giratoireMarie Fel et cours Bricaud, permettant de rejoindre la direction Mérignac, pourra être fermée 40minutes avant la fin du spectacle/match et pour une durée de 4 heures.Les usagers seront déviés par la rocade intérieure depuis l'entrée 4, vers le pont d'Aquitaine et laRN230-Pont Mitterrand.° Neutralisation de voie :La voie de droite de l'A630 rocade extérieure pourra être neutralisée 1 heure avant la fin duspectacle/match entre les PR 6+1090 et 7+460. Les usagers circuleront alors sur les voies restées libres.En fonction de l'évolution des conditions de circulation, les horaires de début et/ou fin des restrictionsde circulation pourront être avancées sur instruction des forces de sécurité intérieure ou du PCmobilités lorsqu'il est activé.Article 2_: Les prescriptions imposées par le présent arrêté sont signalées conformément auxdispositions de l'instruction ministérielle relative à la signalisation des routes et autoroutes précitée. Lapose, la maintenance et la dépose de la signalisation temporaire nécessaire aux balisages relatifs à cesmesures d'exploitation sont assurées par la direction interdépartementale des routes Atlantique(District de Gironde).Article 3: L'information des usagers sera assurée par la DIR Atlantique à l'aide d'une signalisationtemporaire, des panneaux à messages variables, et du site Bison Futé.Article 4: Monsieur le directeur de cabinet du préfet de la Gironde, madame la directriceinterdépartementale des routes Atlantique, monsieur le commandant de la CRS autoroutièred'Aquitaine, monsieur le directeur interdépartemental de la police nationale, madame le maire deBruges, monsieur le maire de Bordeaux, madame la présidente de Bordeaux Métropole, monsieur ledirecteur des services d'incendie et de secours sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de laGironde.Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux et/ou contentieux dans le délai de 2mois à compter de sa notification ou de sa publication devant le Tribunal Administratif de Bordeaux, 9rue Tastet - BP 947 - 33063 Bordeaux. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'applicationinformatique Télérecours Citoyens, accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Grépory LECRU2/2
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-02-27-00002 - Règlementation temporaire de circulation sur la rocade nord de Bordeaux durant les
événements organisés en 2026 au stade Atlantique Bordeaux Métropole . 21