NORD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2025-272
PUBLIÉ LE 12 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
Direction départementale des territoires et de la mer /
2025-09-12-00001 - Décision 91 portant mesure temporaire de restriction de navigation
(2 pages) Page 3
2025-09-12-00002 - Décision 92 portant mesure de restriction de navigation (2 pages) Page 5
Direction interdépartementale des routes Nord /
2025-09-11-00003 - Arrêté temporaire T25-354N réglementant la circulation sur l'A2
dans le sens de circulation Parus vers Bruxelles (3 pages) Page 7
Préfecture du Nord / Direction des sécurités
2025-09-11-00001 - Arrêté instituant un périmètre de protection lors du tour de
Saint Cordon à Valenciennes (3 pages) Page 10
2025-09-11-00002 - Arrêté portant désignation des officiers de gendarmerie placés
sous l'autorité du commandant du groupement de gendarmerie départementale
du Nord habilités à décider de l'emploi de la force pour procéder à la
dispersion d'un attroupement au sens de l'article 431-3 du code pénal (4 pages) Page 13
Sous-préfecture d'Avesnes-sur-Helpe /
2025-09-04-00022 - Arrêté portant réglementation d'une épreuve pédestre sur le
territoire des communes de Landrecies, Locquignol et Preux-au-Bois. "Oxy Preutaine" (6
pages) Page 17
2025-09-10-00007 - Arrêté préfectoral portant réglementation d'une épreuve
cycliste sur le territoire de l'arrondissement d'Avesnes-sur-Helpe. " GRAND PRIX DE
FOURMIES" (6 pages) Page 23
2025-09-10-00008 - Arrêté préfectoral portant réglementation d'une épreuve
cycliste sur le territoire de l'arrondissement d'Avesnes-sur-Helpe. "Prix du souvenir". (6
pages) Page 29
2025-09-10-00009 - Arrêté préfectoral portant réglementation d'une épreuve de
cyclotourisme sur le territoire de l'arrondissement d'Avesnes-sur-Helpe. "Sur les
chemins en Avesnois" (4 pages) Page 35
| | | Direction départementalePRÉFET des territoires et de la merDU NORD |LibertéEgalitéFraternité
Service Sécurité Risques et CrisesUnité Sécurité Fluviale
Décision N° 91/2025portant mesure temporaire de restriction de navigation
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,préfet de la région Hauts de France,préfet du Nord,chevalier de la Légion d'honneur,chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code des transports et notamment son article A 4241-26 ;
é
Vu les articles L. 2132-7 et L.2132-8 du code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporairesd'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par legestionnaire de la voie d'eau ;
Vu l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de navigation intérieure ;
Vu la circulaire interministérielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police de lanavigation intérieure;
Vu l'arrêté préfectoral du 22 octobre 2024 portant délégation de signature à M. Luc FERET, directeurdépartemental des territoires et de la mer du Nord;
Vu l'arrêté préfectoral du 4 novembre 2024 portant délégation de signature aux agents de ladirection départementale des territoires et de la mer du Nord;
Vu la demande en date du 12 juin 2025 de M. Bettayeb Omar de la société LEBAG France, relative àla réhabilitation d'une ligne haute tension qui surplombe le canal de la haute Colme sur lacommune de Holque ;
Vu l'avis favorable du directeur territorial Nord-Pas-de-Calais de Voies Navigables de France ;
DECIDE
Article 1:la réhabilitation de la ligne haute tension qui surplombe le canal de la haute Colme aura lieu entrele 22 septembre et le 10 octobre 2025 au PK 122.400 sur la commune de Holque. La date exacte destravaux sera publiée dans un avis à la batellerie quelques jours avant le 22 septembre 2025.

Article 2 : l'activité définie en article1 fait l'objet d'un plan de signalisation en application du point3 de l'article A.4241-26 du code des transports avec validation par le gestionnaire de la voie d'eau.Le maître d'ouvrage a la charge d'assurer d'une part la surveillance de la mise en œuvre desdispositions prévues par ledit plan et d'autre part sa maintenance pendant la durée des travaux.
Article 3 :les usagers de la voie d'eau sont tenus de respecter strictement la signalisation mise en place et defaire preuve d'une extrême vigilance à l'approche de la zone définie en article 1.
Article 4:la présente décision sera adressée en copie à M. le directeur territorial Nord-Pas-de-Calais de VoiesNavigables de France, M. le chef de la brigade fluviale de gendarmerie nationale, M. le chef dessapeurs pompiers, M. le maire de Holque, M. Bettayeb Omar de la société LEBAG France qui sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera publiée aurecueil des actes administratifs de la préfecture du Nord et diffusée par voie d'avis à la batellerie.
Fait à Douai, le 1 2 SEP. 2025
Pour le préfet et par délégation,le chef de l'Unité Sécurité Fluviale,
Sylvain ZENGERS
Copies adressées à :préfecture de DunkerqueSDIS 59mairie de Holquele directeur territorial Nord-Pas-de-Calais de Voies navigables de Francele chef de la brigade fluviale de gendarmerie nationaleM. Bettayeb Omar de la société LEBAG France
DDTM 59Service Sécurité Risques et CrisesUnité Sécurité Fluviale299 rue Saint Sulpice - CS 20839 - 59508 Douai cedexTél. : 03 27 94 55 60Accueil téléphonique: du lundi au vendredi de 14h00 à 16h00Accueil physique : les lundis et vendredis de 09h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h00
www.nord..gouv.fr

E Direction départementalePAR des territoires et de la mer
LibertéÉgalitéFraternité
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Décision N° 92/2025portant mesure temporaire de restriction de navigation
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,préfet de la région Hauts de France,préfet du Nord,chevalier de la Légion d'honneur,chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code des transports et notamment son article A 4241-26;
Vu les articles L. 2132-7 et L.2132-8 du code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporairesd'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par legestionnaire de la voie d'eau;
Vu l'arrêté du 28juin 2013 portant règlement général de police de navigation intérieure;
Vu la circulaire interministérielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police de lanavigation intérieure;
Vu l'arrêté préfectoral du 22 octobre 2024 portant délégation de signature à M. Luc FERET, directeurdépartemental des territoires et de la mer du Nord ;
Vu l'arrêté préfectoral du 4 novembre 2024 portant délégation de signature aux agents de ladirection départementale des territoires et de la mer du Nord;
Vu la demande en date du 03 juin 2025 de M. David BOURGEOIS de SNCF - INFRAPOLE NPDC,relative à l'inspection d'un ouvrage d'art métallique sur le canal de l'Escaut canalisé sur lescommunes de Cambrai et de Neuville-Saint-Rémi;
Vu l'avis favorable du directeur territorial Nord-Pas-de-Calais de Voies Navigables de France ;
DECIDE
Article 1:une inspection d'un ouvrage d'art métallique aura lieu au PK 1.430 le 18 septembre 2025 de 09h00 à13h00 sur le canal de l'Escaut canalisé sur les communes de Cambrai et de Neuville-Saint-Rémi.

Article 2 :la délivrance de cette autorisation engage son détenteur a organiser pendant son activité :- une surveillance visuelle en amont et en aval de l'ouvrage défini en article1- une veille VHF sur le canal 10de manière à être en mesure de garantir la bonne marche de la navigation en libérant le passage dèsl'approche et/ou de l'annonce d'un bateau de commerce ou de plaisance.
Article3:cette autorisation ne préjuge pas des autres autorisations et/ou qualifications nécessaires,notamment de celles requises pour l'utilisation d'une VHF.
Article 4:les usagers de la voie d'eau doivent exercer une extrême vigilance à l'approche de l'ouvrage définien article 1 où la passe navigable sera rétrécie. Tous les bateaux auront l'obligation de s'annoncersur le canal 10 de la VHF avant le franchissement de l'ouvrage d'art inspecté, leur vitesse sera limitéeà 4 km/h et ils ont interdiction de créer des remous lors de leur passage.
Article 5:la présente décision sera adressée en copie à M. le directeur territorial Nord-Pas-de-Calais de VoiesNavigables de France, M. le chef de la brigade fluviale de gendarmerie nationale, M. le chef dessapeurs pompiers, Mme le maire de Cambrai, M. le maire Neuville-Saint-Rémi, M. David BOURGEOISde SNCF - INFRAPOLE NPDC qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de laprésente décision qui sera publiée au recueil des' actes administratifs de la préfecture du Nord etdiffusée par voie d'avis à la batellerie.
Faità Douai, le 1 2 SEP. 2025 |
Pour le préfet et par délégation,le chef de l'Unité Sécurité Fluviale
Sylvain ZENGERS
Copies adressées à :sous-préfecture de Cambrai:SDIS 59mairie de Cambraimairie de Neuville-Saint-Rémile directeur territorial Nord-Pas-de-Calais de Voies navigables de Francele chef de la brigade fluviale de gendarmerie nationaleM. David BOURGEOIS de SNCF - INFRAPOLE NPDC
DDTM 59Service Sécurité Risques et CrisesUnité Sécurité Fluviale299 rue Saint Sulpice - CS 20839 - 59508 Douai cedexTél. : 03 27 94 55 60Accueil téléphonique: du lundi au vendredi de 14h00 à 16h00Accueil physique : les lundis et vendredis de 09h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h00
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PREFETDU NORDLibertéEgalitéFraternité
Tél .   : 33 ( 0) 3 20 49 63 44
44 t er r ue J ean Bar t – CS 20275
59000 Li l l e Cedex www. di r . nor d. devel oppement - dur abl e. gouv . f r
Di r ect i on i nt er dépar t ement al e
des r out es Nor d
ARRÊTÉ
Dépar t ement 59 – Aut or out e A2 – Tr avaux d' ent r et i en – F er met ur e de br et el l e de j onct i on A2 Par i s ver s
A21 Ai x- Noul et t e – Commune de Douchy- l es - Mi nes .
Ar r êt é n° T25- 354N / Dépt 59
Vu l e Code de l a Rout e et not amment l es ar t i cl es L. 411 - 8, R. 41 1 - 8, R 41 1 - 1 8, R. 41 1 - 21 - 1 et R. 41 1 - 25,
Vu l e Code Pénal ,
Vu l e Code Génér al des Col l ect i vi t és Ter r i t or i al es ,
Vu l e Code de l a Voi r i e Rout i èr e,
Vu l e décr et 201 0- 1 46 du 1 6 f évr i er 201 0 modi f i ant l e décr et 2004- 37 4 du 29 avr i l 2004 r el at i f aux pouv oi r s des
pr éf et s , à l ' or g ani s at i on et à l ' act i on des s er vi ces de l ' Ét at dans l es Régi ons et Dépar t ement s ,
Vu l ' ar r êt é du 1 7 j anvi er 2024 du pr és i dent de l a Républ i que nommant Mons i eur Ber t r and GAUME en qual i t é de
pr éf et de l a r égi on Haut s - de- F r ance, pr éf et de l a zone de déf ens e et de s écur i t é, pr éf et du dépar t ement du Nor d,
Vu l ' ar r êt é i nt er mi ni s t ér i el du 24 nov embr e 1 967 r el at i f à l a s i gnal i s at i on des r out es modi f i ée par des ar r êt és
s ubs équent s ,
Vu l ' ar r êt é pr éf ect or al en dat e du 28 mar s 2024, por tant dél ég at i on de s i gnat ur e de Mons i eur l e Pr éf et du
dépar t ement du Nor d à Madame Nat hal i e DEGRYSE, Di r ect r i ce i nt er dépar t ement al e des Rout es Nor d,
Vu l ' ar r êt é pr éf ect or al en dat e du 02 avr i l 2024, port ant dél égat i on de s i gnat ur e de Madame l a Di r ect r i ce
I nt er dépar t ement al e des Rout es Nor d à s es col l abor at eur s ,
Vu l ' i ns t r uct i on i nt er mi ni s t ér i el l e s ur l a s i gnal i s ati on t empor ai r e ( l i vr e I – hui t i ème par t i e – s i gnal is at i on
t empor ai r e) appr ouv ée par ar r êt é du 06 nov embr e 1 992 modi f i é par des ar r êt és s ubs équent s ,
Vu l a not e du 23 j anvi er 2025 du mi ni s t r e du Par t enar iat av ec l es Ter r i t oi r es du Par t enar i at avec l es Terr i t oi r es et
de l a Décent r al i s at i on f i x ant l e cal endr i er 2025 et j anvi er 2026 des j our s «  hor s chant i er s   »,
Vu l a Not e t echni que du 1 4 avr i l 201 6 r el at i v e à l a coor di nat i on des chant i er s s ur l e r és eau r out i er nati onal
abr ogeant l a ci r cul ai r e n° 96- 1 4 du 6 f évr i er 1 996 rel at i v e à l ' expl oi t at i on s ous chant i er ,
Vu l a demande en dat e du 1 0 s ept embr e 2025, par l aquel l e Madame l a Res pons abl e du Di s t r i ct Ami ens
Val enci ennes de l a DI R Nor d f ai t connaî t r e qu' i l est i ndi s pens abl e de r égl ement er l a ci r cul at i on s ur l' A2, dans l e
s ens de ci r cul at i on Par i s v er s Br ux el l es ,
Cons i dér ant qu' i l s ' agi t d' un chant i er «  non c
our ant  » au s ens de l a not e t echni que du 1 4 avr i l 201 6,

Cons i dér ant qu' i l convi ent de pr endr e mes ur es pour f aci l i t er l' ex écut i on des t r av aux et pr év eni r l es acci dent s ,
Sur l a pr opos i t i on du chef de cent r e,
ARRÊTE
ARTI CLE 1   :
Des mes ur es de r es t r i ct i on de ci r cul at i on s er ont appl i quées s ur l ' aut or out e A2, dans l e s ens de ci r culat i on Par i s
v er s Br ux el l es , du l undi 1 5 s ept embr e 2025 de 21 h00 au v endr edi 1 9 s ept embr e 2025 à 5h00 , uni quement de nui t ,
de 21 h00 à 5h00, af i n de per met t r e l a r éal i s at i on des t r av aux s us ment i onnés , de g ar ant i r l a s écur i t é des us ager s
et du per s onnel i nt er v enant .
L es hor ai r es déf i ni s dans l e pr és ent ar t i cl e compr ennent l a pos e et l e dépos e de l a s i gnal i s at i on.
L es r es t r i ct i ons de ci r cul at i on appl i quées pendant cet t e pér i ode s ont décr i t es à l ' ar t i cl e 2.
ARTI CLE 2
  :
Ces t r av aux néces s i t ent l es r es t r i ct i ons s ui v ant es  :
Dans l e s ens Par i s ver s Br uxel l es
l a f er met ur e de l a br et el l e n° 1 de l ' échangeur n° 99 ( j onct i on de l ' A2 v er s l ' A21 s ens Par i s v er s Ai x -
Noul et t e) .
Pour pal l i er c et t e f er met ur e, une dév i at i on s er a mis e en pl ac e et c ons i s t er a à pr endr e l ' A2 en di r ect ion de
Br ux el l es , s or t i r à l ' échang eur n° 1 8, pour s ui v r e s ur l a RD40, f ai r e l e t our c ompl et du gi r at oi r e et r epr endr e
l ' A2 en di r ect i on de Par i s pour r ej oi ndr e l ' A21 di rect i on Ai x - Noul et t e.
ARTI CLE 3   :
L a s i gnal i s at i on t empor ai r e es t conf or me aux pr es cri pt i ons de l ' i ns t r uct i on i nt er mi ni s t ér i el l e s ur l a s i gnal i s at i on
r out i èr e, not amment l a 8 par t i e «  s i gnal i s at i on t empor ai r e  » appr ouv ée par l ' ar r êt é du 6 nov embr e 1 992 modi f i é
et conf or me aux r ecommandat i ons du Ser vi ce d' Ét udes Techni ques des Rout es et Aut or out es .
L e Di s t r i ct Ami ens Val enci ennes – CEI de Val enci ennes es t l e ges t i onnai r e de l a v oi e.
L a pos e, l a mai nt enance et l a dépos e de l ' ens embl e des di s pos i t i f s de s i gnal i s at i on t empor ai r e s er ont as s ur ées
par l e CEI de Val enci ennes .
L e cont act pour l ' as t r ei nt e es t l e RI S du di s t r i ct Ami ens Val enci ennes Tél   : 03 21 08 65 21
Pour t out événement i nhér ent à l a ci r cul at i on au droi t de l ' opér at i on, l e Cent r e d' I nf or mat i on et de Ges t i on du
Tr af i c ( CI GT) de Li l l e devr a êt r e i nf or mé. L e CI GT es t j oi gnabl e au 03 20 41 49 50.
ARTI CLE 4
  :
L ' i nt er - di s t ance ent r e ce chant i er et d' aut r es chant i er s «  cour ant s   » pour r a êt r e i nf ér i eur e à l a r églement at i on en
vi gueur .
ARTI CLE 5
  :
L es di s pos i t i ons du pr és ent ar r êt é pr ennent ef f et dès mi s e en pl ace de l a s i gnal i s at i on t empor ai r e. L e pr és ent
ar r êt é s er a publ i é au r ecuei l des act es admi ni s t r ati f s de l a pr éf ect ur e du Nor d.
ARTI CLE 6   :
Tout e i nf r act i on au pr és ent ar r êt é s er a cons t at ée et pour s ui vi e conf or mément aux l oi s et t ex t es en vi gueur .
ARTI CLE 7   :
Madame l a Di r ect r i ce I nt er dépar t ement al e des Rout es Nor d es t char gée de l ' ex écut i on du pr és ent ar r êt é dont
copi e s er a adr es s ée à  :
M. l e Secr ét ai r e Génér al de l a Pr éf ect ur e du Nor d, s ous - pr éf et de Li l l e,
M l e Sous - pr éf et de Val enci ennes ,
M l e Di r ect eur Dépar t ement al des Ter r i t oi r es et de l a Mer du Nor d,
M. l e Pr és i dent du Cons ei l Dépar t ement al du Nor d,
M. l e Di r ect eur Zonal des CRS Nor d de Li l l e,
M. l e Di r ect eur Dépar t ement al de l a Sécur i t é Publ i que du Nor d,
M. l e Res pons abl e du Ser vi ce d' Ai de Médi cal e d' Ur gence du Nor d,
M. l e Commandant du Gr oupement de Gendar mer i e Départ ement al e du Nor d,
M. l e Di r ect eur Dépar t ement al de Pol i ce du Nor d,
M. l e Cont r ôl eur Génér al du SDI S du Nor d,
MM. l es Pr és i dent s des Syndi cat s de Tr ans por t eur s ,
M. l e Chef du Ser vi ce Régi onal des Tr ans por t s de l a DREAL Haut s - de- F r ance,
M. l e Chef de l ' Ar r ondi s s ement de Ges t i on de l a Rout e Oues t – DI R Nor d,
M. l e Chef du CI GT de Li l l e – DI R Nor d,
Mme l a Chef f e de Di s t r i ct Ami ens Val enci ennes – DI R Nor d,
M. l es Chef s du CEI de Val enci ennes – DI R Nor d,
M. l e Chef du SPT/ CPR – DI R Nor d.
À Dour ges ,
Le Pr éf et ,
Pour l e Pr éf et et par dél égat i on,
La di r ect r i ce de l a DI R Nor d,
Pour l a Di r ect r i ce par dél égat i on,
L ' adj oi nt à l a Chef f e du Di s t r i ct Ami ens Val enci ennes
Yannick
LAGIER
yannick.lagi
er
Signature
numérique de
Yannick LAGIER
yannick.lagier
Date : 2025.09.11
08:17:47 +02'00'
| af a Préfecture du NordPREFETDU NORDLibertéEgalitéFraternité
Cabinet du préfetDirection des sécuritésBureau de l'ordre public
Arrêté instituant un périmètre de protection à VALENCIENNESà l'occasion du tour du Saint-Cordonle dimanche 14 septembre 2025
Le préfet de la zone de défense et de sécurité NordPréfet de la région Hauts-de-FrancePréfet du NordChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 226-1 ;Vu le code de procédure pénale ;'Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France,préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 31 juillet 2025, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture, par lequel le préfet du Nord a donné délégation de signature à Monsieur Clément MERIC, directeurdu cabinet du préfet du Nord ; .Considérant qu'en application de l'article L. 226-1 du code de la sécurité intérieure, « afin d'assurer la sécuritéd'un lieu ou d'un événement exposé à un risque d'actes de terrorisme à raison de sa nature et de l'ampleur desa fréquentation, le représentant de l'Etat dans le département est autorisé à instituer un périmètre deprotection au sein duquel l'accès et la circulation des personnes sont réglementés » ;Considérant que la menace terroriste est toujours existante sur le territoire national ;Considérant que le dimanche 14 septembre 2025, est organisé à Valenciennes, par les Royés, le Tour Saint-Cordon composé d'une messe en plein air, Place Verte, d'un petit tour en centre-ville et d'un grand tour (14 km)lors duquel la Vierge sera portée sur la totalité du parcours ;Considérant que la messe en plein-air rassemble 1500 à 3000 personnes sur la voie publique ;Considérant que ce rassemblement cultuel gratuit, qui se déroule sur la voie publique, dans un périmètreétendu de la ville de Valenciennes est de fait exposé à un risque d'acte de terrorisme ;Sur proposition du directeur de cabinet ;
Arrête :
Article 1" : Le dimanche 14 septembre 2025, de 7h30 à 13h00, est instauré un périmètre de protection sur leterritoire de la commune de Valenciennes, à l'occasion du Tour du Saint-Cordon.
Article 2 : Le périmètre de protection est représenté par un tracé bleu sur le plan annexé.Il est délimité par et inclut l'emprise des voies suivantes :

- boulevard Watteau- boulevard Carpeaux- place du Canada- boulevard Saly- rue des Déportés du Train de Loos- place du 8 mai 1945- rue de Paris- rue du Quesnoy- rue de Mons- rue des Capucins
Article 3: La circulation routière ainsi que le stationnement sont réglementés selon les termes de l'arrêtémunicipal y afférent, à l'intérieur de ce périmètre de protection pendant la durée de la procession.Article 4: l'accès et la circulation des piétons, à l'intérieur du périmètre de protection peut faire l'objet desmesures de contrôle suivantes : |- palpations de sécurité, inspections visuelles et fouilles des bagages par des officiers de police judiciairementionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du code de procédure pénale, et sous la responsabilité de ceux-ci, lesagents de police judiciaire mentionnés à l'article 20 et aux 1°, 1°bis et 1°ter de l'article 21 du même code ;- sous l'autorité d'un officier de police judiciaire, palpations de sécurité, inspections visuelles et fouilles desbagages par des agents privés de sécurité exerçant l'activité mentionnée au 1° de l'article L.611-1 du CSI ;- sous l'autorité d'un officier de police judiciaire, palpations de sécurité, inspections visuelles et fouilles desbagages par les agents de police municipale, après accord du maire ;Ces mesures de vérification sont subordonnées au consentement des personnes souhaitant accéder ou circulerà l'intérieur du périmètre. En cas de refus de s'y conformer, ces personnes ne sont pas admises à y séjourner etpeuvent être reconduites à l'extérieur du périmètre par un officier de police judiciaire mentionné aux 2° à 4° del'article 16 du code de procédure pénale, ou sous la responsabilité de celui-ci, par un agent de police judiciaire. mentionné à l'article 20 et aux 1°, 1°bis et 1°ter de l'article 21 du même code.Article 5 : des signaleurs et un dispositif matériel seront mis en place aux abords et à l'intérieur du périmètrepour interdire l'accès aux véhicules, aider et orienter les visiteurs et riverains, informés en amont par la ville deValenciennes.Article 6: le directeur de cabinet, le sous-préfet de l'arrondissement de Valenciennes et le directeurinterdépartemental de la police nationale du Nord sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord et communiqué sansdélai à la procureure de la République près le tribunal judiciaire de Valenciennes et au maire de Valenciennes.Article 7 : le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sapublication, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille qui peut être assorti d'un recours enréféré prévu par l'article L.521-2 du code de justice administrative.1 1 SEP, 2025Lille, le

Annexe : Périmétre de ProtectionTour du Saint CordonDimanche 14 septembre 2025 a VALENCIENNES
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E = Préfecture du NordPREFETDU NORDLibertéÉgalitéFraternité
Cabinet du PréfetDirection des sécuritésBureau de l'ordre public
Arrêté portant désignation des officiers de gendarmerie placés sous l'autorité du commandantdu groupement de gendarmerie départementale du Nord habilités à décider de l'emploi de laforce pour procéder à la dispersion d'un attroupement au sens de l'article 431-3 du code pénal
Le préfet de la région Hauts-de-France,préfetde la zone de défense et de sécurité Nordpréfet du Nord,chevalier de la légion d'honneurofficier de l'ordre national du mérite
Vu le code pénal, et notamment son article 431-3 ;Vu le code de la sécurité intérieure, en particulier ses articles L211-1 à L211-16 et R211-10 à R211-21-1;Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L2214-1 à L2214-4 ;Vu le décret n 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret du 17 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Bertrand GAUME, en qualité de préfetde la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;Vu la circulaire du ministre de l'intérieur référencée NOR:INTD2211234C, du 16 mai 2022 ;Vu l'arrêté préfectoral du 15 novembre 2024 portant désignation des officiers de gendarmerie placéssous l'autorité du commandant du groupement de gendarmerie départementale du Nord habilités àdécider de l'emploi de la force pour procéder à la dispersion d'un attroupement au sens de l'article431-3 du code pénal ;Vu la saisine du 8 septembre 2025 de l'officier adjoint opérations du groupement de gendarmeriedépartementale du Nord ;Considérant que l'article R211-21 du code de la sécurité intérieure prévoit que dans le casd'attroupements prévus à l'article 431-3 du code pénal, le représentant de l'État dans le département,ou un autre membre du corps préfectoral ou le directeur des services du cabinet, le maire ou l'un deses adjoints, le directeur du service territorial de police en charge de l'ordre public ou son adjoint, lecommandant de groupement de gendarmerie départementale ou son commandant en second, oumandaté par l'autorité préfectorale, un commissaire ou un officier de police, responsable de serviceplacé sous l'autorité du directeur du service territorial de police en charge de l'ordre public, ou d'uncommandant de compagnie de gendarmerie départementale ou un commandant en second doiventêtre présents sur les lieux en vue, le cas échéant, de décider de l'emploi de la force après sommation(...) ».Considérant que le département du Nord est d'une superficie de 5743km° et regroupe 2,6 millionsd'habitants, dont plus de 500 000 résident dans une commune relevant de la compétence de lagendarmerie nationale ;Considérant donc la nécessité de désigner les officiers de gendarmerie mandatés pour décider, enl'absence sur les lieux de l'autorité préfectorale, de l'emploi de la force après sommation, sur le ressortgéographique de compétence du groupement de gendarmerie départementale du Nord ;Considérant les mouvements de personnels enregistrées au sein du groupement de gendarmeriedépartementale du Nord ;

Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet, et du général, commandant le groupement degendarmerie départementale du Nord :
ARRETE
Article1 :Les officiers de gendarmerie, responsables d'unités placés sous l'autorité du général commandant legroupement de gendarmerie départementale du Nord, mandatés pour décider, en l'absence sur leslieux d'un membre du corps préfectoral, de l'emploi de la force pour procéder à la dispersion d'unattroupement au sens de l'article 431-3 du code pénal, sur le ressort territorial du groupement degendarmerie départementale du Nord, sont ceux dont les noms figurent en annexe du présent arrêté.
Article2 :Toute décision d'usage de la force en vertu des dispositions de l'article 1 du présent arrêté fera l'objetd'un compte-rendu immédiat, notamment au sous-préfet, directeur de cabinet, au sous-préfetd'arrondissement territorialement compétent, et le cas échéant à l'autorité préfectorale de permanenceles week-ends et jours fériés.
Article 3 :L'arrêté du 15 novembre 2024 portant désignation des responsables d'unités placés sous l'autorité dugénéral commandant le groupement de gendarmerie départementale du Nord habilités à décider del'emploi de la force pour procéder à la dispersion d'un attroupement au sens de l'article 431-3 du codepénal, est abrogé.
Article4 :Le directeur de cabinet du préfet du Nord, les sous-préfets d'arrondissement, le général commandantle groupement de gendarmerie départementale du Nord, sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture duNord. |
2
>3>x3Lille, le $17 SEP. 2075
Conformément a l'article R.421-1 du code de justice administrative, dans un délai de deux mois sui-vant sa publication, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif deLille, pouvant être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible via le site www. telerecours.fr

Annexe a l'arrêté portant désignation des officiers placés sous l'autorité ducommandant du groupement de gendarmerie départementale du Nord habilités àdécider de l'emploi de la force pour procéder à la dispersion d'un attroupement ausens de l'article 431-3 du code pénal

Prénom NOM Grade AffectationDimitri LEHAIRE Colonel Commandant en second du GroupementFlorent MALBRANQUE Capitaine compagnie de Dunkerque HoymilleJérôme POUPLARD Capitaine compagnie de Dunkerque HoymilleBasile BOUTE Chef d'escadron Compagnie d'HazebrouckJean-François DAUMONT Capitaine Compagnie d'HazebrouckCédric DEUWEL Lieutenant-Colonel Compagnie de LilleLudovic REY Capitaine Compagnie de LilleGaël DE LESELEUC DE |Lieutenant-colonel Compagnie de DouaiKEROUARAOlivier FAUQUEUR Capitaine Compagnie de DouaiDamien MACKOWIACK Chef d'escadron Compagnie de ValenciennesDiégo ROBERT Capitaine Compagnie de ValenciennesSacha DAMM Chef d'escadron Compagnie de CambraiYves CLAIRON Capitaine Compagnie de CambraiFrançois SCHWEITZ Chef d'escadron Compagnie d'Avesnes-sur-HelpeLaurent CUVELIER Capitaine Compagnie d'Avesnes-sur-Helpe

EsPREFETDU NORDLibertéEgalitéFraternité
Sous-préfecture
d'Avesnes-sur-Helpe
Arrêté préfectoral portant réglementation d'une épreuve pédestre sur le territoire des
communes de Landrecies, Locquignol et Preux-au-Bois
« L'oxy-Preutaine »
le dimanche 14 septembre 2025
Le préfet de la région Hauts de France
préfet de la zone de défense et de sécurité Nord
préfet du Nord
chevalier de la Légion d'honneur
officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-1 et suivant,
L.2215-1, L.3221-4 et L.3221-5 et L 5217-3 ;
Vu le code pénal ;
Vu le code de la route ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le code du sport ;
Vu le code de l'environnement, notamment son article L.414-4 et R. 414-19  ;
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, notamment son article 34 ;
Vu le décret n°2007-1133 du 24 juillet 2007 relatif aux dispositions réglementaires du code du
sport ;
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004
relatif aux pouvoirs des préfets à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les
régions et les départements ;

Vu le décret n° 2010-365 du 9 avril 2010 relatif à l'évaluation des incidences Natura 2000 ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région
Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu l'arrêté du 2 septembre 2025 portant délégation de signature à madame DEMOLOMBE-
TOBIE, sous-préfète d'Avesnes-sur-Helpe ;
Vu la circulaire interministérielle du 6 mai 2013 relative à la sécurité des courses et des
épreuves sportives sur la voie publique ;
Vu la circulaire interministérielle n° INTA18018625 du 13 mars 2018, portant simplification
réglementaire de l'organisation des épreuves sportives et clarification d'indemnisation des
services d'ordre ;
Vu la circulaire préfectorale du 25 janvier 2025 relative à l'organisation des grands
rassemblements de personnes dans le cadre de la posture VIGIPIRATE «  Sécurité renforcée –
risque attentat » ;
Vu la note du 26 mars 2024 de monsieur le préfet du Nord sur l'élévation de la posture
« VIGIPIRATE » au niveau « URGENCE ATTENTAT » ;
Vu les règles techniques et de sécurité édictée par la Fédération Française d'Athlétisme ;
Considérant la demande formulée par monsieur Quentin LAMART, de Oxygène toi à Preux-
au-Bois, sis 1 rue du village 59288 Preux-au-Bois, à l'effet d'obtenir l'autorisation d'organiser le
14 septembre 2025 de 09 heures à 18 heures sur le territoire des communes de Landrecies,
Locquignol et Preux-au-Bois, une épreuve pédestree dénommée «  Oxy-Preutaine » ;
Considérant la police d'assurance souscrite par l'organisateur ;
Considérant la saisine du 21 juillet 2025 auprès des autorités administratives concernées par
ladite épreuve ;
Considérant les avis recueillis auprès des autorités administratives concernées par ladite
épreuve ;
ARRÊTE
Article 1 er
 : l'épreuve pédestre dénommée « Oxy-Preutaine », organisée par Oxygène-toi à
Preux-au-Bois, représentée par monsieur Quentin LAMART, peut se tenir le dimanche 14
septembre 2025 de 09 heures à 18 heures, sur le territoire des communes de Landrecies,
Locquignol et Preux-au-Bois, sous réserve que toutes les mesures soient prises pour assurer la
sécurité du public et celles des concurrents conformément aux dispositions prévues dans le
dossier de l'organisateur et validées par les différentes autorités administratives.
L'organisateur devra prendre toutes les mesures nécessaires quant à la sécurité, la circulation
et le stationnement telles qu'elles seront requises par arrêté municipal, qu'il aura
préalablement sollicité.
L'organisateur prendra toutes les mesures nécessaires quant à la sécurité, la circulation et le
stationnement telles qu'elles sont requises par arrêté municipal et par la circulaire du 25
janvier 2025.
Article 2 : L'épreuve pourra se tenir conformément aux prescriptions mentionnées dans le
présent arrêté.
Les dispositions suivantes devront être respectées par l'organisateur :
- Veiller à ce que les arrêtés des autorités administratives compétentes soient délivrés et
mettre toutes les dispositions utiles à leur application (mairies et conseil départemental)
- Informer avant le départ de l'épreuve l'ensemble des participants sur les règles de sécurité
et de circulation à respecter ;
- Veiller à la mise en place de la totalité des signaleurs un quart d'heure au moins, une demi-
heure au plus avant le passage théorique de la course et à leur retrait un quart d'heure après
la fin de la course. Ces signaleurs devront être majeurs, titulaires du permis de conduire, d'un
brassard marqué « COURSE », et d'une copie de l'arrêté préfectoral. Ces signaleurs devront
être en nombre suffisant et des barrières devront être positionnées aux points dangereux et
aux carrefours. Ces signaleurs devront maintenir les points de circulation jusqu'au passage de
la voiture « fin de course » ;
- Prendre contact avec les différents services compétents (conseil départemental, mairies….)
afin de gérer avec eux les différentes déviations éventuelles à mettre en place en
concertation, la présence de barrières, ballots de paille, cônes de Lubeck et de la signalisation
réglementaire ;
- Installer des panneaux aux entrées et sorties des communes avisant du passage de la course.
La mise en place et la dépose de la signalisation temporaire réglementaire et nécessaire pour
assurer la sécurité des usagers lors de la durée de la manifestation sportive sera à la charge de
l'organisateur ;
- Prendre toute mesure afin de renseigner les riverains sur le passage de cette épreuve ainsi
que sur les décisions administratives correspondantes, et prendre toutes les décisions
nécessaires pour que des itinéraires de déviation soient proposés aux véhicules souhaitant
emprunter ces axes ;
- Mettre en place des dispositifs afin d'assurer la sécurité des spectateurs, des habitations et
des équipements divers lors du passage de la course ;
- Mettre en place, en raison du contexte actuel et des derniers événements graves, des
mesures de sécurité tout au long du parcours mais également au niveau des zones prévues
pour accueillir un public important. Les lieux de rassemblement en plein air se situant
proches des axes de circulation doivent être protégés contre les voitures-béliers par le
stationnement protecteur de véhicules municipaux de grand gabarit ou par la pose de plots
en béton ;
- Mettre en place un service de sécurité adapté au nombre de participants.
Mesures liées aux secours :
- Mettre en place, une assistance médicale adaptée au nombre de participants par
l'organisateur.
- Informer le S.A.M.U. 59 et le centre hospitalier le plus proche.
Sur avis du SDIS :
- L'accès au circuit doit être garanti pour les secours et le directeur de course doit être en
mesure de neutraliser la course en cas de besoin impératif pour les secours et à la demande
du COS.
Sur avis de la gendarmerie :
- Les axes empruntés doivent être fermés à la circulation. Des arrêtés devront être sollicités
en ce sens.
- Mise en place d'un nombre suffisant de signaleurs notamment aux point dangereux, à
savoir :
Rue d'Hecq / Rue du Bois
Rue du Bois / Ruelle d'Avignon
Rue de la Grimpette / Rue d'Hecq
Article 3 : L'administration dégage toute responsabilité en ce qui concerne les risques
éventuels et notamment les dommages qui pourraient être causés aux personnes ou aux biens
par le fait soit de l'épreuve ou de ses essais, soit d'un accident survenu au cours ou à
l'occasion de cette épreuve. L'organisateur sera responsable des dommages et dégradations
de toute nature pouvant être causés par lui-même, ses préposés et les concurrents, à la voie
publique ou à ses dépendances, aux biens et aux lieux domaniaux. Il devra en assurer la remise
en état. En aucun cas la responsabilité de l'administration ne pourra être engagée et aucun
recours ne pourra être exercé contre elle.
Article 4 : Les personnes désignées par l'organisateur et dont la liste est jointe, sont agréées
pour exercer les fonctions de "signaleurs". Elles devront être identifiables par les usagers au
moyen d'un gilet à haute visibilité, mentionné à l'article R.4167-19 du code de la route et être
à même de produire, dans des brefs délais, une copie du présent arrêté.
Article 5 : Monsieur le président du conseil départemental du Nord et les maires des
communes concernées feront connaître le cas échéant à l'organisateur les mesures qu'ils
auront cru devoir arrêter, en vertu des pouvoirs qu'ils détiennent respectivement de la loi de
décentralisation du 2 mars 1982 et des articles L.2212-1 et L.2212-2 du code général des
collectivités territoriales.
Article 6 : L'épreuve ne pourra avoir lieu qu'autant que l'organisateur se conformera
strictement aux mesures générales ou spéciales qui auront été prises par monsieur le
président du conseil départemental du Nord et les maires des communes concernées, en vue
de garantir le bon ordre et la sécurité publics.
Article 7 : L'organisateur et les concurrents sont tenus de respecter les règles techniques et
de sécurité édictées par la fédération délégataire concernée et le règlement particulier de
l'épreuve validée par cette fédération.
Article 8 : Les frais du service d'ordre sont à la charge de l'organisateur ainsi que tous les frais
rendus nécessaires par la mise en place des dispositifs destinés au maintien de l'ordre et à la
sécurité. Ce service d'ordre particulier éventuel fait l'objet d'une convention.
Article 9 : A défaut du respect par l'organisateur des prescriptions du présent arrêté, les
services de police ou de gendarmerie devront faire obstacle au départ de la course ou à son
déroulement. Ils pourront à tout moment en interrompre le déroulement si les conditions de
sécurité n'étaient pas remplies.
Article 10 : Toutes infractions aux prescriptions du présent arrêté seront constatées et
poursuivies conformément aux dispositions de l'article R.610-5 du code pénal, sans préjudice
des pénalités plus graves prévues le cas échéant par les lois et règlements en vigueur.
Article 11 :
- Monsieur le président du conseil départemental du Nord ;
- Messieurs les maires des communes concernées ;
- Général, commandant le groupement de gendarmerie du Nord,
- Monsieur le directeur départemental des Services d'Incendie et de Secours du Nord ;
- Monsieur le directeur de l'agence régionale Hauts-de-France de l'Office National des Forêts ;
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une copie
leur sera remise, ainsi qu'à l'organisateur.
Avesnes-sur-Helpe, le 04/09/2025
Pour le préfet et par délégation,
la sous-préfète d'Avesnes-sur-Helpe
Hélène DEMOLOMBE-TOBIE
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Si vous entendez contester le présent arrêté, vous pouvez utiliser les voies de recours suivantes :
- Un recours gracieux motivé peut être adressé à mes services ;
- Un recours hiérarchique peut être introduit auprès de Monsieur le ministre de l'intérieur, Direction des
libertés publiques et des affaires juridiques, Cabinet, Bureau des polices administratives (adresse
postale : Place Beauvau – 75800 PARIS CEDEX 08)
En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de
réception de votre recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de LILLE (adresse postale  : 5
rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039 - 59014 LILLE Cedex)  ; le tribunal administratif peut être saisi par
l'application Télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration d'une durée de deux mois
suivant la date de notification de la décision contestée ou la date du rejet de votre recours gracieux ou
hiérarchique.
| | Sous-préfecturePREFET d'Avesnes-sur-HelpeDU NORDLibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral portant réglementation d'une épreuve cycliste sur le territoire de'arrondissement d'Avesnes-sur-Helpe« GRAND PRIX DE FOURMIES»
le dimanche 14 septembre 2025Le préfet de la région Hauts de Francepréfet de la zone de défense et de sécurité Nordpréfet du Nordchevalier de la Légion d'honneurofficier de l'ordre national du mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-1 et suivant,L.2215-1, L.3221-4 et L.3221-5 et L 5217-3 ;Vu le code pénal ;Vu le code de la route;Vu le code de la sécurité intérieure ;Vu le code du sport;Vu le code de l'environnement, notamment son article L.414-4 et R. 414-19 ;Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions, notamment son article 34 ;Vu le décret n°2007-1133 du 24juillet 2007 relatif aux dispositions réglementaires du code dusport;
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004relatif aux pouvoirs des préfets à l'organisation et à l'action des services de l'État dans lesrégions et les départements ;Vu le décret n° 2010-365 du 9 avril 2010 relatif à l'évaluation des incidences Natura 2000;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, préfet de la régionHauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;Vu l'arrêté du 02 septembre 2025 portant délégation de signature à madame DEMOLOMBE-TOBIE, sous-préfète d'Avesnes-sur-Helpe ;

Vu la circulaire interministérielle du 6 mai 2013 relative à la sécurité des courses et desépreuves sportives sur la voie publique ;Vu la circulaire interministérielle n° INTA18018625 du 13 mars 2018, portant simplificationréglementaire de l'organisation des épreuves sportives et clarification d'indemnisation desservices d'ordre ;Vu la circulaire préfectorale du 25 janvier 2025 relative à l'organisation des grandsrassemblements de personnes dans le cadre de la posture VIGIPIRATE « Sécurité renforcée —risque attentat » ;
Vu la note du 26 mars 2024 de monsieur le préfet du Nord sur l'élévation de la posture« VIGIPIRATE » au niveau « URGENCE ATTENTAT » ;
Vu les règles techniques et de sécurité édictée par l'Union cycliste internationale ;Vu l'inscription de l'épreuve cycliste au calendrier de l'Union cycliste internationale;Considérant la demande formulée par monsieur Jacques THIBAUX, président du Grand Prixde Fourmies, CS 50100 59611 Fourmies Cedex, à l'effet d'obtenir l'autorisation d'organiser le14 septembre 2025 de 11h35 à 18h00 sur le territoire de l'arrondissement d'Avesnes-sur-Helpe, une épreuve cycliste dénommée « GRAND PRIX DE FOURMIES » ;Considérant la police d'assurance souscrite par l'organisateur;
Considérant l'engagement pris par l'organisateur de prendre à sa charge les frais de serviced'ordre exceptionnel mis en place à l'occasion du déroulement de l'épreuve et d'assurer laréparation des dommages, dégradations, modifications de toute nature causés à la voiepublique ou à ses dépendances, imputables aux concurrents, à l'organisateur où à sonpréposé;
Considérant la saisine du 09 juillet 2025 auprès des autorités administratives concernées parladite épreuve ;
Considérant les avis recueillis auprès des autorités administratives concernées par laditeépreuve ;
ARRÊTEArticle 1° : l'épreuve cycliste dénommée « GRAND PRIX DE FOURMIES», organisée parl'association Grand Prix de Fourmies et, représentée par son président, monsieur JacquesTHIBAUX, peut se tenir le dimanche 14 septembre 2025 de 11 h 35 à 18 h 00, sur le territoirede l'arrondissement d'Avesnes-sur-Helpe, sous réserve que toutes les mesures soient prisespour assurer la sécurité du public et celles des concurrents conformément aux dispositionsprévues dans le dossier de l'organisateur et validées par les différentes autoritésadministratives. L'organisateur devra prendre toutes les mesures nécessaires quant à lasécurité, la circulation et le stationnement telles qu'elles seront requises par arrêté municipal,qu'il aura préalablement sollicité.

L'épreuve bénéficiera de l'usage exclusif temporaire de la chaussée sur la totalité duparcours.
L'organisateur prendra toutes les mesures nécessaires quant à la sécurité, la circulation et lestationnement telles qu'elles sont requises par arrêté municipal et par la circulaire du 25janvier 2025.Article 2 : L'épreuve pourra se tenir conformément aux prescriptions mentionnées dans leprésent arrêté.Les dispositions suivantes devront être respectées par l'organisateur :- Veiller à ce que les arrêtés des autorités administratives compétentes soient délivrés etmettre toutes les dispositions utiles à leur application (mairies et conseil départemental)- Informer avant le départ de l'épreuve l'ensemble des participants sur les règles de sécuritéet de circulation à respecter ;- Veiller à la mise en place de la totalité des signaleurs un quart d'heure au moins, une demi-heure au plus avant le passage théorique de la course et à leur retrait un quart d'heure aprèsle passage du véhicule annonçant la fin de la course. Ces signaleurs devront être majeurs,titulaires du permis de conduire, d'un brassard marqué « COURSE », et d'une copie del'arrêté préfectoral. Ces signaleurs devront être en nombre suffisant et des barrières devrontêtre positionnées aux points dangereux et aux carrefours. Ces signaleurs devront maintenirles points de circulation jusqu'au passage de la voiture « fin de course » ;- Prendre contact avec les différents services compétents (conseil départemental, mairies...)afin de gérer avec eux les différentes déviations 'éventuelles à mettre en place enconcertation, la présence de barrières, ballots de paille, cônes de Lubeck et de la signalisationréglementaire ; |- Installer des panneaux aux entrées et sorties des communes avisant du passage de la course.La mise en place et la dépose de la signalisation temporaire réglementaire et nécessaire pourassurer la sécurité des usagers lors de la durée de la manifestation sportive sera à la charge del'organisateur ;- Prendre toute mesure afin de renseigner les riverains sur le passage de cette épreuve ainsique sur les décisions administratives correspondantes, et prendre toutes les décisionsnécessaires pour que des itinéraires de déviation soient proposés aux véhicules souhaitantemprunter ces axes ;- Mettre en place des dispositifs afin d'assurer la sécurité des spectateurs, des habitations etdes équipements divers lors du passage de la course ;- Mettre en place, en raison du contexte actuel et des derniers événements graves, desmesures de sécurité tout au long du parcours mais également au niveau des zones prévuespour accueillir un public important. Les lieux de rassemblement en plein air se situantproches des axes de circulation doivent être protégés contre les voitures-béliers par lestationnement protecteur de véhicules municipaux de grand gabarit ou par la pose de plotsen béton ; |- Mettre en place un service de sécurité adapté au nombre de participants.Mesures liées aux secours :- Mettre en place, une assistance médicale adaptée au nombre de participants parl'organisateur.- Informer le S.A.M.U. 59 et le centre hospitalier le plus proche.

Sur avis de la gendarmerie :- Assurer le renfort des réservistes au besoin ;- Mettre en place des barrières de sécurité à la sortie principale du Val Joly sur la routedépartementale 133;- Fermer le chemin départemental 42 ainsi que son échangèur. La bretelle d'accès devra êtreégalement ferméeà la circulation.Sur avis du SDIS :- L'accès au circuit doit être garanti pour les secours et le directeur de course doit être enmesure de neutraliser la course en cas de besoin impératif pour les secours et à la demandedu COS.- Assurer l'accès des secours av Charles de Gaulle à Fourmies (Sortie Centre de Secours).- Prendre les mesures adéquates afin d'éviter des stationnements anarchiques susceptiblesd'entraver l'accès des secours aux différents point d'eau incendie sur le pourtour du site dedépart arrivée.
Article 3: L'administration dégage toute responsabilité en ce qui concerne les risqueséventuels et notamment les dommages qui pourraient être causés aux personnes où aux bienspar le fait soit de l'épreuve ou de ses essais, soit d'un accident survenu au cours ou àl'occasion de cette épreuve. L'organisateur sera responsable des dommages et dégradationsde toute nature pouvant être causés par lui-même, ses préposés et les concurrents, à la voiepublique ou à ses dépendances, aux biens et aux lieux domaniaux. Il devra en assurer la remiseen état. En aucun cas la responsabilité de l'administration ne pourra être engagée et aucunrecours ne pourra être exercé contre elle.Article 4 : Les personnes désignées par l'organisateur et dont les listes sont jointes, sontagréées pour exercer les fonctions de "signaleurs". Elles devront être identifiables par lesusagers au moyen d'un gilet à haute visibilité, mentionné à l'article R.4167-19 du code de laroute et être à même de produire, dans des brefs délais, une copie du présent arrêté.Article 5 : Monsieur le président du conseil départemental du Nord et les maires descommunes concernées feront connaître le cas échéant à l'organisateur les mesures qu'ilsauront cru devoir arrêter, en vertu des pouvoirs qu'ils détiennent respectivement de la loi dedécentralisation du 2 mars 1982 et des articles L.2212-1 et L.2212-2 du code général descollectivités territoriales.Article 6 : l'épreuve ne pourra avoir lieu qu'autant que l'organisateur se conformerastrictement aux mesures générales ou spéciales qui auront été prises par monsieur leprésident du conseil départemental du Nord et les maires des communes concernées, en vuede garantir le bon ordre et la sécurité publics.Article 7 : L'organisateur et les concurrents sont tenus de respecter les règles techniques etde sécurité édictées par la fédération délégataire concernée et le règlement particulier del'épreuve validée par cette fédération.Article 8 : Les frais du service d'ordre sont à la charge de l'organisateur ainsi que tous les fraisrendus nécessaires par la mise en place des dispositifs destinés au maintien de l'ordre et à lasécurité. Ce service d'ordre particulier éventuel fait l'objet d'une convention.

Article 9 : A défaut du respect par l'organisateur des prescriptions du présent arrêté, lesservices de police ou de gendarmerie devront faire obstacle au départ de la course ou à sondéroulement. Ils pourront à tout moment en interrompre le déroulement si les conditions desécurité n'étaient pas remplies.Article 10 : Toutes infractions aux prescriptions du présent arrêté seront constatées etpoursuivies conformément aux dispositions de l'article R.610-5 du code pénal, sans préjudicedes pénalités plus graves prévues le cas échéant par les lois et règlements en vigueur.Article 11:- Monsieur le président du conseil départemental du Nord;- Mesdames et messieurs les maires des communes concernées ;- Monsieur le chef d'escadron, commandant la compagnie de gendarmerie d'Avesnes-sur-Helpe;- Monsieur le directeur départemental des Services d'Incendie et de Secours du Nord;sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une copieleur sera remise, ainsi qu'à l'organisateur.
Avesnes-sur-Helpe, le 10/09/25pour le préfet et par délégation,-le sous-préfet de Valenciennes,sous-préfet d'Avesnes-sur-Helpe,par suppléance
Stéphane COSTAGLIOLI
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Si vous entendez contester le présent arrété, vous pouvez utiliser les voies de recours suivantes :- Un recours gracieux motivé peut étre adressé a mes services ;- Un recours hiérarchique peut être introduit auprès de Monsieur le ministre de l'intérieur, Direction deslibertés publiques et des affaires juridiques, Cabinet, Bureau des polices administratives (adressepostale: Place Beauvau— 75800 PARIS CEDEX 08)En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date deréception de votre recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de LILLE (adresse postale : 5rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039 - 59014 LILLE Cedex); le tribunal administratif peut être saisi parl'application Télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr |Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration d'une durée de deux moissuivant la date de notification de la décision contestée ou la date du rejet de votre recours gracieux ouhiérarchique.


E 2 Sous-préfecturePRÉFET d'Avesnes-sur-HelpeDU NORDLibertéEgalitéFraternité
Arrété préfectoral portant réglementation d'une épreuve cycliste sur le territoire de'arrondissement d'Avesnes-sur-Helpe«Prix du souvenir»
le samedi 13 septembre 2025Le préfet de la région Hauts de Francepréfet de la zone de défense et de sécurité Nordpréfet du Nordchevalier de la Légion d'honneurofficier de l'ordre national du mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses Etes L.2212-1 et suivant,L.2215-1, L.3221-4 et L.3221-5 et L 5217-3 ;Vu le code pénal ;Vu le code dela route;Vu le code de la sécurité intérieure ;Vu le code du sport;Vu le code de unioncemeit. notamment son article L.414-4 et R. 414-19 ;Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions, notamment son article 34 ;" Vu le décret n°2007-1133 du 24juillet 2007 relatif aux dispositions réglementaires du code dusport;
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004relatif aux pouvoirs des préfets à l'organisation et à l'action des services de l'État dans lesrégions et les départements ;Vu le décret n° 2010-365 du 9 avril 2010 relatif à l'évaluation des incidences Natura 2000 ;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, préfet de la régionHauts-de-France,préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;

Vu l'arrêté du 02 septembre 2025 portant délégation <de signature à madame DEMOLOMBE-TOBIE, sous-préfète d'Avesnes--sur-Helpe ;Vu la circulaire interministérielle du 6 mai 2013 relative à la sécurité des courses et desépreuves sportives sur la voie publique ;Vu la circulaire interministérielle n° INTA18018625 du 13 mars 2018, portant simplificationréglementaire de l'organisation des épreuves sportives et clarification d'indemnisation desservices d'ordre ;Vu la circulaire préfectorale du 25 janvier 2025 relative à l'organisation des grandsrassemblements de personnes dans le cadre de la posture VIGIPIRATE « Sécurité renforcée -risque attentat » ;Vu la note du 26 mars 2024 de monsieur le préfet du Nord sur l'élévation de la posture« VIGIPIRATE » au niveau « URGENCE ATTENTAT » ;
Vu les règles techniques et de sécurité édictée par l'Union française des œuvres laïquesd'éducation physique ;Considérant la demande formulée par monsieur Pascal HORCHOLLE, président de l'étoilecycliste de Feignies, 112 rue de Keyworth 59750 FEIGNIES, à l'effet d'obtenir l'autorisationd'organiser le 13 septembre 2025 de 12h00 à 20h00 sur le territoire de l'arrondissementd'Avesnes-sur-Helpe, une épreuve cycliste dénommée « Prix du souvenir » ;Considérant la police d'assurance souscrite par l'organisateur;
Considérant l'engagement pris par l'organisateur de prendre à sa charge les frais de serviced'ordre exceptionnel mis en place à l'occasion du déroulement de l'épreuve et d'assurer laréparation des dommages, dégradations, modifications de toute nature causés à la voiepublique ou à ses dépendances, imputables aux concurrents, à l'organisateur ou à sonpréposé ;
Considérant la saisine du 21 juillet 2025 auprès des autorités administratives concernées parladite épreuve ;
Considérant les avis recueillis auprès des autorités administratives concernées par laditeépreuve ;
ARRÊTEArticle 1° : l'épreuve cycliste dénommée «Prix du souvenir», organisée par l'associationl'étoile cycliste de Feignies et, représentée par son président, monsieur Pascal HORCHOLLE,peut se tenir le samedi 13 septembre 2025 de 12 h 00 à 20 h OO, sur le territoire del'arrondissement d'Avesnes-sur-Helpe, sous réserve que toutes les mesures soient prises pourassurer la sécurité du public et celles des concurrents conformément aux dispositionsprévues dans le dossier de l'organisateur et validées par les différentes autoritésadministratives. L'organisateur devra prendre toutes les mesures nécessaires quant à lasécurité, la circulation et le stationnement telles qu'elles seront requises par arrêté municipal,qu'il aura préalablement sollicité.

L'épreuve bénéficiera de l'usage exclusif temporaire de la chaussée sur la totalité duparcours.
L'organisateur prendra toutes les mesures nécessaires quant à la sécurité, la circulation et lestationnement telles qu'elles sont requises par arrêté municipal et par la circulaire du 25janvier 2025.Article 2 : L'épreuve pourra se tenir conformément aux prescriptions mentionnées dans leprésent arrêté.Les dispositions suivantes devront être respectées par l'organisateur :- Veiller à ce que les arrêtés des autorités administratives compétentes soient délivrés etmettre toutes les dispositions utiles à leur application (mairies et conseil départemental)- Informer avant le départ de l'épreuve l'ensemble des participants sur les règles de sécuritéet de circulationà respecter;- Veillerà la mise en place de la totalité des signaleurs un quart d'heure au moins, une demi-heure au plus avant le passage théorique de la course et à leur retrait un quart d'heure aprèsle passage du véhicule annonçant la fin de la course. Ces signaleurs devront être majeurs,titulaires du permis de conduire, d'un brassard marqué « COURSE », et d'une copie del'arrêté préfectoral. Ces signaleurs devront être en nombre suffisant et des barrières devrontêtre positionnées aux points dangereux et aux carrefours. Ces sigraleurs devront maintenirles points de circulation jusqu'au passage de la voiture « fin de course » ;- Prendre contact avec les différents services compétents (conseil départemental, mairies...)afin de gérer avec eux les différentes déviations éventuelles à mettre en place enconcertation, la présence de barrières, ballots de paille, cônes de Lubeck et de la signalisationréglementaire ;- Installer des panneaux aux entrées et sorties des communes avisant du passage de la course.La mise en place et la dépose de la signalisation temporaire réglementaire et nécessaire pourassurer la sécurité des usagers lors de la durée de la manifestation sportive sera à la charge del'organisateur ;- Prendre toute mesure afin de renseigner les riverains sur le passage de cette épreuve ainsique sur les décisions administratives correspondantes, et prendre toutes les décisionsnécessaires pour que des itinéraires de déviation soient proposés aux véhicules souhaitantemprunter ces axes ;- Mettre en place des dispositifs afin d'assurer la sécurité des spectateurs, des habitations etdes équipements divers lors du passage de la course ;- Mettre en place, en raison du contexte actuel et des derniers événements graves, desmesures de sécurité tout au long du parcours mais également au niveau des zones prévuespour accueillir un public important. Les lieux de rassemblement en plein air se situantproches des axes de circulation doivent être protégés contre les voitures-béliers par lestationnement protecteur de véhicules municipaux de grand gabarit ou par la pose de plotsen béton ;- Mettre en place un service de sécurité adapté au nombre de participants.Mesures liées aux secours :- Mettre en place, une assistance médicale adaptée au nombre de participants parl'organisateur.- Informer le S.A.M.U. 59 et le centre hospitalier le plus proche.

Sur avis de la gendarmerie :- Veiller au respect des régles du code de la route.- Veiller à l'absence de travaux entrepris sur l'itinéraire indiqué et à l'absence d'autresmanifestations sur le même créneau horaire ou sur une partie ou la totalité du circuitemprunté.
Article 3: L'administration dégage toute responsabilité en ce qui concerne les risqueséventuels et notamment les dommages qui pourraient être causés aux personnes ou aux bienspar le fait soit de l'épreuve ou de ses essais, soit d'un accident survenu au cours ou àl'occasion de cette épreuve. L'organisateur sera responsable des dommages et dégradationsde toute nature pouvant être causés par lui-même, ses préposés et les concurrents, à la voiepublique ou à ses dépendances, aux biens et aux lieux domaniaux. I] devra en assurer la remiseen état. En aucun cas la responsabilité de l'administration ne pourra être engagée et aucunrecours ne pourra être exercé contre elle.Article 4 : Les personnes désignées par l'organisateur et dont la liste est jointe, sont agrééespour exercer les fonctions de "signaleurs". Elles devront être identifiables par les usagers aumoyen d'un gilet à haute visibilité, mentionné à l'article R.4167-19 du code de la route et êtreà même de produire, dans des brefs délais, une copie du présent arrêté.Article 5 : Monsieur le président du conseil départemental du Nord et les maires descommunes concernées feront connaître le cas échéant à l'organisateur les mesures qu'ilsauront cru devoir arrêter, en vertu des pouvoirs qu'ils détiennent respectivement de la loi dedécentralisation du 2 mars 1982 et des articles L.2212-1 et L.2212-2 du code général descollectivités territoriales.Article 6 : L'épreuve ne pourra avoir lieu qu'autant que l'organisateur se conformerastrictement aux mesures générales ou spéciales qui auront été prises par monsieur leprésident du conseil départemental du Nord et les maires des communes concernées, en vuede garantir le bon ordre et la sécurité publics.Article 7 : L'organisateur et les concurrents sont tenus de respecter les règles techniques etde sécurité édictées par la fédération délégataire concernée et le règlement particulier del'épreuve validée par cette fédération.Article 8 : Les frais du service d'ordre sont à la charge de l'organisateur ainsi que tous les fraisrendus nécessaires par la mise en place des dispositifs destinés au maintien de l'ordre et àa tesécurité. Ce service d'ordre particulier éventuel fait l'objet d'une convention.Article 9 : A défaut du respect par l'organisateur des prescriptions du présent arrêté, lesservices de police ou de gendarmerie devront faire obstacle au départ de la course ou à sondéroulement. Ils pourront à tout moment en interrompre le déroulement si les conditions desécurité n'étaient pas remplies.Article 10 : Toutes infractions aux prescriptions du présent arrêté seront constatées etpoursuivies conformément aux dispositions de l'article R.610-5 du code pénal, sans préjudicedes pénalités plus graves prévues le cas échéant par les lois et règlements en vigueur.

Article 11:- Messieurs les maires des communes concernées ;- Chef d'escadron, commandant la compagnie de gendarmerie d'Avesnes-sur-Helpe ;- Monsieur le directeur départemental des Services d'Incendie et de Secours du Nord;- Monsieur le commissaire divisionnaire de la police nationale de Maubeuge ;
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une copieleur sera remise, ainsi qu'à l'organisateur.
Avesnes-sur-Helpe, le 10/09/25pour le préfet et par délégation,le sous-préfet de Valenciennes,sous-préfet d'Avesnes-sur-Helpe,par suppléance,
téphane COSTAGLIOLI
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Si vous entendez contester le présent arrêté, vous pouvez utiliser les voies de recours suivantes :- Un recours gracieux motivé peut être adressé à mes services ;- Un recours hiérarchique peut être introduit auprès de Monsieur le ministre de l'intérieur, Direction deslibertés publiques et des affaires juridiques, Cabinet, Bureau des polices administratives (adressepostale : Place Beauvau — 75800 PARIS CEDEX 08)En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date deréception de votre recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de LILLE (adresse postale : 5rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039 - 59014 LILLE Cedex); le tribunal administratif peut être saisi parl'application Télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.frCe recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration d'une durée de deux moissuivant la date de notification de la décision contestée ou la date du rejet de votre recours gracieux ouhiérarchique.


ŒE ff Sous prefecturePREFET d'Avesnes-sur-HelpeDU NORDLibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral portant réglementation d'une épreuve de cyclotourisme sur le territoirede l'arrondissement d'Avesnes-sur-Helpe«Sur les chemins en Avesnois»
le dimanche 14 septembre 2025Le préfet de la région Hauts de Francepréfet de la zone de défense et de sécurité Nordpréfet du Nordchevalier de la Légion d'honneurofficier de l'ordre national du mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-1 et suivant,L.2215-1, L.3221-4 et L.3221-5 et L 5217-3;Vu le code pénal ;Vu le code de la route ;Vu le code de la sécurité intérieure ;Vu le code du sport;Vu le code de l'environnement, notamment son article L.414-4 et R. 414-19 ;Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions, notamment son article 34 ;Vu le décret n°2007-1133 du 24juillet 2007 relatif aux dispositions réglementaires du code dusport;
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004relatif aux pouvoirs des préfets à l'organisation et à l'action des services de l'État dans lesrégions et les départements ;Vu le décret n° 2010-365 du 9 avril 2010 relatif à l'évaluation des incidences Natura 2000;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, préfet de la régionHauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;

Vu l'arrêté du 02 septembre 2025 portant délégation de signature à madame DEMOLOMBE-TOBIE, sous-préfète d'Avesnes-sur-Helpe ;Vu la circulaire interministérielle du 6 mai 2013 relative à la sécurité des courses et desépreuves sportives sur la voie publique ;Vu la circulaire interministérielle n° INTA18018625 du 13 mars 2018, portant simplificationréglementaire de l'organisation des épreuves sportives et clarification d'indemnisation desservices d'ordre ;Vu la circulaire préfectorale du 25 janvier 2025 relative à l'organisation des grandsrassemblements de personnes dans le cadre de la posture VIGIPIRATE « Sécurité renforcée —risque attentat » ;
Vu la note du 26 mars 2024 de monsieur le préfet du Nord sur l'élévation de la posture« VIGIPIRATE » au niveau « URGENCE ATTENTAT » ;
Considérant la demande formulée par monsieur Pascal GRAVEZ, président du rayon d'orassenventois, Place de la Mairie 59600 ASSEVENT, à l'effet d'obtenir l'autorisation d'organiserle 14 septembre 2025 de 07h00 à 13h00 sur le territoire de l'arrondissement d'Avesnes-sur-Helpe, une épreuve de cylotourisme dénommée « Sur les chemins en Avesnois » ;Considérant la police d'assurance souscrite par l'organisateur ;
Considérant l'engagement pris par l'organisateur de prendre à sa charge les frais de serviced'ordre exceptionnel mis en place à l'occasion du déroulement de l'épreuve et d'assurer laréparation des dommages, dégradations, modifications de toute nature causés à la voiepublique ou à ses dépendances, imputables aux concurrents, à l'organisateur ou à sonpréposé ;
Considérant la saisine du 27 août 2025 auprès des autorités administratives concernées parladite épreuve ;
Considérant les avis recueillis auprès des autorités administratives concernées par laditeépreuve ;

ARRETEArticle 1°' : l'épreuve de cyclotourisme dénommée « Sur les chemins en Avesnois », organiséepar l'association rayon d'or assenventois et, représentée par monsieur Pascal GRAVEZ, peutse tenir le dimanche 14 septembre 2025 de 07 h 00 à 13 h 00, sur le territoire del'arrondissement d'Avesnes-sur-Helpe, sous réserve que toutes les mesures soient prises pourassurer la sécurité du public et celles des concurrents conformément aux dispositionsprévues dans le dossier de l'organisateur et validées par les différentes autoritésadministratives. L'organisateur devra prendre toutes les mesures nécessaires quant à lasécurité, la circulation et le stationnement telles qu'elles seront requises par arrêté municipal,qu'il aura préalablement sollicité.L'organisateur prendra toutes les mesures nécessaires quant à la sécurité, la circulation et lestationnement telles qu'elles sont requises par arrêté municipal et par la circulaire du 25janvier 2025.Article 2 : L'épreuve pourra se tenir conformément aux prescriptions mentionnées dans leprésent arrêté.Les dispositions suivantes devront être respectées par l'organisateur :- Veiller à ce que les arrêtés des autorités administratives compétentes soient délivrés etmettre toutes les dispositions utilesà leur application (mairies et conseil départemental)- Informer avant le départ de l'épreuve l'ensemble des participants sur les règles de sécuritéet de circulationà respecter;- Prendre contact avec les différents services compétents (conseil départemental, mairies...)afin de gérer avec eux les différentes déviations éventuelles à mettre en place enconcertation, la présence de barrières, ballots de paille, cônes de Lubeck et de la signalisationréglementaire;- Prendre toute mesure afin de renseigner les riverains sur le passage de cette épreuve ainsique sur les décisions administratives correspondantes, et prendre toutes les décisionsnécessaires pour que des itinéraires de déviation soient proposés aux véhicules souhaitantemprunter ces axes ;- Mettre en place un service de sécurité adapté au nombre de participants.Mesures liées aux secours :- Mettre en place, une assistance médicale adaptée au nombre de participants parl'organisateur.- Informer le S.A.M.U. 59 et le centre hospitalier le plus proche.Article 3: L'administration dégage toute responsabilité en ce qui concerne les risqueséventuels et notamment les dommages qui pourraient être causés aux personnes ou aux bienspar le fait soit de l'épreuve ou de ses essais, soit d'un accident survenu au cours ou àl'occasion de cette épreuve. L'organisateur sera responsable des dommages et dégradationsde toute nature pouvant être causés par lui-même, ses préposés et les concurrents, à la voiepublique ou à ses dépendances, aux biens et aux lieux domaniaux. Il devra en assurer la remiseen état. En aucun cas la responsabilité de l'administration ne pourra être engagée et aucunrecours ne pourra être exercé contre elle.Article 4 : Monsieur le président du conseil départemental du Nord et les maires descommunes concernées feront connaître le cas échéant à l'organisateur les mesures qu'ilsauront cru devoir arrêter, en vertu des pouvoirs qu'ils détiennent respectivement de la loi dedécentralisation du 2 mars 1982 et des articles L.2212-1 et L.2212-2 du code général descollectivités territoriales.

Article 5 : L'épreuve ne pourra avoir lieu qu'autant que l'organisateur se conformerastrictement aux mesures générales ou spéciales qui auront été prises par monsieur leprésident du conseil départemental du Nord et les maires des communes concernées, en vuede garantir le bon ordre et la sécurité publics.Article 6 : L'organisateur et les concurrents sont tenus de respecter les règles techniques etde sécurité édictées par la fédération délégataire concernée et le règlement particulier del'épreuve validée par cette fédération.Article 7 : Les frais du service d'ordre sont à la charge de l'organisateur ainsi que tous les fraisrendus nécessaires par la mise en place des dispositifs destinés au maintien de l'ordre et à lasécurité. Ce service d'ordre particulier éventuel fait l'objet d'une convention.Article 8 : À défaut du respect par l'organisateur des prescriptions du présent arrêté, lesservices de police ou de gendarmerie devront faire obstacle au départ de la course ou à sondéroulement. Ils pourront à tout moment en interrompre le déroulement si les conditions desécurité n'étaient pas remplies.Article 9 : Toutes infractions aux prescriptions du présent arrêté seront constatées etpoursuivies conformément aux dispositions de l'article R.610-5 du code pénal, sans préjudicedes pénalités plus graves prévues le cas échéant par les lois et règlements en vigueur.Article 10 :- Messieurs et Mesdames les maires des communes concernées ;sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une copieleur sera remise, ainsi qu'à l'organisateur.
Avesnes-sur-Helpe, le 10/09/25pour le préfet et par délégation,le sous-préfet de Valenciennes,sous-préfet d'Avesnes-sur-Helpe,par suppléance
77 Stéphane COSTAGLIOLI
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURSSi vous entendez contester le présent arrêté, vous pouvez utiliser les voies de recours suivantes :- Un recours gracieux motivé peut être adressé à mes services; ©- Un recours hiérarchique peut être introduit auprès de Monsieur le ministre de l'intérieur, Direction deslibertés publiques et des affaires juridiques, Cabinet, Bureau des polices administratives (adressepostale : Place Beauvau — 75800 PARIS CEDEX 08)En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date deréception de votre recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de LILLE (adresse postale : 5rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039 - 59014 LILLE Cedex); le tribunal administratif peut être saisi parl'application Télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.frCe recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration d'une durée de deux moissuivant la date de notification de la décision contestée ou la date du rejet de votre recours gracieux ouhiérarchique.